Procès Verbal - PV 2024 06 03

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Procès Verbal - PV 2024 06 03 Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Betschdorf. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2024 06 03)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département du Bas-Rhin

Arrondissement de WISSEMBOURG

67660

COMMUNE DE BETSCHDORF

PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

Nombre de conseillers élus : 27

Conseillers en fonction : 27

Conseillers présents : 19

Séance du 3 juin 2024

Sous la présidence de Monsieur WEISS Adrien, Maire

Etaient_présents : MM ANDRES Thomas, BUCHY Martial, CHAXEL Frédéric, EGIZII Marc, HEIDEIER Honoré, HOERR Thierry, HOF Jean-Claude, KLEÏBER Jean-Georges, KOËEBEL Jean- Claude, LOGEL Christian, QUENOUILLE Richard, WEISS Adrien

Mesdames GROSSE Sabine, HUMMEL Jeannine, KLIPFEL Aline, LOGEL Clothilde, MOCHEL Sandy, PFISTER Anne-Marie, WOLF Carmen

Excusé (es): Mesdames COLSON Caroline, MAURER Eliane (pouvoir à Mme KLIPFEL Aline), MUCKENSTURM Christiane (pourvoir à M. BUCHY Martial), REHAIEM Audrey (pouvoir à Mme MOCHEL Sandy) M. PRINTZ Stéphane (pouvoir à ANDRES Thomas)

Absents : MM. LOHMANN LASCH Florian, Mmes FROMM Carmen, SCHIMPF Fabienne

Secrétaire de séance : Richard QUENOUILLE

Nombre de voix délibératives : 19 + 4

++

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2024

VU le Code général des Collectivités territoriales notamment ses articles L.2121-25 et R.2121-11, VU le décret n° 2021-1311 en date du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les Collectivités territoriales et leurs groupements,

Considérant qu'une fois établie, le procès-verbal non définitif est tenu à la disposition des membres du conseil municipal qui peuvent en prendre connaissance quand ils le souhaitent,

Considérant que le procès-verbal de la séance est arrêté à la séance suivante par une mise aux voix pour

adoption et intègre les rectifications éventuelles,

Considérant que le procès-verbal du 22 avril 2024 est soumis à approbation du Conseil municipal,

Le Conseil municipal, par un vote à l’unanimité des voix approuve le procès-verbal du conseil municipal

en date du 22 avril 2024,2) TRAVAUX POUR LA CONSTRUCTION D’UNE ECOLE MATERNELLE ET D’UN

ACCUEIL PERISCOLAIRE : MODIFICATIONS CONTRACTUELLES DU MARCHÉ

VU la délibération validant le marché aux entreprises en date du 16 mai 2022, VU les articles L.2194-1 et L.3135-1 notamment son alinéa 6 du code de la commande publique, VU l’avis de la Commission finances en date du 13 mai 2024

Considérant le montant total des travaux de construction de l’école maternelle avec accueil périscolaire qui s’élève à 4 774 681.41€ HT (21 lots)

Considérant que des avenants ont déjà été validés pour un montant de 12 818.40€ HT

Considérant qu’au vu des aléas quant à l’état d’avancement de la construction, des avenants doivent être pris suivant le tableau ci-dessous pour un montant total de — 14 034.37€ HT

LOT DESIGNATION M. initial Avenants validés Avenants à valider Nv. Marché

LOT 1 TERRASSEMENTS 296 625,55 € 337 099,05 €

6354,00 €

30 719,50 €

3 400,00 €

LOT 2 GROS ŒUVRE 507 123,80 € 489 782,69 €

- _11331,30€

- 310,65 €

- 8675,66€

2 976,50 €

LOT 3 STRUCTURE BOIS 963 500,00 € 969 428,00 €

5 928,00 €

LOT 4 COUVERTURE 375 105,11 € 373 979,57 €

- 1125,54€

LOTS BARDAGE 244 448,42 € 256 316,12 €

11 867,70 €

LOT 6 ECHAFAUDAGE 27 526,50 € 28 652,04€

1125,54€

LOT9 SERRURERIE 61 466,96 € 61 502,51 €

35,55 €

LOTIL MENUISERIES INT. 326 782,55 € 327 114,20 €

331,65 €

LOT 13 CARRELAGE 36 123,00 € 36 004,60 €

- 118,40 €

LOT 14 SOLS SOUPLES 57 591,94 € 53 407,76€

-__4184,18€

LOT 15 PEINTURE 47 906,50 € 49 471,30 €

1 564,80 €

EOT.17 CHAUFFAGE-VENTIL 295 644,67 € 298 856,67 €

3 212,00 €

LOT 18 SANITAIRE 199 915,11 € 194 540,17 €

- 5374,94€

LOT 19 ELECTRICITÉ 282 000,00 € 288 170,91€

6 170,91 €

LOT 20 CUISINE 38 247 € 38 725,00 €

478,00 €

LOT 21 AMENAGEMENTS EXT. 318 365,50 € 274 106,05 €

2 620,00 €

- 46879,45 €

TOTAL 12 818,40 € - 14034,37 €

TOTAL LOBAL AVENANT Se —

Considérant que le montant global des avenants s'élève à — 1215.97€ HT,

Considérant la nécessité de valider ces avenants pour la bonne poursuite du chantier,Considérant que le Conseil communautaire de l’Outre-forêt va également valider les avenants au titre de la convention de désignation de maîtrise d’ouvrage qui nous lie en date du 6 décembre 2021,

Le conseil municipal, par un vote à l’unanimité des voix approuve ces avenants et permet à Monsieur le Maire de les signer et de prendre les dispositions nécessaires pour les faire appliquer.

3) RESSOURCES HUMAINES : AVANCEMENT DE GRADE

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil municipal la création d'un emploi d’adjoint technique principal 2°% classe pour assurer les missions de nettoyage affilié au service technique de la Commune de BETSCHDORF.

VU l'avis de la Commission finances en date du 13 mai 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des voix : æÆ La suppression, à compter du 1° juillet 2024 d’un emploi permanent à temps non complet

(22.5/35°%) d’adjoint technique

% La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet

(22.5/35°%) d’adjoint technique principal 2°% classe

Æ Précise que des crédits suffisants sont prévus au budget 2024

4) RESSOURCES HUMAINES : AVANCEMENT DE GRADE

Pour tenir compte de l'évolution des postes de travail et des missions assurées, le Maire propose au Conseil municipal la création d'un emploi d’adjoint administratif principal 2°% classe pour assurer des missions d’accueil et de gestion de caisse au sein de la piscine municipale de la Commune de BETSCHDORF.

VU l’avis de la Commission finances en date du 13 mai 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité des voix : Æ La suppression, à compter du 1° juillet 2024 d’un emploi permanent à temps non complet

(25/35°%) d’adjoint administratif

Æ La création, à compter de cette même date, d’un emploi permanent à temps non complet

(25/35°%) d’adjoint administratif principal 2% classe

Æ Précise que des crédits suffisants sont prévus au budget 2024

5) TARIFS PISCINE

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, décide la validation de nouveaux

tarifs d’utilisation de la piscine municipale à compter de la rentrée scolaire 2024/2025 pour les groupes

scolaires soit :

- 200€ l’heure pour l’utilisation de la piscine municipale

- 150€ les 45 minutes d’utilisation de la piscine

6) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’AMICALE DE LA MUSIQUE MUNICIPALE

VU l'avis de la Commission des finances en date du 13 mai 2024

Le Conseil municipal décide à l’unanimité des voix le versement d’une subvention de 278.96€ à

|’ Amicale de la musique municipale et permet à Monsieur le Maire de signer tout document s’y rapportant.7) CRÉATION D’ABONNÉ AU RÉSEAU DE CHALEUR

VU l’avis de la Commission finances en date du 13 mai 2024, -

Considérant qu’il est proposé de signer un nouveau contrat entre la Commune et la Régie de chaleur pour

raccorder le nouveau bâtiment de l’école maternelle et de l’accueil périscolaire à compter du 1° juillet

2024.

Considérant que les factures envoyées annuellement se composent de deux éléments :

- RI : tarification suivant les consommations réelles

- R2: prix fixe suivant la puissance projetée

Considérant qu’il est proposé de fixer la puissance projetée à 350 kw décomposée de la manière suivante :

e 200 kw pour l’école maternelle et 150 kw pour le périscolaire

Considérant que dès lors, les statuts et le règlement d'abonnement à la régie de chaleur s’appliqueront et

que ces deux sites, situés au même endroit, seront facturés à compter du 1 juillet 12024,

Considérant qu’il est également proposé de garder le contrat de l’actuelle école maternelle située 13 Rue

de l’Avenir, 67660 BETSCHDORF,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, décide de créer ce nouvel abonné

au réseau de chaleur et permet à Monsieur le Maire de signer tout document s’y rapportant.

8) VALIDATION DU DEVIS D’ACTUALISATION POUR LE PRIX DE VENTE DE LA

CHALEUR

VU l’avis de la commission finances en date du 13 mai 2024,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, le conseil municipal décide de valider le devis du bureau de conseil THERMCONSEIL pour un montant de 750 € HT par an et permet à Monsieur le Maire de signer tout document s’y rapportant.

9) MISE A DISPOSITION DE L’ESCAL

VU L'avis de la Commission finances en date du 13 mai 2024,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des voix. le Conseil municipal décide de mettre l'ESCAL à disposition gratuitement de deux évènements pour :

+ L'Harmonie de l'Alsace du Nord en date du 12 octobre 2024

+ Une soirée des sapeurs-pompiers en octobre 2025

Et permet en outre de faire signer Monsieur le Maire de tout document s’y rapportant.

10) ECLAIRAGE PUBLIC : LANCEMENT D’UNE CONSULTATION POUR UNE

ASSISTANCE A MAITRISE D’'OUVRAGE

VU L'avis de la Commission finances en date du 13 mai 2024.

Il est proposé de lancer une consultation pour une assistance à maîtrise d'ouvrage pour repartir sur une campagne pluriannuelle de travaux dans le cadre de amélioration de l'éclairage public et du passage en LED.Après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, le conseil municipal autorise le lancement d’une consultation pour une assistance à maîtrise d’ouvrage pour les travaux d’éclairage public sur la Commune de Betschdorf et ses communes associées.

11) ORGANISATION D’UNE SORTIE A HOR GRENZHAUSEN

VU L'avis de la commission finances en date du 13 mai 2024,

Il est proposé d’organiser une sortie dans la ville de Hor Grenzhausen en Allemagne qui est la ville d’origine des anciens potiers de Betschdorf, qui a également un fort lien avec la poterie et le travail de

l’Argile.

Ainsi, il est proposé que le budget communal prenne en charge :

- Le voyage en autocar sur une journée au cours du mois de septembre 2024

- Le repas méridien pour les élus et conjoints présents

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, autorise M. le Maire à organiser cette sortie en engageant les fonds nécessaires et à signer tout document s’y rapportant.

12) TERRAIN __FOELL : PREFINANCEMENT PAR L’ETABLISSEMENT _ PUBLIC

FONCIER

VU les délibérations en date des 18 avril et 20 novembre 2023,

Considérant que la Commune s’est positionnée pour acheter un terrain de 18 ares cadastré section 21 n°429/142 à des particuliers afin de bénéficier d’une réserve foncière,

Considérant qu'après discussion, le montant de l’achat validé en Conseil municipal, s’est porté à 142 640€ en y ajoutant les frais,

Considérant qu’il est proposé de faire appel à l’établissement public foncier pour se substituer à la Commune dans le cadre de cet achat étant donné qu’il n’y a pas de projet immédiat sur ce terrain,

Considérant qu’il est proposé dans ce cadre que l’Etablissement public foncier soit sollicité et que par la suite, une convention de portage soit établie,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des voix, autorise Monsieur le Maire à solliciter l’établissement public foncier pour se substituer à la Commune de BETSCHDORF dans le cadre de l’achat des 18 ares de terrain et par la suite à signer une convention de portage avec cet établissement.

++.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 20h

++

Adrien WEISS

Secrétaire de séance Maire