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Procès Verbal - t37ckj5y3y8yesd
Document publié le Samedi 9 septembre 2023 par la commune de Vayres.
Lien du pdf (Procès Verbal - t37ckj5y3y8yesd)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Démocratie,
MAIRIE
87600 VAYRES
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le 9 septembre 2023
Procès-verbal
Date de convocation : 2 septembre 2023
Début de séance : 9h15
Fin de séance : 10h15
Conseillers en exercice : 10
Conseillers présents : 8
Procuration: 1
Publication de la liste : 15 septembre 2023
L'an deux mille vingt-trois, le neuf septembre à neuf heures quinze, les membres du Conseil Municipal de la commune de Vayres se sont réunis, à la mairie, sur convocation qui leur a été adressée par Madame lé Maire, conformément aux articles L.2121-10 et 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de Madame Vanessa LANNETTE,
Présents : LANNETTE Vanessa, VOISIN Gaëlle, COURTEY Karine, PÉNICHOU Jacques, Karine BOULESTEIX, MONTEIRO CARDOSO Andrée, NORMAND Vincent, ICHÉ Mélanie
Excusé : COIFFIER Michel a donné procuration à Vanessa LANNETTE
Absent : SARDIN Florent
Quorum : 10/6
Nomination d’un secrétaire de séance : Conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Monsieur Jacques PÉNICHOU est désigné secrétaire de séance.
Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour :
Approbation du compte-rendu du 8 juillet 2023
Modification de la délibération n° 31 fixant Le montant du loyer de la maison médicale Vente d’une parcelle au lieu-dit Les Monts
Transports scolaires : approbation de l’avenant n°3
Location de la salle des fêtes aux associations
Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales Informations diverses
Questions diverses SRSABESRE
1- Approbation du procès-verbal du 8 juillet 2023
Le procès-verbal du 8 juillet n’appelle aucune observation : il est approuvé à l’unanimité.
VOTE
En exercice 10 POUR 9
Présents 8 CONTRE 0
Procuration 1 ABSENTION ©
Pris part au vote 9 TOTAL 9
2- Modification de la délibération n°31 fixant le montant du loyer de la maison médicale Madame le Maire informe le Conseil de l’appel téléphonique du docteur Chrystelle Martin pour réduire le tarif de location de la maison médicale. Madame le Maire propose d’abaisser le loyer à 485 €, tarif qui correspond au prix pratiqué dans le secteur. Vincent Normand informe le Conseil qu’il vote contre en précisant que les locaux sont neufs et que
la commune ne doit pas tout donner. Il ne voit pas pourquoi elle n’a pas été ailleurs dans ce cas-là mais il ne voit pas bien où.
Mélanie Iché informe le Conseil qu’elle n’est pas d’accord avec le montant de 485€ qui lui semble peu élevé pour exercer sa profession dans de bonnes conditions, revenir sur un montant de loyer après avoir engagé des travaux de rénovation semble également déplacé. Elle rappelle que nous ne gagnons pas un médecin sur le territoire mais seulement un médecin qui déménage de Cussac à Vayres car en désaccord sur des choix politiques. Elle précise que la venue d’un médecin sur Vayres est une bonne chose pour l’ensemble des administrés mais sur le principe ce n’est pas à la commune d’assumer la différence de loyer et les taxe qui augmentent. Nous avons déjà coupé la poire en deux en fixant le montant du loyer à 580€ et précise que ce n’est pas au médecin de fixer le montant de son loyer.
Gaëlle Voisin, Karine Courtey et. Andrée Cardoso précisent que le loyer de la maison médicale ne peut pas être supérieur à celui du cabinet de kinésithérapie.
Karine Boulesteix rajoute qu’il n’est pas concevable de passer à côté de l’opportunité d’avoir un médecin sur notre commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à 7 voix pour et 2 voix contre DECIDE de fixer Le montant du loyer à 485 € mensuel et AUTORISE Madame le Maire à signer le bail professionnel avec le futur professionnel de santé.
VÔTE
L En exercice 19 POUR 7
Présents 8 CONTRE 2
Procuration 1 ABSENTION 0
Pris part au vote 9 TOTAL 9
3- Vente d’une parcelle au lieu-dit Les Monts
Vu-le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2241-1, considérant
la demande de M. Jean-Pierre JALLAGEAS saisissant la commune en vue d’acquérir la parcelle cadastrée section F n°1193 située aux Monts d’une contenance de 32 m° et considérant que ladite parcelle n'est pas susceptible d'être affectée utilement à un service public communal, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de FIXER le prix à 1 € le mètre carré, d’ AUTORISER la cession de la parcelle à M. Jean-Pierre JALLAGEAS et AUTORISER Madame le Maire à faire toutes Les diligences nécessaires pour aboutir à la cession de cette parcelle par vente de gré à gré, dite amiable, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.
VOTE
En exercice 10 POUR 9
Présents 8 CONTRE 0
Procuration 1 ABSENTION 0
Pris part au vote 9 TOTAL 9
:4- Transports scolaires : approbation de l’avenant n°3
En sa qualité d’Autorité Organisatrice des transports scolaires, la Région Nouvelle-Aquitaine a approuvé une convention ayant pour objet de préciser le périmètre et les modalités selon lesquels elle délègue aux Autorités Organisatrices de 2nd rang certaines prérogatives en matière d’organisation, de fonctionnement et de financement des transports scolaires. La Région Nouvelle-Aquitaine et la Commune de Vayres ont signé le 14/04/2020, une convention de délégation de compétence transports scolaires qui prenait effet à compter du ler juin 2019 pour s’achever au dernier jour de l’année scolaire 2024/2025. La Commune de Vayres a fait part à la Région de son souhait de continuer le transport scolaire en tant qu’Autorité Organisatrice de 2nd rang sur son territoire. La proposition d’avenant n°3 à la convention de délégation de la compétence transports scolaires avec la commune de Vayres modifie l’article 2 de la manière suivante : « La présente convention est reconductible par tacite reconduction jusqu’au dernier jour de l’année scolaire 2025-2026 selon le calendrier établi par l'Education Nationale.» et modifie l’article 4.2.1 Procédure d‘inscription comme suit : « Sous réserve d’une décision contraire de la Région, il est rappelé qu'après le 20 juillet les parts familiales seront majorées conformément au règlement régional des transports scolaires. ». Le Conseil Municipal, entendu l’exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité, AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°3 à la convention de
délégation de la compétence transports scolaires.
VOTE
En exercice 10 POUR 9
Présents 8 CONTRE 0
Procuration 1 ABSENTION 0
Pris part au vote 9 TOTAL 3
5- Location de la salle des fêtes aux associations communales
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, à compter du 1° octobre 2023,
DECIDE de la gratuité de la salle polyvalente aux associations communales de Vayres pour les manifestations qu'elles organiseraient, PRECISE que le tarif de la location de la cuisine demeure à 55 €, celui du chauffage à 60 € et celui de la location des couverts à 0.50€, PRECISE que la période de chauffage est du 1% octobre au 31 mars.
VOTE
En exercice 10 POUR 9
Présents 8 CONTRE û
Procuration 1 ABSENTION 0
Pris part au vote q TOTAL 9
6-. Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC)
Le FIPC est un mécanisme consistant à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorables. Cette année, le montant du prélèvement communal (600 089€) et intercommunal (436 475€) est de 1 036 564€, la commune de Vayres est contributrice à hauteur de 14 475€.
7- Informations diverses
+ Rentrée scolaire: Andrée Cardoso informe le Conseil que la rentrée scolaire s’est bien passée pour les 36 élèves.
+ Maison médicale : l'installation du médecin aura lieu le 25 septembre, la date d'ouverture
n’est pas encore définie à ce jour. L’inauguration devrait avoir lieu courant octobre. ° Andrée Cardoso informe le Conseil que les propriétaires du bar ont plus de travaux que prévus, en conséquence l’ouverture du bar est décalée à une date non connue à ce jour. + Le-salon de coiffure : une grande partie des travaux se fera en régie.
8- Questions diverses
«+ Karine Courtey informe le Conseil qu’elle n’est pas démissionnaire de son poste d’adjoint malgré les informations qui circulent.
° Jacques Pénichou demande ce qu’il en est de la servitude à Bonnefond car des habitants l'ont interpellé à cé sujet. Madame le Maire précise qu’il n’y a pas de problème concernant cette servitude et recommande aux habitants de s’adresser au secrétariat de mairie pour ses questions d’urbanisme.