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Arrêté - ART472023 RUE BARREE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Oust.
Lien du pdf (Arrêté - ART472023 RUE BARREE)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département de l'Ariège
Canton Couserans EST
COMMUNE DE OUST
09140 ART472023
Arrêté municipal d'interdiction de circulation et de stationnement
Rue Joseph Boué et Grand'Rue
Le Maire de la commune d'Oust,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les
départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
Vu le code de la route, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à
R 411-28,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre ! - huitième partie : signalisation temporaire -
approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié),
Vu la demande formulée par l'agence Cassagne Electricité et T.P. Saint-Gaudens en date du 18/07/2023 :
Considérant la sécurité à mettre en place relative aux travaux de modification de branchement électrique pour
Mr BUHAY,
ARRETE
Article 1er : La rue Joseph Boué sur la commune d'Oust sera barrée et la circulation et le stationnement seront interdits :
le Vendredi 11 août 2023 de 07h00 à 18h00.
Concernant la rue nommée Grand'rue, le stationnement sera interdit devant les parcelles suivantes : C 285 - C286 - C287 et C259 - C1965 - C1967 et C1968 le vendredi 11/08/2023 de 07h00 à 18h00.
L'accès aux piétons sera maintenu.
Article 2 : Ces interdictions seront signalées aux usagers par des panneaux réglementaires, déposés par l’entreprise procédant aux travaux.
L'accès des services de secours devra être possible pendant toute la durée du chantier.Toute contravention
au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : Les nouvelles mesures de circulation seront conformes aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché sur le site internet de la commune d'Oust.
Article 5 : L'Agence Cassagne éléctricité et T.P. Saint-Gaudens, Monsieur le Maire de la commune d'Oust, Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Oust, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Oust, le 25 juillet 2023
Le Maire,
Délais et voies de recours : la présente décision peut être déférée devant le Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de
sa publication.