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Document publié le Mercredi 31 mai 2023 par la commune de Riorges.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 230 vote compte admin CSM2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
______
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
______
VILLE DE
R I O R G E S ______
N° DCM_2023_230
OBJET :
FINANCES
VOTE DU COMPTE
ADMINISTRATIF 2022
_
BUDGET ANNEXE DU CENTRE
DE SANTE MUNICIPAL
Délibération du Conseil Municipal ____________
Séance du 31 mai 2023 – 20 h 30
LE MAIRE CERTIFIE
1. Que la convocation de tous les conseillers municipaux en exercice a été faite le 24 mai 2023 dans les formes et délais prescrits par la loi ; que le titre de la délibération ci-après transcrite, conforme au texte du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée, par extrait à la porte de la Mairie le 1er juin 2023.
2. Que le nombre des conseillers en exercice, au jour de la séance, était de 33 sur lesquels il y avait 29 membres présents, savoir :
Jean-Luc CHERVIN, maire, Véronique MOUILLER, Eric MICHAUD, Isabelle BERTHELOT, Nabih NEJJAR, Nathalie TISSIER-MICHAUD, Jacky BARRAUD, Brigitte BONNEFOND, André CHAUVET, Daniel CORRE adjoints ; Jean-Luc REYNARD, Martine SCHMÜCK, Pierre BARNET, Pascaline PATIN, Thierry ROLLET, conseillers municipaux délégués, Michelle BOUCHET, Brigitte MACAUDIERE, Chantal LACOUR Michel CELLIER, Valérie MACHON, Richard MOUSSÉ, Andrée RICCETTI, Christian SEON, Bénédicte PARIS, Jean CLERET, Bérenger CENTI, Catherine ZAPPA, Gaëtan REDEUILH, Bernard JACQUOLETTO, conseillers municipaux.
Absent avec excuses : Delphine DEBATISSE, Cédric SCHÜNEMANN, Vincent MOISSONNIER et Catherine REMY-MENU, conseillers municipaux.
Absent sans excuse :
Secrétaire élu pour la durée de la session : Christian SEON
A l'ouverture de la séance, M. le Président précise qu’aucun pouvoir écrit donné à un collègue par les conseillers municipaux empêchés d'assister à la séance, de voter en leur nom, par application de l'article L 2121.20 du Code Général des Collectivités Territoriales n’a pas déposé sur le bureau de l'assemblée ;
NOMS DES MANDANTS NOMS DES MANDATAIRES Delphine DEBATISSE
Cédric SCHUNEMMAN
Vincent MOISSONNIER
Catherine REMY-MENU
Nathalie TISSIER-MICHAUD
Daniel CORRE
Bernard JACQUOLETTO
Catherine ZAPPA
Le Conseil Municipal a donné acte de ce dépôt. Ville de Riorges
Délibération du Conseil municipal du 31 mai 2023 DCM_2023_230
FINANCES
VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022
BUDGET ANNEXE DU CENTRE DE SANTE MUNICIPAL
Nabih Nejjar, adjoint au maire, délégué aux finances et au personnel expose à l’assemblée :
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121- 14 et L.2121-21 relatifs à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif et aux modalités de scrutin pour les votes de délibérations,
Considérant que Mme Véronique MOUILLER, première adjointe a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,
Considérant que Jean-Luc CHERVIN, Maire, s’est retiré et a quitté la salle pour laisser la présidence à Mme Véronique MOUILLER, pour le vote du compte administratif du budget annexe du centre de santé municipal.
Le détail du compte administratif du budget annexe du centre de santé municipal de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur, chapitre par chapitre et fonction par fonction, est présenté aux membres de l’assemblée délibérante.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 26 voix pour et 6 abstentions :
1°
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Dépenses ou
déficit
Recettes ou
excédent
Résultats reportés - -
Opérations de l'exercice 276 534.58 276 610.77 276 534.58 276 610.77
TOTAUX 276 534.58 276 610.77 - - 276 534.58 276 610.77
Résultats de clôture 76.19 - - 76.19
Engagements non soldés - -
TOTAUX CUMULES 76.19 - - - 76.19
RESULTATS DEFINITIFS 76.19 - 76.19
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENTS ENSEMBLE
LIBELLE
2° Constate, aussi bien pour la comptabilité principale que pour chacune des comptabilités annexes, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relative au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
…/… 3° Reconnaît la sincérité des restes à réaliser.
Riorges, le 5 juin 2023
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Christian SEON Jean-Luc Chervin