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Procès Verbal - délibérations prises 20062024.docx
Procès Verbal - Doc 25062024150607
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune de Chapelle-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Procès Verbal - Doc 25062024150607)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Procès-verbal du conseil municipal du 23 mai 2024
La Ehapelle-Saintéauteur
PROCES-VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23/05/2024
COMMUNE DE LA CHAPELLE SAINT SAUVEUR
L’an deux mil vingt-quatre, le vingt-trois du mai à vingt-heures zéro minute, les membres du conseil municipal légalement convoqués, se sont réunis à la mairie sous la Présidence de Mme GAROT Marie-Françoise, Maire,
Etaient présents :
BORGEOT Michel, FLEURY Luc, FORTIN Séverine, GAROT Marie- Françoise, GUIGUE Jean-Marc, GRAS Nathalie, MAUPAS Bruno, ROYER Catherine, TUPINIER Adeline, VUILLARD Jean-Thomas.
Absents excusés : BOUREILLE Patrick a donné procuration à Mme ROYER Catherine
PACAUD Christelle a donné procuration à Mme GAROT Marie-Françoise WEISS Romy,
En exercice | 13
Présents 10
Pouvoir 2
Votants 12
Quorum : 7
Secrétaire de séance :
Mme Nathalie GRAS a été désignée secrétaire de séance.
Date de convocation : 17/05/2024
Ordre du jour :
- Approbation du PV de la séance précédente
- Devis de l’entreprise MARCEAUX,
- Devis réfection toiture logements ancienne école, 44 rte de Pierre,
-__ Devis stores pour école, salle des fêtes et mairie,
- Devis épareuse,
- Devis divers,
- _ Délibération donnant mandat au centre de gestion pour la mise en concurrence pour la
couverture du risque santé et prévoyance.
- Communications et questions diverses.
Il est utilisé un vote à scrutin public
Mme le Maire a déclaré la séance ouverte à 20h00, il est ensuite procédé à l’examen des affaires inscrites à l’ordre du jour. Procès-verbal du conseil municipal du 23 mai 2024
APPROBATION DU PV DE LA SEANCE PRECEDENTE
Mme le Maire propose au conseil municipal d’approuver le Procès-Verbal du conseil municipal du 04 avril 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité des membres présents le Procès-Verbal du conseil municipal du 64/04/2024
Vote: 12 voix pour
0 Voix contre
0 abstention
DEVIS MESURE DE FISSURE
Mme le Maire rappelle, que dans le bilan de Pétat de l’église, l’ensemble des murs sont enduits en ciment
et ne respirent pas.
Les deux murs gouttereaux présentent des fissures horizontales qui ne semblent pas traversantes.
Un devis à l’entreprise Marceaux a été demandé pour la mise en place de témoins au niveau des
fissures des murs pour mesurer l’évolution des fissures dans le temps, préconisation demandée dans le
bilan, dont le montant s’élève à la somme de 660€ TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité,
ACCEPTE le devis de l’entreprise MARCEAUX d’un montant 660 ETTC
CHARGE Mme le Maire de signer le devis et tous documents se rapportant à cette affaire
DEVIS REFECTION TOITURE LOGEMENTS ANCIENNE ECOLE 44 ROUTE DE PIERRE
Mme le Maire indique au conseil municipal que plusieurs devis ont été demandés concernant la réfection
de la toiture des logements situés au 44 route de Pierre. Trois entreprises ont répondu :
La SARL THEVENIN-BRUSSON Charpentes Constructions Bois, pour un montant de 40 938,86€ HT
+ 1540€ HT pour la dépose et la pose de l'isolation existante.
La SARL HUCK CHRISTOPHE, pour un montant de 41031,28€ HT sans la dépose et la pose de
Pisolation existante.
Et la SAS MELIN, pour un montant de 45069,86€ HT sans la dépose et la pose de l’isolation existante.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ACCEPTE le devis de la SARL THEVENIN-BRUSSON Charpentes Constructions Bois, pour un
montant de 40 938,86€ HT + 1540€ HT pour la dépose et la pose de l'isolation existante soit 42 478,86€
HT.
CHARGE Mme le Maire de signer le devis et tous document se rapportant à cette affaire.
DEVIS STORES ECOLE, MAIRIE ET SALLE DES FETES
Mme le Maire indique au conseil municipal que plusieurs devis ont été demandés concernant
l'installation de stores à la marie, à Pécole et à la salle des fêtes.
En ce qui concerne l’école, ce point n’est pas abordé, pas de devis suffisant.
Deux entreprises ont répondu à notre demande pour l'installation des stores : Procès-verbal du conseil municipal du 23 mai 2024
Pour la mairie :
SARL THEVENIN-BRUSSON, installation de 3 stores roulants solaires budendorff pour un montant
de 748€ ht l’unité soit 2244€ ht pour les trois stores.
L’entreprise MICHON LEBLOND:-Art et fenêtres, installation de 3 stores roulants solaires
SCREENAMAX pour un montant de 888,05€ ht l’unité soit 2664.15€ HT pour les trois stores
Pour la salle des fêtes :
SARL THEÉVENIN-BRUSSON, installation de deux fois 2 stores roulants solaires PROFALUX pour
un montant total de 2323€ HT
L’entreprise MICHON LEBLOND-Art et fenêtres, installation de deux fois 2 stores roulants solaires
SCREENAMAX pour un montant total de 5217.36€ HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
ACCEPTE
Pour la mairie :le devis de la SARL THEVENIN-BRUSSON, pour un montant de 2244 HT
Pour la salle des fêtes : le devis de la SARL THEVENIN-BRUSSON, pour un montant de 2323 HT
CHARGE Mme le Maire de signer les devis et tous document se rapportant à cette affaire.
ACQUISITION EPAREUSE
Le Maire de la Commune de La Chapelle-Saint-Sauveur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2122-22 et L2122-23,
Vu les propositions commerciales des entreprises MATERIEL AGRICOLE GAUTHIER à ST
GERMAIN DU BOIS et CLAAS BOURGOGNE à VAROIS ET CHAIGNOT pour différents modèles
d'épareuse,
Considérant que la proposition présentée par CLAAS BOURGOGNE est apparue comme
économiquement et techniquement la plus avantageuse,
Considérant la nécessité d’acquérir une épareuse, le conseil municipal, à l’unanimité :
Décide :
D'accepter la proposition financière du 03/05/2024 de CLAAS BOURGOGNE pour l'acquisition d'une
épareuse neuve ROUSSEAU ARTHEA 460 d'un montant de 20 500 € HT.
Charge :
Mme le Maire de signer le devis et tous documents se rapportant à cette affaire
MANDAT AU CDG 71 POUR LA MISE EN CONCURRENCE D’UNE CONVENTION DE PARTICIPATION POUR LA COUVERTURE DU RISQUE PREVOYANCE ET SANTE
° Donner mandat au Centre de Gestion de Saône-et-Loire, pour l’organisation, la conduite et
l’animation du dialogue social au niveau départemental en vertu des dispositions de l’accord
collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans
la Fonction Publique Territoriale ;
°_ Donner mandat au Centre de Gestion de Saône-et-Loire pour la réalisation d’une mise en
concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de
convention de participation pour la couverture du risque Santé ; Procès-verbal du conseil municipal du 23 mai 2024
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
Discussion sur le devenir du terrain de tennis,
Le nouvel agent technique arrive au 01/07/2024
Animation de l’APE prévue le 22/06/2024, sur le stade de foot,
Prochaine réunion de conseil le 20/06/2024 à 20h00
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23H05
Le Maire, secrétaire de séance,
GAROT Marie-Françoise GRAS Nathalie
cl