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Procès Verbal - 2024 06 03 PV
Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune d'Uttwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 06 03 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Transports,
République française
COMMUNE D’UTTWILLER
Liberté Égalité Fraternité Département du Bas-Rhin
Arrondissement de Saverne
Canton de Bouxwiller
Mairie,
place de la Mairie
67330 UTTWILLER
: 03.88.70.72.47
mairie.uttwiller@wanadoo.fr
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU
3 JUIN 2024
Date de convocation du Conseil Municipal 27/05/2024 Début de la séance 20h00 Fin de la séance 20h24 Nombre d’élus en fonction 11 Présents 9 Absent(s) excusé(s) 2 Votants 11 Présidence de la réunion du conseil Roland KOENIG, Maire Secrétaire de la réunion Yves WITTMANN
Le trois juin deux mille vingt-quatre, à vingt heures, les membres composant le Conseil municipal de la commune de Uttwiller se sont réunis en session ordinaire à la mairie sur la convocation qui leur a été adressée le 27 mars 2024 par le maire conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales. Le Maire, Monsieur Roland KOENIG, en application de l’article L2121-17 du Code général des collectivités territoriales, prend la présidence de la réunion du conseil. Il procède à l’appel nominatif des conseillers et à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 20h00
À l’ouverture de la séance étaient présents :
Mesdames HAESSIG Edith, HENRI Léa, KUHN Martine, RENNIE Véronique
Messieurs Roland KOENIG, ODEAU Alain, SEENE Pierre, TREVISAN François et WITTMANN Yves. Absentes excusées : SEENE Anne donnant procuration à M. SEENE Pierre
et KRIEGER Yann donnant procuration à Mme KUHN Martine
Lesquels forment les membres du Conseil municipal en exercice et peuvent ainsi délibérer valablement en exécution de l'article L.2121‐7 du Code général des collectivités territoriales.
Assiste également à la séance Mme RIMMELY-GROSS Françoise, secrétaire de mairie
Le Président de la séance donne lecture de l’ordre du jour du présent conseil Ordre du jour de la séance
Nr d’ordre Objet
24.0603-01 Désignation du secrétaire de séance
24.0603-02 Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 25 mars 2024 24.0603-03 Instauration du régime indemnitaire RIFSEEP – décision préalable 24.0603- 04 RPI – Charte de l’accompagnateur – subventions de la Région
24.0603-01 DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Conformément à l'article L.2121‐15 du Code général des collectivités territoriales, le Conseil municipal procède à la désignation d'un secrétaire de séance pris dans le sein du conseil.
Mme Martine KUHN se propose pour remplir cette mission.
Le Conseil municipal,
➔ DÉSIGNE Mme Martine KUHN pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Délibération adoptée par 11 voix POUR, 0 ABSTENTION, 0 voix CONTRE
24.0603- 02 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 MARS 2024
En application de l’article L.2121-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal est mis aux voix pour adoption et signature du registre lors de la séance qui suit son établissement. À cet effet, le procès-verbal des délibérations de la séance du 25 mars 2024 a été communiqué en annexe à la convocation à la présente séance.
Il est rappelé que les membres de l’Assemblée ne peuvent intervenir à cette occasion que pour des rectifications matérielles à apporter au procès-verbal.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2121-23 et R2121-9, le Conseil municipal
➔ APPROUVE le procès-verbal des délibérations de la séance ordinaire du Conseil Municipal du 25 mars 2024, COMMUNE D’UTTWILLER
Procès-verbal du Conseil municipal du 3 juin 2024
➔ PROCÈDE à la signature du registre.
Délibération adoptée par 11 voix POUR, 0 ABSTENTION, 0 voix CONTRE
24.0603- 03 INSTAURATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE RIFSEEP – DÉCISION PRÉALABLE
Délibération reportée à une séance ultérieure
24.0603- 04 RPI – CHARTE DE L’ACCOMPAGNATEUR – SUBVENTIONS DE LA RÉGION
Monsieur le Maire expose que la Région Grand Est a fait de la sécurité des élèves dans les autocars un objectif fort de sa politique de transports scolaires.
Dans une dynamique solidaire, elle encourage à la mise en place de l’accompagnement des élèves de maternelle grâce à un dispositif incitatif et partenarial avec les territoires.
Notre RPI est d’ores et déjà engagé dans cette démarche au sein de notre territoire en mettant en place du personnel d’accompagnement dans les autocars. Cette année, la Région Grand Est double sa participation par circuit prévoyant une personne accompagnant les élèves de maternelle.
Aussi, il convient de signer l’avenant de la charte accompagnateur qui permettra de bénéficier du versement d’un forfait de 3 000 €/an/circuit. Cette aide par circuit fera l’objet d’un versement unique, il convient donc de désigner la collectivité bénéficiaire de l’aide par circuit.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal
➔ AUTORISE le Maire à signer l’avenant n°1 à la Charte de l’accompagnateur proposé par la Région Grand Est, ➔ ACTE le principe du versement de la subvention de la Région à la Commune de MENCHHOFFEN qui s’engage à reverser une partie aux autres communes du RPI du Soultzbach.
Délibération adoptée par 11 voix POUR, 0 ABSTENTION, 0 voix CONTRE
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Roland KOENIG, Maire, lève la séance à 20h24
Suit la liste exhaustive des délibérations prises ce jour.
Délibération
Nr d’ordre portant Décision
24.0603-01 Désignation du secrétaire de séance Approuvée 24.0603-02 Approbation du procès-verbal de séance du Conseil municipal du 25 mars 2024 Approuvée 24.0603-03 Instauration du régime indemnitaire RIFSEEP – décision préalable Reportée 24.0603- 04 RPI – Charte de l’accompagnateur – subventions de la Région Approuvée
Certifié exact et sincère, fait à Uttwiller, le 03/06/2024
Affiché en mairie et publié sur le site,
le 7 juin 2024
Le Maire
Président de la séance
Roland KOENIG