Compte-Rendu - cr Conseil Septembre 2015

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Compte-Rendu - cr Conseil Septembre 2015 Document publié le Mardi 15 septembre 2015 par la commune d'Allinges. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Septembre 2015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Environnement, COMMUNE d'ALLINGES

53, rue du Crêt-Baron

74200 ALLINGES

Tél. 04 50 71 21 18

Fax 04 50 26 55 86

www.allinges.com

mairie-allinges@wanadoo.fr

COMPTE RENDU DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 15 SEPTEMBRE 2015

L'an deux mil quinze le 15 septembre à dix-neuf heures trente minutes, le conseil

municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la

présidence de François DEVILLE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 7 septembre 2015

Etaient présents : Mesdames CHABOUD Any, DUMAS Isabelle, DEFROMONT

Isabelle, SENTISSI Bertille, FAUDOT Claudine, DUSSAPT Christiane, FAVRE-

VICTOIRE Christiane, MARTIN Annick, BOISSINOT Muriel, LACROIX Aurélie et

Messieurs DEVILLE François, NEURAZ Gilles, BONDURAND Jean-Claude, FAVIER-

BOSSON André, BERGERON Pierre, CONDEVAUX Jean-François, GASPARINI Gil-

Laurent, RUCHON Gaëtan, PILLOT Jean-François, DUBOULOZ Emmanuel, LARDON

Jean-Yves et BOCHENT Pierre.

Absents excusés ayant donné une procuration :

- Monsieur BECHEVET Patrick ayant donné procuration à Monsieur FAVIER-

BOSSON André

- Madame DESPRES Muriel ayant donné procuration à Monsieur NEURAZ Gilles

- Monsieur MILLIET Patrick ayant donné procuration à Madame DUSSAPT Christiane

- Madame GOUACHON Véronique ayant donné procuration à Monsieur LARDON

Jean-Yves

Absente excusée:

- Madame EPRON CatherineNOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la

nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce,

conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Madame Annick MARTIN a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle à

acceptées.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 23 JUIN 2015

Chaque membre du conseil municipal ayant eu, en temps utile, communication du procès-

verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 Juin 2015, les élus présents voudront bien

décider de l’approbation de ce document.

Le compte rendu de la séance du 23 Juin 2015 est approuvé à l’unanimité par les

membres présents à ce moment-là.

Madame DUMAS Isabelle est arrivée à 19h45 et Monsieur DUBOULOZ Emmanuel est

arrivé à 20h50.

QUESTIONS A DELIBERER

IL VOIRIE

Objet: Travaux d’aménagement du carrefour de Mâcheron — Approbation des

marchés de travaux

Exposé : Monsieur le Maire, Monsieur André FAVIER-BOSSON, adjoint aux travaux

Il est rappelé la délibération n° D051-2015 du 2 juin 2015 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé la réalisation de ces travaux estimés à 122 755€ HT et autorisé le Maire à lancer les marchés de travaux.

Il est rappelé également que ces travaux font l’objet d’une convention de groupement de commande signée entre la commune et le SYANE.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) préparé par le Maître d'œuvre de l’opération, le cabinet UGUET, a été publié le 17 juillet 2015. La date de remise des offres était fixée au 25 août. Il est précisé que 3 lots ont été constitués :

- Lot 1 : Terrassements - Aménagements de voirie — Réseaux d’eaux pluviales génie civil des réseaux secs, revêtement de voirie et signalisation (Lot divisé en 2 : lot la sous maîtrise d’ouvrage commune et lot 1b sous maîtrise d’ouvrage SYANE).- Lot 2 : Revêtement de voirie sous MOA SYANE.

- Lot 3 : Génie électrique et superstructure d’éclairage public.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver les marchés pour le seul qui le concerne, à savoir le lot 1a. Le bureau du SYANE validera les marchés qui le concerne (lot 1b, lot 2 et lot 3).

La commission d’appel d’offre qui s’est réunie le jeudi 10 septembre, propose de suivre le classement établi par le Maître d’œuvre.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à 23 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Mesdames Muriel BOISSINOT et Bertille SENTISSI, Monsieur Jean-François PILLOT)

- __ Approuve la proposition de la Commission d’Appel d’Offre de retenir l’entreprise EMC TP pour un montant du marché lot 1a de 130 000€ HT.

- _ Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux et tout autre document,

toutes pièces administratives et comptables se rapportant à ce marché.

IL. FINANCES

Objet: Taxe sur la Consommation Finale d’Electricité (TCFE) — Fixation du coefficient multiplicateur unique

Exposé : Monsieur le Maire, Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux finances

La loi du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 a modifié des dispositions relatives à la Taxe sur la Consommation Finale d'Electricité (TCFE).

Désormais, en application des articles L2333-4 du code général des collectivités locales, lorsque la taxe est instituée au profit de la commune, le conseil municipal est tenu de choisir un coefficient multiplicateur unique parmi les valeurs figurant dans la liste

suivante: 0:2:4:6;8; 8,50.

Pour information, la commune d’Allinges n'a actuellement pas de coefficient parmi les valeurs précitées correspondantes mais un coefficient fixé à 8,12.

Par conséquent, afin de tenir compte des modifications relatives à ce coefficient, pour la taxation due à compter du ler janvier 2016, le Conseil Municipal est invité à délibérer à nouveau avant le 1er octobre 2015. En effet, si le coefficient multiplicateur n'est pas adopté en conformité avec les nouvelles règles décrites ci-dessus dans les délais, la commune ne

percevra pas de TCFE en 2016.

La commission finances qui s’est réunie le jeudi 10 septembre 2015 propose un coefficient

de 8,50 au Conseil Municipal.

Décision :

Après débat et vote,Le Conseil Municipal, à 17 voix POUR et 1 ABSTENTION (FAVRE-VICTOIRE

Christiane) et 8 voix CONTRE (Mesdames BOISSINOT Muriel, SENTISSI Bertille, DEFROMONT Isabelle, DUMAS Isabelle, et Messieurs BOCHENT Pierre, PILLOT Jean-

François, RUCHON Gaëtan, BERGERON Pierre),

- Fixe le coefficient multiplicateur unique relatif à la part communale de TCFE à

8,50

Monsieur PILLOT Jean-François précise qu’il souhaitait fixer ce coefficient à 8 car les impositions ont déjà été augmentées par la fiscalisation de la participation au SIDISST.

Monsieur André FAVIER-BOSSON comprend sa position mais rappelle que lorsque l’on réfléchit à tous les travaux et projets qu’il y a, cette petite augmentation est nécessaire.

Monsieur le Maire rappelle que plusieurs projets ont déjà dû être abandonnés ou reportés du fait des baisses de dotations de l’Etat et de l’augmentation de la péréquation.

Monsieur Gilles NEURAZ précise également que c’est une augmentation plus importante cette année, mais qu’il est difficile de prendre la comparaison avec les autres communes car ces dernières avaient déjà fiscalisé leur participation au SIDISST.

Objet : Attribution d’une subvention exceptionnelle au Tennis club d’Allinges

Exposé : Monsieur le Maire, Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux finances

Il est expliqué que le club de tennis a acheté en direct des serrures d’accès au court de tennis. Le bâtiment étant communal, ce matériel aurait dû être acheté directement par la

commune.

Afin de pouvoir rembourser le club de tennis, il est proposé de lui attribuer une subvention exceptionnelle du montant de cette acquisition, à savoir 1741.50€.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à 25 voix POUR et 1 voix CONTRE (Madame Claudine FAUDOT)

- Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 1741,50€ à l’association du Tennis club d’Allinges.

IIL_ FONCIER

Objet: Acquisition de la parcelle D89 sise au lieu-dit BUCHON par la SAFER et demande d’une aide financière au Département au titre des espaces naturels sensibles

Exposé : Monsieur le Maire,Monsieur le Maire informe les membres du Conseil municipal de la vente de la parcelle D89 sise au lieu-dit BUCHON, d’une surface de 43a 80ca et pour un coût de 8030 € hors frais d’acte et de gestion.

Cette parcelle à vocation environnementale revêt un caractère stratégique. Cadastrée en pré, elle s’est naturellement enfrichée et supporte aujourd’hui une végétation composée de bois blancs (bouleaux..….).

Ce marais, du fait de son caractère remarquable, fait partie du site Natura 2000 « zones humides du bas Chablais » ; il fait l’objet d’un arrêté de biotope et constitue notamment l’habitat des crapauds sonneurs à ventre jaune, d’une variété de pies grièches mais aussi des plantes protégées au niveau régional telle l’inule Suisse ou au niveau national, telle la droséra ; enfin, les sources présentes dites « d’eau dure » sont à l’origine de concrétions calcaires tuffeuses. Ce secteur a fait l’objet d’une ouverture au public en 2013 par la création d’un sentier composé de passerelles permettant la découverte du site ; il est une vitrine de la biodiversité propre aux zones humides.

Par ailleurs, le Département de la Haute-Savoie accompagne les collectivités souhaitant acquérir du foncier dans le cadre de sa politique des espaces naturels sensibles.

Cette aide est conditionnée aux engagements suivants qui sont repris dans le cahier des charges de la SAFER d’une durée de trente ans (30 ans) :

Usage de la parcelle : le propriétaire s’engage à respecter les clauses suivantes : 1/ Maintien du caractère humide de la zone :

-Interdiction d’assécher ou de drainer,

-Interdiction de remblayer,

-Interdiction de réaliser des travaux susceptibles de détruire l’intérêt hydraulique de la zone

-Interdiction d’affouiller ou d’exhausser la zone

2/ Modalité d’usage de la zone :

-Aucune mise en culture ou retournement

-Aucune plantation

-Aucune fertilisation organique ou minérale (autre que celle du troupeau en pâture) -Aucun amendement

-Interdiction de traitements phytosanitaires

-Entretien uniquement par pratiques extensives

-Aucun stationnement de matériel

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

-__ Décide d’acquérir la propriété foncière ci-dessous :

Lieu-dit Section N° Sub Div. Ancien N° Surface Nature Cadastrale POS

BUCHON D 0089 43 a 80 ca P NDp

Total surface : 43 a 80 ca sur la commune de ALLINGES

pour un montant de 8030 € (HUIT MILLE TRENTE EUROS)

auxquels s’ajoutent les frais de notaire-__ Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes procédures nécessaires à l’acquisition de ce bien

- Propose de solliciter l’aide financière du Département au titre des Espaces Naturels Sensibles et autorise M. le Maire à effectuer les démarches afférentes

-__ Accepte le cahier des charges de la SAFER d’une durée de trente ans

IV. SOCIAL

Objet: Passage au système national d’enregistrement et évolution du fichier PLS- ADIL74

Exposé : Monsieur le Maire,

Précurseur dans la centralisation et la gestion partagée des demandes de logement social, la Haute-Savoie est le premier département à s’être engagé dans la mise en place d’un fichier départemental unique PLS.ADIL74 pour enregistrer l’ensemble des demandes du département. De plus, mobilisées dans ce dispositif, les communes reçoivent chaque jour des demandeurs, les accompagnent et transmettent leur Cerfa pour enregistrement. Ces principes ont été repris et développés par la loi ALUR (demande, renouvellement en ligne, dossier unique, gestion partagée.….).

Aujourd’hui, la décision a été prise du raccordement du département de la Haute-Savoie au système national d’enregistrement (SNE), application gratuite développée par l'Etat conçue pour répondre à l’ensemble des nouvelles dispositions législatives et règlementaires. Celui-ci sera effectif le 1er janvier 2016.

A partir de cette date, toutes les demandes de logement social seront enregistrées dans le SNE. Le fichier unique PLS.ADIL74 serait conservé notamment aux fins d’études de la demande de logement social.

Si la commune souhaite continuer à s’engager dans l’accueil, l’accompagnement des demandeurs de logements sociaux, l’enregistrement des demandes, si elle souhaite être service instructeur, le Conseil Municipal doit délibérer dans ce sens au plus tard le 30 septembre 2015.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

-__ Approuve le principe que la commune soit service enregistreur

- Donne pouvoirs au Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires pour être service enregistreurV. INTERCOMMUNALITE

Objet : Syndicat Intercommunal des Eaux des Moises (SIEM) — Rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau — Année 2014

Exposé : Monsieur le Maire, Monsieur Jean-Claude BONDURAND), adjoint aux réseaux

En application du décret n°95-635 du 6 mai 1995, il est présenté à l’Assemblée le rapport annuel sur le prix et la qualité de l’eau, rédigé par le SIEM pour l’année 2014. Une synthèse de ce rapport figurait parmi le compte-rendu de la réunion du comité d'administration du SIEM du 23 juin 2015, qui a été adressé à tous les membres du Conseil Municipal. Un résumé est proposé par Jean-Claude BONDURAND.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

-__ Approuve le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité de l’eau

Objet: Communauté de Communes des Collines du Léman (CCCL) - Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement

Exposé : Monsieur le Maire,

En application du décret n°95-635 du 6 mai 1995, le Maire présente à l’Assemblée le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement de la CCCL, présenté en conseil communautaire le 29 juin 2015.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

-__ Approuve le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement

Objet: Communauté de Communes des Collines du Léman (CCCL) — Rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service d’élimination des déchets

Exposé : Monsieur le Maire,

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets de la CCCL, présenté en conseil communautaire le 29 juin 2015.

Décision :

Après débat et vote,Le Conseil Municipal à l’unanimité,

-__ Approuve le rapport annuel 2014 sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets

QUESTIONS NON SOUMISES A DELIBERATION

e Immeuble Les Chanterelles, Les Bougeries :

L’attribution des logements a eu lieu, les personnes concernées vont recevoir un courrier et devront donner leur accord.

La livraison est prévue pour le 8 Novembre 2015. Une inauguration sera prévue en automne ou au printemps.

Madame Bertille SENTISSI s'interroge sur le commencement des travaux pour les aménagements de l’Avenue Saint François de Sales.

Monsieur André FAVIER BOSSON précise que la commune a fait une demande à Léman Habitat afin que l'emplacement du bassin de rétention soit situé sur son tènement. Cette demande sera soumise à délibération prochainement au conseil d’administration de Léman Habitat.

Les travaux de sécurisation à réaliser vont être étudiés.

Madame Bertille SENTISSI dit qu’il serait déjà nécessaire de déboucher les grilles pour les eaux pluviales.

Monsieur André FAVIER BOSSON précise que la commune n’a pas eu le temps matériel pour le faire.

e Réhabilitation des trois appartements en salles de classe au groupe scolaire de

la Chavanne :

Les travaux de démolition ont été réalisés à 90% (il reste le balcon).

Monsieur Gaëtan RUCHON demande si les travaux suivent le planning prévu. Il est précisé que oui.

e Etat des Routes :

L’état des routes communales est difficile, les trous seront bouchés, des devis seront faits

et des priorités seront fixées.

Monsieur Gaëtan RUCHON demande s’il est possible de mettre un tourne à droite au stop de la route du Crêt Baron en direction de Thonon afin d’éviter de rester bloqué derrière les camions qui tournent à gauche ou vont tout droit. Des travaux vont être réalisés l’anprochain par le Conseil Départemental, des réunions entre les collectivités concernées seront réalisées afin de réaliser un projet concordant aux demandes de ce carrefour.

Madame Muriel BOISSINOT demande que le marquage au sol entre Noyer et le Chef-Lieu soit refait. Elle fait remarquer aussi que la route de Mésinges est très étroite et que les bus rencontrent des difficultés pour passer. Monsieur André FAVIER BOSSON précise que la circulation va être revue avec le contournement du passage à niveau.

e Bilan rentrée scolaire :

Il n’y a pas eu d’ouverture de classe malgré l’effectif important. Les classes sont chargées (entre 24 et 29 enfants).

Le portail famille a été mis en place pendant les vacances scolaires et les parents sont relativement contents de ce système.

La nouvelle organisation du service de restauration scolaire favorise l’autonomie des enfants.

Les relations avec le nouveau directeur de l’école, Monsieur Nans CASSINA sont très cordiales et constructives.

Les chaises ont été renouvelées en partie.

Le Maire remercie toutes les personnes qui ont travaillé cet été sur la rentrée.

e Intercommunalité :

La prochaine réunion sur le Schéma Départemental de Coopération Intercommunale aura

lieu le 2 octobre à Annecy.

Monsieur le Maire précise que la commune ne change pas son avis de départ et serait

partant pour une communauté d’agglomération englobant la CCCL., la CCBC et la ville de

Thonon. Néanmoins, la CCBC ne serait plus partante, les discussions sont donc reparties.

e Logements sociaux

Un courrier des services de l’Etat précise que la commune a trop peu de logements sociaux (6,24% sur les 25% obligatoires). Une réunion est fixée en Sous-Préfecture avec Monsieur le Sous-Préfet et Madame NUTI, de la DDT.

e Refugiés syriens

Monsieur le Maire fait part des demandes de plusieurs administrés concernant l’accueil des

réfugiés syriens. Il remercie les personnes qui souhaitent faire part de générosité en

souhaitant accueillir des familles mais précise qu’il serait trop difficile pour la commune

d’accueillir des familles de réfugiés (école saturée par exemple). Il précise néanmoins que

la commune pourra essayer comme elle le peut de soutenir les projets, notamment de dons

de vêtements, en collaboration avec des associations existantes.

e Travaux PN 68

Les travaux devraient être terminés début novembre. La première facture vient d’arriver en mairie (258 825€).e Informations diverses :

Le site internet est présenté au conseil municipal. Il vient d’être mis en ligne. Une newsletter sera publiée tous les trimestres, la première sera distribuée dans les boites aux lettres.

Monsieur le Maire présente le nouveau logo de la commune et demande l’avis des membres du Conseil Municipal. La majorité approuve ce dernier, même si certains précisent que celui-ci est très bien pour le site internet mais qu’ils ne sont pas favorables pour le faire apparaitre sur les courriers.

La virade de l’espoir aura lieu sur l’aire de grands passages de Mésinges le dimanche 27 septembre. Le montage des chapiteaux se déroulera le mercredi 23 septembre. Le Préfet de Haute-Savoie a garanti par courrier adressé à la commune que l’aire serait laissée libre à cette date. Monsieur Gilles NEURAZ remercie les entreprises Intermarché et Bel et Morand, ainsi que tous les partenaires historiques de la virade et les associations d’Allinges pour leur aide précieuse.

Monsieur le Maire informe que la commune accueillera le grand prix départemental des Sapeurs-Pompiers le samedi 19 septembre à la Chavanne.

Madame Isabelle DUMAS informe que les journées du patrimoine auront lieu ce weekend et que Monsieur Gilles PLACE présentera une exposition de photographies aux châteaux des Allinges.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance publique à 23h10.

Procès-verbal de séance dressé le 21 septembre 2015 par le secrétaire élu par ses pairs présents en l’assemblée communale du 15 septembre 2015.

La secrétaire de séance, Le Maire,

Annick MARTIN François DEVILLE

AU /