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Procès Verbal - DELB 20190079
Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190079)
Thèmes du document : Santé, Sécurité sociale, Travail et emploi,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-neuf, à dix-huit heures, le lundi vingt-cinq février,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 19 février 2019, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Sandrine GOHIER, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Solange GAMBART, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Muriel DE VRIESE, Matthieu BRASSE, Alexis DECK, Jean-Louis JEGADEN, Nadine LAHOUSSAINE et Philippe FOUCHE-SAILLENFEST.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie MINEZ, Nicolas BEAUCHE, Virginie CHEVRIER, Romain COSTA-DROLON, Florent LETHUILIER, Edouard PHILIPPE et Salim TURAN étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Brigitte DECHAMPS, Marie-Laure DRONE, Agnès CANAYER et Alix VAILLANT ;
- Florent SAINT MARTIN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 20h44 et a ensuite donné pouvoir à Laurence BESANCENOT ;
- Malika CHERRIERE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h42 et avait auparavant donné pouvoir à Véronique DUBOIS.
Damien LENOIR et Baptiste GUEUDIN ont participé aux travaux de l’assemblée respectivement à partir de 18h06 et 18h32 et n’étaient pas auparavant représentés.
Collette CREY, Gérald MANIABLE, Valérie AUZOU, Nathalie NAIL et Marjorie VALENTIN étaient excusés mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Matthieu BRASSE a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20190079
RESSOURCES HUMAINES - LES ESCALES EHPAD PUBLICS DU HAVRE - EHPAD BELLE ETOILE - SERVICE DE MEDECINE DU TRAVAIL - CONVENTION D'ADHESION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;
VU le décret n° 2015-1588 du 4 décembre 2015 relatif au service de santé au travail de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 relatif aux conditions d’aptitude physique et aux congés de maladie des agents de la fonction publique hospitalière ;
VU le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l’organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
VU la délibération des Escales - EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) publics du Havre du 29 juin 2018 autorisant la signature d’une convention d’adhésion au service de médecine du travail avec l’EHPAD Belle Etoile ;
VU le budget primitif de l’année 2019 ;
VU l’avis du comité technique (CT), consulté le 1 er février 2019 ;
CONSIDERANT
- la demande des EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) Les Escales - EHPAD publics du Havre et Belle Etoile à adhérer à un service de médecine du travail ;
- la volonté de la ville du Havre à répondre favorablement à cette demande ;
- les ressources dont dispose le service de médecine du travail en termes d’effectifs et d’organisation ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 12 février 2019, consultée ;
VU le rapport de M. l'adjoint au maire, chargé des ressources humaines ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer, avec les EHPAD (établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) Les Escales - EHPAD publics du Havre et Belle Etoile, une convention d’adhésion au service de médecine du travail de la ville du Havre.
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Recettes
Nature 70848 : mise à disposition de personnel facturée aux
autres organismes
Montant estimé : 30 000 euros
Exercice 2020
Recettes
Natures 70848 : mise à disposition de personnel facturée aux
autres organismes et 70878 : remboursements de frais par
d’autres redevables
Montant estimé : 62 890 eurosADOPTEE A L'UNANIMITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 05 mars 2019
Patrick TEISSERE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 05/03/2019
Publié le 05/03/2019