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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puygros.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM n°7 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
DE
LA
SAVOIE
Folio
2023/07
MAIRIE
DE
PUYGROS
687
Route
du
Lac
Chef-lieu
73190
PUYGROS
TEL
: 04
79
84
70
65
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
23
OCTOBRE
2023
Nombre
de
conseillers
Date
de
la convocation
En
exercice
: 11
16/10/2023
Présents
: 6
Date
d'affichage
Votants
: 6+2
24/10/2023
Absents
: 5
Exécutoire 24/10/2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-trois
du
mois
d’octobre
à vingt
heures,
le Conseil
municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
MEUNIER.
Présents
: ARIZIO
Jacques
- BELLEMIN
Franck
- CHALAND
Claudine
- MEUNIER
Luc
- REGOTTAZ
Françoise
- TORRES
Rémi Absents
: DARTIS
Nicolas
- CAILLE
Anthony
- GACHET
Anthony
- GACHET
Laurent
—
PROVENT
Marlène
_
Pouvoirs
:
DARTIS
Nicolas
donne
pouvoir
à REGOTTAZ
Françoise
— PROVENT
Marlène
donne
pouvoir
à CHALAND
Claudine. Président
de
séance
: MEUNIER
Luc
Secrétaire
de
séance
: TORRES
Remi
Quorum
(6
personnes
présentes)
:
oui
[I
Non
Ordre
du
jour
de
la
séance
:
-__
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
septembre
2023.
-
__2023/24
: Demande
de
subvention
au
titre
du
FDEC
2024.
-
__2023/25
: Révision
des
baux
communaux.
-
_2023/26
: Décision
modificative
n°2
—
Budget
2023.
Demande
scrutin
particulier
:
-__
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
25
septembre
2023.
[]
Oui
X
Non
- __
Demande
de
subvention
au
titre
du
FDEC
2024.
[]
Oui
X
Non
-
Révision
des
baux
communaux.
[]
Oui
X
Non
-
Décision
modificative
n°2
—
Budget
2023.
[]
Oui
X
Non
Ouverture
de
séance
: 20H00. Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
23
septembre
2023.
Monsieur
le
Maire
fait
lecture
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
lundi
23
septembre
2023.
Il demande
à l'assemblée
si
des
remarques
sont
à formuler
sur
le
contenu
du
procès-verbal.
Sans
observation,
le compte
rendu
est
adopté
à l’Unanimité.
2023/24:
Demande
de
subvention
au
titre
du
FDEC
2024.
Une
aide
financière
est
sollicitée
auprès
du
Département
au
titre
du
Fond
Départemental
pour
l'Equipement
des
Communes
(FDEC).
Cette
subvention
permettrait
de
financer
les
projets
:
-
Rénovation
de
la
voirie
communale
«
Route
des
Vlars
».
-
Remplacement
du
beffroi
de
l’église
communale.
Afin
de
permettre
l'inscription
de
ces
projets
sur
la
liste
des
propositions
pour
la
programmation
2024,
il convient
au
Conseil
municipal
de
délibérer.
Débat
entre
les
membres
du
conseil
municipal :
Aucun
débat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à solliciter
cette
subvention
auprès
du
Département
au
taux
le
plus
élevé
possible
et
d'accomplir
toutes
les
formalités
à ce
sujet.
2023/25
: Révision
des
baux
communaux
2024.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
tarifs
des
baux
appliqués
sur
la
commune
sont
basés
sur
la
4"®
catégorie
"terres
médiocres"
de
l'arrêté
préfectoral.
Ilinforme
les
conseillers
municipaux
que
l'arrêté
préfectoral
DDT/SPADR
n°2023-1068
en
fixe
les
valeurs
minima
et
maxima
respectivement
à
13.19€
au
39.55€
l’hectare.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
tarif
des
baux
communaux
est
de
15€
l’hectare
depuis
l’année
2018.
Monsieur
le
Maire
demande
aux
membres
du
Conseil
de
se
prononcer
sur
le
tarif
à
fixer
pour
l'année
2024.
Débat
entre
les
membres
du
conseil
municipal :
Aucun
débat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
- __
DEFIXER
le
tarif
des
baux
communaux
à
17.00
€
l’hectare
pour
l'année
2024.
-
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
faire
appliquer
ce
tarif.
2023/26
: Décision
modificative
n°2
-
Budget
2023.
Monsieur
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu'un
rectificatif
est
à apporter
au
niveau
du
budget
communal
2023.
En
effet,
il
convient
de
délibérer
afin
d'augmenter
les
crédits
nécessaires
en
investissement
sur
le
chapitre
13
«Subvention
d'investissement
»
et
au
chapitre
21
«
Immobilisations
corporelles
»
afin
de
pouvoir
percevoir
la
subvention
de
l’éducation
nationale
suite
à la
convention
signée
lors
du
dernier
conseil
municipal.
De
ce
fait,
Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
les
mouvements
de
crédits
suivants
: Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
|
Augmentation |
Diminution
de |
Augmentation
de
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
Investissement
21841
: Matériel
de
bureau
et
mobilier
!
0.00
16
574.00
0.00
0.00
scolaire Total
21
: Immobilisations
corporelles
0.00
16
574.00
0.00
0.00
1321 :
Etat
et
établissement
nationaux
0.00
0.00
0.00
16
574.00
Total
13
: Subvention
d'investissement
0.00
0.00
0.00
16
574.00
TOTAL
INVESTISSEMENT
0.00
16
574.00
0.00
16
574.00
Total
général
16
574.00
16
574.00
Débat
entre
les
membres
du
conseil
municipal
:
Aucun
débat.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
-
D'APPROUVER
les
rectifications
proposées.
Pour
extrait
conforme
au
registre
des
délibérations
du
conseil
municipal.
Aucune
question
diverse.
La
séance
est
levée
à
20H12.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Monsieur
Rémi
TORRES
Monsieur
Luc
MEUNIER