Compte-Rendu - 361 cm 2019 cr 05 06 2019

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Compte-Rendu - 361 cm 2019 cr 05 06 2019 Document publié le Mercredi 5 juin 2019 par la commune de Pouilly-les-Nonains. Lien du pdf (Compte-Rendu - 361 cm 2019 cr 05 06 2019)Thèmes du document : Jeunesse, Assurance, Famille, 1

CONSEIL MUNICIPAL du MERCREDI 5 JUIN 2019

20 heures

L'an deux mil dix-neuf, le cinq du mois de juin, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les- NONAINS s'est réuni, en session ordinaire à 20 h, sous la présidence de M. THIVEND Bernard, Maire.

Etaient présents : M. Bernard THIVEND, Maire, Mmes et MM. Eric MARTIN, Pascale MACHILLOT, Christian BUONO, Philippe NEMOZ, Adjoints, Anthony FAYET, Marie-Pierre FAYOLLE, Véronique FILLION, Laurent FROMENT, Régis LAURENT, Laurent MAREY, Walter MASTON, Martine MÉRIGOT, Catherine MOUILLER, Michel NELY, Céline POMMIER.

Absente : Catherine BAILBÉ DAMUSEAU

Absente excusée : Maud GENOUX

Secrétaire : Mme POMMIER

Public : 2 personnes

ORDRE du JOUR

. Compte-rendu de la réunion du 9 AVRIL 2019

BÂTIMENTS

Réhabilitation de la salle des fêtes : approbation du Dossier de Consultation des

Entreprises

ENFANCE – SCOLARITÉ – AFFAIRES SOCIALES

Fixation du prix du repas au 1er septembre 2019

Multi-accueil le Jardin aux Câlins : modification du règlement intérieur

FINANCES

Produits irrecouvrables

VOIRIE

Réfection de la rue de la Gare, purges et pata sur diverses voiries : approbation des

marchés

QUESTIONS DIVERSES

Le compte-rendu de la réunion du 9 avril 2019 est adopté à l’unanimité.

OBJET : RÉHABILITATION DE LA SALLE DES FETES : APPROBATION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES

M. MARTIN, Premier Adjoint, rappelle que le Conseil Municipal a approuvé le 9 avril dernier l’Avant Projet Définitif de la réhabilitation de la salle des fêtes pour un montant estimatif de 702 452.12 € HT, hors honoraires.

Le cabinet d’architecture Luc LEFEVRE, Associé à d’autres bureaux, a été désigné pour assurer la maitrise d’œuvre de l’opération.

Le permis de construire a été déposé le 30 avril 2019.

Le projet au stade du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) s’élève à 709 747.99 € HT plus 15 250 € HT pour les options.2

- Vu l’avis favorable de la Commission « Salle des Fêtes » en date du 3 juin 2019,

Le Conseil Municipal approuve le projet présenté du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) et autorise le Maire :

- à lancer la consultation à partir du 11 juin 2019

- à signer tous les marchés et toutes les pièces se rapportant à l’opération.

OBJET - RESTAURANT SCOLAIRE – PRIX du REPAS

Mme FILLION, Conseillère municipale, déléguée pour le domaine de l’enfance, rappelle que le prix du repas au Restaurant scolaire est actuellement de 3.88 €.

Elle propose de réviser ce tarif à partir de septembre 2019. La commission Enfance, Scolarité, Affaires Sociales a travaillé sur le dossier et propose les tarifs et conditions qui suivent :

. 3.92 € le prix de vente d’un repas au restaurant scolaire. Ce tarif sera applicable aux repas consommés à partir du 1er septembre 2019 dont la vente s’effectuera à partir du mois de juin ;

. 5.00 €, au 1er septembre 2019, le prix de vente d’un repas lorsque l’achat a lieu en dehors des périodes fixées mensuellement par la Mairie ;

. de maintenir la possibilité de remboursement des repas achetés et non consommés, en cas de circonstances exceptionnelles.

OBJET : MULTI ACCUEIL LE JARDIN AUX CÂLINS

MODIFICATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR

M. THIVEND, Maire, présente deux modifications à apporter au règlement intérieur du multi accueil validées par la Commission Enfance, Scolarité, Affaires sociales.

1 - Modification de l’article 5, non-respect des horaires d’accueil : M. le Maire informe que certains parents ne respectent pas les horaires de fermeture du soir de l’établissement et de ce fait il faut du personnel. Il est proposé d’appliquer une pénalité aux familles de 10 euros pour 30 minutes de retard et de 20 euros pour 1 heure.

2 – Modification de l’article 9, responsabilité de l’établissement, assurances : ajout de fournir obligatoirement une attestation responsabilité civile et de « il est également conseillé de souscrire à une garantie individuelle accident au nom de l’enfant ».

Le conseil municipal valide le nouveau règlement intérieur du multi accueil le Jardin aux Câlins à compter du 6 juin 2019.

ADMISSION EN NON VALEUR

M. NEMOZ, Adjoint, Responsable de la commission Finances, expose que des titres de recettes sont émis à l’encontre d’usagers pour des sommes dues sur le budget principal. Certains restent impayés malgré les diverses relances du Trésor Public. Il convient de les admettre en non-valeur.

Considérant l’état des produits irrécouvrables dressé par Mme le Receveur Municipal de Renaison, Considérant sa demande d’admission en non-valeur pour des sommes dues inférieures au seuil de poursuite et pour décision d’effacement de dette,

M. NEMOZ demande au Conseil municipal de bien vouloir approuver l’admission en non-valeur du montant global de 101.71 € :3

OBJET : TRAVAUX DE VOIRIE ANNÉE 2019 – DÉSIGNATION DU PRESTATAIRE

Quatre entreprises ont déposé une proposition suite à l’avis mis en ligne sur le site des Marchés Publics du Conseil Départemental et à l’annonce insérée dans les Affiches de la Loire.

Les résultats sont les suivants

Travaux Tpcf-Colas Eiffage Eurovia Pontille

Montant H.T. 21 570.00 € 26 635.58 e 24 100.00 € 25 905.00 € Montant T.T.C 25 884.00 € 31 962.70 € 28 920.00 € 31 086.00 €

L’entreprise TPCF COLAS est retenue pour effectuer ces travaux.

OBJET : TRAVAUX DE VOIRIE RUE DE LA GARE – DÉSIGNATION DU PRESTATAIRE

Quatre entreprises ont déposé une proposition suite à l’avis mis en ligne sur le site des Marchés Publics du Conseil Départemental et à l’annonce insérée dans les Affiches de la Loire.

Les résultats sont les suivants

Travaux Tpcf-Colas Eiffage Eurovia Pontille

Montant H.T. 27 630.00 € 27 179.68 € 27 000.00 € 24 578.00 € Montant T.T.C 33 156.00 € 32 615.62 € 32 400.00 € 29 493.60 €

L’entreprise PONTILLE est retenue.