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Procès Verbal - Priorite Intersection RUE DES Fleurs
Document publié le Mardi 27 décembre 2016 par la commune de Saint-Geours-de-Maremne.
Lien du pdf (Procès Verbal - Priorite Intersection RUE DES Fleurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
ARRETE PERMANENT
Le Maire de la Commune de Saint Geours de Maremne,
VU ie code général des collectivités territoriales, notamment les articles L22212-2, L.2213-1 à L.2213-3, L.2213-5 et L.2213-6,
VU le Code de la Route et notamment les articles R.415-6, R.411-6,
VU le code de la voirie routière,
VU le code pénal,
Considérant qu’il importe de prendre des mesures propres à assurer le respect du bon ordre, de la sécurité et de la tranquillité publique,
ARRÊTE
Article 1° : La voie suivante est prioritaire à l’intersection citée, une signalisation de type AB4 (STOP) est implantée au débouché de la voie concernée :
-Rue des Fleurs, à son intersection avec la Rue des Tulipes
Article 2 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées,
Article 3: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par un procès-verbal transmis aux tribunaux compétents,
Article 4 : Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant la Brigade Locale de Gendarmerie
de Saint Vincent de Tyrosse, Monsieur le Responsable de la Police Municipale et tout agent de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Geours de Maremne, le 27 décembre 2016
Le Maire,
M.PENNE