Conseil Municipal - CM 25mars2013

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Conseil Municipal - CM 25mars2013 Document publié le Lundi 25 mars 2013 par la commune d'Auffargis. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25mars2013)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 25 mars 2013

L’an deux mille treize, le 25 mars à 20 heures 45, le Conseil Municipal légalement convoqué conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel BONTE, Maire.

Etaient présents :

Mesdames Marie VINCENT, Geneviève OLAGNOL, Claudine GIAMMATTEI, Nathalie ENGUEHARD Géraldine MENARD, Virginie ROLLAND.

Messieurs Gérard CHIVOT, Bernard MONDOU, Bernard CHOPY, Pierre MAHON, Serge NICOLA, Eric EGLIZEAUD, Laurent HUT, Didier BINANT, Michel GALLOIS, Jean-Pierre JACQUOT, Jean-Francis DELEAU.

Etait absent représenté :

Monsieur Serge PARISOT représenté par Eric EGLIZEAUD

Représentant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Pierre MAHON a été désigné comme secrétaire de séance.

Ordre du Jour

A/ APPROBATION du compte-rendu du conseil municipal du 11 mars 2013 B/ DELIBERATIONS

► Reprise anticipée des résultats 2012 au budget primitif de la commune pour l’année 2013 ► Fiscalité directe locale taux d’imposition communaux pour l’année 2013 ► Subventions aux associations pour l’année 2013

► Budget primitif de la commune pour l’année 2013

► Reprise anticipée des résultats 2012 au budget primitif de l’assainissement pour l’année 2013 ► Budget primitif de l’assainissement pour l’année 2013

► Inscription d’une provision semi-budgétaire au budget primitif de l’assainissement pour l’année 2013 ► Dénomination de rue et numérotage des maisons

A – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE du 11 mars 2013 Le procès-verbal de la séance du 11 mars 2013 est adopté à la majorité (15 voix pour, 3 voix contre, 1 abstention).

B/ DELIBERATIONS

1) Reprise anticipée des résultats 2012 au budget primitif de la commune pour l’année 2013 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la nomenclature M14 régissant la comptabilité du budget communal,

VU le Compte de résultat pour l’exercice 2012 dressé par Monsieur Daniel BONTE, Maire et sa conformité avec la balance des comptes présentée par Monsieur le comptable public pour l’exercice 2012, VU la Commission Finances en date du 18 février 2013,

VU le débat d’Orientation budgétaire du 11 mars 2013,

Considérant qu’il convient de délibérer de la reprise par anticipation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2012 faisant ressortir un excédent de 430 705.21 €,

Considérant qu’il convient de délibérer afin d’affecter la reprise par anticipation du résultat de la section d’investissement de l’exercice 2012 faisant ressortir un déficit de 666 430.90 €,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE la reprise anticipée de l’excédent de la section de fonctionnement au Budget Primitif 2013 pour la somme de 430 705.21€,

REPORTE au Budget Primitif 2013 la totalité de 430 705.21€ de l’excédent de la section de fonctionnement constaté au Compte de Résultat 2012, à l’article 002 « Résultat de fonctionnement reporté » aux recettes de la section de fonctionnement,

APPROUVE la reprise anticipée du déficit de la section d’investissement au Budget Primitif 2013 pour la somme de 666 430.90 €,

REPORTE au Budget Primitif 2013 la totalité du déficit de la section d’investissement constaté au Compte de Résultat 2012, soit 666 430.90 € à l’article 001 « Solde d’exécution de la section d’investissement reporté » en dépense de la section d’investissement.2

2) Fiscalité directe locale taux d’imposition communaux pour l’année 2013 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission finances en date du 18 février 2013,

Vu le débat d’orientation budgétaire en date du 11 mars 2013 décidant de ne pas augmenter les taxes locales pour l’exercice 2013,

VU la constitution de la Communauté de Communes des Etangs, ayant adopté la Taxe Professionnelle Unique, Considérant qu’il est nécessaire de fixer le taux des taxes locales,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de maintenir les taux d’imposition :

Taxes concernées

Pour mémoire

Taux d’imposition

communaux de l’année

2012

Proposition

Taux d’imposition

communaux pour

l’année 2013

Taxe d’habitation 11.00 % 11.00 %

Foncier bâti 9.50 % 9.50 %

Foncier non bâti 49.52 % 49.52 %

DIT que ces recettes seront inscrites au Budget Primitif 2013 de la commune, article 73111.

3) Subventions aux associations pour l’année 2013

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission finances en date du 18 février 2013,

Vu le débat d’orientation budgétaire en date du 11 mars 2013,

Vu la présentation des dossiers de demande de subventions de chaque association,

Monsieur le Maire expose à l’assemblée les demandes de subventions au titre de l’année 2013 des associations suivantes :

Associations Montant de subvention

ABE 250.00 €

T.C.A. 2000.00 €

AIDEMA 9139.00 €

ALCA 4000.00 €

Comité des fêtes 4500.00 €

Golf Club 500.00 €

Mini-club 25 000.00 €

RVE 1000.00 €

USEP 350.00 €

EQUILIBRE 150.00 €

Prévention Routière 100.00 €

Montant total des subventions attribuées : 46 989 Euros

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

DIT que les montants votés par le Conseil Municipal, seront inscrits au Budget primitif 2013, article 6574.

4) Budget primitif de la commune pour l’année 2013

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission finances en date du 18 février 2013,

Vu le débat d’orientation budgétaire en date du 11 mars 2013,

Vu la délibération n°01 de ce jour reprenant les résultats de l’exercice 2012, Considérant les propositions budgétaires pour l’exercice 2013,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE la section de Fonctionnement du Budget Primitif 2013 de la commune qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 1 876 195.21 Euros.

ADOPTE la section d’Investissement du Budget Primitif 2013 de la commune qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 1 723 880.80 Euros.3

5) Reprise anticipée des résultats 2012 au budget primitif de l’assainissement pour l’année 2013 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Nomenclature M 49 régissant la comptabilité du service de l’assainissement, Vu le Compte de résultat pour l’exercice 2012 dressé par Monsieur Daniel BONTE, Maire et sa conformité avec la balance des comptes présentée par Monsieur le comptable public pour l’exercice 2012, Considérant qu’il convient de délibérer afin d’affecter par anticipation le résultat de la section d’exploitation du Compte de résultat 2012 faisant ressortir un excédent de 271 303.96 €,

Considérant qu’il convient de délibérer afin d’affecter par anticipation le résultat de la section d’investissement du Compte de résultat 2012 faisant ressortir un excédent de 255 992.74 €,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide

de reporter au Budget Primitif Eau et Assainissement 2013, l’excédent de la section d’exploitation constaté au Compte de résultat 2012 soit 271 303.96 € à l’article 002 « Excédent antérieur reporté » de la section d’exploitation. de reporter au Budget Primitif Eau et Assainissement 2013, l’excédent de la section d’investissement constaté au Compte de Résultat 2012, soit 255 992.74 €, à l’article 002 « Excédent antérieur reporté» aux recettes de la section d’investissement.

6) Budget primitif de l’assainissement pour l’année 2013

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission finances en date du 18 février 2013,

Vu le débat d’orientations budgétaires en date du 11 mars 2013,

Vu la délibération n°05 de ce jour reprenant les résultats de l’exercice 2012, Considérant les propositions budgétaires pour l’exercice 2013,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Adopte la section d’exploitation du Budget Primitif Eau et Assainissement 2013 de la commune qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 384 057.21 €.

Adopte la section d’Investissement Budget Primitif Eau et Assainissement 2013 de la commune qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 323 728.63 €.

7) Inscription d’une provision semi-budgétaire au budget primitif de l’assainissement pour l’année 2013 VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la nomenclature M49,

CONSIDERANT les travaux à venir pour la station d’épuration de Saint-Benoît, CONSIDERANT la possibilité comptable de provisionner ces dépenses sur plusieurs exercices, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire la provision semi-budgétaire au budget primitif de l’assainissement pour l’année 2013,

PRECISE que la somme sera inscrite au chapitre 68, article 6815 de la section de fonctionnement, pour un montant de 187 057.21 € pour l’année 2013,

INDIQUE que les sommes provisionnées seront reprises en recettes pour financer la charge sur un ou plusieurs exercices ultérieurs,

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches administratives se rapportant à ce dossier.

8) Dénomination de rue et numérotage des maisons

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT le permis d’aménager pour la création d’un lotissement situé Rue de Villequoy, CONSIDERANT l'intérêt que présente la dénomination de la voie nouvelle reliant la rue de Villequoy au futur lotissement, du nom de «Impasse de la Fontaine du Houx »,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE la dénomination « Impasse de la Fontaine du Houx »,

CHARGE Monsieur le maire de communiquer cette information notamment aux services de la Poste. CHARGE Monsieur le Maire d’établir l’arrêté de numérotation correspondant à chacun des lots : - Impasse de la Fontaine du Houx : création des numéros 1 à 7

CHARGE Monsieur le Maire de toutes les démarches administratives se rapportant à ce dossier.4

C/ INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le Maire informe :

Tableau Numérique Interactif : le Conseil Général participe à hauteur 1710 € pour l’achat du second T.N.I.

D/ QUESTIONS DIVERSES

Gérard CHIVOT présente le rapport d’activité du S.ME.S.S.Y. pour l’année 2012.

Pierre MAHON demande où en est la demande de préemption par la SAFER ? Daniel BONTE répond que la propriétaire a reçu la notification et réserve sa réponse pour le moment.

Il présente le bilan du nettoyage de Printemps du dimanche 24 mars : 50 personnes bénévoles et 4 m3 de déchets ramassés. Daniel BONTE remercie l’équipe du service Technique, Pierre MAHON et les bénévoles.

Claudine GIAMMATTEI transmet aux membres du Conseil Municipal, les chaleureux remerciements des gérants pour l’aide accordée au commerce de proximité. Ils seront reçus le 11 avril à 14h00 en Mairie.

Didier BINANT remercie l’équipe du service Technique pour la préparation du Nettoyage de Printemps.

Jean-Francis DELEAU demande de plus amples renseignements sur la délibération n°10 du 11 mars 2013 et fait part de son désaccord sur la présentation de ce point le jour du Conseil Municipal.

Michel GALLOIS remercie l’équipe du service Technique pour le déneigement et demande quel tarif appliquera la piscine de Rambouillet aux habitants d’Auffargis. Une réponse sera donnée ultérieurement.

Virginie ROLLAND demande si la piscine des Essarts-le-Roi maintient le tarif préférentiel aux membres de la C.C.E ? Daniel BONTE assure qu’il n’y a pas de changement.

Nathalie ENGUEHARD demande d’informer, par mail, les membres du Conseil Municipal, si une délibération doit être proposée le jour même du Conseil et attire l’attention sur le respect du délai pour la remise des articles pour le Tambour.

Marie VINCENT indique qu’un projet d’accueil dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires est en cours d’étude avec les directeurs d’écoles et intervenants.

Serge NICOLA indique que la prochaine réunion Communication aura lieu le 13 avril. Il signale que des containers sont régulièrement présents devant le Monument aux Morts. Daniel BONTE indique qu’un courrier a déjà été adressé aux riverains concernés et qu’un nouveau rappel leur sera fait prochainement. Il demande où en est l’avancement de la liaison douce entre le Bourg et Saint-Benoît. Daniel BONTE indique qu’une réunion à ce sujet se déroulera le 29 mars au P.N.R.

Géraldine Ménard indique qu’un arbre est tombé sur le chemin de la Mare Gagnée (vérifier qu’il s’agit d’un chemin communal). Daniel BONTE en prend bonne note.

Eric EGLIZEAUD indique que les jours de pluie, les véhicules sortant du chantier, situé 3, allée de St-Hubert, génèrent de la terre sur la route.

Bernard CHOPY indique que les arbres ont été changés sur la Place de l’Arsenal et que les travaux de l’Atelier Artisanal avancent. Il précise aussi que l’architecte missionné pour les travaux du Foyer Rural et du Centre Socio- Culturel consulte un bureau d’études pour l’isolation phonique et thermique.

Bernard MONDOU demande l’installation d’une poubelle à l’entrée du Chemin des Marnes.

La séance est levée à 23h00

Le Maire,

Daniel BONTE