Conseil Municipal - CM 03 02 2021

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 07 01 2021

Conseil Municipal - CM 16 12 2021

Conseil Municipal - CM du 03 mai 2021

Conseil Municipal - CM 22 07 2021 distribué à la population

Conseil Municipal - CM 31 03 2022

Conseil Municipal - CM 08 04 2021

Conseil Municipal - CM 2021 03 11

Conseil Municipal - CM 28 10 2021

Conseil Municipal - CM 03 12 2020 distribué à la population 1

Conseil Municipal - CM 30 03 2023

Conseil Municipal - CM 03 02 2021 Document publié le Mercredi 3 février 2021 par la commune de Pin. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 03 02 2021)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Justice et droit, & Département de Seine-et-Marne REPUBLIQUE FRANÇAISE

\, Arrondissement de Meaux

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 03 FEVRIER 2021

Mairie de Le Pin

L'an deux mille vingt-et-un, le trois février à dix-huit heures, le conseil municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au sein du Salon d'Honneur de l'Hôtel de Ville, sans public, à huis clos, sous la présidence de Madame Lydie Wallez, Maire de la Commune.

Étaient présents : Mme Lydie WALLEZ, M. Patrick PATUROT, Mme Catherine LAGNES, M. Nuno RIBEIRO, Mme Elisabeth CHHIENG, Mme France LACHAUD, Mme Grazyna ZITO, M. Marc ROUCHY, Mme Stéphanie RODRIGUES, Mme Madison BAUDETTE, Mme Habiba BENNEKROUF

Ont donné pouvoir : M. Jean-François PAGE à Mme Catherine LAGNES M. Julien FORT à M. Marc ROUCHY

M. Loïc BRUNET à Mme Grazyna ZITO

M. Philippe TEIXEIRA à Mme Lydie WALLEZ

Secrétaire de séance : Mme Elisabeth CHHIENG

Madame le Maire ouvre la séance de ce conseil municipal.

A l'unanimité des membres présents, la séance à huis clos a été approuvée. Le Procès-Verbal de la séance du Conseil Municipal du 07 janvier 2021 a été approuvé à l'unanimité.

DELIBERATION N°21/09: APPROBATION DE LA CONVENTION UNIQUE 2021 RELATIVE AUX MISSIONS OPTIONNELLES DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE SEINE-ET-MARNE

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment les articles 22, 23-I, 24 alinéa 2 et 25 ;

Vu la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne ;

Vu la délibération du conseil d'administration du Centre de gestion de Seine-et-Marne du 27 novembre 2020 approuvant les termes de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de gestion de Seine-et-Marne,

Considérant l'exposé des motifs ci-après :

La loi du 26 janvier 1984 prévoit le contenu des missions optionnelles que les Centres de gestion de la Fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de

leur département,

Que ces missions sont détaillées aux articles 23-I, 24 alinéa 2 et 25 de la loi précitée: que leur périmètre couvre les activités de gestion des archives communales, de conseils et formations en

matière d'hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l'emploi des personnels inaptes, d'application des règles relatives au régime de retraite

CNRACL,

Que l'accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable valant approbation,Que le Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de Seine-et-Marne en propose l'approbation libre et éclairée au moyen d’un seul et même document cadre, dénommé « convention unique »,

Que ce document juridique n’a de portée qu’en tant que préalable à l'accès à une, plusieurs ou toutes les prestations optionnelles proposées en annexes,

Que la collectivité cocontractante n’est tenue par ses obligations et les sommes dues, qu'avec la due production d’un bon de commande ou bulletin d'inscription, aux prestations de son libre choix,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Approuve la convention unique pour l’année 2021, relative aux missions optionnelles du

Centre de Gestion de Seine-et-Marne,

- Autorise le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité par 15 voix POUR

DELIBERATION N°21/10: APPROBATION DE LA CONVENTION 2021 POUR LE

RENOUVELLEMENT D'ADHESION AU SERVICE MEDECINE PROFESSIONNELLE ET PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION DE SEINE-ET-MARNE

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment les articles 22, 23-I, 24 alinéa 2 et 25 :

Vu la convention 2021 pour le renouvellement d'adhésion au service médecine professionnelle et préventive reçue du Centre de Gestion de Seine-et-Marne en date du 13 janvier 2021,

Considérant que cette convention a pour objet de formaliser l'accord de la collectivité à l'application

des dispositions relatives à la médecine préventive dans la fonction publique territoriale, fixant le périmètre et définissant le contenu des missions du service de médecine que le Centre de Gestion de Seine-et-Marne peut proposer aux collectivités du département,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- Approuve la convention 2021 pour le renouvellement d'adhésion au service médecine

professionnelle et préventive du Centre de Gestion de Seine-et-Marne,

- Autorise le Maire à signer ladite convention ainsi que tous les documents s'y rapportant.

Adopté à l’unanimité par 15 voix POUR

DELIBERATION N°21/11 : CONVENTION ENTRE LE SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LES LYCÉES DU CANTON DE DAMMARTIN-EN-GOËLE ET LA COMMUNE DE LE PIN

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Le 29 décembre 2020, le syndicat intercommunal pour les lycées du canton de Dammartin en Goële a adressé un courrier concernant la fréquentation d’un élève domicilié sur notre commune, pour l’année scolaire 2020/2021.

Par conséquent, il y a lieu de participer financièrement aux frais de fonctionnement sur la base de 190 € par élève.

Après en avoir délibéré,e AUTORISE le Maire à signer cette convention avec le Syndicat intercommunal pour les lycées du canton de Dammartin en Goële au titre de la participation aux frais de fonctionnement pour

l’année scolaire 2020/2021, s’'élevant à la somme de 190 € par élève.

Adopté à l’unanimité par 15 voix POUR

DELIBERATION N°21/12: DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA PREFECTURE DE SEINE-ET-MARNE, AU TITRE DE LA DOTATION D’'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R) 2021 RELATIVE AUX PROJETS DE MOINS DE 100 000 EUROS, DANS LE CADRE DE TRAVAUX DE TERRASSEMENT ET ELARGISSEMENT DU TROTTOIR RUE DE COURTRY.

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Dans le cadre de la sécurisation de la voie piétonne, rue de Courtry, et permettre l'accès de celle-ci

aux personnes en situation de handicap,

Considérant qu'il peut être sollicité une subvention auprès de la Préfecture de Seine-et-Marne au

titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) relative au projet de 100 000 €.

Considérant que le montant prévisionnel de l'opération est le suivant :

- Travaux de terrassement et élargissement du trottoir. :

Total HT : 51 430 € HT

TVA 20 % : 10 286 €

Total TTC : 61 716€ TTC

Considérant que le financement de cette opération serait le suivant :

État, Dotation d'équipement des territoires ruraux (D.E.T.R.),

Subventionnable plafonnée à 100 000 € par opération taux entre 20% et 80% HT 41 144€ HT

Part communale restant à charge 20 % 10 286€ HT TVA à la charge de la commune 10 286 €

Après en avoir délibéré,

e _Approuve l’ensemble de l'opération présentée pour un montant total de 51 430 € HT

soit 61 716€ TTC,

e _Décide d'inscrire la dépense au budget de la commune,

e S'engage à ne pas commencer les travaux avant d’avoir obtenu l'avis d'adoption du

dossier de Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2021 (DETR) relative au

projet de moins de 100 000 euros par la Préfecture de Seine-et-Marne, ou

l'autorisation de démarrage anticipé des travaux.

e Mandate Madame le Maire pour déposer le dossier de subvention au titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux 2021 (DETR) relative aux projets de moins de 100 000 euros auprès de la Préfecture de Seine-et-Marne,

e Mandate Madame le Maire pour signer tous documents nécessaires au financement et à la réalisation de cette opération.

Adopté à l’unanimité par 15 voix POURDELIBERATION N°21/13 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL.

Le Conseil municipal,

Entendu l'exposé du rapporteur,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

Considérant la nécessité de procéder au reclassement d’un agent titulaire du grade d'ATSEM principal de 1°® classe de la filière sanitaire et sociale, au grade d’adjoint administratif principal de 1%" classe de la filière administrative,

Il convient de pourvoir le poste vacant d’adjoint administratif principal de 1*© classe et de rendre vacant le poste d'ATSEM principal de 1è® classe et de revoir ainsi le tableau des effectifs du

Personnel communal.

Après en avoir délibéré,

+ Approuve de pourvoir le poste vacant d’adjoint administratif principal de 1° classe et de

rendre vacant le poste d'ATSEM principal de 1è" classe,

+ Précise qu'il n'y a pas de recrutement ni de création de poste,

°__ Approuve la révision du tableau des effectifs du Personnel communal comme suit :

Cadres d'emplois| Grades temps| Posts

. A D À complet | Yan:

Attaché 1

Rédacteur principal de 2è"e classe 1

FILIERE Rédacteur 1

ADMINISTRATIVE | Adjoint administratif principal 12" classe 4

Adjoint administratif principal 2ème classe

Adjoint administratif 2

Adjoint technique principal 12 classe 3

FILIERE _ . _ ane TECHNIQUE Adjoint technique principal 2è"e classe

| Adjoint technique 8 2

FILIÈERE SANITAIRE . ère 1 & SOCIALE ATSEM Principal 1" classe | h

Animateur (catégorie B) 1

FILIERE Adjoint d'animation principal 1°" classe 1

ANIMATION Adjoint d'animation principal 2èe classe

Adjoint d'animation | 2

Adopté à l’unanimité par 15 voix POUR> Dans le cadre de la construction du pôle santé, la municipalité a obtenu le soutien de la Région et de l’Agence Régionale de la Santé.

> Le Département a décidé d'augmenter de 25 € son subventionnement pour les cartes Imagine R en

faveur des collégiens non-boursiers pour l’année scolaire 2020/2021. Cette aide de 25 € sera remboursée sur demande des familles jusqu’au 30 avril 2021 (date limite impérative). Pour bénéficier de cette aide, les familles pourront se connecter sur le site Internet du Département www.seine-et- marne.fr afin d'effectuer leur demande de remboursement de manière dématérialisée. Le remboursement s'effectuera sous forme d’un virement bancaire dans un délai de 3 mois.

> En remerciement à tous les bénévoles, administrés qui se sont investis auprès des personnes les

plus vulnérables pendant cette crise sanitaire, une boîte de biscuits à l'effigie de notre village, leur

sera offerte très prochainement.

Chaque président d'association recevra également ce présent.

> La municipalité est bien consciente de l'impact des décisions gouvernementales sur la vie

associative Pinoise particulièrement concernant l’accès aux salles municipales mais la rigueur et le

respect des consignes restent la règle.

N'ayant plus de questions à l’ordre du jour, la séance du conseil municipal est close.