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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Tancarville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 250520)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
DE
TANCARVILLE
dt
® DEPARTEMENT DE LA SEINE MARITIME CANTON DE BOLBEC
COMMUNE DE TANCARVILLE
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 25 MAI 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS :
- en exercice 15
- présents 9
- votants par procuration 6
- absents 6
- total des votants 15
L’an deux mille vingt, le lundi vingt-cinq mai, à dix heures, le Conseil Municipal de la commune de Tancarville,
convoqué le lundi dix-huit mai deux mille vingt, s’est assemblé en session ordinaire dans la salle polyvalente à
huis clos (afin de pouvoir respecter les « mesures barrières » au regard de la crise sanitaire actuelle — COVID-19),
sous la présidence de Monsieur Frédéric RABBY-DEMAISON, Maire.
Etaient présents :
M. Frédéric RABBY-DEMAISON, Maire.
M. Olivier LOUVEL, M. Christophe LAPERT, Adjoints.
M. Jean-Paul TORQUET, M. René LEROUX, M. Guillaume BOIVIN, M. Sabrina POULIQUEN, Mme Séverine,
GESLOT, Mme Pomeline MAILLARD, Conseillers municipaux.
Etaient absents :
Mme Céline FOURNIER, Mme Caroline TEMPIER, Adjointes.
M. Marc BADREDDINE, M. Hervé MONNIER, Mme Lydie LEVEE, Mme Lise DESENFANT, Conseillers
municipaux.
Votant par procuration :
Mme Céline FOURNIER, Adjointe au Maire, donne pouvoir à Mme Sabrina POULIQUEN.
Mme Caroline TEMPIER, Adjointe au Maire, donne pouvoir à M. Olivier LOUVEL.
M. Marc BADREDDINE, Conseiller municipal, donne pouvoir à Mme Sabrina POULIQUEN.
M. Hervé MONNIER, Conseiller municipal, donne pouvoir à M. Olivier LOUVEL.
Mme Lydie LEVEE, Conseillère municipale, donne pouvoir à M. René LEROUX.
Mme Lise DESENFANT, Conseillère municipale, donne pouvoir à M. Christophe LAPERT.
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à l’article 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Pomeline MAILLARD est
nommée secrétaire à l'ouverture de séance. Installation du nouveau Conseil municipal
La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur David SABLIN, Maire sortant, qui après avoir fait l'appel
nominal, a donné lecture des résultats constatés sur le procès-verbal des élections du 15 mars 2020 et a déclaré
Mesdames et Messieurs :
— Monsieur RABBY-DEMAISON Frédéric
— Madame FOURNIER Céline
— Monsieur LOUVEL Olivier
— Madame TEMPIER Caroline
— Monsieur LAPERT Christophe
— Madame POULIQUEN Sabrina
— Monsieur BADREDDINE Marc
— Madame LEVEE Lydie
— Monsieur LEROUX René
— Madame GESLOT Séverine
— Monsieur MONNIER Hervé
— Madame DESENFANT Lise
— Monsieur BOIVIN Guillaume
— Madame MAILLARD Pomeline
— Monsieur TORQUET Jean-Paul
installés dans leurs fonctions.
Election du Maire
Monsieur Jean-Paul TORQUET, doyen d'âge, ne souhaitait pas présider la séance.
Monsieur René LEROUX a alors pris la présidence de l'assemblée.
Après avoir constaté que le quorum était atteint et après avoir désigné un secrétaire de séance, Monsieur René
LEROUX a invité le Conseil municipal à procéder à l’élection du Maire.
Monsieur René LEROUX a lu les articles L2122-4, L2122-5 et L2122-7 du CGCT.
Madame Sabrina POULIQUEN et Monsieur Guillaume BOIVIN ont été désignés assesseurs.
Au regard des conditions sanitaires actuelles et afin de limiter les déplacements, les conseillers municipaux ont
été invités à rester à leur place pour voter. Il leur a été proposé que seul un conseiller municipal se déplace avec
l’urne pour que chaque conseiller municipal puisse y insérer son bulletin de vote.
Après le vote du dernier conseiller municipal, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de
vote.
Résultats du premier tour du scrutin :
a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes dépasées) : 15 (9+6 pouvairs)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c— d] : 15
f. Majorité absolue : 8
Indiquer le nom et prénom des Nombre de suffrages obtenus candidats (dans l’ordre En chiffres En toutes lettres
alphabétique)
LOUVEL Olivier 1 un
RABBY-DEMAISON Frédéric 14 quatorze
Monsieur Frédéric RABBY-DEMAISON a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
Monsieur le Maire prononce un discours de remerciements.
Détermination du nombre de postes d’adjoints
Monsieur le Maire expose :
Considérant le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2122-7.
Considérant la loi n°2020-290 du 23 mars 2020.
Considérant l'ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020.
Après s'être assuré que le quorum est atteint. Considérant que, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales, il appartient au
Conseil municipal de déterminer le nombre des adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de
l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints maximum pour la commune de Tancarville.
Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal à l'unanimité des votants décide :
- De fixer à 4 le nombre d’adjoints au Maire.
Election des Adjoints
Monsieur le Maire a lu l’article L2122-7-2 du CGCT.
Ensuite, il a été procédé, dans les mêmes conditions que pour l'élection du Maire, à l’élection des Adjoints.
Résultats du premier tour du scrutin :
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15 (9+6 pouvoirs)
c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 0
d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral) : 0
e. Nombre de suffrages exprimés [b — c — d] : 15
f. Majorité absolue : 8
Indiquer le nom et prénom de Nombre de suffrages obtenus chaque candidat placé en tête de En chiffres En toutes lettres
liste (dans l’ordre alphabétique)
FOURNIER Céline 1 un
FOURNIER Céline 1 un
LOUVEL Olivier 13 treize
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur
Olivier LOUVEL.
Ils ont pris le rang dans l’ordre de cette liste :
- Olivier LOUVEL
- Céline FOURNIER
- Christophe LAPERT
- Caroline TEMPIER
>
Monsieur le Maire a lu la Charte de l'élu local et l’a remise aux élus.
Il leur a également remis les articles du CGCT relatifs aux conditions d'exercice des mandats municipaux.
ré
Séance levée à 10 h 43
La Secrétaire de séance Le Maire
Pomeline MAILLARD Frédéric RABBY-DEMAISON