Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 30 08 2023

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Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 30 08 2023 Document publié le Jeudi 24 août 2023 par la commune de Chéreng. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal reunion du 30 08 2023)Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Justice et droit, 1/6

L'An Deux Mil Vingt Trois, le Trente Août à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de CHERENG s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Pascal ZOUTE, Maire

Date de convocation : 24 Août 2023 - Date d’affichage : 24 Août 2023 Nombre de membres en exercice : 23

La séance est ouverte à 18 h 30

SECRETAIRE DE SEANCE : Madame Dominique BULTEY

Il est procédé à l’appel des membres

Présents : MM. ZOUTE Pascal, BARBE Eric, BUISSE Jean-Louis, BULTEY Dominique, DECALONNE Jean-Louis, DELBROUCQ Damien, DEMOYER Pascaline, DUBOIS Laurent, DYRDA Aurélie, GHESTEM Charles-Edouard, LOUNICI Bérengère, MELI Odette, RECLOUX Hélène, REVEILLON Eric, SCELLIER Fabienne, SCHIRMER Lucie, WAQUET Johanne, WATTEAU Bernard, WAUCQUIER Isabelle

Absents excusés :

M. CRINCKET Claude donne pouvoir de vote à M. ZOUTE Pascal

Mme DESROUSSEAUX Patricia donne pouvoir de vote à Mme MELI Odette Mme HERBAUT Pierrette donne pouvoir de vote à M. BUISSE Jean-Louis M. LLANES David donne pouvoir de vote à Mme RECLOUX Hélène

Absent :

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

L’ordre du jour comporte :

- Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 31/05/2023 - Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 09/06/2023 - Mise en place et tarification de l’étude dirigée à l’école Jules Ferry

- Création d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) pour la gestion du Relais Petite Enfance (RPE)

- Autorisation de signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2023-2027 et de ses annexes avec la Caisse d’Allocations Familiales

- Attribution d’un fonds de concours « transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal » par la MEL pour la réalisation du projet « rénovation de l’éclairage public »

- Suppressions de postes

- Mise à disposition de structures modulaires (Avenue du Château) pour permettre l’exercice temporaire d’une activité de médecine générale

- Communications diverses

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 Août 20232/6

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 31 Mai 2023 :

Le procès-verbal de la séance du 31 Mai 2023 n’appelle aucune observation. Il est adopté à l’unanimité.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 9 Juin 2023 :

Le procès-verbal de la séance du 9 Juin 2023 n’appelle aucune observation. Il est adopté à l’unanimité.

2023 / 6 / 1 – Mise en place et tarification de l’étude dirigée à l’école Jules Ferry

RAPPORTEUR : Madame Hélène RECLOUX

Dans le cadre de la politique d’accompagnement de l’enfant écolier, et sous l’impulsion du conseil d’école de l’école Jules Ferry, la commune souhaite la mise en place de l’étude dirigée à compter de l’année scolaire 2023-2024.

Ce service, d’une durée de 45 minutes, sera proposé deux fois par semaine, les lundis et jeudis (sauf veille de jour férié ou de vacances), par l’encadrement de deux enseignants diplômés. Sa mise en œuvre pourra se faire fin septembre 2023 ou dans le courant du mois d’octobre 2023.

Au préalable, il faut s’assurer que les enseignant(e)s acceptent d’assurer ce service puis définir les modalités pratiques. De même, il faut voir si ce service peut être étendu aux élèves de CP car, généralement, leurs devoirs consistent en une lecture à haute voix.

La commission finances a émis un avis favorable à la mise en place de ce service.

La tarification proposée aux familles est une tarification unique de 2,50 euros pour l’ensemble des utilisateurs. Ce tarif comprend le temps d’étude dirigée et le temps éventuel de garderie à la suite de l’étude dirigée.

Ce service se fera sur réservation uniquement.

Il est proposé à l’Assemblée :

- D’approuver la mise en place de l’étude dirigée à l’école Jules Ferry selon les modalités décrites ci-dessus à compter de l’année scolaire 2023-2024 ;

- D’approuver la tarification unique de 2,50 euros par séance.

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

**************3/6

Création d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) pour la gestion du Relais Petite Enfance (RPE)

RAPPORTEUR : Madame Hélène RECLOUX

Madame RECLOUX rappelle que le Relais Petite Enfance (RPE) de la Marque fonctionne en intercommunalité avec les communes d’Anstaing, Chéreng, Forest-Sur-Marque et Tressin et est géré par un agent intercommunal. Par ailleurs, la gestion du RPE dans sa forme actuelle a atteint ses limites vis-à-vis de la Caisse d’Allocations Familiales.

Afin de permettre la pérennisation de ce service, les élus des quatre communes précitées souhaitent la création d’un Syndicat Intercommunal à Vocation Unique (SIVU) pour la reprise de la gestion du RPE de la Marque dès janvier 2024. Un projet de statuts du SIVU a été remis aux élus en même temps que la convocation.

Actuellement, chaque commune gère son budget et dépose son dossier auprès de la CAF. Avec le SIVU, ce sera 1 seule entité qui gèrera les 4 communes avec une répartition identique (1/4 par commune). La gestion du SIVU sera assurée par Chéreng et débutera en Janvier 2024.

Le calendrier mis en place est le suivant :

- De janvier à juin 2023 : réunions de travail et rédaction des statuts du SIVU,

- Septembre 2023 : dépôt du projet de fonctionnement unique pour les quatre communes

pour validation de l’agrément par les administrations de la CAF pour un agrément au 1er

janvier 2024,

- 1er janvier 2024 : démarrage opérationnel du SIVU RPE de la Marque.

Au préalable, les statuts du SIVU doivent être rédigés, approuvés par les conseils municipaux puis déposés en Préfecture.

Monsieur BARBE s’interroge sur les investissements qui ont été réalisés pour l’accueil du RAM. Ceux-ci restent propres à chaque commune.

Lors des échanges, il est fait mention des absences répétées et prolongées de l’agent intercommunal. Cela inquiète beaucoup les élus qui s’interrogent sur l’implication de cet agent et son rôle au sein du SIVU.

En l’absence de perspectives quant à son retour, les élus ne souhaitent pas se prononcer sur la création du SIVU lors de cette séance du conseil municipal. Cette délibération sera réexaminée lors d’un prochain conseil.

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2023 / 6 / 2 – Autorisation de signature de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2023-2027 et de ses annexes avec la Caisse d’Allocations Familiales

RAPPORTEUR : Madame Hélène RECLOUX

Il est rappelé à l’Assemblée que la Convention Territoriale Globale (CTG) de la commune de Chéreng est arrivée à échéance le 31 décembre 2022.

Soucieuse de répondre aux attentes de la population, la commune a proposé un plan de développement dans le cadre du projet de la nouvelle Convention Territoriale Globale (CTG) de la CAF pour les années 2023, 2024, 2025, 2026 et 2027.4/6

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la Convention Territoriale Globale 2023-2027 ainsi que ses annexes et toutes les conventions et avenants d’objectifs et de financement liés aux bonus territoire pour toute la durée du contrat.

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

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2023 / 6 / 3 – Attribution d’un fonds de concours « transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal » par la MEL pour la réalisation du projet « rénovation de l’éclairage public »

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Suite à la sollicitation du fonds de concours dédié à la transition énergétique et bas carbone du patrimoine communal pour la réalisation du projet « Rénovation de l’éclairage public des rues : Allée des Rosiers, rue Kléber Descamps, rue du Maréchal De Lattre de Tassigny, rue Pierre Lepers, rue Pierre de Ronsard, Impasse du Maréquaix, rue Jacques Prévert », le Bureau Métropolitain de la MEL réuni le 30 Juin 2023 a décidé de soutenir ce projet et d’octroyer à la commune de Chéreng une aide financière d’un montant maximal de 13 920,00 €.

Conformément aux dispositions de l’article L.5215-26, alinéa 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit communiquer la délibération concordante prise par son conseil municipal dans un délai de 3 mois suivant la décision d’attribution du fonds de concours par le Bureau métropolitain. La délibération concordante doit acter l’octroi de la subvention attribuée par la Métropole Européenne de Lille et autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.

Par conséquent, il est proposé au conseil municipal :

- d’acter l’octroi de la subvention attribuée par la Métropole Européenne de Lille et d’accepter le fonds de concours d’un montant maximal de 13 920,00 € ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’attribution entre la MEL et la commune de Chéreng annexée à la délibération

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

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2023 / 6 / 4 – Suppressions de postes

RAPPORTEUR : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire expose que, conformément à l’article L.313-1 du Code Général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

De même, il revient au conseil municipal de supprimer les emplois dont le maintien n’est plus indispensable au regard des besoins des services. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Territorial.5/6

Aussi, compte tenu de l’évolution de la carrière des agents (ceux-ci ayant bénéficié d’un avancement de grade), les emplois ci-dessous sont devenus vacants :

- 1 emploi permanent d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe (catégorie C) à temps non complet (29 h 30)

- 1 emploi permanent d’Agent de Maîtrise (catégorie C) à temps complet - 1 emploi permanent d’Agent Territorial Spécialisé Principal de 2ème classe des Ecoles Maternelles (catégorie C) à temps complet

- 1 emploi permanent d’Adjoint d’Animation (catégorie C) à temps complet - 1 emploi permanent d’Attaché (catégorie A) à temps complet

- 1 emploi permanent d’Adjoint Administratif Principal de 2ème classe (catégorie C) à temps complet

De même, suite au départ à la retraite d’un agent, 1 emploi permanent d’Adjoint Technique Principal de 2ème classe (catégorie C) à temps non complet (32 h 00) est devenu vacant.

Ces suppressions étant soumises à l’avis préalable du Comité Social Territorial, ce dernier s’est prononcé favorablement dans sa séance du 20 février 2023.

Il est proposé au conseil municipal de procéder à la suppression des emplois décrits ci-dessus à compter du 1er octobre 2023.

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

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2023 / 6 / 5 – Mise à disposition de structures modulaires (Avenue du Château) pour permettre l’exercice temporaire d’une activité de médecine générale

RAPPORTEUR : Madame Hélène RECLOUX

Madame RECLOUX rappelle à l’Assemblée la cessation d’activité, depuis le 30 Juin 2023, du dernier médecin généraliste présent à Chéreng. Face aux inquiétudes des habitants, il était important de trouver rapidement une solution, même provisoire, afin de ne pas les priver de soins et permettre aux patients le maintien de leur suivi médical.

En l’absence de locaux disponibles, l’installation de structures modulaires dans l’Avenue du Château, propriété de la commune, apparait comme la solution la plus évidente pour envisager, de manière temporaire, l’arrivée de nouveaux médecins généralistes. Ces modules seront dotés de 2 salles de consultation et d’une salle d’attente.

Monsieur le Maire souligne qu’il s’agit de répondre à un réel besoin. A ce jour, un médecin accepte de s’installer. D’autres médecins sont intéressés mais attendent de voir sur le court terme si cette initiative est opportune.

Une convention, valant autorisation d’occupation du domaine public pour la mise à disposition de structures modulaires en vue de l’exercice temporaire d’une activité de médecine générale, doit être rédigée. Cette convention fixera les modalités d’occupation et de mise à disposition ainsi que le montant de la redevance. La commune s’est rapprochée d’un juriste en droit public pour réaliser un projet de convention.

Le ou les médecins prendront à leur charge les frais d’entretien, de fonctionnement et d’abonnement et s’acquitteront chacun d’une redevance mensuelle versée à la commune.

Le démarrage de l’activité est prévu courant septembre 2023.6/6

Il est proposé à l’Assemblée :

- De valider l’installation provisoire de structures modulaires dans l’Avenue du Château en vue de permettre l’exercice temporaire d’une activité de médecine générale, - D’approuver les termes de la convention annexée à la délibération, - De fixer le montant de la redevance mensuelle de chaque médecin à 300 euros, - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec les futurs occupants.

Résultat du vote : UNANIMITE

Délibération adoptée

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DECISION PRISE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-23 DU CGCT

- Décision n° 2023/010 : Adhésion au dispositif d’achat groupé proposé par l’UGAP pour la fourniture, l’acheminement d’électricité et les services associés dénommé « Electricité Vague 5 » couvrant la période du 01/01/2025 au 31/12/2027

COMMUNICATIONS DIVERSES

- Mise à disposition du rapport d’activité 2022 « Villes renouvelées » - Mise à disposition du rapport d’activité 2022 de l’Agence de Développement et d’Urbanisme de Lille Métropole

- Réunion de travail de l’ensemble des élus : lundi 9 Octobre 2023 à 18 h 30 - Prochaine réunion du conseil municipal : Mercredi 11 Octobre 2023 à 18 h 30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 15

Le procès-verbal de la séance du 30/08/2023

a été approuvé à l’unanimité lors du Conseil Municipal du 11/10/2023