Compte-Rendu - CM20191219 Compte rendu du Conseil Municipal public du 19.12.2019

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Compte-Rendu - CM20191219 Compte rendu du Conseil Municipal public du 19.12.2019 Document publié le Jeudi 19 décembre 2019 par la commune d'Argelliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20191219 Compte rendu du Conseil Municipal public du 19.12.2019)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Aménagement du territoire, Page 1 sur 6

Compte rendu du Conseil Municipal du 19/12/2019

Présents : Georges PIERRUGUES, Pierre MAS, Serge MASSOL, Simon JANSANA, Yvan CABASSUT, Alain CHARPENTIER, Jérôme FAUCHARD, Anne ROUQUETTE, Bernard DRON Absents : Chantal MIRANDE, Didier CHABIN, Thierry TORRES

Absents excusés : Aurore ANDUGAR

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Serge MASSOL

Ordre du jour :

Approbation du Compte rendu de la réunion publique du 24 octobre 2019

1 - Projet 8000 arbres

2 - Convention d’occupation d’une parcelle de 50 m2 située sur le Jardin de Tranquille 3 - Utilisation des salles communales pour les réunions publiques dans le cadre de la campagne électorale 2020

4 - Modification de la régie de recettes

5 - Décision Modificative n°4 Budget communal

6 - Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020 7 - Autorisation donnée au Maire de déposer une demande de permis de construire ou de déclaration de travaux au nom de la commune.

Questions diverses

Approbation du compte rendu de la réunion du 24 octobre 2019 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la réunion publique du 24 octobre 2019.

Projet 8000 arbres

Rapporteur : Serge MASSOL

Monsieur MASSOL rappelle le projet lancé par le conseil départemental dans le cadre de son action « Hérault Environnement ».

Cette action visant à promouvoir la plantation d’arbres auprès des communes. Suite au dépôt d’un dossier, présentant les différents lieux d’implantation envisagés sur le territoire de la commune, le conseil départemental a répondu favorablement à notre demande. Pour la mise en œuvre de ces plantations, plusieurs devis ont été sollicités. Une première série de plantation aura lieu en début d’année et la seconde sera réalisée en fin d’année 2020.

Les lieux d’implantation des arbres sont les suivants :

• Terrain communal proche station d’épuration

• Parc « Le Jardin de Tranquille »

• Avenue des Cadenèdes

• Terrain communal entrée de Cantagrils

• Limite parking espace Vert Paradis

Afin de pouvoir procéder à la cession des arbres à la commune, le Département sollicite l’accord du conseil municipal.

Le Conseil Municipal DECIDE, à l’unanimité :

Réunion publique du Conseil Municipal

Compte renduPage 2 sur 6

- d’ACCEPTER la cession à l’amiable et à titre gratuit, sans déclassement préalable, conformément à l’article L 3112-1 du code général de la propriété des personnes publiques de 53 arbres (14 arbres de Judée, 8 érables, 19 micocouliers et 12 tilleuls) ;

- d’AFFECTER ces plantations aux espaces publics communaux suivants : avenue des Cadenèdes, terrain communal proche Step, Jardin de tranquille, hameau de Cantagrils et Espace Vert Paradis ; - d’AUTORISER Le Maire à signer au nom et pour le compte de la Commune tous les actes relatifs à la mise en œuvre de ces décisions.

Convention d’occupation d’une parcelle de 50 m2 située sur le Jardin de Tranquille

Rapporteur : Georges PIERRUGUES

Monsieur Le Maire expose la demande qui a été faite auprès des services communaux relatifs à l’exploitation temporaire d’un espace commercial sur le jardin de Tranquille. Il rappelle que la commune peut gérer librement ces espaces privés et il souhaite que le Conseil se prononce sur la proposition de convention qui lui est présenté.

Cette convention accorde une utilisation temporaire de cet espace à des fins commerciales durant la saison estivale 2020 et il précise les modalités d’usage de cet emplacement. Cette autorisation n’est pas automatiquement reconductible.

Par ailleurs, le Maire informe le conseil que le prix de la redevance sera fixé ultérieurement par un arrêté. Il prendra en compte en particulier le coût de la consommation électrique.

Monsieur Le Maire rappelle la nécessité de réaliser des travaux d’installations électriques sur cette parcelle en raison de son nouvel usage et de l’installation prochaine d’une borne wifi territorial. Le conseil échange sur l’emplacement choisi sur la parcelle ainsi que sur l’aspect sécuritaire du site. Il demande que l’installation électrique soit exclusivement aérienne.

Le Conseil Municipal à l’unanimité :

- ACCEPTER l’affectation d’une partie de la parcelle F 484 à un usage commercial durant la période estivale, dans les conditions fixées par le plan ci annexé ;

- APPROUVER le contenu de la convention d’occupation-type jointe en annexe de la présente, fixant les conditions de l'occupation,

- AUTORISER le Maire à fixer le montant de la redevance,

- AUTORISER le Maire à signer ladite convention.

Utilisation des salles communales pour les réunions publiques dans le cadre de la campagne électorale 2020

Rapporteur : Georges PIERRUGUES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre des prochaines élections communale, le conseil municipal doit garantir l’accès des salles en respectant une parfaite égalité de traitement entre les différents demandeurs.

Le conseil Municipal après avoir débattu des différentes contraintes liées à l’utilisation des salles par les associations et les impératifs de location et de gestion propose l’organisation suivante :

- La salle Vert Paradis est mise à disposition gratuitement une seule et unique fois pour chacune des listes déclarées

- La salle St Etienne et Salle La Place sont mises à disposition gratuitement en fonction de leur disponibilité et de leur capacité en respectant l’équité pour chacune des listes déclarées.Page 3 sur 6

De plus, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE , à l’unanimité des membres présents et représentés :

Article 1er : Pendant la durée de la période pré-électorale et électorale qui couvre l’année précédant le premier jour du mois d’une élection, tout candidat ou liste déclarée ou ayant déclaré un mandataire financier au titre des dispositions du code électoral pourront disposer gratuitement de la mise à disposition d’une salle municipale parmi les salles dont la liste est annexée à la présente délibération.

Article 2 : L’utilisation d’une des salles pendant la période Pré-électorale et électorale respectera l’équité entre les listes qui en feront la demande. A cet effet un planning sera tenu au secrétariat de Mairie.

Article 3 : Les mises à disposition de salles municipales ne pourront être accordées que si elles sont compatibles avec les nécessités liées à l’administration des propriétés communales, au fonctionnement des services ou au maintien de l’ordre public.

Article 4 : Les mises à disposition consenties se feront dans le respect du règlement intérieur de chaque salle communale.

Article 5 : Autorise Monsieur le maire ou son représentant à modifier en conséquence les règlements intérieurs desdites salles communales pour permettre la mise à disposition de ces équipements aux listes déclarées et leurs représentants ainsi qu’aux associations utilisatrices.

Modification de la régie de recettes

Rapporteur : Serge MASSOL

Monsieur MASSOL rappelle la création et l’organisation des différentes régies communales. La commune dispose à l’heure actuelle en effet de deux régies : la régie d’avances permet le règlement de petites achats via la carte bancaire et le chéquier et la régie de recettes, d’encaisser l’ensemble des recettes liées à la cantine, la garderie, les festivités et autres.

Monsieur Serge MASSOL et les élus en charge de la vie scolaire souhaitent mettre en place le paiement en ligne des factures concernant l’ALP. Cette mise en place est de plus rendue nécessaire par une obligation de mise en place à partir du juillet 2020.

L’acte constitutif de la régie en date du 29 septembre 2019 (délibération 2016-28) ne permet pas à l’heure actuelle la mise en place de ce service. Il convient donc d’en modifier certains paragraphes.

Ainsi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE , à l’unanimité des membres présents et représentés :

Article 1 : La régie de recettes « services publics » de la commune d’Argelliers est modifiée en ce qui concerne les produits perçus, leur mode de recouvrement et les comptes de rattachements des recettes ;

Article 2 : La régie encaisse les produits suivants :

• cantine,

• garderie,

• TAP,

• bibliothèque,

• photocopies,

• l’ensemble des recettes liées aux festivités (animations, droits de places, sponsors, vente...) organisées par la commune

Article 3 : Les recettes désignées à l’article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :

- en espèces

- par chèques

- par carte bancaire

- par télépaiementPage 4 sur 6

- par smartphone

- par chèque vacances

- par tickets numérotés

Article 4 : Le régisseur verse auprès du trésorier de Gignac la totalité des justificatifs des opérations de recettes :

- pour les paiements par chèques, par carte bancaire, par Internet, par télépaiement, par smartphone, par chèques vacances, par tickets numérotés : au minimum une fois par mois et selon les besoins ;

Article 5 : Pour le fonctionnement de la régie de recettes, un compte DFT sera ouvert auprès de la DDFIP de Montpellier.

Article 6 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ; le montant moyen mensuel de recettes encaissées étant estimé entre 3001 et 4600 euros. Le plafond d’encaisse sera de 4 000 euros.

Article 7 : Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur.

Article 8 : Monsieur Le Maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires.

Décision Modificative n°4 Budget communal

Rapporteur : serge MASSOL

Monsieur Serge MASSOL, adjoint aux finances, expose l’ajustement nécessaire des comptes relatifs aux amortissements de la commune.

Il est proposé les modifications suivantes :

Budget Communal –

Section de fonctionnement

Dépenses

Chapitre Imputation Libellé Montant

012 6413 Personnel Non Titulaire - 3 050.79 €

042 6811

Dotations aux

amortissements des

immobilisations incorporelles

et corporelles

+ 3 050.79 €

Total DM 3 050.79 €

Budget Communal –

Section d’investissement

Dépenses

Chapitre Imputation Libellé Montant

13 1323 Départements - 3 050.79 €

040 Opérations d’ordres entre section + 3 050.79 €

2802 Frais documents d'urbanisme -1 369 €

28041642 IC : Bâtiments et installation + 12 000 €

281534 Amort réseaux électrification -421 €

28158 Amort. autres matériels techniques -91 €

28181 Installat° générales aménagement 0 €Page 5 sur 6

28182 Matériel de transport 134 €

28183 Matériel de bureau informatique -2942.05 €

28184 Mobilier -556 €

28188 Autres immo corporelles - 3 704.16 €

Total DM 3 050.79 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE :

- D’APPROUVER la décision modificative proposée.

Autorisation de dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020

Rapporteur : Serge MASSOL

Monsieur Serge MASSOL rappelle la nécessité du conseil d’autoriser les dépenses d’investissements avant le vote du budget communal 2020.

Dans un souci de continuité des projets engagés et comme chaque année, les dépenses d’investissement seront limitées au quart du montant total voté au budget 2019. Il est également rappelé qu’en raison des élections municipales, le vote du budget sera réalisé après les élections.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE :

- AUTORISE la prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2020.

-INSCRIT au budget les crédits correspondants.

Autorisation donnée au Maire de déposer une demande de permis de construire ou de déclaration de travaux au nom de la commune.

Rapporteur : Georges PIERRUGUES

Monsieur le Maire rappelle notamment le projet de construction du groupe scolaire et les obligations règlementaires relatives au dépôt du permis de Construire.

Sur les recommandations du service ADS de la Communauté de Communes, Monsieur Le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour déposer au nom de la commune toutes demandes d’urbanisme relatives à la construction, à l’aménagement et aux travaux réalisés sur des terrains et bâtiments communaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, DECIDE :

- D’AUTORISER Monsieur Le Maire à déposer toute demande de permis de construire ou de déclaration de travaux au nom de la commune,

- D’HABILITER Monsieur le Maire à signer toutes les demandes de permis de construire, ou de déclarations de travaux, au nom de la commune lorsque cette dernière est propriétaire des terrains ou des bâtiments concernés.

Questions diversesPage 6 sur 6

Monsieur Le Maire évoque les différents projets en cours sur la commune et sollicite une décision du conseil concernant le choix du nom attribué au nouveau groupe scolaire. Après discussions sur les différentes propositions émises par le Conseil, celui-ci s’arrête sur le choix suivant : Groupe scolaire « Les bergers des étoiles ».

Ce nom est choisi en référence à un ouvrage de Max ROUQUETTE « Ils sont les bergers des étoiles », livre de souvenirs, de rêveries et de réflexions dans lequel Argelliers est largement évoqué.

Ce livre à la fois empreint d’une foi et d’une spiritualité profonde, dit l’amour d’une terre, d’une langue et d’un attachement à la vie humble… Il traduit tout l’amour de l’auteur pour son village au travers du récit de ses souvenirs d’enfance et fait référence à sa construction d’homme libre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h10.