Conseil Municipal - CM 08 04 2021

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Ordre du Jour - 2021 04 08 CM ORDRE DU JOUR

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Procès Verbal - PV CM 08 04 2025

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Conseil Municipal - CM 08 04 2021 Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Pin. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08 04 2021)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Justice et droit, Département de Seine-et-Marne REPUBLIQUE FRANÇAISE Arrondissement de Meaux

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 AVRIL 2021

Mairie de Le Pin

L'an deux mille vingt-et-un, le huit avril à dix-huit heures, le conseil municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au sein du Salon d'Honneur de l'Hôtel de Ville, sans public, à huis clos, sous la présidence de Madame Lydie Wallez, Maire de la Commune.

Étaient présents : Mme Lydie WALLEZ, M. Patrick PATUROT, Mme Catherine LAGNES, M. Nuno RIBEIRO, M. Jean-François PAGE, Mme France LACHAUD, Mme Grazyna ZITO, M. Julien FORT, M. Loïc BRUNET, Mme Habiba BENNEKROUF

Ont donné pouvoir : Mme CHHIENG à Mme LAGNES

M. ROUCHY à M. PATUROT

Mme RODRIGUES à M. RIBEIRO

Mme BAUDETTE à Mme WALLEZ

Absent : M. TEIXEIRA

Secrétaire de séance : Mme Catherine LAGNES

Madame le Maire ouvre la séance de ce conseil municipal.

A l'unanimité des membres présents, la séance à huis clos a été approuvée. Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 03 février 2021 a été approuvé à l'unanimité.

DELIBERATION N°21/14 : VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Le trésorier élabore le compte de gestion qui doit parfaitement concorder avec le compte administratif établit par le Maire. Cette concordance se vérifie notamment par comparaison du total des mandats de dépenses et du total des titres de recettes figurant respectivement dans le compte administratif et dans le compte de gestion, période complémentaire incluse.

Le trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés, les comptes des tiers et a procédé à toutes les opérations d'ordre qui lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.

Le compte de gestion dressé par le trésorier est en tout point conforme au compte administratif de la commune :

- Sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020 ;

- Sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.

Le résultat de clôture de l’exercice 2020 est le suivant :

" Excédent de fonctionnement: 380 145.44 € = Déficit d'investissement: 228 026.41 €

Après en avoir délibéré,e VOTE le compte de gestion 2020 comme suit :

o Excédent de fonctionnement : 380 145.44 € o Déficit d'investissement: 228 026.41 €

Adopté à l’unanimité des membres présents par 14 voix POUR.

DELIBERATION N°21/15: ELECTION D'UN PRESIDENT DE SEANCE POUR L’ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le Conseil municipal,

Entendu l’exposé du rapporteur,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-14,

Considérant que dans les séances où le compte administratif est débattu et voté, le conseil municipal doit élire un président en remplacement du Maire qui peut assister à la discussion mais doit se retirer

au moment du vote,

Après en avoir délibéré,

= ELIT Monsieur Patrick PATUROT Président de séance, en remplacement de Madame le

Maire, pour l'adoption du compte administratif de l'exercice 2020 de la commune.

Adopté à l’unanimité des membres présents par 14 voix POUR.

DELIBERATION N°21/16 : VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-14,

Madame le Maire, comme la loi l’y oblige, cède la présidence à Monsieur Patrick PATUROT, Maire- adjoint chargé des finances, pour le vote du Compte Administratif 2020 et sort de la salle.

Vu, la balance établie par le comptable de la Commune,

Vu, le compte de gestion établi par la Trésorerie Principale de Meaux,

Le conseil Municipal examine le compte administratif communal 2020 qui s'établit ainsi :

Fonctionnement

Dépenses 1 788 779.71 €

Recettes 2 013 326.99 €

Résultats exercice 2020 224 547.28 €

Investissement

Dépenses 481 324.72 €

Recettes 407 758.76 €

Résultats exercice 2020 - 73 565.96€

Considérant que le résultat de clôture de l’exercice 2019 présentait un : Excédent de fonctionnement de 155 598.16 €

Déficit d'investissement de 154 460.45 €

Reste à réaliser 2020 de 9 361.30 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal excepté Madame le Maire,e VOTE le Compte Administratif 2020 comme suit :

* excédent de fonctionnement : 380 145.44 €

* déficit d'investissement : 228 026.41 €

Adopté à la majorité par 13 voix POUR.

DELIBERATION N°21/17 : AFFECTATION DES RESULTATS 2020

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Vu, la balance établie par le Comptable de la commune,

Monsieur Patrick PATUROT, Maire-Adjoint en charge des Finances, précise que l'affectation des résultats 2020 se fait comme suit :

Affectation du solde déficit d'investissement reporté de 228 026.41 € au compte 001 ; Affectation de l'excédent de fonctionnement capitalisé de 237 387.71 € au compte 1068. Affectation de l'excédent de fonctionnement reporté de 142 757.73 € au compte 002 ;

Après en avoir délibéré,

e AFFECTE les résultats 2020 comme ci-dessus.

Adopté à l’unanimité des membres présents par 14 voix POUR.

DELIBERATION N°21/18 : VOTE DU TAUX DES TAXES 2021

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Afin d'alimenter les différentes recettes du budget 2021 de la commune, il est nécessaire de définir les taux communaux des taxes foncières bâties et non bâties.

Points d'attention du Ministère de l’Action et des Comptes Publics sur les nouveautés pour la campagne 2021 :

Les éléments notifiés sont fortement impactés par deux réformes :

1/ La suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales (THP) dès 2021 au niveau local, avec l'affectation aux communes de la part de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) départementale (le département ne percevra plus de taxe foncière)

2] La mise en œuvre de la réforme des impôts de production avec la baisse de 50% des valeurs locatives des établissements industriels et le calcul des compensations correspondantes.

Pour mémoire les taux de 2020 étaient les suivants :

e Foncier bâti 17.02 %

e Foncier non bâti 69.18 %

Après en avoir délibéré,

e VOTE le taux des taxes 2021 comme suit :

e Foncier bâti 35.02 % (part communale 17.02% + part départementale 18%) e Foncier non bâti 69.18 %

La part communale reste inchangée -— La part départementale est ajoutée.

Adopté à l’unanimité des membres présents par 14 voix POUR.DELIBERATION N°21/19 : VOTE DU BUDGET 2021

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Madame le Maire explique au Conseil Municipal que le Budget 2021 s’équilibre en dépenses et en

recettes :

Section de fonctionnement : 2120 153 €

Section d'investissement 963 000 €

SOIT UN BUDGET GLOBAL DE : 3 083 153 €

Après en avoir délibéré,

e VOTE le budget 2021

Adopté à l’unanimité des membres présents par 14 voix POUR.

DELIBERATION N°21/20 : ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Considérant que les associations Pinoises et extérieures ont effectué des demandes de subventions

auprès de la commune de Le Pin pour l’année 2021,

Considérant que dans le cadre de l'examen des dossiers, sont pris en compte : la nature des projets,

le nombre d'adhérents Pinois, la participation aux animations du village, la recherche d’autres financeurs (Région, Département, Entreprises...) et les mises à disposition gracieuses des salles ou équipements sportifs,

Après en avoir délibéré,

e APPROUVE les montants des subventions attribuées aux associations pour l’année 2021

comme suit :

Associations … Montants alloués pour l’année 2021 AS GYM ENTRETIEN 800 € AS LE PIN GYMNASTIQUE 4 500 € SAUVEGARDE DE L'EGLISE 500 € ATELIER BEAU BAZAR'T 500 € AUTOMNE DES JOYEUX PINOIS 800 € COMITE DES FÊTES 600 € COMPAGNIE ARC LE PIN 700 € INSTANT DETENTE 500 € LA GUILDE DE L'OURS 300 € CLUB MODELISME 500 € TENNIS 500 € REVERENCE (ex QILIN) 1 000 € AS LE PIN FOOTBALL 6 000 € DANSE SPORTIVE ADSS 500 € LES RESTOS DU CŒUR 800 € AFSEP (sclérose en plaque) 300 € A.P.E.H.C (enfants handicapés) 300 € A.V.A.C.S (cancer) 200€ MAISON DE LA GENDARMERIE 150 € A.F.A.P.H (adultes handicapés) 300 € COMMISSARIAT DE POLICE 400 € FONDATION DE FRANCE (hôpitaux) 400 € PREVENTION ROUTIERE 100 € SECOURS POPULAIRE 400 € TOTAL 21 050 €Madame le Maire explique que depuis un an et demi, la commune fait face à des pertes financières conséquentes dues au COVID et à la réforme de la fiscalité. Afin de maintenir un budget équilibré et en faveur des Pinois, la commune a dû réajuster les montants des subventions accordées aux

associations.

Toutefois, afin de permettre une future relance de l’activité associative, toutes les associations ont reçu une aide de fonctionnement, y compris celles qui ont cessé leur pratique depuis un an.

Malgré tout, durant cette période d'inactivité, des travaux d'aménagement ont été réalisés et d’autres sont inscrits au budget 2021.

Adopté à la majorité par 13 voix POUR et une ABSTENTION.

> Madame le Maire remercie chaleureusement les élues du CCAS, Mesdames France Lachaud et Grazyna Zito, qui ont donné de leur temps pour accompagner les Pinois au centre de vaccination de Chelles.

> La commune fait face actuellement à une recrudescence de vols sur biens. Le commissariat de Police de Chelles en est informé. Nous vous invitons à observer la plus grande vigilance.

N'ayant plus de questions à l’ordre du jour, la séance du conseil municipal est close.

Le Maire,

Lydie WALLEZ