Conseil Municipal - CM++06 07 2021

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Conseil Municipal - CM++06 07 2021 Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Liposthey. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM++06 07 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

COMMUNE DE LIPOSTHEY

Conseil Municipal du 6 juillet 2021

L’an deux mille vingt et un et le six du mois de juillet à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de Liposthey, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Fêtes sous la présidence de Mr POUJOUX Michel le Maire.

Présents : Mmes BERRAND Nelly, CLAVÉ Nathalie, JOSLIN Jennifer, Mme MARIMBORDES Sandrine et Ms BORDELAIS Vincent, DIAS Pierre, DULAS Jean-Jacques, DUVERGER-CASAL Gilles, HERAUD Alexandre, JOSLIN Gilles, MIVIELLE Jean-Max et PALOMO Julien

Absent : DUVERGER Florence et MARTY Jérôme

Secrétaire de séance : Mme CLAVÉ Nathalie

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I - Charges courantes

a) Matériel

Broyeur d’accotement :

Suite au Conseil Municipal du 27 avril, une erreur a été faite sur le montant TTC du devis d’AGRIVISION pour le broyeur : broyeur d’accotement TBE 192 KUHN pour un montant de 9 800 € HT et l’entreprise fait une offre de reprise de l’ancien broyeur d’un montant de 1 500 € HT soit la somme de 9 960 TTC au lieu de 11 580 TTC.

Le broyeur d’accotement latéral déportable BERTI modèle TA 160 reçu et mise en service le 15 juin 2021.

b) Eglise

M. le Maire présente le devis de l’entreprise DEKRA d’un montant de 1850 TTC pour positionner des témoins de fissures sur une période d’une année afin contrôler l’évolution de la fissure constatée au niveau du clocher. Le devis est validé par le CM.

II - Voirie :

a) Mise en place de panneaux entrée et sortie de village d’agglomération sur la RD10E :

M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est en attente du département qui doit donner les points de repère nécessaire pour rédiger l’arrêté municipal, pour la pose des panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération ainsi que les panneaux de limitation à 50 KM/H.2

b) Aménagement des rues Axe Pissos – Ychoux et Axe Saugnacq-et-Muret :

M. le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il a relancé le service d’urbanisme du Département afin d’obtenir une date concernant l’étude sur l’aménagement des rues Axe Pissos – Ychoux et Axe Saugnacq-et-Muret pour réduire la vitesse des véhicules.

c) Affaissement du pont route de Cantegrit :

M. le Maire annonce que les travaux de reprise de la chaussée et du pont sur la route de Cantegrit ont été réalisés le 2 juillet.

d) Abaissement de la vitesse sur la route de Cantegrit :

M. le Maire expose au Conseil Municipal le fait d’abaisser la vitesse à 50 km/h sur la route de Cantegrit.

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à rédiger l’arrêté municipal afin que la route de Cantegrit ait une vitesse maximale de 50 km/h, et que M. le maire procède à l’achat de panneaux signalétiques.

e) Convention constitutive de groupement de commandes pour réalisation des travaux de voirie

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la collectivité doit adhérer à la Convention constitutive de groupement de commandes pour réalisation des travaux de voirie de la CCHL afin de bénéficier des tarifs négociés par celle-ci.

Elle doit également désigner un titulaire et un suppléant.

M. le Maire se propose en tant que titulaire et M. PALOMO Julien suppléant

Après en avoir délibéré, Le conseil municipal :

- Habilite M. le maire ou son adjoint à signer la convention ainsi que tout document y afférent,

- Désigne M. le Maire pour être titulaire et M. PALOMO Julien suppléant - Autorise M. le Maire ou son suppléant à signer la convention ainsi que toutes les pièces se rattachant aux marchés publics à venir, passées par le groupement de commandes et répondant aux besoins propres de la Commune de Liposthey.

III – Forêt

M. le Maire annonce la signature du devis de l ’entreprise IZCO d’un montant 886,79 TTC afin de prolonger le curage du fossé en forêt, vers le lotissement le Clos de la Pinède sur 250 ml. M. le Maire est en attente d’une date d’intervention de l’entreprise.

IV – Urbanisme

Le 27 avril, M. le Maire a informé le Conseil Municipal avoir fait une offre à 58 000 € pour l’achat d’une partie de la parcelle E0770 d’une superficie de 2097 M2 à M. GARDET. Le propriétaire a accepté l’offre verbalement.3

Un courrier de confirmation a été reçu ce jour validant l’offre faite par la commune. La signature du sous-seing sera faite après la mise à jour du cadastre.

V - Réaménagement de la Mairie :

M. le Maire annonce avoir reçu le 10 juin un avis favorable à notre demande de subvention DSIL (Dotation de Soutien pour l’Investissement Local) réalisée en mars 2021. La préfecture des Landes nous accorde un montant de 111 265 HT maximum prévisionnel de l’aide financière soit un taux de subvention de 57,8 % du montant HT des travaux. Pour mémoire, la collectivité avait demandé une subvention de 40 %.

M. le Maire informe que l’entreprise DEKRA a réalisé tous les diagnostics avant travaux.

M. le Maire annonce être en attente des Cahiers des Clauses Techniques Particulières (CCTP) par lot, le règlement de consultation et le Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) qui doivent être remis par l’architecte HAD’Equation. Ces documents seront examinés par la commission travaux afin de les valider avant publicité dans les journaux d’annonces légales et mise en place de la procédure adaptée dématérialisée.

Une demande de CEE (Certificat d’Economie d’Energie) sera faite lors de la remise des CCTP et des DCE (Document Consultation Entreprise) auprès de l’organisme affilié à la CCHL.

VI - Ressources Humaines

Prime RIFSEEP

M. le Maire informe le Conseil Municipal que le CDG40 nous indique que le montant de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE) doit être différent suivant le groupe de responsabilité, soit C1 doit être supérieur au C2.

Par conséquent, le Conseil Municipal vote les montants IFSE et CIA suivants :

Groupe Mtt Max.

IFSE*

Mtt IFSE

Liposthey

Mtt Max.

CIA*

Mtt CIA

Liposthey

Catégorie

C

Groupe 1 - Adjoint administratif -

Secrétariat et accueil de Mairie

11 340 3 000 1 260 750

Catégorie

C

Groupe 2 - Adjoint administratif ou

technique principal

11 340 2 500 1 260 750

*Montant fixé par arrêté ministériel

VII - Délégation signature – Plan de Prévention :

M. le Maire informe le Conseil Municipal que lors de travaux, la rédaction d’un plan de prévention est obligatoire. C’est un document qui vise à identifier et prévenir, par une coordination générale, les risques liés à l'interférence entre les activités, installations, matériels lors de l'intervention d'entreprises extérieures au sein de la collectivité. Il couvre les travaux,4

interventions ainsi que les prestations de services. Ces dispositions figurent aux articles R.4511- 1 et suivants du Code du travail.

M. le Maire souhaite déléguer ses attributions pour la signature du plan de prévention. M. le Maire ne peut le faire qu’à une personne dotée de l’autorité, de la compétence et des moyens nécessaires, l’article R.4511-9 du Code du travail.

M. le Maire propose M. Jean Max MIVIELLE, 4ème adjoint, au Conseil Municipal. Le CM valide la délégation de signature des plans de prévention à M. MIVIELLE.

VIII – Subvention Agence Nationale du Sport :

Le conseil municipal valide le montant des travaux à 76 023 € au lieu de 73 000 € pour la demande la subvention à l’Agence Nationale du Sport à hauteur de 30 % soit un montant de 22 806 € HT.

Le Conseil Municipal mandate M. Le Maire pour réaliser la demande de subvention auprès de l’Agence Nationale des Sport.

Enfin, la réalisation de notre projet est programmée pour juin 2022 par conséquent notre demande ne sera donc présentée lors de la campagne de subvention de 2022.

IX – Divers

Application INTRAMUROS

M. le Maire informe le Conseil Municipal que nous avons eu une demande d’un administré via la boite à idées. La personne souhaiterait que la Mairie informe les habitants des naissances, des décès, des nouveaux arrivants. Ces informations sont disponibles dans le bulletin communal. De plus, ces publications doivent faire l’objet de l’accord des familles.

La séance est levée à 20 H 30