Compte-Rendu - CM20180802 Compte rendu du Conseil Municipal public du 02.08.2018

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal public du 26.05.

Compte-Rendu - 2020 10 23 Compte rendu du conseil municipal publi

Compte-Rendu - CM20190108 Compte rendu du Conseil Municipal publi

Compte-Rendu - CM20190502 Compte rendu du Conseil Municipal publi

Compte-Rendu - CM20191024 Compte rendu du Conseil Municipal publi

Compte-Rendu - CM20181018 Compte rendu du Conseil Municipal publi

Compte-Rendu - CM20190326 Compte rendu du Conseil Municipal publi

Compte-Rendu - CM20200225 Compte rendu du Conseil Municipal publi

Compte-Rendu - CM20191219 Compte rendu du Conseil Municipal publi

Compte-Rendu - CM20181206 Compte rendu du Conseil Municipal publi

Compte-Rendu - CM20180802 Compte rendu du Conseil Municipal public du 02.08.2018 Document publié le Jeudi 2 août 2018 par la commune d'Argelliers. Lien du pdf (Compte-Rendu - CM20180802 Compte rendu du Conseil Municipal public du 02.08.2018)Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Travail et emploi, Page 1 sur 6

Compte rendu du Conseil Municipal du 2 aout 2018

Présents : Georges PIERRUGUES, Pierre MAS, Bernard DRON, Anne ROUQUETTE, Serge MASSOL, Jérôme FAUCHARD, Simon JANSANA, Thierry TORRES,

Absents : Chantal MIRANDE, Didier CHABIN

Absents excusés : Aurore ANDUGAR, Yvan CABASSUT

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : Serge MASSOL

Ordre du jour :

Approbation du Compte rendu de la réunion publique du 12 juin 2018

• CCVH Service informatique commun - Prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’appel à d’offres Télécom et lancement du marché - Organisation de la participation financière des membres du groupement de commandes spécifiques pour la passation de marchés informatiques et télécoms.

• Modification de la convention du groupement de commandes pour la passation de marchés informatiques et télécom. Intégration de la commune de Saint André de Sangonis

• Création d'un poste d'agent de restauration scolaire et d'entretien des locaux dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences

• Adhésion à la charte régionale « Objectif Zéro Phyto »

• Procès-verbal de mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice des compétences Eau et Assainissement-habilitation donnée au Maire

• Actualisation de la composition de la Commission d’Appel d’Offre. Questions diverses

Approbation du compte rendu de la réunion du 17 mai 2018 Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité des membres présents le compte rendu de la réunion publique du 12 juin 2018.

CCVH Service informatique commun - Prestation d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’appel à d’offres Télécom et lancement du marché - Organisation de la participation financière des membres du groupement de commandes spécifiques pour la passation de marchés informatiques et télécoms.

Rapporteur : Georges PIERRUGUES

Monsieur Le maire rappelle l’adhésion de la commune au service mutualisé informatique de la CCVH. Dans le cadre des différents projets portés par ce service, le conseil communautaire sous l’impulsion de ses communes adhérentes du service à validé la nécessité de se faire accompagner dans la maitrise d’œuvre d’un marché propre à la téléphonie et plus largement en matière de prestataire de télécommunication. En effet, chacune des communes adhérentes constate dans leur différent budget des coûts de télécommunication importants avec des installations souvent disparates et parfois obsolètes. En conséquence de quoi, l’objectif de ce marché est de négocier auprès des nouveaux prestataires communs des diminutions de coût estimé aux alentours de 20 % sur leur budget télécommunication.

Considérant que le coût de cette maitrise d’œuvre est estimé à 15 000 €, cette somme a été divisée au prorata du pourcentage du budget afférent à la télécommunication, pour chaque commune. Ainsi le

Réunion publique du Conseil Municipal

Compte renduPage 2 sur 6

coût de cette maitrise d’œuvre est estimé pour la commune d’Argelliers à 324 euros soit 2% du montant total du marché (2% du budget annuel du fonctionnement communal).

Le Conseil Municipal DECIDE :

• - d’APPROUVER la clé de répartition ci-après présentée pour la participation financière des collectivités concernées,

• - d’APPROUVER le lancement à venir de la procédure adaptée relative au marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le marché de télécommunication

Modification de la convention du groupement de commandes pour la passation de marchés informatiques et télécom. Intégration de la commune de Saint André de Sangonis

Rapporteur : Georges PIERRUGUES

Monsieur La Maire rappelle les obligations statutaires de la communauté de communes et rappelle au conseil, que dans le cadre des conventions de groupement de commandes, l’adhésion de chacun des participants doit être approuvée par délibération par chacun des conseils municipaux adhérents au service.

Ainsi, il est rappelé la demande d’adhésion de la commune de Saint André de Sangonis au groupement de commandes pour la passation des marchés informatiques et télécom. Pour être exécutoire, il revient par conséquent à chaque commune membre de délibérer afin de valider cette adhésion.

Considérant que cette intégration est sans incidence sur les marchés en cours et a vocation de permettre à la Commune de Saint André de Sangonis de participer aux prochaines procédures de passation des marchés découlant du groupement,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE à l’unanimité des membres présents :

- de se prononcer favorablement sur l'intégration de la commune de Saint André de Sangonis au groupement de commandes pour la passation de marchés informatiques et télécom, et de redéfinir ainsi le périmètre aux collectivités suivantes : Argelliers, Bélarga, La Boissière, Campagnan, Gignac, Jonquières, Montpeyroux, Le Pouget, Pouzols, Puéchabon, Puilacher, St-Guiraud, St-André- de-Sangonis, St-Jean-de-Fos, St-Pargoire, St-Paul-et-Valmalle, Tressan, Communauté de commune Vallée de l’Hérault,

- d'autoriser le Maire à accomplir l'ensemble des formalités afférentes à l'intégration envisagée, en ce compris les signatures des actes en découlant.

Création d’un poste d’agent de restauration scolaire et d’entretien des locaux dans le cadre du dispositif -Parcours emploi compétences-

Rapporteur : Georges PIERRUGUES

Monsieur Georges PIERRUGUES rappelle les effectifs en poste pour l’encadrement de la cantine et de l’ALP sur les temps périscolaires des enfants de l’école communale.

Pour assurer le bon déroulement du service, il est nécessaire d’assurer l’embauche d’un agent.

Monsieur Le Maire informe les membres du conseil du remplacement des contrats aidés de type CUI et CAE par de nouveaux dispositifs appelés Parcours Emploi Compétences (PEC).Page 3 sur 6

Ce dispositif a pour objectif de favoriser l’insertion vers l’emploi des personnes bénéficiaires et repose sur une logique de parcours incluant accompagnement et formation professionnelle.

L’autorisation de mise en œuvre du contrat d’accompagnement dans l’emploi est placée sous la responsabilité du prescripteur agissant pour le compte de l’Etat (Pôle emploi).

Monsieur Le Maire demande donc à être autorisé à signer la convention avec Pôle emploi et le contrat de travail à durée déterminée, soit une durée de 11 mois. Il est précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre la commune et le prescripteur.

Le montant des aides de l’Etat est fixé par arrêté préfectoral. Il s’élève à 50% du SMIC pour la région Occitanie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré :

- DECIDE de créer un poste d’agent de restauration scolaire et d’entretien à compter du 1er septembre 2018 dans le cadre du dispositif « Parcours Emploi Compétences» (PEC). - PRECISE que le contrat d’accompagnement dans l’emploi établi à cet effet sera d’une durée initiale de 11 mois, renouvelable expressément, dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention.

- PRECISE que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine annualisées. - PRECISE que dans le cadre de ce contrat, une formation qualifiante définie conjointement entre les trois parties à vocation à être financée par la commune selon les conditions fixées par la convention. - INDIQUE que sa rémunération sera fixée sur la base minimale du SMIC +2%, multiplié par le nombre d’heures de travail.

- AUTORISE l’autorité territoriale à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec le prescripteur pour ce recrutement.

Adhésion à la charte régionale « Objectif zéro phyto »

Rapporteur : Pierre MAS

Monsieur MAS présente au Conseil Municipal la charte régionale « Objectif zéro phyto», proposée par

la Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles (FREDON) Occitanie.

Cette charte répond à plusieurs problématiques :

- Un contexte règlementaire européen et français plus strict en matière de préventions des nuisances

et risques liés à la pollution : Des démarches sont engagées au niveau européen (Directive cadre sur

l’utilisation durable des pesticides) et au niveau national (plan Ecophyto 2) pour une réduction de

l’usage des pesticides en zones agricoles et non agricoles. Les collectivités ont un rôle central dans

cette utilisation à travers la gestion des espaces publics (parcs, voiries…).

- Un engagement croisant et progressif des collectivités sur le territoire régional depuis 2008 : En

Occitanie, la charte régionale propose une démarche évolutive et valorisante pour tendre vers la

suppression des pesticides dans les villes et villages. Elle se concrétise en effet par l’apposition d’un panneau « Objectif Zéro Phyto » qui matérialisera le niveau d’engagement de la collectivité dans la

démarche.

- Les objectifs visés par cette charte concernent des enjeux à la fois sanitaires et environnementaux :

protection de la santé du personnel chargé de l’entretien des espaces publics et celle des administrés, préservation et reconquête de la qualité des eaux.

- L’engagement de la collectivité dans la charte conduira, conformément au cahier des charges, à

élaborer et mettre en œuvre un plan d’actions vers le zéro pesticide, des actions de formation des agents et d’information des administrés.Page 4 sur 6

De plus depuis la loi Labbé du 6 février 2014 qui vise à mieux encadrer l’utilisation des produits

phytosanitaires sur le territoire national, les collectivités ne peuvent plus avoir recours à certains produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, des forêts, voiries ou des promenades

accessibles ou ouverts au public depuis le 1er janvier 2017.

Et si cet engagement a été pris par la commune d’Argelliers avant l’édition de cette loi et appliqué sur

son territoire depuis de nombreuses années au travers de ses réalisations techniques, travaux de voiries et aménagements divers, sa valorisation de cette démarche s’accompagnera désormais d’une

information et d’actions de prévention auprès des administrés.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré :

- DECIDE de s’engager en faveur de la réduction des pesticides, adopte le cahier des charges et sollicite l’adhésion de la collectivité à la charte régionale « Objectif zéro phyto ».

Procès-verbal de mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice des compétences Eau et Assainissement-habilitation donnée au Maire

Rapporteur : Serge MASSOL

Serge MASSOL, adjoint, rappelle aux membres du conseil la prise de compétence par la communauté de communes de la compétence « eau » et « Assainissement » au 1er janvier 2018. Dans le cadre de cette prise de compétences, l’ensemble des biens nécessaires à cet exercice doit être mis à disposition par les communes à ce nouveau service.

Parmi les dispositions administratives à mettre en œuvre pour la mise à disposition des biens et équipements nécessaire à l’exercice de cette compétence, la conclusion d’un procès-verbal entre la Commune d’Argelliers et la Communauté de communes Vallée de l’Hérault est nécessaire afin de préciser la consistance, la situation juridique, l'état des biens et l'évaluation de la remise en état de ceux-ci.

Ainsi il est proposé au conseil d’autoriser le Maire à établir ce procès-verbal conjointement avec le service des eaux de la CCVH et d’habiliter le Maire à la signature de ce document une fois établie.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, après en avoir délibéré :

- d'HABILITER Monsieur Le Maire à établir contradictoirement avec la Communauté de Communes de la Vallée de l’Hérault et à signer le procès-verbal constatant la mise à disposition vers la communauté de communes des biens meubles et immeubles nécessaires à l'exercice des compétences "eau" et "assainissement" depuis le 1er janvier 2018 ;

- d'AUTORISER Monsieur Le Maire à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution de ce dossier.

Modification de la Commission d’Appel d’Offres

Rapporteur : Georges PIERRUGUES

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération 2014-13 du 28 mars 2014, le

conseil municipal a procédé à l’élection des membres de la commission d’appel d’offres à caractère

permanent pour la durée du mandat.

Par cette même délibération, il rappelle que le conseil municipal a fixé au nombre de 3 titulaires et 3 suppléants, les membres de cette commission et que les membres ont été élus à bulletin secret.Page 5 sur 6

Lors de cette séance, la commission d’Appel d’Offres avait alors été définie comme suit, conformément

aux articles 22 et 23 du code des marchés publics :

Membres titulaires : Membres suppléants :

Bernard DRON Yvan CABASSUT

Valérie FABREGUE Simon JANSANA

Didier CHABIN Serge MASSOL

Madame Valérie FABREGUES ayant démissionnée de son mandat de conseillère municipale avec effet

au 15 novembre 2015, il convient de pourvoir à son remplacement en tant que membre titulaire de ladite commission.

Ainsi, conformément à l’article 22 du code des marchés publics précisant que le remplacement d'un

membre titulaire de la commission d'appel d'offres est pourvu par le suppléant inscrit sur la même liste, Mme Valérie FABREGUES sera remplacée dans son rôle de titulaire par Mr Simon JANSANA.

De plus, afin d’assurer les fonctions de suppléants libérées par la nomination de titulaire de Mr Simon

JANSANA et conformément aux conditions de vote appliquées alors du conseil municipal du 28 mars

2014, Mr Jérôme FAUCHARD est nommé aux fonctions de suppléants de la Commission d’Appel d’Offres de la commune d’Argelliers.

La Commission d’Appel d’Offres de la commune d’Argelliers se définit désormais comme suit :

Membres titulaires : Membres suppléants :

Bernard DRON Yvan CABASSUT

Simon JANSANA Jérôme FAUCHARD

Didier CHABIN Serge MASSOL

Questions diverses :

1-L’Argelliers Jazz Estival a eut lieu cette année les 20 et 21/07/2018.

Les retours toujours très positifs sur cette manifestation et l’élan généré par elle auprès des bénévoles et des partenaires confortent l’équipe municipale dans la réalisation de ce projet annuel.

Les objectifs d‘augmentation des recettes au travers de la buvette cette année ont été relativement atteints malgré le temps pluvieux du vendredi.

Les recettes estimées au 02/08/2018 sont de l’ordre de 15000 euros (partenariat et buvette compris)

2-Le département de l’Hérault comme la quasi-totalité du territoire français est placé en vigilance orange pour la canicule. En conséquence de quoi, il est rappelé les consignes de vigilance envers les personnes les plus sensibles sur le territoire et le conseil est informé des démarches de contacts téléphoniques entreprises par les agents auprès des personnes âgées et isolées.

3-Le projet de marché de maitrise d’ouvrage pour la réalisation du nouveau groupe scolaire se concrétise à l’heure actuelle. Le marché a été publié et est notamment consultable sur le site de la CCVH :Page 6 sur 6

Les candidatures peuvent être reçues en Mairie jusqu’au 10 aout 2018.

4-le logement communal situé au 1er étage du 1 rue de la Poste est actuellement disponible. Des annonces seront prochainement placées sur les panneaux communaux et sur les sites spécialisés.

Le loyer mensuel reste fixé pour ce F2 à 485 euros.

5-la commune déplore des dégradations d’installations techniques et vols de matériels. Outre le coût généré par leur remplacement, c’est davantage encore la récurrence de tels actes qui est regrettable, surtout pour une petite commune telle que la notre.

L’ordre du jour ayant été épuisé, la séance est levée à 21h30.