Convocation - cpte r du 19 fevrier

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Convocation - cpte r du 19 fevrier Document publié le Mardi 19 février 2013 par la commune de Blaye. Lien du pdf (Convocation - cpte r du 19 fevrier)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, 1

C O M P T E R E N D U D U C O N S E I L M U N I C I P A L

Du mardi 19 février 2013 à 19 heures.

L’an deux mille treize le 19 février, le Conseil Municipal de la Commune de Blaye étant assemblé en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale en date du 13 février, sous la présidence de Monsieur Denis BALDÈS, Maire de BLAYE.

Etaient présents :

Monsieur BALDÈS, Maire,

Mme BAUDÈRE, M. CARREAU, Mme SARRAUTE, M. WINTERSHEIM, Mme MERCHADOU, M. LORIAUD, Mme LE TORRIELLEC, Adjoints, Mme NEBOIT, M. CUARTERO, Mme FLORENTIN, Ms GRELLIER, VERDIER, ÉLIAS, Mme BERTET, Ms. GÉDON, LIMINIANA, GARAUDY, Conseillers Municipaux.

Etai(en)t (excusé(es) et représenté(es) par pouvoir :

M.RIMARK à M. BALDES

Monsieur DELMAS SAINT HILAIRE à Monsieur verdier

Madame DUBOURG à Madame SARRAUTE

Madame CASTETS à Madame MERCHADOU

Monsieur LACOSTE à Monsieur LIMINIANA

Madame BERGEON à Monsieur GARAUDY

Etai(en)t absent(es) :

Messieurs LAMARCHE et RENAUD. M. CARREAU aux points 4A et 4B.

Conformément à l’article L - 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, M ELIAS est élu secrétaire de séance à l’unanimité.

Monsieur le Maire procède à l’appel et constate que le quorum est atteint, lit l’ordre du jour, puis demande si le conseil adopte le compte rendu du 11 décembre 2012.

Le compte rendu du Conseil Municipal est adopté à l’unanimité.



Objet : Informations sur les décisions prises en application de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

12.179 - marché public de prestation de services pour la maintenance et l’entretien du parc informatique. 12.180 - convention d’intervention avec l’association Parallèles Attitudes Diffusion et le groupe FAR AND HIGH. 12.181- avenant de transfert pour le marché de fournitures de denrées alimentaires lot n° 3 : Beurre Ŕ œuf Ŕ fromage. 2

12.182 - mise à disposition des salles 6 et 13 au profit de l’association Eglise réformée évangélique de la Gironde.

12.183- convention de formation sur le thème « habilitation électrique ».

12.184 - convention de formation sur le thème « permis poids lourds ».

12.185 - convention de formation sur le thème « CACES » R372.

12.186 - mise à disposition de la salle des Ainés au profit du CIO.

12.187 - mise à disposition de la salle 7 de l’ancien Tribunal au profit de l’association laïque du Prado. 12.188 - mise à disposition de la salle 13 de l’ancien Tribunal au profit de l’Unité d’Éducation Routière. 12.189 - mise à disposition des salles 3 et 6 de l’ancien Tribunal au profit de l’association des commerçants de Blaye.

12.190 - mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de l’association BGPB. 12.191- mise à disposition de la salle 1 de la Maison des Sociétés au profit de l’association Vie libre. 12.192 - mise à disposition de la salle 4 de la Maison des Sociétés au profit de l’association ACSAIE. 12.193 - mise à disposition des salles 3 et 6 de l’ancien Tribunal au profit de l’association Oxygène. 12.194 - mise à disposition de la salle 4 de la Maison des Sociétés et de la salle de la Poudrière au profit de l’association Théâtre des Grôles.

12.195 - mise à disposition de la salle 1 de la Maison des Sociétés au profit de l’association Alcooliques Anonymes.

12.196 - mise à disposition de la salle Liverneuf et de la Mairie au profit de l’Établissement Français du Sang. 12.197 - mise à disposition de la salle 4 de l’ancien Tribunal au profit de l’association Philatélie. 12.198 - mise à disposition de salle 4 de l’ancien Tribunal au profit de l’association Université du temps libre. 12.199 - mise à disposition de salle 5 de l’ancien Tribunal au profit du syndicat CGT. 12.200 - mise à disposition de salle 8 de l’ancien Tribunal au profit du syndicat CFDT. 12.201 - convention de formation sur le thème « CACES » R389.

12.202 - convention de formation sur le thème « CACES » R390.

12.203 - mise à disposition des salles 1 et 2 de l’ancien Tribunal au profit de la FCPE. 12.204 - mise à disposition des salles 1, 2, 4, Chapelle, Cloître Narthex et bureau du Couvent des Minimes au profit de l’ensemble vocal Sagittarius.

12.205 - mise à disposition des salles 1, 2, 4, Chapelle, Cloître Narthex et bureau du Couvent des Minimes au profit de l’association la Valériane.

12.206 - mise à disposition de locaux municipaux sis rue Urbain Albouy au profit du Secours Populaire. 12.207 - mise à disposition de la salle des Ainés sis 7, rue Urbain Albouy au profit du club des Cœurs Joyeux. 12.208 - mise à disposition de locaux municipaux sis 7, rue Urbain Albouy au profit du COS. 12.209 - mise à disposition de locaux municipaux sis 7, rue Urbain Albouy et une salle de l’école Grosperrin au profit de l’ALB.

12.210 - mise à disposition de locaux municipaux au profit de l’association Blaye Nautique. 12.211- mise à disposition des salles 3, 6 et 13 au profit de la Section locale du Parti Socialiste. 12.212 - mise à disposition des salles 1, 2, 4, Chapelle, Cloître Narthex et bureau du Couvent des Minimes au profit de l’association GASPAR.

12.213 - mise à disposition d’un local de la Citadelle au profit de la Société DUBREUIL. 12.214 - mise à disposition d’un local de la Citadelle au profit de Mr ALLARD.

12.215 - mise à disposition d’un local de la Citadelle au profit de Mme CLOUZIE.

12.216 - mise à disposition d’un local de la Citadelle au profit de Mme LONG.

12.217 - mise à disposition d’un local de la Citadelle au profit de la société SO BO GA. 12.218 - mise à disposition d’un local de la Citadelle au profit de Mr FOURCHEREAU. 12.219 - mise à disposition de salle 9 de l’ancien Tribunal au profit de l’association Relais. 12.220 - mise à disposition de la salle des Ainés sis 7, rue Urbain Albouy au profit de l’association Eglise Evangélique des plus que vainqueurs.

12.221 - mise à disposition de salle 3 de l’ancien Tribunal au profit de l’association de consommateurs de la Haute Gironde.

12.222 - mise à disposition de salle 3 de l’ancien Tribunal au profit du Comité départemental de pêche de la Gironde.

12.223 - mise à disposition de la salle de la Poudrière au profit de l’association Rando Pédestre du Blayais. 12.224 - passation d’un contrat d’accès au service de gestion en ligne de données de consommation et de facturation d’énergie (Dialège internet) 3

12.225 - contrat de facturation regroupée avec annexe personnalisée (EDF Collectivités). 12.226 - contrat de prestations de services pour la diffusion des flux de service-public.fr et de vie-publique.fr sur le site internet de la ville de Blaye

12.227 - mise à disposition du gymnase Titou Vallaeys au profit de la Gendarmerie de Blaye. 12.228 - mise à disposition d’équipements sportifs municipaux au profit du Stade Blayais Omnisports. 12.229 - mise à disposition du gymnase Robert Paul au profit du club de basket les Fils de Roland. 12.230 - mise à disposition du gymnase Robert Paul au profit de l’Amicale Laïque de Blaye. 12.231 - mise à disposition du gymnase Titou Vallaeys au profit du club de karaté.

12.232 - mise à disposition du gymnase Titou Vallaeys au profit du club de gymnastique volontaire. 12.233 - mise à disposition du gymnase Titou Vallaeys au profit du club de Jiu jitsu brésilien. 12.234 - mise à disposition d’équipements sportifs municipaux au profit du collège Jeanne d’Arc. 12.235 - mise à disposition d’équipements sportifs municipaux au profit de l’IME les Tilleuls. 12.236 - mise à disposition du gymnase Robert Paul au profit de l’amicale des jeunes sapeurs pompiers. 12.237 - mise à disposition d’un local de la Citadelle au profit de l"’association AQUI FM. 12.238 - marché public de prestation de services pour les études pour un diagnostic et une réhabilitation des terrains d’honneur du Stade Delord

12.239 - convention de formation sur le thème « les clés de la communication managériale »

Année 2013

13.001- passation d’un marché public de fourniture pour l’impression de supports de communication : le magazine municipal et la lettre infos.

13.002 - passation d’un avenant de transfert pour le marché de travaux pour la construction du cinéma lot n° 1 : VRD.

13.003 - passation d’un contrat de prestation de service pour la capture, le ramassage et le transport des animaux errants et blessés.

13.004 - mise à disposition du Couvent des Minimes au profit de l’Orchestre d’harmonie de Cars et Blaye. 13.005 - mise à disposition de plusieurs salles de la Citadelle au profit de l’Office du tourisme. 13.006 - convention pour l’installation d’un raccordement électrique tarif jaune de 250kVA pour le Cinéma de Blaye.

13.007 - convention de dispositif Ecole et Cinéma en Gironde Ŕ Avenant 2.

13.008 - mise à disposition de la salle 4 du Couvent des Minimes au profit de l’association de défense des sites et habitants de la Haute Gironde.

13.009 - signature d’un contrat de prestations de services avec la poste.

M. le Maire : c’est la première fois que l’on contractualise avec la Poste pour distribuer des publications municipales. Sachez que les élus de la majorité que nous sommes, distribuons environ 5 à 6 fois par an. Nous avions distribué mi décembre les magazines de la Ville et celui de la Communauté puis après, la carte de vœux. Il était prévu initialement que la distribution du guide pratique se fasse en même temps que la carte de vœux. Le prestataire n’a pas pu livrer ce document à la date convenu. En plus nous avons recalé ce guide afin qu’il corresponde à l’année civile.

Il était donc compliqué de demander deux distributions dans le mois de janvier. Nous avons donc sous traité la distribution avec la Poste.

13.010 - passation d’un marché public de services pour l’organisation et le tir d’un feu d’artifices musical / spectacle pyrotechnique pour le 14 juillet 2013.

13.011- nomination d’un avocat dans le cadre de l’affaire des casques volés de M. PLASSERAUD Ŕ Cour de Cassation.

M. le Maire : cette décision a été prise le 28 janvier. Ce dossier concerne l’affaire des casques. C’est 278 casques de combats du 20ème siècle qui ont été fournis par M. PLASSERAUD à la ville de Blaye par l’intermédiaire de la SAVB. Ils ont été entreposés dans un bâtiment appartenant à la ville de Blaye « le Pavillon de la Place ». Je ne vais pas tout retracer car cela prendrait du temps mais je peux juste vous dire que le 1er août 4

2000, M. le Maire remercie M. PLASSERAUD du dépôt de sa collection dans le futur musée mais indique que la ville ne le prendra en charge que lorsque les travaux de réhabilitation du musée seront terminés. En fait dans les années 1998 / 2000, nos prédécesseurs avaient le projet d’un musée militaire dans la Citadelle au « Pavillon de la Place ». Il y a eu une première étape qui a été de vider ce bâtiment, occupé par la SAVB, afin de pouvoir réaliser une première phase de travaux (réhabilitation charpente / couverture). Le problème c’est qu’en 2001, il semblerait qu’il y ait eu dépôt de plainte suite à la disparition des 278 casques. M. PLASSERAUD a donc engagé une procédure devant le Tribunal de Grande Instance, afin de : soit les récupérer, soit être dédommagé.

Jugement du 26 avril 2011 : Tribunal de Grande Instance de Bordeaux :

 Renvoie M. PLASSERAUD à mieux se pourvoir concernant les demandes formées à l’encontre de la Commune de Blaye

 Déboute M. PLASSERAUD de toutes ses autres demandes

 Condamne M. PLASSERAUD à payer à la Commune de Blaye : 800 € - article 700 du Code de Procédure Civile

 Condamne M. PLASSERAUD à payer à la SAVB : 800 € - article 700 du Code de Procédure Civile  Condamne M. PLASSERAUD aux dépens.

M. PLASSERAUD décide de faire appel de ce jugement devant la Cour d’Appel de Bordeaux :

Jugement de la Cour d’Appel de Bordeaux du 13 décembre 2012 :

 Condamne la commune de Blaye et la SAVB in solidum à payer à M. PLASSERAUD la somme de : o 55 600 € en réparation de son préjudice matériel

o 4 000 € en réparation du préjudice moral

o 4 000 € - article 700 du code de procédure civile

Soit un total de 63 600 €

 Condamne la commune de Blaye et la SAVB in solidum aux dépens de première instance et d’appel.

In solidum, le problème celui qui paye c’est celui qui est solvable, s’il y en a qu’un de solvable c’est lui qui paye. Dans ce cas là, c’est la ville qui paye tout.

C’est dans ce cadre que nous avons sollicité notre avocat afin de se renseigner auprès d’un confrère spécialisé dans les procédures de cassation afin de procéder à une analyse.

Le 12 février nous avons donc reçu l’analyse dont voici des extraits :

 Les chances de succès devant la Cour de cassation sont très réduites dans la mesure où l’arrêt de la Cour d’appel met en évidence que la collection de casques appartenant à M. PLASSERAUD se trouvait dans les locaux dont la commune a repris possession en 2000 et qu’elle n’a pris aucune disposition pour éviter la disparition des casques.

Ce bâtiment appartenait à la ville mais c’est la SAVB qui l’occupait. Mais en 2000, il a été demandé à la SAVB de quitter le site et la ville en a alors repris l’usage en totalité. Donc la cour d’appel porte responsable pleinement la ville pour ne pas avoir été capable de protéger la collection.

 Aussi, la Cour, tout en constatant qu’aucun contrat ne liait la commune à M. PLASSERAUD, a retenu la responsabilité quasi-délictuelle de la commune. Sur le fond, la décision relève donc de l’appréciation souveraine de la Cour et ne peut faire l’objet d’un nouvel examen devant la Cour de cassation qui ne connaît que de la « non-conformité du jugement aux règles de droit » (art. 604 du code de procédure civile).

La cassation n’est pas pour juger le fond mais les problèmes de vice ou de forme. En plus, le jugement n’est pas suspensif. Le pourvoi en cassation entrainerait des dépenses certaines pour un résultat incertain alors que la dette aura déjà été réglée par la commune. 5

Au regard de cette analyse, nous nous sommes positionnés pour ne pas aller en cassation car les chances de gagner sont très faibles (car ils vont juger sur la forme et non sur le fond) et que cela va coûter encore plus cher à la ville. Car si on perd, en plus d’avoir à payer nos frais d’avocat on devra aussi payer ceux de M. PLASSERAUD ce qui peut conduire à payer in fine 80 000 à 100 000 €. Donc dans l’intérêt de la ville, ce n’est pas avec plaisir mais la ville va payer. C’est regrettable mais je ne ferai pas de commentaire. Je pense que cela peut servir de leçon à de jeunes élus. Quand on accepte des biens d’autrui, on a tout intérêt de se prémunir de tout vol et de les assurer.

V. LIMINIANA : lorsque nous avons pris connaissance de l’arrêt de la Cour d’Appel, nous avons été très étonnés, car c’est exactement le contraire du jugement de la première instance. En première instance M. PLASSERAUD avait été débouté et en appel c’est complètement le contraire.

Nous, élus de l’opposition, vous avons écrit pour vous faire part de notre étonnement sur ce changement et notre souhait de se pourvoir en cassation, je ne suis pas juriste et pas compétent en la matière. Vous avez pris cette décision sur plusieurs arguments au regard de la conclusion de l’avocat. Quand on regarde les conclusions responsives de l’avocat de la ville, il n’est pas contesté qu’il n’y a pas de convention alors que j’étais persuadé qu’il existait une convention entre M. PLASSERAUD et la SAVB. Le courrier du maire était clair, compte tenu des travaux, il refusait clairement le dépôt des casques. Il y a un autre fait relevé par l’avocat de la ville, en ce qui concerne l’estimation de 55 600 € celle-ci a été réalisée par le propriétaire, ce qui est curieux. Le fond reste le même mais précisément avec le même fond on a connu deux différents.

N’est-il pas préférable de se pouvoir en cassation ?

M. le Maire : vous n’avez pas compris. Je pense que vous faites erreur dans l’interprétation du premier jugement. Le TGI s’est déclaré non compétent, il n’a pas jugé l’affaire et a renvoyé M. PLASSERAUD vers la bonne juridiction. Donc il a fait appel de la décision. La Cour d’Appel de Bordeaux s’est estimée compétente et a jugé la ville et la SAVB responsables des faits reprochés. Si vous le souhaitez, les pièces du dossier sont à votre disposition.

On ne souhaite pas polémiquer sur ce dossier bien qu’il y ait eu une faute. Cela va coûter de l’argent à la ville de Blaye.

On ne souhaite pas aller en cassation car de toute façon ce n’est pas suspensif et nous devrons payer. Nous ne souhaitons pas engager plus de frais.

C’est un mandat qui commence à coûter cher : après l’affaire Boutin, nous en sommes à un cumul de 400 000 €.

13.012- mise à disposition de la salle 13 de l’ancien Tribunal au profit de Pôle emploi. 13.013- mise à disposition de la salle 13 de l’ancien Tribunal au profit de l’APPEL.

13.014- collecte et au traitement des consommables usagés avec la Société CONIBI. 13.015- convention de formation sur le thème « conduite et gestion de projets ».

13.016- annulation de la décision 12.213.

13.017- mise à disposition des locaux scolaires à l’école Grosperrin dans le cadre de l’organisation du loto des enfants.

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1 Ŕ PLAN DE GESTION SITE UNESCO Ŕ MISE A JOUR POUR LA PERIODE 2013/2018

Rapporteur : X. LORIAUD

Le Verrou de l’Estuaire, constitué par la Citadelle de Blaye, le Fort Pâté et Fort Médoc à Cussac-Fort- Médoc, a fait l’objet d’une inscription, au sein du Réseau des Sites Majeur de Vauban, au patrimoine mondial de l’UNESCO en 2008. 6

Elément essentiel et document de planification, le plan de gestion, réalisé pour chaque site a pour objectif, pour une durée de 6 ans, d’expliquer les modalités de mise en valeur du patrimoine (organisation des acteurs, définition d’enjeux à long terme, programmes d’actions).

Il est composé :

 d’un diagnostic

 de la Valeur Universelle Exceptionnelle du bien

 de l’organisation des acteurs

 du projet Culturel de Territoire

 et de 12 fiches-actions

Le premier plan de gestion doit donc être mis à jour pour la période 2013 Ŕ 2018.

Il est donc proposé au conseil municipal de valider cette mise à jour.

Il fera l’objet également d’une validation au sein du Conseil d’administration du Réseau des Sites Majeurs de Vauban, organisé à Blaye / Cussac-Fort-Médoc le 23 mars 2013.

Cette proposition a reçu un avis favorable de la commission n° 3 (Politique de la Ville Ŕ Urbanisme - Patrimoine Fortifié) et de la commission n° 7 (Politique Economique - Commerce/Artisanat Ŕ Tourisme Ŕ Emploi Ŕ UNESCO Ŕ Services Publics Ŕ Transports Ŕ Foires et marchés) réunies le 04 février 2013.

M. LORIAUD présente le plan de gestion.

Sur le plan juridique l’objectif, c’est que toutes les communes délibèrent avant le réseau.

M. GARAUDY : Ce plan de gestion reprend et poursuit dans les grandes lignes le précédent ; je me réjouis de voir que toute la partie qui énonçait la valeur universelle et exceptionnelle du site est reprise intégralement.

Il est normal aussi que les données chiffrées (économie, éducation démographie etc.) soient mises à jour.

L’intitulé du site (qui était : « Réutilisation des fortifications médiévales pour l’installation d’un verrou sur un estuaire » ) change est devient :

« L’instauration d’un triptyque défensif sur un estuaire en s’appuyant sur la configuration naturelle et en réutilisant les fortifications »

Il est plus complet que le précédent mais, avec le recul, je le trouve encore trop anonyme car il ne permet pas de nous identifier.

Tout en restant modeste, (en effet il ne faut pas oublier que la citadelle de Blaye ne représente que le tiers du douzième du réseau qui a fait l’objet du classement de l’œuvre de Vauban au patrimoine mondial de l’UNESCO), je pense qu’il serait peut-être bon d’afficher plus clairement notre identité géographique.

Sans chauvinisme, nous pourrions proposer :

« L’instauration du triptyque défensif sur l’estuaire de la Gironde en s’appuyant sur la configuration naturelle et en réutilisant les fortifications »

Nous serions ainsi mieux identifiés.

Bien entendu, je me félicite de l’obtention du classement de l’ensemble de la citadelle au titre des Monuments Historiques.

En revanche, je regrette que ce classement M.H que nous avions initié en 2006, et qui a abouti le 11 mai 2009, n’ait pas été le point de départ d’une nouvelle vague de grands travaux dans la citadelle. 7

En effet, le grand intérêt de ce classement, au-delà d’une garantie de protection, est aussi de faciliter l’obtention d’aides financières conséquentes au maître d’ouvrage.

Pour ce qui concerne les « fiches-actions », je serai moins enthousiaste. En effet, il ne reste plus que 12 « fiches-actions » alors qu’il y en avait 15 précédemment. Mais ce n’est pas la baisse du nombre qui me gêne le plus, c’est plutôt le fait que dans le domaine de l’entretien et des travaux, ce plan de gestion confirme l’inertie et le peu de volonté d’intervenir dans la citadelle depuis 2008.

Les travaux de restauration de la courtine sud-est et de l’hôpital de siège qui devraient être terminés depuis bien longtemps traînent en longueur... La fin est annoncée pour 2015 !

Rien de précis n’est envisagé pour conforter le rempart occidental alors que la situation et les risques sont identifiés et connus depuis longtemps (voir le compte rendu du conseil municipal du 17 janvier 2009).

Quant aux casernements, à ce jour, rien ne se passe, leur avenir se situe dans un flou qui cache mal le manque de volonté d’aboutir.

En effet, il était indiqué dans le plan de gestion précédent que le chantier de restauration générale du Couvent des Minimes était « la tête de proue » pour les autres projets. C’était la première restauration qui permettait de mettre à la disposition des utilisateurs un ensemble immobilier majeur. Ce chantier devait être suivi par la restauration de l’ensemble des casernements, d’où la demande de classement M.H.

Le but était de proposer des locaux de qualité pour des activités de qualité ! (logements, ateliers, locaux commerciaux). Tout cela n’est pas repris.

Par ailleurs, le programme de recherche appliquée à la conservation du patrimoine avec le « Laboratoire de recherche des Monuments Historiques », étude de « l’efficacité des désherbants-débroussaillants et leur impact sur les pierres de la Citadelle de Blaye », qui était en cours, a complètement disparu ! Apparemment ce programme scientifique est remplacé par ... les chèvres, moutons et lamas!

De plus, la fiche du projet de mise en lumière du triptyque n’est pas reprise ; même si on peut considérer que ce n’était pas une priorité, la symbolique était forte car elle permettait une liaison semi physique des trois sites du verrou.

Mais je déplore surtout l’abandon, clairement affiché, de l’Atelier Municipal de Maintenance du Patrimoine Fortifié (A.2M.P.F).

En février 1998 cette initiative originale a pu voir le jour grâce à la mise en place du dispositif « nouveaux emplois Ŕ nouveaux services ».

Les interventions de l’A.2M.P.F étaient programmées par la municipalité. Elles faisaient l’objet d’un dossier de Demande d’Autorisation de Travaux sur M.H.

Cela a permis de réaliser des travaux de qualité, dans le cadre d’une bonne gestion, à un moindre coût, et dans des délais assez courts.

On compte plus de 30 chantiers réalisés par l’A.2M.P.F, notamment la remise en état des souterrains du bastion Saint Romain, du bastion du Château, du Moineau du Cône, le chemin couvert et l’escalier pas-de-souris du bastion Saint Romain, le mur du jardin des Vivandiers, le mur du jardin du Pavillon de la Place etc... De plus, cet atelier assurait une veille permanente sur le site répondant ainsi aux impératifs d’entretien et de mise en sécurité des lieux.

L’originalité de ce service - inédit dans l’ensemble du réseau Vauban -, la qualité de ses réalisations et la souplesse de son fonctionnement avaient séduit les responsables de l’UNESCO : c’était un exemple que les autres villes étaient invitées à suivre !

D’ailleurs, c’était un élément majeur du plan de gestion. 8

Extrait de la lettre du 23 novembre 2007 de Monsieur l’Architecte et Urbaniste de l’Etat Monsieur Xavier Clarke de Dromantin

« Compte tenu du caractère exemplaire de cet outil au sein du plan de gestion, il serait regrettable de ne pas être en mesure d’attester de l’efficacité du dispositif à travers des résultats tangibles »

Il est demandé d’établir un programme prévisionnel d’intervention.

« Cette organisation devrait contribuer utilement à renforcer la pertinence du dispositif qui constitue l’un des points forts du plan de gestion de la Citadelle de Blaye »

Aujourd’hui, le manque d’ambition dans les grands travaux et surtout la disparition de l’A.2M.P.F font que, malgré de nombreux points d’accord et de convergences dans les autres domaines, nous ne pouvons pas voter favorablement la validation de ce Plan de Gestion.

C’est pourquoi nous nous abstiendrons.

L. WINTERSHEIM : cette intervention fait preuve de mauvaise foi. Vous évoquez le classement MH sur l’ensemble de la citadelle depuis 2009 et regrettez le manque de travaux, Il y a tout de même un chantier d’un million et demi d’euros qui s’étale sur plusieurs années.

Vous dites qu’il y a un classement MH depuis 2009 et vous vous demandez pourquoi depuis cette date nous n’avons pas réhabilité les casernements. Je vous rappelle quand même que le reste de la citadelle a était classé depuis 2001, notamment les remparts. Vous avez évoqué aussi le dossier falaises, je tiens à vous préciser que les premiers blocs qui ont menacé de faire disparaitre une partie des remparts côté Gironde sont tombés depuis 2001. De 2001 à 2008, rien n’a été réalisé dans ce domaine à part la pose de câbles de soutènement. Alors que des propositions de confortement avaient été émises dès 2003 et n’ont pas été suivies d’effet.

Sur les casernements nous sommes partis sur une autre solution qui trouvera un aboutissement dans les semaines qui viennent.

Concernant l’A2MPF, cette organisation existe toujours, peut être à un rythme moins soutenu car le classement MH soumet les travaux à un nouveau régime d’autorisation beaucoup plus compliqué qu’avant et qui complexifie les interventions de l’A2MPF. Par exemple la restauration des batteries de tir, en face du château des Rudel, on nous demande une étude d’architecte et pas seulement une demande de travaux comme auparavant.

G.GARAUDY : il faut se rendre à l’évidence, à aucun moment dans le plan de gestion l’A2MPF n’est citée. Donc c’est bien sa disparition. C’est l’élément essentiel de mon intervention.

M. le Maire : non ce n’est pas le point essentiel de votre intervention, on vous a écouté pendant 10 minutes. M. WINTERSHEIM vous a amené beaucoup d’autres éléments : les blocs tombés depuis 2001, l’étude de 1999. Je pense que l’on pourrait se passer de ce type d’échanges.

X. LORIAUD : il y a trois choses :

1 Ŕ au départ nous étions sur « un verrou installé sur un estuaire » l’intitulé doit rester sur des termes génériques. Dans ce contexte on a essayé de retravailler cet intitulé en essayant de mieux montrer ce que sont ce verrou et ce triptyque. Donc on ne peut pas le modifier.

2 Ŕ les chèvres et les travaux en matière de recherche universitaire : nous avons fait le choix de travailler avec le réseau, ainsi on nous a proposé un partenariat avec l’école du paysage de Versailles. D’ailleurs c’est repris dans le plan de gestion. Donc nous sommes toujours à travailler avec des universitaires.

3 Ŕ les travaux : le problème du retard est lié à la Région Aquitaine, du fait de notre classement site majeur il fallait déposer un nouveau projet et elle nous a vivement conseillé de travailler à l’échelle du verrou. 9

Le nouveau projet a été déposé début 2010 et nous avons été retenus site majeur d’Aquitaine fin 2010. Après il a fallu valider toutes les fiches actions et ce qui nous permet aujourd’hui de bénéficier d’une subvention à hauteur de 25 %. C’est un acteur majeur dans ce dossier.

M. le Maire : en toute fraternité, mais ça ne va pas vous plaire M. GARAUDY ; quand on reprend toute votre intervention, nous sommes des « nazes », nous ne faisons pas grand-chose de bien. C’est dommage de polémiquer sur ce sujet. Nous, dès que nous parlons de la gestion passée de la ville, vous en faites une montagne, vous allez pleurnicher auprès des journalistes. Vous êtes très sensibles quand cela vous touche. Mais nous, nous n’avons pas le droit de porter avis sur le passé. Mais vous vous avez le droit de dire toutes les méchancetés possibles.

Il n’y a que le réseau qui est là pour nous féliciter sur l’avancée de notre plan de gestion. C’est regrettable d’arriver à sortir tout cela, pour dire que nous n’avons pas d’ambition, que nous ne fassions rien sur la citadelle.

Vous vivez dans le passé, M Garaudy, vous pensez que l’argent public coule à « gogo », vous oubliez la crise avec la baisse des dotations d’Etat, les rythmes scolaires avec des contraintes financières. Vous oubliez toutes ces contraintes financières qui sont beaucoup plus fortes qu’il y a 10 ans, 5 ans. L’Etat, le département et la région ne sortent plus d’argent public, sans agent on ne peut pas engager autant de travaux. Il faudra faire attention de ne pas dire des choses à la population qui sont impossibles. On ne peut pas engager autant de travaux, il faut arrêter de le dire. Si c’est conscient c’est grave car cela s’appelle de la manipulation d’opinion et si ce n’est pas conscient, il va falloir que vous deveniez conscient de la rareté de l’argent public.

G.CARREAU : il n’y a pas que la citadelle, les blayais vivent dans la ville et il faut faire des choix.

V. LIMINIANA : évitez de caricaturer et de déformer les propos de l’opposition, Gérard GARAUDY a dit ce qu’il avait à dire. Vous n’avez pas le monopole de la presse. Nous avons le doit de nous exprimer ce n’est pas du pleurnichage. Quand on a envie de s’exprimer on a le droit de contacter la presse autant que vous.

M. le Maire : absolument, vous en avez tout à fait le droit. Je suis d’accord avec vous.

V. LIMINIANA : Sur la rareté des fonds, nous ne sommes pas suffisamment naïfs sur la rareté des fonds publics. Si c’est plus difficile, il faut avoir plus d’opiniâtreté pour aller chercher ces fonds. Ils existent encore. Ils ont plus rares, plus difficiles à obtenir.

B. SARRAUTE : la réalité, comme vous vous abstenez, c’est que vous ne souhaitez pas valider cette mise à jour du plan de gestion.

M. le Maire : comme vous ne votez pas, il y a distorsion dans vos propos.

M. FLORENTIN : quand vous dites les crédits existent il faut aller les chercher, sur 40 % ils nous restent les 60%, nous ne les avons pas. Alors arrêtez de nous répéter toujours les mêmes choses et de nous faire passer pour des neuneus !

M. le Maire : le problème, Messieurs de l’opposition c’est que l’on répète depuis des années qu’à la région, même pour un site classé site majeur, ce qui donne accès au 25 %, mais la région a une enveloppe qui est arrêtée, ce qui veut dire que si nous engagions un gros chantier sur la citadelle, la région n’a pas la finance pour suivre. Pourquoi on fait les travaux sur 4 ans : c’est parce que l’Etat et la région le demandent.

L. WINTERSHEIM : pourquoi le musée militaire ne c’est pas fait ? Pourquoi les travaux sur la falaise ne se sont pas fait ? Car vous étiez dans la même situation que nous. Vous aviez des travaux sur le Couvent des Minimes et que vous ne pouviez pas tout faire.

Se sont abstenus : M. GARAUDY, M. LIMINIANA, par procuration M. LACOSTE et Mme BERGEON.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à la majorité 10

2 Ŕ CESSON DE TERRAIN CADASTRE AS 75 Ŕ CITE PAULIN

Rapporteur : L. WINTERSHEIM

La ville de Blaye possède une parcelle cadastrée AS 75, cité Paulin et d’une contenance de 91 ca.

Le 25 août 2011, Mme FAUVET s’est porté acquéreuse de la parcelle AS 76 qui jouxte la parcelle AS 75.

Pour des raisons d’usage, Mme FAUVET souhaite l’acquérir.

Conformément à la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2011, la Direction Générale des Finances Publiques a été saisie et l’a estimée à 2 275 € soit 25 € le m².

Il est donc proposé au conseil municipal :

- D’autoriser la vente de ce terrain pour un prix total de 2 275 € (frais d’acte à la charge de l’acquéreur), - D’autoriser M. le Maire ou M. le 1er Adjoint, à signer l’acte de vente à intervenir ainsi que tous les documents y afférents y compris le document d’arpentage si nécessaire.

La recette correspondante sera imputée à l’article 775 du budget communal.

La commission n° 3 « Politique de la ville, Urbanisme et Patrimoine fortifié » a émis un avis favorable le 17 octobre 2012.

La commission n° 1 (Finances Ŕ Personnel Ŕ Administration Générale), s’est réunie le 13 février 2013 et a émis un avis favorable.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité

3 Ŕ DENOMINATION DE RUE

Rapporteur : L. WINTERSHEIM

La voie principale de la croisette ouest, perpendiculaire à la route de la croisette, section AO, n’est pas dénommée.

Il est donc demandé au conseil municipal de la nommer :

- rue Jean-Philippe RAMEAU

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité

4 A Ŕ SUPPRESSION DE REGIE DE RECETTES DES EXPOSITIONS CITADELLE

Rapporteur : M. le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R-1617-1 à 18 ;

Vu le décret n°62 1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ; 11

Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territorial et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles ;

Vu le décret n° 2008-227 du 05 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-03 1 A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté ministériel du 03 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’arrêté du 03 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;

Vu la délibération du 10 mars 1999 autorisant la création de la régie de recettes pour les expositions à la Citadelle ;

Vu la délibération du 29 octobre 2001 relative au passage à l’euro ;

Considérant que cette régie de recettes n’est plus utilisée ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de supprimer la régie de recettes des expositions à la Citadelle,

- de supprimer le fonds de caisse dont le montant est fixé à 154 €,

- de supprimer l’encaisse dont le montant est fixé à 609.80 €,

- de supprimer le cautionnement assujetti dont le montant est de 300 €,

- la cessation des fonctions des régisseurs correspondants,

Cette proposition a reçu un avis favorable de la commission n°1 (finances -personnel-administration générale) réunie le 13 février 2013.

20 h 44 sortie de M. CARREAU

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité des présents.

4B Ŕ SUPPRESSION REGIE DE RECETTES « FLEURS EN CITADELLE »

Rapporteur : M. le Maire

Vu le code général des collectivités territoriales en ses articles R-1617-1 à 18 ;

Vu le décret n°62 1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 2005-1601 du 19 décembre 2005 relatif aux régies de recettes, d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, modifiant le code général des collectivités territorial et complétant le code de la santé publique et le code de l’action sociale et des familles ; 12

Vu le décret n° 2008-227 du 05 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu l’instruction ministérielle codificatrice n° 06-03 1 A-B-M du 21 avril 2006 relative aux règles d’organisation, de fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d’avances et de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l’arrêté ministériel du 03 septembre 2001 relatif au taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et au montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu l’arrêté du 03 septembre 2001 relatif au seuil de dispense de cautionnement des régisseurs de recettes d’avances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux ;

Vu la délibération du 07 avril 1997 autorisant la création de la régie de recettes intitulée « Fleurs en Citadelle » ;

Vu la délibération du 03 avril 2000 modifiant le montant de fonds de caisse de cette régie ;

Vu la délibération du 29 octobre 2001 relative au passage à l’euro ;

Considérant que cette régie de recettes n’est plus utilisée ;

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de supprimer la régie de recettes intitulée « fleurs en citadelle »,

- de supprimer le fonds de caisse dont le montant est fixé à 2 286,74 €,

- de supprimer l’encaisse dont le montant est fixé à 76 224,51 €,

- de supprimer le cautionnement assujetti dont le montant est de 300 €,

- de la cessation des fonctions des régisseurs correspondants,

Cette proposition a reçu un avis favorable de la commission n°1 (finances -personnel-administration générale) réunie le 13 février 2013.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité des présents.

5 Ŕ OUVERTURE DE CREDIT EN INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2013 Ŕ BUDGET PRINCIPAL M14

Retour de M. CARREAU

Rapporteur : M. le maire

L’article L162-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que jusqu’au vote du Budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L’autorisation mentionnée précise le montant et l’affectation des crédits.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget lors de son adoption. 13

Compte-tenu de ces dispositions, il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes avant le vote du Budget Primitif 2013 Ŕ Budget Principal M14 :

BUDGET PRINCIPAL M14 :

CHAPITRE ARTICLE FONCTION OPERATION MONTANT

20 20422 72 A.C.R. 916.00 €

TOTAL CHAPITRE 204 : SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES 916.00 €

20 2051 020 Logiciel (DGA) 236.00 €

20 2051 023 Logiciel (communication) 235.00 €

TOTAL CHAPITRE 20 : IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 471.00 €

21 21312 251 Travaux cuisine centrale 23 000.00 €

21 2138 324 Aménagement Couvent Minimes 5 786.00 €

21 2183 020 Annonce sur achat matériel informatique 100.00 €

21 2183 020 Ordinateur portable (DGA) 915.00 €

TOTAL CHAPITRE 21 : IMMOBILISATIONS CORPORELLES 29 801.00€

23 2313 020 Pack marchés online 1 300,00 €

TOTAL CHAPITRE 23 : IMMOBILISATIONS EN COURS 1 300,00 €

Cette proposition a reçu un avis favorable de la commission n°1 (finances -personnel-administration générale) réunie le 13 février 2013.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

6 Ŕ AIDE COMMUNALE AU RAVALEMENT (ACR)

Rapporteur : L. WINTERSHEIM

L’A.C.R., élaborée et mise en œuvre en 1990 par la Ville de Blaye concerne les travaux de restauration des façades sur rue, ou visibles depuis un espace public, de tous les immeubles dont la construction est antérieure à 1948, y compris ceux destinés à un usage commercial.

Cette mesure participe ainsi à l’embellissement de la ville et s’avère être un support efficace aux projets de rénovation menés par les propriétaires des immeubles concernés.

Elle participe aussi et contribue aux mesures prises par la Ville de Blaye pour la conservation du patrimoine architectural ainsi qu’au développement économique local.

Au vu du règlement modifié et approuvé en conseil municipal le 21 décembre 2001 et le 24 mai 2004, il vous est demandé d’octroyer l’aide communale au ravalement pour le dossier suivant, qui a obtenu un avis favorable de la commission n° 3 « Politique de la ville, Urbanisme et Patrimoine fortifié » en date du 10 octobre 2012.

Les dépenses correspondantes seront imputées à l’article 20422 du budget de la commune. 14

La commission n° 1 (Finances Ŕ Personnel Ŕ Administration Générale), dans sa séance du 13 février 2013, a émis un avis favorable

Il s’agit d’octroyer une aide de 915,15 € pour le dossier du chantier situé 17 rue Ernest Régnier.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

7 Ŕ INDEMNITE DE CONSEIL ATTRIBUABLE AU RECEVEUR PRINCIPAL

Rapporteur : M. le Maire

Le décret n°82-82979 du 19 novembre 1982 précise les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités et leurs établissements publics aux agents des services déconcentrés de l’Etat l’arrêté du 16 décembre 1983 fixe les conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du trésor chargés des fonctions de receveur des communes et des établissements publics locaux .

Par délibération du 29 juin 2010, le conseil municipal attribuait des indemnités de conseil à Monsieur Pierre-Yves GERGAUD, receveur municipal. Par courrier, la collectivité a été informée du départ de monsieur GERGAUD, fin décembre 2012.

Considérant que conformément à l’arrêté susvisé, il convient de prendre une nouvelle délibération à l’occasion de tout changement de poste ;

Le conseil municipal décide de demander le concours du receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, de lui allouer l’indemnité de conseil calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté susvisé au taux de 100 % par an, pour la durée du mandat municipal.

L’indemnité est calculée par application d‘un tarif à la moyenne annuelle des dépenses budgétaires des sections de fonctionnement et d’investissement, à l’exception des opérations d’ordre et afférentes aux trois dernières années.

Cette indemnité est attribuée à monsieur Raphaël SARRAZIN à compter du 1er janvier 2013. Les crédits correspondants seront inscrits à l’article 6225, chapitre 011 du budget principal M14.

Cette proposition a reçu un avis favorable de la commission n°1 (finances -personnel-administration générale) réunie le 13 février 2013.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

8 Ŕ INFORMATION SUR LES DEPENSES IMPREVUES D’EXPLOITATION DANS LE CADRE DE L’ARTICLE L2322-2 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Ŕ VIREMENT DE COMPTE A COMPTE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT.

Rapporteur : M. le Maire

Conformément à l’article L .2322-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le crédit pour les dépenses imprévues est employé par le Maire. Ce crédit ne peut être employé que pour faire face à des dépenses en vue desquelles aucune dotation n’est inscrite au budget. A la première séance qui suit l’ordonnancement de chaque dépense, le Maire rend compte au conseil municipal, avec pièces justificatives à l’appui, de l’emploi de ces crédits, soit en l’espèce : 15

▪ 022 - dépenses imprévues d’exploitation : - 500.00 €

▪ 6061 Ŕ fournitures non stockables (énergie, eau) : + 500.00 €

Le virement des dépenses imprévues d’exploitation est nécessaire pour abonder le compte 6061 dans le cadre du mandatement des dépenses d’énergie.

Cette information est passée en commission n°1 (Finances-Personnel-Administration Générale) le 13 février 2013

9 Ŕ TRAVAUX DE RESTAURATION DE LA CITADELLE Ŕ DEMANDE DE SUBVENTIONS - MODIFICATION

Rapporteur : M. le Maire

Par délibération du 28 avril 2009, le conseil municipal de la ville de Blaye a sollicité une subvention auprès de l’Etat pour la réalisation de travaux de restauration de la Citadelle et en particulier la Courtine Sud-Est et l’Hôpital de Siège.

Par délibération du 8 mars 2011, le conseil municipal de la ville de Blaye a modifié cette demande de subvention auprès de l’Etat afin d’ajuster les travaux suite à la nécessité de réaliser des fouilles archéologiques à l’Hôpital de Siège.

La tranche ferme est désormais terminée. Il s’avère nécessaire d’engager les travaux relatifs à la tranche conditionnelle n° 1 (Courtine Sud-Est de part et d’autre de la Porte Dauphine).

Le coût total de cette phase est de 454 480 € TTC (380 000 € HT).

Par courrier du 16 janvier 2013, la préfecture de la région Aquitaine, Direction Régionale des Affaires Culturelles, a établi sa subvention à 152 000 € soit 40 % du montant HT. La participation de la ville de Blaye serait donc de 302 480 €.

Il est donc demandé au conseil municipal :

 d’accepter cette proposition financière de la part de l’Etat, ministère de la culture et de la communication

 d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’Etat et à signer l’ensemble des documents relatif à cette demande de subvention.

Cette proposition a reçu un avis favorable de la commission n° 1 (Finances Ŕ Personnel Ŕ Administration Générale) réunie le 13 février 2012.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

10 Ŕ TABLEAU DES EFFECTIFS Ŕ CREATION DE POSTE

Rapporteur : M. le Maire

Conformément à la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires notamment l’article 34 relatives à la Fonction Publique Territoriale et aux décrets :

- n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C,

- n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet, 16

- n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d‘emplois des adjoints techniques territoriaux,

- n° 2006-1694 du 22 décembre 2006 portant modification de diverses dispositions, applicables aux fonctionnaires territoriaux de catégories C,

Il est proposé au Conseil Municipal, la création au tableau des effectifs à compter du 1er mars 2013, du poste suivant :

- adjoint technique territorial de 2ème classe à temps non complet (25/35èmes) rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés.

Les crédits sont prévus au budget principal M14 au chapitre 012.

Cette proposition a reçu un avis favorable de la commission n°1 (finances-personnel-administration générale) qui s’est réunie le 13 février 2013.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

11 Ŕ MARCHE DE MAITRISE D’ŒUVRE : TRAVAUX D’AMENAGEMENT ABORDS DE L’EGLISE DE SAINTE LUCE Ŕ AVENANT N° 2

Rapporteur : P. MERCHADOU

Par délibération du 22 mai 2012, le conseil municipal a approuvé le programme relatif aux travaux d’aménagement des abords de l’Eglise de Sainte Luce.

Par délibération du 30 octobre 2012, le conseil municipal a :

 approuvé les études d’Avant-Projet,

 accepté le coût prévisionnel définitif des travaux fixé à 99 384,61 € TTC

 fixé le forfait définitif de rémunération de l’équipe de Maîtrise d’œuvre à 6 460,00 € TTC.

A la suite de la réunion de présentation du projet au groupe de travail le 5 décembre 2012, il a été demandé d’étudier la possibilité de modifier le nombre de places de stationnement.

Le cabinet ECTAUR, maître d’œuvre de l’opération, a donc modifié les études d’Avant Projet.

Les nouveaux montants sont :

 le coût prévisionnel définitif des travaux est de : 98 983,00 € HT soit 118 383,67 € TTC o tranche ferme : 28 949,18 € TTC

o tranche conditionnelle n° 1 : 82 210,65 € TTC

o tranche conditionnelle n° 2 : 7 223,84 € TTC

 le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre est de : 6 433,90 € HT soit 7 694,94 € TTC (soit une augmentation de 19,12 %).

o tranche ferme : 5 524,97 € TTC

o tranche conditionnelle n° 1 : 1 446,65 € TTC

o tranche conditionnelle n° 2 : 723,33 € TTC

Conformément au contrat de maîtrise d’oeuvre, suite à la remise de la mission d’Avant Projet (AVP), le maître d’ouvrage, par avenant, arrête le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre et le coût prévisionnel des travaux. 17

Cette proposition a reçu un avis favorable de la commission n° 6 (Equipement Ŕ Patrimoine Ŕ Voirie Ŕ Assainissement - Cadre / qualité de vie - Le handicap) réunie le 8 février 2013 et de la commission n° 1 (Finances Ŕ Personnel Ŕ Administration Générale) réunie 13 février 2013.

En conséquence, Il est donc proposé au conseil municipal :

 d’approuver les études d’Avant-Projet,

 d’accepter le coût prévisionnel définitif des travaux fixé à 118 383,67 € TTC

 de fixer le forfait définitif de rémunération de l’équipe de Maîtrise d’œuvre à 7 694,94 € TTC.  d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant relatif à la fixation du forfait définitif de rémunération du Maître d’œuvre et à prendre tout acte et décision nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Les crédits sont prévus au budget principal M 14, chapitre 23 article 2313 Ŕ opération n° 23.

A. GRELLIER ne participe pas au vote

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

12 Ŕ AMENAGEMENT DE LA RUE DE L’HOPITAL Ŕ CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL

Rapporteur : P. MERCHADOU

Dans le cadre de l’aménagement de la voirie située en agglomération, dans l’objectif de sécuriser les personnes et les biens et d’organiser l’arrêt des véhicules, la ville de Blaye souhaite réaliser des travaux de marquage en peinture de stationnements longitudinaux.

Ces travaux seront réalisés de part et d’autre de la RD 937 : rue de l’Hôpital.

S’agissant d’une voirie départementale, la ville de Blaye a demandé l’autorisation au Conseil Général de la Gironde qui a répondu favorablement.

Il est donc proposé au conseil municipal d’’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention correspondante avec le Conseil Général.

Cette proposition a reçu un avis favorable de la commission n° 6 (équipement, patrimoine, voirie, assainissement, cadre / qualité de vie, le handicap) réunie le 8 février 2013.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

13 Ŕ CONVENTION AVEC LE SDEEG Ŕ CONDITIONS D’UTILISATION DES DONNEES NUMERISEES GEOGRAPHIQUES

Rapporteur : P. MERCHADOU

Par délibération du 4 février 2008, le conseil municipal a confié au Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) le plein exercice des 2 compétences de distribution publique d’électricité et de maîtrise d’ouvrage des travaux de développement des réseaux publics.

Par convention du 1er mai 2012, ERDF a mis à la disposition du SDEEG les données suivantes : poste source, poste électrique, armoire HTA, appareil de coupure aérien HTA, tronçon aérien HTA et BT et tronçon câble HTA et BT.

Le SDEEG propose à l’ensemble des collectivités membres, l’accès à cette base de données. Les formats utilisés sont Shapefile et PDF. 18

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conditions d’utilisation des données numérisées géographiques issues de la base de données du concessionnaire.

Cette proposition a reçu un avis favorable de la commission n° 6 (équipement, patrimoine, voirie, assainissement, cadre / qualité de vie, le handicap) réunie 8 février 2013.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

14 Ŕ DEBAT D’ORIENTATIONS BUDGETAIRES.

Rapporteur : M. le Maire

Par la loi du 6 février 1992, les collectivités de plus de 3 500 habitants ont l’obligation d’organiser un débat sur les orientations générales du budget dans un délai de 2 mois avant l’examen de celui-ci par le conseil municipal.

Il a pour but de renforcer la démocratie participative.

Il propose les orientations de la collectivité : en matière d’investissement, de nouveaux services rendus et d’évolution de la situation financière (fiscalité, endettement, ...).

Afin de permettre à chaque élu d’appréhender ce débat, il a été réalisé un document de synthèse composé des paragraphes suivants, pour le budget principal et les trois budgets annexes :  des éléments sur le contexte général

 une présentation des évolutions du budget communal sur la période 2007-2012

o section de fonctionnement : charges et produits

o section d’investissement :

 les produits

 le financement disponible

 les dépenses

o la dette

 les réalisations 2012

 les perspectives 2013 et la programmation pluriannuelle.

La Commission n°1 - Finances Ŕ Personnel Ŕ Administration Générale réunie le 13 février 2013 a été informée de ces éléments.

Ce débat ne donne lieu à aucun vote.

M. le Maire avant de commencer je souhaiterai vous lire le communiqué de Jean-Marie DARMIAN :

« 4,5 milliards de réduction des concours financiers : un coups de massue sans précédent a été annoncé contre les collectivités locales !

A l’occasion du Comité des finances locales du 12 février 2013, trois ministres sont venus confirmer les indiscrétions qui avaient circulé dans la presse économique la semaine dernière : les collectivités verront la réduction de concours financiers de l’Etat doubler sur deux ans, portant le total du prélèvement à 4,5 milliards d’euros d’ici 2015. C’est deux fois plus que ce qui était prévu par la loi de programmation budgétaire votée en décembre dernier. L’AMF dénonce la méthode retenue par le Gouvernement, qui fait cette annonce lourde de conséquences sur les collectivités locales au CFL, sans aucune concertation préalable, malgré l’engagement du Président de la République sur l’élaboration d’un « pacte de confiance et de solidarité ». Le Gouvernement doit avoir pleinement conscience que chaque coupe budgétaire au niveau national implique autant d’arbitrages dans les budgets locaux. Très concrètement, cette baisse des dotations aura un impact direct sur les services à la population (au risque d’en diminuer la qualité), sur l’investissement public et donc sur l’économie locale. 19

Si l’AMF souscrit à la nécessaire solidarité entre l’Etat et les collectivités locales pour le retour à l’équilibre des finances publiques et une croissance nouvelle, elle rappelle que cette solidarité ne doit pas fonctionner à sens unique. Surtout, elle doit être préalablement accompagnée d’une véritable réduction des charges pesant sur les collectivités locales.

Une vraie solidarité aurait impliqué que l’Etat ouvre une discussion sur les dépenses, stoppe la course à la norme coûteuse, et cesse d’imposer de nouvelles charges aux collectivités : or c’est l’inverse qui se produit, réforme des rythmes scolaires, hausse des cotisations retraite patronales, cofinancements de politique nationales, relèvement des taux de TVA ... c’est près de 2 milliard de charges qui s’imposeront en 2014.

L’AMF regrette, une fois de plus, que les collectivités locales ne soient pas considérées comme facteurs publics à part entière, aux côté de l’Etat et exige l’ouverture immédiate d’une négociation avec l’Etat.

Diapo n° 13 Ŕ Le résultat estimé.

Résultat supérieur à 2011.

Diapo n° 15 Ŕ les dépenses de fonctionnement

Diapo n° 16 Ŕ évolution des charges réelles de fonctionnement

Les charges du personnel quasiment gelées.

Charges en baisses non négligeables.

Diapo n° 17 Ŕ répartition de charges réelles de fonctionnement CA 2012

Diapo n° 18 Ŕ comparaison crédits votés au budget primitif et crédits consommés au compte administratif

Diapo n° 19 Ŕ évolution des charges de personnel 2007-2012

Diapo n° 20 Ŕ les recettes de fonctionnement

Diapo n° 21 Ŕ évolution des recettes réelles

Diapo n° 22 Ŕ répartition des recettes réelles Ŕ CA 2012

Diapo n° 23 Ŕ comparaison crédits votés au budget et recettes réalisées au CA

Diapo n° 24 Ŕ évolution de la capacité d’autofinancement

Diapo n° 25 Ŕ évolution des dépenses d’équipement

Diapo n° 26 Ŕ répartition des dépenses d’équipement par fonction

Diapo n° 27 Ŕ Formation du financement disponible

Diapo n° 28 Ŕ le financement des investissements

Diapo n° 29 Ŕ soldes intermédiaires de gestion

Diapo n° 30 Ŕ le fonds de roulement

Diapo n° 31 Ŕ évolution des taux de fiscalité des ménages Ŕ taxe d’habitation

C’est quelque chose d’important : je suis assez fier qu’après 5 ans de mandat, pouvoir montrer clairement que nous avons maintenu les taux en 2008, 2009,2010 et 2011. De nombreuses équipes municipales ont tendance à augmenter les taux au lendemain des élections. En 2012, on a décidé de les augmenter de 4,5 % pour faire au besoin de financement. Donc on maintient en 2013 les taux de 2012. On aura augmenté une seule fois les taux en 6 ans de mandat, ce qui représente une augmentation moyenne de 0,75 % à l’année. Je rappelle que sur la 20

période 1989 Ŕ 2007 la fiscalité locale a augmenté de 1,2 % par an. Cette stabilité a permis le rattrapage par rapport à la moyenne de la strate.

Diapo n° 32 Ŕ évolution des taux de fiscalité Ŕ taxe foncier bâti

Diapo n° 33 Ŕ l’imposition des ménages Ŕ évolution des bases fiscales

Diapo n° 34 Ŕ encours de la dette

Diapo n° 35 Ŕ le potentiel financier

Diapo n°36 Ŕ 37 Ŕ 38 Quelques réalisations et restes à réaliser de 2012

Diapo n° 40 Ŕ 41 Ŕ les grandes orientations 2013

Diapo n° 42 Ŕ les autorisations de programme

G. GARAUDY : il a été dit à la CCB qu’il y avait de la part de Blaye une volonté de différer le PLU.

L.WINTERSHEIM : non, une étude environnementale est nécessaire désormais suite au « Grenelle 2 » ce qui va retarder le dossier. Ce n’est pas une volonté de la ville. Cette étude est indispensable aussi bien pour le dossier PLU que pour l’AVAP.

M. le Maire : il y a eu aussi une interaction avec le pôle santé : problème de compatibilité avec la ZAC et problématique du périmètre.

Diapo n° 43 Ŕ la poursuite de la modernisation des services

Diapo n° 44 Ŕ politique culturelle 2013

Diapo n° 47 Ŕ politique foncière

M. le Maire : Phase opérationnelle sur l’utilisation des casernements. C’est la mise en œuvre concrète des conventions d’utilisation du domaine public : transfert des droits réels c'est-à-dire transfert de charges. On essaye de contourner la vente par ce type de convention. Ce n’est pas quelque chose de courant chez nous, où on est plus habituer à la culture de la vente. Ce montage permet à la ville de garder la maîtrise de l’usage et du lieu.

V.LIMINIANA : ce que vous dites là on le dit depuis des années.

M. le Maire : ce n’est pas un montage facile. Vous ne nous avez pas aidé à trouver une solution. Vous êtes opposés à la vente.

V.LIMINIANA : nous étions opposés à la vente, mais nous voulions conserver les bâtiments. C’est un avatar du bail emphytéotique que vous proposez.

M. le Maire : on a un gros souci avec les baux commerciaux : c’est que lorsque la boutique fait faillite, la ville ne peut pas récupérer le local.

V.LIMINIANA : A-t-on vendu l’ancienne trésorerie ?

M. le Maire : On a signé un compromis de vente sur lequel Il y a une clause suspensive avec l’obtention du PC. Le permis vient juste d’être accordé donc la vente va être réalisée.

Diapo n° 48 Ŕ urbanisme

Diapo n° 49 Ŕ 50 Ŕ aménagement de la ville

M. le Maire : poursuite de la réhabilitation de l’espace du marché. Le Kiosque sera repeint aux couleurs préconisées par les ABF. On va retirer le cirque qui encercle le kiosque, qui est toujours sale ; créer un espace 21

de vie favorisant la circulation entre le parking porte Dauphine et la ville. Cela évitera la fermeture des cours lors de manifestations.

On ne réhabilite pas cette année la deuxième partie des allées car l’étude sur la halle se poursuit en intégrant toutes les données connues, mais en 2014 il faudra le faire car cela pose des problèmes de sécurité pour les piétons.

Eclairage public des cités, nous avons pris l’engagement de reprendre tout l’éclairage afin d’améliorer le rendement tout en baissant la consommation.

Diapo n° 51 Ŕ patrimoine

Réhabilitation du Monuments aux Morts : c’est le 100ème anniversaire en 2014.

Tribunal : une réflexion est engagée avec les Chantiers Théâtre de Blaye pour l’organisation des spectacles, mais de gros travaux de mise aux normes sont à réaliser, tout en conservant l’installation actuelle des associations.

V. LIMINIANA : envisagez-vous l’amélioration de l’acoustique ?

M. Maire : en effet, justement ce projet permettrait de gérer ceci, c’est du gagnant/gagnant avec les Chantiers. Des solutions peuvent être trouvées.

Diapo n° 52- patrimoine fortifié

Diapo n° 53 Ŕ sport et jeunesse

Le forage de la plaine des sports : lancement de l’ensemble des procédures.

Le club house, les vestiaires du rugby, tout est à refaire, c’est dans un état pitoyable. Heureusement que les bénévoles l’entretiennent au quotidien. C’est honteux pour une ville comme la nôtre de mettre à disposition un tel équipement.

Diapo n° 54 Ŕ éducation

Poursuite de l’installation de tableaux dans les écoles.

Diapo n° 55 Ŕ les études structurantes

Après le cinéma, il faut préparer l’avenir. C’est pour cela que 2 études vont être lancées : une étude pour une salle des fêtes ou salle multifonctions et une autre sur les équipements de la plaine des sports.

Une étude pour l’aménagement de la place du tribunal va également être engagée.

V. LIMINIANA : j’espère que ce sera mieux que la place de la poste.

M. le Maire : je trouve que la place de la Poste est quand même une belle réussite avec des matériaux de qualité. Après vous n’aviez qu’à la faire quand vous étiez aux commandes. Nous sommes en train de réhabiliter tous les espaces urbains dans le contexte économique actuel. Ce qu’il y a d’extraordinaire c’est que nous, nous ne pouvons pas vous dire des choses comme ça mais nous il faut le prendre avec le sourire. Après ce n’est pas votre avis qui m’intéresse mais celui des blayais. Ce sont les électeurs qui me diront si ça leur plait ou pas.

Diapo n° 57 Ŕ Investissement en dépenses assainissement

Diapo n° 58 Ŕ encours de la dette assainissement

Diapo n° 59 Ŕ études 2012 Ŕ n° 60 Programme 2013

Une étude cité Patton : nous avons un gros souci et c’est très compliqué car le réseau est sous les emprises privées.

ZAC HAUSSMANN : avec la première phase d’aménagement pour l’accueil du pole santé, intervention en septembre 2013. 22

Diapo n° 62 Ŕ Investissement en dépenses Ŕ eau

Diapo n° 63 Ŕ encours de la dette Ŕ eau potable

Diapo n° 64 Ŕ réalisations 2012

Diapo n° 65 Ŕ programme 2013

Diapo n° 67 Ŕ investissement en dépenses Ŕ camping

Diapo n° 68 Ŕ encours de la dette Ŕ

Diapo n° 69 Ŕ programme 2013

Diapo n° 70- 71 budget cinéma Ŕ autorisation de programme

Diapo n° 72 Ŕ construction du cinéma

Fin de la présentation du DOB.

V.LIMINIANA : la 1ère question qui me vient à l’esprit en lisant ce document, c’est « pourquoi avez-vous augmenté la fiscalité en 2012 ? » alors que les dépenses d’équipement sont demeurées très faibles en 2012, (page 25).

2- Vous avez, certes, contenu les dépenses de fonctionnement, mais à un niveau élevé. Quant aux recettes de fonctionnement, elles sont en hausse, ce qui dégage une capacité d’autofinancement intéressante. Mais ce résultat est obtenu grâce à des recettes ponctuelles et non pas structurelles :

- le chapitre 013 (atténuation de charges) passe de 83 000- ce qui était déjà élevé- à 141 000€ (soit environ + 60 000 €).

- Le chapitre 77 (produits exceptionnels) prévu à 110 € a généré 180 000€ de recettes. Cela ne se renouvellera pas chaque année et montre bien la fragilité du résultat.

3- Nous somme frappés par le niveau très bas des dépenses d’équipement 2012 (en baisse quasi constante depuis 2008) (page 25).

Peu de travaux donc peu de FCTVA.

4- En 2013, le cinéma va cannibaliser la plus grande partie des financements disponibles. Vous avez beau écrire en gros caractère pour remplir d’avantage de pages, il y a peu de choses prévues en dehors de - La poursuite de programmes anciens (qualiville, PLU, AVAP,...)

- La répétition de ce qui était déjà inscrit en 2012 (casernements, modernisation des services, équipement des Minimes)

- Le lancement d’études à longe échéance, bien au-delà du terme de ce mandat.

5- Enfin, je ferai une remarque qui est, à mon sens, très significative. Tout au long des 72 pages de ce document, vous fournissez de très nombreux chiffres, non seulement locaux mais aussi nationaux.

Et pourtant, il y a une page sur laquelle nous aurions aimé voir des chiffres et sur laquelle AUCUN CHIFFRE ne figure, c’est la dernière, intitulée « construction du cinéma ».

Je pense que, pour une dépense de l’ordre de 3 millions d’euros, des recettes détaillées auraient mérité de figurer dans ce document.

M. le Maire : votre déclaration me fait plaisir car si elle est brève c’est que vous n'avez pas grand-chose à dire, à nous reprocher malgré le temps que vous avez pour étudier les dossiers, votre expérience, donc nous ne devons pas être si mauvais que ça. 23

Sur la question de l’augmentation de la fiscalité vous nous demandez pourquoi vous l’avez augmenté. Je peux vous poser exactement la même question vous qui l’avez augmentez de 1,2% par an sur l’ensemble des mandats. C’est un effet de séance de politicien.

Tout le monde sait que cette augmentation a pour objectif de faire rentrer plus de ressources dans le budget de la collectivité afin de financer les projets.

Pour les ventes, c’est un choix politique que nous assumons. Plus nous vendrons, plus nous baisserons les coûts de fonctionnement et plus nous dégagerons de marges pour l’investissement. Le patrimoine grève le budget, il ne faut disposer que du patrimoine nécessaire, utile socialement à la vie collective de la cité, on doit en conserver un minimum.

Nous avons besoin de finances pour la vie au quotidien : pour le sport, la jeunesse, les écoles, la culture.

Pour 2013, vous dites que l’on ne fait pas grand-chose d’important, hormis le cinéma. Vous connaissez beaucoup de villes capables de construire un cinéma toute proportion gardée par ailleurs et qui sortent d’autres projets et réalisent des travaux en même temps ?

Concernant les subventions de ce projet, elles sont claires, Conseil Régional et CNC et nous les avons communiqués à plusieurs reprises : conseil municipal et publications. Le document que vous avez entre les mains M. LIMINIANA n’a pas vocation à être un budget avec les chiffres, il s’agit du DOB. Le projet du cinéma cache tout le reste car il est imposant. Le budget 2013 que l’on va voter dans un mois aura 3 millions d’investissement. C’est un budget ambitieux surtout dans le contexte actuel.

Dans un contexte d’incertitude et de crainte, qui cultive l’instabilité. C’est la première fois que l’on travaille dans cet état d’esprit d’incertitude et toutes les collectivités sont dans cette situation hormis certaines qui ont la chance d’avoir une centrale nucléaire, un péage, des usines importantes,... sur leur territoire. Je tiens à saluer le travail du 1er adjoint et des services d’avoir créé les conditions financières qui permettent à la ville de Blaye, avec ses moyens tout à fait relatifs, de pouvoir financer un équipement tel que le cinéma. Nous devons être heureux de pouvoir sortir un tel projet sur le territoire du blayais. Regardez autour de nous, il n’y a pas de grand projets qui sortent de terre hormis des aménagements urbains comme ceux réalisés à Blaye. Au delà du cinéma, il y a plein d’autres choses qui sont faites. Je pensais que nous allions être contraints de réduire les aménagements urbains, de repousser le projet de Sainte Luce. Et pourtant non, les travaux de Sainte Luce commenceront dans le dernier trimestre, les travaux du kiosque vont se faire.

Nous arrivons à transformer, année après année, le visage de Blaye, c'est une belle année d'investissement que nous allons vivre en 2013 malgré le contexte. Je pense qu’il ne faut pas trop ternir l’image.

V.LIMINIANA : Par rapport aux ventes, je ne parle pas de l'opportunité, je dis que ces recettes sont exceptionnelles, et que cela n’allait pas se renouveler tous les ans.

M. le Maire : On est d'accord, c’est pour cela qu’elles sont intitulées recettes exceptionnelles. C’est notre gestion dynamique du patrimoine qui nous permet de financer le cinéma. Ces ventes permettent également de réduire les frais de fonctionnement. C’est de la dette physique que nous effaçons.

X.LORIAUD : nous sommes sur un budget qui se projette sur l’avenir grâce aux études qui sont réalisées. Cela nous permet d’afficher un cap.

M. le Maire : ce qui est important pour les blayais c’est qu’ils sachent que nous sommes sur le court terme, l’immédiat mais aussi sur le moyen et le long terme. Les blayais ont besoin de savoir ce que nous faisons. Nous avançons avec une même logique, nous réalisons année après année, nous gardons un fil conducteur. On doit se caler et traiter cette ville comme une station touristique. Nous voyons que les projets de Blaye, mais les projets de la CCB vont aussi agrémenter ces projets, Il se passe beaucoup plus de choses. Blaye dans son ensemble accélère sa mutation.

Mais vous le savez M. LIMINIANA, vous êtes sur le rôle d’opposant qui essaye de minimiser ce que la majorité réalise. Il se passe beaucoup de choses à Blaye. 24

V.LIMINIANA : le projet que j’ai toujours soutenu c’est celui du pôle santé, j’y suis 100 % favorable.

M. le Maire : En tous les cas, merci M. LIMINIANA pour votre déclaration, elle est loin d’être sévère avec nous.

15 Ŕ CREATION D’UN BUDGET ANNEXE CINEMA OPTION TVA

Rapporteur : F. RIMARK

Par délibération du 25 mai 2010 le conseil municipal a approuvé le programme d’implantation et de construction du cinéma.

Par délibération du 12 juillet 2011 le conseil municipal a approuvé le mode de gestion et l’exploitation de cet équipement.

Par délibération du 10 avril 2012, le conseil municipal a validé la nomination du délégataire du service public par voie d’affermage.

La préfecture de la gironde a adressé un courrier le 03 octobre 2012 à la ville de Blaye, l’informant qu’elle devait créer un budget annexe M4 conformément à l’article L 2221-1 et suivants du C.G.C.T..

Cette activité relevant d’un service public industriel et commercial, la ville de Blaye est donc dans l’obligation de créer un budget annexe assujetti à la T.V.A. pour l’activité de son cinéma.

Il est donc proposé au Conseil Municipal, d’accepter la création de ce budget annexe, soumis à l’instruction budgétaire et comptable M4, avec option à la T.V.A..

Cette proposition a reçu un avis favorable de la commission n°1 (finances Ŕpersonnel-administration générale) réunie le 13 février 2013.

G.GARAUDY est sorti à 23 h.

V.LIMINIANA : ce qui permet de récupérer la T.VA. Mais pourquoi ne l’avez-vous pas fait plus tôt ?

M. le Maire : l’Etat nous avait dit le contraire, puis ils sont revenus sur leur dire.

Après en avoir délibéré le conseil municipal adopte à l’unanimité.

Question orale

M. LIMINIANA pose une question à laquelle M. le Maire répond que ce n'est ni le lieu ni le moment et que cette intervention est déplacée.

Question de écrite de M. LIMINIANA

A plusieurs reprises depuis le début de votre mandat, nous vous avons interpellé pour dénoncer votre manque de volontarisme par rapport au problème du logement.

Nous nous sommes opposés aussi lorsque vous avez affirmé, lors du débat sur le P.L.U, que vous ne souhaitiez pas faire augmenter la population de notre ville. Nous continuons de penser que l’augmentation de la population contribue au dynamisme d’une ville.

Nous connaissons depuis quelques semaines, les derniers chiffres communiqués par l’INSEE, concernant la population des communes, en vigueur depuis le 1er janvier 2013.

Ces chiffes montrent que la population de Blaye a baissé. La population municipale de Blaye ne compte désormais que 4802 habitants, soit 80 habitants de moins que lors du comptage précédent. 25

La population totale, elle, chute de 88 habitants, passant de 5109 à 5021. Nous le déplorons car une baisse démographique est un mauvais indicateur pour une ville.

Aujourd’hui, nous avons une réelle opportunité d’accueillir de nouveaux habitants puisque EDF envisage de construire 355 logements en Haute-Gironde.

J’ai vu une première liste dans laquelle Blaye ne figurait pas, contrairement à plusieurs communes du canton de Blaye. Cependant, lors des vœux aux corps constitués, Monsieur le Maire, vous avez annoncé que Blaye bénéficierait de nouveaux logements EDF. En ce qui concerne le groupe d’opposition, nous y sommes très favorables.

Qu’en est-il exactement ?

M. le Maire : La question est tout à fait légitime, mais c’est le chemin emprunté qui me pose problème. Vous me mettez deux ou trois baffes avant d’arriver à la question. Vous ne savez pas poser une question sans polémiquer. Vous êtes toujours dans la Bisbille !!!

Nous avons changé d'époque Monsieur LIMINIANA, les bailleurs sociaux, que j’ai saisi par écrit une fois de plus en juillet dernier je crois, ont des critères qui les obligent à construire sur la CUB (2/3) et le Bassin (1/3) et à vendre des logements actuels pour se financer le neuf. Tous les bailleurs sont soumis à ces mêmes règles car c’est l’Etat qui fixe les règles et les quotas.

Vous oubliez aussi qu’il n’y a plus de terrain disponible pour l’implantation de cités neuves. La ville de Blaye doit être sensible au nombre de logements nouveaux à implanter sur son territoire. Cela s’analyse :

 au regard des opportunités de travail : le territoire n’est pas riche en emplois (à part la centrale nucléaire).

 Au regard des objectifs de migration : la ville de Blaye n’a pas à subir la migration sociale de la CUB car on a des problèmes de transports, de relation entre notre ville et celle de l’agglomération de Bordeaux. Avoir des arrivées de populations qui se retrouvent sans travail et des transports très limités, ce n’est pas une avancée sociale.

Il faut avoir toutes les données en tête pour ne pas faire n’importe quoi.

Il y a des communes qui se voient doubler le nombre d’habitants et à qui cela posent de nombreux problèmes. Et les populations qui arrivent comme ça sont souvent fragiles économiquement.

A Blaye, il y a des logements sociaux, des projets privés comme celui de la rue Grosperrin qui va permettre la réalisation de 11 logements sociaux. Ils nous ont sollicité avant afin de savoir ce qui était utile à Blaye en centre ville comme type de logement. C’est la même chose rue Neuve et sûrement à la place de l’ancienne trésorerie.

Il n’y a pas de manque de volontarisme de notre part, je le refuse.

Le diagnostic du PLU explicite un taux de vacance de 17% - 18%.

Nous avons rencontré la direction du CNPE en leur demandant de faire le nécessaire sur certaines cités comme Cap de Haut et Paulin. Elle a alors engagé des mesures correctives en mettant en vente certaines habitations.

Quand on a un taux de vacance en centre ville relativement important, on se doit de travailler au remplissage de ces logements.

A Libourne : taux de vacance de 10 %

Pauillac 14 % - Lesparre 14 % - Castillon la Bataille : 16 % - Sainte Foie la Grande : 22 % - Saint André : 9% - Saint Ciers : 13 %. Ŕ Saint Emillion : 15 %

Blaye a baissé mais Saint Seurin, Plassac et Cars ont baissé également. 26

Nous sommes contre le fait d’augmenter la population de manière significative c'est-à-dire de 5 000 à 8 000 par exemple. Si nous arrivons déjà à réduire le taux de vacance à 10 ou 12% cela fait déjà 500 personnes en plus. Passer à 5 500 ou 6 000 cela ne nous pose aucun problème.

On veut valoriser la qualité de vie pas la quantité.

Les derniers projets sur Blaye ont été des catastrophes : cite Vauban, château Noël sur 2 plans :  cela a poursuivit le phénomène de vider le centre ville : donc déstabilisation du centre.  qualité des logements : catastrophique.

o Cité Vauban : pas d’alignement

o Château Noël (accès à la propriété) dont je refuse la rétrocession depuis 2008. La Mairie à l’époque a accepté les travaux alors que nous n’avions pas à les

accepter, en tous les cas il y a la signature d’un élu. Il faut se battre avec la

Clairsienne afin qu’elle accepte de refaire des travaux. Il n’y a pas de trottoirs, ...

Cette cité est catastrophique dans sa réalisation.

Je termine en vous disant que je me bats depuis 18 mois avec EDF pour que la ville accueille des cités pour la mixité sociale.

3 sites de détecter par nous proposés à Bouygues:

 Sainte Luce

 Derrière la cité Tarrega

 Derrière le Cinéma actuel.

Mi décembre une réunion entre le CNPE, le groupe Bouygues et nous a eu lieu.

Négociations difficiles avec les propriétaires et autres soucis, terrain contraints et avec une topographie difficile, donc cela augmente le coût des travaux.

Il a fallut faire valider le nouveau cadre par EDF national pour qu’il accepte cette dérogation aux normes actuelles de leurs cités.

On a l’accord du côté d’EDF d’implanter des cités sur Blaye maintenant il faut trouver les terrains d’accueil. C’est un dossier qui prend beaucoup d’énergie et nous en avons fait une priorité.

C’est EDF qui a le dernier mot. C’est avant tout une affaire privée entre les vendeurs de terrain et Bouygues Immobilier. Je fais l’intermédiaire entre eux afin de favoriser la réussite de ces projets sur Blaye.

L’ordre du jour étant épuisé La séance est levée à 23 h 40

Ce compte rendu pourra faire l’objet de modifications lors de la prochaine séance.