Compte-Rendu - CR CM 2021 07

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Compte-Rendu - CR CM 2021 07 Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Limonest. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 07)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 194

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/07/2021

27 pages – n°194 à 220 inclus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MARDI 20 JUILLET 2021

Nombre de Conseillers :

- en exercice : 27

- présents : 18

- procurations : 9

- absents : 9

- ayant pris part au vote : 27 (25 pour la

délibération n°2)

Date de la convocation : 13/07/2021

Certifiée exécutoire par :

Transmission en préfecture le : 21/07/2021

Affichage municipal le : 21/07/2021

Étaient présents : Max VINCENT, Béatrice REBOTIER, Dominique

PELLA, Florence DURANTET, Grégory DONABEDIAN, Régis

MATHIEU, Fabienne GUENEAU, Brigitte CAYROL, Pierre GERVAIS,

Antonio MARQUES, Christine GODARD, Olivera SALIPUR, Raphaël

GUYONNET, Antoine CORRON, Arthur NIGHOGHOSSIAN, Eric

MAZOYER, Nathalie DREVON, Augustin NEYRAND

Absents représenté(s) : Par :

Arlette BERNARD Arthur NIGHOGHOSSIAN

François GAY Grégory DONABEDIAN

Pascal FREYDIER Pierre GERVAIS

Valérie LEMOINE Max VINCENT

Françoise WATRELOT Béatrice REBOTIER

Laure BEROUD Dominique PELLA

Nicolas BOUVARD Christine GODARD

Cécile CAZIN-DESPRAS Florence DURANTET

Carole VENET Eric MAZOYER

Étai(en)t absent(s) : ///

Secrétaire de Séance élu : Arthur NIGHOGHOSSIAN

Le mardi 20 juillet 2021, les membres du Conseil Municipal de LIMONEST se sont réunis, régulièrement convoqués par lettre du 13/07/2021, à l’Auditorium de l’Agora, sous la présidence de Monsieur Max VINCENT, Maire.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance se déroule sous la présidence de Monsieur Max VINCENT, Maire.

1. Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal

2. Vote des délibérations

NUMERO OBJET RAPPORTEUR

2021 07 01 LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION M. VINCENT

2021 07 02

CONVENTION DE REFACTURATION POUR L’ENCADREMENT DES

ELEVES DE L’ECOLE SAINT MARTIN DURANT LA PAUSE MERIDIENNE

POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021 2022

G DONABEDIAN

2021 07 03 VACATIONS POUR L’ACTIVITE ANGLAIS AU POLE ENFANCE JEUNESSE 2021 2022 L. SALIPURREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 195

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/07/2021

27 pages – n°194 à 220 inclus

2021 07 04 VACATION D’UNE PSYCHOLOGUE AU SEIN DE LA CRECHE L. SALIPUR

2021 07 05 MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L’EAJE LA GALIPETTE L. SALIPUR

2021 07 06 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION L’ORCHESTRE A L’ECOLE POUR LA MISE A DISPOSITION D’INSTRUMENTS DE MUSIQUE G. DONABEDIAN

2021 07 07 ADHESION DE LA COMMUNE DE QUINCIEUX AU SYNDICAT RHODANIEN DE DEVELOPPEMENT DU CABLE P. GERVAIS

2021 07 08 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET D. PELLA

2021 07 09

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA METROPOLE DE LYON ET

DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES POUR LE

PROJET DES JARDINS PARTAGES

B. REBOTIER

2021 07 10 CREATION ET CONSTITUTION DE LA COMMISSION DES DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS LOCAUX ET DES CONCESSIONS M. VINCENT

3. Compte rendu des commissions

Liste des décisions prises depuis le 24 juin 2021 en vertu des délégations

données par le conseil municipal

 Lettres de commande

LC 21-10 Fourniture et pose d’une climatisation – Bureau de tabac Ilot Plancha (société FIDE CLIM, 14 991.60 € TTC)

LC 21-11 Fourniture et pose d’une climatisation – Cave à vins Ilot Plancha (Société FIDE CLIM, 38 822.40 € TTC)

 Marchés Publics

Pas de nouveaux marchés

 Avenants

MP 19-11 Construction d’un nouveau Centre Technique Municipal :

 Société LCA, Lot 12 Menuiseries Intérieures Bois : - 2 472 € TTC

 Société AUBONNET, Lot 10 Plâtrerie Peinture et Faux plafonds : 5 618.20€  Société FONTAINE, Lot 11 Carrelage Fayence : 4 029€

MP 21-05 Gazon synthétique Stade Annexe

 Société GREENSTYLE : 7 187.04€

1) APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU DE CONSEIL

Le Conseil Municipal, à la majorité absolue (23 pour et 4 contre) approuve le compte rendu du dernier conseil municipal du 24/06/2021

Interventions :REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 196

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/07/2021

27 pages – n°194 à 220 inclus

Monsieur Eric MAZOYER estime que les interventions du groupe Limonest ne sont toujours pas inscrites intégralement.

Il prend en exemple la délibération n°2021 06 10, l’intervention du groupe de Limonest En Avant mettant en doute la volonté de la société PITCH d’abandonner le dossier en cas de refus de PC n’a pas été inscrite. Le groupe Limonest En Avant insiste pour être vigilants, car l’affaire n’est pas terminée, même en cas de refus de PC.

Par ailleurs, Monsieur Eric MAZOYER fait part du sectarisme de la municipalité envers les élus de l’opposition puisqu’il a été refusé dans le cadre de la commission des affaires sociales qu’un membre de Limonest en Avant s’occupe de nos aînés pendant la période de canicule. Cela a été rapporté dans le compte-rendu du dernier conseil, Monsieur Eric MAZOYER en était très surpris.

Monsieur Eric MAZOYER demande donc, comme si le groupe Limonest En Avant souhaitait faire une action politique auprès de nos aînés pour lesquels nous portons en respect. Le groupe Limonest en Avant est donc très indigné par cette décision.

Le groupe Limonest En Avant ne signera donc pas le PV.

2) VOTE DES DELIBERATIONS

Délibération du conseil municipal n°2021 07 01

LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES

CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION

Monsieur le Maire expose que les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d'habitation sont exonérées de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement. Les collectivités étaient autorisées à supprimer cette exonération sur la part communale. En revanche, la part départementale de la taxe foncière bâtie restait exonérée pendant les deux premières années.

A compter de 2021, suite au transfert de la part départementale de la taxe foncière bâti aux communes, ce dispositif ne fonctionne plus et l’article 16 de la loi de finances de 2020 prévoit que cette suppression d’exonération n’est plus possible.

En revanche, les communes peuvent, par une délibération prise avant le 1er octobre 2021, dans les conditions prévues à l'article 1639 A bis du code général des impôts (CGI) et pour la part qui leur revient, réduire l'exonération à 40 %, 50 %, 60 %,70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable.

Monsieur le Maire précise que la délibération peut toutefois réduire ces exonérations uniquement pour ceux de ces immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l’Etat prévus aux articles L.301-1 et suivants du code de la construction et de l’habitation ou de prêts visés à l’article R.331-63 du même code.

Cette nouvelle délibération s’appliquera à compter du 1er janvier 2022.

Il est donc proposé au conseil municipal de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation à 40% de la base imposable. Pendant les deux premières années, le propriétaire ne sera donc assujetti à la taxe foncière sur les propriétés bâties que sur 60% de la valeur foncière de son bien.REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 197

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/07/2021

27 pages – n°194 à 220 inclus

DELIBERE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article 16 de la loi de finances pour 2020,

Vu l’article 1383 du code général des impôts,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue [23 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Eric MAZOYER, Augustin NEYRAND, Nathalie DREVON, Carole VENET) :

- DECIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.

- CHARGE Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Interventions :

Monsieur le Maire souhaite rappeler que l’Etat demande aux communes de faire des exonérations, mais elles ne sont pas compensées. Il rappelle qu’autrefois, les communes étaient compensées. Et au fil du temps, l’Etat a supprimé ces compensations, ce qui a représenté une charge supplémentaire pour les communes. Il ajoute qu’il est incapable d’évaluer l’impact financier de cette mesure, car cela dépend des déclarations d’achèvement de travaux des maisons ou des bureaux. Nous sommes donc dans un flou artistique.

Monsieur Eric MAZOYER répond que Monsieur le Maire lui a enlevé la question de la bouche.

Monsieur le Maire répond qu’il essaye d’être le plus pédagogue possible.

Monsieur Eric MAZOYER répond que c’est parfait, le Maire anticipe, donc là une fois de plus après l’unité du 14 juillet, ils se comprennent sur la délibération n°1. Il souhaite savoir pourquoi le taux de 60% n’a pas été choisi. C’est quand même lourd quand un foyer s’installe, quand des limonois arrivent, ils font des constructions, nous aurions donc pu trouver un taux plus adéquat.

Monsieur le Maire répond que le taux de 40% est le plus adéquat.

Monsieur Eric MAZOYER répond que le groupe Limonest En Avant s’abstiendra.

Délibération du conseil municipal n°2021 07 02

CONVENTION DE REFACTURATION POUR L’ENCADREMENT DES ELEVES

DE L’ECOLE SAINT MARTIN DURANT LA PAUSE MERIDIENNE POUR

L’ANNEE SCOLAIRE 2021 2022

Durant la pause méridienne de 11h30 à 13h30, l’encadrement des élèves de l’école privée Saint-Martin est effectué par la mairie de Limonest.

Ainsi, les agents effectuent les trajets entre l’école et le restaurant scolaire. Ils encadrent les enfants pendant le repas au restaurant scolaire et leur proposent des temps d’animation avant ou après le repas.

Le nombre d’enfants de l’école St Martin inscrits au temps périscolaire du midi pour l’année scolaire 2021-2022 est :

1) Lundi-jeudi : 109 élèves (39 maternelles / 70 élémentaires)

2) Mardi-Vendredi : 108 élèves (38 maternelles / 70 élémentaires)REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 198

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Pour la réalisation de cette prestation d’encadrement dans des conditions légales, une convention de refacturation des frais de personnel à l’OGEC est proposée.

L’encadrement des enfants de l’école Saint-Martin est ainsi effectué par sept agents de la municipalité durant 2 heures de 11h30 à 13h30 sur le temps scolaire à compter du 6 septembre 2021 jusqu’au 5 juillet 2022, soit une durée de 140 jours ou de 280 heures pour l’année scolaire 2021-2022.

Le dépenses de personnel versées par la mairie pour cette prestation (rémunération, cotisations, charges) sont remboursées par l’OGEC au taux de 17.50 € brut de l’heure.

En considérant 7 agents sur une durée totale de 280h, l’OGEC devra alors rembourser un montant annuel de 34 300 €.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’approuver la convention proposée et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

DELIBERE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue [21 voix POUR (Laure BEROUD et Françoise WATRELOT ne prennent pas part au vote) et 4 CONTRE (Eric MAZOYER, Augustin NEYRAND, Nathalie DREVON, Carole VENET) :

- APPROUVE les termes de la convention proposée

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe ainsi que tout document relatif à cette affaire

Interventions:

Monsieur Augustin NEYRAND indique que le groupe Limonest En Avant a compris que cette délibération était destinée à se conformer à la règlementation.

Il sait que le restaurant scolaire était trop petit pour accueillir tout le monde et que c’est la raison pour laquelle une partie des enfants va devoir déjeuner avec des lunch-box pendant un an. Mais il rappelle que l’école Saint-Martin a pour projet de construire une cantine. Le groupe Limonest En Avant aurait donc préféré que la municipalité puisse surseoir à cette délibération pendant un an ou deux, le temps qu’ils puissent construire leur restaurant scolaire, sans avoir de frais supplémentaires, sachant que la cantine c’est une dépense importante pour les parents et que cette année a été un peu compliqué pour tout le monde. Ce serait un geste d’autant que l’école Saint-Martin est une école qui fait vivre la commune, ce serait donc un juste retour des choses.

Monsieur le Maire souhaite tout de suite rectifier ce qu’a dit Monsieur NEYRAND : la municipalité ne refuse aucun élève au restaurant scolaire. Il pense que Monsieur NEYRAND est très mal informé, que tout ce qui s’est fait depuis 2 ans et demi, trois ans s’est fait en collaboration et en coopération avec l’OGEC Saint-Martin, donc il n’y a pas de problème. Il invite Monsieur NEYRAND à se rapprocher de Madame DUHAMEL, la Présidente de l’OGEC Saint-Martin qui vous expliquera le pourquoi de certains choix de l’OGEC Saint- Martin. Il demande à ne pas être interrompu. Beaucoup de parents n’en étaient pas satisfaits. Il rappelle que pendant longtemps la municipalité a été bon prince et même très généreuse à l’égard de l’école Saint-Martin. La municipalité avait même fait d’autres propositions qui paraissaient aussi intéressantes. Il remercie à cette occasion l’OGEC des Lazaristes-SANDAR qui ont toujours été à leur écoute et avec qui la municipalité a pu travailler dans les meilleures conditions et qui avait fait aussi des propositions trèsREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 199

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/07/2021

27 pages – n°194 à 220 inclus

intéressantes. Après c’est un choix de l’OGEC.

Monsieur NEYRAND répond qu’après ils vont construire leur cantine, et que si l’idée c’est de se conformer à la règlementation, un an ou de plus ou un an de moins, c’est pas grand chose, alors que pour les parents c’est beaucoup. Il s’agit de patienter un an. Monsieur le Maire répète que la municipalité ne refuse personne au restaurant scolaire. C’est l’OGEC Saint-Martin qui a fait ce choix.

Monsieur NEYRAND demande pourquoi elle a fait ce choix.

Monsieur le Maire répond qu’elle a fait ce choix, car elle a estimé qu’elle voulait un équilibre entre les familles et un roulement pour pas que ce soit uniquement quelques élèves qui puissent bénéficier des services du restaurant scolaire.

Monsieur NEYRAND répond que cela signifie que qui dit cantine au restaurant scolaire implique qu’il y ait un 3ème service et que les élèves doivent partir à 11h15 de l’école. Monsieur le Maire répond qu’il y a eu les problèmes du covid, et que dans la mesure où les protocoles sont moins strictes, la municipalité pouvait accueillir tout le monde. Tout a été dit, tout a été expliqué, il y a eu un problème de communication en interne, mais le Maire ne veut pas polémiquer là-dessus et ne reviendra pas là-dessus. Il a eu l’occasion de voir directement beaucoup de parents, il s’est même déplacé dans les familles pour expliquer directement ce qu’il en était. Il peut dire que les informations n’étaient pas comprises par tout le monde, mais il ne veut pas polémiquer dessus, pas vis-à-vis de Monsieur NEYRAND bien sûr.

Monsieur Grégory DONABEDIAN souhaite rajouter que les trois services c’est uniquement pendant la période covid, on repassera à deux services, on peut accueillir tous les élèves de l’école Saint-Martin, les informations qu’a eus Monsieur NEYRAND ne sont pas les bonnes. Il ajoute qu’au niveau de la convention, comme le disait Monsieur le Maire, la municipalité a été “bon prince” et “hors-la-loi” puisque à la base, si on repart sur une convention avec un service offert gratuitement, ça pourrait être considéré comme une subvention déguisée.

Monsieur NEYRAND approuve en ajoutant que ça s’est fait pendant plusieurs années, il a lui-même toujours connu la cantine municipale. Il demande toutefois comment ce problème a été établi, sachant que l’école Saint-Martin va construire une école. Monsieur DONABEDIAN répond qu’ils veulent contruire à partir de la rentrée 2023. Monsieur le Maire rectifie et répond que l’ouverture est prévue pour la rentrée 2023. Monsieur DONABEDIAN approuve, la convention va être mise en place, si ils peuvent ouvrir à partir de la rentrée 2023, c’est tant mieux, et si elle n’ouvre pas on continuera avec cette convention.

Monsieur NEYRAND répond que c’est la rentrée 2022 qu’ils ont en tête, et que l’idée c’est juste de pouvoir surseoir pendant un an, le temps qu’ils puissent se retourner, car cela aura une grosse implication pour les famillles, ce sont eux qui seront impactés. L’école n’a pas le budget pour absorber cela.

Monsieur le Maire souhaite ajouter que cela fait deux ans et demi que la municipalité a alerté sur cette situation. Il avait fait des propositions qui sont à son avis très intelligentes, ils ont fait un autre choix. Il ne faut pas dire “halte au feu”, c’est trop tard. Il fallait le faire quand il fallait le faire. Encore une fois, avec SANDAR et les Lazaristes, nous avions convenu de plusieurs possibilités, c’est leur choix qui résulte de l’exécutif de l’OGEC. Peut-être que la concertation n’a pas été au rendez-vous tout le temps, puisqu’il avait des réflexions des parents. Il pense que la municipalité a été très clean, essayer d’être le plus efficace possible, au service de l’école Saint-Martin.

Monsieur Augustin NEYRAND répond que du coup le groupe Limonest En Avant votera contre cette deliberation.

Monsieur le Maire répond qu’ils pénalisent l’école Saint-Martin.

Monsieur NEYRAND ne voit pas pourquoi.

Monsieur le Maire répond que demain il voit Madame DUHAMEL pour signer la convention, elle lui expliquera.REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 200

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/07/2021

27 pages – n°194 à 220 inclus

Délibération du conseil municipal n°2021 07 03

VACATIONS POUR L’ACTIVITE ANGLAIS AU

POLE ENFANCE JEUNESSE 2021 2022

En cette rentrée 2021/2022, le Pôle Enfance Jeunesse de la Mairie de Limonest propose à nouveau une activité d’apprentissage de l’anglais pour les enfants des Écoles publique et privée de Limonest. Cette activité consiste en un apprentissage ludique, attractif et interactif dans lequel les enfants parlent, écoutent, jouent, dessinent, dansent, chantent en Anglais.

Le volume annuel de temps d’intervention représenterait un volume annuel horaire total de 320 heures par an, soit 10 heures pendant 32 semaines. L’activité débuterait le 13 septembre 2021 et se terminerait le 17 juin 2022.

Pour réaliser cette activité, il est proposé de renouveler la convention avec Madame Béatrice RAZ, travailleur indépendant qui réalisera et animera ces ateliers d’Animation ludique d’apprentissage de l’anglais. La facturation sera directement liée au nombre d’heures réalisées au tarif de 50€ de l’heure.

DELIBERE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- APPROUVER la convention avec Madame RAZ, travailleur indépendant, pour l’année scolaire 2021 - 2022

- AUTORISER M. le Maire à signer la convention ci jointe

- INSCRIRE les crédits nécessaires aux budgets correspondants

Délibération du conseil municipal n°2021 07 04

VACATION D’UNE PSYCHOLOGUE AU SEIN DE LA CRECHE

En cette rentrée 2021/2022, l’EAJE la Galipette émet le souhait de recourir aux compétences d’un psychologue en vue de la mise en place de séances d’analyse de la pratique à destination des professionnels. Ces séances ont pour but d’accompagner les membres de l’équipe afin de mieux vivre leur quotidien. Elles favorisent la réflexion des professionnels sur leurs pratiques quotidiennes et valorisent leur positionnement professionnel. L’animation de ces séances serait confiée à Madame Johnny FAVRE, psychologue. Huit interventions de deux heures (18h30/20h30) seraient organisées à la crèche LA GALIPETTE d’octobre 2021 à juillet 2022, soit un volume annuel horaire total de 16 heures.

Pour réaliser ces séances d’analyse de la pratique, il est proposé de signer une convention avec Madame Johnny FAVRE.

Le coût total pour cette prestation est de 1 820.88€ TTC pour l’année 2021-2022, qui se décompose comme suit :REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 201

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/07/2021

27 pages – n°194 à 220 inclus

- Séances d’analyse de la pratique : 16 heures à 100€ TTC de l’heure soit 1600€ TTC - Frais de déplacement : 27.61€ TTC par séance soit pour 8 séances : 220.88€ TTC

DELIBERE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- APPROUVER la convention avec Madame Johnny FAVRE, psychologue, pour l’année scolaire 2021-2022

- AUTORISER M. le Maire à signer la convention ci jointe

- INSCRIRE les crédits nécessaires aux budgets correspondants

Délibération du conseil municipal n°2021 07 05

MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L’EAJE LA

GALIPETTE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les modifications du Règlement de Fonctionnement de l’EAJE La Galipette pour mettre à jour les éléments suivants : - Suite au recrutement d’une puéricultrice à la direction de l’EAJE, changement du diplôme de la directrice et du nombre d’agents sociaux (3 au lieu de deux) et suppression du poste d’infirmière qui assurait la continuité médicale

- Modification du nombre de groupes d’enfants suite à la commission d’admission de mai 2021 afin de mieux répondre à la demande des familles et aux besoins des enfants : 3 groupes au lieu de deux

- Modification des horaires de la matinée d’école des enfants du projet Passerelle : 8h30 à 11h au lieu de 8h30 à 10h45

- Changement du nom de « maîtresse de maison » par « agent polyvalent » qui est plus approprié

- Comme la commission d’admission traite l’ensemble des demandes d’accueil (régulier et occasionnel), remplacement de « à partir de deux jours » par « toutes les demandes »

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal, compte tenu de ces éléments, d’approuver le Règlement de Fonctionnement modifié de l’EAJE La Galipette.

DELIBERE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- VALIDER les modifications du Règlement de Fonctionnement de l’EAJE La Galipette

- APPROUVER l’application de cette nouvelle version à compter du 23 août 2021

Interventions :

Madame Olivera SALIPUR rappelle qu’à la crèche beaucoup de demandes d’inscriptionsREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 202

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/07/2021

27 pages – n°194 à 220 inclus

n’ont pas pu être honorées par manque de place, d’où l’importance de la construction d’une Maison des familles afin de proposer plus de berceaux.

Madame Nathalie DREVON demande sur le nombre d’agents sociaux, sachant que l’on passe de deux à trois, si la municipalité va recruter une personne.

Madame Olivera SALIPUR répond qu’il y a trois CAP Petite Enfance, on enlève une infirmière, puisque la directrice est infirmière-puéricultrice.

Madame DREVON demande donc confirmation qu’il n’y a pas de recrutement. Madame SALIPUR confirme qu’il n’y a pas de recrutement.

Monsieur le Maire confirme que nous restons dans l’enveloppe. Il veille au grain. Madame SALIPUR s’excuse s’il y a eu lapsus.

Monsieur le Maire souhaite rappeler qu’il y a beaucoup de demandes de crèches, ainsi qu’au pôle enfance-jeunesse, il est donc urgent de faire une Maison des familles. On a donc bien fait de l’inscrire au programme électoral avec une nouvelle crèche, le relais d’assistantes maternelles (RAM), le Lieu d’Accueil Parents Enfants, cela permettra ainsi de soulager le pôle enfance jeunesse et de répondre aux nombreuses demandes que nous n’avons pas pu satisfaire. Il remercie le personnel qui s’est beaucoup investi et a fait un travail remarquable et qui fait au mieux pour satisfaire les familles par une bonne coordination de l’ensemble.

Délibération du conseil municipal n°2021 07 06

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION L’ORCHESTRE A

L’ECOLE POUR LA MISE A DISPOSITION D’INSTRUMENTS DE MUSIQUE

Monsieur le Maire expose qu’une convention de partenariat est prévue avec l’Association « Orchestre à l’École » pour la conduite du projet d’Orchestre à l’École actuellement conduit par le Conservatoire Municipal de Limonest.

Il est rappelé que l’Association « Orchestre à l’École » a pour objet le développement de la pratique de la musique au sein des établissements scolaires, notamment à travers toute action permettant la création, le financement, le développement et la diffusion du dispositif Orchestre à l’École.

Dans ce but, elle lève des fonds lui permettant d’acquérir des parcs instrumentaux destinés aux orchestres à l’école mis en place au sein des établissements scolaires. Elle choisit ensuite les orchestres bénéficiaires de la mise à disposition de ces instruments.

Le Conservatoire Municipal de Limonest est éligible à ce dispositif.

Ainsi l’association a fait l’acquisition d’instruments pour une valeur de 9521,55 € qui sont ensuite mis à disposition du Conservatoire pour le projet d’Orchestre à l’école.

Une convention jointe en annexe de la présente délibération est donc proposée au Conservatoire qui a pour objet de définir les modalités de mise à disposition d’instruments de musique par l’Association au Conservatoire pour l’école élémentaire Antoine Godard à la rentrée scolaire 2021/2022.

Il est donc proposé aux membres du Conseil Municipal d’approuver les termes de la convention proposée et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

DELIBERE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 203

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/07/2021

27 pages – n°194 à 220 inclus

Vu le projet de convention,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- APPROUVER les termes de la convention proposée

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention ci-jointe ainsi que tout document relatif à cette affaire

Délibération du conseil municipal n°2021 07 07

ADHESION DE LA COMMUNE DE QUINCIEUX AU SYNDICAT RHODANIEN

DE DEVELOPPEMENT DU CABLE

Monsieur le Maire expose que la commune de Quincieux a intégré la Métropole de Lyon au 1er janvier 2015. Antérieurement, la Commune était membre de plusieurs intercommunalités qu’elle a quitté car les compétences qu’elles exerçaient étaient identiques à celles de la Métropole.

C’était notamment le cas du SIBA (Syndicat Intercommunal Beaujolais Azergues) qui a pour compétences l’élimination et la valorisation des déchets ménagers, la lutte contre l’érosion, l’établissement d’un réseau de distribution par câble, etc. Pour l’exercice de cette dernière compétence, le SIBA avait adhéré au SRDC.

Compte tenu de son départ du SIBA, Quincieux a sollicité par délibération du 7 novembre 2020 son adhésion au SRDC (Syndicat Rhodanien de développement du câble). Le SRDC a de son côté acté cette évolution à l’unanimité lors de son dernier comité en date du 17 mars 2021, afin de procéder à la modification des statuts conformément aux dispositions prévues aux articles L5212 et L5214 du code général des collectivités territoriales.

En tant que membre du SRDC, la commune de Limonest doit se prononcer dans un délai de trois mois sur cette adhésion.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’approuver l’adhésion de la commune de Quincieux au SRDC.

DELIBERE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté préfectoral n° 1841 en date du 4 juillet 1991 portant création du syndicat rhodanien de développement du câble,

Vu l’arrêté préfectoral n° 69-2019-04-29 du 29 avril 2019 relatif à la modification des statuts et compétence du Syndicat Rhodanien de Développement du Câble, Vu la délibération de la commune de Quincieux du 21 juillet 2015 portant retrait du syndicat intercommunal Beaujolais Azergues,

Vu la délibération de la commune de Quincieux du 7 novembre 2020 portant adhésion au Syndicat Rhodanien de Développement du Câble,

Vu la délibération du Syndicat Rhodanien de Développement du Câble en date du 17 mars 2021 approuvant l’adhésion de la commune de Quincieux au Syndicat Rhodanien de Développement du Câble,

Vu les statuts du SRDC,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 204

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/07/2021

27 pages – n°194 à 220 inclus

- APPROUVER l’adhésion de la commune de Quincieux au Syndicat Rhodanien de développement du câble (SRDC)

- AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire - CHARGE Monsieur le Maire d’en informer le Syndicat Rhodanien de développement du câble

Délibération du conseil municipal n°2021 07 08

CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité

ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de

l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services.

Monsieur le Maire expose que suite à une mutation interne d’un agent du pôle enfance-

jeunesse aux espaces verts et compte tenu de l’activité de ce service, la création d’un

poste d’adjoint technique est nécessaire.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’approuver la création de ce

poste.

DELIBERE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant disposition statutaire relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier des adjoints techniques territoriaux ;

Vu les décrets n°87 - 1107 et n°87 - 1108 du 30 décembre 1992 modifié portant organisation des carrières et fixant les différentes échelles de rémunération ; Vu la nature des fonctions afférentes à cet emploi ;

Vu l’avis favorable du Comité technique en date du 13 juillet 2021 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue [23 voix POUR et 4 CONTRE (Eric MAZOYER, Augustin NEYRAND, Nathalie DREVON, Carole VENET), décide :

- DE CREER :

 1 poste d’adjoint technique aux Espaces Verts (35/35eme)

 Rémunération relevant de l’échelle C1 du cadre d’emploi des adjoints

techniques ;

- DE MODIFIER le tableau des effectifs du personnel communal selon les indications portées aux articles suivants.REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 205

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/07/2021

27 pages – n°194 à 220 inclus

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget primitif 2021 au chapitre 012

Interventions:

Monsieur Dominique PELLA souhaite préciser que cette création de poste résulte d’une mutation interne à la demande de l’agent (il ne peut pas citer son nom), et qu’il n’y aura pas de recrutement de saisonnier. Il ajoute qu’il y aura communication d’ici la fin d’année d’un organigramme mis à jour.

Monsieur le Maire ajoute qu’il y aura des suppressions de poste d’ici la fin de l’année, mais il y a des procédures à suivre. Il souhaitait rappeler qu’il y a des agents qui ont muté dans d’autres communes. La municipalité a aujourd’hui beaucoup de difficultés à recruter. Il faut aussi le prendre en compte.

Madame Nathalie DREVON souhaite rappeler que le groupe Limonest En Avant pense que la commune de Limonest a déjà une masse salariale très importante. Pour avoir des informations sur le sujet, elle a trouvé un rapport du Ministère de la Cohésion Sociale et des Territoires datant de 2020, très intéressant. Elle peut envoyer le lien si les personnes le veulent. Dans ce rapport, en page 86, il est mentionné que pour une commune de 3500 à 5000 habitants, la moyenne en ETP était de 12,4. Si on fait le calcul pour notre commune (3800 habitants), cela donne un nombre théorique d’ETP de 37,2. Lors d’un précédent conseil municipal, vous nous aviez informé que l’on avait 64.3 ETP hors Conservatoire. Cela fait donc une forte masse salariale et qu’il est dangereux en ces temps incertains d’augmenter la masse salariale pour notre commune. Afin d’analyser ce nouveau recrutement, elle demande quel sera le coût pour la commune.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit d’un agent de catégorie C, qu’il n’y aura pas de recrutement de saisonnier, donc on fera des économies, il rappelle également qu’un poste n’est pas pourvu. Il ne faut donc pas voir les choses de manière doctrinale. Il reprend un mot qu’a employé Madame DREVON, à savoir qu’il s’agit d’un “effectif théorique”. Madame DREVON fera alors une analyse de la masse salariale au moment du compte administratif. On peut certes comparer avec les autres communes de même strate démographique, mais il faut aussi comparer les services qui sont assurés. Il peut dire ainsi que la population est très heureuse de tous les services. Et si aujourd’hui on veut accueillir plus d’enfants à la crèche ou au pôle enfance jeunesse, il faut des services. Nous, on assure les services, et au mieux. Automatiquement, cela a un coût. L’équipe municipale l’assume. Elle aura d’ailleurs l’occasion d’en informer les habitants. Car quand il n’y a pas de place, les habitants ne vont pas voir Madame DREVON, ils vont voir le Maire.

Monsieur PELLA ajoute que le nombre d’ETP c’est même 75 pour Limonest. Il s’agit de l’organigramme que l’on a déjà montré avec en plus six apprentis. Ce sont des postes budgétaires, cela ne veut pas dire qu’ils sont tous pourvus. Tous les apprentis ne sont pas tous pourvus à ce jour. Il faut comparer les services. Si l’on n’a pas de crèche ou de centre de loisirs, effectivement la masse salariale baisse, et après cela a déjà été dit, c’est une politique que l’on assume ou que l’on n’assume pas. Très peu de services sont externalisés, si l’on recrute un poste aux espaces verts cela fait augmenter la masse salariale. Un poste chargé, cela représente environ 30 000 euros. Et lorsqu’on externalise un poste, c’est plus de 30 000 euros, l’entreprise prend automatiquement une marge. Enfin troisième point si on a une commune de 3500 habitants qui a un budget de 3 millions d’euros, et une autre de 6 millions, on n’aura donc pas les mêmes relations en nombre d’emplois. Monsieur le Maire ajoute enfin que si l’on fait le service des cartes d’identité et des passeports, c’est un choix qui a un coût, et les limonois sont très contents de ce service, et d’autres services qui ont été mis en place, on fera la liste. Il indique que si le groupe Ensemble Limonest a été brillamment réélu, c’est que la population limonoise est satisfaite du service qui est rendu à la population.

Monsieur Eric MAZOYER répond que sur le service des passeports, il n’y a pas que les limonois qui en profitent. Il ajoute que si ce service a été maintenu, c’est que la commune était chef-lieu de canton.REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 206

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/07/2021

27 pages – n°194 à 220 inclus

Monsieur le Maire répond que la municipalité n’était pas obligée d’accepter et le Maire a bien fait d’accepter.

Délibération du conseil municipal n°2021 07 09

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA METROPOLE DE LYON ET DE

LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES POUR LE PROJET DES

JARDINS PARTAGES

Il est rappelé qu’en date du 25 février 2021, le conseil municipal de Limonest a validé au budget primitif 2021 la ligne budgétaire d’investissement concernant le projet de création d’un jardin partagé sur la commune.

Le coût estimatif total du projet est de 118 000 euros.

Cet effort sensible de la municipalité en faveur de la création de jardins partagés peut être subventionné par nos partenaires institutionnels, et notamment la Métropole de Lyon, mais aussi par le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, qui est en charge du pilotage du volet « Jardins partagés et agriculture urbaine » du plan de relance.

Les deux programmes concernés par la demande de subvention sont les suivants :

1/ Appel à projet organisé par la métropole de Lyon

Depuis plusieurs années, la Métropole de Lyon soutient l’émergence et l’accompagnement des jardins collectifs et familiaux. Cette politique s’articule autour de cinq grands objectifs :

 Assurer le maintien des jardins existants ;

 Accompagner les initiatives locales en intégrant le jardin comme un élément d’aménagement urbain ;

 Diffuser les bonnes pratiques dans les jardins ;

 Diffuser la permaculture dans les jardins partagés ;

 Développer le recours aux jardins temporaires pour la gestion des espaces en attente.

Le concours de la Métropole se traduit concrètement par un accompagnement portant sur deux points :

 L’aide à la mise en œuvre et à la pérennisation d’un projet de jardin. La Métropole de Lyon soutient ainsi le Passe Jardins pour son accompagnement et ses conseils en faveur des jardins. Chaque année, la Métropole de Lyon prend en charge une centaine de séances de formation.

 Le soutien des investissements nécessaires à la création d’un jardin. Les porteurs de projet peuvent bénéficier d’un accompagnement financier basé sur une aide de 40 % du coût hors taxes des dépenses de réalisation. Cette aide est plafonnée à 100 000 euros pour une collectivité locale.

2/ Appel à projets organisé par le ministère de l’agriculture et de l’alimentation dans le cadre de la mesure 11 du Plan de Relance (Volet agricole).REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 207

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/07/2021

27 pages – n°194 à 220 inclus

Le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, qui est en charge du pilotage du volet « Jardins partagés et agriculture urbaine » du plan de relance, a souhaité engager un déploiement plus massif des jardins partagés ou collectifs dès le début 2021. Ce sont ainsi 17 millions d’Euros qui sont fléchés dans le plan de relance pour le développement de jardins partagés ou collectifs (déjà existants ou à créer), dans les zones urbaines ou périurbaines, sur l’ensemble du territoire métropolitain ou ultramarin.

L’instruction des dossiers est réalisée au niveau des préfectures de département avec une coordination régionale par les DRAAF (Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt). Un volet de 500.000 € est alloué au département du Rhône pour des projets pouvant être déposés au fil de l’eau du 11 février 2021 jusqu’au 30 juillet 2021 inclus, avec un examen des dossiers.

Le taux d’aide maximal apporté au projet dans le cadre de cet appel à projet peut atteindre 50% et les collectivités porteuses de projets sont incitées à tenir compte des enjeux de développement durable, de transition agroécologique et climatique, d’alimentation et de biodiversité.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’approuver d’une part le programme de travaux proposé pour un coût total prévisionnel de 118 000 euros et d’autre part de solliciter une subvention auprès de la Métropole de Lyon et auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Rhône pour le financement de ce projet.

DELIBERE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le programme de travaux proposé,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le programme de travaux proposé pour un coût estimatif de 118 000 euros - SOLLICITE une subvention auprès de la Métropole de Lyon d’un montant de 40 000 euros

- SOLLICIE une subvention auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT) du Rhône pour un montant de 54 400 euros

- AUTORISE Monsieur le Maire à faire les démarches nécessaires à l’obtention de ces subventions et à signer tout document relatif à cette affaire

- DIT que la recette correspondante sera constatée au budget principal de la commune

Interventions :

Madame Nathalie DREVON indique que le groupe Limonest En Avant votera pour cette délibération. Elle souhaite toutefois avoir le descriptif des travaux réalisés pour ce montant de 118 000 euros.

Madame Béatrice REBOTIER répond qu’elle ne peut pas donner le détail exact, mais souhaite rappeler que la municipalité travaille avec une association qui s’appelle le « Passe Jardins » qui coûte environ 50 000 euros, et qui travaille sur la mise en place, car on ne devient pas du jour au lendemain maître en la matière, et sur la partie technique (consultation de la population, monter une association). On a une partie terrassement, préparation d’une plate-forme, pose de haies, labour. On a le forage d’un puits, l’installation d’une pompe, l’achat du petit matériel de jardin, le raccordement Enedis. On peut donc avoir une bonne prise en charge financière de ces travaux.REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 208

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/07/2021

27 pages – n°194 à 220 inclus

Monsieur Eric MAZOYER demande qui est ciblé pour ce projet.

Madame Béatrice REBOTIER répond que tous les limonois sont ciblés. Il y aura des parcelles pédagogiques pour SANDAR qui travaille en partenariat avec la municipalité. Il y aura des parcelles collectives pédagogiques pour les écoles de Limonest. Il y aura aussi une parcelle pédagogique pour les assistants d’EHPAD, il y aura enfin des micros-parcelles individuelles pour des limonois qui seront soumises à la location.

Délibération du Conseil Municipal N° 2021 07 10

CREATION ET CONSTITUTION DE LA COMMISSION DES DELEGATIONS

DE SERVICES PUBLICS LOCAUX ET DES CONCESSIONS

L’article L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) prévoit la constitution d’une commission à l’occasion de la mise en œuvre d’une procédure de délégation de service public ou de concession de travaux et/ou de service.

En application de l'article susvisé, cette commission est chargée d'ouvrir les plis contenant les candidatures, d'analyser ces dernières au regard des critères énoncés par le C.G.C.T, de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, de procéder à l’ouverture des plis contenant les offres des candidats et d’émettre un avis sur celle-ci.

Au vu de cet avis, le Maire engage ensuite librement toute discussion utile avec une ou des entreprises ayant présenté une offre, puis saisit le Conseil Municipal du choix de l’entreprise auquel il a procédé.

Aux termes de l'article L.1411-5 du C.G.C.T, dans les communes de plus de 3500 habitants, la commission est composée du Maire ou son représentant, Président, et de 5 membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort.

Monsieur le Maire propose d’élire une commission compétente pour l’ensemble des contrats de délégation des services publics et de concession que la Commune pourrait conclure durant le mandat actuel.

Sont candidats les membres du conseil municipal suivants :

Liste A

DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS

Béatrice REBOTIER Arlette BERNARD

Dominique PELLA Régis MATHIEU

François GAY Grégory DONABEDIAN

Pierre GERVAIS Raphaël GUYONNET

Eric MAZOYER Augustin NEYRAND

DELIBERE

Vu les articles L.2121-21 et L.2121-22 du code général des collectivités territoriales,REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 209

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/07/2021

27 pages – n°194 à 220 inclus

Après avoir entendu cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de :

- CREER la commission des délégations de services publics locaux et des concessions pour la durée du mandat

- NE PAS PROCEDER à la nomination des membres de cette commission au scrutin secret

- DESIGNER les délégués suivants :

DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS

Béatrice REBOTIER Arlette BERNARD

Dominique PELLA Régis MATHIEU

François GAY Grégory DONABEDIAN

Pierre GERVAIS Raphaël GUYONNET

Eric MAZOYER Augustin NEYRAND

Interventions :

Monsieur Eric MAZOYER répond que le groupe Limonest En Avant votera pour cette délibération et qu’il n’y aura pas d’autre liste. Il regrette de ne pas avoir été informé au préalable par courtoisie, mais ce n’est pas grave, ils voteront pour.

3) POINTS DIVERS

La commission des sports fait une présentation du travail qui a été fait sur l’audit des associations.

Monsieur Grégory DONABEDIAN fait une présentation de ce qu’est le monde sportif à Limonest. Des auditions ont été faites avec les présidents d’associations. L’objectif de cet audit était de les faire parler à cœur ouvert. Ceux-ci étaient un peu surpris, on leur a demandé de parler avec le cœur et de dire ce qui allait bien ou pas. Ils ont bien joué le jeu et il a pu en sortir de nouvelles propositions pour mieux les soutenir, pas forcément via les subventions, car on verra qu’ils souhaitent autre chose. Le but est bien de continuer à les dynamiser et de les accompagner. On a pu s’apercevoir que le monde associatif est très compétitif. On a pu le voir avec le club de foot de Limonest Saint- Didier. Le judo fait des compétitions internationales, le BMX en fait aussi, la gym aussi. C’est un rayonnement pour la commune. On les a rencontrés pendant le contexte covid, ça leur a fait du bien, car ils étaient tous dans l’expectative. Lorsqu’on a voté le budget, on ne s’est pas dit « tiens cette association ne fait plus rien », on a continué de les aider. Les Présidents d’associations ont donc pu voir que même dans le contexte covid, la municipalité était derrière eux pour les accompagner.

Madame Olivera SALIPUR indique que l’on retrouve 14 associations sportives sur la commune dont 5 en intercommunalité, 2208 adhérents/licenciés dont 27,3% de limonois, 285 bénévoles au sein de ces associations, 28 salariés, pour un montant total de subventions de 53 150 € de subventions.

Madame Nathalie DREVON prend la parole et présente la slide suivante. Elle indique que les données recueillies ont été synthétisées au sein de deux tableaux. Ils ont été classés par ordre au nombre de licenciés : Le football club de Limonest, le Judo, l’ASCJL, l’OLB, l’ASA du Rhône, et le club du BMX. Dans les autres colonnes, on retrouve le nombre de licenciés, les budgets recueillis dans les demandes de subventions, le pourcentage de limonois (on peut voir que c’est très variable), c’est pareil pour leREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 210

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 20/07/2021

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nombre de salariés, il y en a une vingtaine rien que pour le club de football, le nombre de bénévoles varie également en fonction des associations, et l’on voit enfin les subventions allouées en 2020, ainsi que le nom des présidents. Dans la slide suivante, on voit les clubs suivants, depuis Move Up qui donne des cours de danse, le club de tennis, le club de badminton qui ouvre à la rentrée prochaine, l’association de taekwondo, les archers, les chasseurs, les clubs de boule et de pétanque. Il est important de remarquer que dans les petites associations, il y a plus de limonois, il est vrai que c’est plus difficile de faire en intercommunalité. Madame DREVON profite d’avoir la parole pour remercier la commission sport pour leur accueil et de leur écoute, et enfin la façon dont elle a été intégrée dans cette commission.

Monsieur Antoine CORRON prend la parole et présente la slide suivante qui indique la répartition des adhérents entre limonois et non-limonois. On voit donc que ce sont dans les associations en intercommunalité que l’on a le plus de non-limonois, et ce sont dans les petites associations que l’on a le plus de limonois. Sur la diapositive suivante, on a une petite cartographie de la commune, avec les lieux où exercent les associations : l’Agora, le gymnase, le tennis, le BMX et le terrain de football.

Monsieur Antonio MARQUES présente la slide suivante et indique d’où viennent principalement les adhérents des autres communes. Une partie vient de Lissieu, Dardilly, Saint-Didier, Saint-Cyr, Champagne, Lyon 9ème. Les principaux évènements qui contribuent à la vitalité de Limonest sont la course de côtes au mois de septembre, le BMX et le championnat de judo et le challenge Rémi Jacquet.

Monsieur Grégory DONABEDIAN poursuit en disant le soutien de la municipalité, on a les subventions, les infrastructures mises à disposition gratuitement : le Parc des sports, l’Agora, les terrains de football en herbe et en synthétique (les travaux seront terminés à la fin du mois). On a aussi l’annexe sportive, la piste de BMX, le terrain de pétanque, le terrain de tennis et le local des chasseurs. Il rappelle enfin que la mairie met à disposition un minibus. Les associations notent quand elles ont besoin de ce mini-bus selon leurs besoins en manifestations.

Les autres soutiens de la municipalité c’est la communication via le facebook de la mairie ou par les panneaux lumineux. Dès que la municipalité a une information, elle la communique. Elle organise le forum des associations qui aura lieu cette année le 4 septembre. Nous mobilisons également les services techniques pour la mise à disposition de matériel et son installation quand il y a une manifestation comme le judo ou la course de côtes. Les services techniques aident pour mettre des barrières ou installer des chapiteaux. Il rappelle enfin qu’il existe le Pass sport et culture qui permet d’aider les associations. Pour info, l’Etat va aussi mettre en place un Pass sport et la Région va mettre en place un Pass sport à la rentrée scolaire. La commission sports va donc travailler sur une fiche récapitulative pour aider les limonois à s’y retrouver et on les donnera au forum des associations pour voir s’ils sont éligibles à ce Pass sport.

Monsieur Grégory DONABEDIAN vient à présent sur le souhait des associations. Beaucoup veulent se rapprocher d’autres villes. Il pense que l’intercommunalité c’est l’avenir pour les associations et notamment les petites pour qu’elles puissent continuer à vivre et à se développer. Beaucoup d’entre elles commencent à y penser. Elles souhaitent aussi organiser plus de manifestations et d’évènements. Le BMX souhaiterait mettre en place un sport études avec SANDAR et faire venir éventuellement les coureurs de toute la France, faire un internat à SANDAR. Le FCLDSD souhaite aussi mettre en place une académie, ce sera du coup tous les mercredis. Ils prendront les enfants du matin jusqu’au soir. Il n’y aura pas que du foot, il y aura aussi de l’aide aux devoirs, il yREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 211

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aura aussi des nutritionnistes pour expliquer aux enfants comment bien se nourrir quand on fait du sport. Il y a déjà 20 enfants inscrits, ce sera des inscriptions par trimestre. Ça a l’air de fonctionner donc. Il confirme enfin que c’est bien le club de football qui a créé cette académie.

Monsieur Régis MATHIEU prend la parole. Il indique que pour les associations sportives, nous avons de nouvelles infrastructures notamment couvertes (tennis, Moov’Up, Archers). Nous avons aussi des locaux pour ranger le matériel (BMX, Judo, Taekwondo). Et comme l’a dit Grégory DONABEDIAN, ce ne sont pas uniquement des besoins matériels qu’ont les associations. Ils ont aussi besoin de se rencontrer entre elles avec un travail en transversalité et des réunions avec supervision de la Mairie au début. On sent bien que si la municipalité ne le fait pas au début, les associations ne le feront pas. Ils souhaitent également avoir plus de créneaux pour faire plus de cours et de compétitions pour pouvoir se développer. Ils ont également besoin d’un tuteur qui les pousse à avoir plus de créneaux. Ils ont enfin besoin d’une aide à la communication, notamment pour trouver de nouveaux licenciés. Car pour avoir plus de licenciés il faut plus communiquer, ce qui a permis à Régis MATHIEU de découvrir en discutant avec eux qu’il y a un club de taekwondo et qu’il réfléchissait à s’inscrire (il hésite encore mais il va y réfléchir).

Monsieur Grégory DONABEDIAN reprend la parole et propose ainsi de faire un week- end de découverte des associations sportives en fin d’année scolaire pour les membres de la commission sport. On organisera ainsi une fête du sport sur deux jours où nos associations feront découvrir leurs activités. On concentre l’évènement sur un même lieu, le Parc des Sports étant l’idéal. On a à côté le foot, la gym, le terrain de basket, etc. On a même un terrain de pétanque pour faire venir les boules limonoises. Le club de BMX est prêt à se déplacer et faire venir sur le parking. Ce serait ainsi deux jours pour la fête du sport, pourquoi pas aussi faire grossir à la culture. La commission réfléchit aussi à un autre mini-bus.

Monsieur Augustin NEYRAND rappelle que la Région met aussi à disposition des associations un mini-bus, on peut donc se pencher sur cette solution avant d’en acheter un.

Monsieur Grégory DONABEDIAN répond que la municipalité va étudier cette solution. Enfin, on s’est rendus compte que les associations sont vite débordées, il est donc proposé de nommer un référent mairie pour guider les associations dans certaines démarches (chercher des prestataires, etc.). Enfin, on peut organiser chaque trimestre avec les Présidents d’associations une table ronde informelle, sous l’impulsion de la mairie, pour qu’ils puissent s’entraider.

Monsieur Grégory DONABEDIAN remercie toute la commission sport pour ce travail d’équipe, car c’est un vrai travail d’équipe. Rencontrer les associations c’était un vrai plaisir et Monsieur DONABEDIAN pense que la commission va faire un super mandat.

Monsieur le Maire remercie pour ce travail effectué dans la joie et la bonne humeur.

Monsieur Eric MAZOYER indique que le groupe Limonest En Avant se satisfait de ce travail, remercie Grégory DONABEDIAN pour ce travail ainsi que la commission des sports. Il s’interroge toutefois sur la disparité des subventions entre associations et constate que la municipalité paye beaucoup pour des personnes qui habitent en-dehors de la commune. Il se réjouit des propositions formulées et suggère de mutualiser l’organisation de la fête du sport avec Saint-Didier qui l’organise aussi.REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 212

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Monsieur le Maire répond à cette intervention en disant qu’il faut voir aussi le niveau de championnat de chaque association. On ne peut pas ainsi comparer des associations avec des performances sportives qui relèvent essentiellement du loisir avec des associations qui sont du niveau de nationale 3 ou qui sont du niveau de l’OLB. Ce n’est pas comparable et ce n’est pas la bonne démarche.

Monsieur PELLA souhaite remercier pour le travail effectué, car il a rêvé de le faire pendant six ans, et finalement ce travail n’avait pas été formalisé. Il trouve que c’est très intéressant de voir ces tableaux des associations et de voir les différences de mutualisation. Il y a une diversité dans les approches, il faut leur laisser une autonomie. Il revient sur la question du référent mairie. Il trouve que c’est une très bonne idée, si c’est un référent élu, il ne sera jamais pro, donc il suggère d’étudier la possibilité de recruter une personne dédiée à ce travail, en précisant que ce n’est pas de la provocation. Il indique que cela va coûter 30 ou 40 000 pour la municipalité mais si l’on rapporte aux 100 ou 150 000 de subventions, c’est quelque chose à y réfléchir. On peut aller y chercher des subventions, la mairie le fait déjà, mais il y en a peut-être encore ailleurs, donc c’est peut-être à calculer ou à voir. Monsieur PELLA est donc prêt à étudier cette possibilité avec sa casquette RH.

Monsieur le Maire suggère aussi l’idée de mutualiser ce poste avec d’autres communes.

Monsieur PELLA approuve.

Monsieur NEYRAND répond que c’est plutôt un travail d’élu. Aller chercher des subventions et aider les associations, c’est un travail d’élu.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas de crainte à avoir, le Maire veille aussi.

Madame Nathalie DREVON précise que cette idée fait suite à l’audit et qu’une des associations avait relevé des erreurs dans leur bilan financier, et qu’en conséquence une personne en mairie pourrait les aider.

Monsieur le Maire répond que la municipalité le fait déjà et qu’à chaque fois qu’il y a une demande de subvention, on leur demande leur bilan. Il rappelle que sur le plan associatif il y a encore une fédération des associations avec des gens qui peuvent les aider et les conseiller (avocats, experts comptables, etc.).

Monsieur PELLA ajoute que les Présidents d’associations prennent aujourd’hui de sacrées responsabilités, il faut le savoir. La responsabilité est aussi personnelle. Il y a des redressements, notamment avec l’URSSAF, on a connu ça pour le judo. Ça vaut donc le coup d’avoir un vrai pro. Il ne dit pas que les élus ne sont pas pros, mais parfois ils sont trop généralistes sur certains domaines.

Madame Florence DURANTET fait une présentation de la Mission Locale des Monts d’Or et des Monts du Lyonnais.

Elle rappelle ainsi ce qu’est la Mission Locale.

- La Mission Locale accompagne les jeunes de 16 à 25 ans sortis du système scolaire quel que soit leur niveau de qualification, diplômé ou pas et ayant besoin d’aide,

- La Mission Locale se situe à Tassin et regroupe 35 communes,

- Une permanence est faite à Limonest tous les 15 jours (jeudi) : Monsieur Belair est le référent sur Limonest,REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 213

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- 3790 jeunes sont suivis sur le territoire.

Les jeunes sont envoyés à la Mission Locale soit par pôle emploi (convention) soit par les communes soit par le bouche-à-oreille.

Les jeunes sont accueillis sur Tassin pour un entretien individuel et sont ensuite dirigés vers le référent de la commune.

Le conseiller identifie les obstacles et les souhaits du jeune pour un accompagnement sur mesure.

La particularité des Missions Locales est une approche globale :

- Emploi, stage, formation (accompagnement intensif et mise en relation avec des employeurs, changement d’orientation, compléter un cursus, validation d’un diplôme, etc.),

- Santé (accès aux droits, ateliers divers, psy, carte pass région qui donne droit à des réductions en matière de sport et culture et l’aide au permis, au BAFA), - Logement, mobilité, justice.

Cette approche permet de lever les freins et contribue à l’autonomie et l’insertion professionnelle et sociale

Pour Limonest :

- 72 jeunes sont suivis et 16 sont accompagnés (tous majeurs)

- 13 jeunes en orientation : stage de découverte de métiers ou confirmation d’un projet professionnel

- 2 en acquisition de compétence : 1 a effectué une formation qualifiante et 1 a intégré une POE préparation opérationnel à l’emploi c’est-à-dire une formation courte suivie d’une embauche

- 2 ont accédé à un emploi : la ML a accompagné les jeunes dans la rédaction de CV, lettre de motivation, entretien d’embauche et recherche d’emploi

- La Mission Locale est en lien avec des entreprises

Les dispositifs d’accompagnement renforcés

- La garantie jeune : accompagnement renforcé de 1 an avec garantie d’accès à une première expérience professionnelle et une garantie de ressources (497/mois) 3 jeunes en ont bénéficié à Limonest

- Un jeune une solution : offre d’emploi de pôle emploi

- But : orienter, former et accompagner les jeunes les plus éloignés de l’emploi

- Obligation de formation

L’obligation de formation vise à éviter le décrochage Elle est le prolongement de l’obligation d’instruction jusqu’à 18 ans. Ce sont les Missions Locales qui assurent le contrôle du respect de l’obligation de formation par le jeune.

- RSJ : revenu de solidarité jeune destiné aux 18-24 ans en situation de précarité qui ne bénéficient pas d’autre aide depuis juin 2021

Monsieur le Maire souhaite ajouter que les communes contribuent au financement des Missions locales. C’est un financement multiple avec l’Etat, la Métropole, les départements et donc les communes. Il trouve qu’un gros travail est effectué par ces Missions locales pour les publics les plus en difficulté. C’est important et Monsieur le Maire se réjouit que cette Mission Locale ait pu aider des jeunes limonois.

Madame Florence DURANTET rappelle ce qu’est l’analyse des besoins sociaux : - Il est effectué par Flora Perrier qui a été embauché en intercommunalité avec Saint Didier, la Tour, Lissieu et Limonest

- Une restitution est prévue le 21 octobre 2021 en conseil municipal.REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 214

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3 parties sont prévues pour l’ABS :

- Partie statistique avec comparaison des 4 communes

- Partie thématique : chaque commune choisit un thème

- Partie intercommunale : thème choisi pour travail intercommunal à la clé 1/ partie thématique Limonest : les seniors

- Elle permet de cumuler ABS et démarche VADA

- Une analyse des besoins est faite suivant les 8 thématiques préconisées par le VADA : lien social, habitat, bâtiments, culture et loisirs, communication, service et soins, transport

- Un questionnaire sera envoyé aux seniors par le biais du registre solidarité. Il sera mis à disposition à l’accueil de la mairie, l’ADMR, pause-café, AL, forum des asso + formulaire en ligne site I, FB

- Une réunion habitant ouvert à tous « A vous la parole » est prévue le 7 septembre avec utilisation du kit de démarche participative proposé par le réseau des villes amies des ainés. Un flyer sera aussi envoyé à toute la population avec l’agenda culturel le 25 aout)

Il est rappelé que la fête des voisins sera organisée le 24 septembre. Le repas des aînés aura lieu le 26 SEPTEMBRE au château de sans souci à 12h. On aura sans besoin de l’aide aux transports pour des aînés qui ne sont pas véhiculés. En priorité ce sera la commission affaires sociales qui sera sollicitée, mais on risque de faire appel à d’autres personnes pour cet évènement.

Monsieur le Maire lit une lettre de la Métropole concernant la programmation pluriannuelle des investissements sur les projets retenus.

L’ILOT PLANCHA sera finalisé (heureusement), l’avenue du Général De Gaulle fera l’objet d’un projet d’aménagement cyclable en précisant entre parenthèse la RD 306. Le Maire a donc besoin de précisions sur ce point.

Concernant l’assainissement du chemin de Saint-André, ils reprennent les études. Monsieur le Maire rappelle le courrier de la Vice-Présidente qu’il avait lu la dernière fois et qu’il avait envoyé un courrier à tous les habitants sur la situation. Les services de la Métropole vont envoyer à chaque habitant de Saint-André une autorisation pour pouvoir se rendre chez eux pour voir comment fonctionne leur système d’assainissement.

On devrait avoir aussi une piste cyclable route du Puy d’Or en coordination avec la réflexion sur le réseau express vélo. Monsieur le Maire avait fait une demande d’aide pour les locaux commerciaux, mais il ne faut pas y compter. Il redit qu’il y a un flou (il l’a redit au Président) entre ce qui relèvera du FIC sur lequel le Maire a la main et sur les crédits PROX. Il s’interroge aussi sur le projet de territoire où ce n’est pas clair sur les orientations. Pour la zone des Longes à Dardilly et à Limonest, il s’agira d’étudier les conditions de réalisation d’une opération de zone d’activité artisanale et productive sur ce secteur, mais Monsieur le Maire n’est pas certain que ce projet aboutisse lors de ce mandat.

Monsieur le Maire observe que la Métropole et ses conseillers métropolitain ont une autre conception du rapport entre la Métropole et les communes. Ceux-ci se concentrent entre leurs compétences premières : voirie, assainissement, pistes cyclables, etc.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la municipalité a obtenu une subvention au titre de la DSIL pour le projet de la Batterie des Carrières à hauteur de 38 400 euros, qui s’ajouteront aux 1% paysages. D’autres subventions au titre du FSIL vont sûrement venir, mais ce n’est pas encore officiel, donc le Maire n’en dira pas plus.REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 215

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Monsieur le Maire informe aussi qu’une borne numérique a été installée à l’entrée de la mairie avec un affichage numérique de tous les actes administratifs de la mairie au lieu d’un affichage classique.

Monsieur le Maire souhaite aussi informer que les bons seniors ont été extrêmement appréciés, le Maire n’en a que des bons retours. La municipalité n’a eu que des remerciements de même que le 14 juillet où Monsieur le Maire a eu un petit mot très gentil d’un habitant sur le sujet.

Monsieur le Maire informe également qu’un architecte a été désigné pour la Maison des familles, mais que le nom ne peut pas encore être communiqué compte tenu des contraintes règlementaires de notification. Le nom sera communiqué lors du prochain CM.

Les travaux pourront démarrer si tout va bien au deuxième trimestre 2022. Concernant le Centre Technique Municipal, une inauguration pourrait avoir lieu en septembre, tous les élus sont conviés ainsi que le personnel municipal. La date n’est pas encore arrêtée, mais a priori ce serait le 16 septembre 2021.

Le prochain conseil municipal pourrait avoir lieu le 30 septembre 2021.

Monsieur PELLA revient sur la rencontre qui a eu lieu avec Mélissa VACHET et Madame DI MARCO. La municipalité a bien insisté sur l’entrée nord de Limonest sur le secteur de Bellevue d’une façon large. Il revient sur ce qu’a dit Monsieur MAZOYER en début de réunion. Ce projet de permis déposé par PITCH pour un trentaine de logements a peu de chances d‘être accepté (on n’a pas encore la réponse), mais il est évident que ceux-ci vont déposer un nouveau projet. Il ne pense pas qu’ils lâcheront tout de suite. En aucun cas il faut croire que parce que ce permis a été refusé, le projet est abandonné, ce serait naïf de le penser. Monsieur PELLA a ainsi rencontré trois des propriétaires qui ont confirmé qu’ils veulent vendre. Un permis peut donc être présenté à nouveau. Monsieur le Maire observe que le PLU limite largement la densification et cadre bien les choses, donc tout ce que nous avons pu entendre est totalement faux. C’est vrai que le règlement du PLU est complexe, mais toutes les dispositions qui devaient être prises ont été intégrées. Ce secteur doit assurer la transition entre l’arrivée à Limonest et le centre- bourg. La municipalité n’est pas favorable à la densification à outrance, on a un règlement du PLU qui a bien mis les bornes et nous en voyons aujourd’hui les résultats. Une réunion générale d’information est prévue au cours du dernier trimestre sur l’urbanisme. Le Maire indique ainsi qu’il entend tellement de sottises et de la désinformation. Monsieur PELLA est chargé d’organiser cela.

Madame Béatrice REBOTIER parle ainsi du Plan de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE) qui est engagé par la Métropole pour la révision de ce plan pour la période 2021-2024. Il a pour but de protéger la population et les établissements sensibles des nuisances sonores et de préserver les zones calmes. Le projet de PPBE dresse un bilan sur les actions mises en œuvre sur les dernières années et les futures actions à mettre en place. Il s’appuie sur les cartes réglementaires qui sont toutes consultables sur le site de la Métropole. Madame REBOTIER invite à les consulter. Une consultation a démarré le 16 juillet. Elle va s’écouler jusqu’au 30 septembre 2021 avec un document consultable sur le site du Grand Lyon et un registre pour pouvoir transmettre toutes les observations. Pour Limonest est en rouge violet la zone où se trouve la M6, ce qui n’est surprenant pour personne. Le reste de la commune reste en zone verte sauf la route centrale. La commune est plutôt protégée du bruit selon la carte établie par le Grand Lyon.

Monsieur Eric MAZOYER revient sur les lettres de commande qui ont été communiquées au début du rapport du conseil municipal. Il indique que le groupe Limonest en Avant y est tout à fait favorable, mais il demande ce qu’il en est pour les autres commerces. Au niveau du stationnement ILOT PLANCHA, il demande où est clé d’entrée et comment on fait pour se garer pour les gens de passage et ce qui est prévu. On se rend compte aussi qu’il y a une grogne des commerçants du centre-bourg concernant l’ouverture de GrandREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 216

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Frais. Il demande donc ce qui est proposé aux limonois pour améliorer l’attractivité des commerces du centre-bourg.

Monsieur le Maire répond que sur les lettres de commande, ce sont les aménagements prévus pour l’ILOT PLANCHA en fonction de la demande. Sur le deuxième point, Monsieur le Maire indique qu’il n’a aucune autorité pour empêcher l’installation de Grand Frais. Il a eu l’occasion d’en parler avec les commerçants, ça ne les touche pas directement. Le premier impacté c’est Auchan. On veille au grain. En plus, on a prévu à la rentrée une communication pour nos commerces de centre-bourg. Pour le stationnement, l’aménagement a été fait. Monsieur Eric MAOZYER est le premier à réclamer plus d’arbres sur ce secteur. Du stationnement il y en a, les 31 places de stationnements achetées sont en particulier pour les commerçants qui les utilisent. Ensuite, l’avenue Général de Gaulle est ce qu’elle est, Monsieur le Maire rappelle qu’il ne peut pas détruire les logements sur cette avenue pour faire des places de parking. Enfin, des aménagements ont été faits. Il y a des places de stationnement qui ont été faites. La preuve en est, c’est que les clients de la Pièce du Boucher en sont très satisfaits, le Maire a eu ainsi l’occasion de faire le point à ce sujet. Le Maire rappelle enfin que dans le programme électoral, il est prévu la création de 80 places de parkings qui seront proposés par la municipalité en 2023. C’est un effort sans précédent que la municipalité propose aux commerçants.

Madame Béatrice REBOTIER rappelle que des places de parkings sont proposées derrière et qu’il y aura une nouvelle signalétique qui sera proposée fin 2021 pour bien indiquer les places de parkings disponibles pour éviter que les gens tournent. Monsieur Eric MAZOYER ajoute que ses propos ne sont pas caricaturaux. La question est simplement d’indiquer comment sera utilisé le stationnement sur ce secteur. Les gens qui vont stationner à la Pièce du Boucher, ils y restent minimum une heure, ceux qui vont acheter à l’ILOT PLANCHA c’est 5-10 minutes de stationnement en fonction de la fréquentation. Il note simplement que devant l’épicerie italienne, il y a trois places, mais il n’y pas d’arbres.

Monsieur le Maire rappelle qu’il y aussi les réseaux.

Monsieur Eric MAZOYER répond qu’on aurait pu faire plus profond.

Monsieur le Maire répond que les services techniques sont plus compétents que lui- même ou Monsieur MAZOYER pour faire face à ces problématiques.

Monsieur Eric MAZOYER répond qu’il comprend bien.

Monsieur le Maire donne rendez-vous au 30 septembre pour le prochain CM et souhaite à tout le monde de bonnes vacances.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20.REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 217

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4) RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission Sports et vie associative

Responsable : Grégory DONABEDIAN

Réunion le 15 juillet à 18h pour préparer la restitution de l’audit des associations prévu au conseil municipal du 20 juillet.

Commission Urbanisme, développement éco, entreprises et artisanat

Responsable : Dominique PELLA

Réunion du 19 juillet à 18h

Ordre du jour :

 Article Gazette organisation réunion publique sur l’urbanisme

 Projet Plug & Play

 RDV Mairie/Service planification Métropole concernant la modification du PLU- H

 Projet photo bâtiment d’intérêt patrimonial

 Installation borne numérique Mairie pour documents administratifs

 Prochaine date commission urbanisme

 Article Gazette organisation réunion publique sur l’urbanisme

Dominique PELLA a proposé d’organiser une réunion publique sur le thème de l’urbanisme à l’automne prochain. L’idée est d’informer les habitants de la commune sur les grands thèmes d’urbanisme qui les concernent à savoir la définition même de l’urbanisme, le PLU-H et le classement des zones constructibles. Dominique a proposé aux élus présents de la commission de travailler sur l’article qui sera présent dans la Gazette de septembre qui annoncera cette réunion publique.

 Projet Plug & Play

Dominique PELLA fait une rapide présentation du projet. Il s’agit d’un ensemble de bâtiments situés dans la zone TECHLID destinés à la création de nouveaux bureaux pour les entreprises. Monsieur le Maire et Dominique PELLA se sont rendus sur le site de construction et ont été reçus par le promoteur et l’architecte en charge du projet pour présenter l’avancement des travaux.

 RDV Mairie/Service planification Métropole concernant la modification du PLU-H

Dominique PELLA a fait un rapide compte-rendu de la réunion entre la Mairie de Limonest et le service planification de la Métropole de Lyon. Les modifications du PLU- H demandées par la Mairie de Limonest sont toujours en cours d’instruction par les services de la Métropole de Lyon. Les modifications demandées concernent notamment l’attention portée à l’entrée Nord de la commune ainsi que la demande de création de la ZA des Longes. Le projet de charte sur les antennes relais a également été évoqué par la Métropole de Lyon lors de cette réunion. La Métropole de Lyon a salué l’initiative de Limonest tout en précisant que le projet ne pouvait s’inscrire dans le cadre de la modification actuellement en cours du PLU-H.

 Projet photo bâtiment d’intérêt patrimonialREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 218

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- Point sur le traitement de la route du Mont Verdun, démarches en cours. P. GERVAIS s’est entretenu avec P. FREYDIER sur son abstention sur le traitement de la route du Mt VERDUN. Fermeture et déclassement de la route prévue. Sortie de la Batterie des Carrières et du stand de tir seulement par le haut et la route de la Glande. Faire attention aux dispositions sur la route du Mont VERDUN qui risquent d’envoyer la circulation sur les autres routes d’accès à la commune en l’occurrence la route de St Didier et la route de la Glande.

Proposition de ralentissement sur la route de la Glande et panneau d’avertissement de traversée d’enfants pour sécuriser l’accès au parc des sports.

- La prévention en matière de déchets ménagers en lien avec la métropole, les actions en cours de la métropole.

Préoccupation des limonois sur le ramassage des poubelles. Question si les élus présents sont concernés par le problème. La réponse est non.

Pierre GERVAIS présente les rapports des préoccupations des administrés que reçoit la Métropole sur Toodego.

- Transport

Création Carte TCL + communication lors de la journée des associations début septembre. Proposition de créer un feuillet avec F. GAY en charge des Transports dans le Limonest Actu de septembre pour l’ensemble des moyens de transports présents à Limonest pour se rendre à Lyon.

Prévoir des exemplaires cartonnés pour le forum des associations.

Infos déchets novembre.

- Divers

L’opération ARTELIA de nettoiement ZAC du Puy d’Or a été une réussite. P. GERVAIS propose de préparer la prochaine édition. Valorisation de l’opération en cas de réédition l’année prochaine. Prévoir la « faite de la propreté » à Limonest en même temps. Laisser

Melissa VACHET a fait remarquer que la commune de Limonest dispose d’une vingtaine de bâtiments d’intérêt patrimonial. Or, ces bâtiments répertoriés dans un registre spécialisé ne disposent pas tous de photos les concernant. Dominique PELLA a fait la liste des bâtiments d’intérêt patrimoniaux qui ne disposent pas de photos et propose aux membres de la commission de se les répartir afin de compléter le registre.

 Installation borne numérique Mairie pour documents administratifs

Une borne numérique interactive a été installé devant la Mairie. Cette borne recensera désormais tous les documents administratifs que la Mairie doit diffuser en lieu et place de l’affichage physique classique. Les documents d’urbanisme sont donc aussi concernés par ce nouvel affichage.

 Prochaine date commission urbanisme

Les élus présents ont fixé la date de la prochaine commission urbanisme. Elle se déroule le 20 septembre prochain à 18h30 en Mairie de Limonest. Maxime AYME vous enverra l’invitation par mail prochainement.

Commission Cadre de vie : bâtiments, voirie, assainissement, nettoiement, éclairage public

Responsable : Pierre GERVAIS

Réunion du 28 juin à 19 hREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 219

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ARTELIA comme moteur et les accompagner le mieux possible. Faire en sorte que d’autres entreprises s’y mettent aussi.

Point sur l’enfouissement des réseaux.

Infos travaux pour les mois à venir.

Le réseau cycliste REVE sur Limonest en liaison avec la Métropole.

Récapitulatif des délibérations votées :

NUMERO OBJET RAPPORTEUR

2021 07 01 LIMITATION DE L’EXONERATION DE DEUX ANS EN FAVEUR DES CONSTRUCTIONS NOUVELLES A USAGE D’HABITATION M. VINCENT

2021 07 02

CONVENTION DE REFACTURATION POUR L’ENCADREMENT DES

ELEVES DE L’ECOLE SAINT MARTIN DURANT LA PAUSE MERIDIENNE

POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2021 2022

G DONABEDIAN

2021 07 03 VACATIONS POUR L’ACTIVITE ANGLAIS AU POLE ENFANCE JEUNESSE 2021 2022 L. SALIPUR

2021 07 04 VACATION D’UNE PSYCHOLOGUE AU SEIN DE LA CRECHE L. SALIPUR

2021 07 05 MODIFICATION DU REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L’EAJE LA GALIPETTE L. SALIPUR

2021 07 06 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION L’ORCHESTRE A L’ECOLE POUR LA MISE A DISPOSITION D’INSTRUMENTS DE MUSIQUE G. DONABEDIAN

2021 07 07 ADHESION DE LA COMMUNE DE QUINCIEUX AU SYNDICAT RHODANIEN DE DEVELOPPEMENT DU CABLE P. GERVAIS

2021 07 08 CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT TECHNIQUE A TEMPS COMPLET D. PELLA

2021 07 09

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA METROPOLE DE LYON ET

DE LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES POUR LE

PROJET DES JARDINS PARTAGES

B. REBOTIER

2021 07 10 CREATION ET CONSTITUTION DE LA COMMISSION DES DELEGATIONS DE SERVICES PUBLICS LOCAUX ET DES CONCESSIONS M. VINCENTREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 220

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Suivent les signatures

VINCENT Max REBOTIER Béatrice PELLA Dominique

Choisissez un élément. Choisissez un élément. Choisissez un élément.

BERNARD Arlette François GAY Florence DURANTET Grégory DONABEDIAN

Absent(e) représenté(e)

par : Arthur

NIGHOGHOSSIAN

Absent(e) représenté(e)

par : Grégory

DONABEDIAN

Choisissez un élément. Choisissez un élément.

Régis MATHIEU Fabienne GUENEAU Brigitte CAYROL Pierre GERVAIS Choisissez un élément. Choisissez un élément. Choisissez un élément. Choisissez un élément.

Pascal FREYDIER Antonio MARQUES Christine GODARD Valérie LEMOINE

Absent(e) représenté(e)

par : Pierre GERVAIS

Choisissez un élément. Choisissez un élément.

Absent(e) représenté(e)

par : Max VINCENT

Françoise WATRELOT Olivera SALIPUR Laure BEROUD Nicolas BOUVARD

Absent(e) représenté(e)

par : Béatrice REBOTIER

Choisissez un élément.

Absent(e) représenté(e)

par : Dominique PELLA

Absent(e) représenté(e)

par : Christine GODARD

Cécile CAZIN-DESPRAS Raphaël GUYONNET Antoine CORRON Arthur NIGHOGHOSSIAN

Absent(e) représenté(e)

par : Florence DURANTET

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Eric MAZOYER Nathalie DREVON Carole VENET Augustin NEYRAND Choisissez un élément. Présent(e)- signature :

Absent(e) représenté(e)

par : Eric MAZOYER

Présent(e)- signature :