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Procès Verbal - Doc 25062026133028
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Chapelle-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - Doc 25062026133028)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2026
La Chapelle-Saint-Sanveur
Granecolue)
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/04/2026
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT SAUVEUR
L'an deux mil vingt-six, le vingt-trois avril à vingt heures,
Le conseil municipal de la commune de La Chapelle-Saint-Sauveur également convoqué s’est réuni à la
mairie sous la présidence de Monsieur GUIGUE Jean-Marc, Maire.
Etaient présents BILLOTTET Sandrine, BORGEOT Michel, BOUREILLE | En exercice | 15
Patrick, BOURNAZEL Patricia, CHAUX Laétitia, GAGLIARDI Thomas,
GAUTHERON Bernard, GRAS Nathalie, GUIGUE Jean-Marc, HENRY | Présents 15
Marie-Claire, MAUPAS Bruno, ROYER Catherine, SOCIE Paul, TUPINIER
Adeline, VUILLARD Jean-Thomas Pouvoir 0
Votants 15
Quorum : 8
Secrétaire de séance :
Mme GRAS Nathalie a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal. (art. L. 2121-15 du CGCT)
Date de convocation : 16/04/2026
Ordre du jour :
- Approbation du PV de ia séance précédente,
- Fongibilité des crédits,
- Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2026,
- Présentation et vote du budget 2026,
- Attribution des subventions 2026,
- _ Nomination référent EPAGE,
- _ Renouvellement de la commission communale des impôts directs (CCID) - _ Devis diagnostic visuel structure de l’église,
- _ Devis échelle pour l’église,
- Devis divers,
- _ Communications et questions diverses
If est utilisé un vote à scrutin public
le Maire a déclaré la séance ouverte à 20h00, il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour. Procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2026
Approbation du PV de la séance du 20 mars 2026.
Le Maire propose au conseil municipal d'approuver le Procès-Verbal du conseil municipal du 20/03/2026 Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le Procès- Verbal du conseil municipal du 20/03/2026
Fongibilité des crédits
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, Autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et aux concours aux associations, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, à compter du ler janvier 2026.
Vote des taux des impôts directs locaux pour 2026
Le Maire propose de maintenir les taux pour 2026
Le Conseil municipal,
Vu les articles 1379, 1407 et suivants, 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts relatifs aux impositions directes locales et à leur vote,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DÉCIDE de maintenir les taux communaux pour l’année 2026 comme suit : - taxe d’habitation : 9.71%
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 27.08%
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 22.54%
- cotisation foncière des entreprises : 12.59%
Présentation et vote du budget primitif 2026
Le conseil municipal adopte le budget primitif 2026 qui s’équilibre à la somme de 736 132.41€ pour la section de fonctionnement et à la somme de 305 945.63€ pour la section d’investissement.
Attribution des subventions 2026
Le conseil municipal fixe le montant des différentes subventions allouées pour l’année 2026 suivant tableau ci-dessous :
ASSOCIATIONS MONTANT
AMICALE DES DONNEURS DE SANG 100,00€
AMICALE SAPEURS POMPIERS 100,00 €
ASSOCIATION JONQUILLE 40,00 €
YETO LE BOIBIEN 100,00 €
ASSOCIATION PECHE ET LOISIRS 100,00 €
ASSOCIATION KAROUTCHO 250,00€
COMITE LIGUE CONTRE LE CANCER 500.00€
ECOMUSEE DE LA BRESSE 300.00€ Procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2026
ONaCVG 50.00€
DDEN 40.00€
COOPERATIVE SCOLAIRE DE MERVANS S0/élève 50,00€
ISBN 100,00€
Désignation d’un référent communal EPAGE
Au sein du bassin versant de la Seille, une réflexion avait été lancée par les collectivités(comcom) en 2018
afin de formuler des propositions de gouvernance et définir les modalités techniques, financières et
juridiques d’exercice futur de la compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des
inondations). Ce travail a permis la création d’un syndicat mixte fermé labelisé EPAGE (Etablissement
Public d’ Aménagement et de Gestion des eaux).
Il exercera la compétence obligatoire GEMAPI pour le compte de ses 12 membres représentés par les
communautés de communes et d’agglomérations.
Afin de conserver une proximité d’action, un référent communal doit être désigné pour faire le lien
M VUILLARD JEAN-THOMAS est désigné référent EPAGE
Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID)
Mme Le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application de l’article 1650 du code général des impôts, il convient de procéder à une nouvelle constitution de la commission communale des
impôts directs.
Cette commission est composée :
-du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission,
-de 6 commissionnaires titulaires et 6 suppléants.
Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en oeuvre au ler janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation
(secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).
Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égale sont désignés par le directeur des services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le Conseil Municipal. La durée du mandat des membres de la commission communales des impôts directs est la même que celle du mandat de Conseil Municipal.
Après avoir délibéré, le Conseil municipal dresse la liste suivante de présentation des
commissaires :
Membres titulaires :
BON Bernard, CHAUMAY Henri, SORDET Marie-Anne, ROYER Catherine, DESUREMAIN
Pierre, GAUTHERON Bernard, BON Maurice, CORDELIER Michèle, PETIOT Daniel, GRAS
Jacky, GAROT Marie-Françoise, JOLY Pierre,
3 Procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2026
Membres suppléants :
FLEURY Luc, BOISSARD Jean-Pierre, BLANCHOT Bernard, PACAUD Frédéric, HENRY Marie-Claire, MEUNIER Philippe, LABRANCHE Bernard, COTTIN Jocelyne, BORGEOT Michel, JUILLARD Jean-Paul, CONRY Jean-Marc, CHAUX Jean-Michel
Devis diagnostic visuel structure de Péglise de la commune
Il est porté à la connaissance des membres du conseil municipal la nécessité de faire un diagnostic visuel de la structure de l’église.
Un devis a été demandé à TECO ingénierie solutions, leur mission consistera à une visite de l'édifice et des combles, le relevé des principes constructifs, un relevé des désordres structurels, l'analyse des désordres, le classement des désordres par importance et priorité de traitement, les préconisations de travaux envisageable...
Le devis s’élève à la somme de 2700€ HT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE le devis de TECO ingénierie solutions d’un montant de 2700€ HT CHARGE le maire de signer le devis et tous documents se rapportant à cette affaire.
Devis échelle accès au clocher de l’église
M le Maire informe le conseil municipal que dans son dernier rapport l’entreprise Bodet Campanaire à
préconiser le remplacement des échelles bois (abimées et dangereuse) d'accès au clocher par des échelles
aluminium. Deux offres sont présentées au conseil, .
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE le devis de MEUBLES.FR d’un montant de 390€ ttc l’une
PROPOSE d'acquérir 2 échelles pour un montant de 780€ TTC
CHARGE le Maire de signer le devis et tous documents se rapportant à cette affaire.
Devis vidéo projecteur et support
M le Maire informe le conseil municipal qu’un devis a été demandé à ACTIVIX INFORMATIQUE concernant l’achat d’un écran pour vidéoprojecteur et un support plafond pour un montant de 466.40€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE le devis de ACTIVIX INFORMATIQUE d’un montant de 466.40€ CHARGE le Maire de signer le devis et tous documents se rapportant à cette affaire.
Devis disque dur
M le Maire informe le conseil municipal que le disque dur de la mairie est obsolète, il convient donc de le remplacer.
ACTIVIX INFORMATIQUE a transmis un devis pour un montant de 398.40€ correspondant à l’achat d’un nouveau disque dur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE le devis de ACTIVIX INFORMATIQUE d’un montant de 398.40€ CHARGE le Maire de signer le devis et tous documents se rapportant à cette affaire. Procès-verbal du conseil municipal du 23 avril 2026
Devis achat chaises
M le Maire informe le conseil municipal qu’un devis a été demandé pour l’achat de chaises. Le devis s’élève à la somme de 2141.52€
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE le devis de TOP EQUIP d’un montant de 2141.52€
CHARGE le Maire de signer le devis et tous documents se rapportant à cette affaire.
Devis serrure à jeton pour le cours de tennis
M le Maire informe le conseil municipal qu’un devis a été demandé pour la mise en place d’une serrure à jeton pour l’utilisation du cours de tennis.
Le devis s’élève à la somme de 1226.53€ttc
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
ACCEPTE le devis de SUPRATECH d’un montant de 1226.53€
CHARGE le Maire de signer le devis et tous documents se rapportant à cette affaire.
Questions et informations diverses
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h17
Prochaine réunion de conseil prévue le 28/05/2026 à 20h00
Le Maire, secrétaire de séance,
GUIGUE Jean-Marc GRAS Nathalie
Î,
AA —