Conseil Municipal - 278 cm 2017 05 16

Documents similaires

Conseil Municipal - 285 cm 2017 12 20

Conseil Municipal - 276 cm 2017 06 20

Conseil Municipal - 284 cm 2017 01 17

Conseil Municipal - 372 cm 2021 05 18

Compte-Rendu - 361 cm 2019 cr 05 06 2019

Déliberation - 2693 2024 12 17 deliberations cm

Déliberation - 3490 2026 05 19 deliberation 34

Conseil Municipal - 2651 cm 2024 10 22

Conseil Municipal - 282 cm 2017 07 25

Conseil Municipal - 249 cm 2014 01 31

Conseil Municipal - 278 cm 2017 05 16 Document publié le Mardi 16 mai 2017 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Conseil Municipal - 278 cm 2017 05 16)Thèmes du document : Démocratie, Famille, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL du MARDI 16 MAI 2017

Compte-rendu

L'an deux mil dix-sept, le seize du mois de mai, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni en session ordinaire à 20 h, sous la présidence de M. THIVEND Bernard, Maire.

Étaient présents : M. Bernard THIVEND, Maire, Mmes et MM. Eric MARTIN, Pascale MACHILLOT, Christian BUONO, Philippe NEMOZ, Adjoints, Anthony FAYET, Marie-Pierre FAYOLLE, Véronique FILLION, Laurent FROMENT, Maud GENOUX, Régis LAURENT, Laurent MAREY, Walter MASTON, Martine MERIGOT, Catherine MOUILLER, M. Michel NELY et Céline POMMIER.

Absente : Catherine BAILBE DAMUSEAU

Date de la convocation : 10 mai 2017

Secrétaire élue pour la séance : Mme POMMIER

Public : 3 personnes

ORDRE du JOUR

Compte-rendu de la réunion du 11 avril 2017

BATIMENTS

 Aménagement de la mairie et accessibilité : décision travaux et lancement du marché

 Relais Assistance Maternelle mis à disposition de Roannais Agglomération : approbation

de la désaffectation du local et fin de mise à disposition :

VOIRIE

 Aménagement de l’espace de la Gare du Tacot : décision travaux et lancement des

marchés

ENFANCE-SCOLARITÉ-AFFAIRES SOCIALES

 Restaurant scolaire : fixation du prix du repas au 1er septembre 2017

QUESTIONS DIVERSES

 Elections législatives : tenue des bureaux de vote

 Jumelage MONTIGIVRAY : inscriptions et règlement (15 € par personne)

N° 2017-24 OBJET : AMÉNAGEMENT DE LA MAIRIE ET MISE EN ACCESSIBILITÉ – PASSATION D’UN MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE

M. MARTIN, Premier Adjoint, responsable de la commission Bâtiments rappelle que le Conseil municipal s’est engagé, par délibération en date du 21 février dernier, à réaliser les travaux d’aménagement de la mairie et sa mise en accessibilité. Les travaux ont été inscrits au budget de l’exercice 2017 à l’article 2313 de l’opération 200. Il convient maintenant de lancer le marché qui peut être passé selon la procédure adaptée en raison du montant estimé.

M. MARTIN demande au Conseil municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à : - engager la procédure de consultation,

- recourir à la procédure adaptée,

- à signer toutes les pièces relatives à ce marché.

N° 2017-25 OBJET : LOCAL UTILISÉ PAR LE RELAIS ASSISTANTS MATERNELS – DÉSAFFECTATION ET FIN DE MISE A DISPOSITION

M. le Maire rappelle à l’assemblée qu’un local de 7 m² est mis à disposition de Roannais Agglomération, dans le bâtiment de la mairie, pour le Relais Assistants Maternels de l’Ouest Roannais. Il indique que la2

commune ayant engagé les travaux d’aménagement de la mairie et sa mise en accessibilité, il est nécessaire de récupérer le local mis à disposition de Roannais Agglomération.

Il est demandé au Conseil municipal

- d’approuver la désaffectation de ce local de 7 m²,

- d’attester que le local initialement mis à disposition par la commune de Pouilly les Nonains à Roannais Agglomération pour le Relais Assistants Maternels sera repris par la commune à compter du 1er août 2017.

Adopté à l’unanimité

N° 2017-26 OBJET : VALORISATION DU CENTRE BOURG ET MISE EN SÉCURITÉ DE l’ÉCOLE MATERNELLE – PASSATION D’UN MARCHÉ A PROCÉDURE ADAPTÉE

M. BUONO, Adjoint, Responsable de la commission Voirie Urbanisme rappelle que le Conseil municipal a adopté, par délibération du 17 janvier dernier, le projet de valorisation du Centre Bourg et la mise en sécurité de l’école maternelle. Il convient maintenant de lancer le marché qui peut être passé selon la procédure adaptée en raison du montant estimé.

M. BUONO demande au Conseil municipal de bien vouloir autoriser M. le Maire à : - engager la procédure de consultation

- recourir à la procédure adaptée

- à signer toutes les pièces relatives à ce marché

Adopté à l’unanimité.

N° 2017-27 OBJET - RESTAURANT SCOLAIRE – PRIX du REPAS

Mme FILLION, Conseillère municipale, déléguée pour le domaine de l’enfance, rappelle que le prix du repas au Restaurant scolaire est actuellement de 3.81 €. Elle propose de réviser ce tarif à partir de septembre 2017. La commission Enfance, Scolarité, Affaires Sociales a travaillé sur le dossier et propose les tarifs et conditions qui suivent :

. 3.84 € le prix de vente d’un repas au restaurant scolaire. Ce tarif sera applicable aux repas consommés à partir du 1er septembre 2017 dont la vente s’effectuera à partir du mois de juin ;

. 4.50 €, au 1er septembre 2017, le prix de vente d’un repas lorsque l’achat a lieu en dehors des périodes fixées mensuellement par la Mairie ;

. de maintenir la possibilité de remboursement des repas achetés et non consommés, en cas de circonstances exceptionnelles.

Le Conseil municipal entérine les propositions présentées.