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Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune d'Allinges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 16052019 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Eau et assainissement,
Commune
‘ALLINGES
COMPTE RENDU DE SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 16 MAI 2019
L’an deux mil dix-neuf le seize mai à dix-neuf heures trente le conseil municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de François DEVILLE,
Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : le 9 mai 2019
Etaient présents : Mesdames DESPRES Muriel, DUMAS Isabelle, CHABOUD Any, FAVRE-
VICTOIRE Christiane, DUSSAPT Christiane, FAUDOT Claudine, GOUACHON Véronique,
BOISSINOT Muriel, SENTISSI Bertille, BOUTTEVILLE Françoise, Messieurs DEVILLE
François, NEURAZ Gilles, BONDURAND Jean-Claude, BECHEVET Patrick, CONDEVAUX
Jean-François, PILLOT Jean-François, RUCHON Gaëtan, LARDON Jean-Yves.
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur FAVIER-BOSSON André ayant donné procuration à Monsieur DEVILLE François.
Monsieur BERGERON Pierre ayant donné procuration à Monsieur CONDEVAUX Jean-
François.
Monsieur BOCHENT Pierre ayant donné procuration à Madame SENTISSI Bertille.
Absents excusés : Mesdames EPRON Catherine, MARTIN Annick, DEFROMONT Isabelle,
Messieurs DUBOULOZ Emmanuel, GASPARINI Gil-Laurent, MILLET Patrick.
NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la
nomination d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément
aux dispositions de l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame Claudine FAUDOT a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de
séance qu’elle a acceptées.
Page 1 sur 14 APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 20 MARS 2019 A 19H30
Chaque membre du conseil municipal ayant eu, en temps utile, communication du procès-
verbal, les élus présents voudront bien décider de l’approbation de ce document.
Le compte-rendu de la séance du 20 avril 2019 est approuvé à l’unanimité par les
membres présents, après prise en compte des remarques ci-dessous émises par Monsieur
Gaëtan RUCHON :
Concernant la nouvelle Halle Sportive, lors de la discussion sur le tennis club
d'Allinges, il précise avoir posé la question de savoir si des devis pour un système de
chauffage pouvaient être effectués, de manière à obtenir les éléments d'une réflexion
d'ensemble sur ce sujet. Il souhaite également savoir s'il ne serait pas bénéfique, en
matière de coût-dépense énergétique, de prioriser le chauffage de cette structure plutôt
que celle de la bulle bâchée (peu performante en l'état actuel).
Concernant l'urbanisation d'Allinges et la perspective d'une "concentration" des
nouvelles habitations présentée comme "inéluctable", il souhaite savoir s'il est possible,
et à quelles conditions, d'éviter une urbanisation "sauvage" ou incohérente, du type de
celle ayant eu cours sur Thonon-les-bains ces dernières années. Il demande donc qu'ait
lieu un "accompagnement" des projets de constructions immobilières, y Compris par des
promoteurs, dans le but d'une réelle cohérence d'une part : prendre en compte le
"cachet" de village du "Chef-lieu", de "Commelinges", et de "Noyer" (quant aux
terrains de construction restants) ; il souhaite d'autre part que restent harmonisées une
intégration et une sauvegarde d'espaces verts, ainsi qu'un respect du cadre patrimonial,
afin de penser au sens large aux périmètres des châteaux, au mode de vie sur Allinges
(développement des trottoirs, et des sentiers), et de penser aussi aux problèmes
d'infrastructures routières de notre village (rétrécissements au Chef-lieu et à Noyer).
Monsieur le Maire indique que la concentration est inéluctable, mais que tout sera mis
en œuvre pour la subir le moins possible.
Concernant, plus largement, les espaces boisés de la commune, il demande à ce qu'il
soit réfléchi à un plan de gestion permettant d'étudier comment, et sur quelles zones,
pouvoir replanter des châtaigniers (notamment), suite aux différentes coupes de bois
ayant eu lieu ces dernières années. Et il remercie la commune de ses efforts entrepris
pour conserver cette forêt.
QUESTIONS À DELIBERER
Monsieur le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour, à savoir « Versement d’une
subvention à la Croix Rouge dans le cadre de l’Allingeoise ». Le Conseil Municipal accepte à
l’unanimité l’ajout de ce point.
Page 2 sur 14 LIL FINANCES
Objet : Versement d’une subvention à la Croix Rouge, dans le cadre de lP'Allingeoise
Exposé : Monsieur le Maire
Monsieur le Maire rappelle que la sécurité de la course L’Allingeoise est assurée chaque année
par la Croix Rouge.
Or, leurs notes de frais s’élevant pour la manifestation de 2018 à 1 641 € ont été refusées par la
Trésorerie, au motif qu’elle avait besoin de factures. Ce que la Croix Rouge ne peut fournir.
Le devis prévisionnel de cette année s’élève à 956 €.
Monsieur le Maire propose de verser une subvention correspondant au total de ces 2 sommes,
soit pour un montant total de 2 597 €.
Il en profite pour remercier par avance la présence de Madame Catherine EPRON, en tant que médecin, le jour de la course.
Décision :
Après débat et vote,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- Autorise le Maire à verser une subvention de 2 597 € à la Croix Rouge
QUESTIONS NON SOUMISES À DÉLIBÉRATION
IL ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Objet: Agenda 21 - Présentation et validation des fiches actions proposées par le
groupe de travail
Exposé: Monsieur le Maire, Madame Christiane FAVRE-VICTOIRE, Madame Claudine
FAUDOT, Monsieur Jean-François PILLOT
Monsieur le Maire rappelle brièvement la démarche Agenda 21, et indique que les élus
référents vont présenter ce soir le travail effectué par le comité de pilotage.
Il rappelle qu’il est important de retrouver les préconisations de ce plan d’actions dans le
PADD (Plan d'Aménagement et de Développement Durable) du PLU (Plan Local
d'Urbanisme) d’Allinges et que cette démarche permettra de prendre en compte les
remarques de Mr Gaétan Ruchon formulées lors du dernier conseil municipal tant qu’à la nécessité de se doter d’outils pour maîtriser notre urbanisation que pour préserver nos zones naturelles.
Il laisse ensuite la parole à Monsieur Jean-François PILLOT.
Celui-ci rappelle le contexte, l’idée de se lancer dans cette démarche de développement
durable datant de 2017, avec une réunion publique en mars 2018.
Page 3 sur 14 Trois élus ont alors été nommés, accompagnés par l’association Notre Village Terre d’Avenir, à qui est soumis le travail pour labellisation. L'Agenda, du latin « ce qui doit être fait », 21
pour le 21° siècle, est un programme d’actions lancé lors du Sommet de la Terre à Rio en
1992. Il a été décliné au niveau local, pour des territoires donnés.
Monsieur Jean-François PILLOT rappelle ce qu’on entend par « développement durable » regroupant tant des approches économiques, sociales qu’environnementales. Et qui se définit
comme « un développement qui répond aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à répondre aux leurs ».
Il insiste aussi sur des notions importantes comme la démocratie participative, l’accès à l’information et la transparence, qui sont prises en compte dans cette démarche. Lors de la réunion publique de mars 2018, un diagnostic a été proposé par l’association « Notre Village Terre d’Avenir », mettant en avant les points forts et les points faibles de la
commune. 26 personnes ont alors rejoint le comité de pilotage.
Une première réunion a eu lieu en septembre 2018, puis 2 plénières, avant que le comité ne
travaille par groupe sur 3 grands thèmes: Aménagement du territoire / Environnement, Social, Economie responsable.
Ensuite, il a fallu, pour respecter les consignes imposées par l’association « Notre Village
Terre d’Avenir », structurer en grands axes, objectifs et actions.
Les élus référents proposent au Conseil Municipal de présenter succinctement les 37 fiches-
actions rédigées en collaboration avec le comité de pilotage.
Les échanges et l’accord du conseil ce soir pour chaque fiche-action ne vaudra pas validation de la fiche telle quelle mais vaudra accord pour que le comité de pilotage continue le
développement de sa réflexion.
Il est rappelé que ces fiches-actions sont issues du travail du comité de pilotage engagé dans
la démarche, qu’avec d’autres membres, d’autres idées auraient sans doute émergées, mais qu’il apparait nécessaire dans un 1° temps de se concentrer sur ces propositions d’actions. Un
nouvel agenda 21 pouvant être lancé à la suite de celui-ci d’ici 3 ans.
Les 3 élus référents commencent la présentation des fiches (le tableau de synthèse et les
différentes fiches ayant été adressés en amont de la réunion)
AXE 1: PROTEGER ET MIEUX GERER NOS RESSOURCES
NATURELLES (EAU, ENERGIE)
Objectif1 : Economiser l’eau
- Action 1 : Installer des poussoirs sur les robinets des bassins communaux, mousseurs et
des chasses-d’eau économiques dans la salle communale afin d’éviter le gaspillage
Plusieurs membres présents ont soulevé la question des personnes qui ont l’habitude de se
servir aux bassins pour l’arrosage de leur jardin, notamment au niveau de celui de l’église. Monsieur Benjamin DRU, responsable des services techniques, indique qu’il est possible
d’installer des robinets « basiques » sur certains bassins, en fonction des usages.
Il indique par ailleurs que l’estimation du coût indiqué sur la fiche est dans la « fourchette haute », que les prix peuvent encore être négociés.
Page 4 sur 14 Monsieur Gilles NEURAZ précise que 7 bassins sont raccordés sur les réseaux, et qu’ils ont représenté une consommation de 3702 m3 l’an dernier.
Monsieur le Maire souligne qu’il faudra indiquer « Eau potable » au niveau de ces bassins.
Cela est effectivement prévu.
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son aval au comité de pilotage pour continuer
à travailler sur cette fiche.
-Action 2 : Récupérer les eaux pluviales pour arrosage et lavage des engins COMMUNAUX.
Multiplier les cuves pour les particuliers.
Monsieur Benjamin DRU indique que des devis sont en cours pour un système de citerne de
30 000 litres de récupération d’eau de pluie, un surpresseur et un bac de rétention d’eaux
usées.
Le tout, sous réserve de confirmation, pourrait s’élever à un montant de 20 000 à 25 000 €
environ, dont un peu moins de 12 000 € pour la cuve.
Il a été noté qu’il pourrait être envisagé par ailleurs de récupérer l’eau de source vers les
hangars municipaux.
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son aval au comité de pilotage pour continuer
à travailler sur cette fiche.
-Action 3 : Sensibiliser les administrés aux économies d’eau
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son aval au comité de pilotage pour continuer
à travailler sur cette fiche.
Objectif 2 : Protéger la ressource en eau
-Action I : Mettre des bassins tampon pour le nettoyage des engins communaux
Monsieur Benjamin DRU précise qu’actuellement, le lavage s’effectue sur le goudron devant le hangar, l’eau ruisselle ensuite pour se déverser dans les eaux pluviales. Les services techniques effectuent en moyenne 1 nettoyage par semaine aux beaux jours, et 2 à 3 au moins en hiver (souvent du fait du sel à retirer).
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son aval au comité de pilotage pour continuer
à travailler sur cette fiche.
-Action 2: Sensibiliser les propriétaires à la mise aux normes des installations
d'assainissement individuel non conformes
Il est rappelé qu’on ne peut contraindre les particuliers à faire des travaux de mise aux normes, sauf en cas de vente de leur habitation.
Page 5 sur 14 7,8 % des propriétés ne sont pas conformes (étude Thonon Agglomération).
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son aval au comité de pilotage pour continuer
à travailler sur cette fiche.
-Action 3 : Restauration du rôle de rétention du Grand Marais et du Pré de la Mare
Les travaux sont déjà bien avancés.
Monsieur le Maire précise que la commune est propriétaire d’une grande partie de cette zone, et que la maîtrise foncière est importante pour une bonne gestion à moyen et long terme de la
zone humide.
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son aval au comité de pilotage pour continuer
à travailler sur cette fiche.
Objectif 3 : Economiser et maîtriser l’énergie
-Action 1 : Accompagner les propriétaires dans leur choix en terme d ’énergie, d'isolation, de rénovation. Favoriser les constructions « durables » dans le PLU.
A noter que le coût estimé représente le livret d’informations.
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son aval au comité de pilotage pour continuer à travailler sur cette fiche.
-Action 2 : Maîtriser les éclairages publics
Il est rappelé qu’un diagnostic a été posé par le SYANE, estimant les travaux à environ
800 000 €, et qu’il faudra mettre en place un plan pluriannuel.
À partir de juillet, un nouvel électricien intégrera les services techniques et travaillera notamment sur la réduction des coûts et la maîtrise des éclairages publics.
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son aval au comité de pilotage pour continuer
à travailler sur cette fiche.
-Action 3 : Installer un chauffage performant à la salle des fêtes
Monsieur Gilles NEURAZ rappelle qu’un audit (pour la salle communale, l’ancienne Poste et
les hangars) est prévu d’ici fin juin.
Madame Muriel BOISSINOT soulève l’importance de prendre en compte l’isolation dans son
ensemble (thermique, phonique...
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son aval au comité de pilotage pour continuer
à travailler sur cette fiche.
Page 6 sur 14 AXE 2 : FACILITER LE BIEN-VIVRE ENSEMBLE ET
L’IMPLICATION DES HABITANTS
Objectif 1 : Aider les habitants à mieux connaître leur commune et à mieux se
connaître
-Action_1 : Editer un livret de présentation de la commune pour l'accueil des nouveaux
habitants, et de la population déjà installée
Les élus référents lancent un appel au volontariat pour recenser les sentiers, le patrimoine, etc.
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son aval au comité de pilotage pour continuer
à travailler sur cette fiche.
Action 2: Créer un forum des associations, afin que chacun connaisse leurs activités,
notamment les nouveaux arrivants
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son aval au comité de pilotage pour continuer à travailler sur cette fiche.
Objectif 2 : Renforcer les actions auprès des personnes âgées et créer des liens
intergénérationnels
-Action 1 : Mieux identifier les besoins des personnes âgées, et y répondre
Cette action ne serait pas très coûteuse, mais demandera beaucoup de temps et d’énergie.
Madame Muriel BOISSINOT remarque que rien n’est prévu à destination des personnes
handicapées et/ou malades.
Les élus référents rappellent que le contenu des fiches-actions représente ce qui a été travaillé
en réunions de comité de pilotage.
Monsieur Benjamin DRU indique que la signalétique va être réétudiée pour faciliter notamment le vote des personnes âgées, et que des travaux exigés pour les bâtiments
accueillant du public (ERP) sont en prévision.
Madame Karine COMPEROT informe par ailleurs que des agents vont suivre des formations pour une meilleure communication auprès des personnes handicapées.
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son aval au comité de pilotage pour continuer
à travailler sur cette fiche.
-Action 2 : Favoriser le lien entre les enfants et les personnes âgées, entre les actifs et les
retraités
Page 7 sur 14 Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son aval au comité de pilotage pour continuer
à travailler sur cette fiche.
-Action 3 : Construire un immeuble intergénérationnel (avec une crèche)
Monsieur le Maire rappelle que le projet sur Commelinges est mal engagé, mais qu’il pourrait être possible de réétudier ce projet sur un autre site. Sur Noyer, un propriétaire pourrait
accepter de céder un terrain (environ 6000 m2). Monsieur le Maire a l’aval du Conseil
Municipal pour rédiger une lettre au propriétaire concerné.
Monsieur Gaëtan RUCHON relève les problèmes actuels de « bouchons », et salue ce projet, mais attire l’attention sur le fait de rester vigilant sur les problèmes de circulation.
Monsieur le Maire confirme qu’il convient de chercher des solutions pour trouver le meilleur équilibre, tout en indiquant qu’il est important d’enclencher le projet rapidement.
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son aval au comité de pilotage pour continuer
à travailler sur cette fiche.
Objectif 3 : Faire participer les habitants à la vie de la commune
-Action 1 : Identifier les attentes des adolescents de la commune
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son aval au comité de pilotage pour continuer
à travailler sur cette fiche.
-Action 2 : Mobiliser la population autour d’une démarche citoyenne et responsable
Le nettoyage de printemps de cette année a connu un grand succès, notamment grâce aux
flyers, et certains participants sont même demandeurs d’une 2"% opération dans l’année. Il pourra être intéressant de réfléchir à d’autres actions de ce type, qui permettent aux habitants de se rencontrer.
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son aval au comité de pilotage pour continuer
à travailler sur cette fiche.
AXE 3 : RESPECTER L'ENVIRONNEMENT
Objectif 1 : Mieux gérer les déchets
-Action 1 : Développer la pratique du compostage sur la commune
Les référents Agenda 21 ont rencontré 2 personnes du service Gestion et valorisations des
déchets, à Thonon Agglomération, le matin même.
Ils ont récupéré un flyer relatif au tri, qui pourra être joint au prochain bulletin municipal.
Il est mis en avant que la commune pourrait être un relais d’informations pour Thonon Agglomération, via des réunions d’informations, nos supports de communication (ateliers par exemple), etc.
Page 8 sur 14 Concernant les composteurs collectifs, Madame Muriel DESPRES pointe du doigt que ce type de démarche se développe au sein des logements sociaux.
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son aval au comité de pilotage pour continuer
à travailler sur cette fiche.
-Action 2 : Améliorer la gestion de la déchetterie intercommunale
Les élus référents ont noté que les interlocuteurs de Thonon Agglomération vu le matin même avaient bien conscience que la déchetterie d’Allinges n’était plus adaptée, qu’elle était trop exiguë. Ils ont indiqué qu’à ce jour, la déchetterie de Thonon était organisée différemment
que l’Agglo était sensible à ce manque d’uniformité. Ils ont bien pris note en outre des
insatisfactions remontées par le comité de pilotage Agenda 21, quant à la tenue de la
déchetterie.
Monsieur le Maire rappelle qu’elle se trouve d’ailleurs pour partie sur une zone privée, et
pour une autre sur une zone Natura 2000, qu’il est donc impératif d’envisager un site
alternatif.
Madame Isabelle DUMAS soulève les problèmes de circulation à venir au niveau des futurs logements sociaux, car le croisement de 2 voitures n’est plus possible.
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son aval au comité de pilotage pour continuer
à travailler sur cette fiche.
Objectif 2: Sensibiliser les habitants à la protection de l’environnement et
l’importance du patrimoine communal
-Action 1 : Combattre les dépôts sauvages au niveau des Points d’Apport Volontaire (PA)
Madame Claudine FAUDOT annonce que les questions suivantes : manque de PAV, matériel ne fonctionnant plus ou pas adapté, ont été abordées avec Thonon Agglomération.
Madame Muriel BOISSINOT demande s’il est possible d’uniformiser le tri dans toutes les
communes de l’agglomération.
Monsieur Gilles NEURAZ rappelle que l’agglomération n’a que 2 ans d’existence, et qu’on peut donc espérer en effet plus d’uniformisation dans les mois à venir.
Madame Christiane DUSSAPT pose la question du ramassage des encombrants. Il lui est
répondu que ce service est de la compétence des communes. Les élus référents abordent
l'hypothèse d’un service « à la demande », auprès des personnes qui auraient des difficultés à circuler.
Madame Muriel DESPRES précise que ce service existe déjà.
Il est également annoncé qu’un projet de « ressourcerie » (récupération, réparation, revente de
matériel) sur l’agglomération est en cours.
Page 9 sur 14 Madame Véronique GOUACHON demande si le ramassage des ordures à domicile va
disparaitre. Monsieur Gaëtan RUCHON s’en inquiète par rapport au manque de PAV actuel,
et demande si cela représentera des économies.
Il leur est répondu qu’effectivement, ce service est amené à disparaitre un jour, mais il le sera
dans un premier temps dans les communes suffisamment pourvues en PAV, et que les
économies seront alors réelles.
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son aval au comité de pilotage pour continuer
à travailler sur cette fiche.
-Action 2 : Sensibiliser les plus jeunes à la protection de l’environnement
Cette fiche correspond aux nombreuses actions initiées par Madame BEC, Directrice de
l’école Joseph DESSAIX, et en grande partie déjà réalisées.
Monsieur Gilles NEURAZ précise à ce sujet que Mme BEC a sollicité un label auprès de
l'Education Nationale.
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son aval au comité de pilotage pour continuer
à travailler sur cette fiche.
-Action 3 : Sensibiliser la population ef les jardiniers amateurs au zéro pesticide
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son aval au comité de pilotage pour continuer
à travailler sur cette fiche.
Objectif 3 : Se déplacer autrement
-Action I : Réaliser des chemins piétonniers
Il s’agirait de recenser ce qui existe, puis de communiquer. Voire par la suite de sécuriser via des trottoirs.
Madame Christiane FAVRE-VICTOIRE profite du sujet pour soulever que des particuliers n’entretiennent pas leurs haies et que cela nuit à la bonne accessibilité des trottoirs existants.
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son aval au comité de pilotage pour continuer
à travailler sur cette fiche.
-Action 2 : Investir dans un véhicule communal électrique
Monsieur Benjamin DRU précise qu’il viendrait remplacer l’un des 2 PARTNERS, qui devient vieillissant (NB: contrôle technique à passer d’ici mars 2020). Il pourrait être remplacé par un NISSAN NV200, qui reviendrait à 28 000 € environ (sans reprise, ni
négociation), pour 200 km d’autonomie et 40 kWh.
Monsieur Jean-Yves LARDON demande si ce prix correspondrait à l’achat du véhicule avec batterie, ou sous location. Il lui est répondu qu’il s’agirait d’un véhicule équipé d’une batterie.
Page 10 sur 14 Monsieur Gaëtan RUCHON et Madame Muriel BOISSINOT s’abstiennent sur cette fiche.
Les autres membres du Conseil Municipal donnent leur aval au comité de pilotage pour continuer à travailler sur cette fiche, mais sous réserve d’arbitrage.
AXE 4 : PROMOUVOIR UNE MEILLEURE QUALITE DE VIE
Objectif 1 : Améliorer la sécurité routière
-Action 1 : Sécuriser le carrefour de Noyer
Monsieur Benjamin DRU précise qu’il serait possible d’adapter le boitier.
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son aval au comité de pilotage pour continuer
à travailler sur cette fiche.
-Action 2 : Sécuriser les routes : informer / sensibiliser les automobilistes
Cette fiche a été initiée par Monsieur Denis RENARD), et vise à engager la commune dans
tout ce qui a trait à la sécurité routière.
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son aval au comité de pilotage pour continuer
à travailler sur cette fiche.
-Action 3 : Prévoir un plan pour fluidifier la circulation dans la commune
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son aval au comité de pilotage pour continuer
à travailler sur cette fiche.
Objectif 2: Agir pour un meilleur aménagement du territoire et une
augmentation des Services
-Action 1 : Prévoir des parkings de covoiturage, et une signalisation spécifique
Il s’agirait de formaliser ce qui a déjà été « improvisé » par les conducteurs.
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son aval au comité de pilotage pour continuer
à travailler sur cette fiche.
-Action 2 : Mettre à disposition un accès Internet au sein de la mairie (via un PC) + aide /
accompagnement aux démarches via un agent qui assurerait des permanences
Il conviendra d’étudier les services déjà existants (Antenne de Justice, Maisons de services au public, etc.).
Page 11 sur 14 Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son aval au comité de pilotage pour continuer à travailler sur cette fiche.
-Action_ 3: Révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) / Plan d'Aménagement et du Développement durable (PADD)
La révision a déjà été votée. La procédure est en cours, portée par Thonon Agglomération.
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son aval au comité de pilotage pour continuer à travailler sur cette fiche.
-Action 4 : Prévoir un éco-quartier
Il sera nécessaire d’étudier ce projet dans le cadre du PLU, notamment pour le zonage.
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son aval au comité de pilotage pour continuer à travailler sur cette fiche.
-Action $ : Création d’un poste de policier communal
Selon Madame Muriel DESPRES, 3 policiers sont nécessaires sur une commune pour être efficace.
Monsieur Gilles NEURAZ souligne qu’il conviendra de réfléchir au transfert de compétences, et en profite pour rappeler le plan de vidéosurveillance en cours.
La question d’une mutualisation avec d’autres communes est soulevée.
Madame Muriel BOISSINOT se prononce contre.
Les autres membres du Conseil Municipal donnent leur aval au comité de pilotage pour continuer à travailler sur cette fiche, mais sous réserve d’arbitrage (étudier les coûts suivant les scénarios).
-Action 6 : Construction d’une seconde école
Le projet a déjà été validé.
Monsieur le Maire précise que la commune pourra bénéficier d’une bonification de la DETR (subvention de l’Etat).
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son aval au comité de pilotage pour continuer à travailler sur cette fiche.
Objectif 3 : Améliorer la santé et le bien-être des habitants
-Action 1: Mettre en place une cantine « expérimentale » (cuisine sur place, produits locaux, etc.) dans la nouvelle école
Il est ressorti 2 scénarios : recruter du personnel ou passer par un prestataire qui viendrait cuisiner sur place.
Page 12 sur 14 Monsieur le Maire incite à monter un groupe de travail avec des membres du personnel et des
habitants, pour étudier plus précisément les tenants et aboutissants de ce projet.
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son aval au comité de pilotage pour continuer à travailler sur cette fiche, mais sous réserve de chiffrer en amont les différents
scénarios et d’étudier leur faisabilité.
-Action 2 : Mettre à disposition un appartement de secours
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son aval au comité de pilotage pour continuer
à travailler sur cette fiche.
-Action 3 : Aider à l’implantation d’une maison médicale
Les élus référents mettent en avant l’importance d’être proactifs, et de se pencher sur ce projet
avant que d’autres communes se l’approprient avant nous.
Madame Muriel DESPRES rappelle qu’il conviendra de solliciter l’ARS (Agence Régionale de Santé).
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son aval au comité de pilotage pour continuer
à travailler sur cette fiche.
Objectif 4 : Protéger et embellir les paysages
-Action 1 : Prévoir des aménagements paysagers des zones industrielles
Monsieur Jean-François PILLOT rappelle qu’il s’agirait d’agir, via le PLU, sur les nouvelles
installations ou les demandes d’extension.
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son aval au comité de pilotage pour continuer
à travailler sur cette fiche.
-Action 2 : Mettre en valeur le patrimoine par des panneaux de présentation
Le Conseil Municipal à l’unanimité donne son aval au comité de pilotage pour continuer
à travailler sur cette fiche.
Les 37 fiches ayant été présentées, et soumises à avis du Conseil Municipal, Monsieur Jean-
François PILLOT remercie au nom des 3 élus référents les membres du comité de pilotage,
dont certains étaient présents dans le public, ainsi que Madame Karine COMPEROT et
Monsieur Benjamin DRU.
Un appel au volontariat est de nouveau lancé pour la phase de mise en œuvre.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance publique à 22h50.
Page 13 sur 14 Procès-verbal de séance dressé le 20 mai 2019 par le secrétaire élu par ses pairs présents en
l’assemblée communale du 16 mai 2019.
a secrétaire de séance,
Q
lala > ÿ a {
laudine ÉAUDOT DS s DEVILLE
Vu pour être affiché le 23 mai conformément aux prescriptions
Général des Collectivités Territoriales.
l’arficle L 2121 — 25 du Code
Page 14 sur 14