Conseil Municipal - CM+06 04 2021

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Conseil Municipal - CM+06 04 2021 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Liposthey. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+06 04 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Fiscalité, 1

COMMUNE DE LIPOSTHEY

Conseil Municipal du 6 avril 2021

L’an deux mille vingt et un et le six du mois d’avril à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de Liposthey, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Fêtes sous la présidence de Mr POUJOUX Michel le maire.

Présents : Mmes BERRAND Nelly, CLAVÉ Nathalie, DUVERGER Florence, JOSLIN Jennifer, MARIMBORDES Sandrine, et Ms BORDELAIS Vincent, DIAS Pierre, DULAS Jean-Jacques, DUVERGER-CASAL Gilles, JOSLIN Gilles, MARTY Jérôme, MIVIELLE Jean-Max, PALOMO Julien.

Absent : HERAUD Alexandre (pouvoir donné à M. BORDELAIS)

Secrétaire de séance : Mme CLAVÉ Nathalie

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I - Compte de Gestion :

M. Le Maire présente le compte de Gestion pour l’année 2020. M. Le Maire quitte le Conseil et M. PALOMO, 1er adjoint, procède au vote : le Conseil Municipal valide le compte de gestion avec 14 voix pour.2

II - Vote du compte administratif 2020 « Le Clos de la Pinède » et de la Commune

a) Compte administratif 2020 « Clos de la Pinède » :

Compte administratif 2020

Recettes Investissement 828 150,00

Dépenses Investissement 625 385,98

Résultat Investissement cumulé - Excédent 202 764,02

Recettes Fonctionnement 981 423,09

Dépenses Fonctionnement 673 329,50

Résultat Fonctionnement cumulé - Excédent 308 083,59

Résultat Cumulé 2020 - Excédentaire 510847,61

M. Le Maire présente les comptes administratifs 2020 du « Clos de la Pinède ». M. Le Maire quitte le Conseil et M. PALOMO, 1er adjoint, procède au vote : le Conseil Municipal valide les comptes administratifs 2021 avec 14 voix pour.

b) Compte administratif 2020 de la Commune

Compte administratif 2020

Recettes Investissement 152 844,70

Dépenses Investissement 131 573,12

Reste à réaliser 2021 2 647,20

Résultat Investissement cumulé 2020 - Excédent 21 271,58

Recettes Fonctionnement 1 158 190,79

Dépenses Fonctionnement 444 367,19 Reste à réaliser 2021 -

Résultat Fonctionnement cumulé 2020 - Excédent 713 823,60

Résultat Cumulé 2020 - Excédentaire 735 095,18

M. Le Maire présente les comptes administratifs 2020 de la Commune. M. Le Maire quitte le Conseil et M. PALOMO, 1er adjoint, procède au vote : le Conseil Municipal valide les comptes administratifs 2021 avec 14 voix pour.

III - Vote du Taux Imposition et du budget 2021 de la Commune et Clos de la Pinède

a) Variation du Taux imposition 2021 :

M. Le Maire annonce au Conseil Municipal le fait de définir la variation du taux d’imposition pour l’année 2021 suivant les taux de référence fixé. Le Conseil Municipal vote l’application d’une variation du taux nulle soit 1,000000.3

Taux de référence Taux après

vote

Taxe Foncière (bâti) 24,07 % 24,07 %

Taxe foncière (non bâti) 14,77 % 14,77 %

CFE 14,29 % 14,29 %

b) Budget 2021 « Clos de la Pinède » :

Prévision 2021

Recettes Investissement 125 386,00

Dépenses Investissement 328 150,02

Résultat Investissement 2021 - Déficitaire -202 764,02 Résultat 2020 202 764,02

Résultat Investissement cumulé - Equilibré 0,00

Recettes Fonctionnement 198 567,00

Dépenses Fonctionnement 445 386,00

Résultat Fonctionnement 2021 – Déficitaire -246 819,00 Résultat 2020 308 083,59

Résultat Fonctionnement cumulé - Excédentaire 61 264,59

Le budget investissement est à l’équilibre. M. Le Maire annonce que Le Clos de la Pinède reversera en 2021 l’avance de 273 583 € faite par la commune pour réaliser les travaux du lotissement.

c) Budget 2021 de la Commune :

Prévision 2021

Recettes Investissement 456 235,62

Dépenses Investissement 474 860,00

Reste à réaliser 2020 2 647,20

Résultat Investissement 2021 – Déficit -21 271,58 Résultat 2020 21 271,58

Résultat Investissement cumulé 2021 – Equilibré 0,00

Recettes Fonctionnement 469 400,00

Dépenses Fonctionnement 489 463,60 Reste à réaliser 2020

Résultat Fonctionnement cumulé 2021 – Déficit -20 063,60 Résultat 2020 713 823,60

Résultat Fonctionnement cumulé 2021 - Excédent 693 760,00

Le budget investissement de la commune est à l’équilibre en tenant compte des travaux de voiries route de Cantégrit et du Douc, et les travaux de la Marie.4

M. Le Maire présente les budgets prévisionnels de 2021 de la Commune et du « Clos de la Pinède ». M. Le Maire procède au vote : le Conseil Municipal vote à l’unanimité les budgets prévisionnels 2021.

IV – Subventions allouées aux associations pour 2021

 ACCA de Liposthey – 500 €

 ADMR – 100 €

 Amicale des retraités – 50 €

 ASEL – 440 €

 APE de Liposthey « Lous petiots » - 1400 €

 L’Idéal association – 100 €

 Comité de Fêtes – 200 €

 Harmonie la Fauvette – 60 €

 Les Restaurants du Cœur – 300 €

 Secours Catholique – 50 €

 FC2L FOOTBALL SORE – 150 €

 AFSEP (sclérose en plaques) – 100 €

 APF France handicap – 100 €

 AFM TELETHON – 100 €

 Vaincre la mucoviscidose – 100 €

 SPA Nationale – 50 €

 Prévention routière – 50 €

 Sore ton Livre – 150 €

 TOTAL – 4000 €

Mme Clavé présente les subventions qui seront attribuées aux associations qui ont fait une demande. Le conseil Municipal valide l’affectation du budget subvention de 4000 € proposée par la commission finance.

V – Projet HERCULE

M. Le Maire et Mme Clavé présentent la motion de la FNCCR sur le projet « HERCULE », stratégie financière EDF. Le projet de restructuration d’EDF, baptisé « Hercule », doit conduire à la création de trois entités distinctes. Parmi ces trois entités, EDF « Vert » regrouperait les activités commerciales du groupe, celles d’Enedis et les énergies renouvelables. En tout état de cause, la commune déplore l’absence totale d’information des territoires, et a fortiori de concertation avec eux, en premier lieu avec les autorités organisatrices de la distribution d’électricité, pourtant propriétaires des réseaux.

Dans ce contexte, il appartient aux territoires d’être pleinement associés à l’élaboration du projet Hercule. Malheureusement, ce projet, annoncé par EDF, n’a fait l’objet d’aucune concertation avec les premières concernées, les AODE (syndicats énergie, métropoles, etc…) ; ce que déplore la commune.

Ainsi, après en avoir délibéré, les élus ont décidé, à l’unanimité d’adopter la motion sus- présentée et de la transmettre Syndicat Mixte Départementale d’Equipement des Communes des Landes.

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour autoriser M. Le Maire a rédigé cette motion.5

VI - Convention SEM TEPOS

M. Le Maire informe le Conseil Municipal sur la rédaction d’une convention de régularisation autorisant le SEM TEPOS HAUTE LANDE d’implanter en toiture de l’école et la salle des fêtes des installations photovoltaïques composées d’un alignement de modules intégrés au bâti d’une puissance totale de 9 kWc (« l’Equipement »), et à les exploiter en vue de vendre à des tiers l’électricité qu’elles produisent.

SEM TEPOS est responsable de l'exploitation et du fonctionnement de l’Equipement. En contrepartie de l’autorisation d’occuper les toitures des Bâtiments, le SEM TEPOS s’acquittera, pour chaque Bâtiment, d’une redevance annuelle fixée à 1€ par m2 de surface occupée par l’Equipement.

La présente Convention prend effet dès sa signature, pour une durée de vingt (20) ans courant, pour chaque Bâtiment avec une date d’effet rétroactive en 2018.

Au terme de la Convention, pour quelque motif que ce soit, le sort de l’Equipement installé sur chaque Bâtiment sera régi par l’une des solutions suivantes :

Cas 1 : La Collectivité Propriétaire pourra solliciter le transfert gratuit de la pleine propriété de l’Equipement. La Collectivité Propriétaire prendra l’Equipement dans l’état dans lequel il se trouve.

Cas 2 : La Collectivité Propriétaire pourra solliciter le démontage de l’Equipement par le Bénéficiaire. Le démontage de l’Equipement et la remise en état de la Toiture seront réalisés aux frais et risques du Bénéficiaire.

Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire à signer la convention.

VII - Renouvèlement marché public électricité par le SYDEC

M. Le Maire annonce le renouvellement des marchés « Achat Électricité » et « Achat Gaz Naturel » avec une échéance au 31 Décembre 2022.

A compter du 25 mars 2021, le SYDEC lance la phase de renouvellement pour de nouveaux marchés Electricité et Gaz Naturel d’une durée de 3 ans, à partir du 1er janvier 2023. Pour continuer à bénéficier de cette démarche mutualisée, la commune doit renouveler son adhésion au plus tard pour le vendredi 30 avril 2021.

Dans le cas où la commune ne souhaite pas poursuivre le partenariat avec le SYDEC, il sera alors de notre ressort d’engager les procédures de mise en concurrence dans le respect des règles de la commande publique.

Le conseil Municipal vote à l’unanimité pour autoriser M. Le Maire à réaliser la démarche auprès du SYDEC pour renouveler nos nouveaux marchés d’approvisionnement d’électricité.

VIII - Ressources Humaines

M. Le Maire présente au Conseil Municipal le fait que l’agent de maitrise a décidé de quitter notre commune, il a sollicité M. Le Maire pour une rupture conventionnelle avec une date d’effet au 1 mai 2021.

M. Le Maire a accepté le courrier de la rupture conventionnelle, le 28 mars remis en main propre.

Cette rupture conventionnelle donne droit :

 Une indemnité spécifique calculée sur ces 15 années d’anciennetés.  En cas de chômage, la commune devra versée les allocations chômage

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour la rupture conventionnelle et valide les crédits nécessaires au versement de l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle.6

IX - Charges courantes

Mr le Maire informe que l’escalier pour le hangar communal est réalisé et la pose sera faite le 14 avril par l’entreprise Full Métal.

Mr le Maire informe que l’épareuse est hors service. Il propose le devis d’AGRIVISION d’un montant 8440,07 € TTC (remplacement groupe de broyage équipé du rotor, des fléaux et du rouleau palpeur). Le conseil Municipal demande à M. Le Maire de proposer un devis pour l’achat d’une épareuse neuve ou d’occasion avant de valider le devis de réparation.

X - Urbanisme :

a) Aménagement voirie

Mr le Maire confirme que l’étude pour la pose d’un rampant en enrobé sur la route de Saugnacq-et-Muret RD10E sera réalisée en juin 2021 pour une réalisation des travaux en 2022. Ces travaux seront effectués sur la même période que ceux sur la RD43 sur l’axe Pissos – Ychoux.

b) Terrain à vendre

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il souhaite faire une offre de 58 000 € TTC à M. GARBET suite au bornage du terrain.

c) Aire de déchèterie

Mr Le Maire informe le conseil municipal que la demande de Certificat d’urbanisme (CUB) auprès de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) pour la création d’une aire de camping-car en lieu et place de la déchèterie a été acceptée. M. Le Maire demande à Mme Duverger de réaliser une étude de faisabilité du projet.

d) Eclairage Public

M. Le Maire souhaite modifier les horaires de basculement d’un luminaire sur deux éteint de 22 H à 6 H actuellement la plage horaire est de 23 H à 5 H afin de réduire notre consommation d’électricité et réduire les nuisances lumineuses.

Le Conseil Municipal autorise M. Le Maire a rédigé un arrêté.

Enfin, M. Le Maire après présentation du réseau d’éclairage public, propose à M.Marty de réaliser un planning de travaux par zone et le coût associé pour remplacer les éclairages existants par des luminaires basse consommation.

XI - Réaménagement de la Mairie :

Mr le Maire informe que 3 bureaux d’étude sont sollicités (ANCO, BUREAU VERITAS, DEKRA) afin de nous faire des offres commerciales pour réaliser les diagnostics d’amiante, plomb, termites, structure et fondations avant les travaux de Mairie et la mission de coordinateur sécurité et protection de la Santé.

XII – Conseil Municipal des Jeunes :

La Commission Socio culturelle présente le flyer et le règlement du concours qui seront mis à disposition des administrés afin de participer au concours du futur logo de notre commune.

Le conseil Municipal valide le flyer et le règlement intérieur. La date de remise des dessins est fixé le 25 juin 2021 à la Salle des fêtes.7

XIII – Divers :

L’application Intramuros a été retenue lors de l’appel d’offre lancé par ALPI. Cette application sera gratuite pour la commune et sera disponible au 2ème semestre 2021.

La séance est levée à 21 H 30