Compte-Rendu - CR CM 11octobre2016

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Compte-Rendu - CR CM 11octobre2016 Document publié le Mardi 11 octobre 2016 par la commune de Coarraze. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11octobre2016)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, CM 11.10.2016

1

COARRAZE

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2016

Nombre de conseillers en exercice : 19

Votants :

Le onze octobre deux mille seize, à dix huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Coarraze s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean SAINT-JOSSE, Maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 octobre 2016

Présents : Alain GARCES, Jean SOUVERBIELLE, Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT, Sylvie GARCIA, Christine MEUNIER Adjoints, Jean LATAPIE, Laurent GABEN, Viviane POLA, Josie IRIBARNE POMMIES, Céline CAZALA, Jean-Pierre CAZE Thierry PENOUILH, Marie-Agnès MENORET-ULTRA, Michel LUCANTE, Catherine VIGNEAUX.

Secrétaire de séance : Christine MEUNIER

Absents excusés :

Alain LASSERRE a donné procuration à Jean SAINT-JOSSE

Guillaume RYCKBOSCH a donné procuration à Jean-Pierre BASSE-CATHALINAT Isabelle MARTINEZ a donné procuration à Christine MEUNIER

_________________________________________________________________________

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 23 juin 2016. Néanmoins, M. LUCANTE pense qu’il y a une erreur page 6 dans le projet de tableau des effectifs dans la colonne des emplois à temps non-complet. Après vérification, le conseil sera informé de la correction.

En préalable, le Maire communique l’information suivante : Le conseil communautaire a approuvé la veille la prise de compétence par la CCPN relative à la construction du Centre d’Incendie et de Secours.

Compte tenu de l’urgence de ce dossier, le Maire propose au conseil de rajouter ce point à l’ordre du jour.

Nombre de votes Pour : 18

M.A. MENORET-ULTRA vote contre car le Maire ne peut pas faire délibérer sur une question qui n’était pas mentionnée à l’ordre du jour. C’est une cause de nullité de la décision.

Compte-rendu des décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal

Le Maire rend compte au conseil des décisions qu’il a prises dans le cadre de la délégation.

Droit de préemption :

La commune n’a pas exercé son droit de préemption concernant les dossiers suivants : - D.I.A. présentée le 12/05/16 par la SELARL CARRAZE BIROU-BARDE, notaires à

Coarraze (64) concernant l’immeuble cadastré AD n°53 mis en vente par la SCI ELCA

(Claude MALTERRE),17 avenue de la gare.

- D.I.A. présentée le 16/06/16 par la SELARL CARRAZE BIROU-BARDE, notaires à

Coarraze (64) concernant l’immeuble cadastré AC n°47p mis en vente par Pierre

POMMIES, chemin MonplaisirCM 11.10.2016

2

- D.I.A. présentée le 23/06/16 par Maître Bernard SINGUINIA, notaire à Morlaas (64)

concernant l’immeuble cadastré A n°1534 mis en vente par les consorts POMMIES, 5 rue

Joliot Curie.

- D.I.A. présentée le 11/07/16 par la SELARL CARRAZE BIROU-BARDE, notaires à

Coarraze (64) concernant l’immeuble cadastré A n°1490 et 1632 mis en vente par M et

Mme LOISEL à la Fontaine du Salut.

- D.I.A. présentée le 05/08/16 par la SELARL CARRAZE BIROU-BARDE, notaires à

Coarraze (64) concernant l’immeuble cadastré A n°1180 mis en vente par Mme Aude

LASSERRE, rue d’Albret.

- D.I.A. présentée le 06/08/16 par Maître CAZEILS, notaire à Lourdes (65) concernant

l’immeuble cadastré B n°63-170-171 mis en vente par M et Mme Henri DULAU, route de

Pontacq.

- D.I.A. présentée le 09/08/16 par la SELARL CARRAZE BIROU-BARDE, notaires à

Coarraze (64) concernant l’immeuble cadastré D n°904 mis en vente par Mme Georgette

LACAU, n°7 lotissement Loubère.

- D.I.A. présentée le 22/08/16 par Maître CLERISSE, notaire à Bayonne (64) concernant

l’immeuble cadastré A n°3037 mis en vente par Mme Raphaëlle LACAY, n°1 avenue de

la gare.

Ouverture de crédits

Après consultation et avis de la commission marchés publics du 7 juin 2016,une ouverture de ligne de trésorerie est réalisée le 15 septembre 2016 auprès du Crédit Agricole aux conditions suivantes :

Montant : 200 000 €

Durée : 12 mois

Taux variable indexé sur euribor 3 mois moyen augmenté d’une marge de 1,25 % Commission d’engagement : 200 €

Frais de dossier : 200€

Pas de commission de non-utilisation.

Prise de compétence CCPN : projet de construction du Centre d’incendie et de secours du Pays de Nay

Dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement immobilier du SDIS 64, un projet de construction d’un centre d’incendie et de secours (CIS) du Pays de Nay est à l’étude depuis plusieurs années.

En 2014, le projet s’est concrétisé avec, notamment, la mise à disposition d’un terrain de 6 900 m² par la commune de Nay, situé en rive droite du Gave.

Le SDIS 64 a déposé à la mairie de Nay un permis de construire pour la construction de ce Centre d’incendie et de secours. Le projet est situé en zone blanche du plan de prévention des risques inondation, et le site est considéré, après étude hydraulique réalisée par la DDTM, comme inondable et largement impacté par de l’aléa fort et moyen. L’Etat a donc donné le 23/06/2016, sur la base de l’article L.422-6 du Code de l’Urbanisme, un avis défavorable à la délivrance de ce permis de construire.CM 11.10.2016

3

La réalisation de ce projet sur ce terrain n’est donc plus possible aujourd’hui du fait de cet avis défavorable de l’Etat.

Il est cependant indispensable que ce projet de centre d’incendie et de secours se poursuive et aboutisse dans les meilleurs délais.

Il s’agit là, en effet, d’un des équipements de service public majeur du territoire, indispensable à la sécurité de ses habitants, intégré en tant que tel dans le volet équipements et services du projet de SCoT du Pays de Nay.

Après recherche et achat d’un terrain, la Communauté de communes le mettrait à disposition du SDIS 64.

Afin de permettre cette intervention, la Communauté de communes doit prendre une compétence à ce titre. Il est ainsi proposé que la CCPN se dote de la compétence suivante, au sein du bloc des compétences dites « facultatives » :

« COMPETENCES FACULTATIVES :

-Participation à la construction du centre d’incendie et de secours du Pays de Nay, au travers de l’achat et de la mise à disposition du terrain d’assiette du projet ».

Le conseil communautaire a adopté le projet à l’unanimité.

Le Conseil municipal,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 10/10/2016 relative à la prise de compétence au titre du projet de construction du centre d’incendie et de secours du Pays de Nay,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE la prise de compétence suivante par la CCPN : « Participation à la construction du centre d’incendie et de secours du Pays de Nay, au travers de l’achat et de la mise à disposition du terrain d’assiette du projet ».

Voix Pour : 18

M.A. MENORET s’abstient.

Réaménagement d’un immeuble d’habitation n°6 rue Léo Lagrange

Une consultation a été effectuée le 29 avril 2016 pour les travaux à réaliser dans l’immeuble n°6 rue Léo Lagrange.

La commission Marchés Publics s’est réunie les 7 juin, 5 juillet et 28 juillet 2016 avec le maître d’œuvre pour examiner les offres des entreprises.

Le maître d’oeuvre avait estimé le montant des travaux à 170 351,74 € HT. Il est proposé de retenir les entreprises moins-disantes suivantes :

Lot objet Entreprise retenue

Montant

HT

TVA

(5,5%) TTC

Lot

n°1 GROS-ŒUVRE Eurl BTCM (Morlaas) 26 553,17 1 460,42 28 013,59CM 11.10.2016

4

Lot

n°2

ISOLATION

EXTERIEURE

Sarl POMMIES PEINTURE

(Coarraze) 15 604,41 858,24 16 462,65

Lot

n°3 PLATRERIE Xavier PARROU (Coarraze) 23 285,00 1 280,68 24 565,68 Lot

n°4 MENUISERIE MUSY (Asson) 27 568,17 1 516,25 29 084,42 Lot

n°5

PLOMBERIE

CHAUFFAGE

sarl 3BDULAU Thermique

(Lourdes) 19 616,00 1 078,88 20 694,88

Lot

n°6 ELECTRICITE

J. CACHA MELAT (St Pé

de Bigorre) 13 100,00 720,50 13 820,50

Lot

n°7 PEINTURES

Sarl POMMIES PEINTURE

(Coarraze) 19 163,85 1 054,01 20 217,86

Lot

n°8 CARRELAGE

SARL CMC Carrelage

(Assat) 7 994,26 439,68 8 433,94

Total 152 884,86 8 408,67 161 293,53

M. A. MENORET s’interroge sur les résultats concernant le lot Peintures car lors de l’ouverture des plis du 7 juin 2016, l’entreprise Pau Peintures était moins disante à 20 606,50 €, la sarl Pommiès peinture était à 27 873,30 €

J.P. BASSE-CATHALINAT répond que la sarl Pommiès Peinture a enlevé de son devis le poste Echafaudage, compté par ailleurs dans le lot Isolation Extérieure et qu’après analyse des offres, elle a revu certains prix à la baisse. M.A. MENORET estime qu’une différence de 7250 € pour l’échafaudage paraît très importante et demande si l’entreprise Pau Peintures a été consultée pour réviser aussi son prix, de sorte que la consultation soit légale. En outre, il s’agit de savoir qui est le moins-disant ou le mieux disant en fonction de critères de choix fixée pour la consultation.

M. SAINT-JOSSE lui propose de passer en mairie pour consulter les devis. Après renseignements pris auprès du maître d’œuvre qui a contrôlé les devis, les explications seront données au conseil.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité autorise le maire à signer les marchés avec les entreprises pour les montants ci-dessus.

Décision Modificative de Crédits n°2-2016

Le conseil municipal adopte à l’unanimité la décision suivante :

DEPENSES RECETTES

FONCTIONNEMENT

o23

Virement à la section

d'invest. 7 700 7788 Indemnité d'assurance 7 700

TOTAL 7 700 TOTAL 7 700

INVESTISSEMENT

21561.354 Achat camion 30 000 O21

Virement de la section de

fonct. 7 700CM 11.10.2016

5

218.250 Achat matériels - 4 858

204172 Subvention d'équipement - 17 442

TOTAL 7 700 TOTAL 7 700

Admissions en non-valeur

Monsieur le Trésorier a fait part à la commune de créances devenues définitivement irrécouvrables :

- 2010 Prest. Mais. de l’Enf.. réf Trésor Pub. 987541112 : 807,39 € - 2009-2010 Prest. Mais. de l’Enf..et divers réf Trésor Pub. 1107100512 : 111,30 € - 2012 Prest. Mais. de l’Enf. réf Trésor Pub. 1169510812: 154,00 € - 2010-2011 Prest. Mais. de l’Enf. réf Trésor Pub. 1246210212 : 377,60 € - 2012 Prest. Mais. de l’Enf. réf Trésor Pub. 2123890212: 80,00 € - 2011-2012-2013 Prest. Mais. de l’Enf. réf Trésor Pub. 173048512 : 165,60 € TOTAL 1 695,89 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal unanime:

- ADMET en non-valeur la somme de 1 695,89 €.

Baux de location appartements communaux

Le conseil, à l’unanimité, autorise le maire à signer les baux de location suivant :

- Un bail à compter du 1er août 2016 avec M et Mme Béatrice et Rémi CELY pour

l’appartement T4 situé au 1er étage du n°9 rue Jean Jaurès moyennant un loyer

mensuel de 498,76 € indexé chaque année sur l’indice de référence des loyers publié

par l’INSEE.

- Un bail à compter du 19 août 2016 avec M Rachid RAHOU pour l’appartement T2

situé au rez-de-chaussée du n°6 rue Jean Jaurès moyennant un loyer mensuel de

244,01 € indexé chaque année sur l’indice de référence des loyers publié par l’INSEE.

Mise à disposition d’un agent à la Communauté de Communes

Comme vu lors du précédent conseil, la compétence jeunesse va être transférée à la CCPN en 2017.

Afin de préparer ce transfert, Gaël BOURSEGUIN, Directeur de la Maison de l’Ado va être mis à disposition de la CCPN à compter du 1er octobre. La mise à disposition est prévue pour 3 mois renouvelable une fois.

L’agent mis à disposition sera chargé :

- D’assurer la préparation de la prise de compétence jeunesse

- Finaliser le projet de service communal jeunesse en termes d’organisation et de

fonctionnement

- Préparer le transfert à la CCPN de la Maison de l’Ado

Pendant le temps de mise à disposition, la commune verse à l’agent la rémunération, celle-ci est ensuite remboursée à la commune par la CCPN.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :CM 11.10.2016

6

- AUTORISE le maire à signer avec le Président de la CCPN la convention de mise à

disposition

- DEMANDE l’avis de la Commission Administrative Paritaire sur cette mise à

disposition.

Convention de gestion des dossiers CNRACL

Le Maire rappelle à l’Assemblée que le Centre de Gestion assure depuis 1985 le rôle de correspondant de la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) auprès des collectivités territoriales qui y sont affiliées.

En application d'une convention conclue pour la période 2015-2017, la CNRACL a confié au Centre de Gestion ce rôle de correspondant afin d'assurer une mission d'information des agents, de formation des collectivités, de suivi et de contrôle des dossiers.

Afin d'établir les domaines d'intervention du Centre de Gestion et les attributions respectives du Centre de Gestion et de la collectivité, ce dernier a dernièrement fait parvenir un projet de convention (ci-joint en annexe).

Le Maire précise que cette convention ne modifie pas les modalités actuelles de formation, d'information et de traitement des dossiers des fonctionnaires relevant du régime spécial de la CNRACL et ne prévoit aucune contribution à la charge de la collectivité.

Invité à se prononcer sur cette question et après en avoir délibéré,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

DECIDE de retenir les attributions respectives de la collectivité et

du Centre de Gestion proposées dans le projet de convention ci-joint,

AUTORISE le Maire à signer tout document à intervenir à cette fin,

Convention pour l’éclairage public du rond-point des Quatre Chemins

Le maire rappelle à l’assemblée qu’il existe, depuis les années 70, un accord entre les communes de Coarraze, Mirepeix et Nay concernant l’éclairage public du rond-point des Quatre Chemins situé à la jonction des trois communes.

Le maire expose que cet accord n’avait pas été formalisé par les trois communes même si on en trouve trace dans certaines délibérations.

Il propose donc à l’assemblée de délibérer pour rappeler les conditions de cet accord comme le feront les conseils des deux autres communes, à savoir : les dépenses d’investissement et de fonctionnement liées à l’éclairage public du rond-point des Quatre Chemins sont réparties comme suit :

-Commune de Coarraze : 25 %

-Commune de Mirepeix : 50%

-Commune de Nay : 25 %

La commune de Mirepeix est en charge de la gestion de cet équipement et facture la quote- part aux autres communes une fois par an sur la base des factures acquittées.

Le conseil municipal, oui l’exposé du maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE que :CM 11.10.2016

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- Les dépenses d’investissement et de fonctionnement liées à l’éclairage public du rond-point des Quatre Chemins sont réparties comme suit :

-Commune de Coarraze : 25 %

-Commune de Mirepeix : 50%

- Commune de Nay : 25 %

- La commune de Mirepeix est en charge de la gestion de cet équipement et facture la

quote-part aux autres communes une fois par an sur la base des factures acquittées.

Réhabilitation de la décharge

M. SAINT-JOSSE fait un point sur l’état d’avancement de ce dossier.

Le Conseil municipal a reçu le 11 mars 2016 un dossier d’information sur l’ancienne décharge.

Les élus concernés (Bordes, Coarraze et CCPN) se sont rendus le 8 septembre à la Région pour évoquer les possibilités de financement.

Le 30 septembre a eu lieu à la CCPN un tour de table où étaient représentés : la Région, le Département, la Préfecture, la CCPN, le Syndicat du Gave, l’Agence de l’Eau, les communes de Bordes et de Coarraze.

Pour la commune de Coarraze, le coût de l’opération aujourd’hui s’élève à environ 780 000 €: Protection des berges : 180 000 €

Réhabilitation du site : 600 000 €

L’objectif aujourd’hui est de réduire au maximum ce coût et de trouver les financements. Une prochaine réunion doit avoir lieu 2ème quinzaine de novembre.CM 11.10.2016

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NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE OBSERVATIONS

SAINT-JOSSE Jean Maire

SOUVERBIELLE Jean Adjoint

GARCES Alain Adjoint

BASSE-CATHALINAT Jean-Pierre Adjoint

GARCIA Sylvie Adjointe

MEUNIER Christine Adjointe

LASSERRE Alain Conseiller

LATAPIE Jean Conseiller

CAZE Jean-Pierre Conseiller

IRIBARNE POMMIES Josie Conseillère

POLA Viviane Conseillère

MARTINEZ Isabelle Conseillère

GABEN Laurent Conseiller

CAZALA Céline Conseillère

RYCKBOSCH Guillaume Conseiller

LUCANTE Michel Conseiller

VIGNEAUX Catherine Conseillère

MENORET ULTRA Marie-Agnès Conseillère

PENOUILH Thierry Conseiller