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Document publié le Jeudi 10 février 2022 par la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2022 02 10)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
1
Commune de Saint Julien de Peyrolas Réunion du Conseil Municipal.
Foyer Socio-Educatif Le 10 février 2022 à 18h35
30760 Saint Julien de Peyrolas Date de convocation : le 3 février 2022
Affichage convocation : le 3 février 2022
Envoi convocation : le 3 février 2022
Monsieur le Maire : Claude SALAU
Membres du Conseil Municipal Présents : Mme, Mrs, EYMARD Françoise, PARRE Jérôme (pouvoir de Mme GASQ Stéphania), ROLLET Franck (pouvoir de M. MUCHA Jean-Philippe) FLORENSON Fabien, ALLIGIER Jean-Luc, GEROSA-UDYCZ Isabelle (pouvoir de M. FERRIEUX Frédéric), LEROUX Aurélie (pouvoir de M. BOULOGNE Damien), CAVALIER Grégory, WU-ROLLIN Florence .
Absent(s) :
Excusé(s) : ALLIGIER Stéphanie.
Pouvoir(s) : BOULOGNE Damien (procuration donnée à Mme LEROUX), FERRIEUX Frédéric (procuration donnée à Mme GEROSA-UDYCZ), GASQ Stéphania (procuration donnée à M. PARRE), MUCHA Jean-Philippe (procuration donnée à M. ROLLET)
Désignation d’un secrétaire de séance par le conseil municipal : Monsieur CAVALIER Grégory
Monsieur le Maire demande la possibilité de rajouter 1 point à l’ordre du jour à savoir, approuvé à l’unanimité :
- Désaffectation et déclassement du domaine public et cession d’une parcelle de terrain située route de la Bécharine à St Julien De Peryolas
Approbation du compte-rendu de la Séance du 20 janvier 2022 :
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que les délibérations du conseil municipal du 20 janvier 2022 ont été transmises et rendues exécutoires par visa de la Préfecture le 21 janvier 2022. Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.
2022-02-10 – DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC ET CESSION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN SITUEE ROUTE DE LA BECHARINE A SAINT-JULIEN-DE-PEYROLAS:
La commune de Saint-Julien-De-Peyrolas étant propriétaire de la parcelle section A 2480 (anciennement A522), sis route de la Bécharine d’une superficie de 771 m².
Un projet de réalisation d’une micro-crèche par la Société NEOKIDS Montessori sur ce terrain. L’acquisition de
cette parcelle par l’entreprise NEOKIDS Montessori pour la superficie de 771 m², au prix de 70 €/m², a été délibéré
en date du 7 décembre 2021. Le prix global de l’acquisition s’élève à 53 970.00 €, les frais notariés étant à la
charge de l’acquéreur.
La parcelle cadastrée A 2480 (anciennement A522), relevant du domaine public avant l’aménagement de la parcelle sis route de la Bécharine, il y a lieu de constater, préalablement à la vente, sa désaffectation et de prononcer son déclassement du domaine public.
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de bien vouloir constater la désaffectation,
prononcer le déclassement du domaine public communal et autoriser la cession de la parcelle cadastrée A 2480 sis
Route de la Bécharine à Saint-Julien-De-Peyrolas et autoriser le Maire à signer l’acte authentique de vente.
Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L. 2121-29, Vu Le Code Général de la Propriété des Personnes Publics et notamment ses articles L. 2111-1 et L. 2141-1 et suivants,
Considérant que la parcelle cadastrée A 2480 portera sur un projet privé de construction d’une micro-crèche sur la commune,
Considérant que l’entreprise NEOKIDS Montessori souhaite faire l’acquisition de la parcelle pour leur projet de micro-crèche,
Considérant que la parcelle, d’une superficie de 771 m², n’est plus affectée à l’usage direct du public ni à un service public, et ne présente aucune utilité pour la commune de Saint-Julien-De-Peyrolas, 2
Considérant qu’une proposition de cession au prix de 53 970.00 €, conforme à l’évaluation domaniale, a été faite à cette entreprise, qui l’a acceptée,
Considérant que les frais d’acte seront à la charge de l’acquéreur,
Entendu l’argumentaire développé par Monsieur le Maire, après en avoir délibéré (Nombre de votant : 14 – Pour : 14 - Contre : - Abstentions :), le conseil municipal, à l’unanimité :
- Constate la désaffectation et prononce le déclassement du domaine public communal de la parcelle située Route de la Bécharine à Saint-Julien-De-Peyrolas, cadastrée A 2480
- Autorise la cession par la commune de Saint-Julien-De-Peyrolas de ladite parcelle au profit de l’entreprise NEOKIDS Montessori
- Précise que cette cession interviendra au prix de 53 970.00 € et que les frais d’acte s’y référent seront à la charge de l’acquéreur
- Autorise Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir
- Précise que la recette sera imputée au budget communal, article 775
2022-02-11 – FIXATION DU NOMBRE DES ADJOINTS SUITE DEMISSION :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Mme ALLIGIER Stéphanie a adressé à la Préfecture du Gard, en date du 21 décembre 2021, son souhait de démissionner de sa fonction d’adjointe au Maire avec délégations d’adjointe à l’urbanisme y afférentes et de garder les fonctions de conseillère municipale. Vu le Code des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-4, L2122-7, L2122-7-2, L 2122-10 et L 2122-15,
Vu la délibération n° 2020-05-07 en date du 23 mai 2020 fixant à quatre le nombre d’adjoints au Maire, Vu la délibération n° 2020-05-08 du 23 mai 2020 relative à l’élection des adjoints au Maire, positionnant Mme ALLIGIER Stéphanie au 3ème rang,
Vu l’arrêté municipal n° 2020-03E du 26 mai 2020 donnant délégation de fonction et de signature pour le domaine de l’urbanisme du maire à l’adjointe,
Considérant la vacance du poste d’adjoint au maire dont la démission a été acceptée à compter du 25/01/2022 par Madame La Préfète du Gard,
Considérant que lorsque le poste d’adjoint est vacant, le conseil municipal peut décider que le nouvel adjoint, dans le respect de la parité, occupera, le même rang que l’élu démissionnaire, Considérant que pour assurer le bon fonctionnement des services, il est nécessaire de pourvoir le poste vacant d’adjoint au maire,
Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret à la majorité absolue, Monsieur le Maire demande aux membres du conseil municipal de délibérer : - Sur le nombre d’adjoints conformément à la délibération n° 2020-05-07 du 23 mai 2020, soit 4 adjoints - Sur le rang qu’occupera le nouvel adjoint, à savoir, le même rang que l’élu dont le poste est devenu vacant (article L 2122-10 du CGCT), toutefois, le conseil municipal peut décider d’avancer les adjoints déjà élu et de placer le nouveau au dernier rang,
- Pour désigner un nouvel adjoint au maire au scrutin secret et à la majorité absolue. - De prendre acte du retrait de délégation de fonction et de signature
Après avoir délibéré, la Conseil Municipal, décide, à l’unanimité (Nombre de votant : 14 – Pour : 14 - Contre : - Abstentions :) :
- De maintenir le nombre d’adjoints au Maire à quatre (4)
- Que les adjoints élus le 23 mai 2020 garderont leur rang et que le nouvel adjoint occupe le 3ème rang, - De procéder au vote au scrutin secret et à la majorité absolue.
- Du retrait de la délégation de fonction et de signature dans le domaine de l’urbanisme à Madame ALLIGIER Stéphanie
2022-02-12 – ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT
Désignation d’un secrétaire pour la signature du PV (le plus jeune du conseil) : Monsieur CAVALIER Grégory
Désignation de 2 assesseurs pour les élections de l’adjointe à l’urbanisme et les membres des commissions municipales et des divers syndicats : Monsieur PARRE Jérôme et Monsieur ROLLET Franck. 3
Monsieur le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient par scrutins successifs, individuels et secrets dans les mêmes conditions que celle du Maire (art. L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-7-1 du CGCT). Le nombre d’adjoints reste fixé à 4, que la démission du 3ème rang d’adjoint au Maire nécessite une nouvelle élection au même rang.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires. Désignation d’un secrétaire et de deux assesseurs.
Après appel à candidature,
Aurélie LEROUX s’est proposée,
Il est procédé au déroulement du vote.
Sous la présidence de M. Claude SALAU, Maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection du nouvel adjoint.
Election du 3ème adjoint
a) Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b) Nombre de votants (enveloppes déposées) 14
c) Nombre de bulletins blancs ou enveloppes vides (art. L. 65 du code électoral) 2 d) Nombre de suffrage déclarés nuls par le bureau (art. L 66 du code électoral) 0 e) Nombre de suffrage exprimés (b-c-d) 12
f) Majorité absolue : 12
Résultat du premier tour
Le nom du candidat Nombres de suffrages en
chiffres
Nombres de suffrage en lettre
Aurélie LEROUX 12 douze
Madame Aurélie LEROUX ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, a été proclamée 3ème adjointe, a été immédiatement installée.
2022-02-13 – INDMENITES DU NOUVEL ELU :
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24 et R 2123-23, Vu la délibération n° 2020-06-10 du 4 juin 2020 relative aux indemnités des élus, Considérant l’élection du nouvel adjoint au 3ème rang du tableau des adjoints, Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer, dans les conditions prévues par la loi, les indemnités de fonctions versées au Maire et au Adjoints, étant entendu que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal,
Considérant que le nouvel adjoint au Maire prendra la responsabilité du domaine de l’urbanisme, Vu l’arrêté municipal portant délégation de fonctions dans le domaine de l’urbanisme pour le nouvel adjoint,
Monsieur le maire indique :
"les indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux ayant délégations sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique".
au taux de 19.8% de l’indice majoré pour les adjoints
Le conseil municipal, après avoir délibéré, (Nombre de votant : 14 – Pour : 14 - Contre : - Abstentions :) à l’unanimité, décide et accepte, à compter du 10 février 2022 :
- Le nouvel adjoint percevra une indemnité de 19.8 % de l’indice de référence au montant du traitement correspondant à l’indice brut terminal
- Les indemnités attribuées aux autres élus rémunérés restent inchangées. 4
2022-02-14 – ELECTIONS DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES :
Monsieur le Maire propose une nouvelle désignation des membres des commissions communales, par vote à bulletin secret, suite à la démission de Mme ALLIGIER Stéphanie en date du 25/01/2022.
Commission des Finances :
Les membres proposés sont :
- Mme EYMARD Françoise
- M. CAVALIER Grégory
- M. MUCHA Jean-Philippe
- M. FLORENSON Fabien
Suite au dépouillement :
EYMARD Françoise (14 voix)
CAVALIER Gregory (14 voix)
MUCHA Jean-Philippe (14 voix)
FLORENSON Fabien (3 voix)
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité, décide de nommer les membres suivants :
EYMARD Françoise
CAVALIER Gregory
MUCHA Jean-Philippe
Commission Urbanisme :
Les membres proposés sont :
- ALLIGIER Stéphanie
- Mme WU-ROLLIN Florence
- Mme LEROUX Aurélie
- FLORENSEON Fabien
Suite au dépouillement :
ALLIGIER Stéphanie (4 voix)
WU-ROLLIN Florence (14 voix)
LEROUX Aurélie (14 voix)
FLORENSON Fabien (3 voix)
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité, décide de nommer les membres suivants :
WU-ROLLIN Florence
LEROUX Aurélie
Commission Appel d’offres :
Les membres proposés sont :
- ALLIGIER Stéphanie
- BOULOGNE Damien
Suite au dépouillement :
ALLIGIER Stéphanie (4 voix)
BOULOGNE Damien (14 voix)
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité, décide de nommer les membres suivants :
BOULOGNE Damien 5
Commission de Contrôle des listes électorales :
Les membres actuels sont :
- M. CAVALIER Jean-Claude, délégué administration
- M. DELPUECH Alain, délégué désigné par le Tribunal Judiciaire
- M. ALLIGIER Jean-Luc, Conseil Municipal
Le membre proposé est : Monsieur ROLLET Franck, conseil municipal
Suite au dépouillement :
ROLLET Franck (14 voix)
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de nommer les membres suivants :
CAVALIER Jean-Claude, délégué administration
DELPUECH Alain, délégué désigné par le Tribunal Judiciaire (membre inchangé) ROLLET Franck, conseil municipal (membre inchangé)
Délégué Information défense :
Le membre proposé est :
- M. ROLLET Franck
Suite au dépouillement :
ROLLET Franck (14 voix)
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de nommer le délégué information défense suivant :
ROLLET Franck
Délégué Elections prud’homales :
Le membre proposé est :
- Mme GEROSA-UDYCZ Isabelle
Suite au dépouillement :
GEROSA-UDYCZ Isabelle (14 voix)
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de nommer le délégué Elections prud’homales suivant :
GEROSA-UDYCZ Isabelle
Commission Communication / Information :
Les membres proposés sont :
- M. CAVALIER Grégory
- Mme GASQ Stéphania
Suite au dépouillement : 1 bulletin nul
CAVALIER Gregory (13 voix)
GASQ Stéphania (13 voix)
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité, décide de nommer les membres suivants :
CAVALIER Gregory
GASQ Stéphania 6
Commission Saint Julien En Action :
Les membres proposés sont :
- M. FLORENSON Fabien
- Mme GASQ Stéphania
- Mme GEROSA-UDYCZ Isabelle
- M. CAVALIER Grégory
- M. FERRIEUX Frédéric
- M. ALLIGIER Jean-Luc
- Mme ALLIGIER Stéphanie
Suite au dépouillement :
FLORENSON Fabien (4 voix)
GASQ Stéphania (14 voix)
GEROSA-UDYCZ Isabelle (14 voix)
CAVALIER Grégory (14 voix)
FERRIEUX Frédéric (13 voix)
ALLIGIER Jean-Luc (4 voix)
ALLIGIER Stéphanie (4 voix)
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité, décide de nommer les membres suivants :
GASQ Stéphania (14 voix)
GEROSA-UDYCZ Isabelle (14 voix)
CAVALIER Grégory (14 voix)
FERRIEUX Frédéric (13 voix)
Commission Cadre de Vie Environnement :
Les membres proposés sont :
- M. PARRE Jérôme
- Mme ALLIGIER Stéphanie
- M. CAVALIER Grégory
- Mme WU-ROLLIN Florence
- M. BOULOGNE Damien
Suite au dépouillement :
PARRE Jérôme (14 voix)
ALLIGIER Stéphanie (3 voix)
CAVALIER Grégory (14 voix)
WU-ROLLIN Florence (14 voix)
BOULOGNE Damien (14 voix)
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité, décide de nommer les membres suivants :
PARRE Jérôme
ALLIGIER Stéphanie
CAVALIER Grégory
WU-ROLLIN Florence
BOULOGNE Damien
Commission Affaires scolaires :
Les membres proposés sont :
- M. ROLLET Franck
- M. MUCHA Jean-Philippe
- Mme GEROSA-UDYCZ Isabelle
Suite au dépouillement :
ROLLET Franck (14 voix)
MUCHA Jean-Philippe (14 voix)
GEROSA-UDYCZ Isabelle (14 voix) 7
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de nommer les membres suivants :
ROLLET Franck
MUCHA Jean-Philippe
GEROSA-UDYCZ Isabelle
Commission Organisation des services :
Les membres proposés sont :
- M. PARRE Jérôme
- M. CAVALIER Grégory
Suite au dépouillement :
PARRE Jérôme (14 voix)
CAVALIER Grégory (14 voix)
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de nommer les membres suivants :
PARRE Jérôme
CAVALIER Grégory
2022-02-15 – ELECTIOSN DES DELEGUES SIVU, SIIG, SMEG, SIVA ET SIVS :
Monsieur le Maire propose une nouvelle désignation des délégués aux syndicats suite à la démission de Mme ALLIGIER Stéphanie en date du 25/01/2022.
SIVU Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (Massif du Gard Rhodanien) : Les délégués actuels sont :
- M. CAVALIER Grégory, titulaire
- Mme ALLIGIER Stéphanie, suppléant 1
Suite au dépouillement :
CAVALIER Grégory, titulaire (14 voix)
ALLIGIER Stéphanie, suppléant 1 (3 voix)
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité, décide de nommer les délégués suivants :
CAVALIER Grégory titulaire
SIIG Syndicat Intercommunal d’Information Géographique :
Les délégués actuels sont :
- Mme ALLIGIER Stéphanie, titulaire
- Mme WU-ROLLIN Florence, suppléant 1
Les délégués membres proposés sont :
- Mme ALLIGIER Stéphanie,
- Mme WU-ROLLIN Florence,
- Mme LEROUX Aurélie
Suite au dépouillement :
ALLIGIER Stéphanie (3 voix)
LEROUX Aurélie (14 voix)
WU-ROLLIN Florence (14 voix)
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité, décide de nommer les délégués suivants :
LEROUX Aurélie, titulaire
WU-ROLLIN Florence, suppléant 1 8
SMEG Syndicat Mixte d’Electricité du Gard :
Les délégués actuels sont :
- M. FLORENSON Fabien, titulaire
- M. MUCHA Jean-Philippe, suppléant 1
- M. CAVALIER Grégory, suppléant 2
Suite au dépouillement :
FLORENSON Fabien (3 voix)
MUCHA Jean-Philippe (14 voix)
CAVALIER Grégory (14 voix)
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à la majorité, décide de nommer les délégués suivants :
MUCHA Florense, titulaire
CAVALIER Grégory, suppléant 1
SIVS Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire (2 collèges à Pont St Esprit) : Les délégués actuels sont :
- M. ROLLET Franck, titulaire
- Mme GEROSA-UDYCZ Isabelle, suppléant 1
- M. MUCHA Jean-Philippe, suppléant 2
Suite au dépouillement :
ROLLET Franck (14 voix)
GEROSA-UDYCZ Isabelle (14 voix)
MUCHA Jean-Philippe (14 voix)
Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, décide de nommer les délégués suivants :
ROLLET Franck, titulaire
GEROSA-UDYCZ Isabelle, suppléant 1
MUCHA Jean-Philippe, suppléant 2
La séance a été clôturée à 20H20
SAINT JULIEN DE PEYROLAS, LE 10 FEVRIER 2022
LE MAIRE, CLAUDE SALAU
ALLIGIER Jean-Luc ALLIGIER Stéphanie BOULOGNE Damien 9
CAVALIER Grégory EYMARD Françoise FERRIEUX Frédéric
FLORENSON Fabien GASQ Stéphania GEROSA-UDYCZ Isabelle
LEROUX Aurélie MUCHA Jean-Philippe PARRE Jérôme
ROLLET Franck SALAU Claude WU-ROLLIN Florence