Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 08 12 2021

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Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 08 12 2021 Document publié le Vendredi 3 décembre 2021 par la commune de Chéreng. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 08 12 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques, 1/6

L'An Deux Mil Vingt et Un, le Huit Décembre à 19 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE, Maire

Date de convocation : 3 Décembre 2021 - Date d’affichage : 3 Décembre 2021 Nombre de membres en exercice : 23

La séance est ouverte à 19 h 00

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Pascaline DEMOYER

Il est procédé à l’appel des membres

Présents : MM. ZOUTE Pascal, BARBE Eric, BUISSE Jean-Louis, BULTEY Dominique, CRINCKET Claude, DECALONNE Jean-Louis, DELBROUCQ Damien, DEMOYER Pascaline, DESROUSSEAUX Patricia, DUBOIS Laurent, DYRDA Aurélie, LLANES David, LOUNICI Bérengère, MELI Odette, RECLOUX Hélène, REVEILLON Eric, SCELLIER Fabienne, SCHIRMER Lucie, WAQUET Johanne, WATTEAU Bernard, WAUCQUIER Isabelle

Absente excusée :

Mme HERBAUT Pierrette donne pouvoir de vote à M. CRINCKET Claude

Absent : M. GHESTEM Charles-Edouard

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

L’ordre du jour comporte :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 22/09/2021 - Adhésion au SIVU « Gestion des animaux errants »

- Suppression de poste Brigadier-Chef Principal de Police Municipale - Ouverture des Accueils de Loisirs – Vacances Scolaires 2022

- Convention de mutualisation des dépenses effectuées pour le Relais d’Assistants Maternels intercommunal

- Modalités de prise en charge des dépenses et des recettes dans le cadre de la convention de mutualisation des dépenses effectuées pour le Relais d’Assistants Maternels intercommunal

- Fonds de concours dédié à la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal – Rénovation de l’éclairage public – Remplacement des luminaires existants par des luminaires LED (RM 941, Chemin des Fleurs, Carrière Droulers) – Acceptation du fonds de concours et autorisation de signature

- Communications diverses

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 Décembre 20212/6

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 22 Septembre 2021 :

Le procès-verbal de la séance du 22 Septembre 2021 n’appelle aucune observation. Il est adopté à l’unanimité.

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ARRIVEE DE M. GHESTEM Charles-Edouard à 19 h 06

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2021 / 5 / 1 – Adhésion au SIVU « Gestion des animaux errants »

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle l’obligation pour une commune de disposer d’une fourrière animale ou d’un service de fourrière établie sur le territoire d’une autre commune,

Il explique que la LPA sise 6 Quai de Gand à Roubaix, rencontre actuellement des difficultés de fonctionnement, son local ne lui permettant plus d’assurer, dans de bonnes conditions, les contrats à sa charge.

Sous l’égide de la Métropole Européenne de Lille, un travail s’est engagé et a permis de faire émerger plusieurs propositions dont une solution de relocalisation provisoire, actuellement en cours de déploiement, permettant à court terme au site de la LPA de continuer à exercer son activité.

Pour porter une solution pérenne, l’option retenue est celle de la création d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) pour « Gestion des animaux errants » qui permettra de répondre de manière mutualisée à ce besoin, libre d’adhésion pour toutes les communes ayant délégué leur service de fourrière communale à la LPA de Roubaix.

Il précise que ce service serait décomposé en deux facturations distinctes : - une adhésion fixe annuelle d’environ 1 500 €

- une part variable comprenant la prise en charge des interventions sollicitées (variant en fonction des modalités de gestion du service).

Après avoir entendu l’exposé, il est proposé au conseil municipal :

- d’adhérer au SIVU « Gestion de fourrière pour animaux errants »,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents ou conventions liés à ce projet.

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

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2021 / 5 / 2 – Suppression de poste Brigadier-Chef Principal de Police Municipale

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire explique que, compte tenu qu’un emploi de Brigadier-Chef Principal à temps complet est devenu vacant en raison de la mutation d’un agent, il convient de supprimer cet emploi après saisine du Comité Technique Paritaire Intercommunal.

Celui-ci s’est réuni le 15 Juin 2021 et a émis un avis favorable.3/6

Le Maire propose à l’Assemblée la suppression du poste Brigadier-Chef Principal à temps complet à compter du 1er Mars 2022.

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

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2021 / 5 / 3 – Ouverture des Accueils de Loisirs – Vacances scolaires 2022

RAPPORTEUR : Madame Hélène RECLOUX

Il est rappelé à l’Assemblée que plusieurs accueils de loisirs seront organisés pendant les vacances scolaires de l’année 2022.

Appellation et durée des accueils :

- Accueil d’hiver du Lundi 7 Février 2022 au Vendredi 18 Février 2022, soit 10 jours

- Accueil de printemps du Lundi 11 Avril 2022 au Vendredi 22 Avril 2022 soit 10 jours

- Accueil d’été du Lundi 11 Juillet 2022 au Vendredi 26 Août 2022 soit 32 jours (pas d’accueil le Jeudi 14 Juillet 2022, le Vendredi 15 Juillet 2022, le lundi 15 Août 2022, le lundi 29 Août 2022 et le mardi 30 Août 2022).

- Accueil d’automne du Lundi 24 Octobre 2022 au Vendredi 4 Novembre 2022 soit 9 jours (pas d’accueil le Mardi 1er Novembre 2022)

- Accueil de fin d’année du Lundi 19 Décembre 2022 au Vendredi 30 Décembre 2022 soit 10 jours (pas d’accueil le lundi 2 Janvier 2023)

En cas de modifications des dates des vacances scolaires par le Ministère de l’Education Nationale, les nouvelles dates de la zone B seront prises en compte.

Durée et horaire

Les accueils de loisirs se dérouleront :

- le matin de 9 h 00 à 12 h 00

- l’après-midi de 14 h 00 à 17 h 00

Restauration : Un service de restauration optionnel sera proposé aux familles le midi.

Garderie : Une garderie optionnelle sera proposée aux familles.

Elle permettra d’accueillir les enfants inscrits aux accueils le matin dès 7 h 30 et de les garder le soir jusqu’à 18 h 00.

Encadrement : Pour chaque accueil de loisirs, il sera nommé 1 directeur, des directeurs adjoints et des animateurs au prorata du nombre d’enfants inscrits.

Les dépenses seront inscrites au B.P 2022

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée4/6

2021 / 5 / 4 – Convention de mutualisation des dépenses effectuées pour le Relais d’Assistants Maternels intercommunal

RAPPORTEUR : Madame Hélène RECLOUX

Dans le cadre des achats effectués pour le fonctionnement du RAMarque (Relais d’Assistants Maternels Intercommunal des communes d’Anstaing, Tressin, Forest-sur-Marque et Chéreng), les dépenses sont réglées chaque année par l’une des quatre communes et ce, à tour de rôle.

Une fois l’année civile échue et sur présentation d’un bilan des dépenses établi par la responsable du RAMarque, la commune qui a pris en charge l’intégralité des dépenses de l’année refacture aux 3 autres communes les montants qui leur sont impartis. Le bilan des dépenses sera joint au titre émis à l’encontre de chaque commune.

La présente convention, annexée à la présente délibération, définit :

- le roulement établi entre les 4 communes précitées,

- les modalités de refacturation,

- la durée du conventionnement

- la juridiction en cas de litige.

Après avoir entendu l’exposé, il est proposé au conseil municipal :

- d’adopter la présente convention de mutualisation des dépenses effectuées pour le Relais d’Assistants Maternels intercommunal annexée à la délibération et rédigée par la commune de Tressin,

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la présente convention de mutualisation.

La prise en charge des dépenses s’établit comme suit :

- Année N (2021) : Forest-sur-Marque

- Année N +1 : Anstaing

- Année N + 2 : Tressin

- Année N + 3 : Chéreng

Cette convention est reconductible sauf en cas d’un départ ou d’une arrivée d’une commune. De même, cette convention sera à refaire si la responsable du RAMarque changeait.

Madame RECLOUX précise que, compte tenu de l’absence de la responsable du RAMarque pour raison de santé, l’accueil du RAM est assuré par une conseillère municipale. Elle remercie de ce fait Madame Fabienne SCELLIER pour son implication.

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

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2021 / 5 / 5 – Modalités de prise en charge des dépenses et des recettes dans le cadre de la convention de mutualisation des dépenses effectuées pour le Relais d’Assistants Maternels intercommunal

RAPPORTEUR : Madame Hélène RECLOUX

Madame RECLOUX précise que ce ne sont pas de grosses sommes qui sont dépensées chaque année. Aussi, l’objectif est de permettre de simplifier les démarches pour éviter de passer chaque année en délibération la validation des dépenses effectuées pour le RAM et la refacturation aux autres communes.5/6

Ainsi, il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les dépenses réalisées dans le cadre des activités du relais d’assistants maternels intercommunal le temps de sa durée, ainsi que tout autre document nécessaire au bon fonctionnement de celui-ci,

- d’autoriser Monsieur le Maire à émettre les titres de recettes à l’encontre des 3 autres communes lorsque la commune de Chéreng est en charge de l’intégralité des dépenses.

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

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2021 / 5 / 6 – Fonds de concours dédié à la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal – Rénovation de l’éclairage public – Remplacement des luminaires existants par des luminaires LED (RM 941, Chemin des Fleurs, Carrière Droulers) – Acception du fonds de concours et autorisation de signature

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, par délibération n° 2021/1/9 en date du 11 Février 2021, le conseil municipal l’a autorisé à solliciter un soutien financier à hauteur de 40 % auprès de la Métropole Européenne de Lille pour le projet de rénovation de l’éclairage public (remplacement des luminaires existants par des luminaires LED sur la RM 941, Chemin des Fleurs et Carrière Droulers).

Après étude du dossier, la Métropole Européenne de Lille a décidé d’octroyer une aide financière d’un montant maximal de 17 152,00 € au titre du fonds de concours dédié à la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal.

A cet effet, une convention entre la Métropole Européenne de Lille et la Commune de Chéreng portant attribution dudit fonds et précisant les modalités de versement doit être signée.

Il est proposé au conseil municipal :

- de prendre acte de l’attribution de cette subvention d’un montant maximal de 17152 €, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

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COMMUNICATIONS DIVERSES

- Les communications suivantes ont été transmises par mail aux élus :

- Rapport d’activité 2020 du SIDEN-SIAN

- Rapport annuel 2020 du SIDEN-SIAN sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement (Annexes)

- Rapport annuel 2020 du SIDEN-SIAN sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement (Synthèse)

- Rapport annuel 2020 du SIDEN-SIAN sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable et de l’assainissement (Chéreng)6/6

- Vidéoprotection : Les travaux ont démarré le 06/12/2021. Le déploiement est en cours.

- Mise en place d’une pétition contre les dysfonctionnements du bureau de poste de Chéreng : Jusqu’au 31/01/2022, il sera possible de signer la pétition sur le registre disponible en Mairie ou en ligne depuis le site internet : www.mairie-chereng.fr

- Conte de noël et feu d’artifice : cet événement est maintenu mais il n’y aura pas de distribution de vin chaud et de chocolat.

- Cérémonie des vœux le jeudi 6 janvier 2022 : cette cérémonie est maintenue mais sans restauration et sans boisson.

- Marché de noël des 4 et 5 décembre : La 1ère édition du marché de noël s’est très bien passée. Monsieur le Maire remercie Mesdames Odette MELI et Johanne WAQUET pour leur implication. Pour 2022, le nombre d’exposants passera à 50 au lieu de 30.

- Réouverture de la boulangerie rue Clotaire Duquennoy : Les échos sont positifs. Monsieur le Maire déplore la lourdeur administrative de la transaction.

- Accident d’un agent municipal le lundi 06/12/2021 : notre agent municipal a été victime d’un accident le 6 décembre alors qu’il effectuait la sécurité de la traversée au moment de la sortie scolaire. La vitesse du véhicule n’est pas en cause. Le véhicule a percuté notre agent et blessé un enfant et sa maman. Aujourd’hui, ils vont bien. Monsieur le Maire souligne le geste héroïque de l’agent communal qui, s’il n’avait pas été là, aurait eu un impact plus fort sur l’enfant et la maman. Aussi, dès le lendemain, Monsieur le Maire a alerté les services de la MEL pour renforcer la sécurité et rendez-vous a été pris avec l’expert. Monsieur le Maire propose de donner des nouvelles des suites qui y seront données.

- Projet d’installation d’une antenne FREE : Les documents ont été reçus ce jour pour une présentation au conseil. Monsieur le Maire précise que le projet ne lui convient pas et propose de recontacter FREE

- Commissions municipales : Monsieur le Maire rappelle aux adjoints et conseillers municipaux délégués la nécessité de réunir leur commission respective.

- Courrier adressé à Monsieur DARMANIN, Ministre de l’Intérieur : Un courrier a été rédigé à l’attention de M. DARMANIN concernant la durée de la formation obligatoire dont notre policier municipal est astreint de suivre et qui diffère selon que l’on soit issu de la Gendarmerie Nationale ou de la Police Nationale. En effet, depuis son départ en formation, nous constatons une recrudescence des vols, cambriolages, Vapag sur la commune. Monsieur le Maire souligne que la présence du policier municipal sur la commune est importante et nécessaire.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 40