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Arrêté - AR2026 462 Circulation rue Claude Debussy Travaux HAEFELI
Document publié le Jeudi 16 avril 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 462 Circulation rue Claude Debussy Travaux HAEFELI)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Hutheliard
Arrêté du Maire N° 2026-462/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise HAEËFELI - rue des
Berniers - 70200 LURE, en date du vendredi 03 avril
2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
réfection de deux massifs d'éclairage public rue Claude
Debussy, tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation rue Claude Debussy — Travaux HAEFELI
Arrêtons,
Article 1 :
Une voie de circulation sera réduite rue Claude Debussy, à hauteur de la rue
Gabriel Fauré, du lundi 20 avril au jeudi 30 avril 2026 selon l'avancement des
travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera sur la partie de voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue Claude Debussy à hauteur des
travaux, du lundi 20 avril au jeudi 30 avril 2026 selon l'avancement des
travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 3 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 4 :
-__ Pour prévenir toutes violences urbaines au moyen des matériels de chantier, les véhicules et les engins de chantier de la société HAËFELI ne seront pas
autorisés à rester la nuit sur le secteur. Les engins de chantier ne pouvant être
déplacés devront être mis hors service chaque jour à la fin du chantier.
- Tous matériaux pouvant servir de projectiles devront être évacuer chaque jour à la fin du chantier.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2026-141 N° 2026-462/AG (suite)
Article 5 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du
chantier seront assurées par l'entreprise HAEFELI — rue des Berniers —
70200 LURE chargée de l'exécution des travaux.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le jeudi 16 Avril 2026 Le Maire
Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le : 16/04/2026
Notifié le :
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2026-141