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Conseil Municipal - CM+28+06
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Liposthey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+28+06)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Mode, textile et habillement,
1
COMMUNE DE LIPOSTHEY
Conseil Municipal du 28 juin 2022
L’an deux mille vingt-deux et le vingt-huit du mois de juin à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de Liposthey, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Fêtes sous la présidence de M. POUJOUX Michel le Maire.
Présents : Mmes BERRAND Nelly, CLAVÉ Nathalie, DUVERGER Florence, JOSLIN Jennifer, MARIMBORDES Sandrine et Ms BORDELAIS Vincent, DIAS Pierre, DULAS Jean-Jacques, DUVERGER- CASAL Gilles, HERAUD Alexandre, JOSLIN Gilles, MIVIELLE Jean-Max et PALOMO Julien
Absents :
Secrétaire de séance : Mme CLAVÉ Nathalie
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I – Investissement matériel roulant
M. le Maire informe le conseil municipal que la commission d’appel d’offre s’est tenue le 13 mai à 18H30 pour réaliser l’analyse des offres des candidats ayant répondu au MAPA pour l’acquisition d’un tracteur agricole avec option reprise des tracteurs communaux. Neuf entreprises ont consulté le marché cependant seulement deux entreprises ont répondu.
Aux vues de la sélection et du classement, il est proposé au pouvoir adjudicateur d’attribuer le marché à AGRIVION.
ENTREPRISE
RETENUE
OFFRE
RETENUE en HT
ESTIMATION en
HT
Tracteur neuf AGRIVISION 79 500 84 000 Offre de reprise Tracteur
Renault 80cv Ceres
AGRIVISION 10 000 10 000
Offre de reprise Tracteur
Renault Chargeur puissance
87cv
AGRIVISION 5 000 5 000
TOTAL 64 500 69 000
II – Nomenclature comptable M57
Suite à l’adoption de la nomenclature budgétaire et comptable à compter du 1er janvier 2022 en date du 27 avril 2021, il est souhaitable que le Conseil Municipal lui délègue la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, (à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel).
Et de déroger à la règle de l'amortissement au prorata temporis sur l'année en cours afin de conserver le système actuel (amortissement linéaire à partir de l'année N+1).
Après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de déléguer à M. le Maire, la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, (à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel). Et de déroger à la règle 2
de l'amortissement au prorata temporis sur l'année en cours afin de conserver le système actuel (amortissement linéaire à partir de l'année N+1).
III - Réaménagement de la Mairie
M. le Maire informe avoir consulté l’entreprise CG ALU d’Ychoux pour le lot 2 - Menuiseries Extérieures resté infructueux après deux appels d’offres.
- Devis remplacement et motorisation de la porte d’entrée et mise en place d’une marquise pour un montant HT de 14 878,00 €
- Devis remplacement des volets bois par des volets alu pour un montant HT 10 115,00 €
Le conseil municipal autorise M. le Maire à signer les devis de l’entreprise CG ALU suivant la procédure de gré à gré.
IV- Aménagement complexe sportif
M. le Maire annonce que le 14 avril 2022, la commission Permanente de la Conférence Régionale du Sport a retenu notre projet et nous octroie une subvention de 35 100 € pour le citystade.
M. le Maire présente le règlement intérieur du city stade, celui-ci sera affiché à l’entrée de la structure.
Conditions d'accès
Les personnes mineures sont sous la responsabilité de leur représentant légal. L'accès au City Stade et son utilisation sont formellement interdits aux enfants de moins de 10 ans non accompagnés sauf avec la présence obligatoire d'une personne majeure. Cet équipement n’est pas prévu pour les enfants de moins de 36 mois.
Horaires
Le City Stade est accessible tous les jours y compris le week-end de :
• 9h00 à 22h00, du 1er Avril au 30 octobre
• 9h00 à 19h00, du 1er Novembre au 30 Mars
Planning utilisation de la structure
Pendant la période scolaire, l’école sera prioritaire en journée
L’Association Socio-éducative de Liposthey sera prioritaire pour tous les entrainements et lors de manifestations sportives (soir et weekend)
Dès lors que le city stade n’est pas utilisé par l’école ou l’ASEL, il est ouvert au public.
Ordre et sécurité
Les usagers doivent utiliser le City Stade dans le respect des autres et du matériel. Sont formellement interdits :
• Les rollers, planches à roulettes, patins à roulettes, trottinettes, les boules de pétanque • Les vélos, cycles et engins motorisés
• Les animaux
• De troubler le calme et la tranquillité des lieux en entraînant des nuisances sonores
• De faire des rassemblements ou attroupements bruyants
• De modifier, de rajouter, même de façon provisoire, toutes sortes d'obstacles, de structures et de matériel non adapté ou hors normes
• D'utiliser cet espace et ses abords pour d'autres activités que celles sportives prévues dans le règlement
• D'escalader ou de grimper sur les grillages, buts, ou rambardes et les filets en hauteur, ne pas se suspendre au cercle 3
• D’introduire de la nourriture, de fumer, de consommer de l'alcool, d'introduire des bouteilles ou flacons en verre
• Ne pas porter de bagues ou autres bijoux car ils peuvent se coincer et causer des blessures
V – Recensement de la population
M. le Maire fait part au conseil municipal que le recensement des habitants de Liposthey est prévu en 2023.
Mme Cindy NAZARIES sera assesseur ayant pour mission de réaliser le recensement de chaque habitant de notre commune.
Mme Valérie TOMASSI sera coordinatrice.
VI – Commerce de proximité
M. le Maire annonce, au conseil municipal, qu’une rencontre est prévue le 7 juillet, avec un représentant du CCI, pour réaliser l’étude de potentiel économique et commercial du commerce de proximité dans notre commune.
VII - Etude sécurisation Centre bourg
M. le Maire informe le conseil municipal avoir reçu une première offre d’une entreprise concernant la mission de maîtrise d’œuvre pour la sécurisation des entrées du bourg sur la commune de LIPOSTHEY d’un montant TTC de 5 100 €.
M. le Maire attend un deuxième devis.
VIII – Logements saisonniers
M. le Maire fait part au conseil municipal que suite au CM du 17 mai, il a émis un avis favorable, sur le CUb pour la construction de logements saisonniers, en précisant que celui-ci doit respecter le nombre de logements suivants : 10 pour les saisonniers et 20 pour les CDD ou CDI et une capacité d’accueil du nombre de salariés au maximum de 40.
Le CUb a été accepté par la DDTM.
IX – Divers
INTRAMUROS : Boite à idée
• Mise en place d’une boite à livres à l’école : M. le Maire demande à la commission Socio culturelle de prendre en compte cette suggestion et de proposer lors d’un prochain conseil municipal les solutions pour une mise en place.
• Mise en place de sacs de tri sélectif : La commission Développement Durable attend un devis pour la mise en place de 3 sacs de tri sélectifs pour chaque foyer lipostheyais.
La séance est levée à 20H30
Prochain Conseil Municipal le 13 septembre 2022