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Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Liposthey.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+07 12 2021)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Fiscalité,
1
COMMUNE DE LIPOSTHEY
Conseil Municipal du 7 décembre 2021
L’an deux mille vingt et un et le sept du mois de décembre à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de Liposthey, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la salle des Fêtes sous la présidence de Mr POUJOUX Michel le Maire.
Présents : Mmes BERRAND Nelly, CLAVÉ Nathalie, DUVERGER Florence, JOSLIN Jennifer, MARIMBORDES Sandrine et Ms BORDELAIS Vincent, DIAS Pierre, DULAS Jean-Jacques, DUVERGER- CASAL Gilles, HERAUD Alexandre, JOSLIN Gilles, Jean-Max MIVIELLE et PALOMO Julien
Absents : aucun
Secrétaire de séance : Mme CLAVÉ Nathalie
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I - Charges courantes
a) Décision Modificative
M. le Maire informe au conseil municipal que les travaux de reprise de la voirie des routes du Douc et Cantegrit sont terminés.
M. le Maire annonce que le budget est en suréquilibre en Recettes de la Section de Fonctionnement et qu’une Décision Modificative peut être réalisée afin de procéder au paiement de la facture de la rénovation de ces routes. La DM correspond à l’ouverture au crédit des Dépenses de la Section de Fonctionnement au compte 615231 pour un montant de 74 000,00 €.
Le conseil municipal autorise M. le Maire à rédiger la Décision Modificative.
b) Repas des ainés
En raison des conditions sanitaires liées à la pandémie de la COVID19, M. le Maire propose au conseil municipal d’annuler le repas des ainés prévu en janvier 2022 et d’offrir des coffrets de fin d’année.
Le conseil Municipal valide l’annulation du repas des ainés et l’achat de colis pour les ainés.
II - Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises - CVAE
M. Le Maire informe le conseil municipal avoir reçu le récapitulatif des produits de la cotisation sur la valeur ajoutée (CVAE) perçus en 2021 ainsi qu’une estimation des montants de la CVAE qui seront reversés en 2022.
Le montant de CVAE perçu par notre collectivité en 2021 correspond à la CVAE encaissée par l'Etat en 2020 et répartie en fonction de la dernière déclaration 1330 déposée par les entreprises en 2020 (valeur ajoutée, effectifs et chiffre d'affaires).
A titre de rappel, les montants de CVAE définitifs qui nous ont été notifiés en mars 2021 sont de :
CVAE nette (1) CVAE
dégrevée (2)
CVAE exonérée
compensée (3)
CVAE exonérée
non compensée
CVAE totale
(1 + 2 + 3)
91 798 7 236 0 0 99 034 2
Selon les premières tendances, les montants qui devraient être versés à notre collectivité en 2022 sont estimés à:
CVAE nette (1) CVAE
dégrevée (2)
CVAE exonérée
compensée (3)
CVAE exonérée
non compensée
CVAE totale
(1 + 2 + 3)
-1 100 8654 0 0 7 554
L’estimation du montant des ressources de CVAE que notre collectivité est appelée à percevoir en 2022 est équivalente au produit collecté par l'Etat en 2021 (acomptes de juin et septembre ainsi que le solde versé la même année par l’entreprise). Ce montant n’est qu’une estimation pouvant évoluer du fait des changements de situation intervenant au 1er janvier 2022 et des régularisations intervenant au cours du dernier trimestre 2021, ce dernier n’ayant pas été pris en compte afin de réaliser cette simulation.
Cette baisse de CVAE a une incidence non négligeable sur le budget 2022, elle représente environ 20 % de notre budget de fonctionnement.
III - Voirie
Mètre linéaire voirie communale
M. le Maire expose au Conseil Municipal, que tous les ans nous devons communiquer, via une délibération à la préfecture, le métré linéaire de notre voirie communale.
Pour 2021, celui-ci reste identique par rapport à l’année précédente soit 17278ml.
Le Conseil Municipal valide la rédaction de cette délibération.
IV – Déchetterie
M. le Maire informe le conseil municipal que les habitants de la collectivité pourront continuer à se rendre à la déchetterie d’Ychoux même après l’ouverture de celle de Moustey.
V- Réaménagement de la Mairie
M. le Maire annone que la procédure adaptée dématérialisée pour l’appel d’offre des travaux de réaménagement de la Mairie sera réalisée en décembre, avec un planning prévisionnel des travaux entre mars et novembre 2022.
VI – Divers
a) Logo
M. le Maire présente les différents bons à tirer des logos réalisés par l’entreprise BISCAFLYER. Le conseil municipal a retenu une version mais il souhaite que celle-ci soit améliorée (couleur, dessin, traits). b) Logements saisonniers :
Suite au conseil municipal du 7 novembre, M. Le Maire informe les élus qu’il a apposé un avis défavorable au permis de construire pour les logements saisonniers des fermes LARRERE. De plus, M. le Maire a demandé un rendez-vous avec les représentants des fermes LARRERE afin d’avoir une première concertation sur ce projet.
La séance est levée à 20H00
Prochain Conseil Municipal le jeudi 13 janvier 2022