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Déliberation - Liste du sens des deliberations Conseil municipal
Déliberation - deliberations conseil septembre 2024
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune d'Allinges.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil septembre 2024)
Thèmes du document : Environnement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
ALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2024 062
L’an deux mil vingt-quatre le mardi dix septembre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : quatre septembre 2024
Etaient présents :
Mesdames Muriel BOISSINOT ; Fabienne BORNARD ; Françoise BOUTTEVILLE ; Clara
CARRERAS-CANDI ; Hélène CORCELLE; Mathilde DAL-PAN ; Isabelle DUMAS; Christiane DUSSAPT ;
Messieurs Patrick BECHEVET; Jean-Pierre BURNET; Christophe BUTTAY ; François
DEVILLE ; Emmanuel DUBOULOZ; Jérémie DUPUIS ; André FAVIER-
BOSSON; Frédéric JACQUET; Monsieur Jean-Yves LARDON; Gilles NEURAZ ; Christian VUATTOUX ;
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mesdames Muriel DESPRES; Claudine FAUDOT; Maryse BLANC; Véronique GOUACHON
Messieurs Jean-François CONDEVAUX ; Samuel MAION-FONTANA
Madame Muriel DESPRES donne pouvoir à Monsieur François DEVILLE ; Madame Claudine FAUDOT donne pouvoir à Madame Christiane DUSSAPT ; Madame Maryse BLANC donne puvoir à Monsieur Jeremie DUPUIS ; Madame Véronique GOUACHON donne pouvoir à Madame Isabelle DUMAS Monsieur Samuel MAÏON FONTANA donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre BURNET.
Absents excusés:
Madame Odile BOISLANDON ;
Monsieur Jean-Claude BONDURAND.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Gilles NEURAZ a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 9 JUILLET 2024
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 9 juillet 2024 , les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le procès verbal du 09 juillet 2024 sera proposé à approbation à l’occasion du prochain conseil municipal, après ajout des modifications proposées par Monsieur Samuel MAÏON — FONTANA.
D2024_062 Objet : SIGNATURE CHARTE FORESTIERE
L’année 2023 a été consacrée à l’élaboration de la charte forestière. Ce type de charte n’a pas
de valeur réglementaire mais matérialise la réflexion des acteurs d’un territoire pour
respectivement résoudre et valoriser les problématiques et atouts forestiers qu’ils rencontrent.
Ce travail est d’autant plus important et précieux au regard des caractéristiques de notre
territoire et du rôle important que la forêt a à jouer face aux évolutions climatiques, qu'il
s’agisse d'entretenir et d'améliorer nos puits de carbone, ou encore de faciliter l’émergence d’une réelle filière de biomasse locale, sans oublier son rôle de reconnexion à la nature pour des habitants de plus en plus « urbains ».
En 2023, le projet de charte forestière (CFT) de Thonon Agglomération a fait l’objet de deux
présentations en CIM (conseil intermunicipal) :
- Le 14 février : sollicitation des communes quant à leurs projets éventuels en matière de milieux aquatiques, biodiversité et forêt ;
- Lell avril : présentation des axes retenus, ainsi que des actions prioritaires ;
Et de la validation de son programme d’actions par le comité de suivi de la charte forestière le
28 novembre et présentation du montant global du programme en bureau communautaire le 5 décembre.
En 2024, le projet CFT a fait l'objet de deux présentations :
- Le 12 mars : la charte a été présentée en bureau élargi ;
- Le 26 mars, la signature de la charte a enfin été validée par délibération du conseil
communautaire.
Il est prévu que Le document « Charte forestière » soit signé par les maîtres d’ouvrages, ainsi
que différents acteurs de la forêt et les communes.
Vu la Loi n°2001-602 du 9 juillet 2001 d'Orientation Forestière (LOF), qui accorde une part
importante au développement d'une politique de gestion durable et multifonctionnelle de la forêt,
Vu la validation du programme d’actions de la charte forestière de Thonon Agglomération par le comité de suivi de la charte forestière le 28 novembre 2023,
Vu le document de charte forestière fourni en pièce jointe. CONSIDERANT l'importance d’une approche globale de la forêt sur les plans
environnemental, social et économique,
CONSIDERANT notamment les enjeux de :
-__ Souveraineté énergétique,
- Réponses et d’adaptation au changement climatique (séquestration du carbone, rôle
hydraulique, mais aussi parer a la sécheresse ou encore feux de forêt),
- Préservation de la biodiversité,
CONSIDERANT la volonté réaffirmée du territoire de s’engager dans une charte forestière.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
-__ VALIDE le document de charte forestière ci-annexé,
- AUTORISE le maire à signer la charte forestière, ainsi que tout pièce à intervenir en relation avec cette affaire.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 19
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. felerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Gilles ALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2024 063
L’an deux mil vingt-quatre le mardi dix septembre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : quatre septembre 2024
Etaient présents :
Mesdames Muriel BOISSINOT ; Fabienne BORNARD ; Françoise BOUTTEVILLE ; Clara
CARRERAS-CANDI ; Hélène CORCELLE; Mathilde DAL-PAN ; Isabelle DUMAS ; Christiane DUSSAPT ;
Messieurs Patrick BECHEVET; Jean-Pierre BURNET; Christophe BUTTAY ; François
DEVILLE; Emmanuel DUBOULOZ; Jérémie DUPUIS; André FAVIER-
BOSSON; Frédéric JACQUET; Monsieur Jean-Yves LARDON; Gilles NEURAZ ; Christian VUATTOUX ;
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mesdames Muriel DESPRES ; Claudine FAUDOT; Maryse BLANC; Véronique GOUACHON
Messieurs Jean-François CONDEVAUX ; Samuel MAION-FONTANA
Madame Muriel DESPRES donne pouvoir à Monsieur François DEVILLE ; Madame Claudine
FAUDOT donne pouvoir à Madame Christiane DUSSAPT ; Madame Maryse BLANC donne puvoir à Monsieur Jeremie DUPUIS ; Madame Véronique GOUACHON donne pouvoir à Madame Isabelle DUMAS Monsieur Samuel MAÏON FONTANA donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre BURNET.
Absents excusés:
Madame Odile BOISLANDON ;
Monsieur Jean-Claude BONDURAND.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Gilles NEURAZ a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 9 JUILLET 2024
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 9 juillet 2024 , les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le procès verbal du 09 juillet 2024 sera proposé à approbation à l’occasion du prochain conseil municipal, après ajout des modifications proposées par Monsieur Samuel MAÏON - FONTANA.
D2024_063 Objet : DEBAT PADDi V2
Monsieur le Maire rappelle qu’en date du 23 février 2021, le Conseil Communautaire de
Thonon Agglomération a prescrit le Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi-HM),
tenant lieu de Programme Local de l'Habitat (PLH) et de Plan de Mobilité (PDM). Lors de la
prescription du PLUi-HM, Monsieur le Maire indique par ailleurs qu’un certain nombre
d'objectifs ont été déterminés :
-__ Affirmation du territoire et de l’action communautaire
- Organiser et encadrer le développement en cohérence avec l’armature urbaine de l’agglomération.
- Assurer une offre de logements et d’hébergements en adéquation avec les besoins du territoire.
-__ Favoriser une mobilité plus durable et plus étroitement associée à l’urbanisation. - Favoriser un développement économique et commercial utile au territoire. - Penser l’agriculture de demain.
- Engager le territoire sur une trajectoire forte en matière environnementale.
En parallèle des objectifs poursuivis, la délibération de prescription a également établi des
modalités de collaboration avec les communes, comprenant un schéma de gouvernance, où il
est important de noter le rôle central des comités de pilotage, composés d’élus des 25
communes.
PILOTAGE
Bureau communautaire :
VALIDATION + Conseils Municipaux Conseil Communautaire (CC) (CM)
t NN i Conférence des IMPULSION Comité de pilotage (COPIL) Grid
Ë R :
Groupes Comité Partenarial Commission Comité
de Travail (Personnes publiques PLU Technique
(inter / Partenaires publics (méthode et (équipe ;
services) experts) arbitrage) projet) Ii
Commissions communales
Services municipaux
Instances intercommunales Instances communales Enfin, la délibération de prescription a fixé des modalités de concertation, devant permettre de :
- Fournir un accès à l’information via le site internet de Thonon Agglomération ; - Alimenter la réflexion et l’enrichir ;
- Mettre à disposition des espaces où les personnes pourront faire des observations ;
Le PADDi est structuré de la manière suivante :
UNE GRANDE AMBITION TRANSVERSALE pour une agglomération s’inscrivant
dans la transition énergétique et climatique.
AXE 1 : Une armature urbaine équilibrée au sein de laquelle chaque niveau joue un rôle,
AXE 2 : Des mobilités complémentaires et moins carbonées conciliant les déplacements de
toute nature,
AXE 3 : Un habitat de qualité accessible à tous et à toutes les étapes de la vie,
AXE 4 : Un capital environnemental, paysager et patrimonial commun à préserver et à
valoriser,
AXE 5 : Une agglomération vivante où l’on peut produire, travailler, consommer, et accéder
aux services.
L’enjeu de ce PADDi, à l’instar de ce que doit rechercher un PLUi-HM, est de décloisonner les
sujets, en mettant en avant la forte transversalité des différentes thématiques.
Il convient encore de préciser qu’au regard du calendrier du projet, un arrêt du PLUi sera soumis
au Conseil Communautaire d’ici la fin de l’année 2024 ; ce deuxième cycle de débat sera sans
doute le dernier sur le parti d’aménager du territoire.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de débattre de cette nouvelle version du projet
d'aménagement et de Développement Durables.
Monsieur le Maire précise qu’il ne s’agit pas de valider le PADDi, mais d’en débattre. A ce titre, il déclare le débat ouvert :
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- PREND acte du débat qui s’est tenu sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADDi) du PLUi-HM,
- DIT que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération, à laquelle est annexé le projet de PADDi. Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 19
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Gilles M ‘ALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2024_ 064
L’an deux mil vingt-quatre le mardi dix septembre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : quatre septembre 2024
Etaient présents :
Mesdames Muriel BOISSINOT ; Fabienne BORNARD ; Françoise BOUTTEVILLE ; Clara
CARRERAS-CANDI ; Hélène CORCELLE; Mathilde DAL-PAN ; Isabelle DUMAS;
Christiane DUSSAPT ;
Messieurs Patrick BECHEVET; Jean-Pierre BURNET; Christophe BUTTAY ; François
DEVILLE; Emmanuel DUBOULOZ; Jérémie DUPUIS ; André FAVIER-
BOSSON ; Frédéric JACQUET; Monsieur Jean-Yves LARDON; Gilles NEURAZ ;
Christian VUATTOUX ;
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mesdames Muriel DESPRES ; Claudine FAUDOT; Maryse BLANC; Véronique GOUACHON
Messieurs Jean-François CONDEVAUX ; Samuel MAION-FONTANA
Madame Muriel DESPRES donne pouvoir à Monsieur François DEVILLE ; Madame Claudine FAUDOT donne pouvoir à Madame Christiane DUSSAPT ; Madame Maryse BLANC donne puvoir à Monsieur Jeremie DUPUIS ; Madame Véronique GOUACHON donne pouvoir à Madame Isabelle DUMAS Monsieur Samuel MAÏON FONTANA donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre BURNET.
Absents excusés:
Madame Odile BOISLANDON ;
Monsieur Jean-Claude BONDURAND.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Gilles NEURAZ a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 9 JUILLET 2024
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 9 juillet 2024 , les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le procès verbal du 09 juillet 2024 sera proposé à approbation à l’occasion du prochain conseil municipal, après ajout des modifications proposées par Monsieur Samuel MAÏON — FONTANA.
D2024 064 Objet : RÉAJUSTEMENT DE L’AUTORISATION DE PROGRAMME, DES CRÉDITS DE PAIEMENT ET CRÉATION DE NOUVEAUX PROJETS GÉRÉS EN AP-CP.
Vu l’article L. 2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le référentiel comptable M57 ;
Vu la délibération D2022_041 du 12 avril 2022 relative à l’Autorisation de Programme crédit de paiements : Châteaux Vieux ;
Vu la délibération D2023_105 du 12 décembre 2023 adoptant le Règlement Budgétaire et
Financier de la commune d’Allinges ;
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 adopté par délibération du Conseil Municipal
du 05 mars 2024 ;
Vu la délibération D2024 024 du 09 avril 2024 portant approbation du budget primitif 2024
de la Commune d’Allinges ;
Considérant que l’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire.
Pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la
collectivité ou l'établissement doit inscrire la totalité de la dépense la première année puis
reporter d’une année sur l’autre le solde.
Considérant que la procédure des Autorisations de Programme / Crédits de Paiement (AP/CP)
est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire. Elle vise à planifier la mise en œuvre
d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant
les règles d'engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet
d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité ou de
l'établissement à moyen terme.
Considérant qu’il convient de réajuster le montant de l’Autorisation de Programme et la
ventilation des crédits de paiements prévisionnels votée en 2022 dans le cadre des travaux
induits par le bilan sanitaire réalisés à Château Vieux en prenant en compte un nouveau phasage
accompagnés des montants actualisés à cet effet.
Monsieur NEURAZ explique que ces AP/CP demeurent valables, sans limitation de durée,
jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation et que les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être ordonnancées ou payées pendant l’année pour la
couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme
correspondantes.
Il est à noter que la durée ainsi que les montants inscrits par année au titre de chaque projet ne
fait pas obstacle à ce que des réajustements annuels soient opérés.
Il est enfin rappelé que les études, MOE engagés antérieurement au réajustement et à la
création des AP/CP suivants perdurent via le mécanisme des Restes à Réaliser (RAR) ceux-ci
sont rappelés dans une colonne distincte mais ne sont pas compris dans les montants totaux correspondants au total de l’AP et des CP en fonction de leur année respective.
Le Conseil Municipal est invité à approuver le réajustement des AP/CP en dépenses suivants
pour le projet de réhabilitation de Château Vieux :
Autorisation Pour Montant CP2024 | CP2025 | CP 2026 de rappel de l’AP
programme RAR
Réhabilitation 1 131 000 69 000 € 498 000 564 000 Château € € € Vieux _-
n°202401
Dont maîtrise | 65 844€
d'œuvre
Dont Missions 69 000 € 69 000 €
Archéo+SPS
Dont Travaux 1 062 000€ 469 650 535 800
€ €
Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la création des autorisations de programme
suivantes :
Autorisation de Pour Montant de CP 2024 CP 2025
programme rappel l'AP
n°202402 RAR
Travaux 878 411€ | 229 400€ 649 011 € d’aménagement
RD233 / Route
de Noyer —
Groupement de
commandes
avec le SYANE
et Thonon
Agglomération Dont Acquisition 40 000 € 40 000 €
foncière
Dont étude de 2 272,80 €
faisabilité
Dont maîtrise 35 304 €
d'œuvre
Dont Missions 59 400 € 59 400 €
SPS +
diagnostics +
géothermie
Dont Travaux 485 000 € | 100000 € 385 000 € d'aménagement dont :
en lien avec THA Lots I et 2
et CD74 : secteur chef-
lieu :
346 464€
Lots 1 et 2
secteur la
Combe :
137 791€
Dont 294 011 € 30 000 € 264 011 € participation dont :
enfouissement TF =
réseaux secs en 121241€
lien avec
SYANE TOI-
139 189€
TO2-
33 581€
Autorisation de Pour rappel Montant de CP 2024 CP 2025 programme RAR PAP
n°202403
Travaux de 136 000 € 71 000 € 65 000 € sécurisation des
arrêts de bus en
lien avec Thonon
Agglomération
Arrêts :
Les Bougeries Haut
Les Hutins
Château Vieux RD903 Rte
Mésinges
Les sources
Dont Acquisition 6 000 € 6 000 € foncière
Dont maîtrise 21012€
d'œuvre
Dont Travaux 130 000 € 65 000 € 65 000 €
Au regard de la date prévisionnelle de lancement des marchés publics à la fin de l’année 2024
pour ces deux projets énoncés ci-dessus, il ne semble pas pertinent de souscrire à un emprunt.
Une gestion pluriannuelle par le mécanisme des AP/CP est davantage opportune en ce qu’elle
apporte une visibilité régulière sur le montant des projets grâce aux réajustements des CP qui
interviendront en fonction de l’avancée des travaux.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au réajustement de l’autorisation de
programme et des crédits de paiements relatifs à la réhabilitation de Château Vieux
dans le cadre du bilan sanitaire ;
-__ APPROUVE la création des deux Autorisations de programmes et Crédits de
paiements proposés en complément ci-dessus ;
Nombre de membres en! 27
exercice
Présents 19
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.felerecours.fr. ‘ALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2024_065
L’an deux mil vingt-quatre le mardi dix septembre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous
la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : quatre septembre 2024
Etaient présents :
Mesdames Muriel BOISSINOT ; Fabienne BORNARD ; Françoise BOUTTEVILLE ; Clara
CARRERAS-CANDI ; Hélène CORCELLE; Mathilde DAL-PAN ; Isabelle DUMAS; Christiane DUSSAPT ;
Messieurs Patrick BECHEVET; Jean-Pierre BURNET; Christophe BUTTAY ; François
DEVILLE; Emmanuel DUBOULOZ; Jérémie DUPUIS; André FAVIER-
BOSSON; Frédéric JACQUET; Monsieur Jean-Yves LARDON; Gilles NEURAZ ;
Christian VUATTOUX ;
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mesdames Muriel DESPRES ; Claudine FAUDOT; Maryse BLANC; Véronique GOUACHON
Messieurs Jean-François CONDEVAUX ; Samuel MAION-FONTANA
Madame Muriel DESPRES donne pouvoir à Monsieur François DEVILLE ; Madame Claudine
FAUDOT donne pouvoir à Madame Christiane DUSSAPT ; Madame Maryse BLANC donne puvoir à Monsieur Jeremie DUPUIS ; Madame Véronique GOUACHON donne pouvoir à Madame Isabelle DUMAS Monsieur Samuel MAÏON FONTANA donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre BURNET.
Absents excusés:
Madame Odile BOISLANDON ;
Monsieur Jean-Claude BONDURAND.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Gilles NEURAZ a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 9 JUILLET 2024
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 9 juillet 2024 , les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le procès verbal du 09 juillet 2024 sera proposé à approbation à l’occasion du prochain conseil municipal, après ajout des modifications proposées par Monsieur Samuel MAÏON — FONTANA.
D2024_ 065 Objet: APUREMENT DU COMPTE 444 « Opérations pour le compte de la communauté Européenne »
Vu le Code général des collectivité territoriales,
Vu l'arrêté interministériel de la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les
collectivités territoriales et du ministre de l'Action et des comptes publics, du 20 décembre
2018, relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la délibération n°D2024 024 portant approbation du budget primitif 2024,
Monsieur Gilles NEURAZ explique que dans le cadre de la mise à jour de l'instruction
budgétaire et comptable M57 au ler janvier 2024, le compte 444 « Opérations pour le compte
de la Communauté Européenne » a été supprimé des plans de comptes au niveau réglementaire.
Ce compte a subsisté toutefois sur le plan applicatif. Mais, lors de la mise à jour de l'instruction
budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2025, ce compte sera définitivement supprimé.
Aïnsi, au cours de l'exercice 2024, le compte 444 doit être apuré comptablement par reprise au
crédit du compte 1068. Cette opération non budgétaire est réalisée au vu d'une délibération
du Conseil municipal.
Elle génère une discordance positive (augmentation du résultat budgétaire), à hauteur du solde
du compte 444, soit 217,00 €, sur le montant du résultat cumulé de la section d’investissement
entre le compte administratif 2024 à reprendre au budget 2025 (ligne 001), et le compte de
gestion.
Par conséquent, une correction du résultat d’investissement cumulé sera réalisée au niveau du compte administratif de l’exercice 2024.
Décision :
Après débat et vote,
Le conseil Municipal à l’unanimité : - AUTORISE le Comptable Public du Service de Gestion Comptable à procéder au crédit
du compte 1068 par opération d’ordre non budgétaire ainsi qu’aux formalités
nécessaires pour l’apurement du compte 444 « Opérations pour le compte de la
Communauté Européenne » d’un montant de 217,00 €.
- AUTORISE Monsieur le Maire ou son 1% Adjoint à effectuer toutes éventuelles
démarches complémentaires en lien avec l’apurement du compte 444 « Opérations pour
le compte de la Communauté Européenne » ;
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 19
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. felerecours.fr.
Le secrétaire de séance, e Maire,
Gilles NEURAZ ALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2024_066
L’an deux mil vingt-quatre le mardi dix septembre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : quatre septembre 2024
Etaient présents :
Mesdames Muriel BOISSINOT ; Fabienne BORNARD ; Françoise BOUTTEVILLE ; Clara CARRERAS-CANDI ; Hélène CORCELLE; Mathilde DAL-PAN ; Isabelle DUMAS; Christiane DUSSAPT ;
Messieurs Patrick BECHEVET; Jean-Pierre BURNET; Christophe BUTTAY ; François
DEVILLE; Emmanuel DUBOULOZ; Jérémie DUPUIS; André FAVIER- BOSSON ; Frédéric JACQUET; Monsieur Jean-Yves LARDON; Gilles NEURAZ ; Christian VUATTOUX ;
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mesdames Muriel DESPRES ; Claudine FAUDOT; Maryse BLANC; Véronique
GOUACHON
Messieurs Jean-François CONDEVAUX ; Samuel MAION-FONTANA
Madame Muriel DESPRES donne pouvoir à Monsieur François DEVILLE ; Madame Claudine
FAUDOT donne pouvoir à Madame Christiane DUSSAPT ; Madame Maryse BLANC donne puvoir à Monsieur Jeremie DUPUIS ; Madame Véronique GOUACHON donne pouvoir à Madame Isabelle DUMAS Monsieur Samuel MAÏON FONTANA donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre BURNET.
Absents excusés:
Madame Odile BOISLANDON ;
Monsieur Jean-Claude BONDURAND.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Gilles NEURAZ a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 9 JUILLET 2024
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 9 juillet 2024 , les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le procès verbal du 09 juillet 2024 sera proposé à approbation à l’occasion du prochain conseil municipal, après ajout des modifications proposées par Monsieur Samuel MAÏON -— FONTANA.
D2024_066 Objet : DECISION MODIFICATIVE N°3 — Budget principal — Exercice 2024
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-29 ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 ;
Vu le Rapport d'Orientation Budgétaire 2024 adopté par délibération du Conseil Municipal du 05
mars 2024 ;
Vu la délibération D2024 024 adoptant le budget primitif 2024 du compte principal ;
Considérant la nécessité d’ajuster les dépenses prévisionnelles de l’exercice 2024 dans les
deux sections ;
Monsieur Gilles NEURAZ rappelle que les décisions modificatives n’ont pas d’impact sur
l’équilibre budgétaire et explique qu’il est nécessaire de réajuster les crédits nécessaires et
initialement prévus au sein des deux sections.
Section de fonctionnement :
DEPENSES s RECETTES
CHAPITRES RÉELS MONTANT DM3 | CHAPITRES RÉELS MONTANT DM3
011 = Charges à caractère + 75 912,0 0€ 013 - Atténuations de + 6 045,00 €
général charges
70 - Produits des services,
du domaine et ventes 65 - Autres charges de + 3 491,00 €| diverses
gestion courante Refacturation charges 2023 + 6 691,00 €
gestion crèche par Thonon
Agglomération
73 - Impôts et taxes + 18 070,00 €
731 - Fiscalité locale +45 972,00 €
74 - Dotations et + 34 713,00 €
participations
CHAPITRES ORDRE MONTANT DM3 | CHAPITRES ORDRE MONTANT DM3
— ï __Onéroé ï 042 - Opérations d ordre + 39 088,00 € 042 - Opérations d ordre + 7000,00 €
de transfert entre sections de transfert entre sections
TOTAL SENS +118 491,00€| TOTAL SENS +118 491,00€
TOTAL SECTION 0,00
011 — Charges à caractère général : des crédits supplémentaires ont été ajoutés pour le paiement des repas aux deux écoles. En effet, au budget principal 2024 ont été budgétés les crédits nécessaires pour assurer le paiement des repas jusqu’à octobre 2024 inclus du fait de l’incertitude de l’atteinte ou non du maximum du marché actuel ce qui aurait induit la nécessité de renouveler ce marché avant la date de fin effective. Un travail effectué en parallèle a permis de conforter que le marché actuel peut continuer jusqu’à la fin de l’année 2024 et les crédits sont donc ajoutés en ce sens.
D’autres postes de dépenses à caractère général sont réajustés à la hausse du fait de
dépenses imprévues (réseaux eaux pluviales, réparations de matériels, travaux
d’entretien sur les bâtiments...), de maintenances supplémentaires nécessaires de
vérifications et sécurisations des ERP ou encore des régularisations de cotisations
d’assurance.
65 - Autres charges de gestion courante : les crédits alloués aux indemnités des élus sont augmentés afin de couvrir les augmentations de cotisations et des dépenses de frais de missions. D’autres crédits sont ajoutés afin de faire face à des dépenses de paramétrage de logiciels métiers. Des recettes supplémentaires viennent compenser ces dépenses et ainsi assurer l’équilibre de la
section de fonctionnement.
Ces recettes proviennent essentiellement d’une fiscalité dynamique (+ 45 972 € au titre de la
fiscalité locale par rapport au budget primitif et + 3 780€ au titre de la compensation
d’exonération de taxe foncière), d’un complément au titre des principales dotations de l’État (+
6 989€ supplémentaires de Dotation Générale de Fonctionnement et + 23 944 € de Dotation de
Solidarité Rurale qui n’avaient pas été budgété compte tenu du risque de diminution de cette
dotation attribuée aux communes de moins de 5 000 habitants).
Les autres recettes complémentaires se composent des remboursements d’indemnités
journalières, la refacturation des charges 2023 effectuée auprès de Thonon Agglomération dans
le cadre de l’utilisation des locaux de l’Aérospatiale par le Multi-Accueil « Les lutins des
Collines ». Pour rappel, la refacturation des charges pour la période courant du 1° janvier 2024
au 30 juillet 2024 sera effectué en début d’année 2025 après réception de la totalité des factures de fluides.
La taxe de séjour initialement prévue à 3 000€ s’élève au titre du 1* semestre 2024 à 5 494 €,
la différence a fait l’objet d’une inscription de recettes supplémentaire.
Et enfin, l’inscription du solde du montant de 19 885€ perçu au titre de la taxe sur les terrains
devenus constructibles permet de parfaire l’équilibre de la section de fonctionnement.
Les crédits supplémentaires inscrits au titre des chapitres d’ordre, qui pour rappel doivent
s’équilibrer avec leur pendant en section d’investissement, correspondent à des besoins au titre
des dotations aux amortissements, des amortissements des subventions d'équipements ainsi que
de la régularisation comptable de l’intégration d’un don de trois tablettes tactiles.
Section d’investissement :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
CHAPITRES RÉELS | MONTANT DM3 |CHAPITRES RÉELS | MONTANT DM3
20 - Immobilisations 13 - Subventions ë +40 650,00€| …. : + 80 000,00 € incorporelles d'investissement
21 - Immobilisations 16 - Emprunts et +
corporelles 117 053,32 € dettes assimilées - 1038 484,68
23 - Immobilisations
en cours - 1 084 600,00 €
27 - Autres
immobilisations + 500,00
financières CHAPITRES ORDRE! MONTANT DM3 |CHAPITRES ORDRE| MONTANT DM3
040 - Opérations 040 - Opérations
d'ordre de transfert +7 000,00 €| d'ordre de transfert + 39 088,00 €
entre sections entre sections
041 - Opérations + 1000,00 € 041 - Opérations + 1000,00 €
patrimoniales patrimoniales
LOIS - 918 396,68 €| TOTAL SENS - 918 396,68 €
TOTAL SECTION 0,00
En ce qui concerne le réajustement des dépenses et recettes de la section d’investissement,
celui-ci s’explique par des reports de projets à compter de l’année 2025 ainsi que de la gestion
d’autres projets par le mécanisme de l’AP/CP.
En effet, certains marchés publics seront passés en fin d’année 2024 rendant non pertinent le
recours à l’emprunt et opportun une gestion par le mécanisme de l’AP/CP. Le recours à
l’emprunt a ainsi fait l’objet d’une suppression pour cette année 2024.
Le Conseil Municipal trouvera l’état d'avancement des gros projets structurants débattus lors
du Débat d'Orientation Budgétaire 2024 à l’annexe « Note budgétaire de mi-année pour les
projets d’investissements ».
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
-__ VALIDE la décision Modificative N°3 telle qu’elle est jointe à la présente délibération ;
- AUTORISE M. Le Maire à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 19
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le conirôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Le Maire, Gilles NEURAZ rançois DEVILLE ‘ALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2024_067
L’an deux mil vingt-quatre le mardi dix septembre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : quatre septembre 2024
Etaient présents :
Mesdames Muriel BOISSINOT ; Fabienne BORNARD ; Françoise BOUTTEVILLE ; Clara
CARRERAS-CANDI ; Hélène CORCELLE; Mathilde DAL-PAN ; Isabelle DUMAS ; Christiane DUSSAPT ;
Messieurs Patrick BECHEVET; Jean-Pierre BURNET; Christophe BUTTAY ; François DEVILLE ; Emmanuel DUBOULOZ; Jérémie DUPUIS; André FAVIER- BOSSON; Frédéric JACQUET; Monsieur Jean-Yves LARDON; Gilles NEURAZ ; Christian VUATTOUX ;
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mesdames Muriel DESPRES; Claudine FAUDOT, Maryse BLANC; Véronique
GOUACHON
Messieurs Jean-François CONDEVAUX ; Samuel MAION-FONTANA
Madame Muriel DESPRES donne pouvoir à Monsieur François DEVILLE ; Madame Claudine FAUDOT donne pouvoir à Madame Christiane DUSSAPT ; Madame Maryse BLANC donne puvoir à Monsieur Jeremie DUPUIS ; Madame Véronique GOUACHON donne pouvoir à Madame Isabelle DUMAS Monsieur Samuel MAÏON FONTANA donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre BURNET.
Absents excusés:
Madame Odile BOISLANDON ;
Monsieur Jean-Claude BONDURAND.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Gilles NEURAZ a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 9 JUILLET 2024
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 9 juillet 2024 , les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le procès verbal du 09 juillet 2024 sera proposé à approbation à l’occasion du prochain conseil municipal, après ajout des modifications proposées par Monsieur Samuel MAÏON — FONTANA.
D2024_067 Objet : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE - CLUB DE FOOTBALL - Société Sportive d’Allinges Section Féminine
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M7 ;
Vu la demande de l’association Société Sportive d’Allinges en date du 25 août 2024 ;
Il est demandé au conseil municipal de valider l’attribution d’une subvention exceptionnelle à
l'association Société Sportive d’Allinges d’un montant de 1 000 euros sur le budget 2024 afin
de les accompagner dans le développement de la Section Féminine de football de la Société
Sportive d’Allinges créée cette année 2024.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- _ APPROUVE la subvention exceptionnelle de 1 000 € à l’association Société Sportive d’Allinges dans le cadre de la création d’une Section Féminine en 2024 ;
- AUTORISE le Maire à signer tous documents et actes inhérents aux attributions de subventions exceptionnelles.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 19
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0 La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet von telerecours.fr.
Le secrétaire de séance,
Gilles NEURAZ ALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2024_068
L’an deux mil vingt-quatre le mardi dix septembre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : quatre septembre 2024
Etaient présents :
Mesdames Muriel BOISSINOT ; Fabienne BORNARD ; Françoise BOUTTEVILLE ; Clara
CARRERAS-CANDI ; Hélène CORCELLE; Mathilde DAL-PAN ; Isabelle DUMAS; Christiane DUSSAPT ;
Messieurs Patrick BECHEVET; Jean-Pierre BURNET; Christophe BUTTAY ; François
DEVILLE, Emmanuel DUBOULOZ; Jérémie DUPUIS ; André FAVIER-
BOSSON; Frédéric JACQUET; Monsieur Jean-Yves LARDON; Gilles NEURAZ ;
Christian VUATTOUX ;
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mesdames Muriel DESPRES,; Claudine FAUDOT; Maryse BLANC: Véronique
GOUACHON
Messieurs Jean-François CONDEVAUX ; Samuel MAION-FONTANA
Madame Muriel DESPRES donne pouvoir à Monsieur François DEVILLE ; Madame Claudine FAUDOT donne pouvoir à Madame Christiane DUSSAPT ; Madame Maryse BLANC donne puvoir à Monsieur Jeremie DUPUIS ; Madame Véronique GOUACHON donne pouvoir à Madame Isabelle DUMAS Monsieur Samuel MAÏON FONTANA donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre BURNET.
Absents excusés:
Madame Odile BOISLANDON ;
Monsieur Jean-Claude BONDURAND.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Gilles NEURAZ a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 9 JUILLET 2024
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 9 juillet 2024 , les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le procès verbal du 09 juillet 2024 sera proposé à approbation à l’occasion du prochain conseil municipal, après ajout des modifications proposées par Monsieur Samuel MAÏON — FONTANA.
D2024_068 Objet : ADMISSION EN NON-VALEUR
Vu le Code général des collectivités territoriales et, notamment, ses articles L. 1617-5, L. 2121-
29 et L.2343-1;
Vu le référentiel budgétaire et comptable M57, notamment la procédure relative aux créances
irrécouvrables ;
Vu l’état des produits irrécouvrables dressé par le Service de Gestion Comptable de Thonon les
Bains ;
Vu le décret n° 98-1239 du 29 décembre 1998 ;
Considérant la demande d’admission en non-valeur présentée par le Service de Gestion
Comptable de Thonon les Bains auprès de l’ordonnateur de constater le caractère irrécouvrable
de certaines créances et de prononcer leur admission en non-valeur selon les listes
n°6623452732 et n°7099105732 en date du 03 septembre 2024.
Monsieur Gilles NEURAZ, Adjoint aux Finances, rappelle que certains titres émis ne sont pas
réglés par les débiteurs. Les Services de la DGFIP ont alors des procédures de relance puis de
poursuite. Parfois, il y a lieu de reconnaître l’irrécouvrabilité d’une créance du fait de
l’insolvabilité, la disparition du débiteur, des créances inférieures au seuil de poursuites.
Il est toutefois à noter que dans l'hypothèse où des recouvrements interviendraient après la
décision d'admission en non valeur, les sommes seront comptabilisées en recettes après admission en non-valeur.
Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir se prononcer sur les titres suivants :
Année Numéro de liste Numéro titre Objet Montant
2022 6623452732 72 Factures cantine 75,20 €
2022 6623452732 208 Factures cantine 76,98 €
2023 7099105732 282 Facture Garderie 2,5 € 2023 7099105732 447 Facture Garderie 4€
2023 7099105732 486 Factures cantine 5,1 €
2023 7099105732 431 Factures cantine 8,4 €
2023 7099105732 352 Facture Garderie 10 €
2023 7099105732 352 Factures cantine 15,3 €
2023 7099105732 282 Factures cantine 15,3 €
2023 7099105732 486 Facture Garderie 16 €
2023 7099105732 340 Factures cantine 16€
2023 7099105732 13 Factures cantine 22,3 €
2023 7099105732 105 Loyer 3,00 €
TOTAL 270,08 €
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- ADMET en non-valeur les titres énumérés ci-dessous pour un montant total de 270,08 €;
- DIT que les crédits sont prévus au budget principal 2024 de la commune sur le compte 6541 « créances admises en non-valeur ».
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 19
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www felerecours.fr.
Le secrétaire de séance, ALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2024 069
L’an deux mil vingt-quatre le mardi dix septembre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : quatre septembre 2024
Etaient présents :
Mesdames Muriel BOISSINOT ; Fabienne BORNARD ; Françoise BOUTTEVILLE ; Clara CARRERAS-CANDI ; Hélène CORCELLE; Mathilde DAL-PAN ; Isabelle DUMAS ; Christiane DUSSAPT ;
Messieurs Patrick BECHEVET; Jean-Pierre BURNET; Christophe BUTTAY ; François
DEVILLE; Emmanuel DUBOULOZ; Jérémie DUPUIS; André FAVIER-
BOSSON; Frédéric JACQUET; Monsieur Jean-Yves LARDON; Gilles NEURAZ ; Christian VUATTOUX ;
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mesdames Muriel DESPRES ; Claudine FAUDOT; Maryse BLANC; Véronique
GOUACHON
Messieurs Jean-François CONDEVAUX ; Samuel MAION-FONTANA
Madame Muriel DESPRES donne pouvoir à Monsieur François DEVILLE ; Madame Claudine FAUDOT donne pouvoir à Madame Christiane DUSSAPT ; Madame Maryse BLANC donne puvoir à Monsieur Jeremie DUPUIS ; Madame Véronique GOUACHON donne pouvoir à Madame Isabelle DUMAS Monsieur Samuel MAÏON FONTANA donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre BURNET.
Absents excusés:
Madame Odile BOISLANDON ;
Monsieur Jean-Claude BONDURAND.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Gilles NEURAZ a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 9 JUILLET 2024
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 9 juillet 2024 , les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le procès verbal du 09 juillet 2024 sera proposé à approbation à l’occasion du prochain conseil municipal, après ajout des modifications proposées par Monsieur Samuel MAÏON — FONTANA.
D2024_069 Objet: CONVENTION DE GESTION ET DE REFACTURATION DES PRESTATIONS EN MARCHES PUBLICS RELATIFS À LA MICRO-CRECHE DE LA COMMUNE DU LYAUD
Vu la délibération n° D2024 053B en date du 09 juillet 2024 approuvant le transfert des
compétences petite-enfance et jeunesse/Centre de Loisirs ;
Les communes d’Allinges et de Le Lyaud ont récupéré, chacune pour l’équipement situé sur
leur territoire, la gestion, l’entretien et l’animation :
- Du multi-accueil situé à Allinges au 1° août 2024 ;
-__ De la micro-crèche située à Le Lyaud au 1° août 2024.
Le retour de ces équipements s’effectue dans le patrimoine des communes sur lesquels ils sont
construits.
Les livraisons de repas pour les deux crèches, les prestations de nettoyage des locaux ainsi que
la fourniture de produits d’hygiène et d’entretien et changes pour les enfants sont des prestations
passées selon les règles de la commande publique. Ces trois marchés ont fait l’objet d’une
restitution aux communes d’implantation de ces crèches dans le cadre du transfert de
compétences.
Afin de faciliter le suivi administratif et financier de ces trois marchés, la commune d’Allinges
est nommée gestionnaire et interlocutrice auprès des titulaires de ces marchés et procèdera aux
règlements des prestations afférentes tant pour le multi-Accueil d’Allinges que pour la Micro-
crèche de la Commune de Le Lyaud.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à la majorité avec 1 abstention, Monsieur BURNET Jean-Pierre
- _ NOMME la commune d’Allinges en tant que gestionnaire et interlocutrice auprès des titulaires des marchés sus mentionnés ; - AUTORISE le règlement des prestations afférentes tant pour le multi-Accueil d’Allinges que pour la Micro-crèche de la commune de Le Lyaud ;
-_ DIT que les crédits sont inscrits au budget 2024 et seront inscrits pour les prochains budgets jusqu’à report de la délibération ;
- _ AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la signature de ladite convention ci- annexée.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 19
Votants 25
Pour 24
Contre 0
Abstention 1
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Gilles NEURAZ François DEVILLE ALLINGES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
D2024_070
L’an deux mil vingt-quatre le mardi dix septembre à dix-neuf heures et trente minutes le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur François DEVILLE, Maire de la commune d’Allinges.
Date de convocation du Conseil Municipal : quatre septembre 2024
Etaient présents :
Mesdames Muriel BOISSINOT ; Fabienne BORNARD; Françoise BOUTTEVILLE ; Clara CARRERAS-CANDI ; Hélène CORCELLE; Mathilde DAL-PAN ; Isabelle DUMAS; Christiane DUSSAPT ;
Messieurs Patrick BECHEVET; Jean-Pierre BURNET; Christophe BUTTAY ; François DEVILLE ; Emmanuel DUBOULOZ; Jérémie DUPUIS; André FAVIER- BOSSON ; Frédéric JACQUET; Monsieur Jean-Yves LARDON; Gilles NEURAZ; Christian VUATTOUX ;
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Mesdames Muriel DESPRES ; Claudine FAUDOT; Maryse BLANC; Véronique
GOUACHON
Messieurs Jean-François CONDEVAUX ; Samuel MAION-FONTANA
Madame Muriel DESPRES donne pouvoir à Monsieur François DEVILLE ; Madame Claudine FAUDOT donne pouvoir à Madame Christiane DUSSAPT ; Madame Maryse BLANC donne puvoir à Monsieur Jeremie DUPUIS ; Madame Véronique GOUACHON donne pouvoir à Madame Isabelle DUMAS Monsieur Samuel MAÏON FONTANA donne pouvoir à Monsieur Jean-Pierre BURNET.
Absents excusés:
Madame Odile BOISLANDON ;
Monsieur Jean-Claude BONDURAND.
NOMINATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Gilles NEURAZ a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il a acceptées. APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DE LA SÉANCE DU 9 JUILLET 2024
Chaque membre du conseil municipal ayant eu communication du procès-verbal de la séance du 9 juillet 2024 , les élus, présents physiquement à ce dernier, voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le procès verbal du 09 juillet 2024 sera proposé à approbation à l’occasion du prochain conseil municipal, après ajout des modifications proposées par Monsieur Samuel MAÏON -— FONTANA.
D2024 070 Objet: APPROBATION DE LA CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE ENTRE THONON AGGLOMERATION ET LA COMMUNE D’ALLINGES POUR L'INTERVENTION D'UN CONSEILLER NUMERIQUE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et
suivants,
VU la délibération n°D2020 011 du 09/06/2020 autorisant M. François DEVILLE, maire de
la commune d'Allinges, à signer les conventions au nom de la commune,
VU le projet de convention de prestation de service annexé à la présente délibération,
CONSIDÉRANT que la commune d'Allinges souhaite bénéficier des services d'un conseiller
numérique pour l'accompagnement des usagers à travers des ateliers collectifs et des
permanences individuelles,
CONSIDÉRANT que Thonon Agglomération propose d'assurer cette prestation par la mise à
disposition d'un conseiller numérique aux dates et horaires préalablement définis,
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal à l’unanimité :
- __ APPROUVE la convention de prestation de service entre Thonon Agglomération et la commune d'Allinges pour l'intervention d'un conseiller numérique, conformément aux termes de la convention annexée à la présente délibération.
-__ AUTORISE M. François DEVILLE, maire de la commune d'Allinges, à signer ladite convention avec Thonon Agglomération ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération. - __ PREVOIT que la présente convention prendra effet le 1er octobre 2024 pour une durée de deux ans, avec un coût de prestation fixé à 129 € par demi-journée (3h30) ou 258 € par journée (7h), facturé annuellement au mois de novembre, conformément aux conditions énoncées dans la convention.
- INSCRIT les crédits nécessaires au paiement de cette prestation au budget communal.
-__ DIT que toute modification de la convention devra faire l'objet d'un avenant signé entre les deux parties.
- _ PREND ACTE que, en cas de litige, la compétence sera celle du Tribunal administratif de Grenoble, et que les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable tout différend avant toute action contentieuse.
Nombre de membres en| 27
exercice
Présents 19
Votants 25
Pour 25
Contre 0
Abstention 0
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa transmission par le contrôle de légalité et de sa publicité. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. felerecours.fr.
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Gillés NEURAZ François DEVILLE