Conseil Municipal - Compte+Rendu++CM+15032022

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Conseil Municipal - Compte+Rendu++CM+15032022 Document publié le Mardi 15 mars 2022 par la commune de Liposthey. Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+Rendu++CM+15032022)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Institutions publiques, 1

COMMUNE DE LIPOSTHEY

Conseil Municipal du 15 Mars 2022

L’an deux mille vingt et deux et le quinze du mois de mars à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de Liposthey, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Fêtes sous la présidence de Mr POUJOUX Michel le Maire.

Présents : Mmes BERRAND Nelly, JOSLIN Jennifer, MARIMBORDES Sandrine, CLAVÉ Nathalie, DUVERGER Florence et Ms BORDELAIS Vincent, DIAS Pierre, DULAS Jean-Jacques, DUVERGER- CASAL Gilles, HERAUD Alexandre, JOSLIN Gilles, MIVIELLE Jean-Max et PALOMO Julien

Absents :

Secrétaire de séance : Mme CLAVÉ Nathalie

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I - Compte de Gestion « Le Clos de la Pinède » et de la Commune a) Compte de gestion 2021 « Clos de la Pinède »

b) Compte de gestion 2021 de la Commune2

M. Le Maire présente les comptes de Gestion de la commune et du Clos de la Pinède pour l’année 2021. M. Le Maire quitte le Conseil et M. PALOMO, 1er adjoint, procède au vote : le Conseil Municipal valide les comptes de gestion de la commune et du Clos de la Pinède avec 13 voix pour.

II - Compte administratif 2021 « Le Clos de la Pinède » et de la Commune

a) Compte administratif 2021 « Clos de la Pinède »

Compte administratif 2021

Recettes Investissement 49 242,45

Dépenses Investissement 0

Résultat Investissement cumulé - Excédent 49 242,45

Recettes Fonctionnement 144 000,00

Dépenses Fonctionnement 257 406,13

Résultat Fonctionnement cumulé - Déficitaire 113 406 ,13

Résultat Cumulé 2021 - Déficitaire 64 163,68

M. Le Maire présente les comptes administratifs 2021 du « Clos de la Pinède ». M. Le Maire quitte le Conseil et M. PALOMO, 1er adjoint, procède au vote : le Conseil Municipal valide les comptes administratifs 2021 avec 13 voix pour.

b) Compte administratif 2021 de la Commune

Compte administratif 2021

Recettes Investissement 96 291,32

Dépenses Investissement 115 931,42

Reste à réaliser 2022 294 252,20

Résultat Investissement cumulé 2021 – Déficitaire 19 640,10

Recettes Fonctionnement 520 810 ,77

Dépenses Fonctionnement 542 236,97 Reste à réaliser 2021 -

Résultat Fonctionnement cumulé 2021– Déficitaire 21 426,20

Résultat Cumulé 2021 - Déficitaire 41 066,30

M. Le Maire présente les comptes administratifs 2021 de la Commune. M. Le Maire quitte le Conseil et M. PALOMO, 1er adjoint, procède au vote : le Conseil Municipal valide les comptes administratifs 2021 avec 13 voix pour.3

III - Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

IV - Charges courantes

 Portique cimetière

M. le Maire expose au conseil municipal le fait que chaque année des camping-cars, fourgons stationnent à l’entrée du cimetière obligeant les familles des défunts à se garer bien en amont du cimetière. M. le Maire demande aux élus l’accord de poser un portique à l’entrée de l’impasse du cimetière afin d’éviter le stationnement de ces véhicules.

Le conseil municipal autorise M. le Maire a consulté des entreprises pour chiffrer les travaux.

 Illuminations de noël

M. le Maire fait part au conseil municipal que les illuminations sont vétustes et ont besoin d’être remplacées. M. le Maire a reçu une première estimation de l’entreprise DISTRIFETES :  Achat : 5 564,00 € HT, 6676,80 € TTC pour 23 décorations  Location sur 3 ans :  2022 : 2 010€ HT - 2 412€ TTC  2023 : 2 010€ HT - 2 412€ TTC  2024 : 2 010€ HT - 2 412€ TTC  Avec une possibilité de rachat en fin de contrat 2025 : 167€ HT soit 200.40€ TTC ou un retour.

M. le Maire informe le conseil municipal, qu’il est en attente d’un deuxième devis. Le conseil municipal demande d’attendre le devis de l’autre entreprise avant de rendre son avis.

 Maison 3ème âge à Pissos

M. le Maire informe le conseil municipal sur le fait qu’il a été sollicité par l’amicale des retraités pour le financement des travaux de sécurisation au niveau de la véranda, qui consistent au remplacement de la sablière. Le montant des travaux sont estimés à 10 000 € HT. L’amicale prendrait à sa charge 1 000 € et demande aux4

6 communes du canton de financer le solde de 9 000 € HT. Le calcul du financement proposé pour chaque commune serait ainsi : 50 % des travaux à part égale par commune et le solde serait calculé au prorata du nombre d’adhérents de chaque commune.

Le montant estimé est d’environ 1 110 € HT pour la commune de Liposthey.

Le conseil municipal autorise M. le Maire a donné son accord pour le financement des travaux, si et seulement si la participation de la commune est du montant indiqué ci-dessus.

 Contrat location photocopieur

M. Le Maire informe le conseil municipal avoir renégocié le contrat du photocopieur de la Mairie auprès de l’entreprise LBS.

Aux vues des données présentées par M. le Maire, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer le nouveau contrat de location du photocopieur avec un engagement de 41 trimestres.

 Achat nettoyeur haute pression thermique

M. le Maire informe le conseil municipal qu’un nettoyeur haute pression thermique est nécessaire car ceux dont disposent la commune sont en mauvais état.

Le conseil municipal autorise M. le Maire à réaliser une consultation auprès de plusieurs entreprises pour l’achat de ce matériel.

V - Ressources Humaines

 Permanence Agence Postale

M. le Maire informe le conseil municipal que la secrétaire de Mairie réalisera des permanences à l’agence postale quelques après-midi lors des absences de la titulaire afin d’éviter la fermeture de l’agence postale.

 Présentation du rapport social unique de 2020

M. le Maire présente le rapport social unique de 2020 de notre commune au conseil municipal :

 5 agents employés par la collectivité au 31 décembre 2020, 40 % d’hommes et 60 % de femmes et âge moyen de 43,5 ans

 Agent de catégorie C, 40 % d’emploi administratif et 60 % d’emploi technique  Les charges de personnel représentent 38,77 % des dépenses de fonctionnement  Aucun jour d’absence pour motif médical concernant les fonctionnaires en 2020  Aucun accident du travail déclaré en 20205

 Aucun agent titulaire ou contractuel permanent n'a bénéficié d'un départ en formation en 2020 => plan de formation en 2021 suite au Document Unique

VI - Cimetière

Vu la délibération du conseil municipal en date du 08 février 2022 fixant les tarifs et la durée des concessions du cimetière ;

Considérant qu’il est indispensable de prescrire les mesures nécessaires pour assurer la sécurité, la salubrité et la tranquillité publiques, le maintien du bon ordre et de la décence dans le cimetière de LIPOSTHEY ; En mars 2022, M. le maire a transmis, à chaque élu, le règlement intérieur du cimetière afin qu’ils puissent en prendre connaissance et si besoin demander des compléments d’informations ou faire des remarques. Après en avoir délibéré et n’ayant aucune remarque à formuler, le conseil municipal à l’unanimité, valide le règlement intérieur du cimetière.

VII - Réaménagement de la Mairie

M. le Maire annone que, suite au deuxième appel d’offre en MAPA pour les travaux de la Mairie, pour les lots CVC, Menuiseries intérieures, Menuiseries extérieurs et Carrelage, 4 entreprises ont déposé leur offre pour 3 lots.

Lot CVC => 1

Lot Menuiseries intérieures => 2

Lot Carrelage => 1

Nous n’avons eu aucune proposition pour le lot « Menuiserie extérieure » par conséquent la municipalité va demander des chiffrages auprès des entreprises locales.

Les offres ont été transmises au Maitre d’œuvre HAD’EQUATION, nous attentons un retour de sa part, afin de connaître les entreprises retenues et d’obtenir le planning des travaux.

M. le maire informe le conseil municipal avoir reçu 3 offres par 3 entreprises pour le mobilier de la mairie. M. le maire indique avoir sélectionné, chez chacune des entreprises, le mobilier le moins cher.

Manutan :

- Fauteuil réf. JH00435R - 322.15€ X 4 = 1288.6 € + 8.12 d’écotaxe

- BUREAU réf. LC03521B - 284.75 € + 7.75 d’écotaxe

- RETOUR BUREAU réf. LC03517H - 97.75 € + 2.52 d’écotaxe

- CAISSON MOBILE réf. LC03528R - 106.25 € + 2.62 d’écotaxe

- SUPPORT AJUSTABLE réf. LF61070J - 128.70 €

- RAYONNAGE 150 réf. LB05723B - 155.98 € + 0.83 d’écotaxe

TOTAL : 2083.87 €

Fiducial :

- Table réf : 128963 - 145.83 € + 1.33 d’écotaxe

- Chaises confort X25 réf :102780 - 995.75 € + 18.5 d’écotaxe

- Rayonnages X 4 100 réf 284092 - 487.44 € + 2.64 d’écotaxe

- Plaques réf :284094 - 76.84 € + 3.24 d’écotaxe

- Support réf :236010 - 36.85 €

Total : 1768.42 €6

JPG :

- Tabouret réf :91-87828 - 140.72 €

- Bureau réf : 91-42036 - 561.59 €

- Table 140 réf :91-22402 - 871.36 €

- Table 160 réf :91-22404 - 246.02 €

- Total : 1819.69 €

Le Conseil Municipal autorise M. le Maire a signé les différents devis.

M. le Maire informe que les fondations de l’abri bus ont été réalisées.

VIII - Aménagement complexe sportif

M. Le Maire informe le Conseil Municipal que, suite à la validation du plan de financement du 8 février 2022 pour la réalisation du complexe multisports, les demandes de subventions auprès de la DETR et ANS ont été envoyées.

M. le Maire annonce que la rédaction des CCTP, CCAP et du règlement de consultation est terminée. Par conséquent, l’appel d’offre par le Procédure Adaptée, MAPA et la publication aux Annonces Landaises a été faite le 15 mars 2022. Les entreprises ont jusqu’au 15 avril, 12h00 pour y répondre.

IX - Acquisitions terrains

 Terrain M. Gardet

M. le Maire fait part au conseil municipal que la collectivité est propriétaire de la parcelle jouxtant l’école. Elle est au cadastre Section E 1532 d’une contenance de 0ha 20a 97ca soit 2097m² pour une valeur de 58 000 € TTC et 1726.17 € de frais de notaire. L’acte de propriété a été signé le 28 février 2022.

 Aire de déchetterie

M. le Maire annonce avoir signé l’acte de propriété le 1 mars 2022 pour l’aire de déchèterie située route de Labouheyre.

La collectivité est propriétaire de la parcelle C380 de 2091 M².

L’entreprise locale désirant se porter acquéreur va déposer un permis de construire avant de finaliser l’achat.

X – Commerce de proximité

M. le Maire présente au conseil municipal, le projet d’une ouverture d’un commerce de proximité et d’un logement à l’étage en lieu et place du gîte communal situé au carrefour.

Un rendez-vous le 23 mars avec une conseillère économique de la CCHL est prévu à la mairie afin de connaître les démarches nécessaires pour la réalisation de ce projet.

M. le Maire informe le conseil municipal qu’une étude de marché devra être réalisée par un organisme conseillé par la CCI afin de savoir si l’ouverture, d’un commerce de proximité, est viable dans notre village.7

En parallèle, un sondage sur INTRAMUROS sera disponible à partir du 16 mars afin de consulter les habitants de Liposthey. Les administrés peuvent répondre à l’enquête via INTRAMUROS ou se rendre à la mairie jusqu’au 30 juin 2022.

XI – Divers

 INTRAMUROS

Le président de l’ACCA demande aux collectivités d’indiquer les zones de chasse dans la commune. Notre commune ayant un territoire restreint cela est impossible. Par contre, l’ACCA va donner les périodes de chasse afin qu’elles soient mentionnées dans INTRAMUROS. Nous rappellerons que toutes personnes se promenant dans la forêt doit porter des vêtements visibles.

 Abri bus

Les planches en bois seront retirées de l’abri bus prés du terrain de tennis car elles sont dangereuses.

 Chiens errants et incivilités

Plusieurs administrés ont fait part de leurs préoccupations sur le fait que des chiens divaguent dans le village et rentrent dans les propriétés privées, créant de l’insécurité (attaque de l’animal). De plus, un élu a été interpellé sur le fait que les allées piétonnes sont de plus en plus négligées par des citoyens qui promènent leur chien et ceux-ci ne ramassent pas les déjections de leur animal. M. le Maire se renseigne pour rédiger un arrêté avec possibilité d’une amende pour incivilité.

La séance est levée à 21H30

Prochain Conseil Municipal le 12 avril 2022