Procès Verbal - Doc 29122023135233

Documents similaires

Procès Verbal - Doc 29052026145722

Procès Verbal - Doc 05062025083631

Procès Verbal - Doc 21102023102250

Procès Verbal - Doc 06062024084042

Procès Verbal - Doc 22072025132953

Procès Verbal - Doc 22072023110015

Procès Verbal - Doc 25062024150607

Procès Verbal - Doc 25062026133028

Procès Verbal - Doc 09082025093952

Procès Verbal - Doc 11122025104925

Procès Verbal - Doc 29122023135233 Document publié le Jeudi 23 novembre 2023 par la commune de Chapelle-Saint-Sauveur. Lien du pdf (Procès Verbal - Doc 29122023135233)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Travail et emploi, Procès-verbal du conseil municipal du 23 novembre 2023

a Chavell-Saint-Sautveur

Gabne-ctloire)

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 novembre 2023

COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT SAUVEUR

L’an deux mil vingt-trois, le vingt-trois du mois de novembre à vingt-heures zéro minute, les membres du conseil municipal légalement convoqués, se sont réunis à la mairie sous la Présidence de Mme GAROT Marie-Françoise, Maire,

Etaient présents :

BORGEOT Michel, M BOUREILLE Patrick, FLEURY Luc, FORTIN

Séverine, GAROT Marie-Françoise, GUIGUE Jean-Marc, GRAS

Nathalie, MAUPAS Bruno, ROYER Catherine.

Absente excusée : WEISS Romy, PACAUD Christelle,

VUILLARD Jean-Thomas a donné procuration à Mme GAROT

En exercice | 13

Présents 09

Pouvoirs 2

Votants 11

Marie-Françoise,

TUPINIER Adeline a donné procuration à Mme GRAS Nathalie.

Quorum : 7

Secrétaire de séance :

Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code des Collectivités Territoriales, à

l'élection d’un secrétaire pris dans le Conseil, M BOUREILLE Patrick, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.

Date de convocation : 16/11/2023

Ordre du jour :

-__ Approbation du PV de la séance précédente,

- Recrutement d’un agent contractuel à temps non complet,

- _ Adhésion au nouveau groupement gaz, électricité,

- Mise à jour délibération vente BERNARD ANTHONY,

- Demande de subvention, voyage école,

- Demande de Mme Justine Lemaire,

- _ Demande de M Grégory JOLY,

- Devis radiateurs gîte du presbytère,

- Devis divers,

- Rectification DM3, DMI et DM2

- Résiliation ATD71,

- Modification tableau des emplois

- Communications et questions diverses.

Il est utilisé un vote à scrutin public

Mme le Maire a déclaré la séance ouverte à 20h00, il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour.Procès-verbal du conseil municipal du 23 novembre 2023

APPROBATION DU PV DE LA SEANCE PRECEDENTE

Mme le Maire propose au conseil municipal d’approuver le Procès-Verbal du conseil municipal du 17 octobre 2023

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le Procès-Verbal du conseil municipal du 17 octobre 2023

Vote: 11 voix pour

0 Voix contre

0 abstention

TENTE DU RECRUTEMENT D'UN FONCTIONNAIRE

L'assemblée délibérante,

Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L332-8-2, L332-8-3 et L332-14,

Vu la déclaration de vacance d’emploi n° V071230701135690001,

Considérant la déclaration de vacance d’emploi n° V071230701135690001 effectuée auprès du Centre de Gestion de Saône-et-Loire, et le constat qu’aucune candidature statutaire donnant satisfaction n°est

parvenue,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil municipal le 27 janvier 2022 n° 2022-04,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’agent technique contractuel polyvalent spécialisé dans la gestion et l’attelage des équidés,

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré,

DECIDE

La création à compter du 27 novembre 2023 d’un emploi permanent d’agent technique contractuel polyvalent spécialisé dans la gestion et Pattelage des équidés relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet pour 20 heures hebdomadaires pour exercer les missions suivantes :

- Assurer les activités techniques,

- Déterminer les besoins en chevaux : choix, abreuvement, alimentation équilibrée et suffisante,

- Travail ef entraînement des chevaux,

-Assurer le harnachement des chevaux et leur entretien,

- Utilisation des outils hippomobiles,

- Conduite de l’attelage en toute sécurité,

- Soutien technique aux agents déjà en place, entretien commune, gîte et baignade.

Cet emploi sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminé pour une durée de 6 mois compte tenu de la nécessité continuité de service

La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

Le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le recrutement de l’agent contractuel sera prononcé à l’issue d’une procédure prévue par les décrets n°2019-1414 du 19 décembre 2019 et n°88-145 du 15 février 1988, ceci afin de garantir l’égal accès aux emplois publics.Procès-verbal du conseil municipal du 23 novembre 2023

- la modification du tableau des emplois à compter du 23/11/2023

Madame le Maire est chargée de recruter l’agent affecté à ce poste.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

ADOPTÉ à l’unanimité des membres présents

La présente délibération prendra effet à compter du 27/11/2023

Vote: 11 voix pour

0 Voix contre

abstention

ADHESION À UN GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT POUR L'ACHAT D'ENERGIES ET LA FOURNITURE DE SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE ET D'EXPLOITATION ENERGETIQUE SUR LE PERIMETRE DE LA REGION BOURGOGNE- FRANCHE-COMTE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L. 331-1, L.441-1 et L.441.5,

Vu la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d'énergies et des services associés sur le périmètre de la Région Bourgogne Franche-Comté validé par délibération du Conseil Syndicale n° 081.CS.2023 du 26/06/2023 du coordonnateur, le Syndicat Intercommunal d’Energie, d’Equipement et d'Environnement de la Nièvre (SIEEEN), ci-jointe en annexe,

Considérant que COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT SAUVEUR est actuellement membre d’un groupement de commandes pour l’achat d'énergies par délibération du conseil municipal du 25 juillet 2017.

Considérant que le groupement de commandes dont COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT SAUVEUR est actuellement membre est constitué jusqu’à la date d’expiration des accords-cadres et marchés qui en sont issus, à savoir le 31/12/2027 pour le gaz naturel et le

31/12/2025 pour l'électricité.

Considérant qu’il est dans l’intérêt de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT

SAUVEUR d’adhérer au groupement de commandes dont la convention constitutive est annexée afin d’assurer la continuité de fourniture d’énergies à compter de janvier 2028 pour le gaz naturel et janvier 2026 pour l'électricité.

APRES EN AVOIR DELIBERE LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE :

- D’accepter les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour l’achat d'énergies et des services associés, annexée à la présente délibération,Procès-verbal du conseil municipal du 23 novembre 2023

- D’autoriser l’adhésion de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT SAUVEUR en tant que membre au groupement de commandes ayant pour objet l'achat groupé d’énergies et des

services associés,

- D’autoriser Mme le maire à signer la convention constitutive du groupement,

- D’autoriser le représentant du coordonnateur à signer les marchés, contrats et conventions issus du groupement de commandes pour le compte de COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT SAUVEUR et ce sans distinction de procédures ou de montants lorsque les dépenses

sont inscrites au budget,

- D’autoriser le Coordonnateur à exécuter la stratégie d’achat d'énergies du groupement,

- D’autoriser Mme le Maire à engager les dépenses nécessaires inscrites au budget nécessaire à la réalisation de la convention constitutive selon les modalités prévues par cette dernière,

- D'intégrer au groupement de commandes la liste des points de livraison annexée à la présente délibération,

- De donner mandat au Coordonnateur et au Gestionnaire de la Saône-et-Loire pour collecter les données techniques, contractuelles, de consommation et de facturation relatives aux sites annexés à la présente délibération auprès des gestionnaires de réseau et des fournisseurs

d'énergies,

- De donner mandat au Coordonnateur pour engager toute action en justice pour le compte COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT SAUVEUR dans le cadre de la convention

constitutive.

Vote: 11 voix pour

0 Voix contre

0 abstention

DEMANDE DE SUBVENTION COOPERATIVE SCOLAIRE RPI LA CHAUX LA CHAPELLE ST SAUVEUR ST BONNET EN BRESSE

Le conseil municipal, décide à la majorité de verser une subvention d’un montant de 2700€ à la

coopérative scolaire du RPI La Chaux-La Chapelle-St-Sauveur et St Bonnet en Bresse pour le projet de

classe transplantée.

Vote : 6 voix pour

0 Voix contre

S abstentions

VENTE COMMUN LAPELLE AU PROFIT DE L'EARL DES PRAME

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la Voirie routière et notamment ses articles L112-8 ET 141-3Procès-verbal du conseil municipal du 23 novembre 2023

Considérant la demande faite par L'EARL DES PRAMES d'acquérir la parcelle F915 pour une

contenance de 177m°.

Considérant que la parcelle F915 n’a pas pour fonction de desservir ou d’assurer la circulation, que les

droits d’accès des riverains ne sont pas mis en cause et qu’elle n’est pas affectée à la circulation générale,

qu’il peut donc être procédé à son déclassement sans qu’une enquête publique soit effectuée,

conformément aux dispositions de l’article L141-3 du Code de la voirie routière.

Considérant que la cession d’un délaissé de voirie doit intervenir dans le respect des dispositions de

Particle L112-8 du Code de la voirie routière qui prévoit un droit de priorité aux riverains des parcelles

déclassées.

Considérant que L'EARL DES PRAMES est le riverain direct de la parcelle F915 et qu’il consent à

Pacquérir,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

CONSTATE la désaffection de la parcelle cadastrée F915 d’une contenance de 177 m? en nature de

délaissé de voirie.

CONSTATE le déclassement du domaine public de ladite parcelle pour qu’elle relève du domaine privé

communal sans enquête public préalable, conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du code

de la voirie routière.

AUTORISE la cession à L’EARL DES PRAMES de la parcelle de terrain cadastrée F915 d’une

contenance de 117 m?située 3 les Prâmes.

DIT que la cession est consentie au prix de 100€

DIT que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette cession.

CHARGE l'étude notariale SELARL VERNET/BAUD de PIERRE DE BRESSE de rédiger l’acte de vente authentique et toutes les pièces afférentes.

A l'issue de la vente les documents signés seront transmis aux services du cadastre pour que les

modifications soient réalisées

VENTE COMMUNE DE LA CHAPELLE AU PROFIT DE Mme JUSTINE LEMAIRE

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code de la Voirie routière et notamment ses articles L112-8 ET 141-3

Considérant la demande faite par Mme JUSTINE LEMAIRE d’acquérir dans le cadre de son activité

agricole les parcelles cadastrées E 374 d’une contenance de 7517m? et E428 d’une contenance 1387m°,

en vue d’implanter un verger bio.

Considérant que les parcelles E 374 ET E 428 n’ont pas pour fonction de desservir ou d’assurer la

circulation, que les droits d’accès des riverains ne sont pas mis en cause et qu’elle n’est pas affectée àProcès-verbal du conseil municipal du 23 novembre 2023

la circulation générale, qu’il peut donc être procédé à son déclassement sans qu’une enquête publique

soit effectuée, conformément aux dispositions de l’article L141-3 du Code de la voirie routière.

Considérant que la cession d’un délaissé de voirie doit intervenir dans le respect des dispositions de

Particle L112-8 du Code de la voirie routière qui prévoit un droit de priorité aux riverains des parcelles

déclassées.

Considérant que Mme JUSTINE LEMAIRE est l’une des riveraines directes des parcelles E374 et E428

et qu’elle consent à les acquérir,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité

CONSTATE la désaffection des parcelles E 374 d’une contenance de 75 17m? et E428 d’une contenance

1387m°, en nature de délaissé de voirie.

CONSTATE le déclassement du domaine public desdites parcelles pour qu’elles relèvent du domaine

privé communal sans enquête public préalable, conformément aux dispositions de l’article L 141-3 du

code de la voirie routière.

AUTORISE la cession à Justine LEMAIRE de la parcelle E374 d’une contenance de 7517m? situé rue

des Pernards.

DIT que pour la parcelle cadastrée E428 d’une contenance 1387m°, le voisin situé rue de Torpes devra

être informé de sa possibilité d’acquérir cette parcelle,

DIT qu’il devra renoncer à acheter cette parcelle, s’il ne veut pas l’acquérir,

DIT que Mme Justine LEMAIRE s'engage à entretenir les abords de la parcelle E374 afin que la

visibilité des riverains ne soient pas altérées

DIT que la cession est consentie au prix de 2000€ l’hectare

DIT que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur.

AUTORISE Mme le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette cession.

CHARGE l'étude notariale SELARL VERNET/BAUD de PIERRE DE BRESSE de rédiger l’acte de vente authentique et toutes les pièces afférentes.

A l'issue de la vente les documents signés seront transmis aux services du cadastre pour que les

modifications soient réalisées

Vote : 11 voix pour

0 Voix contre

0 abstention

DEMANDE D'’ACQUISITION DE TERRAINS COMMUNAUX PAR M JOLY GREGORY.

Mme le Maire informe le conseil que M JOLY Grégory nous a fait parvenir un courrier dans lequel il

souhaite acquérir deux parcelles communales se situant derrière chez lui. Ce sont les parcelles F877 et

F778 d’une contenance totale de 10667m°2.

Après en avoir délibéré, à la majorité des membres présents,Procès-verbal du conseil municipal du 23 novembre 2023

DECIDE de ne pas vendre les parcelles F877 et F778 à M JOLY Grégory,

DIT que cela fait partie des réserves foncières de la commune,

CHARGE Mme le Maire de prévenir M JOLY Grégory.

DEVIS RADIATEURS GITE DU PRESBYTERE

Des devis ont été demandés pour le remplacement des radiateurs au gîte du Presbytère.

L'entreprise Sébastien GUITON nous à fait parvenir un devis d’un montant HT de 4675€ et l’entreprise

LECUELLE Jérôme un devis d’un montant de 5782€ HT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE de choisir le devis de l’entreprise Sébastien GUITON pour un montant de 4675€ HT.

CHARGE Mme le Maire de signer le devis et tous documents se rapportant à cette affaire.

RECTIFICATION DM3

Il convient de modifier l'imputation de la DM3 de la manière suite :

Dépenses d'investissement

C/2041512 :- 14 520€

Recettes d'investissement

C/021 :-14520 €

Dépenses de fonctionnement

C/023 : - 14520 €

C657351 : + 14 520 €

DEVIS DE L'ENTREPRISE GUILLAUME CHALUMEAU

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

VALIDE le devis de l’entreprise Guillaume CHALUMEAU pour le fauchage d’accotements, Félagage,

le broyage des fossés rue des Pernards et traverse du Bois d’Avaux d’un montant de 2440€ HT soit

2928€ TTC.

CHARGE Mme le Maire de signer le devis et tous documents se rapportant à cette affaire.

RETRAIT ADHESION ADT71

M BOUREILLE Patrick rapporte au conseil municipal que lors de l’Assemblée Générale de l'ATD71

qui a eu lieu le 10/11/2023 à Péronne, les statuts ont été modifiés.

L'article 6 — sortie, des statuts de l’ATD71 stipule qu’à titre exceptionnel, les adhérents peuvent

demander leur retrait de lAgence à chaque modification des statuts. Sous peine de forclusion, la

délibération demandant le retrait dans ce cadre doit être notifiée à |’ Agence dans un délai d’un mois à

7Procès-verbal du conseil municipal du 23 novembre 2023

compter de la notification aux collectivités membres de la délibération modifiant les statuts. Dans ce cas

le retrait prend effet au 1° janvier de l’année suivante.

Mme le Maire propose au conseil municipal le retrait de la commune à l’ATD71 suite à la modification

de leurs statuts.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

DECIDE le retrait de la commune à l'ATD71,

DIT que la demande sera envoyée à réception de la notification par l’ATD71de la modification de leurs

statuts,

CHARGE Mme le Maire de faire le nécessaire

DM1

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de

l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de

procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

-011 charges à caractère général —

Article 615228 -900€

-066 charges financières

Article 66111 +900€

DM?

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de

l'exercice 2023, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et de

procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

-011 charges à caractère général —

Article 615228 -800€

-066 charges financières

Article 66111 +800€

MODIFICATION TABLEAU DES EMPLOIS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifié, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Considérant le tableau des emplois adopté le 27/01/2022,

Mme le Maire expose à l’assemblée qu’il appartient donc à l'assemblée délibérante de modifier le tableau des

emplois,

Considérant la création d’un emploi contractuel à temps non complet d’adjoint technique au 27/11/2023

.Vu le tableau des emplois,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité,

ADOPTE le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après:Procès-verbal du conseil municipal du 23 novembre 2023

TABLEAU DES EFFECTIFS

EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS NON-COMPLET

Grade ou emploi

Administratif Adjoint administratif Adj oint administratif l principal de 1ère classe

Administratif Adjoint administratif Adjoint administratif 1

EMPLOIS PERMANENTS A TEMPS COMPLET

Cadre d'emplois des adjoints technique catégorie C

Technique Adjoint technique ASIE FRE l principal de 1ère classe

2 dont

Technique Adjoint technique Adjoint technique un

vacant

EMPLOIS CONTRACTUEL PERMANENT A TEMPS NON COMPLET

Technique CONTRAT Adjoint technique 1

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Illuminations prévues le 08/12/2023 à 17h00

02/12/2023 réunion calendrier des manifestions,

Vœux du Maire le 19/01/2023

Demande de l’école maternelle pour planter un arbre de la laïcité

Haie du foot à enlever et à remplacer,

Prochaine réunion de conseil à 20h00 le 21/12/2023

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h49

Le Maire, La secrétaire de séance,

BOURE atrick