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Arrêté - elagage
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Arrêté - elagage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de l'Ariège
Commune d'OUST
AR 008 2025
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
PORT ANT PERMISSION DE VOIRIE
PLACE JACQUES SERVAT + ELAGAGE DES ARBRES
LE MAÏÎRE D’OUST,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales”, complétée et modifiée par la
loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; VU le code de la route et notamment les articles R110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 |
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ; VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (live 1 - huitième partie - signalisation temporaire -
approuve par l'arrêté interministériel du 6 nombre 1992 modifié) ;
Considérant qu'en raison du déroulement des travaux effectués par l'entreprise ARIEGE ARBORISTE, Gildas Cousin,
10 rue docteur Bernard Maurette, 09160 Prat-Bonrepaux, sur la voie communale, précitée, dans l'agglomération de OUST il y a lieu de limiter la circulation et d'interdire le stationnement sur toute l'emprise du chantier et à ses abords.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : A compter du 07/04/2025 7h30 au 09/04/2025 16h00, la circulation sur la voie communale, PLACE JACQUES SERVAT, sera INTERDITE et le stationnement sera INTERDIT sur l'emprise du chantier et de ses abords.
Ces interdictions seront matérialisées par des panneaux mis en place par la commune pour permettre le bon
déroulement des travaux.
ARTICLE 2 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur la longueur du chantier, excepté les véhicules affectés au chantier.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.
ARTICLE 3 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La foumiture la pose et la
maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la commune.
ARTICLE 4 : Toute infraction au présent arrêté constatées sera poursuite conformément aux lois et règlements en
vigueur
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur à chaque extrémité
du chantier.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire de la commune d'OUST ; Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de OUST, Monsieur le lieutenant-colonel, Directeur du SDIS; ARIEGE ARBORISTE, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Maire, Richard DE MERITENS DE VILLENEUVE certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l'état dans le département ou de
sa publication.
Fait à OUST, le 03/04/2025 _S
Le Maire u ME US
Richard DE MERITENS DE VILLENEUVES 7" f Xe A
Notifé le : 1 JS Affiché le : | ja ; -