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Arrêté - AR2025 721 Circulation rue Claude Debussy Travaux IENTILEZZA SARL
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2025 721 Circulation rue Claude Debussy Travaux IENTILEZZA SARL)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Ville de Hntheliard
Arrêté du Maire N° 2025-721/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-1,
R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7, R.411-
25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l’entreprise IENTILEZZA SARL - rue
des Büchets - ZI - 90800 BAVILLERS, en date du mercredi
25 juin 2025,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
dévoiement du réseau de chaleur rue Claude Debussy,
tout en assurant la sécurité des usagers.
Objet : Circulation rue Claude Debussy — Travaux IENTILEZZA SARL
Arrêtons,
Article 1 :
Une voie de circulation sera neutralisée rue Claude Debussy, dans sa partie
comprise entre l'immeuble sis au n° 52 et la rue Maurice Ravel, du jeudi 03 juillet
au lundi 21 juillet 2025 selon l'avancement des travaux.
En conséquence :
La circulation des véhicules s'effectuera par alternance sur la voie restante et sera réglée au moyen de feux de chantier KR11.
Article 2 :
Toute circulation piétonne sera interdite rue Claude Debussy à hauteur des
travaux, du jeudi 03 juillet au lundi 21 juillet 2025 selon l'avancement des
travaux.
En conséquence :
Les piétons devront suivre la signalisation mise en place et ne pas circuler dans la zone des travaux.
Article 3 :
La vitesse de circulation de tous les véhicules au droit du chantier sera limitée à
30km/h.
Cette limitation sera matérialisée de part et d'autre du chantier par les panneaux de type B14 portant la mention « 30 ».
Article 4 :
-_ Pour prévenir toutes violences urbaines au moyen des matériels de chantier,
les véhicules et les engins de chantier de la société IENTILEZZA SARL ne
seront pas autorisés à rester la nuit sur le secteur. Les engins de chantier ne
pouvant être déplacés devront être mis hors service chaque jour à la fin du
chantier.
-__ Tous matériaux pouvant servir de projectiles devront être évacuer chaque jour à la fin du chantier.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
2025-287 fax 03 81 99 22 64 www.montbeliard.com N° 2025-721/AG (suite)
Article 5 :
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l'entreprise IENTILEZZA SARL — rue des Büchets ZI 90800 BAVILLERS chargée de l'exécution des travaux.
Article 6 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le Le Maire
artiste pt Marie-Noëlle BIGUINET
Affiché le : 1er juillet 2025
Notifié le :
Le Maire,
°< certifie, sous sa responsabilité, ie caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
2025-287