Compte-Rendu - CR CM 2021 05

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Procès Verbal - PV CM septembre 2021

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Compte-Rendu - CR CM 2021 05 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Limonest. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2021 05)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Eau et assainissement, Humanitaire, REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 137

SO Commune des Monts d’Or Métropole de Lyon COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU JEUDI 27 MAI 2021

Nombre de Conseillers :

- en exercice : 27

- présents : 21

- procurations : 6

- absents: 0

- ayant pris part au vote: 27

Date de la convocation : 20/05/2021

Certifiée exécutoire par :

31/05/2021

Transmission en préfecture le:

31/05/2021

Affichage municipal le: 31/05/2021

Étaient présents : Max VINCENT, Béatrice REBOTIER,

Dominique PELLA, Arlette BERNARD, François GAY, Grégory

DONABEDIAN, Régis MATHIEU, Pierre GERVAIS, Pascal

FREYDIER, Antonio MARQUES, Christine GODARD, Valérie

LEMOINE, Françoise WATRELOT, Olivera SALIPUR, Laure

BEROUD, Cécile CAZIN-DESPRAS, Raphaël GUYONNET,

Arthur NIGHOGHOSSIAN, Eric MAZOYER, Carole VENET,

Augustin NEYRAND.

Absents représenté(s): Par:

Florence DURANTET Dominique PELLA

Fabienne GUENEAU Max VINCENT

Brigitte CAYROL Arlette BERNARD

Nicolas BOUVARD Béatrice REBOTIER

Antoine CORRON Grégory DONABEDIAN

Nathalie DREVON Eric MAZOYER

Étai(en)t absent(s) : ///

Secrétaire de Séance élu : Arthur NIGHOGHOSSIAN

Le jeudi 27 mai 2021, les membres du Conseil Municipal de LIMONEST se sont réunis,

régulièrement convoqués par lettre du 20/05/2021, à l’Auditorium de l’Agora, sous la

présidence de Monsieur Max VINCENT, Maire.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL

La séance se déroule sous la présidence de Monsieur Max VINCENT, Maire.

1. Présentation à 18h45 d’une vidéo sur les émotions réalisée par les élèves du

lycée SANDAR en partenariat avec le lycée SANDAR

2. Approbation du compte-rendu du précédent Conseil Municipal

3. Vote des délibérations

NUMERO OBJET RAPPORTEUR

TARIFS DE LOCATION DES SALLES DE L’AGORA 2021-2022

20210501 ET MODALITES DE REMISE DE CAUTION ET DE DELIVRANCE | A. BERNARD

DE BADGE

2021 05 02 ne DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES ANNEE 2021- À BERNARD

20210503 | TARIF DES EQUIPEMENTS SPORTIFS 2021-2022 G.DONABEDIAN

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2021

29 pages —- n°137 à 165 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 138

20210504 | TARIFS DROITS DE PLACE 2021 B. REBOTIER

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN OUTIL INFORMATIQUE PARTAGE D'ANALYSE DES DONNEES

20270508 L'EISCALES ENTRE LA METROPOLE DE LYON ET LA | M VINCENT COMMUNE DE LIMONEST

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION

20210506 | JEUNESSE ET RECONSTRUCTION» À. BERNARD

RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES

20210507 | SERVICES PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET DE | P.GERVAIS L'ASSAINISSEMENT

RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU

20210508 | SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES | P.GERVAIS DÉCHETS

DELIBERATION INSTITUANT L’'INDEMNITE HORAIRE POUR

2070809 | TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES POUR ELECTIONS D.PELLA

DÉSIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE A

2010810 | L'ASSOCIATION « VILLES INTERNET » M.VINCENT

CONVENTION D’AUTORISATION DE BALISAGE AVEC LE

20210511 | COMITEDEPARTEMENTALDE LARANDONNEE PEDESTREET | B. REBOTIER LE SMPMO

20210512 | DEROGATION AU REPOS DOMINICAL B. REBOTIER

4. Compte rendu des commissions

1) APPROBATION DU DERNIER COMPTE-RENDU DE CONSEIL

Le Conseil Municipal, à la majorité absolue [23 voix POUR et 4 CONTRE (Eric

MAZOYER, Augustin NEYRAND, Nathalie DREVON, Carole VENET)] , approuve le

compte rendu du dernier conseil municipal du 29/04/2021

Interventions :

Monsieur Eric MAZOYER indique qu’une nouvelle fois les interventions par la liste

Limonest En Avant faites en séances ne sont pas retranscrites fidèlement. Les passages

principaux ne sont pas évoqués. Il précise que les élus de la liste Limonest En Avant ne

signeront pas le PV. Il espère enfin qu'au niveau de la technique ça fonctionne et que

les interventions ne seront pas tronquées comme la dernière fois.

Monsieur le Maire suggère à Monsieur MAZOYER de se rapprocher de Monsieur AYME

pour avoir des conseils techniques. Il précise qu'il faut bien appuyer pour que

l'enregistrement soit effectué.

Monsieur Eric MAZOYER demande à Monsieur le Maire de ne pas être désobligeant. Il

fait remarquer que concernant la cérémonie du 8 mai, un mail a été reçu de la part de

Monsieur AYME indiquant que seulement 6 personnes seraient au cimetière. Monsieur

MAZOYER avait alors fait la demande qu'une personne de l'opposition soit présente,

ce qui avait été refusé. Or, en visionnant la vidéo sur Facebook retransmettant cette

manifestation, Monsieur MAZOYER indique qu'il y avait 10 voire 12 personnes

présentes puisqu'il y avait la personne qui filmait ainsi qu'un journaliste du Progrès.

Monsieur MAZOYER indique ainsi que le covid n’explique pas tout et que l'opposition

a le droit d’être présente pour le devoir de mémoire.

Monsieur le Maire répond que la presse ne fait pas partie du décompte.

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2021

29 pages —- n°137 à 165 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 139

Monsieur MAZOYER répond que 10 personnes étaient bien présentes et demande à ce

que les règles soient les mêmes règles pour tous. Il espère qu'avec le déconfinement,

les élus de la liste Limonest En Avant recevront bien toutes les invitations en tant que

membres du conseil car il rappelle que lors de la cérémonie du 29 avril pour

l'implantation de l’arbre de la solidarité, ils n’ont pas été invités.

2) VOTE DES DELIBERATIONS

Délibération du conseil municipal n° 2021 05 01

TARIFS DE LOCATION DES SALLES DE L’AGORA 2021-2022 ET

MODALITES DE REMISE DE CAUTION ET DE DELIVRANCE DE

BADGE

Pour la saison 2021-2022, Monsieur le Maire propose une revalorisation des tarifs de

location des salles de AGORA de 2 % par rapport aux tarifs de la saison 2020-2021.

Comme nous avons eu plusieurs demandes de location de l’Auditorium « week-end »

de la part d'associations non limonoises, il devient nécessaire de prévoir un tarif « week-

end » pour ces dernières ainsi que pour d'éventuelles entreprises demandeuses. Les

tarifs «week-end » proposés, dans ce cadre, correspondent à une majoration de 50 %

par rapport à ceux des jours de semaine.

Compte tenu des considérations ci-dessus, Monsieur le Maire soumet à l’assemblée la

grille fixant les conditions d’attribution et les nouveaux tarifs pour la saison 2021-2022,

applicables du 1° juillet 2021 au 31 août 2022.

. 1 JOUR Fssocatans monoises (1 en semaine 204 210

gratuité / Week-end * 306 310

. 1 JOUR 408 420 Associations non limonoises en semaine

Week-end * 625

: 1 JOUR 816 835 Entreprises en semaine

Week-end * 1 250

CONDITIONS DE LOCATION DE L’AUDITORIUM

À JOUR : du lundi au vendredi de 8h00 à 23h30

Week-end : du samedi 8 h 00 au dimanche soir 20 h 00 (sauf dérogation spéciale),

“tarif forfaitaire applicable quelle que soit la durée d'occupation

Tarifs : salle nue auxquelles il faut ajouter la prestation obligatoire d’un SSIAP en

cas de spectacle (agent de sécurité incendie) et la prestation du régisseur

référent de l’auditorium à la charge de l’occupant où du locataire.

Présence obligatoire d’un SSIAP (agent de Sécurité Incendie et

d’Assistance aux Personnes), à la charge du locataire ou de l’occupant, en

cas de spectacle, public, conférence, etc...

Pour toute mise à disposition gratuite où payante de l’auditorium, obligation

de faire appel au régisseur référent si utilisation de la régie « son et

lumière » existante.

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2021

29 pages —- n°137 à 165 inclus

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

REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 140

1 JOUR _ | | 255 260

Particuliers limonois en semaine

Week-end * 459 470

_ | | 1 JOUR 510 520 Particuliers non limonois en semaine

Week-end * 1020 1040

. | | 1 JOUR SSOcIatons imonoises en semaine 153 160

ersonnel de la mairie Weekend” 255 360

. | | 1 JOUR 510 520 Associations non Limonoises en semaine

Week-end * 1020 1040

| 1 JOUR 816 840 Entreprises en semaine

Week-end * 1224 1250

CONDITIONS DE LOCATIONS -— Salle festive

4 JOUR : du lundi au vendredi de 8h00 à 02h00, heure légale

“Tarif forfaitaire applicable quelle que soit la durée d'occupation

Location de la salle festive « l’Ellipse » : équipée d’une scène, d'enceintes et

d’un rail pouvant accepter des projecteurs, d’un mobilier standard (tables

rondes et tables rectangulaires, chaises) et de vaisselle basique (assiettes 3

dimensions, verres à vin et à eau, flûtes, carafes, couverts).

Présence obligatoire d’un SSIAP (agent de Sécurité Incendie et

d’Assistance aux Personnes), à la charge du locataire ou de l’occupant, en

cas de spectacle, public, conférence, etc.

Si utilisation du système de branchement / sono et lumières, le matériel

scénique n’est pas fourni.

Particuliers limonois 1 JOUR 255 260 en semaine

Particuliers non limonois 1 JOUR 510 D20 en semaine

Associations limonoises 1 JOUR 152 160

Personnel de la mairie en semaine

Associations non Limonoises 1 JOUR D10 520 en semaine

Entreprises 1 JOUR 816 830 en semaine

CONDITIONS DE LOCATIONS de la salle d’activités

4 JOUR : du lundi au vendredi de 8h00 à 23h30, heure légale

Présence obligatoire d’un SSIAP (agent de Sécurité Incendie et

d’Assistance aux Personnes), à la charge du locataire ou de l’occupant, en

cas de spectacle, public, conférence, etc.

Salle d'activités « la Ferme des Arts » : équipée de tables et chaises

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2021

29 pages —- n°137 à 165 inclus

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REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 141

En Le En Le

semaine samedi semaine samedi

Associations | Tarif1h 30 € 26 € 21 € 37 €

non Forfait 50 € 60 € 51 € 61€ Limonoises |2h

Forfait 4 80 € 96 € 80 € 08 €

Pa ailleurs, Monsieur le Maire rappelle également les différentes modalités de gestion des

salles de l’Agora, auxquelles il convient d’y apporter les précisions suivantes :

MODALITES DE REMISE DE CAUTIONS POUR TOUTE LOCATION PAYANTE LOCATION

Retenue pour

autres dans la |. Délais de Montant de la Retenue pour NON RESPECT restitution si

caution des obligations du locataire DRE aucune

précisées dans le contrat . Son retenue Environnement

immédiat

20 % de la caution

si la salle n’est pas nettoyée

DEUX fois le entièrement Selon Fixés par le

montant de facture(s) des —

location 80 % de la caution réparations regISseur

si la salle n’est ni nettovée,

ni rangée

MODALITE DE REMISE DE CAUTION POUR MISE A DISPOSITION GRATUITE

Retenue pour NON

RESPECT des

obligations du locataire

précisées dans le

Retenue pour dégradation

ou autres dans la salle et

dans son Environnement

Montant de la caution

2020-2021 2021-2022 a. immédiat

40 % de la caution

si la salle n’est pas

nettoyée entièrement

Selon facture(s) des 204 € /an 208 € /an

80 % de la caution

si la salle n’est ni

nettoyée,

ni rangée

réparations

MODALITES DE DELIVRANCE DE BADGE EN CAS DE PERTE OÙ DE VOL OÙ EN

CAS DE DEMANDE SUPPLEMENTAIRE

L’accès aux salles est géré par des badges remis le jour de location et/ou de mise

à disposition. Toute délivrance d’un badge perdu ou volé, et/ou en cas de demande

supplémentaire justifiée, sera soumise à une redevance de 52€/badge. Un formulaire

de demande sera à compléter, à signer et à remettre au service « Réservation ».

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2021

29 pages —- n°137 à 165 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 142

DELIBERE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue [23 voix POUR

et 4 CONTRE (Eric MAZOYER, Augustin NEYRAND, Nathalie DREVON, Carole

VENET)] :

APPROUVE les tarifs de location des salles de AGORA applicables pour la saison

2021-2022 tels que proposés, à compter du 1° Juillet 2021 et valables jusqu’au 31

août 2022 inclus.

APPROUVE les modalités de remise de caution relatives à l'occupation des salles

de l’'AGORA, telles que proposées, applicables pour la saison 2021-2022, à compter

du 1° Juillet 2021 et valables jusqu’au 31 août 2022 inclus.

APPROUVE les modalités de délivrance de badge relatives à l'occupation des salles

de l’'AGORA, telles que proposées, applicables pour la saison 2021-2022, à compter

du 1°’ Juillet 2021 et valables jusqu’au 31 août 2022 inclus.

DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour leur mise en application.

Interventions :

Monsieur Eric MAZOYER fait part de son incompréhension quant à la politique tarifaire

de la municipalité face aux acteurs économiques et aux utilisateurs des salles

communales.

Il fait une observation sur les 4 premières délibérations présentées à l’ordre du jour.

Il rappelle que lors du dernier conseil municipal, les élus avaient voté l'exonération de

loyers pour les quatre commerçants de l'ILOT PLANCHA (la liste Limonest En Avant

avait voté pour), mais pas pour les autres commerçants de Limonest. Il s'interroge sur

ces hausses en pleine crise du covid-19 qui sont bien des hausses, même pour un taux

de 2% seulement. Il demande donc ce que représentent ces hausses pour la commune.

Monsieur Eric MAZOYER indique donc qu'en période de crise nous devons être

solidaires et donc la liste Limonest En Avant ne votera pas cette délibération.

Monsieur le Maire révond que c'est de la démagogie et rappelle qu'il y a une inflation

importante en matière de prix de l'énergie. L’électricité a augmenté de façon

considérable ces dernières années, l'association UFC Que Choisir l’a d’ailleurs

souligné. Il en est de même pour le pétrole et le chauffage. La hausse est donc

raisonnable et ne couvre pas la totalité de l'augmentation. Il est donc plus facile de

demander plus de dépenses et de ne pas demander plus de recettes.

Délibération du conseil municipal n°2021 05 02

TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES

ANNEE 2021-2022

Monsieur le Maire propose une revalorisation de 2 % des tarifs par rapport à ceux de

2020-2021 et soumet à l'assemblée la grille des tarifs applicables pour la saison 2021-

2022 jusqu’à la démolition de la salle des fêtes prévue au cours du 1° semestre 2022.

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2021

29 pages —- n°137 à 165 inclus

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-REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 143

Associations de Limonest

Equipement compris : (à partir de la 4ème Extérieurs | . 75 tables rectangulaires et 350 chaises pliantes standard occupation) (particuliers, associations Supplément forfaitaire Habitants de Limonest « extérieures » et chauffage avec utilisation de la cuisine équipée (four, plaques, frigo) (Limonois) entreprises) et Personnel Communal

ÉTÉ ÉTÉ HIVER

du 45/04 au 14/10 du 45/04 au 14/10

FORMULES DE LOCATIONS PROPOSEES (au 15/04 au 14/10) (du 15/04 au 14/10) (du 15/10 au 14/04) Tarif forfaitaire Tarif forfaitaire Tarif forfaitaire

2020-2021 2024-2022 2020-2021 2021-2022 2020-2021 2021-2022

% journée du lundi au

vendredi (7h30 — 12h30) 5h 96 € 100 € 308 € 315 € 43 € 45 €

| ou (13h — 18h00)

En semaine

Journée 8h00 - 22h00 jah 268 € 275 € 862 € 880 € 117 € 120 € du lundi au vendredi

Offres journée | Samedi (8h) 22h 425 € 435 € 1 625 € 1 660 € 187 € 190 € (majoration prix | au Dimanche (6h)

20% pour état Dimanche et autres jours des lieux ancne et autres ] 2h 421 € 430 € 1 354 € 1 380 € 184 € 190 €

En Week- . LU. ( 8h00 - 6h00) intermédiaire)

ne 1 nuit : Samedi 8h00 36h 691 € 705 € 2 217€ 2 260 € 302 € 310 € Forfait au Dimanche 20 h00

plusieurs jours |2 nuits : Vendredi 18h00 26h 691 € 705 € D 247 € 2 260 € 302 € 210 € au Dimanche 6h00

Location de 20 tables rondes | 2 lots de 10 tables

9 180 cm en location Forfait 180 € 185 € 180 € 185 €

10-12 personnes (20 tables au total)

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2021

29 pages — n°137 à 165 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 144

DELIBERE

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue [23 voix POUR

et 4 CONTRE (Eric MAZOYER, Augustin NEYRAND, Nathalie DREVON, Carole VENET)], DÉCIDE de :

DIRE que ces tarifs seront applicables pour toute location à compter du 1° septembre

2021 jusqu’à la fermeture de la salle des fêtes.

APPROUVER la grille des tarifs ainsi présentée

INSCRIRE les crédits aux budgets prévisionnels 2021 et 2022

Interventions :

Monsieur le Maire souhaite rappeler à Monsieur MAZOYER que la période de crise

sanitaire est bientôt terminée, et qu’elle ne peut pas être l’excuse de tout. Il ne faut pas

faire de démagogie. Quand on fera le bilan du covid, la municipalité a été suffisamment

attentive à tous les dossiers pour ne pas en oublier. Personne n’a été oublié.

Monsieur Eric MAZOYER dit qu'il n’y a aucun rapport dans ce que dit Monsieur le

Maire.

Monsieur le Maire demande à ne pas être interrompu, et rappelle qu'il est le seul

responsable de l’organisation du conseil municipal et qu'il est seul chargé de donner la

parole à ceux qui la demandent.

Il poursuit son discours et espère qu'on va sortir de la période du covid et qu'on va

reprendre un cours normal des choses. Il est donc normal de faire ces augmentations

de tarifs.

Monsieur Eric MAZOYER demande à Monsieur le Maire de ne pas s'énerver et de ne

pas monter dans les tours quand des questions sont posées. Il confirme que le contexte

n'est pas favorable pour une hausse des tarifs et demande ce que représente cette

hausse pour la commune.

Monsieur le Maire répond que la réponse sera communiquée prochainement.

Délibération du conseil municipal n°2021- 05 03

TARIF DES EQUIPEMENTS SPORTIFS 2021-2022

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de revaloriser au taux de 2% pour

l’année scolaire 2021-2022 les tarifs de location des équipements sportifs de la

commune.

Il propose la revalorisation de la location comme suit :

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2021

29 pages- n°137 à 165 inclus

-

-

-REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 145

Salles k Terrain Terrain pluralistes : Terrains } Terrain de Re le de ; à de LE Terrain } Parc des ; de plein k football eine football . de Futsal LL . . de ple De ootba tennis . ü Sports N air Tarif : synthétiqu étia honneur nn Tarif : Tarif ; Tarif x 2020- : x e Tarif ÛÙ Tarif ; 2020- Ô 2020- x 2020- , 2021 2020-2021 0 2020- , 2021 0 2021 2021 2021 Heure (si

occupation < à 38,76 € 40 € 13,77 € 15 € 25,50 € 25 € 3h)

Organismes de 2 journée (si

formations scolaires, | occupation > à 127,50 € 130 € 45,90 € DO € 96,90 € 100 € 188,70 € 190 € 81,60 € 85 € 158,10 € 160 €

grandes écoles 3het<à5h

Journée si

occupation > à 244,80 € 250 € 71,40 € 75 € 178,50 € 180 € 316,20 € 325 € 158,10 € 160 € 316,20 € 325 € 5h

Heure

(si occupation < 61,20 € 65 € 20,40 € 20 € 91.80 € 95 € 25,50 € 25 €

Clubs sportifs, ê 3h) _

entreprises, 2 journée

particuliers, autres | (si occupation = | 493,80 € 200 € 61,20 € 60 € 275,40 € 280 € 387,60 € 395 € 91,80 € 95 € 183,60 € 190 € collectivités o à 3h et < à 5h)

organismes Journée

(si occupation > 357 € 365 € 91,80 € 95 € 540,60 € 550 € 765 € 780 € 168,30 € 170 € 341,70 € 350 € à Dh)

Ensemble des

équipements sportifs Tarif 2020-2021 Tarif 2021-2022 à destination du Forfaitaire

casernement de

gendarmerie

4 896,00 € 5 000 €

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2021

29 pages —- n°137 à 165 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 146

DELIBERE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue [23 voix

POUR et 4 CONTRE (Eric MAZOYER, Augustin NEYRAND, Nathalie DREVON, Carole VENET)], DÉCIDE :

- D’ADOPTERles tarifs présentés ci-dessus,

- D'APPLIQUER ces tarifs à compter du 1° septembre 2021

- D’'INSCRIRE les crédits aux budgets correspondants

Délibération du conseil municipal n°2021-05-04

TARIFS DROITS DE PLACE 2021

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de voter les

tarifs des droits de place et redevances d'occupation du Domaine Public de la

Commune de Limonest.

Monsieur le Maire propose une revalorisation des tarifs de droits de place de 2 %

par rapport aux tarifs en vigueur dont la dernière revalorisation date du 3 mai 2018.

Compte tenu de la crise sanitaire, les droits de terrasse de café et de restaurant sont

inchangés.

DELIBERE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité absolue [23 voix

POUR et 4 CONTRE (Eric MAZOYER, Augustin NEYRAND, Nathalie DREVON, Carole VENET)] DECIDE de :

- APPROUVERles tarifs tels que présentés ci-après, pour l'occupation du

domaine public ;

-_ DIRE que ces tarifs seront applicables à compter du 1° septembre 2021

- DIRE que les recettes sont prévues aux budgets 2021 et suivants ;

- AUTORISER le Maire à prendre toutes les mesures exécutoires de la

présente délibération.

TARIFICATION DES DROITS DE PLACE À COMPTER DU 1°" SEPTEMBRE 2021

TARIFS DES DROITS DE PLACE

Tarifs applicables

jusqu’au 31 août

Tarifs applicables

à compter du 1°’

2021 septembre 2021

MARCHES

a/ Journaliers (sans récurrence)

Forfait par marché et par jour 36.00 € 37.00 €

Complément pour branchement électrique, par D € 5 €

marché et par jour

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2021

29 pages— n°137 à 165 inclus

,REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 147

b/Abonnements

Semestriel (basé sur 24 semaines) 36.00

€/semestre/ml

37.00

€/semestre/ml

Forfait pour branchement électrique (basé sur

24 semaines)

15 €/semestre 15 €/semestre

Semestriel (basé sur 12 semaines) 16.00

€/semestre/ml

16.5 €/

semestre/ml

Forfait pour branchement électrique (basé sur 12

semaines)

10 €/semestre 10 € /semestre

BRADERIE ET FOIRE

Par jour, par mètre linéaire A € AA €

Complément pour branchement électrique par 3 € 3.1 €

jour

TERRASSES DE CAFE ET DE RESTAURANT

Forfait terrasses non fermées et non 400 € / an 400 € / an

permanentes

Interventions :

Monsieur le Maire rappelle que ces tarifs sont applicables à compter du 1°

septembre 2021 et espère que d'ici là nous serons sortis de la période du covid.

Monsieur Pascal FREYDIER s'étonne que dans un contexte de réouverture des

terrasses, il y a encore des restaurateurs qui ont été aidés (et même beaucoup aidés)

et n'ont pas rouvert. Il estime que ce n’est pas très sympa pour la population.

Monsieur le Maire révond que chaque restaurateur gère son établissement. C'est

sûrement en fonction des coûts de gestion qu'on peut expliquer qu'ils n’ont pas

rouvert.

Monsieur Eric MAZOYER estime que le dialogue de Monsieur le Maire est

contradictoire et que cette délibération est surprenante. Il se réjouit que les tarifs

des terrasses n'aient pas augmenté, il remercie la municipalité, mais les commerces

non sédentaires ont subi la crise sanitaire. Ils ont sûrement été aidés, mais ils ont été

quand même impactés. Il demande donc l'intérêt d’une augmentation de quelques

centimes et donc le retrait de cette délibération par solidarité.

Madame Béatrice REBOTIER rappelle que les marchés n'ont pas fermé et ont

fonctionné normalement, que le secteur alimentaire s’est très bien porté pendant

cette crise sanitaire du fait de la fermeture des restaurants. Pour autant les terrasses

viennent tout juste de rouvrir avec une jauge de 50% et les aléas climatiques que

nous savons. Elle rappelle enfin que ces tarifs n’avaient pas augmenté depuis 2018.

La hausse est donc très mesurée.

Délibération du conseil municipal n°2021-05-05

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D'UN OUTIL

INFORMATIQUE PARTAGE D'ANALYSE DES DONNEES

FISCALES ENTRE LA METROPOLE DE LYON ET LA COMMUNE

DE LIMONEST

Monsieur le Maire explique à l’Assemblée que la Métropole de Lyon a acquis la

licence du logiciel « Fiscalis" de la société Finindev, qui permet de visualiser et

d'analyser les fichiers fiscaux transmis, chaque année, par l'Etat. L'outil est hébergé

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2021

29 pages— n°137 à 165 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 148

sur un site internet par la société Finindev, qui se charge de la maintenance et des

mises à jour.

Depuis 2017, la Métropole met gracieusement cet outil à disposition des communes

intéressées sur son territoire afin qu’elles aient accès à toutes les informations

concernant leur fiscalité locale. || permet notamment de travailler sur le rôle des

impositions et dans la mesure du possible d'optimiser les bases.

Suite au renouvellement des exécutifs municipaux, le conseil de la Métropole de

Lyon a voté une délibération permettant de conclure une nouvelle convention de

mise à disposition de ce logiciel. Elle vise à encadrer les droits et obligations

respectifs des parties, et ceci dans le respect des recommandations du Règlement

Général de Protection des Données.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal, compte tenu de l'intérêt du

logiciel pour la commune, d'approuver la convention proposée et d’autoriser

Monsieur le Maire à la signer.

DELIBERE

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le projet de convention,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- D'APPROUVER les termes de cette convention

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout

document relatif à cette affaire

Délibération du conseil municipal n°2021 05 06

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION

€ JEUNESSE ET RECONSTRUCTION »

Monsieur le Maire rappelle au conseil la volonté de la Municipalité d'apporter son

soutien aux Associations locales.

Aussi, il est proposé d'accorder une subvention exceptionnelle à l'association «

Jeunesse et reconstruction » au titre de l’année 2021.

Cette association de type loi 1901, agréée par le ministère du tourisme et par le

secrétariat d'état à la jeunesse et aux sports, développe de nombreux projets de

chantiers de jeunes internationaux, en partenariat avec les associations et les collectivités locales et territoriales.

Cette association a été créée en 1948, à l’origine pour rassembler la jeunesse

européenne autour de la reconstruction du continent.

Forte d’une grande expertise et d’une connaissance du patrimoine local,

l'association met à disposition des associations où communes les chantiers

internationaux de jeunes, véritables outils de dynamisation et lieux privilégiés

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2021

29 pages— n°137 à 165 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 149

d'échanges et de solidarité inter culturels et inter générationnels.

À Limonest autour d’une équipe de bénévoles de l'association Limonest Patrimoine,

ce /eme chantier se déroulera du 4 au 17 juillet 2021 à la Batterie des Carrières. Un

certain nombre de travaux ont d'ores et déjà été identifiés par «Limonest

Patrimoine » et « Jeunesse et reconstruction » afin de valoriser le site de cette

fortification.

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal d'attribuer une subvention

exceptionnelle de 3000 € au titre de l’année 2021 pour cette association.

DELIBERE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’ATTRIBUER une subvention exceptionnelle de 3 000 € à l'association «

Jeunesse et reconstruction » au titre de l’année 2021

- DE DIRE que les crédits nécessaires seront prévus au budget de l'exercice 2021

Délibération du conseil municipal n°2021 05 07

RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES

PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe que le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité des

services publics de l’eau et de l'assainissement a été présenté au conseil de la

Métropole de Lyon le 14 Décembre 2020, conformément aux dispositions du décret

n° 2015-1827 du 30 décembre 2015.

Le Code Général des Collectivités Territoriales (article D 2224-5) prévoit que ce

rapport annuel doit être présenté au Conseil Municipal des communes desservies.

Une présentation synthétique de ce rapport est faite en séance.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le rapport annexé,

DELIBERE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- PREND acte de la présentation du rapport annuel 2019 sur le prix et la

qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement et de sa mise à

disposition du public en Mairie

Interventions :

Monsieur Pierre GERVAIS fait une présentation de l’eau potable et de

l'assainissement qui est de la responsabilité de la Métropole.

Le service public de l’eau est une délégation de service public qui prendra fin le

31/12/2022. Le mode d'exploitation sera ensuite en régie directe.

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2021

29 pages— n°137 à 165 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 150

La collectivité reste propriétaire des installations et réseaux et en fixe les prix. Elle

gère son patrimoine. L’assainissement reste géré directement par la Métropole (à la

différence de l’eau). Elle collecte les eaux usées, gère les eaux pluviales et traite les

rejets.

Un contrôle particulier est fait sur le niveau d'investissement sur le délégataire qui a

pour mission d'entretenir le réseau en fonction de critères qualitatifs. Plus le

délégataire investit et moins il fait des profits au détriment de la collectivité. C’est

vraisemblablement en fonction de ce critère qu'a été décidé la reprise en régie

directe par la Métropole. Celle-ci constate en effet un vieillissement de son réseau

lié à un investissement insuffisant. Les résultats permettent toutefois d'assurer que

l’eau distribuée présente une très bonne qualité bactériologique.

Sur la Métropole, 88 millions de mètres cubes d’eau potable sont distribués, 214 000

mesures annuelles sont faites pour évaluer la qualité de l’eau. Cette eau est

considérée comme de bonne qualité. Il y a 368 000 abonnés sur 59 communes. À

Limonest, les chiffres sont les suivants : : 3664 habitants dont 1446 abonnés au 31

décembre 2019. Il y a 1153 abonnés et assujettis au régime de collecte des eaux

usées et 293 abonnés non assujettis, c'est-à-dire des gens qui ont l’eau mais pas

l'assainissement collectif. On peut rappeler qu'une personne qui n’est pas raccordé

à l'assainissement collectif fait l’objet de contrôles du Grand Lyon qui peuvent être

contraignants, notamment en matière de mise en conformité pour ne pas polluer.

Lorsqu'on n'est pas raccordé au réseau collectif et que le réseau souterrain est

collectif, on est obligés de se raccorder. A la première mutation du bien, le

raccordement est obligatoire.

Le rapport fait une soixantaine de pages, les informations sont intéressantes, ça vaut

le coup de consulter ce rapport et d’en prendre connaissance de façon plus précise.

Monsieur le Maire invite les limonois à consulter ce rapport qui est public et

consultable par chacun.

Monsieur Pierre GERVAIS rappelle enfin que tout le réseau est équipé d’un

compteur intelligent qui permet d’avoir une facturation plus facile pour les usagers

et ceci en temps réel. Ceci permet également un meilleur suivi comptable.

Délibération du conseil municipal n°2021 05 08

RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC

DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS

Monsieur le Maire informe que le rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du

service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés a été

présenté au Conseil de la Métropole de Lyon le 14 Décembre 2020, conformément

aux dispositions du décret n° 2015-1827 du 30 décembre 2015.

Le Code Général des Collectivités Territoriales (article D 2224-14) prévoit que ce

rapport annuel doit être présenté au Conseil Municipal des communes desservies.

Une présentation synthétique de ce rapport est faite en séance.

Vu le Code Général des collectivités territoriales,

Vu le rapport annexé,

DELIBERE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- PREND acte de la présentation du rapport annuel 2019 sur le prix et la qualité du

service public de prévention et de gestion des déchets et de sa mise à disposition

du public en Mairie

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2021

29 pages— n°137 à 165 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 151

Interventions :

Monsieur Pierre GERVAIS rappelle l'objectif de prévention et de réduction des

déchets DMA (Déchets Ménagers et Assimilés) fixé par la loi de transition

énergétique de 2015 à hauteur de 10% par habitant en 2020 par rapport à 2010, soit

1% par an. De 2010 à 2019, la diminution est de 5% sur la Métropole. On est donc

loin des 10% affichés. Dans ce rapport il y a des informations pour aider à trier les

déchets. À titre d’information, il souhaite indiquer que compost permet de réduire

de 51.6kg par an et par habitant le nombre de déchets, de même que la lutte contre

le gaspillage alimentaire (8kg par habitant et par an). On peut réduire les impressions

(10kg par habitant et par an), utiliser le « stop pub » (3kg par habitant et par an), boire

l’eau au robinet (5kg par habitant et par an).

Monsieur le Maire souhaite indiquer qu'un travail d'éducation et de sensibilisation

au quotidien est nécessaire avec des actions spécifiques en lien avec la Métropole.

Il rappelle que Limonest a été primée il y a deux ans concernant le ramassage du

verre.

Madame Arlette BERNARD trouve qu'il n’y pas assez de sensibilisation au niveau des

constructeurs. On augmente les gestes citoyens mais aussi les produits qui sont

emballés. Elle trouve dommage que cette dimension ne soit pas intégrée dans le

rapport.

Monsieur Pierre GERVAIS répond qu'ils ont changé au niveau des emballages mais

il y en a encore trop. Tous les suremballages passent dans une poubelle de tri, et il

n'y a pas de raison de passer par l’incinération qui a un très mauvais impact

écologique.

Madame Laure BEROUD S'interroge sur le dimensionnement des poubelles de tri.

Elle indique que parfois ça lui arrive d’avoir une poubelle de tri pleine et qu’elle soit

obligée de mettre des emballages dans la poubelle classique. Elle précise que ce

sont des choses qui arrivent souvent dans les familles nombreuses.

Madame Béatrice REBOTIER répond que Limonest avait fait la demande pour

changer les tournées puisqu'on recycle quasiment tout. Il a été répondu que l’année

covid n’est pas significative et que pour l'instant on ne change rien.

Monsieur Pierre GERVAIS ajoute la difficulté pour la Métropole de tout traiter car la

filière n’est pas suffisamment développée. Les groupes travaillent dessus pour trier

tout cela, mais ça demande beaucoup d'investissement et du temps. Cela demande

malgré tout que les gens se prennent par la main et fassent des efforts chacun de

leur côté.

Délibération du conseil municipal n°2021 05 09

DELIBERATION INSTITUANT L’INDEMNITE HORAIRE POUR

TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES POUR ELECTIONS

Monsieur le Maire expose au conseil Municipal que la compensation des heures

supplémentaires peut être réalisée, en tout ou partie, sous la forme d’un repos

compensateur et qu'à défaut, les heures supplémentaires accomplies sont

indemnisées.

La récupération sous forme de repos compensateur doit cependant être privilégié,

comme le précise l’article 4 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et article 7 du

décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002.

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2021

29 pages— n°137 à 165 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 152

Monsieur le Maire rappelle que les heures supplémentaires ne peuvent excéder 25

heures par mois, sauf lors de circonstances exceptionnelles, sur décision de

l'autorité territoriale, le comité technique en étant immédiatement informé.

Compte tenu de l'échéance prochaine des élections régionales les 20 et 27 juin

2021, il est proposé d’encadrer les règles liées au paiement des heures

supplémentaires pour les agents participant aux travaux électoraux (quel que soit le

type d'élection et leur mode de scrutin) et d’instituer l’'IHTS (indemnités horaires

pour travaux supplémentaires) pour les agents éligibles au grade correspondant.

l'est à préciser que seuls les agents relevant des grades de catégorie C et B peuvent

prétendre au versement d’indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

DELIBERE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la

Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction

du temps de travail dans la fonction publique de l’État,

Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l’article 7-1 de

la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984,

Vu le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour

travaux supplémentaires,

Vu lavis favorable du Comité Technique en date du 26 mai 2021,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’instituer le régime des indemnités horaires pour travaux

supplémentaires (l.H.T.S.) en faveur des agents participant aux travaux

électoraux et ce quel que soit l'élection et le type de scrutin organisé, ainsi

que les référendums, dès lors que le travail supplémentaire réalisé n’a pas

fait l’objet d’une compensation sous la forme d’un repos compensateur,

décidée expressément par l'autorité territoriale.

Au sein de la collectivité, les grades susceptibles de percevoir des LH.T.S. sont les

suivants :

1) Tous les grades du cadre d'emploi des adjoints administratifs.

2) Tous les grades du cadre d'emploi des adjoints techniques.

3) Tous les grades du cadre d'emploi des rédacteurs territoriaux.

4) Tous les grades du cadre d'emploi des techniciens territoriaux.

- PRECISE que seuls les cadres d’emploi relevant de la catégorie B, pourront

à titre exceptionnel et uniquement dans le cadre de travaux électoraux, sur

décision motivée de lautorité territoriale, effectuer des heures

supplémentaires au-delà de 25 heures mensuelles.

- Dans ce cas, le Comité technique devra être consulté au préalable et

les garanties minimales fixées en matière d'organisation du travail par les

décrets n° 2000-815 du 25 août 2000 (article 3-1) et n° 2001-623 du 12 juillet

2001 relatifs à l'aménagement et à la réduction du temps de travail devront

être respectées.

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2021

29 pages— n°137 à 165 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 153

- DECIDE que le régime indemnitaire, tel que défini ci-dessus, sera alloué à

compter du 01/06/2021 aux fonctionnaires titulaires, stagiaires et, le cas

échéant, aux agents contractuels de droit public, participant à des travaux

électoraux.

- DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 012

du budget.

Délibération du conseil municipal n°2021 05 10

DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE

À L'ASSOCIATION « VILLES INTERNET »

Monsieur le Maire explique qu’il est important d'affirmer l'engagement de la

commune dans la démarche « Villes Internet ».

« Villes Internet» est une association régie par la loi 1901 et fondée en 2002.

Transpolitique, elle rassemble plus de 8000 élus, agents et acteurs locaux pour le

développement de l’Internet citoyen et du numérique urbain dans les territoires.

Son conseil d'administration est composé d’au moins 11 maires représentatifs de la

diversité géographique et politique française. Reconnue par l’État depuis sa création,

elle réunit près de vingt partenaires publics et privés dans son Conseil des

partenaires des Territoires de Demain.

Pour faciliter les échanges d’expériences pour les politiques numériques locales,

l'association Villes Internet applique une méthode innovante de mise en réseau,

associant des méthodes participatives en présentiel et en distanciel.

Depuis 2019, elle organise le Congrès national des élus au numérique qui présentera

chaque année une motion politique au gouvernement français pour peser sur les

décisions publiques nationales les concernant.

Un label est par ailleurs décerné chaque année depuis 1999 par l'association « Villes

Internet » aux collectivités françaises (villages, villes et intercommunalités) qui

inscrivent une politique Internet et numérique dans leur mission de service public.

Limonest est adhérente de cette association. L'objectif est ainsi d'obtenir un label

récompensant tous les efforts de la commune en matière de communication

digitale.

Les maires de collectivités et présidents d’intercommunalité, membres de

l'association assurent son indépendance financière. Son fonctionnement s'organise

autour de l’assemblée générale, du conseil d'administration et du bureau.

La prochaine assemblée générale de l’association est prévue le 17 juin 2021.

Ainsi, Monsieur le Maire propose de désigner, comme membre titulaire, Monsieur

Arthur NIGHOGHOSSIAN afin de représenter la commune au sein de l'association.

DELIBERE

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2021

29 pages— n°137 à 165 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 154

Vu le code général des collectivités territoriales,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- DE DESIGNER, comme membre titulaire, Monsieur Artur

NIGHOGHOSSIAN pour représenter la ville de Limonest au sein de

l'association « Villes Internet ».

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette

affaire.

Interventions :

Monsieur Artur NIGHOGHOSSIAN ajoute qu'il est important de participer à ces

réunions et d’avoir toutes les informations pour obtenir ce label durant ce mandat.

Il estime que c'est toujours un plus de mettre en avant notre commune sur ce sujet.

Délibération du conseil municipal n°2021-05-11

CONVENTION D’AUTORISATION DE BALISAGE AVEC LE

COMITE DÉPARTEMENTAL DE LA RANDONNEE PEDESTRE ET LE

SMPMO

Monsieur le Maire explique qu’une convention est nécessaire avec le Syndicat Mixte

Plaines Monts d'Or (SMPMO) et le Comité Départemental de la Randonnée

Pédestre (CDRP69) suite à la création d’un itinéraire de Grande Randonnée.

Pour rappel, le CDRP69 est le représentant de la Fédération Française de la

Randonnée Pédestre (FFRP) dans son département, et a comme objet statutaire le

développement de la randonnée pédestre tant pour sa pratique sportive que pour la

découverte et la sauvegarde de l’environnement, le tourisme, les loisirs.

Sur le territoire de la Métropole de Lyon, le CDRP69 crée un itinéraire de Grande

Randonnée®, le GR®169 dénommé « Tour de la Métropole par les forts ».

Le but de cette réalisation est de mettre en valeur et faire découvrir les territoires

péri-urbains de la Métropole, par le biais de la randonnée pédestre. Les forts de la

2ème couronne (dont celui de Limonest à la Batterie des Carrières) constituent le fil

directeur de l'itinéraire.

Il est précisé que le GR®169 suit intégralement des sentiers du Plan Départemental

Métropolitain des Itinéraires de Promenades et Randonnées (PDMIPR) dans sa

traversée de la commune. || sera matérialisé par un balisage rouge et blanc sur les

poteaux et au fil des sentiers. La gestion du balisage de l'itinéraire est assurée par le

CDRP69. L’entretien et la réalisation des itinéraires incombent au CDRP69.

Il est rappelé que les communes ont délibéré pour que la mission de veille et

entretien des sentiers PDMIPR soient transférées au SMPMO, dans le cadre de ses

compétences, en lien avec la Métropole de Lyon et les communes.

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2021

29 pages— n°137 à 165 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 155

Il est donc proposé aux membres du conseil municipal, compte tenu de l'intérêt du

projet, d'approuver le projet de convention tripartite proposé, et d’autoriser

Monsieur le Maire à la signer.

DELIBERE

Vu le Code Général des Collectivités territoriales,

Vu le projet de convention,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, décide :

- _ D'APPROUVER les termes de cette convention

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer cette convention ainsi que tout

document relatif à cette affaire

Délibération du conseil municipal n°2021 05 12

DEROGATION AU REPOS DOMINICAL

Monsieur le Maire rappelle que le principe des dérogations municipales au repos

dominical a été établi pour permettre aux branches commerciales concernées

d'exercer leur activité exceptionnellement les dimanches de fortes activité

commerciale. L'article L3132-26 du code du travail donne ainsi compétence au

maire pour accorder, par arrêté municipal, aux établissements commerciaux de

vente au détail, ou le repos à lieu normalement le dimanche jusqu’à 12 dérogations

au repos dominical par an.

Par arrêté n°2020-0224 du 28 décembre 2020 et suite à une délibération du conseil

municipal en date du 15 octobre 2020, Monsieur le Maire de Limonest a décidé que

les établissements de commerce de détail où le repos hebdomadaire a lieu

normalement le dimanche, sont autorisés à déroger à la règle du repos dominical

des salariés pour l’année 2021 les 10 janvier, 24 janvier (suite à la modification de la

date des soldes 2021), 21 mars, 25 avril, 27 juin, 5 septembre, 26 septembre, 28

novembre, 5 décembre, 12 décembre, 19 décembre, 26 décembre.

Les établissements de commerces de l’automobile où le repos hebdomadaire a lieu

normalement le dimanche, sont également autorisés à déroger à la règle du repos

dominical des salariés pour l’année 2021 les 3 janvier, 14 mars, 13 juin, 12 septembre,

10 octobre (arrêté n°2020-0225 du 28 décembre 2020).

En raison de la poursuite de l'épidémie de la Covid-19, un très grand nombre de ces

commerces ont dû fermer dans les centres commerciaux ou les grands magasins

dès le 31 janvier. La totalité de leur réseau a été contraint de fermer à partir du 3 avril

jusqu’au 18 mai en raison des mesures de confinement national.

Par conséquent, à la fin du mois d’avril, les enseignes de la mode ont déjà subi une

perte d'activité supérieure à 40% depuis le début de l’année. Elles souffrent d’une

situation financière difficile et d’un niveau de stock élevé.

Dans ce contexte, le Gouvernement s’est montré favorable à un assouplissement

des ouvertures dominicales pour les commerces au mois de juin. Par une instruction

en date du 10 mai (dans sa deuxième version), la Ministre du Travail a demandé

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2021

29 pages— n°137 à 165 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 156

l'ouverture d’une concertation au niveau local afin de pouvoir adopter les arrêtés

préfectoraux nécessaires.

Sur ce fondement, il est sollicité l’avis du conseil municipal pour l’application de

dérogations complémentaires exceptionnelles au repos dominical pour les salariés

des commerces situés sur Limonest tous les dimanches dès la réouverture des

commerces au 19 mai et pour le mois de juin (les 23 et 30 mai puis les 6, 13, 20, 27

juin, en complément le cas échéant de ceux d’ores et déjà octroyés par les maires).

En complément des dates déjà proposées par le conseil municipal et arrêtés par le

Maire de Limonest le 28 décembre 2020, il est donc proposé d’arrêter cinq nouvelles

dates pour la dérogation au repos dominical (le 27 juin ayant déjà été accordé par le

Maire de Limonest).

Dates 2021 (en Branche d'activités

complément des dates

déjà validées par le Maire

par arrêté n° 2020-0224

du 28 décembre 2021)

23 mai, 30 mai, 6 juin, 13 juin,

20 juin

Commerces de détails soit parfumerie et

produits debeauté,textile,habillement, prêt-à-

porter, chaussures et maroquinerie, enregistrements

musicaux et vidéo en magasin spécialisé, livre,

papeterie, optique, articles d’horlogerie, de bijouterie et

de joaillerie, articles de sports et de loisirs, informatique

en magasin spécialisé, jeux et jouets, antiquités,

hypermarchéet supermarché, vente de vidéo enmagasin

spécialisé.

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code du travail et notamment ses articles L3132-3, L3132-20, L3132-25-3 et

L3132-25-4,

Vu la Loi 2015-990 du 06 Aout 2015 dite « loi Macron » pour la croissance, l’activité

et l'égalité des chances économiques

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire,

Vu le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales

nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence

sanitaire,

Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état

d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,

Vu la délibération n° 2020-10-07 du conseil municipal en date du 15 octobre 2020

portant sur la dérogation au repos dominical des commerces de détail et

commerces automobiles,

Vu les arrêtés n°2020-0224 et 2020-0225 en date du 28 décembre 2020 du Maire

de Limonest portant sur la dérogation au repos dominical des commerces de détail

et commerces automobiles,

Considérant l'impact économique des mesures de confinement et restrictions

sanitaires depuis le 16 mars 2020 ;

Considérant la nécessité d’alléger les charges pour les entreprises se situant sur le

territoire de Limonest ;

DELIBERE

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2021

29 pages— n°137 à 165 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 157

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition de Monsieur le Maire telle que présentée pour l’année

2021 en complément des dates déjà accordées par arrêté du 28 décembre 2020

- LUI DONNE tous pouvoirs à cet effet

3) RAPPORT DES COMMISSIONS

Monsieur Dominique PELLA souhaite revenir sur une expression libre de la liste

Limonest en Avant qui a été publiée sur le dernier Limonest Actu et qui concerne

l'urbanisme. Il tient d’abord à rappeler que le PLUH existe et s'applique sur le

territoire de la Métropole depuis mai 2019. Il a fait l’objet de six ans de travail auquel

a collaboré Limonest. Il préserve les zones vertes et naturelles sur Limonest. 2/3 de

la surface est non constructible sur Limonest. Ce PLUH a donc été bien fait. Il

rappelle que ce PLUH a été voté à l'unanimité lors du dernier mandat et qu'il a été

voté trois fois, donc on ne peut pas dire qu'on n'était pas au courant (deux arrêts de

projet et une approbation). Il reprend les termes utilisés « Limonest doit préserver sa

qualité de vie ». Monsieur PELLA indique qu'il est complétement d'accord avec cette

affirmation. Il dit toujours « lorsque je me regarde, je doute, lorsque je me compare,

je me rassure ». Cela s'applique sur Limonest. Il rappelle le classement de Limonest

sur la liste des communes où il fait bon vivre (communiqué lors du dernier conseil).

Limonest arrive 2°" dans sa strate et dans le Rhône, on n’est donc pas si mal que

ça. Monsieur PELLA relève également le terme de « projet anarchique ». Il ne pense

pas qu'il y a des projets anarchiques, en tout cas pas depuis un an, même s'il est

solidaire avec ce qu'il s’est fait avant. Il y a donc eu des projets réfléchis et le PLUH

est notre cadre, avec un très bon exemple, le projet de l'ILOT PLANCHA, qui est une

réussite. Il faut se rappeler ce qu'il y avait avant, (il y avait des rats dans la cour

derrière et des bâtiments menaçant ruine), et ce projet est plutôt réussi. Il rappelle

l'importance des OAP qui viennent renforcer ce PLUH et sont encore plus restrictifs.

Monsieur PELLA pense qu'on ne peut pas être systématiquement contre les projets

immobiliers de la commune, ce n'est pas ce qu'il se passe dans la vraie vie. Il revient

également sur le projet à l'entrée nord de la commune (à l'angle de la route de la

Glande et de la route de Bellevue) qui a probablement mis le feu aux poudres. Ce

projet on ne l’a pas découvert depuis un an, il était déjà dans le PLUH, ce qui l’a

rendu possible. Ce projet avait été étudié par l’ancienne municipalité et par la

commission urbanisme. Il trouve donc que c'est difficile de critiquer la municipalité

sur ce point. Il rappelle que la commission urbanisme est attentive sur ce qu'il va se

faire. Sur ce projet, il rappelle enfin qu'il y a deux conseils (le 25 mars 2021), le conseil

municipal avait voté pour une concertation. Cette concertation a eu lieu par écrit.

Au prochain conseil, on fera un bilan de cette concertation. Monsieur PELLA tient à

souligner que ce n'est qu'un projet et qu'il n’y a pas eu encore de dépôt de permis

de construire. Le PLUH n'est pas refait, il est modifié à la marge et les quelques

remarques vont être transmises pour qu'il soit intégré (ou pas) dans la modification

du PLUH.

Monsieur le Maire remercie pour ce point qui évite la désinformation systématique

de certains.

Monsieur Pascal FREYDIER revient sur le projet de charte d'application sur les

antennes qui est en cours de rédaction. L'idée est de travailler sur les zones de

couverture en général des antennes. Il est donc simpliste de s'intéresser

exclusivement sur Limonest. La législation va aujourd’hui dans le sens d’une certaine

opacité des territoires et la volonté de cette charte est d'obtenir suffisamment de

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29 pages— n°137 à 165 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 158

pertinence sur ce sujet (hauteur, zones de couverture, besoins). Tous ces éléments

nécessitent de travailler avec les instances et les opérateurs qui sont finalement

assez ouverts lorsqu'il s’agit de travailler sur une charte pour discuter sur le besoin

véritable et trouver un point d'entente. On a donc un arsenal de réponses plus

important pour l'intégration de ces équipements dans l’environnement. On est

souvent sur le domaine du territoire et de la santé, ce qui n’est pas reçu par les

autorités. On peut opposer les règles du PLÜ mais ces règles du PLÜ mais ont été

bien abîmées par l’environnement législatif qui pousse à l'installation de ces

équipements. Il y a le patrimoine également. Il y a donc des éléments opposables

plus vastes que ce qu'on avait jusqu'ici. Il rappelle que les émissions sont aujourd’hui

inférieures aux normes autorisées, donc on n'aura pas de problème sur la sobriété

des expositions. Un outil de surveillance et de contrôle va être mis en place. On aura

des communes limitrophes qui seront intéressés pour dupliquer ce projet. Ce sera

un outil qui permettra d’influencer les points qui nous semblent le plus importants.

L'écriture de la charte est prévue avant cet été.

Monsieur NEYRAND demande s'il est prévu la signature de cette charte avec tous

les opérateurs.

Monsieur FREYDIER répond que c'est l’idée. Il précise qu'ils sont tous très liés et

très au courant de ce que font les autres. Des échanges auront donc lieu sur cet

outil. Il constate qu'ils veulent participer même si cela ne les fait probablement pas

rêver

Monsieur NEYRAND répond que la rédaction est prévue pour septembre pour une

signature courant octobre.

Monsieur FRÉYDIER répond que c'est l'idée.

Monsieur PELLA précise que cette charte n’est pas opposable. Ça reste de la bonne

volonté. La loi n'est pas avec nous. Aujourd'hui nous faisons un travail de

concertation constructive. Il précise que quand on installe une antenne, ça concerne

les autres communes. Nous devrons donc travailler avec les autres communes sur

ce sujet.

Monsieur le Maire remercie pour le travail effectué. Il dit que la loi ne nous permet

pas de contrecarrer ces installations. Il cite l'exemple d’une commune voisine dans

le Val de Saône, où les voisins ont fait de la surenchère pour récupérer les antennes

sur leur terrain et avoir les revenus, et dans ce cas, le Maire a encore moins de

moyens pour maîtriser la hauteur de l'antenne.

Monsieur GERVAIS ajoute qu'il y a un problème de puissance qui peut être liée aux

problèmes de santé.

Monsieur FREYDIER répond que les antennes ne sont pas toutes mutualisables.

D'un côté, on demande de mutualiser et de l’autre on peut rehausser la hauteur de

l'antenne. Il précise qu'il n’a pas l'information sur la puissance. On a des riverains

sur Limonest qui ont demandé une évaluation sur la puissance de l’antenne, et pour

100% des cas, les chiffres étaient 10 fois inférieurs à la norme autorisée.

En complément, Monsieur PELLA précise qu'un article est sorti sur le sujet qui

indique que la santé c'est l’excuse, le vrai problème d’une antenne c'est l'esthétique.

Madame Arlette BERNARD revient sur la commission culture qui aura lieu le 4 juin. Elle rappelle que nous avons un programme sur la culture. Dès le 18 juin, nous nous retrouverons pour un café-théâtre et nous aurons un programme autour du Quai du Polar.

Monsieur Arthur NIGHOGHOSSIAN souhaite remercier Arlette BERNARD et tous

les participants de « La culture s'invite chez vous » qui était très interactif avec les

acteurs. On peut simplement regretter que tous les membres de la commission

culture ne sont pas venus pour cet évènement.

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29 pages— n°137 à 165 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 159

Monsieur le Maire répond que malgré la période de covid, on a eu un minimum

d'activités culturelles. Il remercie Arlette BERNARD et la commission culture pour

tout le travail effectué.

Monsieur François GAY revient sur les élections régionales du 20 et 27 juin. Tous les élus ont reçu les convocations, il leur demande de bien respecter les horaires et consignes sanitaires. Il est demandé trois personnes par bureau de vote. On fera un filtre à l'entrée de chaque bureau de vote pour fluidifier et s'assurer que tout le monde a bien une pièce d'identité, l'objectif étant d'éviter que des personnes fassent la queue et se présentent devant l’urne sans pièce d'identité. Sur la question de la sécurité, depuis le 25 mars et jusqu’au 15 mai, nous avons zéro cambriolage, d’après la Gendarmerie, seul aspect positif du covid.

Monsieur le Maire revient sur les procurations et rappelle que chaque électeur a

droit à faire deux procurations puisque c'est la période du covid. Il demande aux élus

de ne pas hésiter à informer les habitants qui ne peuvent pas être là qu'ils peuvent

donner une procuration.

Monsieur Grégory DONABEDIAN informe que l'audit des associations est terminé.

Une présentation sera faite au mois de juillet.

Depuis le 19 mai, les activités sportives en intérieur ont repris pour les mineurs avec

toujours les contraintes en matière de respect du couvre-feu. Le Parc des Sports

doit donc fermer à 20h30 pour permettre aux gens de sortir et rentrez chez eux.

Il annonce la création d’une association de badminton en intercommunalité avec

Saint-Cyr-au-Mont-d’Or et une journée portes ouvertes sera organisée samedi 19

juin à partir de 14h. C’est ouvert à tous, vous pouvez vous inscrire directement. La

commission sport sera présente.

Madame Lola SALIPUR souhaite rappeler que pour les vacances scolaires du 7 au 30

juillet il est possible de découvrir les activités sur le site de la mairie ou sur la page

Facebook ACM. Les inscriptions ont lieu jusqu'au 31 mai et la commission aura lieu

le 8 juin.

Monsieur le Maire invite les membres du conseil municipal le 29 mai à 10h sur le

mail des Monts d'Or pour la visite de l’ILOT PLANCHA et pour faire un point sur les

travaux. Tout le conseil municipal est invité. Le 10 juin à 19h sera également inauguré

le Parc des Sports rénové. Tout le conseil municipal est invité, il n’y a pas de

discrimination.

Monsieur Augustin NEYRAND rappelle l'importance d’avoir des éléments chiffrés

pour pouvoir émettre un avis sur les décisions à prendre au conseil en matière de

vote.

Il rappelle que lors du dernier conseil municipal, il a été demandé de transmettre des

éléments chiffrés concernant le manque à gagner suite à l’exonération de loyers

pour les quatre commerçants de l'ILOT PLANCHA. Il indique qu'il est toujours en

attente de cette information.

Monsieur le Maire répond que cela a été transmis.

Monsieur NEYRAND répond que ce n'est pas dans le compte-rendu du dernier

conseil municipal.

Monsieur le Maire répond que la réponse a été transmise par mail.

Monsieur NEYRAND répond qu'il est surpris puisqu'il n’a rien reçu.

Monsieur le Maire répond que cela a été transmis dans un mail contenant

l’organigramme de la collectivité et que le chiffrage a été communiqué lors de cette

occasion. Cela a été fait tout de suite après le conseil municipal, le lendemain. Il y

en a pour 40 000 euros et quelques. Il invite Monsieur NEYRAND à reprendre le mail.

Monsieur NEYRAND répond que le principe de la remarque, c'est d’avoir les

éléments avant.

Monsieur le Maire répond qu’on ne peut pas travailler comme ça, à chaque fois la

municipalité est de bonne volonté.

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29 pages— n°137 à 165 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 160

Monsieur NEYRAND rappelle la conversation téléphonique qu'il avait eu avec

Monsieur le Maire à ce sujet, et sur le fait que les propos n'avaient pas été repris

intégralement. Et sur le compte-rendu il n’y avait pas la réponse apportée. Il indique

que s'il y a l’envoi de 15 comptes-rendus et que sur l’un d’entre eux, il y a la réponse,

ce n'est pas comme ça que ça fonctionne.

Monsieur le Maire répond qu'il n’a rien à se reprocher, qu'il a demandé tout de suite

au Directeur Général des Services d'envoyer le mail, cela a été envoyé. Il ajoute que

c'est très irritant, qu'il est toujours à sa disposition s’il y a un souci, il peut l’appeler

et Monsieur le Maire donne les éléments.

Monsieur NEYRAND dit que ça doit être dans les délibérations.

Monsieur le Maire demande au DGS de reprendre la délibération et de voir ce qui a

été fait. Il ne veut pas de polémique, chaque fois qu'on demande quelque chose, on

le fait. Son bureau est ouvert, Monsieur NEYRAND peut venir, et il répond.

Monsieur Eric MAZOYER répond qu'il ne veut pas énerver Monsieur le Maire, il

assure que la liste Limonest en Avant n'a pas peur, même si Monsieur le Maire

essaye de les impressionner. Il s'interroge sur lILOT PLANCHA et sur la fibre. Il

demande ce qu'il en est car manifestement ça ne marche pas, que les médecins

sont repartis dans l’ancien cabinet. Il ajoute qu'un médecin sans connexion et sans

carte vitale ne peut pas exercer sa profession. Sans connexion GSM, l’interphone

ne marche pas. Il demande pourquoi il y autant d’incompétence technique sur un

projet neuf. Concernant les abords de lILOT PLANCHA ceux-ci sont bientôt terminés. Ils iront avec grand plaisir les visiter samedi matin. [| demande pourquoi il y a si peu de verdure, notamment sur les trottoirs de l'avenue du général de Gaulle. On a dit la dernière fois, sur l'avenue du général De Gaulle, c'était compliqué sur les réseaux. Aujourd’hui pourquoi on n'a pas installé des ilots de fraîcheur et des parterres végétalisés sur ces trottoirs.

Madame Béatrice REBOTIER répond que sur la fibre la municipalité a rencontré les

partenaires du pôle santé. Ceux-ci ont été mis en contact avec CARRE d’OR puisque

c’est bien CARRE D'OR qui a vendu ces locaux et qui a la charge de gérer cela. Tout

d’abord, ils sont rentrés dans les locaux alors même que la convention avec Orange

venait tout juste d’être signée. Il y a un délai obligatoire d’un mois avant qu'ils

puissent accéder à un certain nombre de services. Il y a d’autre part effectivement

un problème de réseaux qui est valable sur tout le centre de Limonest, ils ont le

même problème à la Gendarmerie. La demande du Pôle Santé (cela va faire rire

l'assemblée), c'était de mettre une antenne au centre-ville... La municipalité est

consciente du problème, elle n'est pas le constructeur, ils ont acheté à un

constructeur privé, la municipalité fait le relais aussi souvent qu'elle le peut, c’est

normal, mais elle n’a pas la solution technique. La municipalité ne les laisse pas

tomber, elle est à leur écoute, elle va faire ce qui est possible. Pour ce qui est de la

végétalisation, il est rappelé que le mail piéton a été végétalisé sur toute sa longueur,

les trottoirs de l'avenue du général de Gaulle, il y a des réseaux et des zones où on

ne peut pas creuser. On ne pouvait pas décrouter à cet endroit-là, le sujet avait été

évoqué en commission cadre de vie en disant qu'on allait en profiter, le maximum à

été fait, mais il y a des réseaux partout donc on ne peut rien y faire. On a des

logements, des commerces, il est donc normal que l’on ait un certain nombre de

réseaux. À cela s'ajoute un besoin de parkings (indispensable pour les commerces),

parkings pour handicapés, et espaces de livraison (indispensable en particulier pour

la Halle). Il est difficile à un moment de tout concilier. La municipalité a essayé, c’est

pour cela que le mail a été végétalisé, l'avenue du général de Gaulle est davantage

utilisée pour la livraison, le dépose-minute a été fait pour le bureau de tabac, deux

poches ont été laissés pour deux arbres, on a ouvert au maximum, mais le maximum

a été fait pour concilier avec les réseaux souterrains.

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29 pages— n°137 à 165 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 161

Monsieur le Maire ajoute qu’à l’occasion de la visite de lILOT PLANCHA, les élus

verront que la municipalité n’a jamais planté autant d'arbres. Il en conclut que dire

qu'il n'y a pas beaucoup de végétalisation, c’est un mensonge, de la désinformation.

Il demande à l'opposition d’être constructifs plutôt que destructeurs.

Madame Béatrice REBOTIER ajoute que sur l'arrière, il y a pleins d’arbres, sur la rue

Doncaster, il y a eu beaucoup d'arbres plantés, sur tout le parking paysager, l'herbe

a poussé, le maximum a donc été fait pour une zone en centre-ville qui est urbanisée.

Après on ne peut pas tout avoir en même temps.

Monsieur le Maire souhaite revenir à la question de Monsieur NEYRAND en

informant qu'un mail a été envoyé aux membres du conseil municipal le 30 avril 2021

à 11h33, il y a l'organigramme, plusieurs liens, la carte de Limonest indiquant les

zones concernées par la limitation à 30 km/h, le power point relatif au rapport

d'activités 2020 de la médiathèque, le power point relatif à la modification n°3 du

PLUH et en complément de cet envoi, il est écrit « je vous informe que le manque à

gagner pour la mairie de Limonest suite à l’exonération de loyer pour les quatre

commerçants de l'ILOT PLANCHIA est chiffré à 40 705 euros. » Les élus l'ont donc

reçu.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h20

4) RAPPORT DES COMMISSIONS

Commission Sports et vie associative

Responsable : Grégory DONABEDIAN

17 mai 2021 - Commission : Sports & Vie Associative

Proposition de Grégory DONABEDIAN de faire le rapport des audits des associations

sportives pour le CM de juin 2021. Proposition de faire plusieurs commissions d'ici

là pour préparer la présentation en CM. Grégory DONABEDIAN rappelle que les

associations peuvent ouvrir à nouveau les activités en intérieur pour les mineurs.

Grégory DONABEDIAN annonce le lancement d’une communication aux

associations dès demain pour les prévenir de la réouverture possible de leurs

activités en intérieur. Cette communication est dans l’attente du dernier décret

préfectoral qui devrait paraitre demain (le 18 mai 2021) avant son lancement.

19 juin 2021 : journée découverte de la nouvelle association de Badminton

(Badmind’or) aux Parcs des Sports. Initiations et pré-inscriptions au programme.

Présentation CM par PowerPoint :

Intro présentation des associations, nombre d'associations + subventions

Présentation des associations par tableau très détaillé comme dans le document

d'audit

D'où viennent les licenciés

Besoins et souhait des associations

Projet de développement des associations

Solutions et idées de la Mairie pour les aider

Grégory DONABEDIAN propose de travailler la trame ci-dessus par document

partagé sur Google Drive. Grégory DONABEDIAN prépare le document et l'envoie

ensuite.

Prochaine commission prévue le 7 juin prochain

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29 pages— n°137 à 165 inclusREGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 162

Nathalie DREVON demande si la proposition de rencontre informelle des présidents

d'associations est toujours d'actualité. Grégory DONABEDIAN répond par l’affirme.

Il reste les modalités de la rencontre à organiser en fonction des mesures en vigueur.

Commission Enfance Jeunesse Education

Responsable : Olivera SALIPUR

CR Commission enfance-Jeunesse 11/05/2021

- Retour du directeur Monsieur GUILLAUMOT, 102 tests salivaires effectués

- Proposition à faire auprès du Directeur pour maintenir le spectacle de fin d’année

des enfants, format vidéo à diffuser aux parents

- Fête de la musique

Retour sur le sondage du restaurant scolaire, les familles ont apprécié, ils ont été

écoutés.

Laure BEROUD demande à voir le sondage (école St Martin).

- Nous devrons faire le point sur les différentes tranches d’âges et activités à

diversifier.

- Informer sur le projet pour la future maison des familles

- Pedibus : 108 réponses. Nous attendons l'analyse du sondage par Françoise

WATRELOT et Laure BEROUD. Sondage pas suffisamment satisfaisant pour mettre

en place ce dispositif !

- Voir pour le bus TCL chemin de la Bruyère pour le collège Sandar

- Site internet et visite virtuelle de l’école Antoine Godard avec Monsieur

GUILLAUMOT et les parents d'élèves, en attente de la réponse de la direction pour

le texte proposé par les parents (mail du 11/05/21 et traité depuis).

- Les élèves de CM1/CM2 de l’école St Martin iront dès septembre au restaurant

scolaire de Sandar.

- Classe ULIS pour l'inclusion scolaire, une grande demande apparemment pour les

enfants autistes à vérifier pour notre secteur (MDPH, Mme Malbranque,

Françoise...) Si nous avons de la place pour accueillir une nouvelle classe ! Cette

idée avait été évoqué en 2020 auprès de Monsieur GUILLAUMOT.

- Demande de certaines familles en difficultés pour remplir des documents

(MDPH...), ce qui rejoint le projet proposé par Isabelle Chevalier en 2020, afin de

mutualiser ce service avec les communes avoisinantes.

Il'existe l'association La souris verte, voir pour une permanence avec des bénévoles.

La PMI n’aide plus pour les dossiers.

Commission Affaires sociales, santé, médical, emploi et insertion

Responsable : Florence DURANTET

COMMISSION AFFAIRES SOCIALES, SANTE, MEDICAL, EMPLOI, INSERTION

Vendredi 30/04/2021

Membres de la commission ayant répondu présents : Mme Florence

DURANTET, Mme Christine GODARD, Mme Fabienne GUENEAU, Mme

Valérie LEMOINE, Mr Antonio MARQUES, Mr Eric MAZOYER.

Invité(s) : Mme Jacqueline BLONDEL.

Membre de la commission excusé : -

Agent : Mme Laurie BRINET, responsable du service.

Secrétaire de séance : Mme Laurie BRINET.

Rappel ODJ :

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29 pages— n°137 à 165 inclus

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REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 163

- Information Analyse des Besoins Sociaux : présentation du projet d’ABS et

présentation du comité de pilotage.

- Colis de Noël Séniors : chocolats ou colis ? - Voir le cahier des charges mis à jour

pour corrections où compléments.

- Repas des Ainés : avancées suite dernière réunion (Power Point, menu sur

table/pers, déco...).

- Infos diverses : Attribution Médaille de la famille, Plan Canicule (réception

fiches...), Semaine Bleue, …

- Date prochaine réunion.

Information Analyse des Besoins Sociaux (ABS).

Action en réponse à une obligation légale du CCAS, à faire si possible en début de

mandat pour aider à l'établissement des orientations sociales. Support intéressant

pour travailler sur des actions à venir en fonction des besoins.

Action en interco avec 3 autres communes (La Tour, St Didier, Lissieu) - Avantages.

Recrutement par contrat selon temps dédié à Limonest de Mme PERRIER, en charge

de l’ABS pour 6 mois à partir du 1er mai 2021.

Présentation et détails des 3 parties de l’ABS. Cf. pièces jointes mail convocation.

Réunion COPIL interco (dates données pour info), réunion COPIL communal

(Florence, Mr Vaudaine, Mme Blondel, Laurie + Flora PERRIER), échanges hors copil

etc.

Restitution finale prévue, en plus de points étapes via Florence en Conseil Municipal

par exemple.

Demande avis, réflexion sur thème partie 2.

Colis de Noël Séniors.

Echanges sur le fait de changer ou non cette année le colis offert.

Avis de Mme BLONDEL, séniors, intéressant.

Pas de modification du colis. Cause timing et surtout, colis actuel apprécié

et présent de qualité pour un budget correct et limité.

Mise à jour du cahier des charges à finaliser avant envoi, avec notamment la

modification de la date du retour du devis, pour choix en prochaine

commission.

Plan Canicule.

Pas de changement dans l’organisation Plan Canicule - Mail du service aux élus

quand pochette et stock eau/brumisateur / élu, ok — Ne pas tarder pour distribution.

Communication Plan Canicule par service dont via Registre Solidarités (Nouvelles

inscriptions ?)

Penser à déposer/renvoyer la fiche de renseignements/aînés inscrits d'office

si souhait, à Laurie.

Congés à donner lors de la prochaine commission pour organiser les relais.

Repas des Ainés.

Report Repas des Aînés au Dimanche 26/09.

Rappel du budget par Laurie à faire.

Visite début septembre à faire.

Contenu Power Point en cours par service, à envoyer à Arthur N. pour montage —

Demander 1er jet en prochaine commission.

Suggestion : boîte à idées, à envies... À voir.

Infos diverses.

Report Fête des Voisins par Immeubles en Fête au Vendredi 24/09.

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2021

29 pages— n°137 à 165 inclus

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REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 164

Semaine Bleue : Orga en cours par service sortie jeudi 7/10.

Choix de la commission de ne pas faire finalement de projection du film sur le

Facteur Cheval le 5/10.

RFVAA, Colloque à St Etienne le 1/07, proposition accompagnement et co-voiturage

par Florence.

Date prochaine réunion.

Vendredi 25/06 8h45, Salle du Conseil.

Récapitulatif des délibérations votées :

NUMERO OBJET PAGE

2021 8 01 | TARIFS DE LOCATION DES SALLES DE L'AGORA 2021-2022 ET 130

MODALITES DE REMISE DE CAUTION ET DE DELIVRANCE DE BADGE

20210502 | TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES - ANNEE 2021-2022 142

20210503 | TARIF DES EQUIPEMENTS SPORTIFS 2021-2022 144

20210504 | TARIFS DROITS DE PLACE 2021 146

CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D'UN OUTIL INFORMATIQUE

20210505 | PARTAGE D'ANALYSE DES DONNEES FISCALES ENTRE LA METROPOLE 147

DE LYON ET LA COMMUNE DE LIMONEST

SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L'ASSOCIATION « JEUNESSE ET

20210506 | RECONSTRUCTION » 148

20210807 | RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DES SERVICES 149

PUBLICS DE L'EAU POTABLE ET DE L'ASSAINISSEMENT

20210808 | RAPPORT ANNUEL 20/9 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC 150

DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS

20210600 | LELIBERATION INSTITUANT L'INDEMNITE HORAIRE POUR TRAVAUX ns

SUPPLEMENTAIRES POUR ELECTIONS

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE A 20210510 | ASSOCIATION « VILLES INTERNET » 153

20210841 | CONVENTION D'AUTORISATION DE BALISAGE AVEC LE COMITE 54

DEPARTEMENTAL DE LA RANDONNEE PEDESTRE ET LE SMPMO

20210512 | DEROGATION AU REPOS DOMINICAL 155

C.R. CONSEIL MUNICIPAL DU 27/05/2021

29 pages— n°137 à 165 inclus

REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE LIMONEST — ANNEE 2021- PAGE N° 165

Suivent les signatures

VINCENT Max REBOTIER Béatrice PELLA Dominique

Choisissez un élément. Choisissez un élément. Choisissez un élément.

BERNARD Arlette François GAY Florence DURANTET Grégory DONABEDIAN

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Absent(e) représenté(e)

par: PELLA Dominique

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Régis MATHIEU Fabienne GUENEAU Brigitte CAYROL Pierre GERVAIS Choisissez un élément.

Absent(e) représenté(e)

par : VINCENT Max

Absent(e) représenté(e)

par : BERNARD Arlette

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Pascal FREYDIER Antonio MARQUES Christine GODARD Valérie LEMOINE Choisissez un élément. Choisissez un élément. Choisissez un élément. Choisissez un élément.

Françoise WATRELOT Olivera SALIPUR Laure BEROUD Nicolas BOUVARD

Choisissez un élément. Choisissez un élément. Choisissez un élément.

Absent(e) représenté(e)

par : REBOTIER

Béatrice

Cécile CAZIN-DESPRAS Raphaël GUYONNET Antoine CORRON Arthur NIGHOGHOSSIAN Choisissez un élément. Choisissez un élément.

Absent(e) représenté(e)

par : Grégory

DONABEDIAN

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Eric MAZOYER Nathalie DREVON Carole VENET Augustin NEYRAND Choisissez un élément.

Absent(e) représenté(e)

par : Eric MAZOYER

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