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Compte-Rendu - CR CONSEIL 05.04
Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune d'Allinges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CONSEIL 05.04)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
À
Commune
‘ALLINGES
COMPTE RENDU DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 5 AVRIL 2016
L’an deux mil seize le 5 Avril à dix-neuf heures trente minutes, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de
François DEVILLE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 Mars 2016
Etaient présents: Mesdames BOISSINOT Muriel, CHABOUD Any, DEFROMONT
Isabelle, DESPRES Muriel, DUMAS Isabelle, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine,
FAVRE-VICTOIRE Christiane, GOUACHON Véronique, MARTIN Annick et SENTISSI
Bertille et Messieurs BECHEVET Patrick, BERGERON Pierre, BOCHENT Pierre,
BONDURAND Jean-Claude, CONDEVAUX Jean-François, DEVILLE François,
DUBOULOZ Emmanuel (arrivé à 19h50), FAVIER-BOSSON André, LARDON Jean-
Yves, MILLET Patrick, NEURAZ Gilles, PILLOT Jean-François et RUCHON Gaëtan.
Absents excusés ayant donné une procuration: Monsieur GASPARINI Gil-Laurent
ayant donné procuration à Monsieur LARDON Jean-Yves.
Absents excusés: Mesdames EPRON Catherine et LACROIX Aurélie.
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce,
conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Page 1 sur 13 Madame Muriel DESPRES 2 été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance qu’elle a acceptées.
Monsieur le Maire salue l’assemblée et remercie Monsieur Joseph DEAGE, Président de la
Communauté de Communes des Collines du Léman (CCCL), accompagné de Madame
Anne-Sophie BAUD, Directrice Générale des Services et de Monsieur Cédric JOLY, en
charge de la communication, venus présenter le rapport d’activités 2015 de la CCCL. Il
leur cède la parole.
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 1” MARS 2016
Chaque membre du conseil municipal ayant eu, en temps utile, communication du procès-
verbal de la séance du Conseil Municipal du 1er Mars 2016, les élus présents voudront
bien décider de l’approbation de ce document.
Le compte rendu de la séance du 1er Mars 2016 est approuvé à l’unanimité par les
membres présents.
En préambule, Monsieur le Maire présente ses condoléances à la famille de Madame
Christiane CACHAT, agent de la collectivité, pour le décès de son papa.
Monsieur le Maire explique qu’un point doit être ajouté à l’ordre du jour et qu’une note
explicative a été transmise à chaque conseiller :
« travaux d’aménagement et d’assainissement de la route de Valère et de Commelinges -
Désignation des membres de la Commission d’Appel d'Offres pour l’attribution du marché
de maîtrise d’œuvre.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’inscrire ce point à l’ordre du jour de la
séance.
QUESTIONS A DELIBERER
L FINANCES
Objet: Approbation de l’externalisation de la paie au Centre de Gestion de la
Fonction Publique Territoriale de Haute-Savoie (CDG74)
Exposé: Monsieur le Maire, Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux finances et aux
affaires générales
Il est fait part à l'assemblée de l’existence d’un service « Paie à façon » proposé par le
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute Savoie dont l'objet est
Page 2 sur 13 d'assurer le traitement informatisé des salaires pour les collectivités et établissements
publics du département.
Il est exposé à l'assemblée les opérations réalisées par ce service à savoir :
la saisie pour création et mises à jour des différents fichiers,
la vérification administrative des éléments fournis et leur cohérence relative,
le calcul des traitements,
l’édition des différents états constitutifs de la paye,
la transmission des données pour l’établissement des déclarations et états annuels destinés aux administrations sociales et fiscales,
la fourniture des divers barèmes utiles pour le contrôle : traitements, cotisations,
etc.
l’établissement de la liste des mandats et bordereaux comptables correspondants, la transmission des données par procédure DADS-U. FE
€
FFFEFE
Il est précisé que cette prestation est assurée moyennant une participation de 8 € par mois et par bulletin et de 15 € au moment de la création du dossier agent ou élu au moment de la signature de la convention.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- Approuve l’adhésion de la commune au service «paie à façon » du Centre de Gestion
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le CDG 74
Objet : Approbation de la réalisation d’un audit organisationnel des services par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Haute-Savoie
Exposé: Monsieur le Maire, Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux finances et aux
affaires générales.
A la suite d’une rencontre avec le CDG74 qui a présenté ce service, il est proposé d’effectuer un accompagnement organisationnel. L’étude portera sur l’organisation interne de la collectivité afin d’optimiser et rationaliser nos différents services. Elle peut être détaillée de la manière suivante :
1 — Entretiens qualitatifs semi-directifs des élus et des agents
Il s’agit de collecter l’information sur les organisations des services auprès du personnel et des élus et de les renvoyer, comme un miroir, aux personnes interviewées. Ces entretiens permettront d’établir des grilles de convergences, afin d’optimiser et rationaliser les différents services.
Page 3 sur 13 2 — Grilles de compétences
Des entretiens seront réalisés uniquement avec les cadres afin d’établir les grilles de compétences par service. La grille de compétence est un outil socio-économique qui
permet d’analyser l’adéquation formation-emploi.
Cette grille de compétences différencie les opérations existantes du savoir-faire existant. Pour information, le travail mené sur les fiches de poste sera un élément de base pour la
réalisation des grilles.
3 — Diagnostic : Avis Technique
Le CDG74, à la suite des entretiens, établit une analyse relevant :
& les forces et atouts de l’organisation,
& les faiblesses (et éventuellement leurs coûts cachés) en les hiérarchisant,
Cette analyse permettra de déterminer des actions d’amélioration
4 — Paniers de solutions
Un panier de solutions sera enfin proposé avec comme but une organisation performée, notamment dans l’organisation du travail et le rôle de chacun. L'accompagnement sur certaines préconisations du panier de solutions pourrait faire l’objet d’une convention
complémentaire avec le CDG74.
L'ensemble de la mission représente un volume estimatif de 23 jours, comprenant les entretiens, l’élaboration des grilles de compétences, travail d’analyse et de rédaction,
proposition de solutions, réunions de restitution.
Le coût total de cette intervention est évalué à environ 12 140 € (tous frais inclus). Ce hot car LEnnekinncdu SALE inontant sera réajusté en fonction du nombre d'entretiens.
Le planning d’intervention proposé est le suivant :
Mois Tâches
Fin Avril-début Mai | Réalisation des entretiens
Mai-Juin Travail d’analyse et réflexion sur les axes de solution
Juin Réalisation des grilles de compétences
Juillet Présentation des résultats
L'objectif de cette démarche est d’optimiser et de rationaliser les services tout en préparant les différents potentiels schémas de mutualisation (schémas obligatoires de par la loi) que la commune d’Allinges devra mettre en place avec la future Agglomération de Thonon-les- Bains, dans les années à venir pour une organisation territoriale efficiente.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- _ Approuve la réalisation d’un audit organisationnel des services avec le Centre de
Gestion
-__ Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier
Page 4 sur 13 IL URBANISME
Objet: Définition des modalités de mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme
Exposé : Monsieur Patrick BECHEVET, adjoint à l’urbanisme
Il est rappelé au conseil municipal les conditions dans lesquelles la modification du PLU a été engagée selon une procédure simplifiée et quels sont les motifs de cette dernière, à savoir permettre aux commerces et équipements publics des zones UA, UB et UBI de réaliser des toits plats non végétalisés.
Décision :
Après débat et vote,
Vu l’article L123-13-3 du code de l’urbanisme
Vu la délibération du conseil municipal en date du 07 octobre 2014 approuvant le PLU Vu l'arrêté municipal engageant la modification n°1 du PLU selon une procédure simplifiée
Vu le projet de modification du PLU
Le Conseil Municipal à 24 voix POUR et 1 voix CONTRE (Madame Muriel BOISSINOT)
-__ Décide de mettre à la disposition du public le projet de modification n°1 du PLU accompagné de l’exposé de ses motifs et des avis émis par les personnes publiques associées (le cas échéant), ainsi qu’un registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé. Ces documents seront déposés à la mairie d’Allinges pendant un mois, du lundi 25 avril au jeudi 26 mai 2016 et seront consultables aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, à savoir : lundi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, mardi de 8h30 à 12h00 et de 15h00 à 17h00 et jeudi de 8h30 à 12h00.
- _ Décide que chacun pourra prendre connaissance du dossier sur place et consigner éventuellement ses observations sur le registre.
La présente délibération sera portée à la connaissance du public par affichage en mairie et mention dans un journal local au plus tard le vendredi 15 avril 2016.
Madame Muriel BOISSINOT précise qu’elle n’est pas d’accord de réaliser cette modification pour répondre à la demande d’une seule personne. Il lui est précisé que cette
modification est engagée pour répondre à plusieurs demandes.
III. FONCIER
Objet : Echange de terrain entre la commune et les consorts RODRIGUES DIAS
Page 5 sur 13 Exposé : Monsieur Patrick BECHEVET, adjoint à l’urbanisme
Il est rappelé qu’un échange de terrains a été convenu entre la Commune et M. et Mme
RODRIGUES DIAS.
Cet échange est nécessaire afin de régulariser les emprises foncières du parking de noyer
(en direction de Mâcheron).
Les négociations ont permis d’aboutir à une entente se projetant comme suit :
e La Commune échange avec M. et Mme RODRIGUES DIAS ses parcelles D n°
392 (6m°), D n°394 (190m°?), et D n° 396 (59m?)
Il convient de préciser que ces parcelles proviennent de la division des parcelles de plus grande contenance cadastrées section D n° 223, D n° 59 et du domaine public.
e Contre la parcelle D n° 349 (220m°?) appartenant à M. et Mme RODRIGUES DIAS.
Monsieur le Maire propose un échange sans soulte.
Décision :
Après débat et vote,
Vu l’article L 1111-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) qui permet aux personnes publiques d’acquérir à l’amiable des biens et droits à caractère
mobilier ou immobilier,
Le Conseil municipal à unanimité,
- Décide d'échanger les parcelles D n°392, D n°394 et D n°396 provenant de la division de parcelles de plus grande contenance, selon document d’arpentage n°1854A établi par le cabinet de géomètres-experts BARNOUD-TROMBERT,
contre la parcelle D 349
- _ Décide que cet échange aura lieu sans soulte
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire de procéder aux démarches et formalités nécessaires aux fins de régulariser ce dossier
- _ Décide de passer l’acte en la forme administrative,
- _ Décide que les frais et accessoires seront répartis par moitié.
Objet: Cession des parcelles cadastrées section AT n°555 et 558p, lieu-dit « Le Thillier » au hameau de Mâcheron pour création de logements sociaux.
Exposé : Monsieur le Maire
Il est rappelé le souhait de vendre deux parcelles communales attenantes au lieudit «Le Thillier » d’une surface totale d’environ 4397m?° afin de réaliser des logements sociaux et ainsi répondre en partie aux obligations de la commune et à la demande du Préfet, qui, par courrier du 2 février 2016 (qui a été transmis à chaque conseiller), invite le Maire à réaliser de nouvelles actions pour atteindre les objectifs fixés afin d’éviter le placement de la
commune en carence au titre de la loi SRU.
Monsieur le Maire rappelle en préambule qu’à ce jour, la commune pour être en phase avec la loi devrait se doter de plus de 300 logements aidés.
Page 6 sur 13 Monsieur le Maire précise pour le projet concerné qu’il faut séparer la partie UA où vont se situer les logements sociaux de la partie en zone A jouxtant cette dernière, ancienne friche, sur laquelle les élus et riverains seront concertés pour sa réhabilitation (jardins partagés, jeux pour les enfants,.…). Cette partie en zone A restant propriété communale.
Après plusieurs échanges avec Léman Habitat (bailleur social) et la Société privée Novalys, ces deux structures ont transmis chacune une offre.
- Léman Habitat propose un montant de 400 000 € pour un projet de 32 logements et 32
places de stationnement en sous-sol plus 15 places de parking extérieur,
- La Société Novalys un montant de 430 000 € pour un projet de 33 logements avec 17
places de stationnement en sous-sol et 16 garages extérieurs.
Le souhait du maire et de la municipalité est de privilégier l’offre de Léman Habitat, car elle est qualitativement supérieure (projet architectural et technique, nombre de parkings de stationnement en sous-sol et les places en extérieur). De plus, la réalisation récente de l’opération des Bougeries a donné toute satisfaction tant durant le chantier qu'après la livraison. Par ailleurs, l’offre de Léman Habitat précise qu’un membre du conseil municipal sera membre du jury de la sélection de la maîtrise d'œuvre, permettant ainsi une démarche partenariale. Cette collaboration sera maintenue durant toute la phase de conception à travers les différentes étapes clefs de la réalisation du projet. De plus, dans le cadre de la prochaine communauté d’agglomération de Thonon qui sera opérationnelle dès le 1° janvier 2017, il est cohérent de faire appel à un bailleur social du territoire, membre de notre future agglomération.
Monsieur Jean-François PILLOT évoque qu’à un moment donné, le Maire mettait en avant les avantages à passer par un promoteur privé, en VEFA, qui mènerait les projets plus rapidement. Monsieur le Maire acquiesce et précise que si l’apport financier de la société privée est d’environ 8 % supérieur à l’offre de Léman Habitat, il n’en demeure pas moins que l’approche sociale, les argumentaires développés pour le vivre ensemble, le souhait d’implication des élus tout au long de l’opération sont un réel plus dans la prise de décision. En la matière, il est préférable de privilégier qualité à délais de livraison.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- Approuve la cession des parcelles cadastrées section AT n° 555 et 558p d’une surface évaluée à 4 397 m? pour un montant de 400 000 euros à Léman Habitat -_ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les actes relatifs à cette vente
Objet : Passation d’actes authentiques en la forme administrative : désignation d’un adjoint
Exposé : Monsieur le Maire,
Il est expliqué au Conseil Municipal qu’en qualité d’officier public, le Maire a le pouvoir de recevoir et authentifier les actes concernant les droits immobiliers de la Commune.
Page 7 sur 13 Il est précisé que lorsque le Maire reçoit et authentifie l’acte, il ne peut pas représenter la collectivité.
Aussi, il convient de désigner un adjoint pour représenter la Commune dans les actes
administratifs.
Décision :
Après débat et vote,
Vu l’article L. 1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales qui habilite les maires, les présidents des conseils départementaux et les présidents des conseils régionaux, les présidents des établissements publics rattachés à une collectivité territoriale ou regroupant ces collectivités et les présidents des syndicats mixtes à recevoir et à authentifier, en vue de leur publication au fichier immobilier, les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux, passés en la forme administrative par ces collectivités et établissements publics.
Lorsqu'il est fait application de la procédure de réception et d'authentification des actes mentionnée au premier alinéa, la collectivité territoriale ou l'établissement public parti à l'acte est représentée, lors de la signature de l'acte, par un adjoint ou un vice-président dans l'ordre de leur nomination.
CONSIDERANT l'intérêt pour la collectivité de régulariser certaines transactions immobilières par acte administratif
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- Désigne Monsieur Gilles NEURAZ pour représenter la commune dans les actes reçus et authentifiés par le Maire en la forme administrative
Objet: Passation d’actes authentiques en la forme administrative: purge des privilèges et hypothèques
Exposé : Monsieur le Maire,
Il est exposé au Conseil Municipal qu’il est important d’anéantir les frais et les charges qui incombent aux propriétaires et qui risquent de bloquer les acquisitions foncières. Il est précisé qu’il est difficile de demander au vendeur de faire procéder à une demande de mainlevée d’hypothèque car cette démarche nécessite un acte notarié.
Décision :
Après débat et vote,
Vu l’article R. 2241-7 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que le prix des acquisitions immobilières faites à l'amiable suivant les règles du droit civil pour le compte des communes et de leurs établissements publics peut être payé au vendeur, après publication de l'acte au fichier immobilier, sans l'accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits lorsqu'il n'excède pas 7 700 euros pour l'ensemble de
l'immeuble acquis.
CONSIDERANT la nécessité d’alléger les frais pour les vendeurs afin d’assurer à la commune l’aboutissement de ses acquisitions
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
Page 8 sur 13 - Autorise le Maire à payer le prix des acquisitions aux vendeurs, après publication de l’acte au fichier immobilier, sans l’accomplissement des formalités de purge des privilèges et hypothèques inscrits, lorsqu'il n’excède pas 7 700 € pour l’ensemble de l’immeuble acquis
IV. MARCHES PUBLICS
Objet: Liste des marchés passés en 2015
Exposé : Monsieur le Maire
En application de l’article 133 du code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur a obligation de publier au cours du premier trimestre de chaque année une liste des marchés conclus l'année précédente ainsi que le nom des attributaires.
Voici la liste de ces marchés :
MARCHES DE TRAVAUX
Décision Attributaire | Code Objet du marché Montant postal HT
MONTANT de 15 000 € HT à 89 999,99 € HT
Devis signé le | EMC TP 74200 Création d'un ouvrage | 27 989,50 € 14/10/2015 d'infiltration aux Bougeries et pose de trottoirs
MONTANT de 90 000 € HT à 5 186 999,99 € HT
Délibération | GCM 67330 Transformation de trois | 24305 € n°56_2015 du | Démolition appartements en salles de 23/06/2015 classes au groupe scolaire de la Chavanne - Lot 1
Désamiantage et déplombage
Bati Chablais | 74200 Transformation de trois | 73 822 € appartements en salles de
classes au groupe scolaire de
la Chavanne - Lot 2
Démolition - Maçonnerie
Vionnet 74890 Transformation de trois | 3870 € appartements en salles de
classes au groupe scolaire de
la Chavanne - Lot 3
Ferblanterie
Vergori 74200 Transformation de trois | 40 960,50 € appartements en salles de
classes au groupe scolaire de
la Chavanne - Lot 4
Menuiseries Extérieures Bois
Iso 74890 Transformation de trois | 22 321,55 €
Menuiserie appartements en salles de
classes au groupe scolaire de
Page 9 sur 13 la Chavanne - Lot 5
Menuiserie Intérieures bois
SNPI 74960 Transformation de trois
appartements en salles de
classes au groupe scolaire de
la Chavanne - Lot 6 Cloisons
- Doublages - Faux plafonds
34 938,10 €
Bonglet 74100 Transformation de trois
appartements en salles de
classes au groupe scolaire de
la Chavanne - Lot 7
Revêtement de sols souples
10 060 €
Boujon 74200 Transformation de trois
appartements en salles de
classes au groupe scolaire de
la Chavanne - Lot 8 Chapes -
Faïences
5421 €
CMC 74500 Transformation de trois
appartements en salles de
classes au groupe scolaire de
la Chavanne - Lot 9
Serrurerie
23251 €
Plantaz 74200 Transformation de trois
appartements en salles de
classes au groupe scolaire de
la Chavanne - Lot 10
Peinture intérieure et
extérieure
10 726,50 €
Mugnier Elec 74890 Transformation de trois
appartements en salles de
classes au groupe scolaire de
la Chavanne - Lot 11
Electricité Courants Forts et
Faibles
35 625,24 €
Meyrier 74200 Transformation de trois
appartements en salles de
classes au groupe scolaire de
la Chavanne - Lot 12
Plomberie Sanitaire -
Chauffage
35 027 €
Ventimeca 74140 Transformation de trois
appartements en salles de
classes au groupe scolaire de
la Chavanne - Lot 13
Ventilation
25 980,17 €
Délibération
n°59 2015 du
15/09/2015
EMC TP 74200 Travaux d'aménagement du
carrefour de Mâcheron - Lot
la - Terrassement -
Aménagement de voirie -
Réseaux d'eaux pluviales -
Génie civil des réseaux secs -
130 000,00 €
Page 10 sur 13 revêtement de voirie et
signalisation
MARCHES DE FOURNITURES
Décision Attributaire | Code Objet du marché Montant postal HT
MONTANT de 15 000 € HT à 89 999,99 € HT
Devis signé le | BOSSON 74380 Epareuse 37 000 € 03/08/2015 SAS
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- Prend acte de la liste des marchés publics passés au cours de l’année 2015
Objet: Travaux d’aménagement et d’assainissement de la route de Valère et de Commelinges - Désignation des membres de la Commission d’Appel d’Offres pour l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre
Exposé : Monsieur le Maire
La convention de groupement de commande entre la commune d’Allinges et la communauté de communes, signée en 2013, concernant le chantier de la Route de Valère à Allinges, ne prévoyait pas la constitution d’une Commission d’Appel d’Offres pour l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre des travaux.
Lors des réunions préparatoires au lancement de ce marché à procédure adaptée (MAPA), il a été convenu avec la communauté de communes des Collines du Leman de constituer une CAO spécifique pour ce chantier, composée de 2 représentants de chacun des membres du groupement de commandes.
Décision :
Après débat et vote,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 25 avril 2013,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
- Désigne Messieurs François DEVILLE et Gilles NEURAZ pour siéger à la
Commission d'Appel d'Offres pour l’attribution du marché de Maîtrise d’œuvre des travaux de la route de Valère
Page 11 sur 13 QUESTIONS NON SOUMISES A DELIBERATION
e _APEI — Appel à projet foyer de vie pour personnes handicapées : demande de soutien de la
commune
Madame Muriel DESPRES expose que l’APEI de Thonon Chablais (association de parents d’enfants en situation de handicap mental) répond actuellement à un appel à projet du conseil départemental pour la création d’un foyer de vie pour personnes handicapées d’une capacité de 31 lits, chemin de Leyriat. Il ne s’agit pas de construire un nouveau bâtiment, mais de réhabiliter l’existant du foyer André, datant de près de 40 ans. L'ensemble des élus présents est favorable à ce soutien à l’unanimité. Un courrier sera adressé dans ce sens à
l’APEI.
QUESTIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES
Monsieur le Maire remercie le conseil de s’être positionné favorablement sur les points importants du conseil municipal de ce soir, principalement la vente de la parcelle « Le Thillier » pour la création de logements sociaux et le soutien à l’APEI pour sa réponse à
l’appel à projet du Conseil Départemental.
CARNAV’ALLINGES
Monsieur le Maire félicite l’ensemble des acteurs qui ont fait la réussite du Carnav’allinges ; les participants, les organisateurs, l’APE, tous les bénévoles ct la gendarmerie pour l’aide apportée tout au long du parcours.
Le Maire remercie également tous les bénévoles et les personnes intervenues rapidement sur l’accident, accident qui n’était en rien lié au Carnav’Allinges. Il souhaite un prompt
rétablissement au cycliste secouru.
COMMISSION SCOLAIRE
La prochaine réunion de la commission scolaire au sujet du PEDT aura lieu le jeudi 12 Mai
à 19h30.
NETTOYAGE DE PRINTEMPS
Le nettoyage de printemps aura lieu le samedi 9 Avril, rendez-vous au hangar communal à 8h00. Monsieur Pierre BERGERON précise qu’il organise aussi un ramassage avec l’école
le vendredi 29 Avril.
ECOLE LA CHAVANNE
Monsieur le Maire explique au conseil qu’il a appris que le directeur actuel de l’école, Monsieur Nans CASSINA, pourrait ne pas rester à son poste à la suite du mouvement. Il précise qu’un courrier demandant le maintien de ce directeur dont l’action a été remarquable depuis la rentrée scolaire a été adressé à l’Inspection de l’Education Nationale
et qu’une copie sera envoyée aux membres du conseil.
Page 12 sur 13 Madame Muriel BOISSINOT demande si c’est à la commune de prendre en charge la
réparation à la suite de la fuite d’eau à l’école. Le Maire répond que ces frais seront pris en
charge par l’entreprise Meyrier.
ZERO GASPIL’
Monsieur Gaétan RUCHON évoque la visite du restaurant scolaire avec quelques parents du conseil d’école, en présence du Maire, du DGS et de la responsable périscolaire. Il salue cette initiative et demande à faire attention à la gestion des quantités pour que tous les
élèves aient à manger jusqu’à la fin du service.
DIVERS
e Madame Annick MARTIN demande si la cabine téléphonique de Noyer va rester.
Le Maire répond que la société Orange déjà contactée est actuellement en
négociations avec la commune pour qu’elle soit ôtée, tout comme celle du Chef-
Lieu.
e Monsieur le Maire informe qu’une convention avec Orange va être signée pour
l'installation de matériels techniques (armoire NRA alimentée en fibres optiques)
dans les anciennes toilettes sous l’église.
+ Madame Christiane FAVRE-VICTOIRE demande s’il serait possible de prolonger
la barrière en face de la carrosserie — Avenue de Lonnaz - vers l’école. Elle ajoute
qu’elle regrette le comportement de certains parents qui vont chercher leurs enfants
à l’école. Le Maire répond que les poteaux ont été commandés.
e Madame Muriel BOISSINOT demande qu’au 1* Mai, le stationnement et la
circulation au chef-lieu soient gérés comme pour le Carnav’ Allinges.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance publique à 22h10.
Procès-verbal de séance dressé le 8 Avril 2016 par le secrétaire élu par ses pairs présents
en l’assemblée communale du 5 Avril 2016.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Muriel DESPRES François
Page 13 sur 13