Procès Verbal - mairie allinges@wanadoo.fr 20201230 114330

Documents similaires

Arrêté - mairie de [email protected] 20221115 155557

Compte-Rendu - CR CONSEIL SEPTEMBRE 2015

Procès Verbal - 5 Compte rendu Proces verbal signe 10.09.2024

Procès Verbal - PV 05.11.2024

Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 7 mai 2024

Arrêté - mairie de [email protected] 20230112 143622

Déliberation - tinywow D2024 71 Revalorisation tarifs affouage 73

Arrêté - mairie de [email protected] 20240703 104505

Arrêté - mairie de [email protected] 20221216 112109

Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal du 8 novembre 2022

Procès Verbal - mairie allinges@wanadoo.fr 20201230 114330 Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune d'Allinges. Lien du pdf (Procès Verbal - mairie allinges@wanadoo.fr 20201230 114330)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Justice et droit, Commune

éALLINGES

COMPTE RENDU DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 8 DÉCEMBRE 2020

L’an deux mille vingt le huit décembre à dix-neuf heures trente le conseil municipal, légalement

convoqué, s’est réuni en session ordinaire dans la salle Aérospatiale sous la présidence de François

DEVILLE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 1* décembre 2020

Etaient présents: Mesdames DESPRES Muriel, FAUDOT Claudine, DUMAS Isabelle, BLANC

Maryse, BOUTTEVILLE Françoise, DUSSAPT Christiane, BORNARD Fabienne, CARRERAS-

CANDI Clara, BOISSINOT Muriel, GENELOT Manon, GOUACHON Véronique, Messieurs

DEVILLE François, NEURAZ Gilles, CONDEVAUX Jean-François, BECHEVET Patrick, JACQUET

Frédéric, VUATTOUX Christian, LARDON Jean-Yves, DUPUIS Jérémie, BUTTAY Christophe,

BURNET Jean-Pierre.

Monsieur DUBOULOZ Emmanuel est arrivé à 19 heures et 55 minutes

Absent excusé ayant donné pouvoir :

Madame DAL-PAN Mathilde ayant donné pouvoir à Madame CARRERAS-CANDI Clara

Madame BERNARD Nadia ayant donné pouvoir à Monsieur BECHEVET Patrick

Monsieur MAÏON-FONTANA Samuel ayant donné pouvoir à Monsieur BURNET Jean-Pierre

Monsieur FAVIER-BOSSON André ayant donné pouvoir à Monsieur NEURAZ Gilles

Absent excusé :

Monsieur BONDURAND Jean-ClaudePRESENTATION DU PROJET DES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE

LA RUE DU STADE PAR LE CABINET C2i

En préambule du conseil municipal, Monsieur Bollery présente les plans de l’aménagement de la rue du

Stade et du parking de l’école J. Dessaix. Les travaux démarreront en mai/juin 2021. Madame Genelot

demande si Les parents d’élève ont été concertés, Monsieur Bollery répond que le projet a été conduit en

consultant la directrice de l’école et son équipe, les associations (Team Allinges Publier, Société

Sportive d’Allinges) des riverains référents et les services de Thonon Agglomération. Monsieur Le

Maire précise à Mme Genelot qu’il n’y avait pas la place de réaliser une piste cyclable,

COMPTE RENDU DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à 20 heures et 38 minutes et propose à

l’assemblée d'observer une minute de silence en hommage à Monsieur George Garcin fidèle porte-

drapeau de la commune d’Allinges depuis de nombreuses années et souhaite aussi associer à ce moment

de recueillement les nombreuses personnes (très nombreuses) de la commune décédées récemment.

Monsieur Le Maire présente ses excuses aux conseillers suite aux différents changements concernant le

lieu de cette séance et informe les élus que les prochains conseils se dérouleront dorénavant dans la

grande salle communale et ce afin d’assurer une sécurité sanitaire maximale.

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination

d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de

l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Madame Bornard Fabienne a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

qu’elle a acceptées.

APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 10

NOVEMBRE 2020

Chaque membre du conseil municipal ayant eu, en temps utile, communication du procès-verbal, les

élus présents voudront bien décider de l'approbation de ce document.

Le compte-rendu de la séance du 10 novembre 2020 est approuvé à l’unanimité par les membres

présents,QUESTIONS A DELIBERER

Monsieur le Maire propose à l’assemblée l'ajout d’un point à l’ordre du jour :

Demande de subvention dans le cadre de la DETR 2021 pour remplacer la chaudière fioul du

groupe scolaire Joseph Dessaix

Le conseil municipal ayant accepté à l’unanimité, le point est rajouté à l’ordre du jour pour prise de

décision sous forme de délibération.

Décision du maire : arrêté de déport

Monsieur Gilles Neuraz, premier adjoint expose aux membres du conseil qu’un arrêté de déport a été

pris afin de prévenir un éventuel conflit d'intérêt et de sécuriser juridiquement la procédure de la

fourniture de repas pour l’école.

Le groupe de travail dédié à cette thématique de l’ Agenda 21 a sur ce dossier mis en évidence l'intérêt

d'utiliser des produits locaux et de les cuisiner sur place pour bénéficier de repas de qualité, démarche

en lien avec la loi Egalim et le futur « PAT « Plan alimentaire territorial de l’ Agglomération de Thonon.

Afin d'y parvenir, une des hypothèses envisagées est de mutualiser les moyens avec les structures

implantées sur la commune comme celles de l’APEI de Thonon et du Chablais (Association de parents

et de familles de personnes déficientes intellectuelles).

L'autre intérêt de ce projet porte sur l’inclusion de personnel porteur de handicap à l’école.

Compte tenu du lien unissant le maire et Me la Présidente de l’Apei, l’arrêté de déport formalise le

remplacement de celui-ci par Monsieur Neuraz, premier adjoint, pour toutes les étapes de la procédure

ce dossier. Monsieur Le Maire est ainsi écarté du processus décisionnel et de toutes Les réunions ou

démarches liées de près ou de loin à ce dossier.

Le groupe de travail devra élaborer Le cahier des charges de fourniture des repas nécessaire au lancement

d’un appel d’offres dans le premier semestre 2021.

Madame Despres siégeant au conseil d'administration de l’APEI ne pourra pas aussi participer au

processus décisionnel.

Madame Faudot informe l’assemblée que les travaux de l’Agenda 21 intéressent d’autres communes et

que le groupe a même été invité par la commune d’Etaux pour échanger sur l'avancée de différents

dossiers.

1. Administration générale

Objet: Approbation de la convention avec l’association Chablais Insertion pour l’entretien

paysager des Châteaux des Allinges

Exposé : Monsieur le Maire,Depuis plusieurs années, une convention est passée avec l’association Chablais Insertion pour les travaux d’entretien des châteaux des Allinges. Il est proposé de passer renouveler cette convention pour l’année 2021.

Cette convention est passée pour la seule année 2021 et servira de support À une formation polyvalente aux métiers d’agent d’entretien des espaces verts et espaces naturels.

Le coût de ces travaux s’élève pour l’année 2021 à 26 100€.

Décision :

Après débat et vote,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

- Approuve la convention entre la commune et Chablais Insertion

- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document relatif à ce dossier - Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions pour lesquelles ces travaux sont éligibles

Objet : Approbation de la convention avec l’association Léman Insertion Environnement

pour l'entretien paysager des Châteaux des Allinges

Exposé : Monsieur le Maire,

Tout comme la convention passée avec Chablais Insertion, une convention est passée chaque année avec l'association Léman Insertion Environnement pour les travaux d’entretien des châteaux des Allinges. Il est proposé de passer de nouveau une convention pour l'année 2021.

Cette convention est passée pour la seule année 2021 et permet au Lien de réaliser des actions

d’insertion via le support travail et en particulier des chantiers en environnement, permettant

ainsi de favoriser l’accès à l’emploi de salariés en contrat aidés.

Le coût de ces travaux s’élève pour l’année à 26 100€.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

-__ Approuve la convention entre la commune et le LIEN

- Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et tout document relatif à ce

dossier

-_ Autorise Monsieur le Maire à solliciter les subventions pour lesquelles ces travaux sont éligibles2. Intercommunalité

Objet : Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public 2019 (R.P.Q.S)

Exposé : Monsieur le Maire

Lors de sa séance du 29 septembre 2020, Thonon Agglomération a adopté le Rapport sur le Prix et la

Qualité du Service Public 2019 de l’eau potable sur le territoire,

Ce rapport doit être porté à la connaissance de chaque organe délibérant des communes membres avant le 31 décembre 2020.

Un exemplaire de ce rapport est joint à la présente note,

Monsieur Burnet s'étonne que les élus communautaires valident ces rapports sans questions ou

interrogations et acceptent des « anomalies » comme les 30% de fuite d’eau sur les réseaux, Monsieur

Le Maire lui répond que les mesures correctives sont initiées, cela passe par de lourds investissements,

et que prendre acte du rapport ne signifie pas pour autant que les élus soient satisfaits de ces

dysfonctionnements.

Décision :

Après débat et vote,

Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service

Public 2019 (R.P.Q.S.) de l’eau potable.

Objet: Prévention et Gestion des Déchets. Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public 2019 (R.P.Q.S)

Exposé : Monsieur le Maire

Lors de sa séance du 29 septembre 2020, Thonon Agglomération a adopté le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public 2019 relatif à la prévention et à la gestion des déchets.

Ce rapport doit être porté à la connaissance de chaque organe délibérant des communes membres avant le 31 décembre 2020.

Un exemplaire de ce rapport est joint à la présente note.

Monsieur Burnet demande s’il est prévu de construire un second four d’incinération, Monsieur Le Maire répond par la négative et explique qu’il est plus pertinent de travailler en amont pour limiter à la source les déchets. Cela passe par une politique volontariste afin de limiter les tonnages des déchets et d’amplifier le tri sélectif.Madame Faudot explique que certains départements gèrent mieux la collecte des déchets et le tri, Décision :

Après débat et vote,

Le conseil municipal, à l'unanimité, prend acte du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service

Public 2019 concernant la Prévention

et la Gestion des déchets.

Objet : Assainissement — Rapport sur le Prix et la Qualité du Service Public 2019 (RP.Q.S)

Exposé : Monsieur le Maire, Monsieur Jean-François Condevaux, adjoint aux réseaux

Lors de sa séance du 29 septembre 2020, Thonon Agglomération a adopté Le Rapport sur

Le Prix et la Qualité du Service Public 2019 en matière d’assainissement

collectif et non collectif.

Ce rapport doit être porté à la connaissance de chaque organe délibérant des communes membres avant le 31 décembre 2020,

Un exemplaire de ce rapport est joint à la présente note.

Monsieur Burnet déclare que les stations d’épurations sont complètement saturées, Monsieur Le Maire explique que la solution

n’est pas d’augmenter les capacités des stations d'épuration mais qu’il faut

limiter à la source les effluents comme pour les déchets et de développer des réseaux qui séparent

bien les eaux usées des eaux pluviales

:

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte du Rapport sur le Prix et la Qualité du Service

Public 2019 en matière d’assainissement collectif et non collectif,

3. Foncier

Qbiet : Acquisition des parcelles cadastrées section AS n° 114 et AT n°692

Exposé : Monsieur Le Maire, Monsieur Patrick Bechevet, adjoint à l’urbanisme

La parcelle AS 114 est située à l’angle de l’avenue des Châteaux et du Chemin des

Gouilles, un abribus

est situé et la parcelle AT 692 le long de l'avenue des Châteaux.

Monsieur Le Maire/Monsieur Bechevet expliquent que ces deux parcelles auraient dû êtrerégularisées

par la commune en 1994 suite à un partage successoral.Après discussions, il est proposé d'acquérir ces parcelles au prix de 1€/m°, soit 129 €.

Décision :

Après débat et vote,

Le conseil municipal, à l’unanimité,

= Approuve l'acquisition des parcelle cadastrées section AS n° 114 et AT n° 692

- Autorise Monsieur Le Maire à signer l’acte,

4, Finances

Objet : Décision Modificative N°3 Budget principal 2020

Exposé : Monsieur Gilles Neuraz, adjoint aux finances

Suite au versement d’une aide exceptionnelle de 1500€ aux communes d’Alpes Maritimes touchées par les intempéries, il convient de réajuster le budget

sur le chapitre 67. Cette régularisation ne modifie pas l'équilibre

budgétaire.

Fonctionnement

| Article Libellé Recettes Dépenses

6748 Subvention +1 500€

752 Revenus des Immeubles + 1 500€ -

TOTAL 1500 € 1 500 €

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- Valide {a décision modificative n° 3 du Budget principal 2020 telle qu’elle est

présentée ci-dessus.

Objet : CDAS 2021 construction d’un nouveau groupe scolaire de 10 classes

Exposé : Monsieur le Maire, Monsieur Gilles Neuraz, adjoint aux financesDans le cadre du dispositif d’engagement financier instauré par le Département sous forme de Contrats Départementaux d’Avenir et de Solidarité (CDAS), le maire rappelle que la construction d’un nouveau groupe scolaire était indispensable : le bâtiment actuel contient difficilement 18 classes et 2 classes supplémentaires ont d’ailleurs été installées dans une structure préfabriquée.

Les travaux de construction de la deuxième tranche se poursuivent jusqu’en juin 2021, Monsieur Le maire propose de déposer une nouvelle demande de financement au département sur l’année 2021 de 100 000€, Le montant de l'opération est estimé à 4 908 016 € HT. Ce projet a déjà fait l’objet de

financement pour les travaux de la première tranche avec le CDAS 2019 à hauteur de 100 000 €, avec le CDAS 2020 pour 100 00€ et enfin dans le cadre de la DETR à hauteur de 300 000€, Avec cette

nouvelle demande, le montant des aides s’élèvera à 600 000€, soit 12.2 % du montant des travaux.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- Autorise le Maire à solliciter la participation financière du Conseil Départemental dans le cadre

du C.D.A.S. 2021 pour les travaux de l’école de l’Aérospatiale

-__ Autorise le Maire à signer tout document relatif à cette subvention

Objet: Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent) - Budget M14

Exposé : Monsieur le Maire, Monsieur Gilles Neuraz, adjoint aux finances

Selon l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 31 mars en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la Collectivité Territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement. Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.

Ainsi, il est proposé au Conseil Municipal de recourir à cette faculté dans l'attente du vote du budget primitif 2021, étant entendu que l'autorisation précisera le montant et l'affectation des crédits.

Budget principal :

Chapitre 20 24 683.70 x 25% 6 170,93

Chapitre 204 22 000.00 x25% 5 500,00

Chapitre 21 317 905.75 x 25% 79 476,44

Chapitre 23 5 750 351.20 x 25% 1 433 837,80

TOTAL 6 099 940,65 x 25% 1 524 985,16La limite de 1 524 985.16 € correspond àla limite supérieure que la commune pourra engager, liquider et mandater dans l’attente du vote du budget primitif 2021,

Décision :

Après débat et vote,

Le conseil municipal, à l'unanimité,

-_ Autorise les dépenses d’investissement dans les conditions précitées

-_ Dit que ces dépenses seront bien inscrites au budget primitif 2021

Objet: Demande de subvention DETR 2021 changement de la chaudière du groupe scolaire J. Dessaix

Exposé : Monsieur le Maire

Monsieur le Maire informe le conseil Municipal que la circulaire relative à la DETR 2021 a été reçue ce jour et que la date limite de réponse pour le dépôt du dossier est le 15 janvier 2021.

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de remplacer la chaudière fioul de l’école par un système

de chauffage plus respectueux de l’environnement.

Dans le cadre de la DETR 201, le taux de financement pour les travaux de rénovation des bâtiments

publics et énergies renouvelables visant à diminuer la consommation énergétique et notamment les chaudières à biomasse est de 20% minimum,

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité,

-_ Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de Monsieur le Préfet, une subvention au titre de la DETR 2021 pour le changement

de la chaudière fioul du groupe scolaire J, DESSAIX

= Mandate le Maire pour signer tout document relatif à cette subvention

PROPOSITION DE VŒUX

Proposition de Vœux: 5 G par le Groupe Allinges en Commun

Madame Genelot présente une proposition de vœu et de moratoire contre la 5 G qui a été envoyée aux membres du conseil,

Après divers échanges entre les élus, Monsieur Le Maire clos le débat en indiquant qu’il est favorable à la tenue d’un débat public contradictoire en présence

d’experts (mise à disposition gracieuse de la salle communale)

qui permettra à tout à chacun et en toute indépendance de se forger une opinion, [I rajoute que levœu n’a aucun effet juridique, que la commune n’est pas compétente en la matière pour délibérer, et qu’il convient d’interpeller nos parlementaires à ce sujet .

QUESTIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES

= Annulation des vœux du maire. : compte tenu de la situation sanitaire actuelle la traditionnelle

cérémonie des vœux du premier samedi de chaque année est annulée.

- Les travaux d'aménagement et de sécurisation du Crêt Baron ont été votés par le conseil

départemental le lundi 07 décembre, les travaux devraient démarrer sur la D903 après

désamiantage de la chaussée en juillet 2021 et s’achever en juillet 2022.

Le 12 décembre les élus sont invités à préparer les colis de nos ainés, rendez-vous àla salle

communale.

- Suite au diagnostic énergétique du Syane, un courrier va être envoyé à Monsieur le Président

du tennis club d’Allinges pour confirmer que dorénavant la halle du tennis club ne sera plus

chauffée.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance publique à 22 heures et 18

minutes.

Procès-verbal de séance dressé le 8 décembre 2020 par le secrétaire élu par ses pairs présents

en l’assemblée communale du 8 décembre 2020.

Le secrétaire de séance,

Fabienne BORNARD

10