Compte-Rendu - CR CM avril2011

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM mai2010

Compte-Rendu - CR CM septembre2011

Compte-Rendu - CR CM octobre2012

Compte-Rendu - CR CM decembre2011

Compte-Rendu - CR CM octobre2010

Compte-Rendu - CR CM octobre2009

Compte-Rendu - CR CM octobre2013

Compte-Rendu - CR CM decembre2009

Compte-Rendu - CR CM 11janv2021

Compte-Rendu - CR CM avril2013

Compte-Rendu - CR CM avril2011 Document publié le Vendredi 29 avril 2011 par la commune de Coarraze. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM avril2011)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Logement, COARRAZE

PAS D’AUGMENTATION D’IMPOTS

Le conseil municipal s’est réuni le 29 avril 2011 et a évoqué les points suivants :

Adoption du budget primitif 2011

De gros travaux ont été réalisés en 2010 et se terminent en 2011 : aménagement de 4 logements

communaux et d’une salle d’activité et de danse, aménagement du centre bourg et réfection des rues

des Pyrénées et Jean Jaurès, réfection de la voirie suite aux intempéries du mois d’août par exemple.

Cela n’a pas entraîné d’augmentation d’impôts, ce qui a permis au maire de féliciter toutes celles et

tous ceux qui ont travaillé à la réalisation de ce budget et en particulier le maire-adjoint Marcel

CAMBORDE et la secrétaire générale Isabelle MISSONNIER : « c’est un travail rigoureux qui a

permis depuis des années de maîtriser recettes et dépenses sans intervenir d’une manière systématique

sur les impôts tout en développant la commune, grâce aux subventions de l’Etat, de la Région et du

Conseil Général. C’est exceptionnel, merci pour ce sérieux et cette précision » a conclu Jean SAINT-

JOSSE à l’égard de Marcel CAMBORDE et Isabelle MISSONNIER.

Les taux restent inchangés : Taxe d’habitation : 9,80%, Foncier bâti :10,80 %, Foncier non-bâti :40%.

La dette par habitant est de 655 € (inférieure à la moyenne de la strate démographique : 695 €).

Evolution des remboursements de la dette : 184 331 € prévus en 2011 contre 182 112 € en 2009 et

192 428€ en 2003, avec une moyenne de 164 793 € d’emprunt annuel.

Dépenses d’équipement prévues en 2011 : 1 853 675 €

Dépenses réelles de fonctionnement pour 2011 : 1 333 964 € contre 1 312 878 € en 2010.

Le Conseil vote à l’unanimité le budget primitif qui s’équilibre en recettes et dépenses

(Fonctionnement : 1 816 036 € - Investissement : 2 104 569 €)

Le Conseil vote également à l’unanimité le budget annexe du lotissement du Sargaillouse.

Contrat d’axe ferroviaire

Le Conseil approuve à l’unanimité le contrat d’axe ferroviaire et la compétence prise par la

Communauté des Communes pour l’aménagement urbain et le développement lié à la desserte

ferroviaire du territoire.

Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges

Le Conseil Municipal désigne Marcel CAMBORDE, membre de la commission de la Communauté de

Communes

Société d’Irrigation de la Plaine du Lagoin

Le Conseil donne un avis favorable au projet de turbinage de la SIPL.