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Procès Verbal - PV 2022 7 Commune de FAY AUX Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2022 7 Commune de FAY AUX Loges)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Justice et droit,
PV
2022-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
07
JUILLET
2022
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
sept juillet
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents:
Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Aline
MERIAU
(Arrivée
à
20h43),
Monsieur
Bruno
GUY
ARD,
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Audrey
JAMAIN,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Pierre
HABERT.
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Madame
Marianne
HUREL
à Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Hervé
LHOMME
à Madame
Mariline
BOUCLET,
Monsieur
Loïc
CROCHET
à Monsieur
Philippe
BAUMY,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON
à Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Marie
COSTA
à Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
à Madame
Audrey
JAMAIN.
Absents
excusés
: Madame
Anne
BOUQUIER,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Madame
Solène
MENNECIER,
Madame
Anab
HASSAN
SAED,
Madame
Vanessa
CHABOURINE.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Audrey
JAMAIN.
Procès-verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
23
juin
2022
:
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
23 juin
2022
est
approuvé
à l’unanimité.
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
le
Maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
Conseil
Municipal
:
> Cimetière
communal
:
Une
concession
nouvelle
cinquantenaire
H-0041
pour
un
montant
de
192€.
Une
concession
cavurne
nouvelle
trentenaire
CU-0009
pour
un
montant
de
284€.
Une
concession
cavurne
nouvelle
décennaire
CU-0007
pour
un
montant
de
94€.
Une
concession
cavurne
nouvelle
trentenaire
CU-008
Pour
un
montant
de
284€.
> Liste
des
engagements
:
Tiers
| Objet
Compte
Montant
TTC
Date
MAIRIE
FRAIS
SCOLAIRE
- DUFOURNIER
MARDIE
KYLLIAN
- ANNEE
2022-2023
6558
1 375,60
€
23/06/2022
SOLOMAT
Nacelle
et bâches
pour
protéger
les
LOCATION
| bâtiments
communaux
des
intempéries
multi
1 021,83
€
23/06/2022
Filtres
pour
les
CTA
et remplacement
d'un
TUNZINI
circulateur
d'une
chaudière
615221
2
029,34
€
23/06/2022
Réparations
des
toitures
des
bâtiments
PERDOUX
communaux
615221
22
848,00
€
24/06/2022
ALTRAD DIFFUSION
| Matériel
festif pour
les services
techniques
2188
2 462,40
€
30/06/2022
BOUHOURS
|
Réparations
sur
les
chaufferies
des
écoles
615221
4
931,38
€
04/07/2022
TOTAL
34
668,55
€
Concernant
les frais
scolaires
pour
Monsieur
Kyllian
DUFOURNIER,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
communes
membres
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
ont
décidé
par
convention
de
ne
pas
s'auto
facturer
les frais
de
scolarité
de
maternelle
et
d'élémentaire.
La
Commune
de
MARDIE
n'est
pas
issue
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges.
Monsieur
le Maire
indique
que pour
cette
raison
la Commune
de
FAY- PV
2022-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
AUX-LOGES
doit procéder
au
remboursement
des frais
de
scolarité
de
Monsieur
Kyllian
DUFOURNIER
à la
Commune
de
MARDIÉ.
Monsieur
Bruno
GUYARD
s'interroge
sur ce fonctionnement.
Il indique
que
les familles
font
le
choix
de
ne pas
scolariser
leurs
enfants
à FAY-AUX-LOGES.
Il distingue
des
cas
où
une
scolarisation
en
dehors
du
territoire
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
est
possible
et
cite
quelques
exemples
:
rapprochement
de fratrie,
continuité
dans
la scolarité.
I ne souhaite pas
que
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
se
retrouve
à payer
des frais
de
scolarité
pour
des
raisons
injustifiées.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ces
situations
peuvent
être
liées
à des
recompositions
familiales.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
dérogations
scolaires
sont
accordées
sur
la base
de justificatifs.
Madame
Christelle
TESSIER
demande
ce
que
comprennent
les frais
de
scolarité.
Madame
Catherine
REVALIER,
Directrice
générale
des
services,
explique
qu'ils
couvrent
les frais
de
personnel
(ATSEM)
et
d'entretien
de
l’école.
Madame
Christelle
TESSIER
demande
pour
quelle
raison
un
enfant faycien
peut
être
amené
à
être
scolarisé
en
dehors
du
territoire
de
la
Commune.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
enfants
sont
censés
être
scolarisés
dans
l'école
du
lieu
de
leur
domicile.
Madame
Catherine
REVALIER
ajoute
que
la
Commune
de
MARDIÉ
se
retrouve
de
son
côté
avec
un
enfant
supplémentaire.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
réparations
des
toitures
des
bâtiments
communaux
sont
prises
en
charge
par
les
assurances.
L'estimation
du
montant
des
réparations
est
de
22
848
euros.
> Droit
de
préemption
urbain
:
Le
Maire,
par
délégation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15 juin
2017,
a décidé
de
ne
pas
préempter
sur
les
déclarations
d'intention
d’aliéner
suivantes
:
>
Référence
33/2022
Bâti
sur terrain
propre
—
15,
Rue
du
Général
de
Gaulle
— AP
0186
et AP
0574
Monsieur
le Maire
explique
que
ce
bien
est
de
nouveau
soumis
au
droit
de préemption
urbain
dans
la
mesure
où
la première
vente
n'a pas
abouti.
Une
nouvelle
déclaration
d'intention
d'aliéner
est présenté
par
le notaire
car
il y a un
nouvel
acquéreur.
>
Référence
34/2022
Bâti
sur terrain
propre
—
5, Rue
du
Clos
Blain
— ZR
0331
Monsieur
le Maire
rapporte
que
de
nombreux
évènements
parmi
lesquels
les
inondations
de
2016,
la grêle
en
juin
2022,
l'accident
de
la
circulation
entre
un
véhicule
léger
et
le
bâtiment
de
la fleuriste
en juillet
2022,
le
crash
de
l'avion
dans
la forêt
il y quelques
années
ont
durement
marqué
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
Monsieur
le Maire
remercie
vivement
Madame
Aurore
YANG
pour
leurs
nombreux
échanges
téléphoniques
ce
jour pour
la gestion
de
l'accident
de
la circulation
entre
un
véhicule
léger
et le bâtiment
occupé par
la Fleuriste.
Madame
Aurore
YANG
s'est rendue
disponible
très
tôt ce
matin
sur
les
lieux
de
l'accident,
dès
4 heures.
2022-055
—
Commande
publique
—
Choix
des
entreprises
pour
la
rénovation
du
gymnase
Emile
CHARREIRE Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Gérard
HUET,
Premier
adjoint
au
Maire.
Il
indique
que
l'architecte
Monsieur
LAVAUX
a fait
son
retour
par
le
biais
du
rapport
d'analyse
des
offres.
La
commission
d'appel
d'offres
s'est
tenue
Mardi
05 juillet
dernier pour faire
le détail
de
l'ensemble
des
offres
réceptionnées
par
la Mairie
de
FAY-AUX-LOGES.
Pour
l'attribution
du
marché,
la valeur
technique
de
l'offre
est de
60%
et
le prix
de
l'offre
est de
40%.
Pour
le
lot
1
Démolitions,
maçonnerie
et aménagements
extérieurs
:
Trois
entreprises
ont
candidaté
: REVIL
de
PANNES,
MALARD
de
SAINT-DENIS-EN-VAL
et
SAILLEAU
de
MARDIÉ.
Le
maître
d'œuvre
propose
à
la
commission
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
SAILLEAU
pour
135
094,28
euros,
soit
-9,76%
d'écart
entre
l'offre
proposée
et
l'estimation
du
dossier
de
consultation
des
entreprises. Arrivée
de
Madame
Aline
MERIAU
(20H43).
Pour
le lot 2 Charpente
et couverture
:
Deux
entreprises
ont
candidaté
: BRAUN
ETANCHEITE
(groupement
avec
BESNARD
Charpente)
de
SEMOY
et SARAN
et
MALET
COUVERTURE
(groupement
avec
Philippe
PETROT)
de
OUZOUEËER/BELLEGARDE
et PV
2022-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
LA
FERTÉ-SAINT-AUBIN.
Le
maître
d'œuvre propose
à la commission
de retenir
l'offre de l'entreprise
BRAUN
ETANCHEITE
(groupement
avec
BESNARD
Charpente)
pour
445
840,12
euros,
soit
+15,85%
d'écart
entre
l'offre proposée
et l'estimation
du
dossier
de
consultation
des
entreprises.
Pour
le
lot
3
Bardages,
isolation
par
l'extérieur
:
Trois
entreprises
ont candidaté
: ISOLBA
de BONNEVAL,
BESNARD
CHARPENTE
de SARAN
et BORDI-BOIS
de
GIEN.
Le
maître
d'œuvre propose
à la commission
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
BESNARD
CHARPENTE
pour
148
000,00
euros,
soit
-9,03%
d'écart
entre
l'offre proposée
et l'estimation
du
dossier
de
consultation
des
entreprises. Pour
le
lot
4 Menuiseries
extérieures,
serrurerie
:
Trois
entreprises
ont candidaté
: GILBERT
de SAINT-JEAN-DE-BRAYE,
CROIXMETAL
de SAINT-JEAN-DE-
BRAYE
et
HEAU
de
LORRIS.
Le
maître
d'œuvre
propose
à
la
commission
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
GILBERT
pour
65
147,00
euros,
soit
+3,28%
d'écart
entre
l'offre
proposée
et
l'estimation
du
dossier
de
consultation
des
entreprises.
Pour
le lot 5 Plâtrerie,
plafonds
suspendus
:
Cinq
entreprises
ont candidaté
: ISOLUX
de
CHAINGY,
AMG
de
CHALETTE-SUR-LOING,
ODION
de
VITRY-
AUX-LOGES,
SORECAP
SN
de
FLEURY-LES-AUBRAIS
et
BERN'ISOL
de
DARVOY.
Le
maître
d'œuvre
propose
à la commission
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
ISOLUX pour
32
200,00
euros,
soit
+26,24%
d'écart
entre
l'offre proposée
et l'estimation
du dossier
de
consultation
des
entreprises.
Pour
le lot
6 Menuiseries
intérieures
:
Deux
entreprises
ont
candidaté
:
GILBERT
de
SAINT-JEAN-DE-BRAYE
et
HEAU
de
LORRIS.
Le
maître
d'œuvre
propose
à la commission
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
GILBERT pour
95
647,30
euros,
soit
+4,02%
d'écart
entre
l'offre proposée
et l'estimation
du
dossier
de
consultation
des
entreprises.
Pour
le
lot
7 Revêtements
de
sols, faïences :
Cinq
entreprises
ont
candidaté
:
LES
MAISONS
S.K
de
VILLEMANDEUR,
NEYRAT
de
PANNES,
SOLTECHNIC
d'ORLÉANS,
SORECAP
SN
de
FLEURY-LES-AUBRAIS,
SAILLEAU
de
MARDIÉ.
Le
maître
d'œuvre
propose
à la commission
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
SOLTECHNIC
pour
50
984,76
euros,
soit
+4,02%
d'écart
entre
l'offre proposée
et l'estimation
du
dossier
de
consultation
des
entreprises.
Pour
le lot 8 Peinture
:
Trois
entreprises
ont candidaté
:
CHESNÉ
d'ORMES,
NEYRAT
de
PANNES,
SORECAP
SN
de
FLEURY-LES-
AUBRAIS.
Le
maître
d'œuvre
propose
à
la
commission
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
CHESNÉ
pour
22
907,83
euros,
soit
-39,07%
d'écart
entre
l'offre
proposée
et
l'estimation
du
dossier
de
consultation
des
entreprises. Pour
le lot 9 Électricité
courants
forts
et faibles :
Trois
entreprises
ont
candidaté
: IRALI
de
TIGY,
SERVITECHNIQUE
de
DAMPIERRE-EN-BURLY
et
NE
ELEC
de
SAINT-DENIS-DE-L'HOTEL.
Le
maître
d'œuvre
propose
à
la
commission
de
retenir
l'offre
de
l’entreprise
IRALI pour
56
068,40
euros,
soit
-18,19%
d'écart
entre
l'offre proposée
et l'estimation
du
dossier
de
consultation
des
entreprises.
Pour
le
lot
10
Plomberie,
chauffage,
ventilation
:
Trois
entreprises
ont
candidaté
: UTB
de
VILLEMANDEUR,
BOUHOURS
de
CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
et EDDIA
de
SAINT-JEAN-DE-LA-RUELLE.
Le
maître
d'œuvre
propose
à la commission
de
retenir
l'offre
de
l'entreprise
EDDIA
pour
283
000,00
euros,
soit
+15,27%
d'écart
entre
l'offre
proposée
et
l'estimation
du
dossier
de
consultation
des
entreprises.
Monsieur
Gérard
HUET,
Premier
adjoint
au
Maire,
informe
les
élus
que
le
total
général
HT
des
entreprises
proposées
représente
1 334
889,69
euros
soit
1
601
867,63
euros,
soit
+1,56
euros
d'écart
avec
l'estimation.
Monsieur
Gérard
HUET
estime
qu'il
s'agit
d'une
situation
plutôt
exceptionnelle
compte
tenu
du
contexte
économique
actuel.
I fait
un
point
sur
le projet
d'installation
de
la
géothermie.
Ce
dossier
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la rénovation
thermique,
de
la transition
énergétique
et du
développement
des
énergies
renouvelables.
Les
subventions
attendues
atteignent
environ
80%
du
montant
total.
Ainsi,
l'autofinancement pour
la Commune
de FAY-AUX-LOGES
serait de
79 915
euros,
soit 20%
du coût
total de
l'opération.
Madame
Aurore
YANG,
Adjointe
au
Maire,
quitte
la salle
du
Conseil
municipal
(20H51).
Monsieur
le
Maire
remercie
les
membres
de
la
commission
d'appel
d'offres
qui
compte
six
élus.
Il souligne
également
le travail de Monsieur
SEGURA
qui suit les dossiers
de
marchés
publics
et vérifie
la conformité
de
l'analyse
et
du
choix
des
entreprises
avec
les
règles
en
vigueur.
Les
marchés
publics
sont
très
encadrés.
Monsieur
le
Maire
rapporte
que
la procédure
s'est
bien
passée
et
remercie
Monsieur
Gérard
HUET
pour
sa
présentation
de
l'analyse. PV
2022-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Vu
le Code
des
marchés
publics
;
Vu
la délibération
n°2022-024
du
28
avril
2022
qui
autorise
Monsieur
le Maire
à lancer
la consultation,
Considérant
l’avis
de
la
commission
d’appel
d’offres
du
5
juillet
2022
qui
propose
de
retenir
l’offre
économiquement
la plus
avantageuse
des
entreprises
suivantes
:
Lot
n°1
: Gros
œuvre
- Maçonnerie
: SAILLEAU
pour
135
09428
€ HT
Lot
n°2
: Charpente
— Couverture
- Etanchéité
: BRAUN
Etanchéité
pour
445
840.12
€ HT
Lot
n°3
: Isolation
thermique
extérieure
: BESNARD
Charpente
pour
148
000
€ HT
Lot
n°4
: Menuiseries
extérieures
: GILBERT
pour
65
147
€ HT
Lot
n°5
: Doublages
— Cloisons-
Plâtrerie
: ISOLUX
pour
32
200
€
HT
Lot
n°6
: Menuiseries
intérieurs
— agencement
: GILBERT
pour
95
647.30
€ HT
Lot
n°7
: Carrelage
— Faïence
: SOLTECHNIC
pour
50
984.76
€ HT
Lot
n°8
: Peinture
: CHESNE
pour
22
907.83
€ HT
Lot
n°9
: Electricité
: IRALI
pour
56
068.40
€ HT
Lot
n°10
: Chauffage
— Plomberie
— Ventilation
: EDDIA
pour
283
000
€
HT
Soit
un
montant
total
des
travaux
de
1 334
889.69
€ HT
soit
1 601
867.63
€ TTC.
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
Gérard
HUET,
Premier
adjoint
au
Maire.
Il est proposé
au
Conseil
municipal
de
retenir
les
entreprises
les
mieux-disantes
:
Après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
-
_ APPROUVE
le choix
de
la Commission
« d’appel
d’offres
»,
- __ DECIDE
de
retenir
les
offres
des
entreprises
les
mieux-disantes
:
Lot
n°1
: Gros
œuvre
- Maçonnerie
: SAILLEAU
pour
135
09428
€ HT
—
162
113.14
€ TTC
Lot
n°2
: Charpente
— Couverture
- Etanchéité
: BRAUN
Etanchéité
pour
445
840.12
€ HT
— 535
008.14
€ TTC
Lot
n°3 :
Isolation
thermique
extérieure
: BESNARD
Charpente
pour
148
000
€ HT
—
177
600
€ TTC
Lot
n°4
: Menuiseries
extérieures
: GILBERT
pour
65
147
€ HT
— 78
176.40
€ TTC
Lot
n°5
: Doublages
— Cloisons-
Plâtrerie
: ISOLUX
pour
32
0200
€ HT
— 38
640
€ TTC
Lot
n°6
: Menuiseries
intérieurs
— agencement
: GILBERT
pour
95
647.30
€ HT
—
114
776,76
€ TTC
Lot
n°7
: Carrelage
— Faïence
: SOLTECHNIC
pour
50
984.76
€ HT-
61
181.71
€ TTC
Lot
n°8
: Peinture
: CHESNE
pour
22
907.83
€ HT
— 27
489.40
€ TTC
Lot
n°9
: Electricité
: IRALI
pour
56
068.40
€
HT
— 67
282.08
€ TTC
Lot
n°10
: Chauffage
— Plomberie
— Ventilation
: EDDIA
pour
283
000
€ HT
— 339
600
€ TTC
Soit
un
montant
total
des
travaux
de
1 334
889.69
€ HT
soit
1 601
867.63
€ TTC.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
marchés
et
le
charge
de
régler
toute
les
formalités
administratives
nécessaires.
2022-056
—
Domaine
et
patrimoine
—
Achat
à
l’euro
symbolique
d’une
partie
de
la
parcelle
ZO
n°197 Monsieur
le
Maire
explique
que
Monsieur
Denis
COCHARD
est propriétaire
à
l'angle
de
la
Rue
du
Moulin
d’'Aveau.
La
réalisation
de
travaux
relatifs
à l'éclairage public
à cet endroit
nécessite
un
alignement.
Monsieur
le Maire
précise
que
la clôture
d'origine
de
Monsieur
Denis
COCHARD
est
déjà
à l’intérieur
de
sa parcelle.
Il
convient
pour
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
de
lui
acheter
la partie
qui
lui
appartient
et
qui
n'est
pas
clôturée.
Monsieur
Denis
COCHARD
est favorable
à la proposition faite par
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
de
lui acheter
123
n° à l'euro
symbolique.
Monsieur
le Maire
rapporte
que
cette portion
servira
également
à la
mise
en place
d'un
cheminement
doux. Il fait savoir
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
cette
opération
ne
coûte
rien
à Monsieur
Denis
COCHARD). PV
2022-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
Denis
COCHARD
a accepté
de
céder
une
partie
de
sa parcelle
ZO
n°197
pour
que
la commune
puisse
installer
l’éclairage
public
Rue
du
Moulin
d’Aveau
pour
une
surface
de
123
m°? selon
le plan
de
bornage
joint
en
annexe.
La
cession
est
consentie
à
l’euro
symbolique
et
la
commune
prend
à
sa
charge
le
bornage
et
les
frais
d’actes
notariés.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
-DÉCIDE
l’achat
à
l’euro
symbolique
d’une
partie
de
la
parcelle
ZO
n°197
appartenant
à
Monsieur
Denis
COCHARD
selon
le
plan
joint
en
annexe.
Les
frais
relatifs
à cette
acquisition
et
au
bornage
seront
supportés
par
la commune.
-AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
cette
acquisition
et
charge
la
SELARL
Marjorie
de
DECKER
&
Morgane
MONNIER,
Notaires
à CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
de
rédiger
Pacte
notarié.
2022-057
—
Finances
locales
— Remboursement
de
frais
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
prend
en
charge
l'assurance
et l'entretien
du
minibus.
Le
club
de football peut
utiliser
le
minibus.
Le
club
de
basket-ball
va
également
s'en
servir pour
le
déménagement
du
matériel
en
vue
des
travaux
de
rénovation
du
gymnase.
Le
club
de
basket-ball
utilisera
la
salle
de
sport
intercommunale,
provisoirement,
le
temps
de
la
réalisation
des
travaux.
Monsieur
le
Maire
soulève
une
difficulté
liée
à
la pratique
de
ce
sport
à
compter
de
la
catégorie
U15.
Les
panneaux
ne
sont pas
conformes.
Une
négociation
est
en
cours
avec
la
Commune
de
SAINT-DENIS-DE-L
‘HÔTEL
pour
les
accueillir.
Monsieur
Jacques
ABBO
estime
que
la facture pour
le nettoyage
du
moteur pour
389,42
euros
est un
peu
élevée.
Madame
Magali
BLANLUET
alerte
sur
le
remplacement
des
pneumatiques
à prévoir
rapidement.
Ces
travaux
doivent
avoir
lieu
avant
que
les
enfants
partent
en
vacances
dans
trois
semaines.
Elle prévient
que
le remplacement
des pneumatiques
ne
va pas forcément
être fait
au garage
GVA
BYMYCAR
à ORLÉANS
SUD.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
Monsieur
Jérôme
CAMPE,
Président
de
l’Etoile
Sportive
Loges
et Forêt,
a dû
avancer
le nettoyage
du
moteur
du
minibus
mis
à disposition
du
club
de
foot
suite
à une
fuite
de
carburant
à
hauteur
de
389.42
€,
il convient
de
le rembourser.
Comme
chaque
année,
il convient
de
rembourser
aussi
au
club
de
foot,
l’assurance
de
ce
minibus
qui
s’élève
à 736.15
€ pour
l’année
2022.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
- __ APPROUVE
la proposition
de remboursement
des
frais
à Monsieur
Jérôme
CAMPE
s’élevant
à 389.42
€.
-
APPROUVE
le remboursement
de
l’assurance
du
minibus
au
club
de
foot
qui
s’élève
à 736.15
€ pour
l’année
2022.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
comptables
nécessaires
au
remboursement.
2022-058
—
Commande
publique
—
Dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
le Fay’stival
2023 Point
ajouté
à l’ordre
du jour
à l’unanimité
Monsieur
le
Maire
indique
que
lors
de
la dernière
réunion
de
la commission
compétente,
les
élus
ont
souhaité
lancé
le marché
de
consultation
des
entreprises pour
le Fay
'stival assez
tôt.
Monsieur
le Maire
note
que
la prise
de
la délibération
dès
le mois
de juillet permet
un
gain
de
temps
de
trois
mois
car
la tenue
du prochain
Conseil PV
2022-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
municipal
ne
sera
qu'en
septembre.
L'ensemble
des
membres
du
Conseil
municipal
est favorable
à l'ajout
de
ce
point
à
l'ordre
du jour.
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à
Monsieur
Bruno
GUYARD.
Monsieur
Bruno
GUYARD
explique
qu'il convient
de
statuer
sur
l'attribution
de
la Direction
artistique
du
Fay'stival.
Le
budget
2021
est
de
65
567
euros
et quelques
petites factures
en plus.
Le
nombre
d'entrée
est
de plus
de
1000
entrées
dont
700 payantes.
Le
bilan
est positif malgré
un
nombre
d'entrée
en
dessous
des prévisions.
Une
réflexion
de
la commission
est actuellement
en
cours
quant
à la durée,
à la fréquence
et à la périodicité
du
Fay'stival.
Pour
l'édition
de
2023,
le week-end
de
l'ascension
pourrait
être
maintenu
dans
la mesure
où
l’an prochain
il y aura
quatre
week-end
fériés
longs.
Les
personnes
auront
plus
fréquemment
l’occasion
de
partir,
contrairement
à
cette
année
où
il y a eu peu
de grands
week-ends.
Retour
de
Madame
Aurore
YANG,
Adjointe
au
Maire,
dans
la salle
du
Conseil
municipal
(21H04).
Les
élus
ont
constaté
un petit
nombre
de personnes
présentes
sur
la journée
du
Dimanche.
Il est
à noter
que
le
temps
de
démontage
est long pour
les
organisateurs.
Les
élus
suggèrent
de
réduire
la durée
du festival
sur
trois
jours
et
ainsi
réduire
le
budget
à
charge
de
la
Commune
de
65
000
euros
à
35
000
euros.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
Madame
Marianne
HUREL,
Adjointe
aux finances,
a fait
appel
à
la
vigilance
et à
inviter
à faire
des
économies.
Les
élus
ont
également
réfléchi
aux
lieux
des
spectacles.
En
complément
de
l’utilisation
de
la
Salle
des
Fêtes,
l'utilisation
de
l'Usine
électrique
du
Canal
est
maintenue
pour
l'intérêt patrimonial
du
lieu.
De
plus,
l'Europe
subventionne
des
évènements
organisés
dans
des
lieux patrimoniaux
de
la
Commune.
Le
budget
consacré
pour
la
compagnie
est
de
30
000
euros
TTC
maximum
soit
10
000
euros
de
moins
que
les
années
précédentes.
Les
compagnies
intéressées
auront jusqu'au
09 septembre
prochain
pour
répondre.
Les
conditions
d'annulation
pour
l'édition
de
2023
seront
encadrées.
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
Bruno
GUYARD.
Monsieur
Bruno
GUY ARD),
adjoint à la culture
et à la démocratie
participative,
propose
de revoir
l’organisation
du
Fay’stival
telle
qu’elle
existe
actuellement
en
réduisant
la
durée
sur
3 jours
et
en
limitant
le
nombre
de
spectacles
à 6 et une
enveloppe
budgétaire
réduite
à 30
000
€.
Un
nouveau
cahier
des
charges
a été
rédigé
en
ce
sens
et une
consultation
va
être
lancée.
Entendu
l'exposé
de Monsieur
Bruno
GUYARD),
adjoint
au Maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-APPROUVE
le cahier
des
charges
pour
le Fay’stival
2023,
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à lancer
la consultation,
selon
la procédure
à procédure
adaptée.
> Informations
diverses :
>
Projet
de
création
d’un
entrepôt
de
stockage
automatisé
dans
la zone
industrielle
Terre
de
Flein
Lieu-dit
Terres
de
la
Queue
à DONNERY
Monsieur
le Maire
rappelle
qu'une
information
a été donnée
lors
du précédent
Conseil
municipal
en
date
du
23
juin
2022
sur
l'échange
de
chemins
ruraux
permettant
la
réalisation
de
l'accès
au futur
entrepôt
de
stockage
des produits
de
l’entreprise
SUNTORY.
Il souhaite
désormais faire
part
du projet
de
création
de
l’entrepôt
et
montre
le plan
du futur
site. PV
2022-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
ë|
ÿ;
3
Es
S
Ÿ
=
7
0
Re
FRS
"|
4
LE
VA
&
ls |
Ce
site
compr
end
une galeri ie
de
liaison
entre
le
site
actuel
ORANGINA
et
le futur
bâtiment. L’ entrepôt
sera
constitué
de plusieurs
cellules
dont
3 cellules
de
stockage,
la première
de
3000
nr°,
la
deuxième
de
3019
m°
et
la
troisième
de
5019
m°.
Il y
aura
également
un
bâtiment
de
quais,
des
blocs
bureaux
et
locaux
administratifs
ii
pour
397
m°,
des
locaux
de maintenance
pour
52
m°?,
un
local de
charge pour
environ
200
n° et un
local onduleur
pour
27
m2.
Monsieur
le
Maire
précise
que
70
personnes
seront
présentes
pour
faire
fonctionner
le
site.
Monsieur
le
Maire
fait
savoir
que
la
loi
énergie
et
transition
oblige
les
constructions
industrielles
d'une
superficie
de plus
de
1000
m°
à recourir
au photovoltaïque.
Il y aura
un
local
de
réserve
de
l'eau pour
le poste
incendie,
deux
cuves
de
750
m3,
un
bloc
électricité
et chauffage,
des
bennes
à déchets
et un poteau
d'incendie.
Le
dossier
sera
mis
à disposition
du public
sans
passer
par
la procédure
de
l'enquête
publique.
La
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
est
appelée
à
donner
son
avis
sur
le projet
mais
pas
à
délibérer.
Monsieur
le
Maire
soutient
que
l'avis
a
été
donné
favorablement
en
acceptant
l'échange
des
chemins
ruraux
et
lors
de
l'avis
favorable
de
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
pour
le
raccordement
du
bâtiment
à
la
station
d'épuration.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'avis
est favorable
de
fait
par
les
actions
déjà
réalisées
par
l'avancée
du
projet.
Il rappelle
que
le permis
de
construire
a
été
déposé
le
10
décembre
2021
et
que
8
mois
d'instruction
sont
nécessaires
notamment
parce
qu'il y
a
l'intervention
de
la DREAL
(Direction
régionale
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement)
du fait
du
classement
ICPE
(installation
classée
pour
la
protection
de l'environnement)
du bâtiment.
Une
évaluation
environnementale
doit être faite.
Monsieur
le Maire
rappelle
la directive
SEVESO
relative
aux
risques
technologiques
permettant
l'identification
de
sites
industriels
présentant
des
risques
d'accidents
majeurs
suite
à
l'incident
du
site
SEVESO
en
1976.
Ceite
directive
soumet
les établissements
au
régime
de
la déclaration
ou
de
l'autorisation
en fonction
de
la quantité
des
stocks
détenus
sur
site.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
ces
bâtiments
peuvent
être
amenés
à
stocker
du
combustible
quand
bien
même
ils
vont
être
utilisés
pour
des
produits
ORANGINA.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
parfums
stockés
par
l’entreprise
ALAINÉ
dans
la
ZAC
DES
LOGES
contiennent
de
la
nitrocellulose
qui
en
grandes
quantités
peuvent
devenir
explosifs.
Il en
est de
même
pour
le stockage
de
la peinture
qui
contient
des
solvants. PV
2022-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Monsieur
le Maire fait savoir
que
la durée
d'instruction
du permis
de construire
du
nouvel
entrepôt
de
stockage
est de
8 mois.
Monsieur
Frédéric
MURA
indique
qu'il a pris
connaissance
lors d'une
réunion
d’une
vue projetée
du projet
et
qu'il
s'agit
d'un
beau
bâtiment,
plutôt
qualitatif.
Monsieur
Gérard
HUET
attire
l'attention
sur
la
hauteur
du
bâtiment.
Madame
Christelle
TESSIER
demande
si de
nouveaux
arbres
seront plantés.
Monsieur
le
Maire
indique
que
les
règles
environnementales
obligent
à
faire
de
la
compensation
mais
pas
proportionnellement
à ce
qui
a été retiré pour
les
besoins
de
la construction.
Monsieur
Gérard
HUET
note
que
deux
hectares
de
bois
vont
être
retirés.
Monsieur
Gérard
HUET ajoute
que
si aucune
compensation
n'est faite,
l’entreprise
paie.
Au-delà
de
1000
m°
de
défrichement,
il y
a
obligation
de
procéder
à
une
déclaration
de
défrichement.
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
existe
deux
types
de
compensation.
La première
consiste
à payer
et
les
sommes
sont
versées
à
des
caisses
prévues
en faveur
de
la
reforestation.
La
seconde
est
de faire
de
la
plantation
d'arbres
à proximité
du projet
ou
n'importe
où
en France.
Monsieur
Frédéric
MURA
explique
qu'un
calcul
lié
à
l'équilibre
écologique
est
assuré.
Il
affirme
qu'un
arbre
produit
plus
de
CO2
sur
le
début
de
sa
croissance.
Monsieur
Bruno
GUYARD
demande
combien
de
quais
il y
aura.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
Gérard
HUET
répondent
qu'il y aura
environ
20
quais.
Monsieur
Frédéric
MURA
ajoute
que
le futur
entrepôt
génèrera
entre
109
et
289
camions
par
jour,
qui
partiront
vers
la
tangentielle.
Il
précise
qu'il
obtient
régulièrement
le
décompte
et
les
horaires
des
poids
lourds.
Monsieur
le
Maire
rapporte
qu'actuellement
les
camions
quittent
ORANGINA
pour
se
rendre
à
CHÉCY
pour
revenir
sur
FAY-AUX-LOGES.
La
création
du
nouvel
entrepôt
réduira
le
trafic
des
camions,
via
la galerie
de
liaison.
Monsieur
Frédéric
MURA
fait
savoir
que
l’entreprise
ORANGINA
souhaite
augmenter
sa
capacité
de production.
Elle
dispose
aujourd'hui
de
trois
lignes
et
souhaite
en
créer
deux
de
plus
à
terme.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la problématique
de
la
logistique
réside
dans
la
consommation
d'espaces
importants.
Il
constate
que
beaucoup
de
foncier
sont
consommés
pour
70 postes.
La
logistique
est très développée
dans
la région
Centre.
Monsieur
le Maire
explique
que
le
règlement
de
la
ZAC
de
MARIGNY
à
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE
ne
permet
pas
l'installation
d'entreprises
de
logistiques.
Il rappelle
également
que
ce
type
d'entrepôt permet
d'avoir
la nourriture
dans
les
magasins
et de passer
commande
sur
internet.
Il indique
que
la METROPOLE,
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
et la
Communauté
de
Communes
Terres
de
Val
de
Loire
sont
d'accord pour
dire
que
le
territoire
de
l'Orléanais
contient
déjà
assez
de
logistique
et sont prêts
à résister
à cette pression.
La
situation
géographique
de
la Région
Centre-Val
de
Loire présente
un
avantage.
Madame
Christelle
TESSIER
relève
que
la création
du
nouvel
entrepôt
sera
générateur
d'emplois.
Monsieur
le Maire
répond
qu'il sera
créateur
d'emplois
et qu'il
est
innovant.
Il utilisera
une
gestion
électronique.
Il rappelle
sur
le site
existant
de
CHÉCY
il y a 50
salariés
et qu'à
FAY-AUX-LOGES
ils seront
70.
Il fait savoir
que
l'entreprise
DB
SCHENKER
de
la ZAC
DES
LOGES
avait
90
salariés
lorsqu'elle
se
situait
à
ORLÉANS
et
que
maintenant
à
FAY-AUX-LOGES
ils
sont
110
employés.
L'entreprise
DB
SCHENKER
peut faire
6 ou
8 quais
de plus
dans
le cadre
de
son
développement
économique.
Monsieur
le Maire précise
qu'il y aurait plus
de salariés
au n° si les entreprises
de
la Laïterie
de SAINT-DENIS-
DE-L'HÔTEL
ou de MARS
venaient
à créer
un
nouveau
site.
Monsieur
Frédéric
MURA
rappelle
que
le dossier
complet
relatif à la création
de
ce
nouveau
site
a été
transmis
par
messagerie
électronique
aux
élus.
>
Accident
de
la circulation
Rue
Notre
Dame
Jeudi
07 juillet 2022
Monsieur
le
Maire
indique
qu'un
accident
de
la
circulation
est
survenu
cette
nuit.
Il
implique
de jeunes
gens
qui
roulaient
certainement
très
vite.
Les
pompiers
ont
estimé
la
vitesse
de
leur
véhicule
entre
100
et
140
kilomètre/heure
au
vu du
choc
dans
le pilier
de
l'immeuble
occupé par
la fleuriste.
Le
véhicule
impliqué
est une
BMW
série
4 neuve.
Les
occupants
ont perdu
le
contrôle.
Le
poteau
principal
en pierre
de
la
bâtisse,
sous
la
violence
du choc,
s'est déplacé
de
8 à 10 cm.
Le
bâtiment
s'est affaissé.
Les pompiers
l'ont
étayé
et ont eu
besoin
de
réaliser
une
intervention
à
l'aide
d'une
tronçonneuse.
Monsieur
le
Maire
relève
que
la porte
d'entrée
du
fleuriste
ne
s'ouvre
plus.
Ce
sont
des
pompiers
spécialisés
qui
sont
intervenus.
Madame
Mariline
BOUCLET
confirme
qu'une
cellule
de pompiers
spécialistes
dans
ce
type
d'accident
a bien
été dépêchée
sur place.
9 étais
et
6
bastaings
ont
été posés
pour
tenter
de
maintenir
l'immeuble.
L'espace
du fleuriste
est
un
espace
assez PV
2022-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
grand.
Monsieur
le
Maire
explique
que
deux
linteaux
principaux
en
bois
viennent
s'appuyer
sur
le pilier
en
pierre
de
la façade.
Le
haut
du
magasin
s'est
abaissé.
L'immeuble
présente
un
risque
d'effondrement.
Une
procédure
de péril
a
été
mise
en
œuvre.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
était présent
sur
les
lieux jusqu'à
11
heures.
Il fait
savoir
que
Monsieur
Gérard
HUET
et
Madame
Catherine
REVALIER,
Directrice
générale
des
services,
ont
géré
la partie
administrative
(arrêté
de péril,
arrêté
de fermeture
de
l'établissement
recevant
du
public,
arrêté
de
circulation
et voirie).
L'immeuble
a dû
être
évacué
de ses
occupants,
le fleuriste
et un
locataire
au
1*
étage.
Monsieur
le Maire
remercie
son
adjointe,
Madame
Aurore
YANG,
qui
est
arrivée
très
tôt sur
les
lieux
et qui
est
repartie
vers
9H30.
Il remercie
également
Madame
Félitia
DEVOYE,
Police
rurale,
qui
a
été
très
efficace
notamment
au
niveau
de
la règlementation
de
la circulation.
Madame
Félitia
DEVOYE
est arrivée
sur place
vers
05H30.
Les
services
techniques
sont
intervenus
pour
mettre
en
place
les
barrières.
Les
routes
départementales
RD
9 et RD
921
sont
interdites
à la circulation.
Il n’est pas
autorisé
de faire passer
les véhicules
au
Carrefour
Rue
des
Maillets,
Rue
Notre
Dame,
Rue
du
Général
de
Gaulle.
Monsieur
le Maire
indique
que
le
rendez-vous
avec
les
experts
aura
lieu
Vendredi
08 juillet
2022
à 9 heures.
Les
experts
qui
viendront
sont
ceux
qui
ont traité
de
l'effondrement
Rue
de
Bourgogne
à Orléans.
Monsieur
le Maire
se remémore
l'accident
de
la
circulation
qui
avait
entraîné
le décès
de
deux jeunes
hommes
dans
le centre
bourg
de
SAINT-AY
en
2019.
Ces
jeunes
gens
avaient
eux
aussi percuté
l'immeuble
du fleuriste.
Madame
Magali
BLANLUET
relève
que
les jeunes
impliqués
dans
l'accident
à FAY-AUX-LOGES
ont
eu
beaucoup
de
chance.
Monsieur
le Maire
confirme
qu'il
n'y
a pas
eu de
blessés
ni de
morts.
Monsieur
le Maire
explique
qu'un
référé
sera
déposé
auprès
du
Procureur
de
la République
pour
mettre
en place
une
procédure
judiciaire.
Il soutient
que
seuls
les
experts
assermentés
pourront
décider
de
mettre fin
aux
interdictions
de
circulation
au
carrefour.
Les
camions
ne
doivent plus passer
à
cet
endroit
car
les
vibrations
causées
lors
de
leur passage
pourrait
entraîner
l'effondrement
de
l'immeuble.
Monsieur
le Maire
remercie
les services
compétents
du
Conseil
départemental
qui
ont
rapidement
mis
en place
un
itinéraire
de déviation.
Il rapporte
que
la Commune
de PITHIVIERS
est toujours
en
travaux
et que
l'itinéraire
de
déviation
mis
en place
à FAY-AUX-LOGES
suite
à l'accident
a causé
d'importantes
difficultés
de
circulation
dans
cette
commune.
Monsieur
le Maire
indique
qu'il était de
nouveau présent
sur place
avec
Monsieur
Michaël
PENET-BRUN,
Directeur
des
services
techniques,
ce
soir jusqu'à
19
heures
pour
mettre
du fil
de fer
à
la
signalisation
car
des
automobilistes
retirent
la
signalisation
mise
en place
pour
s'affranchir
de
l'interdiction
de
circuler.
Monsieur
le Maire
a sollicité
Madame
Félitia DEVOYE,
Police
rurale,
pour
verbaliser fortement
les
usagers
de
la
route
qui
commettraient
ces
infractions.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'en
raison
de
cet
accident,
les
travaux
du
pont
du
Canal
d'Orléans
sont
reportés.
Monsieur
Frédéric
MURA
prévient
que
la
fermeture
à
la
circulation
se fera
pour
un
temps
non
négligeable.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'un
délai
administratif oblige
à
la fermeture
pour
21 jours
minimum.
Le
Département
du
Loiret
étudie
une
réouverture
pour
les
véhicules
légers
uniquement
mais
préconise
que
la
Rue
Notre
Dame,
sur
la
voie
à
proximité
du
bâtiment,
soit
maintenue
fermée.
Madame
Magali
BLANLUET
s'interroge
sur
les
occupants
du
1”
étage
de
l'immeuble.
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
fleuriste
a
été
installée
dans
la
boutique
éphémère.
La
réservation
de
cette
boutique
prévue
pour
le
mois
de
septembre
a
été
annulée.
Les
services
techniques
ont
participé
au
déménagement
du fleuriste.
Monsieur
le Maire
souligne
la gentillesse
des personnes
qui sont
allés
acheter
des
bouquets
de fleurs.
La fleuriste
s'est
aménagée
une petite
vitrine,
elle
est
contente
de
cette
solution
de
relogement.
Monsieur
Michael
PENET-BRUN,
Directeur
des
services
techniques,
a proposé
à la fleuriste
un
frigo
dont
ses
services
ne
se
servent
plus
pour
conserver
les fleurs
coupées.
La
boutique
endommagée
du
fleuriste possède
une
chambre froide
qui ne peut
être déplacée.
Monsieur
le Maire
signale
que
Monsieur
Gérard
HUET
et Madame
Marianne
HUREL
vont
travailler pour
la
mise
en place
d'un
loyer
à la
boutique
éphémère
pour
ce
type
de
mise
à disposition.
Une
délibération
sera prise
ultérieurement pour
réglementer
l'activité
dans
la boutique
éphémère.
Monsieur
le Maire
soutient
que la fleuriste
sera présente
dans
les
locaux
pour plusieurs
mois.
Il indique
que
l'assurance
de
la fleuriste prendra
en
charge
le loyer.
Monsieur
Frédéric
MURA
fait savoir
que
Madame
Karine
MEISS,
la fleuriste,
remercie
la
municipalité
pour
les
efforts
qu'elle
a fait
pour
elle.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il faut
désormais
basculer
la
ligne
téléphonique
du fleuriste
dans
la
boutique
éphémère.
Monsieur
le Maire
explique
que
les
locataires
du
1”
étage,
une
dame
et sa fille,
ont
été
évacuée
en PV
2022-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
pleine
nuit.
Madame
Marie-Odile
RALUY,
Responsable
du service
« Affaires
sociales
», Madame
Aurore
YANG
et Monsieur
le Maire
ont
eu plusieurs fois
cette
dame
au
téléphone
suite
à l'accident.
Elle
va partir
en
vacances
et reviendra
le 24 juillet 2022.
Monsieur
le Maire
la verra
demain,
vers
8 heures,
pour
qu'elle
récupère
quelques
affaires
pour
partir
en
vacances
et qu'elle
vide
son frigo.
Les
pompiers
ont pris
les
clefs
de
son
appartement.
Monsieur
Frédéric
MURA
fait
savoir
que
le
bâtiment
est
désormais
sous
la
responsabilité
de
la
Mairie.
Monsieur
Gérard
HUET
ou Madame
Félitia
DEVOYE
sont
également
autorisés
à accompagner
le locataire.
Le
locataire
ne pourra
pas
déménager
les
meubles
de
son
appartement.
La
maison
d'urgence
pourra
être
mise
à
disposition,
en
cas
de
besoin,
au
retour
de
ses
vacances.
Monsieur
le Maire
rapporte
que
cette
dame
est sereine
et
que
cela facilite
la
gestion
de
la situation.
Monsieur
Gérard
HUET
indique
que
le
marché
du
mercredi
est
déplacé
à
la
Moinerie.
Monsieur
le Maire
remercie
Monsieur
Gérard
HUET.
Il indique
que
Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Michael
PENET-BRUN
et Madame
Félitia
DEVOYE
ont présenté
un
nouveau
circuit pour
le
défilé
du
14 juillet.
Le
défilé pourra
se faire
sur
un
trajet plus
court,
il convient
de
s'adapter
car
la Rue
André
Chenal
sera fermée
et le carrefour
de
la Rue
Notre
Dame
également.
Monsieur
le Maire
signale
que
beaucoup
de
choses
seront
à gérer
dans
les jours
et les semaines
à venir.
Monsieur
le Maire
espère
que
les
experts
ne
vont
pas
conclure
à la destruction
du
bâtiment
s'ils relèvent
que
le bâtiment
est trop
endommagé.
Monsieur
Frédéric
MURA
signale
par
ailleurs
qu'il
n'a
personne
pour
conduire
le
tracto
pelle.
Il
indique
que
Monsieur
Régis
PLISSON,
Adjoint
au Maire
de
CHÂTEAUNEUF-SUR-LOIRE,
lui a proposé
son
aide.
Monsieur
Gérard
HUET
indique
que
certains
artisans possèdent
également
le CASES.
Madame
Magali
BLANLUET
constate
que
depuis
la mise
en place
de
la déviation
l'axe
devant
la piscine
municipale
est saturé,
que
les
conducteurs
sont
agités
et
que
l'accès
doit
être facilité,
notamment
devant
le
château
d'eau
où
des
véhicules
stationnent
en partie
sur
la
chaussée.
Elle
demande
si
les
véhicules
ont
la
possibilité
de
stationner
ailleurs
le
temps
de
la
déviation.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
indique
que
les
commerçants
lui
ont fait
savoir
qu'ils
n'ont
eu
aucun
client
Jeudi
07 juillet 2022.
I suggère
que
des places
de stationnement
soient
libérés
et que
la population
soit informée
que
les
commerces
restent
ouverts.
Monsieur
le Maire
suggère
la
mise
en place
de panneau
pour
indiquer
les
places
de parking.
Les
parkings
Place
Simone
Veil
et Rue
du
Général
de
Gaulle
restent
accessibles.
Monsieur
le Maire
explique
qu'il
a vu
tous
les
commerçants
et que
des
explications
leur
ont
été
donné,
notamment
pour
la
continuité
des
livraisons.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu'une
communication
sera faite
sur
les
réseaux
pour
encourager
la population
à se
rendre
chez
les
commerçants.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
dit
que
l'accès
piétons
est
toujours
possible.
Monsieur
Gérard
HUET
indique
que
la journée
du jeudi
est
la journée
la plus
« maigre
»
pour
le
boucher.
Madame
Aurore
YANG
va
s'adresser
à
Madame
Laura
CHARLES
pour
une
publication
en
ce
sens.
Madame
Magali
BLANLUET
suggère
qu'il
est
important
de
communiquer
sur
le fait
qu'il
existe
un
risque
sérieux
d’effondrement
du
bâtiment
avec
les
vibrations
causées
par
le
passage
des
véhicules.
Monsieur
le Maire
explique
que
cette
information
a été donnée
à France
Bleu
et à la République
du
Centre
pour
qu'elle
touche
les personnes
au-delà
de
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES.
Monsieur
le Maire
a
le souhait
de
vouloir
tenir
informé
la population
au fur
et à mesure
de
l'avancée
de
ce
dossier.
Il insiste
sur
le
fait
qu'il
ne
souhaite
pas
que
l'immeuble
soit
détruit.
Madame
Mariline
BOUCLET
soutient
que
le pilier
est
coupé
en
deux
et ne
tient pas.
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
est
constitué
par
de
la pierre
naturelle
et qu'il
s'est
déplacé.
Les
vibrations
sont
dangereuses.
L'agrégat
peut
s'effriter
et
se
décrocher
ce
qui présente
une
vraie
dangerosité.
Madame
Aurore
YANG
précise
que
le professionnel présent
sur place
cette
nuit
avait
un
ton
grave.
Il est formellement
interdit
de
venir
sur place.
Monsieur
Gérard
HUET
se
rappelle
des
immeubles
qui
menaçaient
de
s'effondrer
Rue
de
Bourgogne
à
ORLÉANS
et des
riverains
ne
comprenaient
pas
l'interdiction
d'accès
à une partie
du
secteur.
Monsieur
le Maire
soutient
que
la pierre
sèche peut provoquer
le déplacement
des
masses.
>
Agence
Régionale
de Santé
Centre-Val
de Loire
(ARS
Centre-Val
de Loire)
Contrôle
sanitaire
règlementaire
— Année
2021
Ressources
— origines
de
l’eau PV
2022-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
Les
eaux
distribuées proviennent
d’une
eau
souterraine.
La
gestion
de
l’eau
est en
affermage.
Commune
desservie
Le
réseau
de
distribution
concerne
la Commune
de
FAY-AUX-LOGES
Contrôle
sanitaire
règlementaire
L'ARS
Centre-Val
de Loire
est chargée
du
contrôle
sanitaire
de l’eau potable.
Ce
contrôle
est assuré
régulièrement
au
niveau
des
ressources,
de
la production
et de
la distribution.
La fréquence
de
ce
contrôle
dépend
de
la population
desservie
et des
volumes
d’eau produits.
Ainsi,
en
2021,
13 prélèvements
ont
été
réalisés
sur
le réseau
et en production
donnant
lieu
à diverses
analyses
(pouvant
comporter jusqu'à
359
paramètres).
Chaque
analyse
est interprétée
en
référence
aux
valeurs
réglementaires
définies
en
application
du
Code
de
la santé publique.
Les
résultats
de
ces
analyses peuvent
être
consultés
en
mairie
ou
sur
le site
internet
: www.eaupotable.sante.gouv.fr
Principaux
résultats
d'analyses
:
Paramètre
Taux
de
conformité
(Totale
ETES
Absence
de
germe
tests
Bactériologie
MAcTECTEr
CE
contamination
fécale
Eau
de
bonne
qualité
bactériologique
Seuil
Ent
Lt
Paramètre
s
:
:
réglementaire
moyenne
maximale
Commentaires
Dureté
27,6
°f
27,9
Eau
calcaire
=
inférieure
au
seuil
|
Inférieure
au
seuil
5
Nitrates
50
mg/l
de
déwélon
dub daten
Eau
conforme
en
nitrates.
Pesticide
inférieure
au
seuil |
Inférieure
au
seuil
Nombre
de
molécules
”
È
A
0,1
ug/l
de
détection
de
détestion
recherchées
: 269.
Eau
(RER
ELLELE
conforme
en
pesticides
Fluor
1,5 mg/l
0,24
mg/L
0,24
mg/L
Eau
faiblement
fluorée
Fer
200
ug/l
11
pg/L
142
ug/L
Eau
conforme
en
fer
Arsenic
10
ug/l
6,0
g/L
6,0
Hg/L
Eau
conforme
en
arsenic
AT
inférieure
au
seuil
|
Inférieure
au
seuil
Te
Sélénium
10
lig/l
de
détection
da
dbteetion
Eau
conforme
en
sélénium
Conclusion
sanitaire
globale
Eau
de
bonne
qualité
bactériologique
et physico-chimique.
Monsieur
Gérard
HUET
rappelle
que
des
troubles peuvent
être
constatés
sur
les filtres.
TOUR
DE
TABLE
:
Monsieur
le Maire
souhaite
de
bonnes
vacances
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Il souhaite
que
les
élus
soient présents
à la
manifestation
communale
du
14 juillet.
Il rappelle
que
la présence
des
élus
est
obligatoire
notamment
pour
permettre
la
mise
en
sécurité
de
l'évènement.
Il
demande
aux
élus
qui
ont fait
le
choix
de
s'engager
pour
la
municipalité
de faire
l'effort
d'être
présents
le plus
possible
à
l’occasion
des
évènements
communaux.
Il fait
savoir
que
certains
élus peinent fortement.
Il renouvelle
le souhait
de
bonnes
vacances
aux
élus
mais
après
le
14 juillet.
Monsieur
Gérard
HUET rappelle
que
le DICRIM
(Document
d'information
communal
sur
les risques
majeurs)
est disponible
sur
le site
internet
de
la Mairie
de FAY-AUX-LOGES
(https://mairie-fayauxloges.fr).
I fait savoir
que
peu
de personnes
sont
venus
en
Mairie
pour
récupérer
la
version
papier
du
DICRIM.
Le
kit d'urgence
est
rappelé
dans
ce
document
(« s'informer
et
s'équiper
»,
« les
papiers
d'identité
»,
« de
quoi
se
laver
et
se
soigner
», « se changer
et s'habiller
»,
«
boire
et manger
»).
Le
DICRIM
contient
les numéros
utiles
(Pompiers
:
18,
Gendarmerie
: 17,
Samu
: 15,
Appel
d'urgence
européen
: 112,
Préfecture
: 02
38
91
45
85,
Météo
France
:
08
90
71
14
15,
Mairie
: 02
38
59
57
11
et Astreintes
élus
: 06
70
40
75
09).
Les
alertes
sont
diffusées
sur
l'application
gratuite
« Intra
Muros
».
C'est
une
plateforme
mutualisée
qui
permet
d'accéder
à
toutes
les PV
2022-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
informations
de
son
bassin
de
vie.
Monsieur
Gérard
HUET
rappelle
également
qu'il y a
une
synthèse
du
PCS
(Plan
Communal
de
Sauvegarde)
qui
a
été
rédigée
à
destination
de
la population
qui
ne
peut
pas
en
avoir
connaissance
dans
son
intégralité.
Ces
deux
documents,
sont des documents
de travail pour
les élus
et les agents.
Îls traitent
de
la mise
en
œuvre
des
moyens
de
secours
dans
des
situations particulières
et rappelle
dans
quelles
circonstances
ils
sont
déclenchés.
Monsieur
Gérard
HUET
indique
que
ces
deux
dépliants
« DICRIM
»
et
« PCS
» peuvent
contenir
des
erreurs
ou
des
omissions.
Ils
invitent
élus
et agents
à le relire pour
qu'ils puissent
ensuite
être
mis
à
disposition
du
public.
Monsieur
Gérard
HUET
explique
qu'un
autre
document
relatif
à
la
réserve
communale
viendra
ensuite
en
complément.
L'idée
est
de
mettre
à
disposition
du
public
trois
guides
simples.
Il souhaïte
un
excellent
été aux
membres
du
Conseil
municipal.
Madame
Magali
BLANLUET
souhaite
de
bonnes
vacances
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Madame
Aurore
YANG
remercie
les
pompiers,
les
gendarmes,
Madame
Félitia
DEVOYE,
Police
rurale
et
Monsieur
Hervé
POURRIER,
agent
communal
de
lui être
venue
en
aïde
lors
de
l'accident
de
la circulation
qui
a eu lieu la nuït dernière,
impliquant
un
véhicule
et le bâtiment
occupé par
la Fleuriste.
Elle
communique
ensuite
les
informations
relatives
à
la
cérémonie
du
14 juillet
:
10h45
: défilé,
départ
de
la
Mairie,
suivi
d'un
vin
d'honneur
offert
par
la
municipalité,
restauration
possible
sur
place
le
midi
jusqu'au
soir
(pique-nique
personnel
ou Food
truck),
diverses
animations
gratuites
(jeux
en
bois,
kart à pédales,
laser game,
barbe
à papa),
soirée
(buvette
tenue par
les pompiers
et retraite
aux flambeaux),
23
heures
: feu
d'artifice,
au stade,
suivi
d'un
grand
bal
à la salle
des fêtes.
Madame
Aurore
YANG
rappelle
que
la distribution
des
bulletins
municipaux
n'a
pas
encore
été faite
sur
4 secteurs
: Rue
Ponson
du
Terrail,
Route
de
Châteauneuf,
Rue
André
Chenal,
Rue
de
la Bretauche,
Route
de
la
Courie.
Monsieur
Philippe
BAUMY explique
que
l'éclairage
urbain
a été
modifié
sur
23
armoires.
Le
décalage
aura
lieu
en
semaine.
L'éclairage
public prendra fin
à 22h30
en
semaine
et à 23
heures
le week-end.
I
souhaite
que
les
élus fassent
remonter
des
irrégularités
si des
constats
sont faits.
Monsieur
Philippe
BAUMY
rappelle
que
ces
efforts
sont faits
pour
réaliser
des
économies
d'énergie.
Il précise
que
pour
le
secteur
de
la
Binoche
le
réglage
n'a
pas
encore
été
corrigé.
L'entreprise
IST
ELEC
doit
intervenir
pour
cela.
Il
souhaite
de
bonnes
vacances
aux
membres
du
Conseil
municipal.
Madame
Audrey
JAMAIN
remercie
les
bénévoles
qui ont participé
à la journée
« Jeux
Fay'lympiques
—
Terres
de jeux
2024
»
Rue
André
Chenal
de
9
heures
à
18
heures
Samedi
02 juillet
dernier.
Elle
relève
qu'il y
a
eu
moins
de participants
que
lors
de
la précédente
édition.
Elle
remercie
également
les associations
qui
ont
animés
le parcours
d'activités.
Monsieur
Bruno
GODET
fait
savoir
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
le
concours
photo
est prolongé
jusqu'au
dimanche
31 juillet 2022.
I signale
qu'il y a une
information
en
ce sens
sur
le site
internet
de
la Mairie
de
FAY-AUX-LOGES
mais
que
les personnes
intéressées
sont
un peu perdues
pour
retrouver
cette
information
sur
le
site
de
la
Commune.
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
rappelle
que
Madame
Laura
CHARLES
se
charge
de faire
une
communication
pour
donner
cette
information.
Il est
rappelé
que
le fil d'actualité
du
site
internet
de
la
commune
déroule
car
il contient
plusieurs
informations.
Monsieur
Bruno
GODET
souhaite
de
bonnes
vacances
à l’équipe
municipale.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
indique
à
Monsieur
le
Maire,
qui
le
sollicite
sur
ce point,
que
le projet
de
mise
en place
d’une
déchetterie provisoire
des
encombrants
est
toujours
en
cours
de
réflexion.
Madame
Christelle
TESSIER
souhaite
avertir
Madame
Aline
MERIAU
que
les
affiches pour
le Dimanche
28
août
2022
« Fay
au fil de
l’eau
» lui ont
été remises par
Madame
Laura
CHARLES.
Elle
signale
qu'elle
n'a pas
encore
procéder
à
la
distribution
dans
la
mesure
où
cet
évènement
est prévu fin
août
et que
les
commerçants
ont
déjà
apposé
les
affiches
de
plusieurs
autres
évènements
qui
auront
lieu
avant
celui-ci.
Madame
Aline
MERIAU
demande
si l'affiche
a été
validée par
le Conseil
départemental.
Madame
Christelle
TESSIER
répond
que
l'affiche
est similaire
à l'affiche
de
la précédente
édition
de
« Fay
au fil de
l'eau
».
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
beaux
messages
adressés
par
les parents
d'élèves
aux
élus
et à
l'équipe
enseignante
pour
leur
dévouement
sans faille.
Il annonce
qu'il
souhaite
organiser
un
repas
entre
le personnel PV
2022-7
COMMUNE
DE
FAY-AUX-LOGES
communal
et les élus,
comme
chaque
année.
Monsieur
le Maire
avait retenu
la date
du
Mardi
30 août
2022 pour
permettre
au personnel
communal
d'être
disponible
sur
son
temps
de
travail.
Il rappelle
que
les
élus
doivent
pouvoir
être présents
au
maximum
sur ce temps
d'échanges pour permettre
de présenter
les projets
des
élus au
personnel.
Monsieur
le Maire
relève
que
les élus
ont
beaucoup
de
travail
et que
beaucoup
seront
absents
à cette
date.
Il convient
de
réfléchir
à
une
autre
date.
Les projets
déjà
réalisés,
en
cours
et à venir
seront présentés
au
personnel.
Cette
journée
se
veut
une
journée
de
cohésion
et
participative.
Monsieur
le
Maire
demande
à
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
si les
cours
de français
avec
les
Ukrainiens
se passent
bien.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
répond
qu'ils
se passent
très
bien.
Il rapporte
que
cette
expérience
est
très positive
et que
les
participants
font
énormément
de
progrès.
Il
rapporte
qu'il
y
a
une
bonne
équipe
pour
l'apprentissage
du
français
et que
Johanna,
qui parle
le Russe,
est revenue.
Il signale
qu'il est à la recherche
de
vêtements
de
taille
6-7
ans
pour
Daniel,
un
enfant
Ukrainien.
Il
invite
les personnes
qui
disposent
de
vêtements
en
ces
tailles
à
prendre
contact
avec
lui.
I remercie
la municipalité
qui
a offert aux familles
Ukrainiennes
des
entrées
gratuites
pour
la piscine
municipale
de
FAY-AUX-LOGES.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
indique
que
l'ainé
de
la
famille fréquente
la Maison
des
Jeunes.
Il indique
que
le
but
de
ces familles
est
d'être
autonomes
en
trouvant
un
logement
et en
reprenant
une
vie
normale.
Elles
souhaitent
s'intégrer
en
France
parce
qu'en
Ukraine,
elles
ont
tout perdu.
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE
fait
savoir
que ces familles
sont
très
agréables.
La
prochaine
séance
du
Conseil
Municipal
se déroulera
:
-
Jeudi
22
septembre
2022
à 20
heures,
Salle
du
Conseil
Municipal.
La
séance
est
levée
à 22h18.
Le
Maire,
Frédéric
MURA.