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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tancarville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 120422)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Fiscalité,
MAIRIE DE
TANCARVILLE
Jet 6
DEPARTEMENT
DE
LA
SEINE
MARITIME
CANTON
DE
BOLBEC
COMMUNE
DE
TANCARVILLE
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
ORDINAIRE
DU
12
AVRIL
2022
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
:
- en
exercice
12
- présents
10
- votants
par
procuration
1
- absents
2
- total
des
votants
11
(Excepté
pour
la
délibération
relative
au
vote
du
compte
administratif
pour
laquelle
Monsieur
le Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
conformément
à l’article
L2121-14
du
CGCT)
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
mardi
douze
avril,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Tancarville,
convoqué
le mardi
cinq
avril
deux
mille
vingt-deux,
s’est
assemblé
en
session
ordinaire,
dans
la salle
de
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Frédéric
RABBY-DEMAISON,
Maire.
Etaient
présents
:
M.
Frédéric
RABBY-DEMAISON,
Maire
M.
Olivier
LOUVEL,
Mme
Céline
FOURNIER,
M.
Christophe
LAPERT,
Mme
Caroline
TEMPIER,
Adjoints.
M.
Jean-Paul
TORQUET,
M.
René
LEROUX,
Mme
Séverine
GESLOT,
Mme
Lise
DESENFANT,
Mme
Pomeline
MAILLARD,
Conseillers
municipaux.
Etaient
absents
:
M.
Hervé
MONNIER,
M.
Guillaume
BOIVIN,
Conseillers
municipaux.
Votant
par
procuration :
M.
Hervé
MONNIER
donne
pouvoir
à Mme
Séverine
GESLOT.
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Conformément
à
l’article
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
Caroline
TEMPIER
est
nommée
secrétaire
à
l’ouverture
de
séance. Avant
de
commencer
la séance,
Monsieur
le Maire
informe
les
élus
que
Mme
Sabrina
POULIQUEN
a démissionné
de
son
poste
de
conseillère
municipale.
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
21 février
2022
par
l’ensemble
des
élus
présents.
Modification
du
règlement
intérieur
de
la cantine
scolaire
Considérant
la délibération
D04/02/2022.
Considérant
l’article
2 alinéa
4 du
règlement
intérieur
de
la
cantine
scolaire :
[...]
«
Également,
toute
absence
non
justifiée
avant
10h
la veille,
les
repas
ne
pourront
être
décomptés
et seront
facturés.
»
[...].
Considérant
qu’au
regard
des
remarques
de
certains
parents,
il
est
nécessaire
d’apporter
des
précisions
concernant
les
absences.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
10
voix
pour
et
1 abstention
décide :
-
De
modifier
le
règlement
de
la cantine
scolaire
comme
suit :
Article 2
: Inscriptions
[…]
Également
pour
toute
absence,
aucun
repas
ne
sera
décompté
sans
la
fourniture
d’un
certificat
médical
envoyé
à la
mairie.
Sans
justificatif
médical,
les
repas
vous
seront
facturés.
-
De
préciser
que
les
parents
seront
immédiatement
informés
de
la
modification
de
ce
règlement,
qui
sera
applicable
au
25
avril
2022.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
l’ensemble
des
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
délibération. Monsieur
le
Maire
informe
les
élus
qu’une
erreur
matérielle
s’est
glissée
sur
la
convocation
au
Conseil
municipal
quant
à l'intitulé
de
la prochaine
délibération.
En
effet,
il s’agit d’un
bail commercial
et non
d’un
bail professionnel.
Signature
d’un
bail
commercial
Vu
le Code
général
des
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
l'indice
de
référence
des
loyers
publié
par
l'INSEE.
Considérant
la
possibilité
de
louer
une
partie
du
bâtiment
André
Pican
sis 42
Rue
de
la Seine
à Tancarville
Bas.
Considérant
que
Madame
Jessica
BOIVIN
souhaite
conclure
un
bail
commercial
pour
la
location
de
ce
local
communal
afin
d’y
installer
une
micro-crèche.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
des
votants
décide :
-
De
conclure
un
bail
commercial
avec
Madame
Jessica
BOIVIN
pour
le
local
sis
42
Rue
de
la
Seine
à
Tancarville
Bas
pour
une
durée
de
9 années
à compter
du
1er
mai
2022.
-
De
préciser
que
la consommation
d’eau
et
d'électricité
sera
à
la charge
de
Madame
Jessica
BOIVIN.
-
De
fixer
le
montant
initial
du
loyer
à
600€
par
mois,
révisable
chaque
année
à
la
date
anniversaire
du
bail
selon
le 2ème
trimestre
de
l’indice
de
référence
des
loyers
publié
par
l'INSEE.
-
De
fixer
le
montant
de
la caution
à 600€
(1
loyer).
-
D'accorder
une
gratuité
d’un
an
de
loyer
sauf
charges
à
Madame
Jessica
BOIVIN
du
1er
mai
2022
au
30
avril
2023.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
SDE76
—
Rue
de
la
mare
du
Parc
et
Chemin
du
Cimetière
Monsieur
le Maire
présente
le
projet
préparé
par
le SDE76
pour
l'affaire
Eff+EP-2021-0-76684-M4198
et désigné
«
Rue
de
la
Mare
du
Parc
et
Chemin
du
Cimetière
»
dont
le
montant
prévisionnel
s'élève
à
193
673.64€
TTC
et
pour
lequel
la
commune
participera
à
hauteur
de
58
903.63€
TTC.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
des
votants
décide :
-
D'adopter
le
projet
ci-dessus.
-
D'inscrire
la
dépense
d'investissement
au
budget
communal
de
l’année
2022
pour
un
montant
de
58
903.63€
TTC.
-
De
demander
au
SDE76
de
programmer
ces
travaux
dès
que
possible.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
projet,
notamment
la
Convention
correspondante
à intervenir
ultérieurement.
SDE76
—
Lotissement
Logéo
36
locatifs
+ 9 accessions
Monsieur
le Maire
présente
le projet
préparé
par
le SDE76
pour
l’affaire
Ext+EP-2021-0-76684-M5038
et désigné
«
Lotissement
Logéo
36
locatifs
+ 9 accessions
» dont
le
montant
prévisionnel
s'élève
à
192
913.32€
TTC
et
pour
lequel
la
commune
participera
à
hauteur
de
0.00€
TTC.
2 Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
des
votants
décide :
-
D’adopter
le projet
ci-dessus.
-
D'inscrire
la dépense
d'investissement
au
budget
communal
de
l’année
2022
pour
un
montant
de
0.00€
TTC. -
De
demander
au
SDE76
de
programmer
ces
travaux
dès
que
possible.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
projet,
notamment
la
Convention
correspondante
à
intervenir
ultérieurement.
Demande
de
subventions
au
Département
Considérant
le
dispositif
départemental
de
demande
de
subvention
en
faveur
de
l’équipement
et
de
l'aménagement
des
territoires
en
vigueur
depuis
le
1er
janvier
2017
;
Considérant
que
les
projets
suivants
rentrent
dans
le cadre
de
ce
dispositif :
e
Création
d’un
trottoir
—
12
452,00€
HT
e
Signalétique
culturelle
— 4
510,00€
HT
Considérant
le taux
de
financement
unique
de
25%.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
à l'unanimité
des
votants
décide :
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
des
subventions
auprès
de
Monsieur
le
Président
du
Département
de
Seine-Maritime
au
titre
des
projets
énoncés
ci-dessus.
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la délibération.
Modification
de
la désignation
des
membres
qui
composent
la Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
Considérant
la
délibération
D35/06/2021
relative
à
la
création
de
la CAO
et
à
la
désignation
des
membres
qui
la
composent. Considérant
la démission
de
Madame
Sabrina
POULIQUEN
de
sa
fonction
d’élue.
Considérant
qu’il
est
alors
nécessaire
de
la
remplacer
au
sein
de
la CAO.
Vu
l’article
L1414-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
selon
lequel
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
est
composée.conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.1411-5
du
même
code.
Vu
l'article
L. 1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
prévoit
que
pour
les communes
de
moins
de
3 500
habitants,
la CAO
doit
être
composée
par
le Maire
ou
son
représentant,
Président,
et
par trois
membres
du
Conseil
Municipal
élus
par
le Conseil
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Vu
les
articles
D.1411-3
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Vu
le Code
de
la
Commande
publique.
Considérant
qu'il
s'agit
d’un
scrutin
de
liste
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste.
Les
listes
peuvent
comprendre
moins
de
noms
qu'il
n'y a de
sièges
de titulaires
et de
suppléants
à pourvoir.
En
cas
d'égalité
de
restes,
le siège
revient
à la
liste
qui
a obtenu
le plus
grand
nombre
de
suffrages.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats
susceptibles
d'être
proclamés
élus.
Considérant
qu'il
est
procédé,
selon
les
mêmes
modalités,
à
l'élection
des
membres
suppléants
de
la
CAO
en
nombre
égal
à celui
des
membres
titulaires.
Considérant
que
l'élection
des
membres
élus
de
la
commission
d'appel
d'offres
doit
avoir
lieu
à
bulletin
secret
(sauf
si
le Conseil
municipal
en
décide
autrement
à
l'unanimité).
Le
Conseil
Municipal
décide
de
procéder
au
scrutin
de
liste
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
à
l'élection
des
trois
membres
titulaires
et
des
trois
membres
suppléants
de
la CAO.
Considérant
qu’à
l’unanimité,
le Conseil
municipal
décide
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
des
candidatures.
Considérant
la
présence
d’une
seule
liste.
Conformément
à
l’article
L2121-21
du
CGCT,
Monsieur
le
Maire
donne
alors
lecture
des
nominations :
e
Monsieur
Christophe
LAPERT,
Monsieur
Olivier
LOUVEL
et
Madame
Céline
FOURNIER,
membres
titulaires. e
Monsieur
René
LEROUX,
Madame
Caroline
TEMPIER,
Madame
Pomeline
MAILLARD,
membres
suppléants. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
des
votants
décide
:
-
De
préciser
que
conformément
à l'article
L.
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Monsieur
le
Maire
est
Président
de
la Commission
d’Appel
d'Offres.
-
Après
appel
des
candidatures,
considérant
la présence
d’une
liste,
et en
conformité
avec
les
dispositions
du
Code,
notamment
de
l’article
L2121-21
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Conseil
municipal,
après
avoir
décidé
à l’unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
désigne
au
sein
de
la CAO :
e
Monsieur
Christophe
LAPERT,
Monsieur
Olivier
LOUVEL
et
Madame
Céline
FOURNIER,
membres
titulaires
de
la Commission
d'Appel
d'Offres. e
Monsieur
René
LEROUX,
Madame
Caroline
TEMPIER,
Madame
Pomeline
MAILLARD,
membres
suppléants
de
la
Commission
d’Appel
d'Offres.
Modification
de
la désignation
des
membres
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
Considérant
la
délibération
DO5/06/2020
relative
à désignation
des
membres
du
CCAS.
Considérant
la démission
de
Madame
Sabrina
POULIQUEN
de
sa
fonction
d’élue.
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
et
notamment
ses
articles
L
123-6
et
R
123-7
et
suivants.
Conformément
à
l’article
R
123-9
du
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
il est
nécessaire
de
procéder
au
renouvellement
de
l’ensemble
des
administrateurs
élus.
Considérant
que
l'élection
a
lieu
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Considérant
que
chaque
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
même
incomplète.
Considérant
que
les sièges
sont
attribués
aux
candidats
suivant
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste,
Considérant
que
si plusieurs
listes
ont
le même
reste
pour
l'attribution
du
ou
des
sièges
restant
à pourvoir,
ceux-
ci
reviennent
à
la
où
aux
listes
qui
ont
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages
et
qu'en
cas
d'égalité
de
suffrages,
le siège
est
attribué
au
plus
âgé
des
candidats.
Après
cet
exposé,
le
Conseil
procède
à
l'élection
des
membres
au
scrutin
secret,
parmi
les
listes
de
candidats
présentées
par
les
conseillers.
Monsieur
le
Maire
fait
appel
des
candidatures.
Considérant
la
présence
d’une
seule
liste.
Liste
menée
par
: Céline
FOURNIER
Les
candidatures
sont
: Céline
FOURNIER
Séverine
GESLOT
Lise
DESENFANT
Hervé
MONNIER
Le
dépouillement
des
votes
donne
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
dans
l’urne
: 10
Nombre
de
bulletins
blancs
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 10
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
à 10
voix
pour
et
1 abstention
décide :
-
De
préciser
que
Monsieur
le
Maire
est
Président
de
droit
du
CCAS.
-
De
proclamer
élus
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS :
e
Madame
Céline
FOURNIER,
Madame
Séverine
GESLOT,
Madame
Lise
DESENFANT,
Monsieur
Hervé
MONNIER. -
D'informer
que
la
liste
des
membres
nommés,
désignés
par
arrêté
du
Maire
sera
composée
comme
suit :
e
Madame
Sylvie
BEIGLE,
représentante
de
l’UDAF,
e
Monsieur
Christian
THOMAS,
représentant
de
l'association
«
Bouchons
276
»,
qui
attribue
des
aides
financières
aux
personnes
en
situation
de
handicap,
ayant
besoin
de
la
mise
en
place
d'équipement
matériel,
e
Madame
Catherine
FAUVEL,
représentante
de
l'association
du
Conseil
de
Vie
Sociale
de
la
Résidence
Autonomie
le Clos
Fleuri.
e
Monsieur
Jean-Paul
TORQUET,
représentant
de
l’association
«
Restos
du
Cœur
».
Modification
de
la
désignation
des
membres
au
sein
des
commissions
thématiques
de
Caux
Seine
agglo Considérant
la
délibération
D01/01/2021
relative
à
la
désignation
des
membres
au
sein
des
commissions
thématiques
de
Caux
Seine
agglo.
Considérant
la
démission
de
Madame
Sabrina
POULIQUEN.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
des
votants
décide :
-
D’acter
le
fait
que
Madame
Sabrina
POULIQUEN
ne
soit
plus
membre
de
la
commission
thématique
«
Prévention
et
accompagnement
».
Adoption
du
Compte
de
gestion
2021
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
que
le Compte
de
Gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur.
Considérant
qu’il
doit
être
voté
préalablement
au
Compte
Administratif.
Considérant
le
Compte
de
gestion
2021
dressé
par
Madame
le Trésorier.
4 Considérant
que
Madame
le
Trésorier
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2021,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’elle
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. Considérant
que
le
Compte
de
Gestion
fait
ressortir
les
résultats
budgétaires
de
l'exercice
2021
suivants
:
Section
d'investissement
Section
de
fonctionnement
| Total
des
sections
Recettes Prévisions
budgétaires
totales
(a)
Titres
de
recettes
émis
(b)
Réductions
de
titres
(c)
Recettes
nettes
(d=b-c)
847
186,91€
1 128
095,32€
1975
282,23
434
492,32€
964
828,20€
1 399
320,52€
0,00€
46,90€
46,90€
434
492,
32€
964
781,30€
1 399
273,62€
Dépenses Autorisations
budgétaires
totales
(e)
847
186,91€
1 128
095,32€
1975
282,23€
Mandats
émis
(f)
243
200,46€
869
198,58€
1 112
399,04€
Annulation
de
mandats
0,00€
401,34€
401,34€
Dépenses
nettes
(h=f-g8)
243
200,46€
868
797,24€
1 111
997,70€
Résultat
de
l'exercice
Excédent
(d-h)
191
291,86€
95
984,06€
287
275,92€
Déficit
(h-d)
0,00€
0,00€
0,00€
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
des
votants
décide
:
-
D’approuver
le
Compte
de
gestion
2021.
Adoption
du
Compte
administratif
2021
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
que
le
Compte
administratif
reprend
l’ensemble
des
opérations
du
Budget
primitif
et
des
décisions
modificatives
d’un
même
exercice.
Considérant
que
son
résultat
reflète
la gestion
des
finances
de
la
commune
de
l’exercice
2021.
Considérant
les
dispositions
de
l’article
L.2121-14
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d’élire
son
Président
pour
le vote
du
Compte
Administratif
2021.
M.
René
LEROUX
est
élu
Président.
Les
opérations
de
l’exercice
2021
font
ressortir
les
résultats
suivants
:
Dépenses
Recettes
Réalisation
de
fonctionnement
868
797,24€
964
781,30€
Réalisation
d'investissement
243
200,46€
434
492,32€
Report
en
fonctionnement
0,00€
223
969,44€
Report
en
investissement
0,00€
395
502,52€
TOTAL
(réalisé
+
report)
1 111
997,70€
2 018
745,58€
Restes
à
réaliser
en
fonctionnement
0,00€
0,00€
Restes
à
réaliser
en
investissement
166
410,00€
0,00€
Total
des
restes
à
réaliser
166
410,00€
0,00€
Résultat
de
fonctionnement
868
797,24€
1
188
750,74€
Résultat
d'investissement
409
610,
46€
829
994,84€
TOTAL
CUMULÉ
1 278
407,70€
2 018
745,
58€
Le
Maire
ne
prenant
pas
part
au
vote
conformément
au
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
à l'unanimité
des
votants
décide
:
-
D’approuver
le Compte
administratif
2021.
-
De
déclarer
toutes
les opérations
de
l’exercice
2021
définitivement
closes.
-
De
reconnaitre
la
sincérité
des
restes
à
réaliser.
Affectation
du
résultat
2021
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
le Compte
de
gestion
2021
dressé
par
Madame
le Trésorier.
Considérant
le Compte
administratif
2021. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
des
votants
décide :
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le
Compte
administratif
et
l’exercice
2021,
ce
jour,
statuant
sur
l'affectation
des
résultats
pour
l’année
2021.
-
D'affecter
les
résultats
comme
suit :
Résultat
cumulé
à
la clôture
de
l’exercice
2020
Résultat
de
fonctionnement |
Dépenses
de
fonctionnement
si |
Recette
de
fonctionnement
si
reporté
déficit
excédent
002
0,00€
223
969,44€
Résultat
d'investissement
reporté
|
Dépenses
d'investissement
si |
Recette
d'investissement
si
déficit
excédent
001
0,00€
395
502,52€
Résultat
2021
Résultat
de
fonctionnement
de |
Dépenses
de
fonctionnement
si |
Recette
de
fonctionnement
si
l’année
2021
déficit
excédent
002
0,00€
95
984,06€
Résultat
d'investissement
de |
Dépenses
d'investissement
si |
Recette
d'investissement
si
l’année
2021
déficit
excédent
001
0,00€
191
291,86€
Affectation
des
résultats
de
l’exercice
:
Résultat
de
fonctionnement
A
Résultat
de
l’exercice
+ 95
984,06€
B
Résultats
antérieurs
reportés
+
223
969,44€
C
Total
cumulé
de
fonctionnement
A+B
+319
953,50€
Résultat
d'investissement
D
Résultat
de
l’exercice
+
191
291,86€
E Résultats
antérieurs
reportés
+395
502,52€
F Total
cumulé
d'investissement
D+E
+586
794,38€
G
Solde
des
restes
à
réaliser
en
dépenses
- 166
410,00€
H
Solde
des
restes
à
réaliser
en
recettes
+0,00€
| Total
des
restes
à
réaliser
G+H
- 166
410,00€
Affectation
au
compte
1068
150
000,00€
On
peut
affecter
de
la manière
suivante :
Investissement
R1068
150
000,00€
Investissement
ROO1
586
794,38€
Fonctionnement
RO02
169
953,50€
Vote
des
taux
d'imposition
2022
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales.
Vu
le Code
général
des
impôts.
Considérant
la volonté
de
la municipalité
de
ne
pas
réajuster
les
taux
de
fiscalité
locale
en
2022.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
à
l’unanimité
des
votants
décide :
-
De
maintenir
les taux
de
fiscalité
locale
appliqués
en
2021
à savoir :
e
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 46.36%
e
Taxe
sur
les
propriétés
non
bâties
: 42%. Vote
de
la
subvention
au
CCAS
en
2022
Considérant
que
chaque
année,
le
Conseil
Municipal
octroie
une
subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d'Action
Social
(CCAS).
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
des
votants
décide
:
-
De
procéder
à l'attribution
de
la somme
de
20
000€
en
faveur
du
CCAS.
-
De
mentionner
que
cette
somme
sera
inscrite
au
Budget
primitif
2022
de
la
Commune
au
compte
657362. Vote
des
subventions
aux
écoles
en
2022
Considérant
le
souhait
de
la
Trésorerie
de
préciser
le
montant
exact
des
subventions
aux
écoles
de
la
commune
et
non
seulement
le
montant
fixé
par
élève.
Considérant
les
échanges
avec
les
directeurs
d'écoles.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
municipal
à l’unanimité
des
votants
décide :
-
De
procéder
à
l'attribution
des
sommes
par
écoles
et
ce,
conformément
au
tableau
ci-dessous :
Montant
par
enfant
Subvention
coopérative
scolaire
17€
pour
l’école
Marie
Lebreton
23€
pour
l’école
l’Oiseau
Lyre
2€
pour
le spectacle
de
Noël
pour
les
2 écoles
Dotation
coopérative
scolaire
Forfait
de
750€
pour
l’école
l’Oiseau
Lyre
e
Soit
1900€
pour
la coopérative
de
l’école
l’Oiseau
Lyre
e
Soit
1428€
pour
la coopérative
de
l’école
Marie
Lebreton
-
De
préciser
qu’un
ajustement
sera
effectué
en
septembre
2022
au
regard
des
nouveaux
effectifs
de
la
rentrée
scolaire
prochaine.
-
De
préciser
que
cette
somme
sera
inscrite
au
compte
6574
du
Budget
primitif
2022.
Vote
des
subventions
aux
associations
en
2022
Considérant
que
chaque
année,
le
Conseil
Municipal
octroie
des
subventions
de
fonctionnement
à
diverses
associations
afin
de
leur
permettre
le maintien
ou
le développement
de
leurs
activités.
Considérant
qu’elles
concourent
à
l’animation
et
à l'amélioration
de
la qualité
de
la vie
communale.
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
à 5 voix
pour
et
6 abstentions
décide
:
-
De
procéder
à
l'attribution
des
sommes
par
associations
et ce,
conformément
au
tableau
ci-dessous
:
Associations
Montant
de
la subvention
Tancarville
en
fête
4 500€
CLAT
à
500€
+ 200€
pour
le club
des
ainés
TAC
3 200€
Amicale
des
Sapeurs-pompiers
de
Lillebonne
150€
Amicale
des
Sapeurs-pompiers
de
Saint-Romain-de- |
150€
Colbosc SAT
1 000€
TOTAL
9 700€
-
De
préciser
que
cette
somme
sera
inscrite
au
compte
6574
du
Budget
primitif
2022.
Vote
du
Budget
primitif
2022
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
que
le
Budget
primitif
est
l’acte
par
lequel
les
représentants
du
Conseil
municipal
définissent
et
approuvent
la
politique
fiscale
et
le budget
de
l’année.
Considérant
que
le
choix
des
investissements
est
déterminant
pour
la
structure
des
dépenses
et
la
situation
financière
de
la
commune.
Considérant
que
la
règle
de
l’équilibre
budgétaire
impose
de
prévoir
les
recettes
suffisantes
au
financement
des
dépenses. Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
le Conseil
municipal
à l’unanimité
des
votants
décide :
-
D'adopter
le
Budget
primitif
2022
comme
suit
:
e
En
dépenses
de
fonctionnement
—
1 093
939.09€
e
En
recettes
de
fonctionnement
—
1
093
939,09€
e
En
dépenses
d’investissement
—
1
290
705,38€
7 e
En
recettes
d'investissement
—
1
290
705,38€
>>>
Décision
du
Maire
:
-
Décision
du
Maire
n°2022-01
: Renouvellement
du
bail
commercial
- Pharmacie
ES
Communication
du
Maire :
-
Château
: Des
individus
ont
été
aperçus
au
Château
jeudi
dernier.
Les
agents
du
service
technique
ont
alors
appelé
la
Police
Municipale
Intercommunale.
Dès
leur
arrivée
sur
place,
les
gardes
champêtres
n’ont
vu
personne. M.
LAPERT
aimerait
que
le dossier
Château
soit
moins
au
centre
des
préoccupations
et que
les
élus
se
consacrent
à d’autres
dossiers
tel
que
celui
des
falaises.
M.
le
Maire
précise
que
la
DRAC
va
se
mettre
en
relation
avec
l’agglo
et
que
la
Mairie
ne
devrait
pas
être
impliquée
davantage.
-
Dénomination
de
la future
résidence
d’Habitat
76
: Suite
à un
mail
reçu
en
Mairie,
les
élus
vont
proposer
à
Habitat
76
de
nommer
la future
résidence
du
nouveau
lotissement
«
Résidence
Arsène
Lupin
».
-
Recrutement
d’un
saisonnier: Compte
tenu
du
peu
de
candidatures
reçues
en
Mairie
et
du
fait
que
la
collectivité
n’ait
pas
trouvé
de
candidat
répondant
aux
attentes
du
poste
de
saisonnier,
il a
été
décidé
de
faire
appel
à
une
entreprise
extérieure.
-
Falaise
: L'étude
est
en
cours
par
le bureau
CEREMA.
La
SCI
Tancarville
a engagé
une
procédure
à
l’encontre
de
la
collectivité.
Une
des
deux
famille
relogée
n’est
pas
satisfaite
de
son
gîte.
-
Projet
scolaire
: Lors
du
prochain
COPIL,
les
plans
devraient
être
présentés.
-
Installation
d’un
podologue
: Un
podologue
va
s'installer
dans
le
local
qui
se
trouve
à
côté
de
celui
des
infirmières,
à compter
du
1° juillet
2022.
-
Ouverture
d’une
Maison
d’Assistantes
Maternelles
(MAM)
: Une
MAM
devrait
ouvrir
dans
les
locaux
qui
se
situent
au-dessus
de
la
pharmacie.
Les
porteuses
de
ce
projet
sont
dans
l’attente
d’un
retour
des
services
de
la
Protection
Maternelle
infantile.
La
MAM
pourra
accueillir
8 enfants.
-
Ouverture
de
la
micro-crèche
: La
micro-crèche
devrait
ouvrir
le 1%
septembre
2022.
Elle
pourra
accueillir
20
enfants.
-
Renouvellement
du
bail
de
la
pharmacie
: Il a été
décidé
de
diminuer
le
loyer
de
la
pharmacie.
-
Renouvellement
du
bail
du
salon
de
coiffure
: Un
rendez-vous
a eu
lieu
avec
Mme
BERGER
afin
d'échanger
sur
les
modalités
de
renouvellement
du
bail
du
salon
de
coiffure.
-
Travaux
du
Pont
de
Tancarville:
Un
rendez-vous
a
eu
lieu
ce
jour
avec
Mme
GRIVEL,
Directrice
des
concessions
des
Ponts.
Les
travaux
du
Pont
de
Tancarville
vont
durer
5
ans.
A
l'issue
de
ces
travaux,
le
Pont
devrait
être
rétrocédé.
Questions
diverses :
-
Echanges
avec
un
habitant
qui
aurait
souhaité
avoir
plus
de
détail
sur
le
Budget
primitif
2022.
>
Séance
levée
à
20
h
10
La
Secrétaire
de
séance,
st
Le
Maire,
Caroline
TEMPIER
e—
Frédéric
RAB