Compte-Rendu - CR CM 2021 03 1

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Compte-Rendu - CR CM 2021 05

Compte-Rendu - CR CM 2021 03 1 Document publié le Jeudi 25 mars 2021 par la commune de Limonest. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 03 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Sécurité publique, REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 94

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2021

17 pages – n° 94 à 110 inclus

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 25 MARS 2021

Nombre de Conseillers :

- en exercice : 27

- présents : 10

- procurations : 13

- absents : 17

- ayant pris part au vote 23

Date de la convocation : 18/03/2021

Certifiée exécutoire par :

Transmission en préfecture le :

29/03/2021

Affichage municipal le : 29/03/2021

Étaient présents : Max VINCENT, Béatrice REBOTIER,

Dominique PELLA, Arlette BERNARD, François GAY, Florence

DURANTET, Grégory DONABEDIAN, Pascal FREYDIER, Olivera

SALIPUR, Arthur NIGHOGHOSSIAN.

Absents représenté(s) : Par :

Régis MATHIEU Arlette BERNARD

Fabienne GUENEAU François GAY

Brigitte CAYROL Béatrice REBOTIER

Pierre GERVAIS Béatrice REBOTIER

Antonio MARQUES Florence DURANTET

Christine GODARD Pascal FREYDIER

Valérie LEMOINE Max VINCENT

Françoise WATRELOT Dominique PELLA

Laure BEROUD Dominique PELLA

Nicolas BOUVARD Arthur NIGHOGHOSSIAN

Cécile CAZIN-DESPRAS Grégory DONABEDIAN

Raphaël GUYONNET Max VINCENT

Antoine CORRON Olivera SALIPUR

Étai(en)t absent(s) : Eric MAZOYER, Nathalie DREVON, Carole

VENET, Augustin NEYRAND

Secrétaire de Séance élu : Arthur NIGHOGHOSSIAN

Le jeudi 25 mars 2021, les membres du Conseil Municipal de LIMONEST se sont réunis, régulièrement convoqués par lettre du 18/03/2021, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Max VINCENT, Maire.

O RDRE DU JOUR DU C ONSEIL M UNICIPAL

La séance se déroule sous la présidence de Monsieur Max VINCENT, Maire.

1. Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal

2. Vote des délibérations

N UMERO O BJET R APPORTEUR

2021 03 01

ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP ) DE LA

METROPOLE DE LYON - DEBAT SANS VOTE SUR LES

ORIENTATIONS GENERALES DU RLP METROPOLITAIN

B. REBOTIER

2021 03 02

ORGANISATION D ’ UNE CONCERTATION PREALABLE FACULTATIVE

DES RIVERAINS SECTEUR ROUTE DE BELLEVUE/ROUTE DE LA

GLANDE

D. PELLA

2021 03 03 CONSTITUTION D’ UNE SERVITUDE DE TREFONDS SUR LE CHEMIN RURAL N° 44 B. REBOTIER

2021 03 04

REMBOURSEMENT DE L ’ INDEMNITE DE SECRETAIRE ET D ’ UNE

PARTIE DU SALAIRE DU RESPONSABLE DU C. C. A .S . A LA

COMMUNE DE LIMONEST

M. VINCENTREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 95

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2021

17 pages – n° 94 à 110 inclus

2021 03 05

CONSERVATOIRE MUNICIPAL – CONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE L ’ASSOCIATION « ASSOCIATION DES PARENTS D’ ELEVES

DU CONSERVATOIRE » ET LA MUNICIPALITE

A.BERNARD

2021 03 06 CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE RESEAU REBOND A.BERNARD

2021 03 07 TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES DE LA GAZETTE COMMUNALE 2021 A.NIGHOGHOSSIAN

2021 03 08 AVENANTS A LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE F. GAY

3. Compte rendu des commissions

1) APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU DE CONSEIL

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve le compte rendu du dernier conseil municipal du 25/02/2021

Monsieur le Maire regrette l’absence de l’opposition qui n’a pas souhaité être présente au conseil municipal suite à la contamination d’agents du personnel communal. Il indique que l’Agence Régionale de Santé a pourtant assuré que l’organisation de ce CM pouvait se faire en toute sécurité du moment que le respect des gestes barrières était assuré. Il précise que le conseil municipal ne pouvait pas être reporté en raison de l’urgence de certaines délibérations présentées au conseil municipal de ce jour (le 25 mars).

2) VOTE DES DELIBERATIONS

Délibération du conseil municipal n°2021 03 01

ÉLABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) DE LA

METROPOLE DE LYON - DEBAT SANS VOTE SUR LES

ORIENTATIONS GENERALES DU RLP METROPOLITAIN

Monsieur le Maire expose le projet de délibération qui suit :

I. Contexte

Le code de l’environnement définit une règlementation nationale applicable à l’affichage extérieur, c'est-à-dire aux dispositifs de publicité, aux enseignes et aux préenseignes, et permet à un règlement local d’adapter certaines de ces dispositions à la situation et aux enjeux locaux.

La loi portant engagement national pour l’environnement (dite Grenelle II) du 12 juillet 2010 a modifié substantiellement le régime de l’affichage extérieur et particulièrement celui des RLP : la procédure d’élaboration est décentralisée et cette compétence est transférée à la Métropole (article L 581-14 du code de l’environnement).

Actuellement, il n’existe pas de RLP métropolitain mais 42 communes du territoire de la Métropole disposent d’un RLP communal. Les 17 autres communes ne disposent pas de RLP local et leur territoire est, par conséquent, soumis au règlement national de publicité défini par le code de l’environnement. Pour rappel, la commune de Limonest dispose d’un règlement de publicité intercommunal avec la commune de Champagne depuis 2011.REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 96

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2021

17 pages – n° 94 à 110 inclus

Afin d’harmoniser les règles en matière d’affichage extérieur au sein de l’aire métropolitaine, il est nécessaire de mettre en œuvre la procédure d’élaboration d’un RLP métropolitain.

II. Procédure

Par délibération du Conseil n° 2017-2521 du 15 décembre 2017, la Métropole a prescrit l’élaboration du RLP sur le territoire de la Métropole, a approuvé les objectifs poursuivis par cette élaboration ainsi que les modalités de collaboration avec les communes et les modalités de la concertation publique.

L’article L 581-14-1 du code de l’environnement dispose que "le règlement local de publicité est élaboré, révisé ou modifié conformément aux procédures d’élaboration de révision ou de modification des plans locaux d’urbanisme définies au titre V du livre 1er du code de l’urbanisme (etc.)".

La procédure d’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU) prévoit qu’un débat "sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD)" doit être organisé au sein de l’organe délibérant de la Métropole et au sein des conseils municipaux et d’arrondissement des communes situées sur le territoire de la Métropole. Le RLP ne comporte pas de PADD, mais le rapport de présentation du RLP doit définir les orientations et les objectifs en matière d’affichage extérieur, ce qui correspond aux mêmes éléments figurant dans un PADD de PLU. Il est donc cohérent d’organiser, même en l’absence formelle de PADD, un débat sur les orientations générales de RLP au sein des organes délibérants de la Métropole, des communes et des arrondissements.

III. Débat sans vote sur les orientations du projet de RLP

Il a été procédé à un premier débat sur les orientations du projet de RLP lors de la séance du Conseil de la Métropole du 25 juin 2018. Le conseil municipal de Limonest avait débattu le 20 septembre 2018 sur ces orientations. Toutefois, l’arrêt momentané de la procédure, demande à ce qu’un nouveau débat intervienne.

Il est souhaité aujourd’hui de renforcer ces orientations pour permettre au RLP d’agir plus fortement dans les domaines de la protection du cadre de vie métropolitain.

Le document préparatoire a pour but de permettre aux membres du Conseil de la Métropole de débattre des orientations politiques à l’échelle de l’agglomération sans entrer dans les déclinaisons territoriales ni les détails techniques du futur arrêt de projet du RLP.

Ces orientations sont organisées autour des 3 grands objectifs adoptés par le Conseil de la Métropole lors de sa séance du 15 décembre 2017 :

- garantir un cadre de vie de qualité,

- développer l’attractivité métropolitaine,

- développer l’efficience des outils à la disposition des collectivités.

Ces orientations seront ensuite soumises, conformément à l’article L 153-12 du code de l’urbanisme et à l’article L 2511-15 du code général des collectivités territoriales, à un débat au sein des conseils municipaux et d’arrondissements des communes situées sur le territoire de la Métropole ;

DELIBEREREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 97

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2021

17 pages – n° 94 à 110 inclus

Vu ledit dossier ;

Vu le code de l’environnement, notamment les articles L 581-14, L 581-14-1 et R 581- 73 ;

Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article L 153-12 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- PREND ACTE, après en avoir débattu, des orientations générales du RLP de la Métropole.

Interventions :

Mr PELLA dit qu’il est d’accord sur le principe d’harmonisation au niveau de la métropole. Il estime que le mot « pollution visuelle » est un peu fort. On peut simplement observer qu’il y en a un peu trop sur notre territoire.

Mme REBOTIER présente les remarques qui ont été remontées à la métropole sur ce projet de RLP à savoir :

- Limiter le micro affichage,

- Eteindre la publicité de 22h à 6h (au lieu de 7h comme proposé par la Métropole), - Proposer un espacement de 40m entre les panneaux au sol, même sur des parcelles distinctes,

- Limiter la zone de publicité dans tout l’espace réservé au village où se trouvent notamment la mairie, les écoles, crèches, bâtiments publics ainsi que l’Eglise, - Préserver les affichages locaux.

Mr le Maire souhaite rappeler que ce RLP, qui est certes de compétence métropolitaine, sera appliqué via le pouvoir de police du Maire, ce qui implique des embauches et du temps passé sur le terrain, notamment pour verbaliser les infractions constatées.

Il rappelle également que la limitation aura un impact sur les recettes de TLPE perçues par la commune. Il demande donc un chiffrage sur le manque à gagner pour la commune suite à la mise en place de ce nouveau RLP.

Mme BERNARD demande si cela concerne aussi les sucettes Decaux et les abris bus qui ont de la publicité.

Mme Rebotier répond que cela concerne aussi ces affichages.

Mr le Maire précise que le débat reste ouvert et des modifications peuvent encore être effectuées.

Délibération du conseil municipal n°2021 03 02

O RGANISATION D ’ UNE CONCERTATION PREALABLE

FACULTATIVE DES RIVERAINS SECTEUR ROUTE DE

B ELLEVUE / ROUTE DE LA G LANDE

La concertation préalable "facultative" du code de l’urbanisme (concertation au titre de l’article L. 300-2 de ce code) vise à favoriser la participation du public à certains projets de travaux ou d’aménagements soumis à permis de construire (PC) ou à permis d’aménager (PA).

Elle peut concerner les projets de permis de construire et d’aménager qui, à la fois : - ne sont pas déjà soumis à la concertation préalable classique "code de

l’urbanisme" (concertation obligatoire) ;

- et sont situés sur un territoire couvert par un schéma de cohérence territoriale (SCoT), par une carte communale (CC) ou par un plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) ou un document d’urbanisme en tenant lieu.

Cette concertation est mise en œuvre à l’initiative de l’autorité compétente, qui est la commune de Limonest, pour statuer sur la future demande de permis de construire surREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 98

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2021

17 pages – n° 94 à 110 inclus

les parcelles suivantes cadastrées comme suit : B 395, B 569, B570 et B 571 (hachurées en rouge sur la figure ci-dessous).

La concertation préalable facultative se déroulera selon plusieurs canaux : -Réunion publique,

-Recueil des remarques de la population,

-Bilan des remarques avant le dépôt du projet.

Interventions :

Mr le Maire rappelle : « qu’il y a un règlement d’urbanisme, le PLUH qui a été délibéré à l’unanimité dans la mandat précédent. ».

DELIBERE

Vu le CGCT,

Vu les articles L. 300-2 et R. 300-1 à R. 300-2 du code de l’urbanisme,

Vu l’Orientation d’Aménagement et de Programmation sur le secteur de Bellevue inscrite au PLU-h approuvé le 13 Mai 3019,

Considérant l’emplacement stratégique de ce secteur en entrée nord de la ville et en transition avec les zones pavillonnaires limitrophes,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’INFORMER la population en amont d’un dépôt de permis par la mise en place d’une concertation préalable

- D’OUVRIR une période de concertation préalable facultative en amont du dépôt jusqu’au 15 Mai 2021

- DE TIRER le bilan de la concertation afin d’intégrer les remarques au futur permis de construire

Interventions :

Monsieur le Maire rappelle qu’il y a à Limonest un règlement d’urbanisme qui a été voté à l’unanimité des conseils municipaux lors du précédent mandat.REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 99

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2021

17 pages – n° 94 à 110 inclus

Il précise que ce règlement d’urbanisme a été approuvé suite à une enquête publique qui a permis à tous les riverains et habitants de Limonest de formuler leurs

observations.

Délibération du conseil municipal n°2021 03 03

C ONSTITUTION D ’ UNE SERVITUDE DE TREFONDS SUR LE

CHEMIN RURAL N °44

La commune de Limonest est propriétaire et gestionnaire du chemin rural n° 44, situé lieu-dit « le Petit paris », reliant le chemin de Beluze au lieu-dit les Balmones.

Aujourd’hui, les propriétaires des parcelles D 929 et D 930, également titulaires des permis de construire n° 69116 19 00018 et 69116 19 00021 doivent faire passer leur réseau afin de répondre à l’avis technique de la Métropole de Lyon annexé aux deux autorisations.

Ce tènement est contigu au ruisseau de Rochecardon dans lequel doit se rejeter les eaux usées (après traitement dans dispositifs non collectifs conformément à l’avis de la Métropole de Lyon joint à la présente délibération).

L’objet de la présente convention est de constituer une servitude de tréfonds pour le passage de la canalisation d’eaux usées, provenant des constructions édifiées sur les parcelles D 929 et D 930 sur le chemin rural n° 44.

Les parcelles et le chemin sont identifiées sur le plan ci-dessous :

DELIBERE

Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;

Considérant les avis techniques des permis de construire n° 69116 19 00018 et n° 69116 19 00021 délivrés respectivement en date du 06/09/2019 et du 30/09/2019 ; Considérant l’avis technique de la Métropole de Lyon ci-joint ;

Considérant la convention de servitude en annexe de la présente délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- DE CONCEDER un droit de tréfonds au profit des propriétaires des parcelles D 929 et 930 afin d’évacuer leurs eaux usées dans le ruisseau de Rochecardon ;REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 100

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2021

17 pages – n° 94 à 110 inclus

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l’établissement de ladite servitude et à signer tous les documents et actes nécessaires à la régularisation de cette affaire, et tout document s’y afférant.

Délibération du conseil municipal n°2021 03 04

REMBOURSEMENT DE L ’ INDEMNITE DE SECRETAIRE ET D ’ UNE

PARTIE DU SALAIRE DU RESPONSABLE DU C . C . A . S . A LA

COMMUNE DE LIMONEST

Monsieur le Maire expose qu’une délibération du CCAS en date du 7 juin 2001 accorde une indemnité annuelle forfaitaire, qui s’élève à ce jour à 1 500 €, à la (ou les) agent(s) en charge du secrétariat du CCAS de Limonest. Cette indemnité est versée mensuellement par la Commune de Limonest sur le salaire de l'agent concerné.

Il ajoute qu’il est maintenant demandé au CCAS de participer au salaire du responsable du CCAS versé par la Commune de Limonest, à hauteur de 10 000 €.

Il est donc nécessaire de prévoir le remboursement, à la Commune de Limonest, du montant annuel total de l’indemnité ainsi que de la participation annuelle au salaire du responsable.

Pour ce faire, il a été décidé d’établir une convention de remboursement entre le CCAS et la commune de Limonest.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’approuver ce projet de convention et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.

DELIBERE

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de convention proposé

AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document relatif à cette affaire

Interventions :

Monsieur le Maire précise que cette convention permettra d’être conforme aux éventuelles observations que pourrait formuler la Chambre régionale des comptes sur ce sujet.

Délibération du conseil municipal n°2021 03 05

C ONSERVATOIRE M UNICIPAL – C ONVENTION DE PARTENARIAT

ENTRE L ’ ASSOCIATION « A SSOCIATION DES PARENTS D ’ ELEVES

DU C ONSERVATOIRE » ET LA MUNICIPALITE

Par délibération du 5 juin 2019, le conseil municipal s’était prononcé pour la reprise en régie à compter du 6 juin 2019 de l’activité musicale jusqu’alors exercée par l’Association « Conservatoire de Limonest »REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 101

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2021

17 pages – n° 94 à 110 inclus

Une régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la gestion d’un service public administratif en charge d’assurer un enseignement musical sur le territoire de la Commune a été créée pour assurer son financement à compter du 6 juin 2019. Les statuts de la régie « Ecole de musique de Limonest » ont été approuvés lors de cette même date.

Suite à des pourparlers avec l’association « Conservatoire de Limonest », il a été décidé le 1er juillet 2020 de la reprise en régie des activités suivantes :

 Le Théâtre,

 Diverses activités musicales actuellement gérées par l’association «

Conservatoire de Limonest » :

1) Le Jazz Manouche,

2) L’orchestre JOS (Jeune Orchestre Symphonique),

3) La chorale Why Not,

4) L’OHL (Orchestre d’Harmonie de Limonest).

La danse a été également reprise en régie par la commune dans le cadre des activités actuellement gérées par l’association « Compagnie Azcoaga – Ecole Artistique Danse et Corps »

Avec la reprise de ces activités, l’organisation municipale a, par délibération du 1 er juillet 2020, pris le nom de « Conservatoire Municipal », et modifié ses statuts en intégrant cette nouvelle appellation, ce qui lui permet d’améliorer sa visibilité à l’échelle régionale et d’accroître son rayonnement.

L’association « Conservatoire de Limonest » a évolué également. Elle a pris le nom d’« Association des parents et élèves du Conservatoire musique, danse et théâtre de Limonest » (APEC), fait évoluer ses statuts, ainsi que son rôle et ses missions.

Entre autres, elle portera la voix des parents d’élèves et participera à l’animation culturelle du Conservatoire Municipal. Elle se propose aussi, à son initiative et sous sa responsabilité, de favoriser l’exercice de la pratique artistique dans le cadre des activités du Conservatoire et d’apporter son concours à son rayonnement culturel.

Une nouvelle convention de partenariat est proposée afin de définir les rôles, les missions et engagements réciproques de chacune des entités. Le parc instrumental est mis gracieusement à disposition du Conservatoire, lequel contribuera à l’entretien du matériel sur la base d’un état annuel des frais qui sera transmis par l’APEC à la municipalité.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’approuver cette nouvelle convention et d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Interventions :

Mr Le Maire précise que cette convention a été faite en concertation avec l’APEC.

DELIBERE

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis du conseil d’exploitation du Conservatoire en date du 24 mars, Vu le projet de convention,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 102

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2021

17 pages – n° 94 à 110 inclus

- APPROUVE la convention de partenariat entre l’association « Association des parents et élèves du Conservatoire musique, danse et théâtre de Limonest » (APEC) et la municipalité.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout

document relatif à cette affaire

Interventions :

Monsieur le Maire précise que cette convention fait suite à un important travail de concertation avec l’APEC et que cette délibération a été présentée au conseil d’exploitation du Conservatoire qui l’a approuvé à l’unanimité.

Délibération du conseil municipal n°2021 03 06

C ONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDE

DANS LE CADRE DU RESEAU R EBOND

Depuis septembre 2019, 8 communes du Nord-Ouest Lyonnais ont créé un réseau de bibliothèques et médiathèques appelé le Réseau REBOND.

Cette initiative collective s’inscrit dans la politique d’accès à la culture à tous.

En créant le Réseau des Bibliothèques Ouest-Nord (REBOND), les 8 communes souhaitent renforcer leur coopération dans le but d’accroître l’accès des habitants de leur territoire, à l’information, à la documentation et aux biens culturels et ainsi permettre un meilleur service public aux usagers.

Ainsi, les Communes membres ont décidé de recourir aux articles L2113-6, 2113-7 et 2113-8 du Code de la commande publique, qui prévoit la possibilité de créer des groupements de commandes.

La présente convention de groupement de commandes conclue jusqu’au 31 décembre 2023 (date identique à la date de fin de la convention cadre du Réseau REBOND), permettra de recourir à la mutualisation, de réaliser des économies d’échelle et d’optimiser l’efficacité économique de l’achat.

Les groupements de commandes constitués visent à répondre aux besoins récurrents des membres du réseau ReBONd dans les domaines suivants :

- Prestations informatiques (hébergement, maintenance de logiciels et prestations associées),

- Acquisition de fournitures bibliothéconomiques pour l’équipement,

- Acquisition de CD, vinyles et livres-CD,

- Acquisition de DVD et Blu-ray,

- Outils de communication du réseau (cartes, sacs, guides lecteurs, goodies), - Formations.

Les Communes coordonnateurs du groupement de commandes sont les suivantes : - La commune d’Écully,

- La Commune de Champagne au Mont d’Or,

- La Commune de Dardilly.

Le détail est dans la convention annexée à la présente délibération.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’approuver le projet de convention proposé et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer.REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 103

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2021

17 pages – n° 94 à 110 inclus

DELIBERE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention annexé à la présente délibération,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de convention constitutive de groupement de commande dans le cadre du réseau Rebond

- AUTORISE Monsieur le Maire à la signer ainsi que tout document relatif à cette affaire

Interventions :

Monsieur le Maire précise que cette convention de groupement de commande permet de mutualiser les moyens et de faire des économies.

Il rappelle l’importance d’avoir présenté cette délibération au conseil municipal pour que les médiathèques fonctionnent et qu’elles puissent passer des commandes.

Délibération du conseil municipal n°2021 03 07

TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES DE LA GAZETTE

COMMUNALE 2021

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’approuver les tarifs des encarts publicitaires de la Gazette municipale tels que présentés ci-dessous (tarifs inchangés depuis 2016).

DELIBERE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’exposé des motifs,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de :

- FIXER les tarifs des encarts publicitaires selon les modalités et les tarifs définis ci- après :

• Tarifs applicables pour un encart, à chaque parution

• Tarifs arrêtés à compter du 1 er avril 2021 :

BULLETIN MUNICIPAL DE LIMONEST

TARIFS des encarts publicitaires 2021 (valable par parution)

Insertion publicitaire en page intérieure : quadrichromie

Format Hauteur * largeur Tarifs HT en euros

Anciens tarifs pour

mémoire

A compter du 1 er avril

2021

1/8 page 6.5 cm*9 cm 180 185

¼ page 13.5 cm *9 cm 240 245

½ page 13.5 cm*19 cm 350 360

Insertion publicitaire en 2ème et troisième de couverture : quadrichromie Format Hauteur * largeur Tarifs HT en euros

Anciens tarifs pour

mémoire

A compter du 1 er avril

2021REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 104

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2021

17 pages – n° 94 à 110 inclus

1/8 page 6.5 cm*9 cm 280 285

¼ page 13.5 cm *9 cm 340 350

½ page 13.5 cm*19 cm 535 550

Insertion publicitaire en 4ème de couverture : quadrichromie

Format Hauteur * largeur Tarifs HT en euros

Anciens tarifs pour

mémoire

A compter du 1 er avril

2021

½ page 13.5 cm *19 cm 575 590

La page 28 cm*19 cm 935 960

Interventions :

Monsieur Arthur NIGHOGHOSSIAN précise que les tarifs n’ont pas été modifiés depuis 2016. Monsieur le Maire ajoute que cette délibération permet d’actualiser ces tarifs et rappelle que le dernier magazine municipal « La Gazette » a été distribué aux habitants. Un dossier très complet a d’ailleurs été rédigé sur le budget de la commune.

Délibération du conseil municipal n°2021 03 08

A VENANTS A LA CONVENTION

POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES

SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE

Monsieur le Maire expose que les actes des collectivités (délibérations, décisions, arrêtés, budgets…) qui sont transmissibles au titre du contrôle de légalité et du contrôle budgétaire sont exécutoires dès leur publication et leur transmission au représentant de l’État.

Aujourd’hui, cette transmission est réalisée à Limonest par voie dématérialisée pour l’essentiel des actes réglementaires. La dématérialisation permet ainsi de réduire le délai de réception de l’accusé de réception, puisque celui-ci est édité quelques minutes après l’envoi.

Une convention a été signé le 26 décembre 2006 et le 8 janvier 2007 par Monsieur le Maire de Limonest avec le Préfet permettant l’envoi dématérialisé de ces documents.

Toutefois les maquettes budgétaires et actes de commande publique sont toujours envoyés par voie postale et/ou déposés directement en Préfecture. Les actes visés sont ainsi récupérés plusieurs jours après leur envoi par les services de la commune alors même qu’il est possible de réduire ces délais via la dématérialisation.

La commune de Limonest souhaite donc moderniser ses pratiques et étendre le périmètre de transmission dématérialisée aux actes de commande publique et aux maquettes budgétaires.

Deux avenants sont donc proposés pour approbation afin de permettre cette extension de périmètre.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d’approuver les avenants proposés et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.

Interventions :

Mr le Maire précise que ça nous fera faire des économies, c’est important car actuellement ces maquettes sont envoyées en papier.REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 105

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 25/03/2021

17 pages – n° 94 à 110 inclus

DELIBERE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu les projets d’avenants proposés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet d’extension du périmètre de transmission des actes dématérialisés aux actes de commande publique et aux maquettes budgétaires ainsi que les avenants proposés

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ces avenants ainsi que tout document relatif à cette affaire

3) POINTS DIVERS

Interventions :

Madame Florence Durantet rappelle la mise en place du registre des anciens. Cette opération est une réussite et elle remercie aussi Mesdames Laurie Brinet et Déborah Brahmi qui ont rentré toutes les adresses.

Mme Durantet revient sur la vaccination. L’ARS a ouvert un nouveau centre de vaccination à la Clinique de la Sauvegarde. Elle précise que toutes les personnes inscrites pour la vaccination ont un rendez-vous. Certaines personnes ont été emmenées à Neuville-sur-Saône par la policière municipale via la navette séniors.

Monsieur le Maire précise que de nombreux messages de remerciements ont été envoyés et que le service de la policière municipale a été très apprécié.

Madame Florence DURANTET rappelle la date du 6 juin pour le repas des ainés. Un courrier sera envoyé à partir des listes électorales. Le repas sera pris au château Sans Souci et la navette seniors sera mise en place pour emmener les personnes âgées.

Les ateliers numériques pour les personnes âgées seront proposés avec l’ADMR et la CARSAT

Arlette BERNARD présente les différents points de la culture et elle commence par l’incendie de la plateforme OVH qui a bouleversé le réseau Rebond, avec l’impossibilité d’accéder au catalogue de la médiathèque. Il est demandé aux adhérents de faire preuve de patience et de compréhension, cette situation risquant de perdurer puisque la plate-forme OVH abrite plus de 1600 serveurs en France.

Elle fait un point sur la culture qui est actuellement en jachère sur Limonest. Elle parle du dispositif « La culture s’invite chez vous », qui a lieu tous les mardis à 18h avec lecture de poèmes, de fables et de contes. Elle remercie Marcos Fraga pour sa collaboration pour les enregistrements de pianos et de harpes.

Par ailleurs, « Le Quai du Polar » (festival international du polar) est reportée du 1 er au 4 juillet (au lieu du mois d’avril prévu initialement). Un film polar jeunesse sera projeté à l’Agora pour les enfants et un film grand public sera projeté le 3 juillet en plein air sur le théâtre de verdure. Un sondage est fait sur le choix de ce film auprès des limonois qui doivent répondre avant le 5 avril. Arlette Bernard précise que la communication est faite par la métropole sur ce projet. Madame Bernard rappelle également ce qu’est le dispositif « L’orchestre à l’école » avec les enseignants. C’est un projet innovant, social et culturel. Il est porté par 3 acteurs : la Commune, les écoles et le conservatoire. Ce projet est pour 2 ans avec les CM1 qui seront en CM2 l’année prochaine. L’Orchestre mixte proposé par Marcos comprend plusieurs instruments et 6 enseignants du conservatoire (flûte traversière, violon, violoncelle, percussions, clarinette et trombone). Il sera décliné en 1 heure le Lundi au conservatoire et 1 heure le vendredi avec l’orchestre et la dumiste du primaire.

L’achat des instruments est porté par des subventions (50% par la métropole et 50% par l’association des Orchestres à l’école). 70 000 élèves suivent ce dispositif en France au sein de 1400 orchestres.REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 106

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M. Arthur NIGHOGOSSIAN précise qu’il est en train de remplir le dossier « ville internet » avec Monsieur Maxime AYME, collaborateur de cabinet.

Mr PELLA indique n’a rien de particulier à dire au niveau de l’urbanisme. Mr François GAY donne quelques Informations concernant la gendarmerie : une restructuration du corps de gendarmerie est en cours avec la création d’une brigade de délinquance et une brigade de prévention des familles. Cela entraine des mouvements de personnel dans la gendarmerie sans nuire à la sécurité des habitants.

Mr Gay précise qu’un achat de caméras piétons et de gilets par balles est en cours pour les policiers municipaux de Limonest.

Il informe que le préfet délégué à la sécurité est venu visiter nos installations le 10 mars et celui- ci a apprécié les dispositions mises en place par la commune.

Mr Gay indique que la phase 2 du plan de vidéoprotection est en cours et que cela devrait être terminé fin juin.

Monsieur le Maire précise que cette couverture est utilisée par la gendarmerie et a permis de résoudre des affaires de délinquance importantes sur Limonest. La vidéoprotection est aujourd’hui très appréciée par la gendarmerie qui a vu l’effort important fait par la commune sur ce sujet.

Monsieur le maire précise qu’une subvention a été demandée à la région pour la vidéosurveillance.

Grégory DONABEDIAN présente un point sport sur notre commune qui a été labellisée « Terre de jeux 2024 » à l’automne dernier et qui va recevoir un cahier des charges par le comité olympique. Celui-ci décerne 3 labellisations et l’objectif pour Limonest est d’obtenir les trois labellisations.

Un dossier a été déposé avec de bonnes références pour Limonest puisque la commune a déjà hébergé la Coupe du Monde féminine de 2019. Ce projet est en cours avec le Lycée Sandar et le collège des lazaristes.

Mr DONABEDIAN présente la situation au Pôle enfance Jeunesse : L’ALSH a été fermé suite au dépistage positif d’un animateur au COVID 19. Les portes ont été fermées à l’accueil de loisirs car les autres agents sont cas contacts et ce pour 7 jours soit jusqu’au 1 er avril, date à laquelle l’accueil des enfants doit reprendre. Les agents ont été testés négatifs mais comme ils sont cas contacts, ils doivent s’isoler 7 jours. Les familles ont été informées par les 2 agents qui ne sont pas cas contacts. Ceux-ci assurent l’intendance auprès des familles et l’accueil de l’ASLH.

Mr DONABEDIAN précise qu’il y a 4 agents de nettoyage qui sont cas contacts, ils sont à l’isolement et une société a été mandatée pour le nettoyage du pôle enfance jeunesse et des écoles.

En ce qui concerne les écoles, Grégory expose la situation : une classe de petite section a été fermée car il y a eu un cas covid. Deux classes élémentaires ont aussi été impactées. Dans la classe de Cp/ce1, 1 élève n’est pas cas contact et a pu être accueilli. La classe de CE2 a aussi été fermée. Le Parc des Sports est également fermé du 22 au 28 mars.

Madame Olivera SALIPUR indique que le 29 mars, la rue de Doncater sera impactée par des travaux d’enrobé pour l’opération ILOT PLANCHA, les enfants vont pouvoir passer par le Parking Valentin ou la Place Décurel. Toutes les informations seront envoyées aux familles. Madame SALIPUR annonce également que le mardi 24 mars un dépistage de test PCR a été effectué au lycée Sandar avec plus de 110 élèves inscrits. Nous attendons les résultats. Elle informe que le jardin suspendu de la grande lessive a eu lieu sur la place de l’église depuis le 26 mars 2021 avec la participation de la crèche, du RAM, de l’école Antoine Godard, de l’école Saint Martin, du collège Sandar.

Madame SALIPUR présente le projet de fresque vers le préau de l’école élémentaire qui a été initié par les écoles. Ce projet est financé par le Sou des écoles et la mairie qui financera la peinture. Une autre fresque est proposée par le secteur adolescents vers l’ILOT PLANCHA sur le thème de la nature avec l’animatrice Myriam.

Monsieur le Maire précise que ces travaux d’enrobé rue de Doncaster lundi matin seront guidés par la police municipale et les enfants pourront passer par le vieux logis.REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 107

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Monsieur le Maire rappelle qu’ils ont réceptionné les travaux électriques du parc des sports avec Madame Béatrice REBOTIER.

Monsieur DONABEDIAN revient sur les effectifs scolaires de la rentrée de septembre. L’école Antoine Godard va perdre une classe de primaire et gagner une classe de maternelle. L’école Saint Martin va aussi ouvrir une nouvelle classe.

Béatrice Rebotier présente les travaux électriques du parc des sports réceptionnés hier. Un abaissement de l’intensité lumineuse par des Leds a été installé. Ils seront éteints la nuit de 22h à 6h. La consommation énergétique de ces installations est très faible puisqu’un mat consomme aujourd’hui 20 watts.

Madame Rebotier indique que Monsieur Bagnon, Vice-Président de la Métropole est venu visiter notre commune, le problème de la route du puy d’or lui a été soumis car c’est une voie métropolitaine, afin que des trottoirs soient faits et la voie réseaux vélo continuée car elle s’arrête net au début de la route du Puy d’or. Le problème de la voie entre le rond-point de la Maison carrée et des Tuileries a été soulevé. Cette voie appartient à l’Etat, elle n’est pas aménagée et il est impossible aux limonois d’y traverser à pied pour prendre le bus express. Mme Rebotier indique que les travaux d’enfouissement des réseaux sont terminés à la Châtaignière. Les travaux du chemin du Mathias commenceront dès juillet. Ensuite les travaux sur la route de la Garde se feront, ainsi que sur l’impasse de la Garde. Monsieur le Maire précise que ce sont de gros efforts financiers pour enfouir les réseaux et embellir la commune, et en même temps on enfouit la fibre.

Monsieur le Maire informe que les candidats pour la maison des familles ont été retenus : la commission d’appel d’offre a eu lieu, il y a eu 79 candidatures, 5 candidats ont été retenus. C’est l’assistance à maîtrise d’ouvrage qui a analysé les offres en fonction du règlement de l’appel d’offre. Mr le Maire précise que la salle des fêtes et ses annexes vont être détruits pour laisser place à un nouveau bâtiment comprenant la crèche, le RAM, le LAEP et deux niveaux de parking souterrain, et un premier étage libre. Monsieur le Maire donne les 5 architectes retenus : TECTONIQUES ARCHITECTES, FLLOO ARCHITECTURES & URBANISMES, HIATUS ATELIER H4, AU*M Architectes-Urbanismes-Pierre Minassian, et ARCHIGROUP.

Au niveau des subventions, Monsieur le Maire et Les maires d’Ouest Nord, ont exposé leurs dossiers au niveau de la région avec Monsieur Laurent WAUQUIEZ. Plusieurs dossiers de la commune ont été présentés pour Limonest : Vidéoprotection, réalisation d’une salle polyvalente et d’un terrain multisports (le projet n’est pas abandonné, l’étude est en cours), rénovation du terrain synthétique, rénovation thermique de la mairie dans le cadre du plan de relance région et acquisition de deux purificateurs d’air par la région qui porte une attention particulière à nos projets.

Mr le Maire remercie ceux qui ont participé à la gazette de Limonest et au Limonest actu qui ont distribué en même temps ce qui fait des économies de distribution.

Monsieur le Maire en tant que membre du conseil métropolitain veut informer sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères qui soulève plusieurs problèmes. Il rappelle que c’est une taxe calculée en fonction du service rendu à l’usager et pas un impôt. Certaines collectes sont effectuées en régie et d’autres en marché avec des prestataires privés. Il précise que la métropole n’a pas été en mesure de fournir les coûts de ces services. Un taux unique de 4.93 % a été voté, ce qui représente 11% d’augmentation pour Limonest.

Mr Le Maire indique qu’il a voté contre ce taux avec le groupe Synergies-Métropole.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h15

4. RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission Affaires générales, sécurité, tranquillité et transports

Responsable : François GAY

Compte-rendu de la Réunion de commission du 9 mars 2021REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 108

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L’ensemble des élus de la commission sont présents.

Pierre PORRET, policier municipal de Limonest est présent, convié par François Gay. Ordre du jour :

Sécurité Incivilité

Point sur la vidéo Surveillance

Point sur les ERP

Sécurité/Incivilité

Pierre PORRET fait une présentation des missions du policier municipal de Limonest : Protection des administrés, des écoles

Rédaction d’arrêtés

Transport navettes trésorerie

Surveillance du quotidien pour limiter les vols et utilisation de la vidéo-protection Sécurité publique : accidentologie, stationnement, divagations (chiens errants, ânes, …) Dépôts sauvages (en augmentation) notamment vers la Maison Carré Arrivée de Louisiane CHAMBEAU en 2019. Passage nécessaire par une école de police agrémentée par le CNFPT. Formation de 6 mois. Arrêté municipal de nomination d’agrément par le Préfet et le Procureur.

Police Municipale = OPJA. Pas de possibilité de devenir OPJ dans la police municipale. Formation obligatoire tous les 5 ans. PM souvent primo-intervenant sans armement létal. Relation avec la Gendarmerie Nationale et/ou Police Nationale fonctionnant souvent dans le sens PM vers la gendarmerie.

Relation de confiance réciproque s’établit avec le temps.

Mise en place d’une convention de coordination entre PM et Gendarmerie. Signature le 1er juillet 2018 d’une convention pour Limonest entre Maire, Préfet et Commandant Gendarmerie Rhône. Convention annuelle sous tacite reconduction.

38 gendarmes territoriaux présents à Limonest + Gendarmerie aérienne (BA Mont Verdun). 1 PM à Saint-Didier

3 PM dont 1 nouveau responsable à Champagne

3 PM Saint-Cyr (PM avec armement létal seule des Monts d’Or).

François GAY annonce l’achat de 2 caméras piéton pour la PM de Limonest. Règlementation très stricte avec obligation de fournir les informations sur leur utilisation. Achat également de gilet pare-balles.

Participation financière de la Préfecture valable jusqu’à fin Mars : 200 euros par caméra et 250 euros par gilet pare-balles.

Point sur la vidéo-surveillance

La Commission préfectorale à valide le déploiement de la phase 2 de la vidéo protection. 15 nouvelles caméras sont prévues, avec une mise en service prévue Mai/Juin. Au total il y aura 55 caméras pour 113 vues

Le Point sur les ERP : reporté à la prochaine commission.

Commission Enfance Jeunesse Education

Responsable : Olivera SALIPUR

Compte-rendu de la Réunion de commission du 6 mars 2021

Rappel par Lola SALIPUR que la Commission ne s’est pas réunie depuis l’automne dernier car il n’y avait pas de projet en cours notamment à cause de la situation sanitaire actuelle. Rappel également que la tenue des commissions est libre et sans obligation.

Grégory DONABEDIAN fait un point RH sur le PEJ et sur le recrutement de la nouvelle directrice. Laure BEROUD demande davantage de communication sur le départ de Céline PAUTY, l’ancienne directrice du PEJ.

Françoise WATRELOT demande davantage de communication pour rassurer les parents lors des évolutions de l’encadrement des enfants.

Cécile CAZIN-DESPRAS est souvent sollicitée pour savoir ce que qui se passe en Mairie et ne sait pas quoi répondre parce que les conseillers municipaux n’ont pas assez d’infos.REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 109

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Grégory DONABEDIAN explique qu’il y a des ragots tous les jours. Des choses arrivent tous le temps. L’information est limitée car seul ce qui est certain est communiqué. Lola SALIPUR explique le problème de stationnement autour de l’école et du PEJ. Grégory DONABEDIAN propose d’être appelé avec Lola pour toutes les questions que les élus de la commission se posent et orienter les parents pour qu’ils sollicitent directement la Mairie. Carole VENET est d’accord pour ce mode de fonctionnement. L’ensemble de la commission aussi.

Cécile CAZIN-DESPRAS demande pourquoi Fahim n’a pas été nommé directeur du PEJ. GD répond que c’est à cause d’un manque de diplôme requis pour le poste. Ce qui implique un recrutement d’une personne extérieure.

Françoise WATRELOT pose une question sur l’orchestre à l’école et sur son application à ST- Martin. Lola SALIPUR répond que seule l’école publique sera concernée pour la mise en place du projet pour la rentrée 2021.

Grégory DONABEDIAN fait une présentation du label Terre de Jeux 2024 et de sa déclinaison Génération 2024 pour les écoles, collèges et lycées. GD va présenter le projet à SANDAR pour voir s’ils sont intéressés pour rejoindre le label Génération 2024.

Lola SALIPUR présente le projet de fresque par les enfants et la peinture du préau d’Antoine Godard par les enfants. La mairie fournira la peinture.

Projet « la grande lessive » arrive en avril 2021.

Question d’un éventuel projet de skate-park à Limonest.

Discussion sur l’ouverture/fermeture de classe pour les deux écoles annoncées pour la rentrée 2021. Création d’une classe à ST-MARTIN en septembre 2021. 1 Ouverture et 1 Fermeture de classe pour Antoine Godard.

Récapitulatif des délibérations votées :

N UMERO O BJET P AGE

2021 03 01

ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE ( RLP ) DE LA

METROPOLE DE LYON - DEBAT SANS VOTE SUR LES ORIENTATIONS

GENERALES DU RLP METROPOLITAIN

95

2021 03 02 ORGANISATION D’ UNE CONCERTATION PREALABLE FACULTATIVE DES RIVERAINS SECTEUR ROUTE DE BELLEVUE / ROUTE DE LA GLANDE 97

2021 03 03 CONSTITUTION D’ UNE SERVITUDE DE TREFONDS SUR LE CHEMIN RURAL N° 44 99

2021 03 04

REMBOURSEMENT DE L ’ INDEMNITE DE SECRETAIRE ET D’UNE PARTIE

DU SALAIRE DU RESPONSABLE DU C.C.A.S . A LA COMMUNE DE

LIMONEST

100

2021 03 05

CONSERVATOIRE MUNICIPAL – CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE

L ’ ASSOCIATION « ASSOCIATION DES PARENTS D’ ELEVES DU

CONSERVATOIRE » ET LA MUNICIPALITE

100

2021 03 06 CONVENTION CONSTITUTIVE DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE RESEAU REBOND 102

2021 03 07 TARIFS DES ENCARTS PUBLICITAIRES DE LA GAZETTE COMMUNALE 2021 103REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 110

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2021 03 08 A VENANTS A LA CONVENTION POUR LA TRANSMISSION ELECTRONIQUE DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE 104

Suivent les signatures

VINCENT Max REBOTIER Béatrice PELLA Dominique

Présent(e)- signature : Présent(e)- signature : Présent(e)- signature :

BERNARD Arlette François GAY Florence DURANTET Grégory DONABEDIAN

Présent(e)- signature : Présent(e)- signature : Présent(e)- signature : Présent(e)- signature :

Régis MATHIEU Fabienne GUENEAU Brigitte CAYROL Pierre GERVAIS

Absent(e) représenté(e)

par : Arlette BERNARD

Absent(e) représenté(e)

par : François GAY

Absent(e) représenté(e)

par : Béatrice

REBOTIER

Absent(e) représenté(e)

par : Béatrice

REBOTIER

Pascal FREYDIER Antonio MARQUES Christine GODARD Valérie LEMOINE Présent(e)- signature :

Absent(e) représenté(e)

par : Florence

DURANTET

Absent(e) représenté(e)

par : Pascal FREYDIER

Absent(e) représenté(e)

par : Max VINCENT

Françoise WATRELOT Olivera SALIPUR Laure BEROUD Nicolas BOUVARD

Absent(e) représenté(e)

par : Dominique PELLA

Présent(e)- signature :

Absent(e) représenté(e)

par : Dominique PELLA

Absent(e) représenté(e)

par : Arthur

NIGHOGHOSSIAN

Cécile CAZIN-DESPRAS Raphaël GUYONNET Antoine CORRON Arthur NIGHOGHOSSIAN

Absent(e) représenté(e)

par : Grégory

DONABEDIAN

Absent(e) représenté(e)

par : Max VINCENT

Absent(e) représenté(e)

par : Olivera SALIPUR

Présent(e)- signature :

Eric MAZOYER Nathalie DREVON Carole VENET Augustin NEYRAND

Absent(e) non

représenté(e)

Absent(e) non

représenté(e)

Absent(e) non

représenté(e)

Absent(e) non

représenté(e)REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST – ANNEE 2021- PAGE N° 111

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