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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grand Charolais - del2025 053 demande de subvention au titre du fonds vert pour un plan de mobilite simplifie)
Thèmes du document : Transports, Jeunesse, Vieillesse,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
L'an deux mille vingt cinq, le quinze mai, le Conseil de la Communauté de Communes Le Grand Charolais s’est réuni Salle polyvalente - 5 bis, rue de la Varenne - 71 600 SAINT-YAN, sous la présidence de Monsieur Gérald GORDAT suivant la convocation en date du 9 mai 2025.
DÉLIBÉRATION N° DEL2025_053 - ADMINISTRATION GENERALE DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT POUR UN PLAN DE MOBILITÉ SIMPLIFIÉ
La Communauté de Communes Le Grand Charolais a pris la compétence mobilités en
vertu de la LOM de 2019. À ce titre, elle gère du Transport à la demande, la navette PLM,
encourage le covoiturage au quotidien et effectue des actions d’influence pour le maintien
et le développement de la ligne TER entre Paray-le-Monial et Lyon.
Afin d’organiser les mobilités sur le territoire et de porter une vision claire de ce que
souhaite faire la collectivité, Le Grand Charolais a lancé une consultation pour élaborer un
Plan de Mobilité Simplifié (PDMS).
Pour le réaliser, Le Grand Charolais s’appuiera sur le bureau d’études qui sera retenu à l’issue de la mise en concurrence.
Les aides du Fonds Vert sont mobilisables pour financer cette élaboration de PDMS selon
le plan de financement suivant :
Dépenses (HT) Recettes (HT)
Elaboration du PDMS 35 000 € Fonds Vert 28 000 € Autofinancement 7 000 €
Total 35 000 € Total 35 000 €
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’article L 1214-36-1 du Code des Transports définissant le Plan de Mobilité Simplifié
Vu l’article L 1236-1 du Code des Transports relatif au rôle d’Autorité Organisatrice des Mobilités détenu par le Grand Charolais,
Considérant l’intérêt pour le Grand Charolais de disposer au travers d’un Plan de Mobilité Simplifié d’une orientation claire en matière de mobilités,
Considérant l’avis favorable du Bureau exécutif en date du 9 janvier 2025,
Le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Le Grand Charolais, après en avoir délibéré :
A l’unanimité,
DEL2025_053 1/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
DÉCIDE
- D’approuver le lancement d’un Plan de Mobilité Simplifié et son plan de financement prévisionnel comme ci-dessous :
Dépenses (HT) Recettes (HT)
Elaboration de PDMS 35 000 € Fonds Vert 28 000 €
Autofinancement 7 000 €
Total 35 000 € Total 35 000 €
- De s’engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions,
- D’autoriser Monsieur le Président, ou son représentant à solliciter l’aide de l’État en déposant une demande de subvention au titre du fonds vert, auprès de la Préfecture de Saône-et-Loire ou tout autre financement auprès de l’Etat,
- De s’engager à informer la Préfecture de Saône-et-Loire de toute modification du projet et du plan de financement,
- D’autoriser le Président, ou son représentant, à effectuer toutes les démarches administratives et financières nécessaires à ce dossier, à solliciter toutes subventions complémentaires et à signer l’ensemble des documents se rapportant à ce dossier.
DEL2025_053 2/3 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LE GRAND CHAROLAIS
Nombre de conseillers en exercice : 74 Secrétariat de séance assuré par : Fabrice CHARLES
Membres présents à la séance : 50 Votants : 62
Délégués Communautaires Présents :
Gérald GORDAT, Pierre BERTHIER, André ACCARY, Gilles PERRETTE, Louis ACCARY, Elisabeth PONSOT, Thierry AUCLAIR, David BÊME, Daniel BERAUD, Jean-Yves BICHET, Gérard BODET, Georges BORDAT, Patrick BOUILLON, Éric BOURDAIS, Hubert BURTIN, Chantal CHAPPUIS, Guillaume CHAUVEAU, Jacky COMTE, Romuald COSSON, André COTTIN, Anne-Thérèse BLANCHARD, Anne DEGRANGE, Thierry DESJOURS, Gérard DUCHET, Paul DUMONTET, Philippe DUMOUX, Roger DURAND, Régis GAUTHERON, Marie-Agnès FORGEAT, Fabien GENET, Nicole GEORGES, Stéphane JOURNET, Gérard LALLEMENT, Fabrice CHARLES, Bernard GAUTHIER, Daniel MELIN, Dominique NUGUE, Bérénice PORTIER, Emmanuel REY, Annie-France MONDELIN, Pascal LOPES DE LIMA, Nicolas LORTON, Marie-France MAUNY, André RIBOULIN, Marc TABOULOT, Patrice MAILLY, Jean-Louis PETIT, Daniel THERVILLE, Richard PERRIER, Yves LABAUNE
Délégués ayant donné pouvoir :
Magali DUCROISET à David BÊME, Christian LAROCHE à Paul DUMONTET, Catherine CLERGUÉ à André ACCARY, Céline BIJON à Anne-Thérèse BLANCHARD, Julien GAGLIARDI à Fabien GENET, Aurore PERRIER à Pierre BERTHIER, Edith TERRIER à Gérald GORDAT, Lolita RODRIGUEZ à Chantal CHAPPUIS, Myriam PEJOUX à Gilles PERRETTE, Michel TRAVELY à Yves LABAUNE, Patrick PAGÈS à Jacky COMTE, Jean-Claude MICHEL à Daniel THERVILLE
Délégué(es) absent(es) non suppléé(es) et non représenté(es) : Annie BOISSARD, Nathalie COQUELIN, Jean-Bernard DESCHAMPS, Franck BASSET, Cédric FRADET, Pascal RAMEAU, Nathalie LELIEVRE, Béatrice LECONTE, Jean-Baptiste LEFORT, Esmel Bienin DAVID, Jean-Marc NESME, Bernard PLET
Ont signé au registre les membres présents
Fait et délibéré en séance, le 15 mai 2025
Pour extrait conforme
Gérald GORDAT
Président du Grand Charolais
#signature#
DEL2025_053 3/3