Compte-Rendu - CR 2021 02 11

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Compte-Rendu - CR 2021 02 11 Document publié le Jeudi 11 février 2021 par la commune de Saint-Julien-de-Peyrolas. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2021 02 11)Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Démocratie, 1

Commune de Saint Julien de Peyrolas Réunion du Conseil Municipal à huis clos. Foyer Socio-Educatif Le 11 février 2021 à 18h30

30760 Saint Julien de Peyrolas Date de convocation : le 04 février 2021

Affichage convocation : le 04 février 2021

Envoi convocation : le 04 février 2021

Monsieur le Maire ;

Membres du Conseil Municipal Présents : Mme, Mrs, EYMARD Françoise, PARRE Jérôme, JULIEN Stéphanie, ROLLET Franck, FLORENSON Fabien, CAVALIER Grégory, ALLIGIER Jean-Luc, MUCHA Jean-Philippe, FERRIEUX Frédéric, PEETERS Svenda, , WU-ROLLIN Florence, Mme DEVESTELE Stéphanie,

Démissionnaires : /

Absents : /

Excusé(s) : /

Pouvoir(s) : GASQ Stéphania, a donné pouvoir à Mr ROLLET Franck, Mme GEROSA-UDYCZ Isabelle a donné pouvoir à Mme JULIEN Stéphanie.

Désignation d’un secrétaire de séance par le conseil municipal : Mme EYMARD Françoise.

La réunion du Conseil Municipal débute par un compte rendu oral des décisions du maire prises depuis son élection dans le cadre des délégations du conseil municipal au maire. A savoir : - Modification du responsable et suppléant de la régie comptable garderie et cantine. - Délivrance d’une concession dans le cimetière communal.

- Acceptation et paiement convention annuelle d’assistance juridique en droit administratif (Alexandre COQUE, avocat au barreau d’Avignon).

Redevance occupation domaine public:

Vu le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-1 à L2122-3 et L2125-1 à L2125-6.

Vu le code de la voirie routière et notamment son article L113-2.

Mr le Maire rappelle au conseil municipal, que toute occupation ou utilisation du domaine public par un commerce ou un particulier donne lieu au paiement d’une redevance.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de reporter cette délibération pour ne pas créer de précédent sur la commune en ce qui concerne l’occupation du domaine public par un particulier.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision

0 0 0 Report de la délibération

Dépenses détaillées du compte 6232 « Fête et Cérémonie » :

Vu l’article D1617-19 du Code General des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de Madame la Trésorière Principale,

Vu le décret n°2007-450 du 25 mars 2007 fixant la liste des pièces justificatives exigées par le comptable à l’appui des mandats de paiement émis pour le règlement des dépenses publiques. Ce décret fait l’objet d’une instruction codificatrice n° 07-02MO du 30 mars 2007.

Le Maire,

Informe qu’il est désormais demandé aux Collectivités Territoriales de faire procéder l’adoption, par le Conseil Municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques par dépenses et reprendre le compte 6232 « fêtes et cérémonie » conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire,

Propose de prendre en charge les dépenses suivantes au comptes 6232 « fêtes et cérémonie » : D’une manière générale, l’ensemble des biens, services, objets et denrées divers ayant trait aux fêtes et cérémonies tels que :

- Diverses prestations servies lors de cérémonies officielles Commémorations et inaugurations, l’accueil des nouveaux arrivants, la Fête des Mères, les vœux de nouvelle année et toutes autres manifestations organisées par la Mairie. Cette liste n’étant pas exhaustive. 2

- Les cadeaux offerts au personnel au titre de l’action sociale à l’occasion de Noël ; - Les fleurs, bouquets, gravures médailles, coupes et présents offerts à l’occasion de divers évènements et notamment lors de naissances, mariages, décès et départ à la retraite, mutations, entrée en 6ème, récompenses sportives, culturelles ou lors de réceptions officielles ; ou commémorations - Le règlement des factures de sociétés et troupes de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ; - Les feux d’artifice, concerts et manifestations culturelles ;

- Les frais d’annonces et de publicité liés aux manifestations ;

- Les factures des guides conférenciers lors de visite guidées du village.

Le conseil Municipal, l’exposé de Monsieur le Maire entendu :

Décide d’affecter les dépenses détaillées ci-dessus au compte 6232 « fêtes et cérémonies » dans la limite des crédits inscrits au budget.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision

15 0 0 Unanimité

Avenant à la délibération 2020-12-58 Autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent) :

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales : Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD) Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. Le présent article s'applique aux régions, sous réserve des dispositions de l'article L. 4312-6.

Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif 2020 :1 039 305.06€€ (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »72 000€

Donc 1 039 305.06€ - 72 000€ = 967 305.06€

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de : 123 500€ (< 25%*1 176 310.92€) au maximum de 241 826.25€,

Les dépenses envisagées sont les suivantes :

MONTANT COMPTES CHAPITRES

Frais d’etudes

Concessions et droits (logiciels)

Batiments scolaires

Autre batiments publics

Installation générale

agencement

Voiries

Materiel de transport

Materiel de bureau informatique

22 000€

2 500€

40 000€

20 000€

10 000€

5 000€

20 000€

4 000€

2031

2051

21312

21318

2135

2151

2182

2183

20

20

21

21

21

21

21

21

TOTAL 123 500€ 3

Après en avoir délibéré, le conseil municipal,

Décide à l’unanimité, d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision

15 0 0 Unanimité

Demande de subventions au titre des amendes de police 2021, proposées par le département du Gard :

Monsieur le Maire rappelle que conformément aux articles R2334-10 à 12 du code Général des Collectivités Territoriales, le produit des amendes de police relatives à la circulation routière est partagé, chaque année, entre les groupements de communes disposant des compétences en matière de voies communales, de transports en commun et de parcs de stationnement et les communes ne faisant pas partie de ces groupements. Dans le cadre des subventions au titre des amendes de police 2021, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de déposer une demande de subvention pour des travaux de sécurisations. Présentation des travaux :

L’objectif est la sécurisation des piétons et d’autre part la réduction de la vitesse des véhicules 2 et 4 roues dans notre commune.

Les caractéristiques principales de l’aménagement proposé sont les suivantes :  Pose de ralentisseurs,

 Création d’un passage piétons,

 Pose de 3 radars solaires pédagogiques,

 Peinture pour signalisation routière horizontale dans le village.

1) RALENTISSEURS :

A la sortie nord du village, lieu-dit le chemin de la Madone pour un premier ralentisseur et quant au deuxième il sera positionné au niveau du lavoir direction le cimetière, chemin de la Jonade sud. Annexe 1 : photos des lieux.

2) PASSAGES PIÉTONS :

Marquage de passages piétons devant l’entrée de la mairie et panneaux de signalisation verticaux. 3) RADARS PEDAGOGIQUES :

Installation du premier radar : entrée sud

Installation du deuxième radar : entrée sud-est

Installation du troisième radar : entrée nord

4) PEINTURE SIGNALISATION HORIZONTALE :

Rafraîchissement signalisation horizontale à divers endroits dans le village.

L’enveloppe financière globale du projet s’élève à : 16 128.00 € HT soit 17 935.00 € TTC

Plan de financement prévisionnel proposé :

- Subvention amendes de police (département) : 80 % soit 12 902.00€

- Autofinancement : 20 % soit 3 226.00 €

- Total H.T. : 100% soit 16 128.00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’accepter les propositions de Mr le maire dans les conditions exposées ci -dessus

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision

15 0 0 Unanimité 4

Création d’un emploi permanent temps non complet de policier municipal :

Mr le Maire rappelle au conseil municipal :

Conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique.

Considérant la nécessité de créer un emploi, pour les besoins de services, notamment pour l’Urbanisme, l’environnement et la sécurité routière, et suite à la vacance d’emploi en date du 15.07.2020 sous le n° V030200700070049001. Mr le Maire propose au Conseil Municipal la création de l’emploi suivant :  Emploi permanent

 BRIGADIER CHEF PRINCIPAL

 Temps non complet (17h50 hebdo)

 A compter du 1° avril 2021

Modifiant ainsi le tableau des emplois au 1° avril 2021.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DÉCIDE : d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget 2021, chapitre 012, article 6411.

Décision du Conseil Municipal

Pour Contre Abstentions Décision

15 0 0 Unanimité

La séance a été clôturée à 21h00.

SAINT JULIEN DE PEYROLAS, LE 15 FEVRIER 2021

LE MAIRE, CLAUDE SALAU