Conseil Municipal - CM 12mars2012

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Conseil Municipal - CM 12mars2012 Document publié le Lundi 12 mars 2012 par la commune d'Auffargis. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 12mars2012)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Ruralité, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 12 mars 2012

L’an deux mille douze, le 12 mars à 20 heures 45, le Conseil Municipal légalement convoqué conformément à l’article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Daniel BONTE, Maire.

Etaient présents :

Mesdames Marie VINCENT, Claudine GIAMMATTEI, Virginie ROLLAND, Géraldine MENARD. Messieurs Bernard CHOPY, Bernard MONDOU, Pierre MAHON, Serge NICOLA, Eric EGLIZEAUD, Laurent HUT, Didier BINANT, Michel GALLOIS, Jean-Francis DELEAU.

Etaient absents représentés :

Madame Geneviève OLAGNOL représentée par Didier BINANT

Madame Nathalie ENGUEHARD représentée par Serge NICOLA

Monsieur Gérard CHIVOT représenté par Daniel BONTE

Monsieur Serge PARISOT représenté par Bernard CHOPY

Monsieur Jean-Pierre JACQUOT représenté par Virginie ROLLAND

Représentant la majorité des membres en exercice.

Monsieur Pierre MAHON a été désigné comme secrétaire de séance.

Ordre du Jour

B/ DELIBERATIONS

► Reprise anticipée des résultats 2011 au budget primitif de la commune pour l’année 2012 ► Fiscalité directe locale taux d’imposition communaux pour l’année 2012 ► Subventions aux associations pour l’année 2012

► Budget primitif de la commune pour l’année 2012

► Reprise anticipée des résultats 2011 au budget primitif de l’assainissement pour l’année 2012 ► Budget primitif de l’assainissement pour l’année 2012

► Autorisation donnée au Maire pour l’ouverture de comptes à terme pour l’année 2012 ► Autorisation donnée au Maire de demander une subvention au Conseil Régional au titre de « l’aménagement et développement rural »

A – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le procès-verbal du précédent Conseil Municipal sera adopté lors d’une prochaine séance.

B – DELIBERATIONS

1) Reprise anticipée des résultats 2011 au budget primitif de la commune pour l’année 2012

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la nomenclature M14 régissant la comptabilité du budget communal,

Vu le Compte de résultat pour l’exercice 2011 dressé par Monsieur Daniel BONTE, Maire et sa conformité avec la balance des comptes présentée par Monsieur le comptable public pour l’exercice 2011,

Considérant qu’il convient de délibérer la reprise par anticipation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2011 faisant ressortir un excédent de 681 002.54 €,

Considérant qu’il convient de délibérer afin d’affecter la reprise par anticipation le résultat de la section d’investissement de l’exercice 2011 faisant ressortir un excédent de 35 579.43 €,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE la reprise anticipée de l’excédent de la section de fonctionnement au Budget Primitif 2012 pour la somme de 681 002.54 €,2

DE REPORTER au Budget Primitif 2012 la totalité de 681 002.54 € de l’excédent de la section de fonctionnement constaté au Compte de Résultat 2011, à l’article 002 « Excédent de fonctionnement reporté » aux recettes de la section de fonctionnement,

APPROUVE la reprise anticipée de l’excédent de la section d’investissement au Budget Primitif 2012 pour la somme de 35 579.43 €,

DE REPORTER au Budget Primitif 2012 la totalité de l’excédent de la section d’investissement constaté au Compte de Résultat 2011, soit 35 579.43 € au compte 002 « Excédent d’investissement reporté » aux recettes de la section d’investissement.

2) Fiscalité directe locale taux d’imposition communaux pour l’année 2012

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’avis de la commission « finances » en date du 06 février 2012 décidant de ne pas augmenter les taxes locales pour l’exercice 2012,

VU la constitution de la Communauté de Communes des Etangs, ayant adopté la Taxe Professionnelle Unique,

Considérant qu’il est nécessaire de fixer le taux des taxes locales,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide de maintenir les taux d’imposition :

Taxes concernées

Pour mémoire

Taux d’imposition

communaux de l’année

2011

Proposition

Taux d’imposition

communaux pour

l’année 2012

Taxe d’habitation 11.00 % 11.00 %

Foncier bâti 9.50 % 9.50 %

Foncier non bâti 49.52 % 49.52 %

Dit que ces recettes seront inscrites au Budget Primitif 2012 de la commune, article 7311.

3) Fiscalité Subventions aux associations pour l’année 2012

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission finances en date du 06 février 2012,

Vu la présentation des dossiers de demande de subventions de chaque association, Monsieur le Maire expose à l’assemblée les demandes de subventions au titre de l’année 2012 des associations suivantes :

Association Vote du Conseil Municipal

ABE 250.00 €

AIDEMA 8 916.00 €

ALCA 5 000.00 €

Comité des fêtes 4 500.00 €

Golf Club 500.00 €

Mini-club 28 306.00 €

RVE 1 000.00 €

USEP 400.00 €

Yoga 150.00 €

Prévention Routière 200.00 €

Les petits fargussiens 80.00 €

Montant total des subventions attribuées : 49 302 Euros3

Question de Jean-Francis DELEAU : la commune a-t-elle un regard sur les comptes des associations, lors de l’attribution des subventions ? Daniel BONTE répond que chaque association envoie une demande détaillée sur les comptes et leurs activités.

Question de Eric EGLIZEAUD : Pourquoi toutes les associations fargussiennes n’apparaissent pas dans le tableau d’attribution ? Daniel BONTE indique que si certaines associations n’apparaissent pas c’est que la commune n’a pas reçu de demande.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

DIT, que les montants votés par le Conseil Municipal, seront inscrits au Budget primitif 2012, article 6574.

4) Budget primitif de la commune pour l’année 2012

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission finances en date du 06 février 2012,

Vu la délibération n°2012-03-01 de ce jour reprenant les résultats de l’exercice 2011,

Considérant les propositions budgétaires pour l’exercice 2012,

Entendu la présentation par chapitre du budget primitif 2012 de Monsieur Bernard MONDOU, Adjoint au Maire chargé des Finances,

Question de Pierre MAHON : Chapitre 13 – Pourquoi y a-t-il une différence sur le montant proposé depuis la commission de finances du 06 février ? Daniel BONTE répond que des subventions ont été versées.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE la section de Fonctionnement du Budget Primitif 2012 de la Commune qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 2 082 452.54 Euros.

ADOPTE la section d’Investissement du Budget Primitif 2012 de la Commune qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 1 287 849.90 Euros.

5) Reprise anticipée des résultats 2011 au budget primitif de l’assainissement pour l’année 2012

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la Nomenclature M 49 régissant la comptabilité du service de l’assainissement,

Vu le Compte de résultat pour l’exercice 2011 dressé par Monsieur Daniel BONTE, Maire et sa conformité avec la balance des comptes présentée par Monsieur le comptable public pour l’exercice 2011,

Considérant qu’il convient de délibérer afin d’affecter par anticipation le résultat de la section d’exploitation du Compte de résultat 2011 faisant ressortir un excédent de 175 097.48 €,

Considérant qu’il convient de délibérer afin d’affecter par anticipation le résultat de la section d’investissement du Compte de résultat 2011 faisant ressortir un excédent de 269 500.85 €,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

APPROUVE la reprise anticipée de l’excédent de la section de fonctionnement pour la somme de 175 097.48 €,

REPORTE au Budget Primitif Eau et Assainissement 2012, l’excédent de la section d’exploitation constaté au Compte de résultat 2011 soit 175 097.48 € à l’article 002 « Excédent antérieur reporté » de la section d’exploitation,

APPROUVE la reprise anticipée de l’excédent de la section d’investissement pour la somme de 269 500.85 €,

REPORTE au Budget Primitif Eau et Assainissement 2012, l’excédent de la section d’investissement constaté au Compte de Résultat 2011, soit 269 500.85 €, à l’article 002 « Excédent antérieur reporté» aux recettes de la section d’investissement,

6) Budget primitif de l’assainissement pour l’année 20124

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’avis de la commission finances en date du 06 février 2012,

Vu la délibération n°2012-03-05 de ce jour reprenant les résultats de l’exercice 2011,

Considérant les propositions budgétaires pour l’exercice 2012,

Entendu le rapport de Monsieur Bernard MONDOU, Adjoint au Maire chargé des Finances,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

ADOPTE la section d’exploitation du Budget Primitif Eau et Assainissement 2012 de la Commune qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 286 000.00 Euros.

ADOPTE la section d’Investissement Budget Primitif Eau et Assainissement 2012 de la Commune qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 457 236.74 Euros.

7) Autorisation donnée pour l’ouverture de comptes à terme

VU la délibération du Conseil Municipal n°2010-03-07 du 30 mars 2011

VU l’arrivée à échéance de quatre comptes à terme souscrits en 2011,

CONSIDERANT que la commune a procédé à l’ouverture de 4 comptes à terme d’un montant de 100 000.00 Euros chacun et que ces placements ont été effectués pour une durée maximale de 12 mois.

Aujourd’hui, il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser l’ouverture de quatre nouveaux comptes à terme ce qui permettra à l’avenir de débloquer les sommes en fonction des besoins réels de trésorerie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre les démarches auprès de la Trésorerie Principale de Rambouillet afin d’ouvrir quatre comptes à terme d’un montant de 100 000.00 Euros chacun.

PRECISE que ces placements s’effectueront pour une durée maximale de 12 mois, sachant que le retrait ne génère pas de frais.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ces placements.

8) Autorisation donnée au Maire de demander une subvention au Conseil Régional au titre de « l’aménagement et développement rural »

VU la délibération n°13 du 23/05/2011 approuvant la demande de subvention « aménagement et développement rural »

VU l’envoi du dossier et les remarques du Conseil Régional,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de modifier la précédente délibération concernant l’opération « aménagement du Foyer Rural », comme suit :

Les travaux sont estimés à 254 939.00 € HT

Frais d’honoraires plafonnés à 15 % du montant des travaux soit 38 240.85 € HT Soit un montant total de 293 179.85 € HT

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

ANNULE la délibération n°13 du 23/05/2011,

APPROUVE le programme des travaux « d’aménagement du Foyer Rural » pour un montant estimé de 293 179.85 € HT soit 350 643.10 € TTC

DECIDE de programmer l’opération « aménagement du Foyer Rural »

En conséquence, le Conseil Municipal sollicite de Monsieur le Président du Conseil Régional, l’attribution d’une subvention au titre de « l’aménagement et du développement des villages ruraux » au taux de 30 % dans la limite des dépenses subventionnables autorisées,5

Le Conseil Municipal s’engage en outre :

- à maintenir la destination de l’équipement financé pendant au moins 15 ans, - à ne pas commencer les travaux avant la notification de la Région,

- à inscrire au budget communal l’ensemble de la dépense projetée (soit 350 643.10 € TTC) qui sera financée sous forme de fonds propres ou d’emprunts,

- à assurer l’entretien des équipements projetés,

- à ne pas dépasser 80% des subventions publiques

CHARGE Monsieur le Maire de signer toutes les pièces administratives liées à ce dossier.

C) INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL

13 mars à 15h00 : goûter des Aînés

13 mars à 17h00 : Réunion sur le RD24 (nuisances sonores)

18 mars à 09h45 : nettoyage du Printemps

22 mars à 20h45 : Réunion des membres du Conseil et les associations pour le passage du Tour de France 26 mars à 14h00 : Commission PLU avec les Personnes Publiques Associées : Présentation du P.L.U 26 mars à 20h45 : Conseil Municipal : Présentation du P.L.U

31 mars à 10h30 : Commission Extra-Municipale : Présentation du P.L.U.

02 avril : Exposition P.L.U en Mairie

12 avril à 14h00 : Commission P.L.U avec les Personnes Publiques Associées 10 mai à 20h45 : C.C.A.S

14 mai à 20h45 : Conseil Municipal

25 mai : ravivage de la flamme du soldat inconnu à l’Arc de Triomphe avec deux classes de l’école élémentaire (CM1/CM2)

15 mars : ouverture du C.O.I.E

L’Inspection Académique n’annonce pas de fermeture de classe pour la rentrée scolaire 2012/2013.

D) QUESTIONS DIVERSES

Marie VINCENT indique que la 2nde Fête du Livre à l’école élémentaire se déroulera le 16 mars, en partenariat avec l’école maternelle ainsi que l’organisation d’une chasse aux œufs le 31 mars à 15h00 par le Comité des Fêtes.

Pierre MAHON demande quelle est la suite donnée pour l’achat des détecteurs. Daniel BONTE répond que la responsabilité communale pourrait être engagée, de ce fait il n’est pas donné suite à ce projet.

Claudine GIAMMATTEI demande la création d’un chemin rue de l’Artoire pour se rendre jusqu’au centre du village. Daniel BONTE que l’étude est en cours.

Didier BINANT demande si le bac d’apport volontaire de déchets verts, situé chemin de la Mare Gagnée, sera bientôt remis ? Daniel BONTE indique qu’il sera remis et en cas de non-respect du lieu il sera immédiatement retiré.

Serge NICOLA indique que les nuisances sonores des motos reprennent avec les beaux jours et demande si des contrôles de décibels peuvent être effectués par les forces de l’ordre ? Daniel BONTE indique qu’il abordera ce sujet dès demain lors de la réunion organisée en Préfecture.

Bernard CHOPY indique que le Syndicat des Eaux de la Région de Cernay-la-Ville (S.I.E.R.C) a approuvé le financement de la réhabilitation de la conduite d’eau potable à Saint-Benoît.

La séance est levée à 23h00

Le Président,

Daniel BONTE