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Compte-Rendu - 2016 04 14 CR CM 1
Procès Verbal - 000 PV 03 07 2023 signe
Procès Verbal - 000 PV 09 06 2023 Signe
Procès Verbal - 2023 035 PV 13 04 2023
Procès Verbal - PV Signe pour envoi 03 07 2023 WORMHOUT
Procès Verbal - PV signe du 13 04 2023
Procès Verbal - B PV 13 04 2023 SIGNE
Document publié le Lundi 13 février 2023 par la commune de Wormhout.
Lien du pdf (Procès Verbal - B PV 13 04 2023 SIGNE)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
‘ 1ÿ
/
I)Stei
van
À
Ville de DFI
fo
[___
DATE
de CONVOCATION
et de PUBLICATION
|
07/04/2023
PROCES
VERBAL
du
Conseil
Municipal
du
13
avril 2023
L'an
deux
mille
vingt
trois,
le
treize
avril
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
WORMHOUT,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
salle
d'évolution
à
l'école
Roger
Salengro,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
DEVOS,
Nombre
de
membres
afférents
au
Conseil
Municipal
en
exercice Nombre
de
présents
Nombre
de
votants
par procuration
Nombre
de
suffrages
exprimés
Etaient
présents
: (16)
M.
DEVOS
Frédéric,
Maire,
LEPROVOST
Maryse,
DEGRAND
Christophe,
PRUVO
Isabelle
Adjoints,
GLAZIK
Dorothée,
DELVART
Vincent,
THOMAS
Loïc,
RICHARD
Nicolas,
HUGOO
Isabelle,
COURTENS
Jean-Claude,
COEVOET-COUDEVILLE
Christine,
PEEL
John,
BOUCLET
Hervé,
DENTREBECQ
Patrick,
VAN
AGT
Laurent,
POISSONNET
Luc,
Conseillers
Municipaux.
Ont
donné
procuration
: (1)
CHRISTIAEN
Gérard
à LEPROVOST
Maryse,
Absents/excusés
: (4)
DERAM
Didier,
DEHONDT
Florence,
PRONIER
Isabelle,
CALCOEN
David
Secrétaire
de
séance
: RICHARD
Nicolas
est désigné
à l'unanimité Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à 19
H 30
Monsieur
le Maire
au
nom
du
Conseil
Municipal
remercie
le public
en
nombre
et la presse
de
leur présence.
Monsieur
le
Maire
procède
à
l'appel
en
considération
de
la multiplicité
des
démissions
de
Conseillers
Municipaux
et
par
l'entrée
de
nouveaux
Conseillers
Municipaux
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: « Les
démissions
des
membres
du conseil municipal
sont adressées
au maire.
La démission
est
définitive
dès
sa réception
par le maire,
qui en informe
immédiatement
le représentant
de
l'Etat dans
le département
».
Monsieur
le
Maire
a
reçu
en
date
du
08
avril
2023
à
10
heures
08
la
démission
simultanée
de
Mesdames
COURBOT
Monique,
BECK
Sabrina,
DUPUITS
Laurence,
GROYSILLIER
Céline,
LENOIR
Sylvie,
Conseillères
Municipales
et
Messieurs
BRICHE
Rémi,
VANPEPERSTRAETE
Régis,
WLOSIK
Edmond,
Conseillers
Municipaux.
Par
conséquent,
sachant
que
la
liste
« Ensemble,
continuons
d'innover
»
n'a
plus
de
membres,
les
huit
conseillers
démissionnaires
ne
sont
pas
remplacés.
Le tableau
du
Conseil
Municipal
sera
transmis
aux
services
de
la sous-préfecture
de
DUNKERQUE
qui seront
informés
de
ces
modifications.
Monsieur
le Maire
invite
le conseil
Municipal
à prendre
acte
de
l'ensemble
de
ces
démissions.
Monsieur
le
Maire
énonce
que
le
Conseil
Municipal
est
composé
de
21
membres
en
exercice,
le
quorum
étant
de
12
membres
en
exercice
présents,
le nombre
de
membres
présents
étant de
16,
le quorum
est atteint.
Monsieur
le Maire
en
propos
préliminaire
précise
que
l'ordre du jour est composé
de
la manière
suivante :
L'installation
de
nouveaux
Conseillers
Municipaux.
Il est d'usage
de
préciser
que
cette
installation
est
réalisée
en
conformité
à l'article
L.2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
L'intéressé
présente
sa
démission
à Monsieur
le Maire,
laquelle
est
effective
lors
de
sa
réception.
Ce
conseiller
démissionnaire
est
remplacé
par
le
Conseiller
Municipal
suivant de
la liste sur laquelle
il a été élu.
Le
remplacement
cesse
lorsque
la liste est épuisée.
Eu
égard
au
nombre
conséquent
de
démissions
et du
remplacement
possible,
les
Conseillers
Municipaux
ne
peuvent
pas
être
remplacés
en
totalité.
Monsieur
le Maire
précise
que
la demande
de démission
d’un
adjoint est adressée
au
représentant
de l'Etat, lequel
procède
à son
examen.
Au
jour de
la réunion
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
avril 2023,
Monsieur
le Maire
précise
qu'aucune
notification
du
représentant
de
l'Etat n'a été transmise.
Par
ailleurs,
Monsieur
le Maire
explique
à l'assemblée
que
: « par arrêté
municipal
ont
été
attribués
certaines
délégations
aux
adjoints
en
début
de
mandat,
élus
par le Conseil
Municipal.
Ces
délégations
ont
été
retirées par
arrêté
municipal
en
raison
de leur opposition
au
vote
du
compte
administratif 2022,
présenté
en
Conseil
Municipal
du
09
février 2023
».
Monsieur
le
Maire
considère
que
leur
posture
entrainant
les
conséquences
négatives
d'un
point
de
vue
comptable
et
administratif est une
faute.
Un
compte
administratif est le reflet d'une
année
de fonctionnement
des
activités de
la commune
par
lesquelles
les
adjoints
ont
pris
part.
Ce
compte
condense
une
année
de
travail
du
service
comptable
de
la ville.
Ce
compte
administratif
représente
la preuve
de
probité
ou
de
malhonnêteté
de
l'ordonnateur
qu'est
le Maire.
Le
rejet du
compte
administratif
par quatre
adjoints
porte
sur d’autres
considérations,
en
dehors
de
la satisfaisante
gestion
de
la collectivité,
mentionnée
dans
le
procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
09
février
2023.
En
ce
sens,
Monsieur
le Maire
s'interroge
: « Ce non-vote
est un événement inattendu.
Comment
peut-on
imaginer un seul instant qu'un
bilan comptable,
qui dégage
un
excédent
financier plus
qu'honorable,
face
l'objet d’un
rejet ? ». La conséquence
de ce
rejet est la suivante
: la saisine
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
par le représentant
de
l'Etat,
lequel
rendra
un avis très prochainement.
Monsieur
le Maire
ne doute
aucunement
que cet avis démontrera
la bonne
gestion
de
la commune
et de
la sincérité
des
comptes.
En
attendant,
Monsieur
le
Maire
est
autorisé
à
poursuivre
le
processus
budgétaire
par
la soumission
au
vote,
en
ce jour,
du
budget
primitif 2023.
Le
représentant
de
la Chambre
Régionale
des
Comptes
a développé
les incidences
éventuelles
d'un
rejet du
budget
primitif
sur le fonctionnement
de
la collectivité.
Si ce
budget
n'est pas
voté
par le Conseil
Municipal,
ce sera
une
perte
d'autonomie
de
gestion,
proche
d'une
mise
sous
tutelle
de
la
commune.
Monsieur
le
préfet
engagera
uniquement
les
dépenses
obligatoires,
contrôlera
les
investissements
et limitera
le versement
des
subventions
aux
associations.
Les
Wormhoutois
ne méritent
pas cela.
En
considération
de
l'ensemble
de
ces
contingents,
Monsieur
le
Maire
porte
un
élan
d'espérance
sur
le discernement
du
Conseil
Municipal
par
l'approbation
du
Budget
Primitif 2023.
Monsieur
le Maire
procède
à la lecture
des
points
à l'ordre
du
jour. 00 - INSTALLATION
DE
NOUVEAUX
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
SUITE
A
LA
DEMISSION
DE
MONSIEUR
JOOS
CLEMENT
et MADAME
BRU
CAROLINE
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
: Les
démissions
des
membres
du
conseil
municipal
sont
adressées
au
maire.
La
démission
est définitive
dès
sa
réception
par le maire,
qui en
informe
immédiatement
le représentant
de
l'Etat dans
le département
».
Par
ailleurs,
l'article
L.270
du
Code
électoral
dispose
que
: « Le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le
dernier élu est appelé
à remplacer le conseiller municipal
élu sur cette liste dont le siège
devient
vacant pour quelque
cause
que
ce soit ». a.
Installation
de
Monsieur
PEEL
John
Dans
ces
conditions,
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
de
la démission
reçue
le 13 février 2023
de
Monsieur
Clément
JOOS
élu
de
la majorité.
Par
conséquent,
en
respectant
l'ordre
de
la liste « Ensemble,
continuons
d'innover
» et
tenant
compte
du
refus
écrit de
Madame
LACZNY-ROMMELAERE
Perrine
par
un
courrier du
02
avril 2023.
Monsieur
John
PEEL
qui
accepte
la fonction,
est
installé
dans
ses
fonctions
de
conseiller
municipal.
Le
conseil
Municipal
est invité
à prendre
acte
de
l'installation
de
Monsieur
John
PEEL.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
John
PEEL,
lequel
est invité à se
présenter
à l'assemblée
délibérante.
b.
Installation
de
Monsieur
BOUCLET
Hervé
Dans
ces
conditions,
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la démission
reçue
le 07
avril
2023
de
Madame
BRU
Caroline
élue
de
la majorité.
Par conséquent,
en
respectant
l'ordre
de
la liste « Ensemble,
continuons
d'innover
» et
tenant
compte
du
refus
écrit de
Madame
RYCKELYNCK
Marie-Bénédicte
par un
mail
du
13
avril 2023.
Monsieur
BOUCLET
Hervé
qui
accepte
la fonction,
est
installé
dans
ses
fonctions
de
conseiller
municipal.
Le
conseil
Municipal
est invité
à prendre
acte
de
l'installation
de
Monsieur
BOUCLET
Hervé.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Hervé
BOUCLET,
lequel
est invité à se
présenter
à l'assemblée
délibérante.
Page
| 3 Nomination
du
secrétaire
de
séance
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
la
nomination
de
Monsieur
RICHARD
Nicolas
à
la
fonction
de
secrétaire
de
séance.
Le Conseil
municipal
à l'unanimité
nomme
Monsieur
RICHARD
Nicolas
à la fonction
de secrétaire
de séance
du
13 avril
2023. 1)
VOTE
DE
L'APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
09
FEVRIER
2023
Le
Conseil
Municipal
est invité à procéder
au
vote
du
procès-verbal
en
date
du
09 février 2023.
VOTE
DU
CONSEIL
VOIX
POUR
ADOPTE
A L’UNANIMITE
VOIX
CONTRE
VOIX
ABSTENUE
2)
RETRAIT
DE
LA
DELEGATION
DE
FONCTIONS
A 4 ADJOINTS
- MAINTIEN
OU
NON
DES
ADJOINTS
SANS
DELEGATION
DE
MONSIEUR
LE
MAIRE
DANS
LEURS
FONCTIONS
Monsieur
Le
Maire
propose
à l'Assemblée
Délibérante
deux
types
de
modalités
de
vote
pour
le retrait de
la délégation
de
fonctions
à 4 adjoints
(maintien
ou
non
des
adjoints
sans
délégation
de
Monsieur
le Maire
dans
leurs
fonctions).
Monsieur
le Maire
exprime
à l'assemblée
délibérante
que
le mode
de
vote
coutumier
lors des
séances
est faite à main
levée.
Nonobstant
cette
accoutumance,
Monsieur
le
Maire
propose
que
le vote
soit
réalisé
à
bulletin
secret
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.2121-21
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lequel
dispose
: « J/ est voté
au
scrutin
secret : Soit lorsqu'un
tiers des
membres
présents
le réclame
; Soit lorsqu'il y a lieu de procéder à une nomination
ou
à une
présentation
».
Les
membres
suivants
ont
adopté
la modalité
de
vote
à scrutin
secret :
-
DEVOS
Frédéric,
Maire,
-
LEPROVOST
Maryse,
DEGRAND
Christophe,
PRUVO
Isabelle,
Adjoints,
-
GLAZIK
Dorothée,
THOMAS
Loïc,
RICHARD
Nicolas,
HUGOO
Isabelle,
COURTENS
Jean-Claude,
BOUCLET
Hervé
Conseillers
Municipaux.
Le
retrait
de
la délégation
de
fonctions
à 4 adjoints
(maintien
ou
non
sans
délégation)
est
adopté
à scrutin
secret,
représenté
par
plus
d’un
tiers
de
l’assemblée
délibérante.
17
votants
en
exercices
participent
au
vote. Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L.2122-20,
Vu l'arrêté n°AR2020-87
du 25 mai 2020,
par lequel le Maire
a donné
délégation
de fonction
à un adjoint,
Monsieur
Didier
DERAM,
dans
les
domaines
suivants
: Patrimoine
bâti - Urbanisme
- Cimetière,
Vu l'arrêté n°AR2023-076
du
01e
avril 2023
portant
retrait d'une
délégation
de
fonctions
à Monsieur
Didier
DERAM,
adjoint
Considérant
qu'il est
nécessaire
de
préserver
la bonne
marche
de
l'administration
municipale,
Considérant
que,
aux termes
de l'article L.2122-18
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
lorsque
le Maire a
retiré
les délégations
qu'il avait données
à un
adjoint,
le Conseil
Municipal
doit se
prononcer
sur le maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions. ILest
demandé
au
Conseil
Municipal,
De
prendre
acte du
retrait de délégation
de fonctions
à Monsieur
Didier
DERAM,
adjoint au
Maire
De
décider
du
maintien
ou
non
dans
ses
fonctions
de
Monsieur
Didier
DERAM,
adjoint
au
Maire
(officier d'état
civil et de
police judiciaire)
Après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
-
PREND
ACTE
du
retrait de
la délégation
de
fonctions
à Monsieur
Didier
DERAM,
adjoint au
Maire,
VOTE
DU
CONSEIL
VOIX POUR
LE MAINTIEN
DANS
LES FONCTIONS
4 VOIX
VOIX CONTRE
11 VOIX
VOIX ABSTENUE
1 VOIX
VOTE
BLANC
1 VOIX
Nombre
de présents
16
Nombre
de votants
17
Majorité absolue
9
Le
Conseil
Municipal
décide :
Faire
cesser les fonctions
de
Monsieur
Didier DERAM
en
tant qu'adjoint
au Maire
à
19 H 55.
KIRRAIIAARX Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles L.2122-18
et L.2122-20,
Vu l'arrêté n°AR2020-87
du 25 mai
2020,
par lequel le Maire
a donné
délégation
de
fonction
à une
adjointe,
Madame
Florence
DEHONDT,
dans
les domaines
suivants
: Loisirs, jeunesse
—
Vie
culturelle - Conseil
municipal
des jeunes
Vu l'arrêté n° AR2023-077
du 01e avril 2023 portant retrait d’une
délégation
de fonctions à Madame
Florence
DEHONDT,
adjointe
Considérant
qu'il est
nécessaire
de
préserver
la bonne
marche
de
l'administration
municipale,
Considérant
que,
aux termes
de l'article L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
lorsque
le Maire a
retiré
les délégations
qu'il avait données
à un
adjoint,
le Conseil
Municipal
doit se
prononcer
sur
le maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions.
Il est
demandé
au
Conseil
Municipal,
-
De
prendre
acte
du
retrait de
délégation
de fonctions
à Madame
Florence
DEHONDT,
adjointe
au
Maire
De décider du
maintien
ou
non
dans
ses fonctions
de Madame
Florence
DEHONDT,
adjointe au Maire,
(officier
d'état civil et de
police judiciaire)
Après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
- _
PREND
ACTE
du
retrait de
la délégation
de
fonctions
à Madame
Florence
DEHONDT,
adjointe
au
Maire,
VOTE
DU
CONSEIL
VOIX POUR
LE MAINTIEN
DANS
LES FONCTIONS
4 VOIX
VOIX CONTRE
12 VOIX
VOIX ABSTENUE
1 VOIX
Nombre
de présents
16
Nombre
de votants
17
Majorité absolue
9
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
Faire
cesser les fonctions
de
Madame
Florence
DEHONDT
en
tant qu'adjoint au
Maire
à 20 H 05.
RRRRRIRRRE Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles L.2122-18
et L.2122-20,
Vu l'arrêté n°AR2020-87
du
25 mai
2020,
par lequel le Maire
a donné
délégation
de
fonction
à une
adjointe,
Madame
Isabelle
PRONIER,
dans
les domaines
suivants
: Fêtes
- Cérémonies
patriotiques
— Associations
patriotiques —
Fleurissement,
Vu l'arrêté n°AR2023-078
du
01e
avril 2023
portant retrait d'une
délégation
de
fonctions
à Madame
Isabelle
PRONIER,
adjointe
Considérant
qu’il est nécessaire
de
préserver
la bonne
marche
de
l'administration
municipale,
Considérant
que,
aux termes
de
l'article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lorsque
le Maire
a retiré
les délégations
qu'il avait données
à un
adjoint,
le Conseil
Municipal
doit se
prononcer
sur le maintien
de celui-ci
dans
ses
fonctions. llest
demandé
au
Conseil
Municipal,
De
prendre
acte
du
retrait de délégation
de
fonctions
à Madame
Isabelle
PRONIER,
adjointe
au
Maire
De
décider
du
maintien
ou
non
dans
ses
fonctions
de
Madame
Isabelle
PRONIER,
adjointe
au
Maire,
(officier
d'état civil et de
police judiciaire)
Après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
-
PREND
ACTE
du
retrait de
la délégation
de
fonctions
à Madame
Isabelle
PRONIER,
adjointe
au
Maire,
VOTE
DU
CONSEIL
VOIX POUR
LE MAINTIEN
DANS
LES FONCTIONS
4 VOIX
VOIX CONTRE
12 VOIX
VOIX ABSTENUE
1 VOIX
Nombre
de présents
16
Nombre
de votants
17
Majorité absolue
9
Le
Conseil
Municipal
décide
:
Faire cesser les fonctions
de Madame
Isabelle PRONIER
en tant qu’adjoint au Maire
à 20 H 10.
KR
IRRRE Vu le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
ses
articles
L.2122-18
et L.2122-20,
Vu
l'arrêté n°AR2020-87
du
25 mai
2020,
par lequel le Maire
a donné
délégation
de
fonction
à un
adjoint,
Monsieur
David
CALCOEN,
dans
les
domaines
suivants
: Activités physiques
et sportives
— Associations
sportives,
Vu
l'arrêté n°AR2023-079
du 01e
avril 2023
portant retrait d'une
délégation
de
fonctions
à Monsieur
David
CALCOEN,
adjoint
Considérant
qu'il est
nécessaire
de
préserver
la bonne
marche
de
l'administration
municipale,
Considérant
que,
aux termes
de l'article L2122-18
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
lorsque
le Maire
a retiré
les délégations
qu'il
avait données
à un
adjoint,
le Conseil
Municipal
doit se
prononcer
sur le maintien
de
celui-ci
dans
ses
fonctions. llest
demandé
au
Conseil
Municipal,
De
prendre
acte
du
retrait de
délégation
de fonctions
à Monsieur
David
CALCOEN,
adjoint
au
Maire
De
décider
du
maintien
ou
non
dans
ses
fonctions
de
Monsieur
David
CALCOEN,
adjoint
au
Maire
(officier d'état
civil et de
police judiciaire)
Après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
PREND
ACTE
du
retrait de
la délégation
de fonctions
à Monsieur
David
CALCOEN,
adjoint
au
Maire,
VOTE
DU
CONSEIL
VOIX POUR
LE MAINTIEN
DANS
LES FONCTIONS
3 VOIX
VOIX CONTRE
13 VOIX
VOIX ABSTENUE
1 VOIX
Nombre
de présents
16
Nombre
de votants
17
Majorité absolue
9
Le
Conseil
Municipal
décide
:
Faire cesser les fonctions
de Monsieur David CALCOEN
en tant qu'adjoint au Maire
à 20 H
15.
KARAAAAREX Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur VAN
AGT
Laurent,
conseiller du groupe
minoritaire
« Wormhout
autrement
»,
membre
de
l'opposition,
lequel
formule
le discours
suivant
:
«
C'est un sentiment
de gâchis
qui nous
accable
et qui accable
un
nombre
de
concitoyens.
Les
férus
de psychologie
disent qu'il faut mettre
des
mots
sur les maux,
ce
que
vous
n'avez pas
su faire.
Que
vous
ne
nous
ayez
pas
associé
à vos
décisions
soit,
(nous
représentons
l'opposition
et un
petit caillou
dans
votre
chaussure).
Mais
que
vous
agissiez
ainsi
avec
votre propre
équipe
c'est incompréhensible.
Les
Wormhoutois
et les
Wormhoutoises
ne
vous
ont pas
élus sur votre
seul nom,
mais
sur une
équipe
».
Monsieur
VAN
AGT
Laurent
développe
la philosophie
suivante
en
considération
des
propos
de
l'industriel
Henry
FORD
:
« Se
réunir est un
début,
rester ensemble
est un progrès,
travailler ensemble
est la réussite
».
« Au
cours
des
trois dernières
années,
nous
avons
rencontré
au sein
du
Conseil
Municipal
des
personnes
compétentes,
dévouées,
tolérantes
». Monsieur
VAN
AGT
pose
la question
suivante
: « Qu'avez-vous
répondu
à leurs sollicitations
lorsqu'elles
vous
l'ont demandé
? ».
« Nous
ne pensons
pas
qu'elles
souhaitaient
une
révolution,
simplement
une
amélioration
du
fonctionnement
avec
une
ouverture
au
dialogue.
Nous
voici au point de non-retour
et cette
situation
inédite
laissera
des
cicatrices
qu'il sera
difficile
à refermer.
Mais
tout cela
aurait pu se passer
autrement
».
3)
ETAT
ANNUEL
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
Conformément
aux dispositions
de l'article L.2123-24-1-1
du Code
Général
des
Collectivités Territoriales
: « Chaque
année,
les communes
établissent un état présentant l'ensemble
des indemnités
de toute nature,
libellées en euros,
dont bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil municipal
de
Wormhout.
Cet
état est communiqué
chaque
année
aux
conseillers
municipaux
avant
l'examen
du
budget
de la commune
».
À cet égard,
les élus
ont
reçu
avec
la note
de
synthèse
l'état annuel
2022
des
indemnités
des
élus
municipaux.
Cet
état
ne
fait pas
l'objet
de
vote
et de
délibération.
Il s'agit
d'une
simple
communication
prescrite
par
la
loi
relative
à
l'engagement
dans
la vie
locale
et à la proximité
de
l'action
publique
du
27
décembre
2019.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
délibérante
si
une
prise
de
parole
est
souhaitée.
Aucune
observation
n'est
soulevée. 4)
ADOPTION
DU
TABLEAU
DES
SUBVENTIONS
ATTRIBUEES
POUR
2023
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
délibérante
à consulter
les tableaux
détaillés
des
subventions
proposées
et propose
succinctement
les points
suivants :
-
Aux
personnes
de
droit privé
(associations)
:
o
Article
6574
du
budget
- pour
2023
et dont
le montant
total
s'élève
à
128.687,25€
selon
le détail
joint
dont
une
réserve
de
2.500,00
€ en
cas
de
décision
d'attribution
de
subventions
exceptionnelles
au
cours
de
l'année
par
le Conseil
Municipal.
-
Aux
personnes
de
droit public
:
o
Régie
de
transport
: 106.000,00
€
o
EHPAD:
11.464,00
€
o
EPA
- Agence
d'ingénierie
départementale
du
nord :
1.250,00
€
Les conseillers
sont invités à délibérer sur les propositions.
Monsieur
le Maire
explique
que
ces
montants
ont
été
élaborés
au
cours
du
débat
d'orientation
budgétaire
du
09
février
2023,
la commune
maintien
son
soutien
aux
associations.
Monsieur
le Maire
demande
à l'assemblée
délibérante
si une
prise
de
parole
est souhaitée.
Monsieur
DENTREBECQ
Patrick,
conseiller
du
groupe
minoritaire
« Wormhout
autrement
»,
membre
de
l'opposition
soulève
que
dans
l'intérêt
des
associations
les
voix
du
groupe
de
l'opposition
ne
voteront
pas
contre
l'attribution
de
ces
subventions.
En
revanche,
Monsieur
DENTREBECAQ
Patrick
désire
connaitre
les critères
d'attributions
des
subventions
et
que
ces
dernières
soient
mentionnées
au
procès-verbal
aux
fins de
permettre
aux
associations
d'obtenir
cette
information
et affirme
que
cette
demande
avait été
formulée
sur l'année
2022.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
délibérante
si
une
prise
de
parole
est
souhaitée.
Aucune
observation
n'est
soulevée.
VOTE
DU
CONSEIL
VOIX
POUR
ADOPTE
A L'UNANIMITE
VOIX
CONTRE
VOIX
ABSTENUE
Page
| 10 5)
VOTE
DES
TAUX
DES
3 TAXES
— COMMUNE
- BUDGET
PRINCIPAL
L'article
16 de
la loi n°
2019-1479
du
28
décembre
2019
de
finances
pour
2020
prévoit
la suppression
totale
de
la taxe
d'habitation
(TH)
sur l'habitation
principale
à compter
de
l'année
2023.
Cet article
prévoit également
un
gel du
taux
de taxe
d'habitation
entre
2020
et 2022
qui
s'est traduit
par
une
suppression
du
vote
du
taux
par
les collectivités
locales.
À
compter
de
2023,
la taxe
d'habitation
est
renommée
«
taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et autres
locaux
meublés
non
affectés
à l'habitation principale
» (THRS)
et son
taux
doit
être voté
annuellement.
Ainsi,
en
application
du
| de
l'article
1639
A du
code
général
de
l'impôt,
le taux
de
THRS
doit
être
voté
avant
le 15
avril
2023
pour
une
application
en
2023
y compris
dans
le cas
où
la collectivité
souhaiterait
reconduire
le taux
gelé
2019.
Le
taux
de
THRS
doit être voté
dans
la même
délibération
que
les
autres
taux
de fiscalité
locale.
A
défaut
de
vote
de
la
THRS
au
15
avril
2023,
il
sera
retenu
un
taux
de
THRS
égal
à
zéro
pour
l'année
2023.
Pour
les
collectivités
dont
l'organe
délibérant
s'est
déjà
prononcé
sur
les
taux
de
fiscalité
directe
sans
voter
un
taux
de THRS,
il convient
de retirer la délibération
initiale et d'adopter
une
nouvelle
délibération
comportant
le vote
de
l'ensemble
des
taux
de
fiscalité
directe
avant
le 15
avril
2023.
Par ailleurs,
un
courrier
de
l'Etat du
05
décembre
2022
nous
informe
que
le coefficient correcteur
définitif est de
0,930732,
ce
qui signifie que
le transfert du foncier
bâti du
Département
est plus
important
que
la perte
de
la Taxe
d'Habitation
sur les
Résidences
Principales.
Le
prélèvement
2023
s'élève
à 206.816,00
€
Suite
à
la
réunion
de
la commission
des
finances
du
01
avril
2022.
Il est proposé
de maintenir les taux
d'imposition
2023
pour les taux fonciers
et d'appliquer le taux
de
2019
pour la THRS
Taux
d'imposition
Taux
départemental
communal 2020
2020
Taux glabal 2025
Taxe
foncière
PB
20,98%
19,29%
40,27%
Taxe
foncière
PNB
65,97%
65,97%
Taxe
d'habitation
des
résidences
18,51%
18,51%
secondaires
Taxe
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
délibérante
si
une
prise
de
parole
est
souhaitée.
Aucune
observation
n'est
soulevée. Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
à voter
les
taux
2023. VOTE
DU
CONSEIL
VOIX
POUR
ADOPTE
A L'UNANIMITE
VOIX
CONTRE
VOIX
ABSTENUE
Page
| 11 6)
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
- COMMUNE
- BUDGET
PRINCIPAL
Le
Conseil
a reçu
la proposition
budgétaire
dans
son
intégralité
avec
la note
de
synthèse.
La
proposition
budgétaire
a été
présentée
à la commission
des
finances,
le 01
avril 2023.
Monsieur
le Maire
développe
ses
propos
en
explicitant
la
forme
comptable
utilisée
(instruction
M.14)
pour
permettre
au
citoyen
d'obtenir
à
la
fois
une
transparence
et une
clarté
à la lecture
des
comptes
de
la Ville de
WORMHOUT.
Ces
documents
sont toujours
accessibles
en
mairie.
Il s’agit d’un
travail
ardu
de comptabilité
et cette
présentation
synthétique
est essentielle.
À cet égard,
Monsieur
le Maire
explique
que
le budget
primitif retrace
l'ensemble
des
dépenses
et des
recettes
autorisées,
prévues
pour
l'année
2023.
Il doit être voté
avant
le 15 avril. Ce
budget
a été élaboré
lors du
Débat
d'Orientation
Budgétaire
présenté
le 09
février 2023.
II s'agit de
:
Maintenir
le niveau
de
service
à la population,
Conserver
une
marge
d’autofinancement
disponible
(à la suite
du
remboursement
de l'emprunt),
Mobiliser
les
subventions
que
l'on
pourrait
obtenir
de
l'Etat,
de
la Région,
du
Département
lorsque
les
projets
s'y
prêteront. Poursuivre
la participation
de
la commune
à la protection
sociale
complémentaire
des
agents,
D'investir
pour
valoriser
le
territoire
et
conforter
son
attractivité
et
en
prenant
en
considération
des
notions
écologiques
et environnementales
dans
les actions
de
la collectivité,
Poursuivre
les
réhabilitations
et rénovations
en
cours,
Renforcer
l'attractivité en
améliorant
la sécurité
et la tranquillité,
la sécurité
par l'amélioration
de
la vidéoprotection.
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
délibérante
l'organisation
de
la
section
de
fonctionnement
et
de
la
section
d'investissement
compte
tenu
des
dépenses
et des
recettes
de
la ville.
La
loi impose
aux
collectivités
la nécessité
d'établir
un
équilibre
entre
la section
d'investissement
et la section
de fonctionnement
en
recettes
et en
dépenses.
LIBELLE
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
Recettes
et Dépenses
8.481.484 50
€
8.164.752,04
€
S'agissant
de la section
de
fonctionnement,
elle s'établit de
la manière
suivante
:
Recettes
: Les
recettes
prévues
pour
l’année
2023
présentent
l'excèdent
reporté
de
l'année
2022
représentant
2 440
667
€.
|l existe
des
recettes
de
services,
des
impôts
et taxes
(3 710
542
€),
les
dotations
de
l'Etat dont
l'objectif est d'aider
les
communes
(1
545
376
€), soit une
recette
totale
de
la section
de
fonctionnement
de
8 164
752
€
Dépenses
: Les
dépenses
prévues
pour
l’année
2023
sont
inscrites
sur
plusieurs
chapitres.
Il existe
des
dépenses
à
caractère
général,
de
personnel,
financières,
exceptionnelles,
l'ensemble
de
ces
dépenses
sont
évaluées
à 5 619
035
€.
Parallèlement,
s'y ajoute
le virement
de
la section
d'investissement,
soit une dépense
totale de
la section
de fonctionnement
de 8 164752
€.
Monsieur
le Maire
précise
qu'il faut tenir compte
de
la fiscalité
locale,
ayant
été
votée
au
point
précédent.
Le
Pacte
Fiscal,
Financier
et
de
Solidarité
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
adopté
le
07
février
2023
porte
des
incidences
financières
à l'égard
de
la commune
concomitamment
à la diminution
du
Fonds
national
de
Péréquation
des
ressources
Intercommunales
et Communales
(FPIC).
Ce
fonds
s'élève
à 59
066
€.
Page
| 12 De
plus,
des
reversements
seront
réalisés
en
2023
sur les
produits
du foncier bâti économique
à caractère
communautaire
et un
transfert de
la taxe
d'aménagement
à la CCHF
à compter
de
2024
à hauteur
de
1%.
La
commune
conserve
l'attribution
de
compensation,
il s'agit
des
recettes
perçues
de
la zone
des
activités
de
la
Kruys-
Straete,
soit 883
087
€.
S'agissant
de la section
d'investissement,
elle s'établit de
la manière
suivante
:
Recettes
: Monsieur
le Maire
fait parvenir
à l'assemblée
délibérante
certains
éléments,
notamment
la subvention
d'Etat
à
propos
du
KIOSQUE,
soit 310
000
€.
La
commune
perçoit également
le remboursement
du
Fonds
de
Compensation
de
la
Taxe
sur
la Valeur
Ajoutée
de
l'année
N-2
(FCTVA).
Monsieur
le Maire
dans
un
soucis
de
clarté
explique
que
lorsqu'une
commune
investit dans
un
bâtiment
public,
elle a la possibilité
de
récupérer
une
fraction
de
TVA
et cela
représente
84
000
€. La taxe d'aménagement
procure
50 000 €.
Monsieur
le
Maire
n'évoque
pas
tous
les
autres
types
de
recettes
d'investissements
et souhaite
être
laconique
dans
ses
propos
dans
un
soucis
de
facilité de
lecture
et de
compréhension.
Par ailleurs,
les citoyens
et l'assemblée
délibérante
sont
invités
à consulter
ces
chiffres.
Enfin,
Monsieur
le Maire
ajoute
l'emprunt
d'équilibre,
permettant
d'obtenir
en
recettes
et en
dépenses
un
même
montant.
Cet
emprunt
n'est
pas
effectué,
il s'agit d’une
prévision
d'un
montant
de
928
099
€.
Dépenses
: Monsieur
le Maire
explique
que
les
dépenses
d'investissement
sont
les
projets
réalisés
sur
le territoire
de
la
commune.
Au
premier
chapitre
des
dépenses :
l'amélioration
de
l'éclairage
public,
soit 576
903
€.
ll'est
également
nécessaire
de
prévoir
100
000
€
pour
financer
les
logements
PARTENORD,
représentent
88
logements
situés
sur
la rue
Roger
DENBANCK.
En
outre,
la commune
de
WORMHOUT
s'est engagée
depuis
le
12
mai
2009
à participer
financièrement
à concurrence
de
4000
€ par
logements.
Cette
participation
permet
à la
commune
d'obtenir
un
droit de
regard
sur
l'attribution
de
ces
logements
dans
la mesure
où,
la délibération
initiale
invite la commune
aux commissions
d'attributions.
Monsieur
le Maire
se félicite de la construction
de ces logements
tant attendus. Les
travaux
d'aménagements
hors
voiries
s'élèvent
à 812
116
€.
L'une
des
plus
grandes
dépenses
concernent
l'Hôtel
de
Ville-Salles
des
ainés,
soit 3 094
499
€.
Les
bâtiments
scolaires
(Ecole
Roger
Salengro)
représentent
une
somme
de
100
000
€
compte
tenu
de
la
contractualisation
d'une
assurance
pour
prévenir
les sinistres
et la réalisation
des
travaux
entrant dans
la garantie
décennale. Les
équipements
au
cimetière
représentent
178
000
€.
Page
| 13 S'agissant
du
poste
de
dépenses
« autres
bâtiments
publics
», d'un
montant
de 2 545
215
€,
Monsieur
le Maire
détail
cette
somme
par
poste
de
dépenses
de
la manière
suivante
:
Pose
de panneaux
photovoltaïques
sur la salle Roger
DELDICQUE
1 (RD1)
pour un
montant
de 250
000 €.
Les
travaux
de
l'Eglise
dans
un
souci
d'entretenir
le patrimoine
bâti
de
la Ville de
WORMHOUIT,
représentant
un
report
de
200
000
£ et une
inscription
nouvelle
de
800
000
€.
L'entretien
de
la toiture
« Ex-pays
des
Moulins
», rue
de
LEDRINGHEM
pour
un
montant
de
202
500
€.
La
rénovation
des
bâtiments
de
LAPOSTE
pour
un
montant
de 46
000
€.
Le Centre
Social compte
tenu
de
l'étude de
l'aménagement
de l'espace
et dès
que
pourront être investis
les locaux
de
l'ex-CCY
(Communauté
de
communes
de
l'Yser)
pour
un
montant
de
200
000
€.
Le
Club
House
sur le terrain
du
Stade
Victor
DEHONDT
pour
un
montant
de
720
000
€
La réfection
de la toiture de l'étang des
3 sources
(grange)
pour un montant
de
119
000 €
Monsieur
le
Maire
énonce
à
l'assemblée
délibérante
que
sera
prévu
170
000
€
s’il
devient
nécessaire
de
réaliser
un
bâtiment
sur
la friche
NOREADE
route
de
WYLDER.
Cette
somme
est
une
prévision
inscrite
au
budget
précédent
et se
corolaire
à la vente
des
anciens
ateliers
(nécessité
de stocker le matériel
à l'intérieur).
Enfin,
quelques
investissements
en
matériel
de
transports
représentant
une
somme
de
90
000
€
budgétée
dans
le cadre
du
remplacement
du
minibus
; 80
000
€ d'outils
pour
les
services
techniques
; 100
000
€ d’outillages
incendies
; 50
000
€
de
mobiliers
de
bureau.
Parallèlement,
s'y ajoute
le remboursement
des
emprunts
de
la section
d'investissement,
représentant
389
358
€, soit une
dépense
totale
de
la section
d'investissement
de
8 481
484
€.
Monsieur
le Maire
pour conclure
ses
propos
apporte
quelques
éléments
sur la dette,
laquelle
se
porte
tout particulièrement
sur la Maison
Communale,
l'Ecole
Roger
SALENGRO),
les nouveaux
Ateliers,
le Kiosque,
la salle de danse
et musculation.
Monsieur
le Maire se félicite de l'obtention de l'emprunt pour la réfection du
Kiosque
et de la salle de danse
et de musculation
(RD4)
pour
un
montant
de
2 000
000
€ à taux
fixe de
0.87
%
contracté
au
24
avril 2019.
En
effet,
cette
dette
efficiente
est
très
faible,
le
ratio
de
capacité
de
désendettement
représente
1.73
année.
Monsieur
le
Maire
exprime
une
réalité
par laquelle
l'Observatoire
des
Finances
et de
la Gestion
publique
Locales
(OFGL)
démontre
que
la situation
d'une
collectivité
est
inquiétante
lorsque
le nombre
d'années
pour
rembourser
la dette
avec
son
épargne
brute
est supérieur
à 12 ans.
L'endettement
est satisfaisant
et porte
sur des
investissements
essentiels
pour
la commune.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
l'ensemble
de
ces
prévisions
de dépenses
d'investissements
ont été travaillés
et étudiés
lors
de
la Commission
Finance
du
1° avril
2023.
Monsieur
le Maire
invite
l'assemblée
délibérante
à prendre
part au
vote
et laisse
la parole
à Monsieur
POISSONNET
Luc.
Monsieur
POISSONNET
Luc,
conseiller du
groupe
minoritaire
« Wormhout
autrement
» remercie
Monsieur
le Maire
de ces
explications. Monsieur
POISSONNET
Luc
soulève
que
: «
Globalement
Monsieur
le Maire
propose
un
budget
de
16
millions
d'euros
pour l'année
2023
» et revient
sur l'état du
budget
2022.
Les
recettes
étaient
de
13
millions
d'euros
au
lieu de
16
millions
d'euros
(sections
d'investissement
et fonctionnement
confondues)
; « surtout les dépenses
étaient de
6 millions
d'euros
au
lieu des
16 millions
d'euros
attendus
».
Au
sens
de
Monsieur
POISSONNET
Luc
cela
représente
37.5
%
du
budget
prévu,
à l'intérieur
de
ce
budget
4.5
millions
d'euros
de
reste
à
réaliser
d'investissement
et
2.5
millions
d'euros
d'excèdent
en
section
de
fonctionnement.
Monsieur
POISSONNET
Luc
ajoute
que
compte
tenu
d'une
inflation
de
6 %,
« c'est de l'argent qui dort ».
Page
| 14 Monsieur
POISSONNET
Luc
procède
au
calcul
: 7
millions
d'euros
de
non-dépensés
avec
une
forte
inflation
, ce
sont
420
000
€
« partis
dans
la nature
».
Monsieur
POISSONNET
Luc
craint
que
pour
le
budget
primitif
2023,
la gestion
ne
change
guère
et qu'il
reste
déséquilibré
et ajoute
que
les
décisions
sont
prises
en
petit comité
sans
tenir en
compte
l'avis
des
commissions.
Par ce
propos,
Monsieur
POISSONNET
Luc
développe
cette
argumentation
par
un
exemple :
-
Une
dépense
de
270
000
€ pour
un
hangar
sur l'ancienne
station
d'épuration
alors que
la commission
de travaux
s'est
prononcée
contre.
Une
dépense
de
3 094
499
€
pour
l'Hôtel
de
Ville
sur
les
prévisions
du
budget
primitif
2023,
(Monsieur
POISSONNET précisant
que
l'édition
n°26
Edition
Novembre
2022
- p°17
- de
WORMHOUT'ECHO
indique
à
contrario
un
montant prévisionnel
de
travaux
fixé par le maître
d'œuvre
à 2 482
739
euros
hors
taxes)
Monsieur
POISSONNET
Luc
s'interroge
: «
Quid des services
administratifs prévu initialement dans
ce budget
et non
inclus
dans
le
nouveau
projet
? ; précisant
que
« dans
les
prévisions
budgétaires
de
l'Hôtel
de
Ville,
il n'y
a pas
les
services
administratifs
» et considère
que
« vis-à-vis
de la commission
il n'y a pas
d’avancée
à ce sujet et l'estime
regrettable
dans
la mesure
où ce projet est élaboré
depuis
fort longtemps
».
Monsieur
POISSONNET
Luc
estime:
« qu'au-delà
du
risque
de
déséquilibre
budgétaire
qui
est
préjudiciable
aux
concitoyens,
c'est
une
absence
de
vrais
projets
à
moyen
et long
terme
pour
la population
et pour
l'attractivité
de
nos
communes
qui pose
problème,
et je ne parle pas
ici des
caméras
de surveillance
liées à la vidéoprotection,
je parle de vrais
problèmes
».
L'opposition
votera
contre
le projet de
budget
primitif pour
l'année
2023.
Monsieur
le Maire
entend
les propos
de
Monsieur
POISSONNET
Luc
et défend
son
argumentation
de
la manière
suivante
:
L'Hôtel
de
Ville
est
à la fois
la Mairie
mais
aussi
la Salle
des
Ainés,
prise
en
compte
dans
les
investissements,
et explique
que
l'opposition
n’a
pas
de
représentant
dans
la Commission
des
Ainés,
dans
la mesure
où,
l'opposition
n’a pas
souhaitée
siéger
au
sein
de
cette
commission
et estime
regrettable
de
ne
pas
avoir
pris
en
considération
les
préoccupations
de
la
population
vieillissante.
Monsieur
le Maire
soulève
in extenso
que
: « le projet Hôtel
de
ville a été
initié sous
la mandature
précédente,
il y
a
eu
des
événements
ayant
interrompu
le
déroulement
normal
de
l'investissement
(période
de
crise
sanitaire),
période
ayant
succédée
à une
surchauffe
sur le plan
économique
ayant
fait que
des
entreprises
n'ont pas
pu
répondre
aux
appels
d'offres.
De
ce
fait,
à défaut
de
candidatures
suffisantes,
il a fallu relancer le processus
et depuis
les
montants
prévus
hors
taxes
ont évolués,
corrélativement
à la survenue
de l'inflation galopante.
Aujourd'hui,
il convient
de
prendre
en
compte
cette
nouvelle
donne
financière
».
Monsieur
le
Maire
assure
qu'il
ne
maitrise
pas
les
chiffres
et
applique
le cadre
législatif
et
réglementaire
du
Code
de
la
Commande
Publique,
permettant
en
outre
aux
entreprises
de
procéder
à
une
révision
de
la
valeur
des
prestations
proposées
dans
le dépôt
des
offres,
ceci
même
après
l'appel
d'offre
finalisé,
dans
un
souci
de
permettre
aux
entreprises
de
faire face
comme
toutes
personnes
morales
et physiques
aux
évolutions
des
prix du
marché.
Monsieur
le
Maire
soulève
que
l'appréciation
est
différente
s'agissant
des
choix
d'investissements.
Les
propositions
de
l'opposition
lors
des
élections
des
15
mars
et 28
juin
2020
sont
divergentes
du
groupe
de
la majorité.
Monsieur
le
Maire
précise
par
ailleurs
que
ces
propositions
n'ont
pas
été
retenues
par
les
électeurs
compte
tenu
du
caractère
démocratique
des
élections.
Ce
qui
a été
présenté
dans
ce
budget
primitif 2023
émanent
du
travail
des
commissions.
Page
| 15 Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
délibérante
que
lors
de
son
allocution,
l'opposition
soulève
un
point:
la
construction
éventuelle
d'un
bâtiment
situé
route
de
WYLDER
sur
la
friche
NOREADE.
Monsieur
le
Maire
s'interroge
:
« Que
faire
si le bâtiment
est vendu
? Où
installer le matériel,
les
outils,
doit-on
laisser les
chalets
se
dégrader
à tous
les
vents
? Rien
ne
présume
que
cette
dépense
sera faite aujourd'hui
et laisse
la possibilité
au
Conseil
Municipal
d'en
discuter.
Monsieur
POISSONNET
Luc
s'interroge
sur
l'argumentation
relative
à
la
salle
des
Ainés
dans
ce
débat
et
réfute
ce
raisonnement.
Ce
dernier apporte
l'élément
par lequel
le projet de création
d'un
nouvel
Établissement
d'Hébergement
pour
Personnes
Agées
Dépendantes
(EHPAD) a
été
avorté
par
un
retard
sur
le dossier
déposé,
mais
ne
souhaite
pas
revenir
sur ce
sujet.
De
plus,
au
niveau
du
budget,
Monsieur
POISSONNET
Luc
précise
que
cette
présentation
simplifiée
a été faite pour que
les
Wormhoutois
comprennent.
Ainsi,
37.5
%
du
budget
dépensé
en
2022
est
un
fait et estime
que
Monsieur
le Maire
et
son
équipe
municipal
sont
responsables
de
ce
résultat.
Monsieur
POISSONNET
Luc
présente
ce
résultat
et soulève
qu'il
est
important
d'avancer
ces
chiffres.
Monsieur
le Maire
précise
que
le projet
de
l'EHPAD
n'a jamais
été
présenté
en
Conseil
Municipal
dans
la mesure
où
cela
ne
relève
pas
de
son
domaine
de
compétence.
L'EHPAD
est composé
d'un
conseil
d'administration
et d'un
président.
Ce
projet
est
une
idée
ayant
été
travaillée,
et
dont
la
volonté
de
Monsieur
le
Maire
est
d'en
avoir
informé
le
Conseil
d'Administration
et les
partenaires.
Des
discussions
ont eu
lieu,
toutefois
aucun
euro
n'a
été
engagé
dans
une
étude
pour
réaliser
un
nouvel
EHPAD
et ce
projet
n'a
pu
aboutir.
Monsieur
le Maire
précise
qu'eu
égard
à sa volonté
de faire émerger
de
nouveau
cette
idée,
les
moyens
et les échanges
seront
mis
en
œuvre
pour
y parvenir.
Monsieur
VAN
AGT
Laurent
prend
la
parole,
précisant
de
sa
présence
aux
différentes
réunions
relatives
à
l'EHPAD
et
soulève
qu'il est
possible
« d'être partout mais
de
ne
s'intéresser à rien
» et préfère
« apporter quelque
chose
». Monsieur
VAN
AGT
Laurent
explique
que
Monsieur
le
Maire
a:
« mis
en
cause
les
personnes
politiques
environnantes,
les
partenaires
en
détournant
le projet ».
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
délibérante
si
une
prise
de
parole
est
souhaitée.
Aucune
observation
n'est
soulevée. Monsieur
le Maire
soulève
à l'assemblée
délibérante
que
le vote
du
budget
primitif 2023
est
un
moment
important,
que
chaque
conseiller
est
face
à
ses
responsabilités
en
considération
du
rejet
du
compte
administratif
2022
par
le
vote
du
conseil
municipal
du 09 février 2023.
Il faut éviter un « crash
» budgétaire.
Monsieur
le
Maire
invite
le
Conseil
à voter
:
-
Les
crédits
inscrits dans
le projet de
budget VOTE
DU
CONSEIL
VOIX
POUR
14
VOIX
CONTRE
3 (Mrs
DENTREBECQ
Patrick,
VAN
AGT
Laurent
et POISSONNET
Luc,
Conseillers)
VOIX
ABSTENUE
ADOPTE
: à la majorité
des
membres
présents
DECIDE
: D'approuver
le budget
primitif 2023
- BUDGET
PRINCIPAL
par
14 voix
POUR
et 3 voix
CONTRE 7)
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023
- REGIE
DE
TRANSPORT
- BUDGET
ANNEXE
Ce
budget est un budget annexe
à celui de la commune
et est équilibré en dépenses
et recettes à hauteur de 141.100,00€.
Seule
la section
de
fonctionnement
est
alimentée.
Tous
les investissements
de
la régie
sont
repris sur le budget
de
la commune
(achat
de
véhicule)
La
section
de
fonctionnement
est
équilibrée
par
une
subvention
de
la
commune
et
est
prévue
pour
un
montant
de
106.000,00
€
Monsieur
le
Maire
invite
le Conseil
à voter :
Les
crédits
inscrits
dans
le projet de
budget VOTE
DU
CONSEIL
VOIX
POUR
ADOPTE
A L'UNANIMITE
VOIX
CONTRE
VOIX
ABSTENUE
8)
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2023 - VENTE
DE
CAVEAUX-CAVURNES
BUDGET
ANNEXE
Ce
budget
créé
en
2015
est
un
budget
annexe
à celui
de
la commune
et servira
à la gestion
des
ventes
des
caveaux
et
cavurnes
dans
la partie
extension
du
cimetière.
Ce
budget
est alimenté
pour
un
montant
de
62.714,00€
en
recettes
et en
dépenses.
La section
d'investissement
de
59.712,00
correspond
au
stock
constaté
au
31
décembre
2022.
Ce
budget
s'équilibre
et ne
bénéficie
pas
de
subvention
d'équilibre
du
budget
principal.
Monsieur
le Maire
invite le Conseil
à voter
:
-
Les
crédits
inscrits dans
le projet de
budget VOTE
DU
CONSEIL
VOIX
POUR
ADOPTE
A L'UNANIMITE
VOIX
CONTRE
VOIX
ABSTENUE
Page
| 17 9)
ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
2023-2032
DE
PARTAGE
DE
LA
TFPB
PERCUE
SUR
LES
ZONES
D'ACTIVITES
COMMUNAUTAIRES
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
dans
le
cadre
du
Pacte
Fiscal
et
Financier
et
de
solidarité
une
convention
« Fraction
Stock
» de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
aux
fins
de
mettre
en
œuvre
ce
dispositif du
partage
de foncier bâti sur la (ou
les) zones
d'activités
communautaires
situées
sur le territoire de
la commune.
La
présente
convention
est annexée à
la délibération.
Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
l'option
01
pour
le paiement
à la CCHF
selon
l’échéancier
suivant
:
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
9%
18%
10.6%
13.3%
16.1
%
18.9
%
217%
244%
272%
30%
6252
€
9725
€
13
198 €
16 671
€
20
144
€
23 617
€
27 090 €
30 564 €
34 037 €
37 510
€
Ce
qui
représente
une
contribution
totale sur les
10
années
de
218.808,00€
Monsieur
POISSONNET
Luc
précise
que
concernant
le
Pacte
Fiscale
et
Financier
et
de
Solidarité,
ce
dernier
permet
d'équilibrer
les
revenus
du
foncier
bâti
entre
les
communes
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
possédant
un
nombre
conséquent
de
foncier
bâti
et d'autres
communes
membres
en
ayant
très
peu.
Les
communes
les
plus
concernées
par
la
mise
œuvre
de
ce
dispositif
du
partage
de
foncier
bâti
sur
la
(ou
les)
zones
d'activités
communautaires
sont
les
communes
de
BIERNE,
SOCX
et
WORMHOUT
ayant
les
montants
les
plus
conséquents
en
foncier
bâti
et précise
à Monsieur
le Maire
que
cette
convention
revient
à reverser
à la CCHF
218
808
euros
sur
10 ans.
« La
proposition
initiale
du
Président
de
la
Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre,
Monsieur
FIGOUREUX
André
proposait
de
lisser cette
somme
sur
10
ans,
c’est-à-dire
de
commencer
à verser
5 %
du
montant jusqu'à
30
%
en
2034.
II s'agit
de
l'option
1.
La
charge
pèse
davantage
sur
les
années
suivantes
et
se
répercute
sur
les
prochaines
mandatures,
plus particulièrement la mandature
de
2026
».
Une
autre
proposition
a été
faite
par
Monsieur
ROMMELAERE
Alexandre,
Maire
de
la commune
de
SOCX
ne
souhaitant
pas
faire
porter la charge
de ce
reversement
supplémentaire
sur la prochaine
mandature.
La proposition
était de
répartir ce
montant
de
manière
annuelle
en
divisant
le montant
par dix (option
2), soit de
répartir 21880
€ par an jusqu'en
2032.
Monsieur
POISSONNET
Luc
et
les
membres
de
l'opposition
regrette
que
cette
discussion
n'ait
pas
eu
lieu
en
Conseil
Municipal
sans
prendre
en
compte
l'intérêt futur
de
la ville de
WORMHOUIT,
précisant
que
d'autres
Communes
ont
eu
la
faculté
de
discuter
de
ce
point
important
affectant
les deniers
publics.
Au
sens
de
Monsieur
POISSONNET
Luc,
l'option
2 semble
mieux
équilibrée,
nonobstant
le fait que
cette
option
n'est pas
un
lissage
constant sur
10 ans
mais
est un
lissage progressif selon
des
modalités
similaires
à l'option
1.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
délibérante
si
une
prise
de
parole
est
souhaitée.
Aucune
observation
n'est
soulevée.
Page
| 18 VOTE
DU
CONSEIL
VOIX
POUR
14
VOIX
CONTRE
3 (Mrs
DENTREBECQ
Patrick,
VAN
AGT
Laurent
et POISSONNET
Luc,
Conseillers)
VOIX
ABSTENUE
ADOPTE
: à la majorité
des
membres
présents
DECIDE:
D’approuver
la
Convention
2023/2032
de
Partage
de
la
TFPB
perçue
sur
les
Zones
d'Activités
Communautaires
par
14 voix
POUR
et 3 voix
CONTRE
10)
ADOPTION
DE
LA
CONVENTION
DE
PARTAGE
DE
LA
TFPB
PERCUE
SUR
LES
ZONES
D'ACTIVITES
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
dans
le
cadre
du
Pacte
Financier
et
Fiscal
et
de
solidarité
une
convention
« Fraction
Dynamique
» de
la Communauté
de
Communes
des
Hauts
de
Flandre
aux
fins de
mettre
en
œuvre
ce
dispositif
du
partage
de
foncier
bâti
sur
la
(ou
les)
zones
d'activités
communautaires
situées
sur
le
territoire
de
la
commune. La présente
convention
est annexée
à la délibération.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
délibérante
si
une
prise
de
parole
est
souhaitée.
Aucune
observation
n'est
soulevée.
VOTE
DU
CONSEIL
VOIX
POUR
ADOPTE
A L'UNANIMITE
VOIX
CONTRE
VOIX
ABSTENUE
11)
CONCOURS
2023 - MEDIATHEQUE
- PRIX
ORGANISATION
DU
24FME
CONCOURS
PHOTOGRAPHIQUE
DE
LA
MEDIATHEQUE
ET DU
CENTRE
ICONOGRAPHIQUE
DE LA
FLANDRE
- DU
7 AVRIL
AU
4 NOVEMBRE
2023
Dans
le cadre
de
sa
programmation
d'actions
et d'animations,
la
Médiathèque
de
WORMHOUT
organise
du
7 avril
au
4
novembre
2023
le 24è"e
concours
photographique.
Monsieur
le
Maire
invite
l'assemblée
délibérante
à
voter
le
règlement
du
concours
2023
ainsi
que
la
répartition
des
récompenses
pour
les lauréats.
Les
prix sont
synthétisés
de
la manière
suivante
:
Page
| 19 Pour la catégorie
« groupe
»
Une
récompense
pour chaque
enfant
et adolescent
participant
(valeur : 150
€)
Un
gagnant
par classe
ou
groupe
{valeur : 15 à 20 € de livres
ou
BD
achetés
dans
l'enseigne
SUPER
U),
Un
grand
gagnant
par
Ecole
(récompense
achetée
dans
un commerce
Wormhoutois
- valeur : 50 €),
Un
grand
gagnant
Centre
aéré
(récompense
achetée
dans
un
commerce
Wormhoutois
- valeur : 50 €),
Un
grand
gagnant
Collège
(valeur : 50
€ achetée
dans
un
commerce
Wormhoutois)
Un
grand
gagnant
Lycée
gagnant
(valeur : 50 € achetée
dans
un
commerce
Wormhoutois)
Un
gagnant
pour
la catégorie
EHPAD
(valeur : 30
€ achetés
dans
l'enseigne
SUPER
U)
-
par
ailleurs,
l'année
précédente
un
travail
de
groupe
a été
réalisé
entre
les
Lycéens
du
Lycée
Professionnel
de
L'Yser et les
EHPAD,
cette
démarche
a abouti
à un
travail
de
qualité.
Nous
souhaitons
cette
année
pouvoir
récompenser
un
résident
si
cette
catégorie
à la faculté
d'être
créée.
B.
Pour
la catégorie
« amateurs
» 5 prix seront
attribués
:
En
cas
de
prix spécial
du jury
(récompensant
une
série
de
Sans
prix spécial
du jury
3 à 5 photos)
Prix
spécial
du jury
80 €
1er prix
90 €
Îer
Prix
80 €
2ème
prix
70€
2ème
prix
50 €
3ème
prix
50 €
3ème
prix
40
€
4ème
prix
40 €
4ème
prix
30 €
5ème
prix
30 €
Total
280 €
Total
280 €
Cela
représente
un
budget
de
280
€
pour
la catégorie
« amateurs
», auquel
s'ajoutent
des
frais
de
conception
graphique
de
l'imprimeur
pour
la
réalisation
de
l'affiche
pour
un
montant
évalué
à
80
€
. Toutefois,
il est
impossible
de
prévoir
à
l'avance
le
nombre
de
participants
et
le
nombre
de
classes.
C'est
pourquoi
la quantité
de
prix
et
donc
de
gagnants
est
susceptible
d'évoluer.
Tous
les
prix et récompenses
seront
achetés
ou
à dépenser
chez
les commerçants
Wormhoutois.
Monsieur
VAN
AGT
Laurent,
conseiller du
groupe
minoritaire
« Wormhout
autrement
» soulève
qu'il aurait été
plus
digeste
d'obtenir
une
présentation
de ce
Conseil
municipal
sous
un
format
plus
pédagogique
(au
travers
d’une présentation
par le
biais
d’un
diaporama
par
exemple)
à
la fois
pour
les
membres
en
exercice
de
ce
Conseil
mais
aussi
pour
le
public.
Ce
dernier
précise
que
ce
point a été
sollicité
à plusieurs
reprises
lors des
Conseils
Municipaux
précédents.
VOTE
DU
CONSEIL
VOIX
POUR
ADOPTE
A L'UNANIMITE
VOIX
CONTRE
VOIX
ABSTENUE
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
délibérante
si
une
prise
de
parole
est
souhaitée.
Aucune
observation
n'est
soulevée.
Page
| 20 12)
RAPPORT
D’ACTIVITE
AIPI
2021
Conformément
à la demande
de
l'assemblée
délibérante
en
date
du
15
décembre
2022
adoptant
la convention
AIPI
2023,
le rapport
d'activité
2021
de
l'AIPI
est annexé
à la note
de
synthèse.
Ce
point
ne
fait
pas
l'objet
d'un
vote,
il s’agit
d’un
rapport
dont
le
contenu
peut
être
consulté
par
les
administrés
et
les
membres
du
conseil.
13)
LISTE
DES
DECISIONS
PRISES
PAR
LE
MAIRE
POUR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
13 Avril 2023
01
—
10/02/2023
- est signé
avec
l'association
Le
Bruit du
Silence,
représentée
par
Madame
Isabelle
VEROVE,
un
contrat
d'engagement
pour
la réalisation
d'un
concert
du
groupe
« En
DéfinitiV
» aux
conditions
suivantes :
Coordonnées
du
mandataire :
Association
Le
Bruit du
Silence
Représentée
par
Madame
Isabelle
VEROVE,
Présidente
5, rue d'Oran
59110
LA
MADELEINE
N° de SIRET
: 915
078
042
00016
- Code
APE
: 9609
Z
Date,
horaire
et lieu
de
la prestation
:
Le jeudi
2 mars
2023
— 19h30
- à la médiathèque
Durée
: 120
minutes
maximum
Coût
de
la prestation
:
500
€ (Cinq
cents
euros)
TVA
non
applicable.
À cela
s’ajoutera
la prise
en
charge
des
collations
et des
repas
pour
l'ensemble
du
groupe
(6 personnes).
Date
de
signature
du
contrat
: le 10/02/2023
02
—
21/02/2023
- est
signé
avec
La
Roulotte
Ruche
-
29
Rue
Jules
Ferry
-
59260
Hellemmes-Lille,
un
contrat
d'engagement
en
vue
de
proposer
des
prestations
musicales
par
les
fanfares
« Mortal
Combo
et
Double
VéDé
Quintet
», aux
conditions
suivantes :
Coordonnées
du
mandataire :
Association
La
Roulotte
Ruche,
représentée
par Séverine
Lecourt
- 29,
rue Jules
Ferry
59260
Hellemmes-
Lille
N° de Siret
:478
798
967 00056
N° de
Licence
: L-R-20-8346
Date,
horaires
et
lieux
de
la
prestation:
le
dimanche
17
septembre
2023
(3x30
minutes):
de
10h30
à
11h00
DoubleVédé
Quintet
au
kiosque,
de
11h30
à
12h
au
Musée
Jeanne
Devos
puis
de
12h30
à 13h00
en
déambulation
au
kiosque.
De
10h30
à 11h00
Mortal
Combo
au Musée
Jeanne
Devos,
de
11h30
à 12h00
au kiosque
puis de
13h30
à 13h00
en
déambulation
au
kiosque.
Prix de
cession
Fanfare
Mortal
Combo
2000,00€
(deux
milles
euros)
Prix de cession
Fanfare
Double
VéDé
Quintet
1800,
00€
(mille huit cents
euros)
Montant
: 3800
€ (Trois
mille
huit
cents
euros).
La
Roulotte
Ruche
n'est pas
assujettie
à la TVA
Date
de signature du contrat
: le
20/02/2023
Cette
somme
correspond
au cachet et aux frais de déplacements.
L'organisateur
prendra
en
charge
les
repas
et les
boissons
pour
11
personnes.
Page
| 21 03-
20/02/2023
- est
signé
avec
la
paroisse
St
Winoc
et
St
Folquin
de
l'Houtland,
représentée
par
le
Père
Ludovic
VERLANDE
-
1,
avenue
Leclerc
à WORMHOUT,
une
convention
d'occupation
de
la salle
paroissiale
sise
15
rue
Louis
Blanckaert
à WORMHOUT,
aux
conditions
suivantes :
Objet
: Occupation
de
la salle
paroissiale
pour
les
rencontres
de
l'association
Génération
Mouvement
des
aînés
ruraux.
Conditions
financières
: la mise
à disposition
sera
facturée à
la Ville
à raison
de
140,00€TTC
la journée,
par virement
bancaire
à réception
de
la facture.
Durée
: La
convention
prend
effet au
07/03/2023
jusqu'au
31/12/2023.
Date
de
signature
de
la convention
: le 17/02/2023
04-23/02/2023
- est transféré
le marché
2017-03
passé
avec
APAVE
Nord
Ouest
vers
:
Apave
Infrastructures
et Construction
France
(AÏCF)
— 6, rue du
Général
Audran
— 92400
COURBEVOIE-RCS
Nanterre
903
869
071,
à compter
de
ce jour.
Date
de
signature
de
l'avenant
de
transfert
du
marché
par
le représentant
du
pouvoir
adjudicateur :
le 22 février
2023
À compter
de
ce jour les virements
seront
effectués
sur le compte
de
la société
Générale
ouvert
au
nom
de AICF
— 6 rue
du
Général
Audran
- 92400
COURBEVOIE
- N°
IBAN
: FR76
30003
01269
00026033088
18
Les
autres
clauses
du
contrat
restent
inchangées.
05-
23/02/2023
- est transféré
le marché
2019-03
passé
avec
APAVE
Nord
Ouest
vers
:
Apave
Infrastructures
et Construction
France
(AÏCF)
— 6, rue du
Général
Audran
- 92400
COURBEVOIE-RCS
Nanterre
903
869
071,
à compter de ce jour.
Date
de
signature
de
l'avenant
de transfert
du
marché
par le représentant
du
pouvoir
adjudicateur :
le 22 février
2023
À compter
de
ce jour les virements
seront
effectués
sur le compte
de
la société
Générale
ouvert
au
nom
de AICF
— 6 rue
du
Général
Audran
— 92400
COURBEVOIE
- N°
IBAN
: FR76
30003
01269
00026033088
18
Les
autres
clauses
du
contrat
restent
inchangées.
06-23/02/2023
- est transféré
le marché
2022-08
passé
avec
APAVE
Nord
Ouest
vers
:
Apave
Infrastructures et Construction
France
(AICF) -— 6, rue du
Général
Audran
- 92400
COURBEVOIE-RCS
Nanterre
903
869
071,
à compter
de
ce jour.
Date
de
signature
de
l'avenant
de transfert du
marché
par le représentant
du
pouvoir
adjudicateur :
le 22 février
2023
À compter
de
ce jour les virements
seront
effectués
sur le compte
de
la société
Générale
ouvert
au
nom
de AICF
— 6
rue
du
Général
Audran
— 92400
COURBEVOIE
- N°
IBAN
: FR76
30003
01269
00026033088
18
Les
autres
clauses
du
contrat
restent
inchangées
Page
| 22 07-23/02/2023
- est transféré
le marché
2019-05
passé
avec APAVE
Nord
Ouest
vers
:
Apave
Infrastructures
et Construction
France
(AICF)
— 6, rue du
Général
Audran
— 92400
COURBEVOIE-RCS
Nanterre
903
869
071,
à compter
de ce jour.
Date
de
signature
de
l'avenant
de
transfert
du
marché
par
le représentant
du
pouvoir
adjudicateur
: le 22
février
2023
À compter
de
ce jour les virements
seront
effectués
sur le compte
de
la société
Générale
ouvert
au
nom
de AICF
— 6 rue
du
Général
Audran
— 92400
COURBEVOIE
- N°
IBAN
: FR76
30003
01269
00026033088
18
Les
autres
clauses
du
contrat
restent
inchangées
08-08/03/2023
-
est
signé
conjointement
avec
la Compagnie
Détournoyement,
un
dossier
de
candidature
dans
le cadre
d'un
appel
d'offres
intitulé
« C'est
mon
patrimoine
»
Ce
projet
sera
présenté
simultanément
à la DRAC
et à la région
Haut
de
France
dans
le cadre
du
PRAC3.0
(Projets
à
rayonnement
artistique et culturel).
Le
projet
ne
sollicitera
pas
les finances
de
la commune.
La
participation
de
la Commune
de
Wormhout
se
limitera
à l'usage
ponctuel
de
la médiathèque
et du
musée
communal
Jeanne
Devos
dans
le cadre
des
activités
du
centre
de
loisirs.
Le
projet consistera à
initier un
groupe
de
20
adolescents
fréquentant
le Centre
de
loisirs
à la photographie
par
l'utilisation
du
patrimoine
photographique,
historique,
ethnographique,
flamand
et humaniste
de Jeanne
Devos
Date
de signature
du contrat le 8/03/2023
09-27/03/2023
— En
vertu
de
la délégation
accordée
par délibération
du
20/12/2022,
Monsieur
le Maire
fixe
la participation
des
familles
pour
la sortie
à COSMIC
PARC
à 8,00
€ par enfant.
Cette
sortie
aura
lieu
le jeudi
27 Avril
2023.
Les
recettes
seront
encaissées
sur la régie
n°5-ALSH.
10-27/03/2023
- En
vertu
de
la délégation
accordée
par délibération
du
22/12/2022,
Monsieur
le Maire
fixe
la participation
des
familles
pour
la sortie
à CLIM
UP
à 15,00
€ par enfant.
Cette
sortie
aura
lieu le mercredi
26 Avril
2023.
Les
recettes
seront
encaissées
sur
la régie
n°5-ALSH.
11-27/03/2023
- est signé
avec
:
Madame
Christine
CHARPENTIER,
conteuse,
- ROCAMBOLE
-— 23,
rue des
Chaufour - 59143
SAINT-MOMELIN.
SIRET
: 49769296200010
un
contrat
de
prestations
aux
conditions
ci-après :
Prestation
: animation
contée
« le printemps — les vacances
(été,
mer,
plage)
».
Date
et durée
: 02
mai
et le 29
juin
2023
à 9h30
pour
une
durée
de
20
à 30
mn
par
séance,
dans
les
locaux
de
la Micro
Crèche. Le
coût
des
2
interventions
est
de
635,52
€
HT
-
670,48
€
TTC
qui
sera
réglé
à
Mme
Christine
CHARPENTIER
-
ROCAMBOLE
sur présentation
d'une
facture
à l'issue
de
chaque
séance.
Date
de
signature
du
devis
: 27
mars
2023
Page
| 23 14)
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le Maire
souhaite
porter
à l'assemblée
délibérante
une
information
supplémentaire
relative
à une
récompense.
||
s’agit de
la récompense
obtenue
le 3 avril 2023
pour
la ville de WORMHOUT
s'agissant de sa
participation
et de
son
action
tout au
long
de
l’année
en
faveur
du
commerce
de
proximité.
Ce
travail
a été
récompensé
à PARIS
lors
de
: « La Journée
nationale
du
commerce
de
proximité,
de
l'artisanat
et du
centre-ville
», dont
le prix
a été
remis
par
le Comité
National
du
Commerce
de
Proximité
et du
Centre
du Ville.
L'attribution
de ce
label s'effectue
selon
plusieurs
critères,
remplis
par la Ville
de
WORMHOUT,
à savoir :
La
mobilisation
des
acteurs
économiques
et leur implication.
La
qualité
du
travail
réalisé
collectivement.
L'investissement
global
des
commerçants
et les
initiatives
locales
notamment
institutionnelles
menées
en
faveur
de
l'expression
des
valeurs
développées
par
la JNCP.
La visibilité obtenue
dans
les différents
médias.
La
ville
de
WORMHOUT
obtient
régulièrement
chaque
année
ces
prix.
Monsieur
le
Maire
précise
que
deux
prix
ont
été
récupérés
avec
la participation
de
la Présidente
de
l'association
du
Zénith
MANTE
Karine,
la représentante
de
la chambre
de
commerce
et d'industrie
du
Littoral
Hauts-de-France
siégeant
au
sein
de
son
assemblée
BRU
Caroline,
Madame
la
Première
Adjointe
en
charge
de
l'école,
du
périscolaire,
de
la halte-garderie,
de
la vie économique
et de
la communication
LEPROVOST
Maryse.
Monsieur
le
Maire
précise
que
la ville
de
WORMHOUT
a obtenu
du
jury
un
cinquième
« sourire
»,
lequel
correspond
au
Label,
signe
de
reconnaissance
et de fierté pour
les
partenaires
économiques
de
la ville.
Il prend
la forme
d'un
panneau
en
entrée
de
la
ville
et
trouve
sa
place
au-dessus
du
panneau
«
Ville
Fleurie
»,
à
cet
égard,
les
«
sourires
»,
éléments
constitutifs
du
label,
expriment
le niveau
de
récompense
accordée.
Enfin,
la ville
de
WORMHOUT
a été
nommée
au
concours
du
Label
National
«
Trophée
de
l'Initiative
et de
la Créativité
»
pour
l'année
2023.
Trophée
récompensant
l'originalité
et
l'innovation
dans
les
animations
mises
en
place
pendant
la
Journée
nationale
du
commerce
de
proximité,
aux
côtés
des
communes
de
BUCHY,
GOURNAY-EN-BRAY,
JEUMONT,
SAINT-RAPHAEL. Pour
ces
raisons,
Monsieur
le
Maire
se
réjouit
de
ces
résultats
et attache
un
point
d'orgue
à la poursuite
du
soutien
aux
commerces
de
proximité
sur le territoire
de
la ville de
WORMHOUT.
Monsieur
le
Maire
clos
la séance
à 21
H
20
Fait à WORMHOUT,
le 13 avril 2023
Publié
le
Le
secrétaire
de séance;
1,
),
A
DEVOS
Frédéric
}
NICOLAS
Richard
Page
| 24