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Compte-Rendu - CR 26 02 2020
Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Niederhergheim.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 26 02 2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Logement,
COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM, HAUT-RHIN
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM DE
LA SEANCE DU 26 FEVRIER 2020
Le 26 février 2020, à 20 heures, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle des
séances de la Mairie, sous la présidence de M. Gilbert MOSER, Maire.
Date de la convocation : 20 février 2020
MEMBRES PRESENTS :
M. Gilbert MOSER, Maire, M. Alain ZEMB, 1° adjoint, Mme Gabrielle RIETSCH,
2ème adjoint, M. Benoît GOETSCH, 3è"® Adjoint, M. Frédéric BERTHOLD, Mme Stella COUSIN, MM. Albert JORDAN, Gilles MIESCH, Henri BRUNNER, Mmes Céline HALTER, Lucienne DE BORTOLI, Danielle SCHMITT, Alexandra MORALES.,
MEMBRES ABSENTS EXCUSES ET NON REPRESENTES : ./.
MEMBRES ABSENTS NON EXCUSES : ./.
PROCURATIONS : Jacques MATHIS a donné procuration à Lucienne DE BORTOLI
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Adeline MANGIN
ORDRE DU JOUR :
1) Désignation du secrétaire de séance
2) Approbation du procès-verbal du 11 décembre 2019
3) Utilisation des délégations de compétences
4) Comptes administratifs 2019
a. Budget annexe — Lotissement les Berges de l’Ill tranche 2
b. Budget communal
5) Affectation des résultats - Budget communal
6) Comptes de gestion 2019
a. Budget annexe - Lotissement les Berges de l’Ill tranche 2
b. Budget communal
7) Vote des taux d'imposition
8) Subventions — Associations locales et autres
9) Location salle et tarifs divers
10) Crédits scolaires et pompiers
11) Emplois d'été 2020
12) ONF — Approbation Etat d’Assiette 2021
13) Budget équipement de la Médiathèque
14) Travaux Mise en souterrain Rue de Ste-Croix-en-Plaine —
Convention Département / CCCHR / Commune
15) Achat de terrain
16) Acquisition de matériel — Service Technique COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 26 février 2020
17) Motion pour la dépollution du site du Lindane
18) Brigade Verte — Dotation de l’arme de défense individuelle
19) Budget primitif 2020
20) Divers
POINT N°1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE |
Décision : À f’unanimité, Mme Adeline MANGIN est désignée secrétaire de séance.
POINT N°2 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 11 DECEMBRE
2019
Décision : À l’unanimité, procès-verbal approuvé.
POINT N°3 UTILISATION DES DELEGATIONS DE COMPETENCES
Le Maire informe l'assemblée qu'il a utilisé la délégation de compétence que le Conseil
Municipal lui a accordée, lors de la séance du 09 avril 2014 en vertu de l’article
L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Il'a été décidé que la Commune ne fait pas valoir son droit de préemption pour :
* Les biens cadastrés Section 50 n° 285/171 d’une superficie de 5a 13ca, situé Lieu-dit
Kirchfeld et Section 50 n° 347/171 d’une superficie de 3a 23ca, Section 50 n° 349/171
d’une superficie de 2a 99ca, situés rue de Ste-Croix-en-Plaine.
* Les biens cadastrés Section 50 n° 286/170 d’une superficie de 36ca, Section 50 n°
287/468 d’une superficie de 5a 62ca, Section 50 n° 288/0168 d’une superficie de 6a
02ca, Section 50 n° 289/167 d’une superficie de 4a 06ca, situés Lieu-dit Kirchfeld et
Section 50 n° 637/215 d’une superficie de 5a O4ca situé rue de Ste-Croix-en-Plaine.
| POINT N°4 COMPTES ADMINISTRATIFS 2019
Un extrait du compte administratif 2019 du budget principal et du budget annexe
« Lotissement Les Berges de lIII Tranche 2 » a été remis à chaque conseiller.
Le Maire présente les comptes de l'exercice 2019 et répond à toutes les questions
posées.
a) Pour le budget annexe « Lotissement Les Berges de l’Ill Tranche 2 »
Investissement
Dépenses Prévues 0,00
Réalisée 0,00
Reste à réaliser 0,00
Recettes Prévues 0,00
Réalisées 0,00 COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 26 février 2020
Fonctionnement
| Reste à réaliser 0,00 |
Dépenses Prévues 1773 648,81
Réalisées 1773 648,81
Reste à réaliser 0,00
Recettes Prévues 0.00
Réalisées 0,00
Réalisées (avec report) 0.00
Reste à réaliser 0,00
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement 0,00
Fonctionnement 0.00
Résultat global 0.00
b) Pour le budget principal de la Commune
Investissement
Dépenses Prévues 3 588 996,71
Réalisées 593 313,06
Reste à réaliser 565 236,00
Recettes Prévues 3 588 996,71
Réalisées 299 518,24
Réalisées (avec report) 849 602,29
Reste à réaliser 0,00
Fonctionnement
Dépenses Prévues 3 603 312,57
Réalisées 789 839,22
Reste à réaliser 0,00
Recettes Prévues 3 603 312,57
Réalisées 2573 388,70
Réalisées (avec report) 3 673 886,25
Reste à réaliser 0,00
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement - 308 946,77
Fonctionnement 2 884 047,03
Résultat global 3 140 336,26
Ces excédents de clôture seront repris au budget primitif 2019 « Budget principal ».
Le Maire quitte la salle. COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 26 février 2020
Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Alain ZEMB, 1er adjoint, délibère sur les
comptes administratifs présentés ci-dessus.
Décision : Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve les comptes administratifs
présentés et arrête ainsi les comptes.
Le Maire revient dans la salle. M. Alain ZEMB, 1er adjoint, le remercie au nom de toute
l’équipe pour la bonne gestion.
Le Maire remercie l'assemblée pour la confiance accordée et y joint l’ensemble du
personnel communal.
POINT N°5 — AFFECTATION DES RESULTATS — BUDGET COMMUNAL
Le Conseil Municipal, après avoir entendu les comptes administratifs de l’exercice 2019,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2019 ;
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
Chiffres à
Résultat CA Virement à la Résa de Restes à réaliser Soldes des prendre en
2018 section l'exercice 2019 restes à compte pour
fonctionnement 2019 réaliser l'affectation
de résultat
Dépenses
Investissement 550 084,05 € 293 794,82 € 565 236,00 € - 565 236,00 € - 308 946,77 €
0,00 € Recettes
Fonctionnement | 1 100 497,55 € 149 764,95 € 1 783 549,48 € 2 734 282,08 €
Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la
délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en
investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la
section d'investissement) :
Décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat comme suit :
EXCEDENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2019 2 734 282,08 €
Affectation obligatoire :
A la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement 308 946,77 €
prévu au BP (c/ 1068)
Solde disponible affecté comme suit :
Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 0,00 €
Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 2 575 100,26 €
Total affecté au c/ 1068 : 308 946,77 €
DEFICIT GLOBAL AU 31/12/2019 0,00 €
Déficit à reporter (ligne 002) COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 26 février 2020
POINT N°6 COMPTES DE GESTION 2019
- Budget annexe Les Berges de l’Ill - Tranche 2
- Budget principal
Le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que les comptes de gestion
budget principal et budget annexe Les Berges de l’III — Tranche 2 sont établis par le
Trésorier d’Ensisheim à la clôture de l’exercice.
Le Maire les vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis
est conforme à ses écritures.
Les comptes de gestion sont ensuite soumis au vote du Conseil Municipal.
Vu les comptes de gestion présentés, budget principal et budget annexe Les Berges de
VIT — Tranche 2, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote, à l’unanimité, les
comptes de gestion 2019 budget principal et budget annexe Les Berges de FIII —
Tranche 2, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracés et les résultats de
l'exercice.
POINT N°7 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION
Le Maire rappelle le taux des trois taxes directes locales et informe que la Commune
n'a pas encore été destinataire des états avec les bases prévisionnelles 2020 et le
produit assuré.
Décision: Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide le maintien des taux
d'imposition des taxes directes locales comme suit :
- Taxe d’habitation 4,33%
- Foncier bâti 5,60%
- Foncier non bâti 34,80%
POINT N°8 SUBVENTIONS -— ASSOCIATIONS LOCALES ET AUTRES
Le Maire soumet à l'assemblée la proposition, de la commission des finances,
d'augmenter de 5% l'attribution des subventions annuelles.
La subvention de base proposée pour les associations s'élève à 306€.
La subvention proposée pour les jeunes licenciés est de 13€ par jeune licencié
(demande de l'association à faire auprès du Conseil Départemental du Haut-Rhin).
Le Maire soumet à l'assemblée une demande de subvention dans le cadre d’une classe
de mer pour les élèves de CM1-CM2 de l’école primaire ; sur la partie déplacement.
Il'est proposé d’attribuer une subvention exceptionnelle de 100€ par élève soit 100€ x
29 élèves = 2900€ pour ce voyage scolaire.
Décision: Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de suivre la proposition
présentée et vote les subventions suivant le détail du tableau du budget primitif
2020. COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 26 février 2020
POINT N°9 LOCATION SALLE ET TARIFS DIVERS
Le Maire soumet à l’assemblée la proposition de la commission des finances pour les
tarifs de locations des salles et autres.
Décision : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- Le maintien des tarifs de location de la salle communale, rue des Herbes, comme
suit :
Location/Tarif Habitants de Niederhergheim seulement
Forfait Week-End sans chauffage 170 €
Forfait Week-End avec chauffage 200 €
Location courte durée sans chauffage | 20 €
(réunion de classe, apéritifs, décès...)
Location courte durée avec chauffage 30 €
Une caution de 200€ {en 2 versements de 100€) est demandée à chaque location de
salle ainsi que le versement de 50% du tarif au moment de la confirmation de la
location. Des sacs prépayés au coût de 3,20€ l'unité sont disponibles pour les
personnes souhaitant laisser leurs ordures ménagères sur place.
- La gratuité de la vaisselle. Cependant, la vaisselle cassée où non rendue sera
facturée.
-Le maintien du tarif de location de salle pour l'Association ASLN et autres
associations locales, comme suit :
- La première location gratuite
- Les quatre locations suivantes à 50% du tarif en vigueur,
- Les locations suivantes au tarif en vigueur.
- Le maintien de la participation des associations, pour les frais de location de la salle
de sports, à raison de 1,20€ par heure.
- Le maintien de la participation financière annuelle de 20€ pour l'occupation d’une
salle par l'Association Pause Récré (utilisation 2 fois par mois, hors vacances
scolaires).
- Le maintien d’une location annuelle à titre gratuit de la salle communale rue des
Herbes au profit du personnel communal. L'usage de la salle doit être personnel
(concernant l'époux ou l'épouse). La gratuité ne s'applique pas pour les dates de
communion programmées par les paroisses faisant partie de notre secteur inter
paroissial.
TARIFS DIVERS :
Décision : Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide le maintien des tarifs suivants :
Droit de place- 8€ par jour COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 26 février 2020
Concessions du cimetière
- Tombe simple : 50€ pour 30 ans
- Tombe double : 100€ pour 30 ans
Columbarium
15ans 30ans
Concession Renouvellement Concession
pour 15 ans
Case (jusqu’à 4 urnes) 400€ 300€ 700€
Tarifs divers
la vente du livre au Fil du Siècle à 8€,
la vente au public par pochette de 8 cartes postales au prix de 2,50€,
la vente aux commerçants par pochette de 8 cartes postales au prix de 1€,
location de garniture :
-__ pour un week-end : une garniture complète à 2€ (0,50€ le banc et 1€ la table),
- pour une semaine : une garniture complète à 4€ (1,00€ le banc et 2€ la table).
En cas de casse d’une garniture, celle-ci devra être remplacée par du neuf aux frais du
locataire.
Photocopies
Noir et Blanc Couleur
Feuille format A4 0,15€ 0,45€
Feuille format A3 0,30€ 0,90€
La date d'entrée des tarifs détaillés ci-dessus est immédiate.
POINT N°10 CREDITS SCOLAIRES, POMPIERS ET BIBLIOTHEQUE
Le Maire soumet à l'assemblée la proposition de la commission des finances
d'augmenter de 2% les crédits scolaires.
Décision : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de fixer les crédits scolaires
2020 comme suit :
ANNEE 2020
Fourniture et documentation par classe 349€
Fourniture et documentation par élève 25,50 €
Transport par classe 212 €
Fêtes et sorties par élève 12,75 €
Les crédits prévus en 2019 et non utilisés pour le poste «Fourniture et
documentation » seront reportés sur le BP 2020. COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 26 février 2020
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir la prise en charge, par la
Commune, à 40 000 copies par an pour les écoles.
Décision : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir le crédit Pompiers
2020 à 4 500€.
Décision: Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les crédits
Bibliothèque 2020 à 2 500 €.
POINT N°11 EMPLOI D’ETE 2020
Le Maire communique à l'assemblée le bilan financier des emplois été 2019.
720 heures ont été effectuées par 9 jeunes « emploi-été » pour la période de juin à
août 2018 pour un coût total de 7140 €.
Le Maire propose à l'assemblée le recrutement temporaire d'agents contractuels sur
des emplois non permanents en raison d’un accroissement saisonnier d'activité pour
les emplois été 2020 pour un maximum de 6 postes au grade d’adjoint technique non
titulaire.
Le Maire, suggère de faire appel à des jeunes pour les nombreux travaux, notamment,
balayage, nettoyage des fleurs, peinture, arrosage. pour des périodes de 4 semaines.
Ces jeunes seront engagés en qualité d’adjoint technique non titulaire à raison de
20 heures maximum par semaine et rémunérés à l'indice 01 de l'échelle de salaire
concernée.
Les critères de recrutement proposés sont les suivants :
- le candidat doit être disponible pour l’une ou l’autre des périodes suivantes :
o du 1 juin au 26 juin inclus (le 1°’ juin à rattraper),
o du 29 juin au 24 juillet inclus (le 14 juillet à rattraper),
o du 27 juillet au 21 août inclus ;
- être âgé de 16 à 20 ans;
- les candidats n’ayant jamais travaillé pour la commune seront prioritaires ;
- en fonction des candidatures reçues, 2 candidats seront retenus par période de
4 semaines.
Décision : /e Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’autoriser le Maire à recruter,
selon les critères ci-dessus, des agents contractuels sur des emplois non permanents
en raison d’un accroissement saisonnier d'activité (maximum 6 postes) au grade
d’adjoint technique non titulaire à raison de 20 heures maximum par semaine
pendant la saison estivale de juin à août 2020.
Il est rappelé que les candidats qui ne seront pas présents lors du tirage au sort seront
retirés de la liste des jeunes remplissant les conditions d'embauche.
Une annonce sera publiée dans le prochain Nieder’Infos. La date limite des
candidatures est le jeudi 30 avril 2020. COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 26 février 2020
POINT N°12 ONF -— ETAT D’ASSIETTE 2021
Le Maire rappelle que l'ONF établit annuellement pour toutes les forêts relevant du
régime forestier un « état d’assiette des coupes ». Ce dernier permet de prévoir d’une
part les parcelles forestières à marteler dans les groupes d'amélioration et d’autre
part, les surfaces à régénérer et les volumes prévisionnels dans les groupes de
régénération.
Décision : À l’unanimité, il est décidé de donner son accord pour les travaux
proposés.
POINT N°13 BUDGET EQUIPEMENT DE LA MEDIATHEQUE
Le Maire rappelle que les travaux de rénovation de l’ancienne mairie avancent bien et
que la livraison est prévue le 30 mars 2020.
Il souligne que le mobilier de la médiathèque n’était pas prévu dans le marché de
départ à part la borne d’accueil. Il faut donc songer à équiper la médiathèque.
Le Maire explique qu’il a rencontré les responsables de la nouvelle médiathèque
d'ENSISHEIM, M. KRAVIEC de la Bibliothèque Départementale et les bénévoles de la
bibliothèque. !| ressort de ces échanges qu’il faut compter entre 250 et 300€ le mètre
carré pour équiper une médiathèque. Il rappelle que la médiathèque en construction
fera environ 100m2. M. KRAVIEC nous a fourni une liste précise du mobilier nécessaire.
Il propose :
- d’allouer un budget de 30000€ TTC (300€ x 100m?) au mobilier de la
médiathèque,
- de choisir entre 3 entreprises sur la base de la liste de M. KRAVIEC.
- propose de rencontrer les bénévoles de la bibliothèque pour une réunion de
travail consacré au mobilier.
Décision : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d’allouer un budget de 30 000€ TTC pour l'achat du mobilier de la
médiathèque ;
- de charger le Maire de rencontrer les bénévoles pour valider le mobilier sur
le plan BBS
- de charger le Maire de demander 3 devis supplémentaires auprès
d'entreprises différentes ;
- de transmettre, dès réception, ces futurs devis aux bénévoles pour avis et
classement;
- de présenter, dès retour des bénévoles, ces devis lors d’un prochain Conseil
Municipal. COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 26 février 2020
POINT N°14 TRAVAUX MISE EN SOUTERRAIN RUE DE STE-CROIX-EN-PLAINE —
CONVENTION DEPARTEMENT / CCCHR / COMMUNE
Par une délibération du 24 avril 2019, le Conseil Municipal de Niederhergheim a
sollicité la Communauté de Communes du Centre Haut-Rhin (CCCHR) pour assurer la
maîtrise d'ouvrage déléguée des travaux d'aménagement de la rue de Sainte-Croix-en-
Plaine.
Par une délibération du 28 mai 2019, le Conseil de Communauté a approuvé la
délégation de maîtrise d'ouvrage des travaux susvisés intervenant dans la Commune
de Niederhergheim. Ainsi, une convention de mandat de maîtrise d'ouvrage a été
signée entre la Commune et la Communauté de Communes le 19 juin 2019.
Les travaux d'aménagement concernent la route départementale (RD) 8.3 à
Niederhergheim. La CCCHR a donc demandé au Conseil Départemental du Haut-Rhin
de prendre en compte cette opération dans le cadre de la programmation des
opérations de sécurité en traverse d'agglomération (STA) pour l'année 2020. Cette
demande a été acceptée et a fait l'objet d'une convention de co-maîtrise d'ouvrage
tripartite entre la Commune, la Communauté de Communes et le Conseil
Départemental.
La part des travaux affectant l'emprise de la RD se fera sous co-maîtrise d'ouvrage du
Département, ce dernier confiant à la Communauté de Communes du Centre Haut-
Rhin le soin de réaliser l'ensemble de l'opération dans le cadre d'une co-maîtrise
d'ouvrage.
La Communauté de Communes assurera le préfinancement des dépenses de
l'opération puis sera remboursée par le Département sur la base des justificatifs des
dépenses.
Décision : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- De donner son accord pour la passation d'une convention de co-maîtrise
d'ouvrage avec la Communauté de Communes et le Département dans le cadre
de l'opération d'aménagement de la rue de Sainte-Croix-en-Plaine à
Niederhergheim.
- D'autoriser le Maire à signer la convention de co-maîtrise d'ouvrage pour le
compte de la Commune de Niederhergheim.
| POINT N°15 ACHAT DE TERRAIN
Le Maire rappelle qu’une délibération du 9 septembre 2015 actait le souhait de la
commune d'acquérir les parcelles cadastrées Section 42 n°43 et 45 d’une superficie
totale de 89,83 ares au prix de 6 600£ suivant l’estimation de France Domaines
Le Maire explique que la Direction Générale des Finances Publiques, Division Missions
Domaniales nous a adressé un courrier fixant le prix de vente de ces 2 parcelles :
- Parcelle 43, Section 42 : 633,00€
- _ Parcelle 45, Section 42 : 5655,00€
Il précise que la Commune doit décider si elle exerce son droit de priorité ou pas. COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 26 février 2020
Il ajoute qu’une clause de complément de prix sera intégré à l’acte de vente notarié ;
ne s'appliquant qu’en cas de mutation des biens dans les 3 années suivants
l'acquisition.
Décision : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
- d'acquérir les parcelles cadastrées Section 42 n°43 et 45 d’une superficie
totale de 89,83 ares au prix de 6 288,00€ suivant l'estimation de la Division
Missions Domaniales
- d'exercer son droit de priorité pour l'acquisition de ses 2 parcelles et de
charger le Maire de répondre positivement à la DGFIP — Division Missions
Domaniales
- de valider la clause de complément de prix
- d'autoriser le Maire à signer l’acte de vente et tous autres documents y
afférant
| POINT N°16 ACQUISITION DE MATERIEL — SERVICE TECHNIQUE
Le Maire explique que les ouvriers communaux en accord avec Alain ZEMB, Adjoint
responsable des services techniques ont fait des demandes d’achat d'outils.
Tronçonneuse
ETS MICHEL ETS SCHAECHTELIN
Tronçonneuse thermique 401.25€ HT 379€ HT
STIHL MS151TCE-25cm
Tronçonneuse STIHL MS 316.67€ HT 302€ HT
194T/35 LIGHT
Plaque Vibrante
LOXAM AT OUTILS
Plaque vibrante MVC F 1207€ HT 750 € HT
60H VAS
Plaque vibrante PCX 1011.5€ HT 999 € HT
12/36 HONDA
Scie sauteuse sur batterie
ETS HAUMESSER FOUSSIER
Scie sauteuse 18V Li-lon 267.75€ HT 295.39€ HT
Scie sauteuse filaire
ETS HAUMESSER FOUSSIER
Scie sauteuse 720W 186.15€ HT 188.64€ HT
Epandeur de sel
ETS SCHAECHTELIN JOST
Epandeur 1823€ TTC 2425€ HT
Décision : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide :
- __ D’approuver l'achat d’une tronçonneuse, d’une plaque vibrante et d’une scie
sauteuse (au choix filaire ou sur batterie mais pas les 2),
- D'autoriser le Maire à signer les devis. COMMUNE DE NIEDERHERGHEIM Compte-rendu du Conseil Municipal
du 26 février 2020
POINT N°17 MOTION POUR LA DEPOLLUTION DU SITE DU LINDANE
Le Maire expose la situation.
Décision : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne
pas donner suite.
POINT N°18 BRIGADE VERTE — DOTATION DE L’ARME DE DEFENSE INDIVIDUELLE
Le Maire expose le sujet.
Décision : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à dix (11) voix pour et trois
{3) abstentions (Albert JORDAN, Stella COUSIN et Benoit GOETSCH), décide
d’approuver l'armement des gardes champêtres.
POINT N°19 BUDGET PRIMITIF 2020 |
- Budget de la Commune
Un projet du budget primitif 2020 est remis à chaque conseiller.
Ce budget a été préparé en commission des finances.
Le résultat du compte administratif 2019 est repris dans le budget primitif 2020.
Le Maire présente à l'assemblée le budget primitif en détail pour les sections de
fonctionnement et d'investissement. Il répond à toutes les questions.
La section de fonctionnement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant
de 3 326 392,71€.
La section d'investissement s’équilibre en dépenses et en recettes pour un montant de
3 107 136,00€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote le budget primitif
présenté, au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement et
d'investissement, sans vote formel sur chacun des chapitres.
La séance est close à 22 heures 45.