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Conseil Municipal - 2023 25 – Refus de Revalorisation DES Indemnites de Fonction du Maire et DES Adjoints ar
Document publié le Mercredi 24 mai 2023 par la commune de Condrieu.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2023 25 – Refus de Revalorisation DES Indemnites de Fonction du Maire et DES Adjoints ar)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
ID : 069-216900647-20230525-D2023_25-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
COMMUNE DE CONDRIEU
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU MERCREDI 24 MAI 2023
Le mercredi vingt-quatre mai deux mille vingt-trois le Conseil Municipal s’est réuni en Mairie, en séance
ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe MARION, Maire.
Membres présents : Philippe MARION; Yves RACHEDI ; Marie-Thérèse DARIER; Serge DREVON ;
Carmen SENTA-LOYS : Christian MEA ; Béatrice TRANCHAND ; Youri LAROCHE ; Sophie CETIN ; Martine
MOUTON ; Valérie MIGNOT ; José GARCIA ; Kati BOUDIER; Jérôme MORGANT; Laura MOUNIER ;
Mégane ROMAND; Alexandre MARZUCCHI; Isabelle DESCHAMPS; Sylvie DIANI; Cécile MICHEL ;
Stéphane BOULAHBAS ; Gaëlle FRERY-RIGALDIES; Magalie VEYRIER ;
Membres _absents : Sandrine SALANEUVE; Jocelyn GABRY; Annick SOUCHON-MARTINET; Eric
MOUNIER
Pouvoirs : Sandrine SALANEUVE à Marie-Thérèse DARIER ; Jocelyn GABRY à Yves RACHEDI; Annick
SOUCHON-MARTINET à Philippe MARION ; Eric MOUNIER à Cécile MICHEL ;
Nombre de membres en exercice : 27 Nombre de membres présents : 23 Nombre de voix : 27
Date de Convocation : 17 mai 2023
Secrétaire : Jérôme MORGANT
2023-25 — REFUS DE REVALORISATION DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2122-18 ; L. 2123-20 et
suivants et R. 2123-23 ;
Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 3 juillet 2020 ;
Vu les arrêtés de délégations du Maire aux Adjoints et aux Conseillers Municipaux en date du 3 juillet
2020;
Vu la délibération n°2020-50 du 3 septembre 2020, fixant les indemnités du Maire et des Adjoints ;
Vu la délibération n°2020-51 du 3 septembre 2020 relative à la majoration des indemnités de fonction ;
Vu l'annexe à la délibération, le tableau des indemnités du Maire et de ses adjoints ;
Considérant qu’il est fait le choix par Monsieur le Maire et ses adjoints de ne pas bénéficier jusqu’à la
fin de leur mandat d’une quelconque revalorisation qui pourrait être décidée, notamment dans le cas
d’un dégel du point d'indice ;
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide,
Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
ID : 069-216900647-20230525-D2023_25-DE Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
ID : 069-216900647-20230525-D2023_25-DE
Article 1° : De refuser toute revalorisation des indemnités de fonction jusqu’à la fin de leur mandat et
de maintenir à niveau constant le montant mensuel des indemnités versées à compter du mois de
juillet 2022 conformément à l’annexe jointe à la présente ;
Pour extrait conforme,
Condrieu, le 25 mai 2023
Le Maire,
Philippe MARION
Acte exécutoire : Le secrétaire de séan
- Transmis en Préfecture le : Jérôme MORGANT
- Enregistré en Préfecture le :
- Affiché le : / L
Envoyé en préfecture le 30/05/2023
Reçu en préfecture le 30/05/2023
Publié le
ID : 069-216900647-20230525-D2023_25-DE