Compte-Rendu - 2016 04 14 CR CM 1

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Compte-Rendu - 2016 04 14 CR CM 1 Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Wormhout. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 04 14 CR CM 1)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Budget, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL

MUNICIPAL DU JEUDI 14 AVRIL 2016

1) VOTE DU TAUX DES 3 TAXES POUR 2016

Il est proposé de maintenir les taux d’imposition 2015 pour les 3 taxes, soit un produit attendu de 2.227.337,00€ réparti comme suit :

Taxe Base d’imposition Taux d’imposition Produit correspondant Taxe d’habitation 4.887.000,00 18,51% 904.584,00 Taxe foncière PB 5.553.000,00 20,98% 1.165.019,00 Taxe foncière PNB 239.100,00 65,97% 157.734,00

Monsieur le Maire invite le Conseil à voter le maintien des taux d’imposition comme en 2015.

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS (noms) et 0 CONTRE (noms)

DECIDE : De valider les taux des 3 taxes pour l’année 2016

2) ADOPTION DU TABLEAU DES SUBVENTIONS ANNUELLES 2016

Monsieur le Maire précise le maintien des subventions aux associations.

Il demande s’il y a des remarques sur le tableau des subventions qui a été joint en annexe avec le budget (page 121).

Mme Verroust demande la parole pour faire remonter quelques remarques :

1) L’association APEL à une subvention de 100 € et l’association des parents d’élèves des écoles publiques ont 85 €, pourquoi ne pas avoir donné la même somme a chaque association des parents d’élèves ?

Monsieur le Maire précise que l’association des parents d’élèves des écoles publiques avait 170 € par an mais comme il y a eu scission pour deux associations le montant à donc été partagé par deux.

Mme Verroust trouve dommage de ne pas avoir donné 35 € de plus à chacune des deux associations

Monsieur le Maire confirme avoir prévenu l’association qu’il allait multiplier les frais en ce scindant et qu’il restera sur sa position.

2) Les Optimistes ont une subvention de 4200 € soit une baisse de 500 € par rapport à l’année dernière ?

Monsieur le Maire indique que la baisse de la subvention du coté de la commune est complété par la CCHF qui donne une subvention de 500 € au Optimiste cette année, donc il n’y a pas de baisse de subvention pour l’association.2

Mme Verroust et l’ensemble des membres de l’opposition trouvent dommage que la subvention de la CCHF ne soit pas en supplément de la subvention communale. Et donc c’est bien la commune qui profite de cette subvention et non l’association.

Monsieur le Maire précise une nouvelle fois qu’il maintien les subventions et que le principal est que l’enveloppe de la subvention pour l’association reste maintenu peut importe qu’il le soit entièrement par la commune ou par un complément de la CCHF. Monsieur Leschaeve précise qu’il serait bien de savoir comment font les autres communes ? Monsieur le Maire insiste sur l’effort consenti par la commune car toutes les communes ne donnent pas un peu plus de 295 000€ aux associations.

3) L’HBM se retrouve avec une subvention de 6000 € alors que l’année dernière il avait une ligne de 2400 € pour le carnaval en plus, pourquoi pas cette année ?

Monsieur la Maire précise que la méthode à changé car il souhaite être en règle avec la loi, auparavant l’argent public qui payé les musiciens était distribué de la main à la main ce qui se trouve être complètement interdit, le sachant l’année dernière l’HBM à pris à sa charge le paiement des musiciens sur une enveloppe de 2400 € et cette année pour éviter que l’HBM ne paie des charges supplémentaires et en accord avec eux, la commune à fait le choix des chèques CAD hoc à la fois pour la transparence et le respect de la réglementation.

4) L’association du Zénith avait une subvention de 1500 € en plus l’année dernière pourquoi une baisse cette année ?

Monsieur le Maire indique que le Zénith à eu une subvention exceptionnelle l’année dernière ce qui explique que cette année ils ne l’ont pas.

5) Fraternité des malades n’a pas de subvention cette année ?

Monsieur le Maire informe le conseil que les associations reçoivent un courrier avec un dossier à remplir pour faire leur demande de subvention et que cette association n’a pas fait de demande de subvention.

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS (noms) et 0 CONTRE (noms)

DECIDE : D’adopter le tableau des subventions pour l’année 2016.

3) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 – COMMUNE

Le Conseil a reçu la proposition budgétaire dans son intégralité avec la note de synthèse. Cette proposition émane de la Commission des Finances qui s’est réunie le 02/04/2016 et a statué sur la proposition.

Les sections s’équilibrent ainsi

LIBELLE INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

Recettes et Dépenses 6.042.573,17 € 6.985.892,18 €3

Mr Leschave revient sur des pourcentages et des montants dans le document budgétaire de 140 pages déjà travaillé en commission des finances et notamment sur la page 11, chapitre 65548 – autres contributions ou un montant de 136000 € apparait en 2015 et ou il est prévu 0 € en 2016 ! Monsieur le Maire précise qu’il s’agit bien de l’USAN ou la CCHF à repris la compétence avec la Gémapi.

Il y a aussi la somme de 1 200 000 € sur une ligne budgétaire concernant la salle de sport, est ce juste histoire de mettre une ligne pour une ligne ou le projet va voir le jour en 2016 ? Monsieur le Maire, le projet est toujours en cours sauf qu’aujourd’hui n’ayant pas de soutien des partenaires (département, région, état,…) la commune ne peux se permettre de faire un projet à 5 millions d’euro et de faire supporter cela au wormhoutois, la ligne est donc toujours approvisionner en espérant que les choses vont pouvoir ce décanter et non le projet n’est pas mort. Mr Leschave fait remarquer une ligne de 360 000 € pour l’hôtel de ville alors qu’il y a déjà une ligne pour l’accessibilité de l’hôtel de ville ?

Monsieur le Maire, oui nous allons faire des travaux à la fois d’accessibilité mais également faire des aménagements au sein de l’hôtel de ville pour le rendre plus fonctionnel et agréable à l’accueil du public.

Mr Leschave regrette néanmoins le peu de vision global de l’équipe en place et si les choses on l’air d’avancer cela part un peu dans tout les sens et il n’y a pas de véritable ambition dans ce budget, il attend donc le compte administratif de 2016 afin de voir si les sommes qui ont été allouées sur certaines lignes ont été vraiment utilisés à bon escient.

Monsieur le Maire, oui Mr Leschave les choses avancent nous avons pris le temps de bien comprendre et analyser la situation de la commune, nous avons des projets que nous allons mener à bien et même si vous avez connu les vaches grasses et que nous nous avons les vaches maigres nous allons continuer à gérer et optimiser les impôts de la communes dans l’intérêt des wormhoutois.

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 23 VOIX POUR, 6 ABSTENTIONS (groupe d’opposition) et 0 CONTRE (noms)

DECIDE : D’accepter le budget 2016.

4) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 – REGIE DE TRANSPORT

Ce budget est un budget annexe à celui de la commune et est équilibré en dépenses et recettes à 126.560,00€.

Seule la section de fonctionnement est alimentée.

Tous les investissements de la régie sont repris sur le budget de la commune (achat de véhicule)

La section de fonctionnement est équilibrée par une subvention de la commune et est prévue pour un montant de 98.060,00€

Monsieur le Maire invite le Conseil à voter :

- Les crédits inscrits dans le projet de budget

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS (noms) et 0 CONTRE (noms)4

DECIDE :

5) VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 – CAVEAUX ET CAVURNES

Ce budget créé en 2015 est un budget annexe à celui de la commune et servira à la gestion des ventes des caveaux et cavurnes dans la partie extension du cimetière.

Ce budget est alimenté en dépenses et recettes pour un montant de 99.734,00€ en section de fonctionnement qui comprend outre le coût des installations, des charges de gestion pour un montant de 5.076,00€

La section d’investissement de 94.656,00 correspond au stock constaté au 31/12/2015.

Ce budget s’équilibre et ne bénéficie pas de subvention d’équilibre du budget principal.

Monsieur le Maire invite le Conseil à voter :

- Les crédits inscrits dans le projet de budget

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS (noms) et 0 CONTRE (noms)

DECIDE :

6) ACQUISITION TERRAIN ZI 58 POUR LE SDIS

La commune a été consultée par les services du SDIS 59 pour mettre à disposition un terrain afin d’y construire un nouveau centre de secours. Après plusieurs propositions de terrain pouvant éven- tuellement être acquis par la commune, la parcelle ZI 58 située route de Bergues a reçu l’aval des services de secours compte tenu de son emplacement permettant de respecter les délais en cas d’intervention.

La commune a pris l’attache des domaines pour obtenir une estimation de la parcelle (copie en annexe).

Après négociation avec le propriétaire du terrain, le coût d’achat est de 20 €/m² pour les 8600m² classé en zone 1AUe2 et de 0.75 €/m² pour les 4845 m² en zone A.

Monsieur le Maire souligne que le coût d’achat en zone 1AUe2 et supérieur de 5€/m² par rapport à l’estimation des domaines cela s’explique car le zonage permet le développement économique sur cette parcelle.

Le coût d’achat pour la commune s’élève donc à montant de 175 633.75 € hors frais. (172000 € Pour les 8600 m² en zone 1AUe2 et 3633.75€ pour les 4845m² en zone A).

Monsieur le Maire demande l’autorisation au conseil municipal d’acheter la parcelle ZI 58 et de lui permettre de signer par la même occasion tous les documents nécessaires afin d’acquérir le ter- rain et de mettre à disposition une partie de la parcelle au SDIS 59 sous forme d’une convention qui sera validée par le conseil en tant voulu.5

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS (noms) et 0 CONTRE (noms)

DECIDE :

7) DEMANDE DE MODIFICATION DU PLU DE LA ZI58 PAR LA CCHF

Compte tenu de l’achat de la parcelle ZI 58 située route de Bergues afin que le SDIS 59 puisse construire un nouveau centre de secours.

La commune doit demander à la CCHF de bien vouloir dans le cadre de sa compétence PLUI lan- cer la modification de la parcelle ZI 58 dont une partie (8600m²) se trouve en zone 1AUe2 et une autre en zone A (4845m²).

Comme il s’agit de mettre à disposition la parcelle afin que le SDIS 59 puisse y construire le nou- veau centre de secours, la commune demande que la parcelle soit classée en zone UP.

S’agissant d’une demande ayant obtenu du coté du SDIS 59 un avis positif au budget 2016, la commune sollicite une modification du PLU d’utilité publique.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir :

- Valider la demande de modification du PLU en zone UP pour la parcelle ZI 58 dans le cadre d’une utilité publique.

- Demander à la CCHF d’instruire dans le cadre de sa compétence le dossier

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS (noms) et 0 CONTRE (noms)

DECIDE :

8) DESAFFECTATION DE LA RUE DU CIMENTIERE ET DU PARKING

Par la délibération DEL 216-0612015, le conseil municipal avait validé le classement dans le do- maine public, la rue du cimentière ainsi que le parking.

Or les travaux vont permettre de fermer le cimentière ce qui va rendre impossible durant certaines heures d’accéder à la fois sur la rue et le parking du cimetière.

Par conséquent, nous devons désaffecter la rue et le parking du cimetière afin de les remettre dans le domaine privé de la commune.

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS (noms) et 0 CONTRE (noms)

DECIDE :

9) DECLASSEMENT DE LA RUE DU CIMETIERE ET DU PARKING6

Après avoir désaffecté la rue et le parking du cimetière il faut maintenant le déclasser afin qu’il soit définitivement classé dans le domaine privé de la commune.

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS (noms) et 0 CONTRE (noms)

DECIDE :

10) CONVENTION CCHF – COMMUNE - RUE DU CIMENTIERE

La commune doit signer une convention avec la CCHF qui va permettre de faire la voirie de la rue du cimetière. En effet, comme les travaux du cimetière vont fermer l’accès à certaines heures. La voirie est donc du domaine privé néanmoins afin de ne pas perdre de temps dans la réalisation des travaux nous allons utiliser le marché d’appel d’offre que la CCHF a réalisé pour faire les travaux. Ceci nous faisant gagner plusieurs mois. La commune va donc payer le montant des travaux de la voirie à la CCHF par une convention. Celle-ci est actuellement en cours d’élaboration par les services des marchés de la CCHF ce qui explique qu’elle n’est pas jointe en annexe à ce jour.

Le montant des travaux est de 94 609.60 € ht

Le conseil municipal est invité à autoriser Mr le Maire à signer la convention permettant de faire la voirie et de payer les travaux.

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS (noms) et 0 CONTRE (noms)

DECIDE :

11) AVENANT A LA CONVENTION YSER HOUCK

Par délibération du 11 février 2016, le Conseil Municipal a validé les travaux sur le site du moulin réalisés ,par l’association Yser Houck

Parmi les travaux validés, figurent ceux concernant la grange qui comprend : La restauration de la façade de la grange côté cour, la fourniture et pose d’une fenêtre sur le pignon sud, la restauration du pignon côté maison et des travaux intérieurs (muret). Cette tranche de travaux a été validée pour un montant de 12.540,00€ et a fait l’objet d’une convention avec Yser Houck.

Lors d’une réunion préalable au chantier, l’association Yser Houck a indiqué que deux murets de la grange, l’un intérieur et l’autre extérieur, sont en mauvais état et nécessitent des travaux de consolidation et de réfection.

Ces travaux supplémentaires sont chiffrés à la somme de 1.500,00€ par l’association et doivent faire l’objet d’un avenant à la convention signée le 07/03/2016. Les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016 à l’opération7

364 - Site du Moulin – compte 21318

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à l’autoriser à :

- Signer l’avenant à la convention dont un exemplaire est annexé à la présente

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS (noms) et 0 CONTRE (noms)

DECIDE :

12) BLOEMENFEST – PRIX CONCOURS VELOS FLEURIS

Dans le cadre de la Bloemenfeest, la commission présidée par Isabelle Pronier, organise un concours de vélos fleuris.

Les participants pourront s’inscrire dans l’une des catégories suivantes, selon leur âge : - 3 - 5 ans

- 6 - 8 ans

- 9 - 11 ans

- Ado-adultes

Pour chaque catégorie, après classement des participants, les 5 premiers recevront un cadeau en nature ou sous forme de bon d’achat.

Des jouets ont été achetés, d’autres achats seront effectués dans les commerces locaux et la valeur moyenne de chaque lot n’excédera pas 20€.

Il est proposé également d’offrir des bons d’achat à retirer dans un commerce de la commune pour une valeur maximale de 20€ unitaire.

Le conseil municipal est invité à approuver ces propositions qui resteront applicables pour les années à venir à défaut de délibération modificative.

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 29VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS (noms) et 0 CONTRE (noms)

DECIDE :

13) VIDE DRESSING – TARIF EMPLACEMENT

Le vide dressing aura lieu le dimanche 26 juin 2016, salle de la briqueterie.

Les exposants/vendeurs pourront s’installer sur des emplacements prédéfinis par la commission des fêtes contre une participation de 7€ par emplacement à l’intérieur de la salle et 5€ à l’extérieur selon les places disponibles.

Les encaissements s’effectueront sur la régie de recettes « droit de place » contre un reçu du journal à souches et ces tarifs resteront applicables pour les années à venir à défaut de délibération modificative.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal a adopter ce tarif :8

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS (noms) et 0 CONTRE (noms)

DECIDE :

14) CONVENTION DE PRET – CHEVAL NATURE – MEDIATHEQUE

La médiathèque organise une exposition sur les chevaux et pour cela elle va exposer des photogra- phies de Mr Misandeau. 36 tirages de format diffèrent vont être exposés du 7 mai au 12 juin. Le coût de la location est de 800 € TTC, la convention a été annexée à la note de synthèse.

Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à signer la conven- tion.

Le Conseil Municipal :

APRES EN AVOIR DELIBERE PAR 29 VOIX POUR, 0 ABSTENTIONS (noms) et 0 CONTRE (noms)

DECIDE :